Nous y reviendrons donc demain,

Je n’allais pas vous laisser sans post ce matin…

Je me suis donc intéressé, la semaine passée, à une « petite étude » sur la motivation salariale de nos jours.

Fournie par Météojob et Alixio, des « concurrents » bien informés dans un domaine concomitant de quelques-unes de mes activités professionnelles.

Vous le savez sans doute déjà pour les habitués, en qualité de « Corsu-bien-né » je reste spectaculairement étonné (en même temps que très respectueux) par tous ces « pinzuti » qui perdent leur vie à l’envi et avec envie à la gagner … en bossant !

Si encore c’était pour leur propre compte comme moi-même, je veux bien l’entendre.

Mais à bosser « esclave » toute une vie pour autrui, ça dépasse singulièrement et largement mon entendement.

Qu’est-ce qui pousse certain à se lever tôt le matin pour affronter les cohortes d’autres « esclaves-salariés » dans les transports, qu’ils soient communs ou exceptionnels, pour accomplir une série de tâches plus débiles les unes que les autres et, bien pire, à revenir le lendemain avec enthousiasme après avoir trimé comme des bêtes une pleine et entière journée de labeur ?

Au secours : Expliquez-moi, SVP !

Vous me direz : La paye.

Faut quand même savoir compter !

Non seulement il y a plein de métiers où il faut « apprendre-avant », donc bosser pour des nèfles (c’est le cas pour 23 millions de personnes) ;

Mais en plus certains (environ 3 millions de personnes) où il faut « vraiment payer » pour y accéder, parfois toute une vie quand on fait « notaire » par exemple, en achetant sa licence, son pas-de-porte, sa clientèle et un « droit de présentation » ;

Voire passer des concours insipides (pour quelques quatre à cinq millions de gusses) ;

Et encore, tu bosses d’abord, tu es payé ensuite … Parfois peut-être seulement.

Parce que si tu parviens même à déterminer un prix « correct » pour ta sueur, non seulement on t’en pique entre 20 et 60 % après ou avant en prélèvements obligatoires déments !

Mais en plus, il faut attendre « la fin de mois » et que même pour une partie (13^ème mois et autres primes contractuelles), la fin d’année…

Une vaste kouillonnade, finalement !

Oui-donc, et à part la paye, qu’est-ce qui « motive » ?

La tronche du patron et ses sautes-d’humeur ou simplement les « rondeurs accortes » et attractives de quelques créatures de rêve qui peuplent les secrétariats ou cantines collectives ?

Eh bien il paraît que pour les deux tiers des 23 millions de salariés de l'Hexagone, ils se déclarent « motivés par l'idée d'aller travailler le matin » !

Dingue, ça.

Mais pas à tout prix. Car la proximité, le concret et le quotidien prennent le pas sur toute autre considération.

D'ailleurs, 64 % des salariés se disent attirés par les PME.

Ils y sont déjà pour les trois-quarts… Passons !

Or, constat déroutant, les ressorts historiques des employeurs pour fidéliser leurs troupes laissent nombre de collaborateurs de marbre !

Si.

Hormis la rémunération, que le sondage n'a volontairement pas prise en compte, les salariés se mobilisent « par passion pour le contenu de leur poste », privilégient, entre autres, l'autonomie, l'ambiance et la notion d'équipe mais dédaignent l'engagement sociétal plus abstrait ou le fait que leur entreprise soit leader.

« L'éthique ou la satisfaction des clients sont aux premiers rangs de leurs motivations alors qu'on pense aux formations, à l'image du groupe, à la marque employeur, à la sécurité de l'emploi ou aux projets d'entreprise », s'étonne un DRH. « Les gens ont un rapport à l'entreprise plus utilitaire, ils veulent en être partie prenante », estime-t-il.

Aux yeux des salariés, le déficit d'information demeure : 62 % des sondés, y compris 44 % de cadres, se considèrent « pas assez informés » des enjeux de leur société.

Un constat « effarant, compte tenu du rôle des cadres », estime le secrétaire général de FO-cadres.

Il peut !

« Nous avons l'impression de faire le maximum. Sans doute les exigences sont-elles plus fortes encore ».

Mais, à l'heure où des millions et des millions de données sur Internet saturent les esprits, « les collaborateurs ont soif de messages qui leur sont propres et qui les concernent », estime une « top-less » DRH du cabinet Deloitte.

Et « ils attendent que l'information vienne de l'intérieur, que leur PDG donne sa vision », commente la DRH du groupe Keyrus, coté en Bourse.

« Nos communiqués s'assortissent toujours, en interne, d'une petite explication de texte venant de la direction générale et diffusée à tous nos collaborateurs. D'ailleurs, aujourd'hui, une information doit être communiquée plusieurs fois pour être bien intégrée », raconte-t-elle.

Il y n’aurait que des nains du neurone dans leurs rangs qu’on ne s’y prendrait pas autrement, pense-je pour ma part : Un esclave, ça reste toujours un esclave, jusqu’à ce qu’il s’affranchisse !

« Il faut aussi être vigilant au décalage entre l'image qu'une société donne à l'extérieur et le vécu des salariés », souligne-t-on ailleurs. La défiance surgit dès que les comportements et la communication externe manquent de cohérence.

