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Les Ex-Archivés

Amis visiteurs !

Oui, entrez, entrez, dans le « Blog » de « l’Incroyable Ignoble Infreequentable » !
Vous y découvrirez un univers parfaitement irréel, décrit par petites touches quotidiennes d’un nouvel art : le « pointillisme littéraire » sur Internet. Certes, pour être « I-Cube », il écrit dans un style vague, maîtrisant mal l’orthographe et les règles grammaticales. Son vocabulaire y est pauvre et ses pointes « d’esprit » parfaitement quelconques. Ses « convictions » y sont tout autant approximatives, changeantes… et sans intérêt : Il ne concoure à aucun prix littéraire, aucun éloge, aucune reconnaissance !
Soyez sûr que le monde qu’il évoque au fil des jours n’est que purement imaginaire. Les noms de lieu ou de bipède et autres « sobriquets éventuels » ne désignent absolument personne en particulier.
Toute ressemblance avec des personnages, des lieux, des actions, des situations ayant existé ou existant par ailleurs dans la voie lactée (et autres galaxies) y est donc purement et totalement fortuite !    
En guise d’avertissement à tous « les mauvais esprits » et autres grincheux, on peut affirmer, sans pouvoir se tromper aucunement, que tout rapprochement des personnages qui sont dépeints dans ce « blog », avec tel ou tel personnage réel ou ayant existé sur la planète « Terre », par exemple, ne peut qu’être hasardeux et ne saurait que dénoncer et démontrer la véritable intention de nuire de l’auteur de ce rapprochement ou mise en parallèle !
Ces « grincheux » là seront SEULS à en assumer l’éventuelle responsabilité devant leurs contemporains…
24 avril 2014 4 24 /04 /avril /2014 05:05

La semaine sainte, ils m’ont fait bosser…

 

En fait, un « gourou » faisant parti d’un de ces « bidules » qui ne servent à rien m’a demandé ce que je pensais de l’idée idiote de faire travailler les gens 40 heures, en entreprise et ailleurs, payés 35 heures, tel qu’actuellement.

En me rappelant comme si je l’ignorais encore, que les 35 heures payées l’ont toujours été au prix de 40 heures hebdomadaires…

Ce qui en a ruiné plus d’un et a fait la fortune de nos importateurs…

Rigolo va !

Comme si on pouvait oublier ce genre d’horreur économique…

 

« Tu veux te faire pendre ? » lui ai-je fait gentiment…

Mais non, pas du tout, il reçoit moult honoraires de je ne sais qui pour trouver le moyen de proposer et présenter une « politique audacieuse » de relance de l’économie de mon pays.

Comme il est UMP « historique », j’ai donc accepté de partager un onglet-échalote chez Zeyer avec lui, pas très loin de ses bureaux.

 

Voilà le problème : « Il faut trouver 89 milliards d’économies, alors que nous avons déjà 4,3 % de déficit public ! »

89 ? Ils ne causent pourtant que de 50...

Oui bon, et alors ? Qui c’est qui s’est mis dans une position impossible pour en arriver là ?

 

« La Gauche et le gouvernement sont tiraillés entre diminution des dépenses ou relance de la croissance par l’augmentation des déficits.

Dans la situation catastrophique où se situe le pays, ces deux revendications font « fausse route ». »

Je le sais bien, et encore c’est sans compter les horreurs de « Bling-bling » et son duo d’avec « Fifi-le-déchu ».

Mais lui de persister à me mettre la piqûre.

Puisque c’est la puissance invitante et peut-être même source de quelques études rémunératrices potentielles pour abreuver mon « unique-neurone » (celui du nerf honteux) de quelques jolies « poulies-fendues » à séduire et rendre heureuses au moins un soir, nerf à stimuler par quelques bouteilles d’alcool-fort forcément onéreuses (je n’ai toujours pas trouver le système capable de distiller sans odeur), je l’écoute poliment…

 

« Dans la première hypothèse, celle de réduction des dépenses, nous avons un État qui a un niveau de dépenses dépassant les 57 % du PIB, c'est-à-dire que c’est le plus important employeur du pays (avec nos impôts et prélèvements) ».

« Si cet État réduit rapidement ses dépenses, ce sera tout un pan de l’économie qui va en souffrir et en premier lieu les entreprises qui travaillent pour l’État et en conséquence les salariés de celles-ci et donc la croissance, les rentrées de charges et d’impôts… »

D’où dans un premier temps, des effets inverses du but recherché.