En interne, c'est parfois contre-productif. « Nous avons une fondation pour l'éducation et le développement solidaire. Nos collaborateurs considèrent leur contribution comme un acte privé et ne souhaitent pas qu'elle soit récupérée de façon systématique pour en faire un outil marketing. Ils refusent les mélanges. »

Mais pas le métissage-zoukage des genres…

L'engagement sociétal des entreprises ne séduit que 4 % des sondés !

« L'engagement doit passer par les salariés et être sincère. L'entreprise doit d'abord être irréprochable sur son propre écosystème. »

À l'inverse, les valeurs éthiques et morales au quotidien sont les plus recherchées. « La fierté d'appartenance est ancrée sur des éléments lisibles et mesurables au jour le jour auxquels les équipes peuvent rattacher leur contribution immédiate ».

De fait, ce dont ils sont le plus fiers, ce sont, et à 60 %, la qualité des services ou des produits. « Lorsqu'on est face à un Airbus, sur une chaîne de production, qui incarne tous les corps de métier, il y a un silence absolu. Une magie s'opère » raconte un FO-cadres.

Quant à la satisfaction clients, « c'est un levier inexploité. Mais, là encore, c'est du concret ». Les salariés y sont d'autant plus sensibles qu'eux-mêmes sont des consommateurs.

Ce n'est pas tout. « La satisfaction clients, c'est aussi une source de reconnaissance directe et immédiate pour les collaborateurs ».

Ils sont plus de 50 % des « esclaves » à en avoir soif : Ils ont des « attentes non satisfaites en matière de reconnaissance de leur travail » accompli.

« La France est un des pays où l'on dit le plus rarement à quelqu'un qu'il a fait du bon travail, contrairement au monde anglo-saxon où l'on félicite à l'excès ».

Voilà, il est vrai, une explication de « l’exode des cerveaux ».

Une partie seulement…

Mais c’est culturel jusque dans les circulaires du ministère du travail depuis des décennies : Chacun est réputé « faire bien » son travail !

Résultat, c’est quand on est « hors-norme » du « bien-fait » qu’on a du souci à se faire.

Quoique…

Un management défaillant reste l'une des premières sources de démotivation, avec l'ambiance dégradée. « Il y a une défiance croissante par rapport à la hiérarchie. Or, aujourd'hui, le management, à tous les échelons, est écartelé entre des injonctions contradictoires », affirme Caroline, directrice-associée chez Alixio.

Peu importe qu'un PDG soit charismatique, populaire ou respecté. Un phénomène saillant dans les grands groupes, où 58 % des collaborateurs se déclarent « indifférents » au patron.

Ils en changent parfois à un rythe étonnant, faut dire…

Tandis que 14 % disent qu'il les démotive, contre 27 % qui affirment l'inverse. Même dans les PME, où la proximité est de mise, l'indifférence à l'égard du PDG gagne près d'un salarié sur deux (46 %).

« Le nombre de salariés motivés par leur numéro un est toutefois supérieur aux démotivés », tempère-t-on de-ci-delà.

Le phénomène s'explique par les débats sur les salaires des patrons qui ont sans doute égratigné leur image, estime-ton. « Il y a assez peu de PDG exemplaires ! Et comment s'identifier à quelqu'un pointé du doigt dans les medias ? »

En outre, la distance entre patron et salariés s'accroît à mesure que les groupes s'internationalisent ou que les PME grandissent. « Les entreprises sont moins incarnées par un seul homme. D'ailleurs, de Microsoft à Apple, beaucoup de fondateurs ne sont plus à la barre. C'est la fin, aussi, des dynasties familiales. Les patrons sont donc perçus comme interchangeables ».

D'autant qu'ils ne sont pas à l'abri d'être « remerciés ».

Mais, dira-t-on aussi, les salariés ont gagné en maturité : « Il faut rompre avec la vision romantique du capitaine de vaisseau qui tire ses troupes. La complexité des organisations est telle que faire tout reposer sur les épaules d'un homme providentiel serait irréaliste. »

Les salariés se montrent aussi plus détachés à l'égard de l'entreprise : Que celle-ci figure parmi les trois premières de son secteur n'est un sujet de fierté que pour 12 % des répondants.

Et, côté motivation, les projets d'entreprise remportent moins de 10 % des suffrages.

Même si le phénomène va davantage de soi chez les moins de 30 ans que chez leurs aînés : Les plus de 45 ans estiment que la compétitivité est liée aux enjeux d'organisation et qu'elle passe par une plus grande implication du management. Pas les jeunes.

« Les seniors, qui ont sans doute été davantage confrontés à l'impact de décisions RH, attendent encore tout de l'entreprise. Les jeunes n'y croient pas. Ils se soucient davantage des enjeux globaux. C'est la fin de l'entreprise qui « babysitte » ses cadres. Ils deviennent autonomes ».

Est-ce vraiment une découverte ?

Parce qu’un « cadre », normalement, il se comporte en toute occasion comme un « officier-manager », un représentant de sa « boutique », un ambassadeur de son employeur.

Forcément qu’il s’émancipe pour s’adapter à la situation rencontrée.

C’est en revanche largement rarissime pour le personnel d’exécution, voire les « assimilés-cadres » (art. 4 bis de la Convention-Cadre) et autres contremaîtres, qui n’en ont rien à cirer (ou pas grand-chose).

De cette étude je retiens donc que le « satisfascier » semble prendre le dessus sur le « dysatisfascier » (c’est du mauvais « franglais ») et que comme premier critère de satisfaction ou d’insatisfaction, ce n’est plus l’évolution de carrière, les perspectives de croissance de sa boîte et de son poste, de sa fonction et de son salaire qui semble prendre le dessus, mais « la reconnaissance », interne et externe.

Une confirmation supplémentaire de la théorie des « deux facteurs » de Frederick Herzberg.

Au moins, je n’aurai pas à revoir mon cours magistral sur le sujet…

Voilà qui est satisfaisant… Sauf que justement, la satisfaction une fois acquise, elle n’est plus dirimante pour devenir encore et encore « indifférente ».

Donc « non-motivante ».

Bref, motif récurent de « non-absence d’insatisfaction » qui m’énerve : Je ne sais toujours pas pourquoi les gens vont bosser le lundi matin !

À propos : Bon lundi, bonne semaine, hein !

Ou comment virer un « petit-chef » sans bourse-délier

Sur le moyen unique :

Attendu selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 novembre 2010) que M. X... engagé le 22 octobre 1980 par la société C. en qualité de dessinateur, exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur d'établissement depuis le 1er février 2006, a été, après mise à pied conservatoire, licencié pour faute grave en raison de faits de harcèlement moral par lettre du 30 octobre 2007 ;

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une faute grave et de le débouter en conséquence de ses demandes en paiement d'indemnités et dommages-intérêts alors, selon le moyen :

1) - Qu'en cas de contestation sur la nature du licenciement, le juge doit rechercher quelle est la véritable cause de la rupture ; qu'en l'espèce, il faisait valoir que son licenciement prononcé en raison de prétendus agissements de harcèlement moral s'inscrivait en réalité dans "un contexte de valse de l'ensemble des cadres de la société C. reprise par la société K.", ce fait étant corroboré par une attestation et qu'"à cet effet, plus d'une centaine de cadres ont fait l'objet d'une rupture de leurs relations contractuelles" ; qu'en se bornant à examiner le motif de licenciement invoqué par la société C., sans rechercher si le licenciement ne reposait pas en réalité sur la volonté de cette société de se séparer d'un certain nombre de cadres de l'entreprise, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L1235-1 du Code du travail ;

2) - Qu'il appartient à l'employeur d'établir l'existence des agissements de harcèlement moral qu'il impute à son salarié pour justifier son licenciement ; qu'en retenant qu'il appartenait seulement à la société C. "d'établir la matérialité des faits" invoqués, à charge pour les juges de rechercher s'ils permettaient de "présumer l'existence du harcèlement allégué" contre le salarié licencié et "qu'il revient ensuite à la partie défenderesse d'établir que ces faits ne caractérisent pas une situation de harcèlement moral", lorsqu'il incombait au contraire à la société C. d'établir tant la matérialité des faits allégués que la qualification de harcèlement moral, la cour d'appel a violé les articles L152-5 et L1154-1 du code du travail, ensemble les articles L1232-1, L1235-1, L1234-1 et L1234-5 du Code du travail ;

3) - Que l'employeur ne peut invoquer comme motif de licenciement de prétendus agissements de harcèlement moral qu'il impute à un salarié dont il a régulièrement approuvé l'action en le gratifiant de plusieurs promotions, sauf à prouver qu'il était dans l'ignorance de tels agissements ; qu'en l'espèce, il soulignait que postérieurement à sa promotion au poste de directeur d'établissement en janvier 2006, il avait continué comme auparavant à recevoir des appréciations laudatives de ses supérieurs hiérarchiques et que son employeur lui avait proposé au mois de décembre 2006 de le nommer comme membre d'une instance éminente du groupe constituée de 136 dirigeants (le K. groupe) et ajoutait qu'il était "invraisemblable" que l'employeur n'ait pas eu connaissance des méthodes qui lui étaient reprochées au fil des nombreux entretiens d'évaluation mis en place avec les salariés de l'entreprise ; qu'en retenant "l'existence de faits laissant présumer un harcèlement moral de sa part à compter de sa nomination en février 2006 en qualité de directeur d'établissement et des services généraux", sans s'interroger sur le point de savoir comment l'employeur aurait pu demeurer ignorant d'un "mode de management constitutif de harcèlement moral" dont elle a constaté qu'il aurait été adopté au vu et au su de tous ("en public" "lors de réunion de travail" "lors d'une réunion avec S." "lors d'une réunion avec la société ISS" " sautes d'humeur permanentes" "lors de l'installation du M.C." etc …), de façon généralisée ("agent de sécurité " "collaborateurs" "à son équipe" "fournisseurs" "responsable atelier, hôtesse d'accueil, assistante de direction" etc …), et entre février 2006 et septembre 2007 soit pendant plus d'un an et demi, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L1152-5 et L1154-1, L1232-1, L1235-1, L1234-1 et L1234-5 du Code du travail ;