 

« Dans la deuxième hypothèse (celle prônée par « Art-No Monte-et-bourre-là »), la relance en laissant filer les déficits, ce n’est pas forcément mieux. C’est ce qui a été mis en place à différentes reprises depuis une trentaine d’années et l’on voit où cela a mené les comptes de l’État ! »

Ce n’est pas le tout d’emprunter pour joindre les deux bouts, il faut aussi rembourser.

« Et Aujourd’hui les simples intérêts de la dette, nous coûtent 47 milliards d’euros par an avec des taux très bas qui pourraient tripler demain, soit le deuxième budget de dépenses juste derrière l’éducation nationale à 67 milliards. »

Il veut supprimer « les Ducs-Natio-annales » ?

Le bac, le BEPC et tout ça ?

Non, pas du tout…

 

« Le droâte et la gôche ont augmenté la pression fiscale de 60 milliards ces deux dernières années, avec l’espérance de revenir vers les moins 3 % (et même 2,6 % programmées). Or, le déficit prévu en 2013 a encore dérapé à moins 4,3 %. »

Bé oui, j’ai lu quelque part qu’il manque aussi 72.000 ETP d’heures travaillées au dernier trimestre rien que dans le secteur des services à la personne, pour cause de suppression des avantages fiscaux…

Les gusses ont moins de pognon pour payer leurs femmes de ménage à domicile, alors soit ils en reviennent à faire leur ménage eux-mêmes, soit ils les font bosser au black, ce qui est autant de moins de recettes…

Logique, non ?

 

Et puis : « À quoi a servi une telle pression fiscale pour arriver à tel un dérapage supplémentaire ? »

Alors, grand demi-tour de « François III », celui qui aime l’impôt et pas « les riches » : Pour essayer de revenir dans « les clous », il a promis lors des vœux 2014 de supprimer pour les employeurs, la cotisation allocations familiales, ce qui immédiatement va provoquer la perte de 10 milliards de rentrées fiscales par année et 30 milliards en incluant le CICE.

Après la déroute aux municipales, il s’est aussi senti obligé de proposer d’autres avantages fiscaux : « Pacte de responsabilité », et même d’ajouter un « pacte de solidarité ».

Qui va se traduire par une baisse rapide des cotisations payées par les salariés à bas revenus, une diminution ciblée des impôts d’ici 2017, des subventions pour mieux éduquer et former la jeunesse, avec une priorité donnée à la santé tout en redressant les comptes de Sécurité Sociale !

 

« Aux 50 milliards du « pacte de responsabilité », il va falloir ajouter au minimum 39 milliards du « pacte de solidarité » et même 100 milliards si l’on se place à l’horizon 2020.

Et il ne faut surtout pas oublier que ces 89 milliards (50 + 39), très difficiles à trouver, ne feraient toutefois que revenir à la situation antérieure, sans modifier la trajectoire de baisse des déficits, » me rajoute-t-il…

Ce en quoi, il n’a peut-être pas tort non plus.

 

Sans compter les synergies de montée en puissance des dispositifs futurs.

« Avec un séquençage des 50 milliards d’euros entre 2015 et 2017 d’environ 16 milliards d’euros, puis 17 milliards chaque année en 2016 et 2017, il faut tenir compte des dispositifs qui se déclencheront de façon progressive tandis que d’autres entreront en vigueur intégralement ou par à-coup. »

Une partie de l’exposé, de ce qui reste prévisible et devrait être annoncé le mardi 29 avril, que je n’ai pas bien comprise, je l’admets :

 

– En premier, nous avons le CICE qui rentre intégralement en vigueur à partir de 2015, son coût en termes d’économies est de 10 milliards d’euros en année pleine.

 

– En deuxième, le pacte de responsabilité est séquencé pour entrer en vigueur partiellement en 2015 pour 5,5 milliards d’euros avec les exonérations de charges patronales intégrales pour les salaires au Smic puis dégressives jusqu’à 1,6 Smic.

Elles renforcent les exonérations « Fifi-ministre-du-travail » du « Chi » sur les bas salaires (pour un coût de 20 milliards par an).