4) - Que des agissements qualifiés de harcèlement moral et tenant à des méthodes de management d'un salarié ne constituent pas nécessairement une faute grave, notamment lorsque ce salarié, justifiant d'une longue ancienneté et d'une carrière exemplaire maintes fois récompensée, a dû faire face à une surcharge de travail sans pour autant obtenir de son employeur les moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions ; qu'en l'espèce, il soulignait que les méthodes de management qui lui étaient reprochées étaient exclusivement liées "aux aléas de gestion interne et dictées par une exigence du travail accompli dans le seul intérêt de la société C.", l'employeur exigeant de tout responsable logistique une "capacité à tenir tête" et lui ayant confié des responsabilités particulièrement étendues en matière commerciale, de sécurité des personnes et des biens sans jamais remédier au sous-effectif et à l'insuffisance des moyens budgétaires ; qu'en affirmant péremptoirement que "le harcèlement constitue nécessairement une faute grave" et que "le fait de manquer de quelques moyens en personnel ne justifie pas un comportement injurieux et humiliant", lorsqu'elle devait au contraire tenir compte non seulement des conditions concrètes dans lesquelles le salarié avait dû faire face à d'importantes responsabilités touchant en particulier à la sécurité physique de ses collaborateurs, mais aussi de l'ancienneté et de la carrière exemplaire de 26 ans dont il justifiait au sein de l'entreprise, la cour d'appel a violé les articles L1152-5 et L1154-1, L1232-1, L1235-1, L1234-1 et L1234-5 du Code du travail ;

5) - Que l'employeur doit indemniser le salarié qu'il a licencié dans des conditions vexatoires, quand bien même le licenciement serait justifié ; qu'en l'espèce, à l'appui de sa demande d'indemnisation, il faisait également valoir qu'il avait subi un préjudice du fait d'une "rupture brutale, vexatoire et humiliante", qui avait porté atteinte à son "intégrité morale et physique" ; qu'il soulignait à cet égard que le licenciement était intervenu "au cours d'une période par ailleurs éprouvante sur un plan personnel et dans un contexte de rapidité extrême sans aucune possibilité d'explication avec ses supérieurs, ses collègues de travail ou même les personnes considérées comme ses victimes", l'employeur lui ayant demandé "de partir sur le champ sans même la possibilité de prendre dans son bureau ses affaires personnelles" ; qu'en se bornant à dire que son licenciement était justifié pour lui refuser toute indemnisation, sans à aucun moment s'interroger sur les conditions mêmes de la rupture, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ;

Mais attendu d'abord, qu'abstraction faite du motif erroné mais surabondant critiqué par la deuxième branche du moyen et relatif au régime d'administration de la preuve, la Cour d'appel a retenu que l'employeur établissait des faits répétés de la part du salarié de pressions diverses, propos insultants et dénigrants tant à l'égard des subordonnés que des prestataires de services, des méthodes de management humiliantes en dépit de contre-indication médicale connue portant atteinte à la dignité et dégradant les conditions de travail de ses subordonnés, altérant la santé de plusieurs d'entre eux ; qu'elle a ainsi caractérisé un harcèlement moral constitutif d'une faute grave malgré l'ancienneté importante de l'intéressé et l'absence de remarque de la part de l'employeur pendant cette période, qui ne valait pas approbation de ces agissements, excluant par là-même toute autre cause de licenciement ;

Attendu ensuite qu'il ne résulte ni de l'arrêt, ni de la procédure, que le salarié ait formé une demande tendant à la réparation d'un préjudice spécifique lié aux circonstances vexatoires de son licenciement ;

D'où il suit que le moyen, irrecevable comme nouveau et mélangé de fait et de droit en sa dernière branche, n'est pas fondé pour le surplus ;

Par ces motifs : Rejette le pourvoi ;

M. Bailly, Président faisant fonction de Président

Les juristes-patentés traduiront cette affaire comme le fait que pour l'auteur de harcèlement moral sur ses subordonnés (réputé être une faute grave) ne peut excuser son attitude par les pressions de rentabilité qu'il subit de la part de son employeur.

Des faits répétés de la part du salarié, consistant en des pressions diverses, des propos insultants et dénigrants tant à l'égard des subordonnés que des prestataires de services, des méthodes de management humiliantes en dépit de contre-indication médicale connue et portant atteinte à la dignité et dégradant les conditions de travail des subordonnés, altérant la santé de plusieurs d'entre eux sont caractéristiques d’un harcèlement moral constitutif d'une faute grave. Malgré l'ancienneté importante de l'intéressé et l'absence de remarque de la part de l'employeur pendant cette période, qui ne valait pas approbation de ces agissements, excluant par là-même toute autre cause de licenciement.

Ils vous diront que la chambre sociale de la Cour de cassation a donné raison à un employeur qui avait licencié pour faute grave avec effet immédiat, un salarié auteur pendant près d'un an et demi de faits de harcèlement moral dès lors que les faits répétés consistaient en des pressions diverses ; des propos insultants et dénigrants ; des méthodes de management humiliantes.

On n’en saura pas plus

Alors que pour le salarié, les faits qui lui étaient reprochés étaient la conséquence de la politique de rentabilité imposée dans l'entreprise.

Il fait valoir que l'employeur exigeait de tous ses responsables logistique, une capacité à tenir tête, et qu'il lui avait confié des responsabilités particulièrement étendues en matière commerciale, de sécurité des personnes et des biens, sans jamais remédier au sous-effectif et à l'insuffisance des moyens budgétaires.

Il estime que les méthodes de management qui lui étaient reprochées, n'étaient que la conséquence de la surcharge de travail qui pesait sur lui, et de l'absence de moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions.

Enfin, il explique que l'employeur avait régulièrement approuvé son action en le gratifiant de plusieurs promotions, de sorte qu'il ne pouvait lui reprocher des pratiques contraires au droit au travail qu'il avait lui-même encouragées.

Mais ni la Cour d'appel, ni la Cour de cassation ne considèrent qu'il existe des « circonstances atténuantes » à l'attitude du salarié auteur de harcèlement moral, et ne retient aucun de ses dires comme étant avérés.

Aussi, le licenciement pour faute grave est-il justifié dès lors que « l'employeur établissait des faits répétés », caractérisant « un harcèlement moral constitutif d'une faute grave… »

En conséquence de quoi, en aucun cas un salarié ne peut se rendre auteur de faits caractérisant un harcèlement moral sur ses subordonnés, quelles que soient les pressions qu'il subit de la part de sa hiérarchie pour obtenir les résultats demandés.

Le licenciement se trouve donc justifié.

Et vous, patron ou « petit-chef », vous aurez compris comment jeter salement les « sales-meks » qui pourrissent la vie de tous au travail.

1 – Vous le surchargez de boulot ;

2 – Vous lui refusez les moyens humains et matériels

3 – Vous l’augmentez quand même et lui donnez des titres ronflants pour flatter son ego ;

4 – Vous le bichonnez à chaque fois qu’il en rajoute une couche de tortionnaire ;

5 – Vous le jetez dans l’heure quand il aura durablement cassé tout le monde autour de lui !

De toute façon, celui-là vote forcément pour « Marinella » ou « Mélangeons » et des « p’tit-kons » qui pètent au-dessus de leur kul, même du haut de leurs talonnettes, ils finissent par « se kasser » tôt ou tard, c’est bien connu !

Bref 5 étapes comme d’un quinquennat…

Vous aurez d’ailleurs noté sans aucune ironie le choix dans la date, un 10 mai, retenue par la Cour.

À peine 4 jours après quelques élections majeures qui eurent porté « François III » au-dessus de MA future cave !

Il y a des moments si délicieux dans la vie d’un juriste, qu’on ne s’en lasse jamais…

Début des délires de « l’habitat écolo ».

« François III » nous avait prévenus. Et « un mois de boulot-acharné » plus tard, on y est : 6 décisions « majeures » !

Si :

– Il abaissera les salaires des ministres : C’est fait !

– Il abrogera la circulaire « Gué-an » : C’est en voie d’être fait.

– Il rapatriera nos troupes d’Afghanistan : Ce n’est pas vraiment fait, mais c’est dit…

– Il revisitera la réforme des retraites : On en sait un peu plus depuis hier. Nous y reviendrons.

– Il réécrira la loi sur le harcèlement au boulot : C’est prévu dès la session de l’été !

– Il encadrera l’évolution des loyers à l’habitation : C’est dans le tuyau pour septembre prochain.

Une bonne nouvelle ?

Pas sûr pour tous, pour moi, c’est certain : Je vous explique pourquoi en fin de post.

Et là c’est subjuguant : Je trace ces lignes lundi après-midi dernier… Je programme le post mardi matin après l’avoir relu pour ce jour.

Et pas plus tard que mardi après-midi, je suis dans l’obligation d’y revenir.

Vous allez comprendre pourquoi : Parce que « les grandes oreilles » d’un « service qui n’existe pas » de MA république est capable de lire ma prose avant tout le monde, d’émettre une « note blanche », qui est analysée en urgence par les services publiques et Miss « Sicile-Du-Flot » d’en corriger le tir dans la matinée : Absolument extraordinaire que « François III » !

Donc première phase, j’écris ceci :

« 

Car c’en est une mauvaise nouvelle pour les bailleurs (dont je suis) : Un décret encadrant les loyers des logements « à la relocation » est bel et bien en préparation, selon l'annonce de la ministre du Logement, « Sicile-Du-Flot » qui sera présenté fin juin en Conseil d'État, et publié à la mi-juillet pour entrer en vigueur à la rentrée de septembre.

Dans la pratique, ce nouveau texte ne bloquera pas les loyers. Mais les propriétaires ne pourront plus librement majorer leur loyer, lors d'un changement de locataire.

Comme en présence d'un locataire restant en place, ils devront augmenter leur loyer en fonction de l'IRL (indice de revalorisation des loyers).

Le dernier IRL connu, celui du premier trimestre 2012, affiche une hausse annuelle de 2,2 %.

Ce score est proche de l'IPC (indice des prix à la consommation) traduisant l'inflation et ressortant à 2,1 % en avril 2012.

Ce décret national touchera essentiellement toutes les zones d’habitat, mais surtout celles où le « marché est tendu », à savoir la région parisienne et la région PACA (Provence Alpes Cotes d'Azur).

Par exemple, à Paris, les loyers de relocation après éviction ont augmenté en moyenne de 8,3 % par an entre 1998 et 2012. Et environ 30 % des relocations s'effectuent, une fois que le propriétaire a réalisé des travaux, peinture, changement de moquette, pose de double vitrages, travaux en vue des Grenelles de l'environnement, plomberie électricité, désamiantage, etc.

Les obligations réglementaires ne manquent pas pour remettre son bien en état, notamment quand le locataire est un « j’en-foutre » !

En dehors de la région parisienne ou du Midi, il faut quasiment toujours faire des travaux avant de remettre un bien en location.