 

« Les exonérations de cotisations familiales pour les indépendants jusqu’à 3 Smic rentrent également en vigueur en 2015, tandis que les exonérations familiales pour les salariés dont les salaires sont compris entre 1,6 et 3,5 Smic ne se déclencheront qu’à partir du 1er janvier 2016. Celui-ci, avec son volet d’allégement des coûts du travail de 10 milliards qui vient s'ajouter aux 20 milliards du « pacte de compétitivité », mis en place suite au rapport sur la compétitivité »

 

– En troisième, le « Pacte de solidarité » lui ne donnera sa pleine mesure qu’à partir de 2017.

En faisant l’hypothèse d’une baisse dégressive des cotisations salariales dès 2015 uniquement au niveau du Smic, soit 504 euros/an (42 €/mois) de gain pour un smicard et une population de 1,89 million de salariés au Smic.

« Il en ressort un effort global d’environ 1 milliard d’euros. Par ailleurs l’allégement de la fiscalité sur les ménages ne devrait produire que 300 millions d’euros environ de moins-values fiscales pour les 5 prochaines années de revenus. »

 

Pour les entreprises, l’annonce des baisses d’impositions programmées concerne en premier, la suppression de la C3S (la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés mise en place en 1992) à partir de 2015 avec moins d’1 milliard, puis moins de 3 l’année suivante pour arriver à moins de 5,8 milliards en année pleine (en 2016).

« En deuxième, les taux d’IS : En supposant une baisse de deux points uniquement en 2017 puis une baisse d’un point chaque année jusqu’en 2020, ou suivant un autre schéma, une baisse de 2,5 points en 2017 puis à nouveau 2,5 points en 2020. »

Oui, bon, et alors ?

 

« En résumé, aux 50 milliards déjà programmés, s’ajoute, 10 milliards de « Pacte de Responsabilité », 5 milliards du « Pacte de Solidarité », avec la montée en charge du CICE, soit encore 4 milliards, nous arrivons donc pour 2017 à 19 milliards supplémentaires.

Puis s’ajoute les toutes dernières annonces sur la fiscalité des entreprises, soit 20 milliards. »

Ce qui fait plus que 89 milliards, mais bien 108 !

« Et ils vont trouver tout ça où, l’ami ? »

 

« Il faut évaluer les retombées positives de tous ces dégrèvements tant au plan des salariés/particuliers qu’à celui des entreprises.

Ce qui est bien plus difficile à réaliser.

Le pari est bien de relancer l’économie par la consommation, puis par la baisse du chômage, puis par l’arrivée des investissements nouveaux. »

Admettons…

 

Car c’est aussi reculer assez loin dans le temps la baisse des déficits me semble-t-il…

Il en est d’accord. « En premier, il faut négocier avec l’Europe et l’Allemagne, un allongement du retour aux moins 3 %. »

Fume mon gars, ce n’est pas possible…

« Parce qu’il faut te souvenir que ce Gouvernement, malgré les programmations et les annonces, n’a pas su diminuer les déficits. Au contraire, puisqu’il a dépassé par deux fois le plan établit. »

Il confirme : « C’est sans compter que si nous reculons l’échéancier de l’atteinte des 3 %, nous allons encore augmenter le déficit de plus de 150 milliards sur deux ans.

Soit, à retrouver pour 2017, à force de reculer pour mieux sauter, au minimum au moins le double et peut-être même au-delà de 240 milliards. »

Oui mais quoi alors ?

 

Et le voilà qui se relance dans son doux rêve au moment où nous sont servis les chocolats-liégeois…

 

« La seule mesure fiable et rapide pour remettre en route notre économie n’a jamais été envisagée, c’est de remonter le niveau de richesse par le bas.

C’est les 40 heures. Même si ça avait déjà été timidement abordé par le biais des heures supplémentaires. Je pense que vu le contexte économique, politique et avec un peu de communication, d’information réaliste, on serait prêts aujourd’hui à l’accepter. »

 

Pour booster l’économie sous moins de 3 mois, sans aucune autre mesure immédiate d’austérité, ni de relance par l’emprunt, ni par des prélèvements supplémentaires, « 40 heures, payées 35 h, c’est 60 milliards de salaires de plus, 35 milliards de charges sociales qui vendraient combler les déficits des caisses de maladie et retraite, c’est 6 milliards d'impôts, 11 milliards de TVA »…

C'est 199 € de plus par mois pour un salarié au Smic (là, je n'ai pas compris où non plus, parce que c'est aussi compter les mêmes sommes deux fois ! Et pourtant il a fait Centrale...).