« Avec ce nouveau dispositif d'encadrement des loyers, les propriétaires bailleurs risquent de ne plus investir pour entretenir leurs biens locatifs (d’après l’Union nationale des propriétaires immobiliers). Comme d'autres préféreront carrément retirer leurs logements du marché locatif, ce tour de vis ne constitue pas une solution pertinente pour résoudre la crise du logement ».

Pas à Paris où « De-La-Nuée » taxe les locaux vacants…

Pas de taxe d’habitation qui rentre, ça vaut de l’argent pour compenser, hein !

Ce qui est assez drôle, parce que le Haut Conseil de la Famille (HCF) va encore plus loin. Dans son dernier avis publié en mai dernier, il est certes partisan de favoriser la mise en location des logements, à des conditions raisonnables, mais signale que « certains membres craignent toutefois qu'un tel encadrement décourage les investisseurs à choisir l'actif immobilier plutôt qu'un autre, en raison de la baisse du rendement des biens loués ».

C’est sûr qu’on n’a pas ce genre de problème dans les locaux commerciaux ou d’activité… Ni même les bureaux.

De toute façon, tous les travaux sont à la charge du locataire quand le bail est bien rédigé…

Pas pour les baux à l’habitation.

Un truc qui freine durablement l’investissement privé, malgré les dispositifs successifs du type « Scellier » (dont on cause qu’il serait supprimé…) !

En fait, ce n’est toutefois pas comme ça qu’il faut compter.

Vous achetez 200.000 € un deux pièces dans les beaux-quartiers et pour lequel vous fendez de quelques travaux pour 50.000 (ça va vite). Et vous donnez en en location à 1.000 euros (hors charges) par mois (12 K€/an) : 4,8 % de rendement brut (en exigeant de votre locataire des revenus de l’ordre de 3 à 4.000 euros/mois ou une caution bancaire solidaire et indivisible).

Mieux que la Caisse d’épargne, croyez-vous, même si vous paierez de l’IR et de la CSG qui vous en prendra entre 40 et 50 % !

Comme en cas de changement le nouveau locataire continuera de vous verser 1.000 euros mensuels, le rendement brut ne change pas immédiatement.

Cependant la conjonction de plusieurs facteurs, hausse de la taxe foncière, une éventuelle tranche d'impôt sur le revenu, le futur barème ISF pour 2012, la majoration de 2 points des taux de prélèvements libératoire dès le 1^er juillet prochain, l’augmentation des charges irrépétibles, plombent vos comptes. Résultat : Le rendement net qui est d'environ 2,4 % pourrait tomber autour de 2,3 % à terme plus ou moins rapproché.

Moins bien que la Caisse d’épargne, non ?

On pare le coup en revendant : En cinq ans, vu la conjoncture et l’absence radicale de nouveaux logements, vous pouvez être sûr que votre « deux-pièces-cuisine » vaudra au moins 250 à 260 K€, voire plus !

Pour un loyer de 1.100 €/mois, n’est-ce pas… Rendement facial à la baisse en seconde-main.

Donc les bailleurs seront d’autant plus exigeants quant aux cautions et garanties et ils ne manqueront pas d'être très vigilants sur la revalorisation annuelle de leur loyer. Tous les ans, car jusqu'à présent, certains propriétaires « oublient » ce rendez-vous annuel.

D’autant qu’une offre de biens disponibles plus réduite entraînera immanquablement un certain nombre de locaux à louer « en l’état », donc détérioré par le locataire précédent.

Pire dixit un « pro » : « On ne peut non plus exclure que la contrainte réglementaire sur la fixation des loyers entraîne des pratiques indélicates, et pour tout dire des dessous de table ».

Ces pratiques se sont déjà vues notamment en Italie où les loyers de relocation ne pouvaient pas évoluer librement.

Personnellement, moi « j’adore » la perspective : Avec le nouveau dispositif promis, on atteindrait alors l'objectif inverse de celui que l'on s'était assigné !

Non seulement on fera « tourner » tous les trois ans les locataires en donnant congé, plus vite quand ils ne payent pas, mais en plus, on se fera « du black » à chaque occasion !

Bien sûr, il faudra habiter sur place quelques mois avant de remettre en location pour refaire l’opération ailleurs.

Si on possède le bien en SCI, c’est tous les 6 ans sauf exception (SCI « familiale »).

6 ans, c’est du bon : Un bien immobilier de rendement doit « sortir » en moyenne tous les 7 ans du patrimoine pour être réinvesti dans du neuf ou de la rénovation… Histoire d’encaisser la plus-value, de remonter le rendement financier et de recommencer jusqu’à plus soif !

Et alors, quand on se le fait pour raison de vente entre deux « SCI à soi-même », on peut aussi espérer du locataire qu’il préempte au prix fort…

À 4.000 euros de salaire, normalement, il a les moyens d’emprunter à vie pour rester cloîtrer dans son « deux-pièces-cuisine »…

Je vous avais prévenus : C’est’ y pas merveilleux, les « soces au pouvoir » ?

Je vais finir par les admirer…

»

Deuxième phase : Les meks ils lisent ça sur leurs prompteurs qui piratent ma machine et miss « Sicile-Du-Flot » se précipite sur BFM-TV pour expliquer qu’elle est pour la dépénalisation du cannabis (bon ça, on savait : Un truc pour faire entrer du pognon dans les caisses de l’État, pognon piqué à des shootés qui se shootent pour oublier, tout va bien … Mon post de lundi, mis en ligne vendredi dernier).