C'est aussi une forte baisse du chômage, le rééquilibrage de « Paul-en-ploie »

« C’est une diminution du prix de revient entreprise de 3 à 13 %, suivant les horaires effectués, c’est 13 % d’en-cours bancaires en plus, c’est la relance des investissements sous 6 à 12 mois. »

 

Le fou ! « Tu oublies que si tu augmentes la production de 15 % pour le même prix, il faut pouvoir la vendre. Et si c’est te l’arracher avec la même masse de salaire, tu es mort, parce que tu seras obligé de la jeter à la benne ! »

Ou alors on va se prendre une baisse des prix d’autant.

Plus de volume pour le même prix, ça ne peut pas émouvoir le niveau du PIB, sauf à le diminuer encore.

Pas vraiment l’objectif d’une baisse relative des déficits où il faudrait les contenir et augmenter le dénominateur, à savoir le PIB.

« Mon pote, les « Gaulois » ont voté pour les « déclinistes » en mai 2012. Nous y sommes. En plein dans une véritable impasse ! »

J’avais prévenu en plus…

Ici et là :

http://infreequentable.over-blog.com/article-le-retour-des-declinistes-i-105146543.html

http://infreequentable.over-blog.com/article-le-retour-des-declinistes-ii-105147673.html

http://infreequentable.over-blog.com/article-le-retour-des-declinistes-iii-105265021.html

http://infreequentable.over-blog.com/article-le-retour-des-declinistes-iv-106803623.html

http://infreequentable.over-blog.com/article-le-retour-des-declinistes-v-107949874.html

http://infreequentable.over-blog.com/article-le-retour-des-declinistes-vi-107951374.html

http://infreequentable.over-blog.com/article-le-retour-des-declinistes-vii-108101637.html

 

Et c’était sans forcer « mon talent »…

Il en reste marri.

« Il faut faire quoi alors ? »

Et s’il faisait comme tout le monde ?

« Tu vois les salariés de la société qui devait gérer les barrières de péage de l’éco-taxe-poids-lourd ? »

Non, il ne voit pas…

« Ils sont payés par voie de prêts et d’avances sans travail, donc sans charges sociales. Le jour où ils seront amenés à faire des heures supplémentaires, ça s’imputera sur leur CET débiteur… »

Et si les portiques sont définitivement démontés ?

« Ils seront licenciés et rembourseront le trop perçu… »

Aussi simple que ça : « Tu réduis les dépenses publiques en suspendant tout ce qui n’est pas nécessaire et indispensable. En attendant des jours meilleurs. C’est 50 millards du jour au lendemain. »

Point barre.

Et je ne cause même pas de suspendre provisoirement également les effets des niches-fiscales : 70 milliards sous le pied !

 

Le temps de sortir du « déclinisme » dogmatique.

D’ailleurs, je rappelle que les anglais, sous Thatcher, avaient accepté de travailler à temps-partiel pour des « demies-payes ».

Et lui de me retourner le compliment : « Tu veux ma mort ? »

La sienne non, c’est lui qui paye l’addition.

En revanche, je ne suis pas sûr d’avoir décroché une « mission » rémunératrice…

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19 mars 2014 3 19 /03 /mars /2014 05:05

Faudrait peut-être vous poser la question…

 

Dans un pays où il y a 20 % d’illettrés et autant de personnes qui ne maîtrisent pas les quatre opérations arithmétiques de base (addition, multiplication, qui n’est jamais qu’une suite d’additions, et leur inverse, soustraction et division), faire une simple règle de trois de tête, c’est mission impossible.

Une racine cubique, naturellement, il n’y a que moi qui sache faire pour être déjà « I-cubique » (même si, avec mon double quintal, je suis rond en permanence).

Notez que quand il s’agit de calculer une régression linéaire, j’ai quand même besoin d’une des machines à « Bill Gates » : Merci à lui !

 

7 x 8, là comme ça, c’est combien le résultat ?

Soit on sait pour avoir appris ses tables de multiplication, soit on additionne 8 fois 7, ou plus facile seulement 7 fois 8. Normalement, on tombe sur le même résultat, soit 56.

Et pourtant, interrogé de la sorte en direct à la radio, « Besace-no », le petit facteur de « Neuilly-sur-la-Seine », tellement fort quand il s’agit de « tchatcher » sur les plateaux télévisés, Bac + 5 d’histoire, il n’aurait pas osé répondre au motif qu’il « n’était pas très fort dans ce domaine »…

Comment peut-on avoir pu faire les universités sans avoir appris ses tables de multiplication ?