Et pour m’expliquer ad abrupto que ne seraient pas concernés par la mesure les logements dans lesquels il y aurait eu des travaux avant relocation (comme dans 30 % des cas ... sauf en région parisienne et PACA, où il faut le faire à chaque changement de locataire : Vous suivez toujour ?) !

En conséquence de quoi, le dispositif prévu ne sert strictement à rien !

Décidément, « j’aime pas les écolos » : Avec les soces, au moins on peut espérer faire de bonnes affaires.

Les écolos, eux, ils te bousillent mes « bons-plans » avant même qu’on puisse les mettre en place.

Ce n’est pas croyable de détruire toute la portée du dispositif à « blackérsiser » du pognon, alors qu’il n’est même pas encore dans l’œuf !

Et tout ça parce qu’on a la police la mieux faite du monde, à lire mes « futurs-posts » avant même que vous ne les voyez…

Dépenses de l'État : Le rapport de l’IGF

On rappelle les enjeux : PIB 1.900 milliards pour simplifier, croissance molle ou nulle. Recette votées en 2011 197,8 milliards. Dépenses votées 286,4 Milliards. Déficit votées et prévu par l'article 47 du projet de loi de finances est donc de 91,993 milliards d'euros en comptant les annexes

Dont 45 milliards rien que pour payer l’intérêt de la dette publique de 1.600 milliards.

Quand on rajoute la dette privée et celle des entreprises, on a plus d’un an de PIB (le total de toutes les créations de richesse du pays) dans la vue.

Pas mal pour une simple « comptabilité de caisse » (où il ne peut physiquement pas sortir plus d’argent qu’il n’en est rentré…)

Et l'Inspection générale des finances de nous sortir un rapport qui chiffre à seulement 5 milliards par an les économies à réaliser par l'État pour redresser les comptes !

Fort, non ?

Mais d’identifier les « leviers » pour le moins sensibles : Prestations, subventions, nombre de fonctionnaires, salaires, niveau des pensions.

Au gouvernement de trancher rapidement, nous dit-on !

Parce après la Commission européenne et avant la Cour des comptes, l'avertissement dudit rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) intitulé « Maîtriser les dépenses de l'État » (pas encore en ligne) est dans les mains du nouveau gouvernement, alors que celui-ci vient de lancer la préparation du budget 2013.

Commandé à l'automne par « Fifi-le-déchu » pour déterminer les « leviers d'action » permettant de faire contribuer l'État au retour des comptes à l'équilibre, il a été remis juste avant la présidentielle (période de réserve) et n'a donc pas été publié.

Autrement dit, ce document de 122 pages (qui doit être complété par un autre rapport non finalisé sur l'assurance-maladie) est riche d'enseignements, paraît-il.

Notamment à tout ce à quoi on a peut-être échappé : L’avenir nous le dira.

D'abord, les auteurs (Jean-Mi et Martine) soulignent qu'il faut faire porter l'essentiel de l'effort sur les dépenses : « Une trajectoire de retour à l'équilibre qui reposerait essentiellement sur une hausse des recettes [...] singulariserait la France et serait contradictoire avec les efforts visant à améliorer la compétitivité de son économie et le pouvoir d'achat des ménages. »

Et vous savez quoi ?

Bé « Titine-Eau-Brie », la « future-ex », elle en profite pour te nous balancer qu'il y avait d'« énormes marges de manœuvre en faisant rentrer des impôts complémentaires » !

Elle a tout compris, celle-là : « Il y a d'autres moyens que de réduire les dépenses ».

« Il faut d'abord faire rentrer des impôts complémentaires de ceux qui ont eu tant de privilèges aux dépens des autres » (*)…

Voilà un avertissement bienvenu pour « François III » qui te nous cause de « relance de la croissance » !

Ce jalon posé, plusieurs scénarios sont envisagés, en fonction de la croissance et de la répartition des efforts. Le scénario central reprendrait la stratégie du précédent gouvernement, avec une action visant principalement (aux trois quarts) les dépenses publiques : 56 milliards d'économies devraient être réalisées d'ici à 2016.

Pour le seul État, cela implique de trouver 21 milliards, soit 5,3 milliards d'économies par an, calcule l'IGF. Cela ne veut pas dire que les dépenses de l'État (365 milliards) baisseraient, mais que leur progression naturelle, évaluée à 42 milliards d'ici à 2016 serait ralentie de moitié.

Pour le seul État : Le reste, 35 milliards, presque les deux-tiers, ce serait le lot de ses démembrements et autres organismes sociaux.

La « culture de la dépense » n’est donc pas vraiment bannie.

Parce qu’avec 5 milliards en moins de croissance de ladite dépense, ça représente 18,4 ans avant le retour à l’équilibre…

Fin 2030, hein !

Autre enseignement clef : De nombreuses dépenses sont quasiment incompressibles, à l'instar de la charge de la dette de l'État, des dotations à l'Europe, etc.

En mettant ces postes de côté, les économies à trouver par rapport à l'évolution tendancielle représentent une baisse de 8 % (taux d'effort) des autres dépenses.

Un niveau énorme : 1/12,5^ème de 12 mois !

Car les leviers identifiés sont très sensibles : Baisse du nombre de fonctionnaires, gel de leur salaire et/ou de leur avancement, gel des pensions, réexamen des dépenses d'intervention (prestations, subventions), etc.