Passons : Si on en est là, c’est qu’il y a une « grosse-kouille » dans notre système éducatif et plein de vide dans la tête des enseignants, manifestement.

 

Je vous l’avais d’ailleurs déjà suggéré : Quand plus des deux tiers de mes « kon-citoyens » pensent qu’ils auront autant d’argent au bout de 5 ans si celui-ci est placé à 2 %, hors les effets de l’inflation, on peut s’attendre à tout.

(L’équation est pourtant simple : 1.000 [par exemple] x 1,025 [5 pour le nombre d’année] et 1,02 pour 100 % [le capital de départ] + 2 %, [le taux d’intérêt], ce qui donne 1.104,08 [invariablement] > 1.000…)

 

Mais plus intéressant – après avoir posé la question à votre candidat local – ça reste cette étude portant sur quelques responsables politiques … je vous rassure tout de suite, dans le monde entier.

 

La question de la « compétence » des décideurs politiques est en effet un débat récurrent, notamment dans les domaines liés à l’économie, et a fortiori en période de crise, alors il y en a qui ont cherché à se rassurer.

L’idée sous-jacente est que des gouvernants incompétents auraient une propension plus forte à prendre de mauvaises décisions. En prenant ces mauvaises décisions, ils auraient engendré la crise, ou en tout cas l’auraient favorisée ou aggravée, et ils seraient maintenant incapables d’y mettre un terme du seul fait de leur incompétence.

Ce n’est pas sûr, mais ça tombe assez bien sous le sens commun…

 

Une étude américaine a donc essayé de mettre en relation compétences techniques et niveau de responsabilité.

Hélas, elle ne permet pas d’identifier un effet de cause à effet entre compétence et résultats (justement une régression linéaire avec un taux de corrélation insatisfaisant).

Pourtant, il en ressort un certain nombre de conclusions passionnantes.

 

L’étude en question concerne 1.200 décideurs politiques issus des pays de l’Union Européenne et de l’OCDE, entre 1973 et 2010.

Elle se concentre uniquement sur les postes politiques dont le domaine est directement lié à la gestion de la politique économique d’un pays, et pas aux fonctions périphériques ou régaliennes.

Et uniquement sur les périodes démocratiques des pays étudiés.

Typiquement, l’analyse du Chili ne porte pas sur les années antérieures à 1990 pendant lesquelles Pinochet était à la tête du pays…

 

Afin de comprendre, prenons le cas des Ministres de « Gauloisie-impécunieuse » des Finances qui se sont succédé depuis 1973.

L’analyse des résultats indique que seulement 10 % d’entre eux détenaient un Doctorat ou équivalent, 15 % une Licence et 20 % un Master.

Les autres, ma foi… ont-ils eu seulement leur certificat de fin d’études… primaires ?

D’autant qu’un « docteur » détient par la force des choses au moins une licence et un master !

 

L’observation indique que la grande majorité des premiers ministres qui se sont succédés depuis 1973 dans les pays étudiés ne détenaient aucun diplôme universitaire en économie !

Je vous le fiche en mille : Confirmation pour notre « grand-queutard » de « Déesse-khâ », à peine diplômé « avocat », mais qu’on consulte comme un gourou en économie alors qu’il n’a même pas pensé à faire écrire un bouquin sur ce thème par quelques « nègres » et qui fait encore illusion dans nombre d’esprits-faibles.

Notez, il est né « feuj » (pas de sa faute), et ça vaut peut-être tous les diplômes…

 

Le constat est le même pour les Ministres des Finances, même si la proportion est néanmoins un peu plus élevée.

En revanche, la grande majorité des banquiers centraux détenaient au moins un diplôme universitaire en Économie.

Allez savoir pourquoi…

 

Mais ce n’est pas tout : Il y a des tendances de fond heureusement « correctrices », quoique…

Dans les conclusions qui suivent, le sens de « compétent » doit être entendu comme « diplômé en économie » :

 

1 – Les décideurs politiques ont tendance à devenir plus compétents lorsque le pays est touché par une crise financière…

 

2 – Les pays de la zone euro sont les pays avec le moins de premiers ministres compétents…

 

3 – Plus les pays sont une démocratie récente, plus les décideurs politiques sont compétents…

 

4 – Les gouvernements de gauche sont moins compétents hors période de crise mais plus compétents en période de crise !

 

5 – Les systèmes présidentiels ont des Ministres des Finances plus compétents.