Des gains peuvent certes encore être obtenus sur les dépenses de fonctionnement mais « les marges de manœuvre semblent désormais limitées ». En clair : il faudra faire des choix !

Le gouvernement sera cependant intéressé par un autre scénario évoqué par l'IGF, à savoir le report de l'équilibre à 2017, qui correspond au calendrier du PS.

Report jugé d'ailleurs « utile » en cas de « faible vigueur de la reprise ». Cela ramène l'effort d'économie pour l'État à 3,9 milliards par an, et même encore moins en réalité, puisque le PS entend faire porter l'effort à 50 % sur les dépenses et 50 % sur les recettes.

La contrainte restera néanmoins très forte sachant que la gauche a promis l'arrêt des suppressions de postes, se privant dès lors d'un levier important.

Globalement, ça veut dire qu’à Bercy, ils ne savent pas comment faire.

Pourtant, sur 57 milliards de « dépenses d'intervention » (plus de la moitié de notre déficit), une dizaine pèse pour 28,6 milliards (50,1 %).

Du côté des prestations : L'allocation adulte-handicapé (7,5 milliards) est suivie des aides au logement (5,6 milliards), des retraites de la SNCF (3,4), des prestations aux anciens combattants (3) et des bourses aux étudiants (1,7).

Côté subventions : Après les dotations à Réseau Ferré de France (2,6 milliards), viennent les contrats aidés (1,8), l'assistance éducative (1,5), le Fonds européen de développement (0,9) et l'hébergement d'urgence (0,6).

Faut-il « tailler » dans toute ?

Je l’ai déjà proposé : « Suspendre (et non pas raboter) les effets de toutes les niches fiscales » année par année. Gains estimé : 77 milliards.

Diviser par deux les dépenses d’investissement : 28,5 milliards.

Et on retrouve l’équilibre rien qu’en claquant dans les doigts (+ 105,5 milliards).

Quand même pas si compliqué, d’autant qu’il y a des recettes à aller chercher avec ma « CSPM » et ses 114 milliards qui doivent servir à « relocaliser » les emplois au pays…

Un enjeu nettement plus important et probant pour l’avenir de « nos jeunes ».

Mais comme ils sont tous nains du neurone, personne n’en est encore-là !

(*) Juste un mot sur « la révolution fiscale » qui se prépare (Pique-t’y-pique-pas et consorts) : Entre un smicard à qui on pique déjà 11 % de « son jus annuel » entre IR et CSG-CRDS, les prélèvements fiscaux sont outrageusement progressifs jusqu’à 7 fois le Smic annuel (pour une part).

Ensuite, ils sont étals entre 45 et 47 % de taux moyen pour dépasser les 50 % au-delà de 45 fois le Smic…

Je n’ai pas encore simulé les charges sociales dans le détail, mais on sait qu’elles deviennent dégressives autour de 11 Smic, puis ensuite elles redeviennent légèrement progressives tout en restant des « flat-tax » : C’est une question d’assiette sans prestation !

Un « petit point » en passant,

Juste pour signaler le passage des 334.000 pages/lues, tout-rond, mercredi dernier.

128.380 visiteurs/jour à la même date à minuit.

1.880 posts en lignes le lendemain (plus 95 en « mémoire-machine » qui ne seront jamais visibles).

13.049 commentaires enregistrés et validés (85 à la poubelle des censures outrecuidantes).

Le tout pour 1.989 jours d’existence…

Toujours un « tout-petit-petit-blog ».

Et heureusement : « Pour vivre heureux, il faut vivre caché ».

Et ça me convient très bien comme ça…

Blog classé ce jour-là à 92^ème place de la plate-forme « Over-blog » (section « Politique ») et là, ça me fâche !

Il est habituel qu’il se classe entre la 10^ème et la 225^ème place au jour le jour, quand je passe regarder de temps à autre les statistiques fournies par « Over-blog ».

Sur plus de 2.500 sites référencés sur la plate-forme, je n’ai pas de remarque particulière à formuler sur le sujet.

En revanche, le blog de « Fifi le déchu » qui se perdait au fin fond dudit classement jusque-là et durant des mois et des mois et …

Et là, il était classé 5^ème ce mercredi-là, quand je préparais ce post !

Ce gars-là n’a vraiment aucun intérêt sauf « que quand » il se retrouve … « déchu ».

C’est vraiment incroyable !

Bref, on entre dans l’avant-dernière semaine des législatives : Je me tâte à mettre « pédale douce » sur les thèmes d’actualité politique, pour ne pas influencer vos jugements le jour où vous aurez à choisir votre député(e).

Pourtant, je vous assure qu’ils (et elles) nous en font voir de toutes les couleurs, en ce moment : Une vraie grande partie de rigolade !

Comme disait ma Grand-mère : « C’est que la place doit être bien payée ! »

Et puis j’aimerai profiter de mes quelques temps-libres pour finaliser le tome II de « Au nom du père » terminé le 3 février dernier : Il y reste des « coquilles » et j’aimerai bien préparer la mise en ligne pour le mois d’août afin que les aoûtiens aient les adresses pour lire ses chapitres dès le mois de juillet : J’enverrai l’ensemble par voie de « newsletter » aux abonnés pour qu’ils puissent y accéder en avance des « visiteurs » de passage…

Bref, un peu de boulot … « compliqué » pour mon « unique neurone » surmené !

Bonne journée à toutes et tous.

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