 

6 – Plus le gouvernement est en poste depuis longtemps, moins les Ministres des Finances sont compétents, mais plus les banquiers centraux le sont.

 

7 – Plus le niveau général moyen des diplômes tous domaines confondus est élevé parmi les décideurs politiques, plus le niveau de compétence technique en économie est faible…

 

Curieux, n’est-ce pas !

En tout cas, tout pourrait ne pas être définitivement perdu pour mon pays, celui que j’aime tant…

 

Mais il faut « relativiser »…

Il est par ailleurs généralement reconnu deux qualités à un décideur politique : Sa probité et sa compétence.

Autant le critère de la probité est difficile à évaluer et revêt un caractère parfois très subjectif, autant celui de la compétence peut être évalué au regard de critères objectifs : Les diplômes dans une spécialité donnée !

 

Dès lors, même si le critère du diplôme n’est pas forcément pertinent pour évaluer la compétence d’un homme, il permet néanmoins d’appliquer une grille de lecture objective permettant de réaliser des comparaisons.

 

Car le critère de compétence ne garantit pas l’efficacité des politiques.

En effet, au-delà du caractère pertinent ou non des mesures prises, l’efficacité d’une politique tient au moins autant à la capacité de s’entourer qu’à la compétence intrinsèque du décideur politique.

 

Ainsi, le fait de maîtriser un domaine donné (ici l’économie) n’implique pas nécessairement la capacité à comprendre et à utiliser à bon escient les rouages de l’administration pour rendre efficaces les politiques menées.

Enfin, un bon technicien peut également être un piètre politicien, qui ne réussit pas à faire accepter ses réformes et les changements dans la société, autrement dit la forme est souvent aussi importante que le fond dans les sociétés démocratiques.

 

La compétence des décideurs politiques semblerait, toujours d’après cette étude, plutôt correspondre à une logique d’offre et de demande.

 

En effet, du côté de la demande, il ne faut pas oublier que dans les sociétés démocratiques, c’est le choix du peuple qui détermine les dirigeants politiques d’un pays.

Autrement dit, même si les postes en question ne sont pas forcément issus du suffrage universel direct, il n’en demeure pas moins que les décideurs politiques en poste sont généralement le reflet du souhait né d’un vote démocratique.

Si ce dernier n’est pas en faveur de personnalités compétentes, il n’y a pas de raison pour que les décideurs politiques reflètent un choix différent de celui du peuple.

Autrement dit, on a bien les dirigeants politiques, reflets du peuple, que l’on mérite et pas mieux !

 

Enfin, du côté de l’offre, il faut d’une part que les pays en question aient suffisamment de personnes compétentes, et d’autre part, il faut que les partis politiques traditionnels proposent aux électeurs ces personnels compétents.

Et là, ça n’a rien d’évident, peut-on constater.

 

Ce sur quoi, finalement, au fil de l’actualité et du filtre de la probité, bé là encore, on peut se poser la question du sort des urnes.

Si, comme beaucoup, on considère que l’on rentre tranquillement et patiemment dans une ère de « totalitarisme-mafieux » qui brouille les cartes et capte toutes les créations de richesse au profit de quelques-uns, jusqu’à désormais exiger plus de transparence (et presque à faire entrer des magnétophones dissimulés dans les chambres à coucher), forcément, on aura de plus en plus de surprises dans les années à venir !

 

En attendant, questionnez donc de ma part quelques-uns des candidats qui se présentent à vos suffrages, si l’occasion se présente.

Vous direz que c’est pour un « sondage » national initié par « l’Ignoble » !

Ils vont apprécier, j’en suis sûr.

Et vous n’aurez pas loupé une occasion de rigoler.

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13 février 2014 4 13 /02 /février /2014 05:03

Pas le panard…

 

Le premier président de la Cour des comptes, « Didier Mig-haut », lâche ses Scuds et Exocets en présentant mardi dernier le rapport public annuel de l’Institution.

 

Cette année, les magistrats s’intéressent, outre à la situation macro-économique du pays l’année dernière, cette année et jusqu’en 2017, à la manière dont sont menées une dizaine de politiques publiques.

 

Tour d'horizon :

 

1 – La Cour des comptes reste très sceptique sur la réduction du déficit.

Recettes fiscales trop optimistes, économies insuffisantes : Pour la Cour des comptes, de vraies incertitudes pèsent sur le budget 2014. Alors que les « têtes d’œuf » travaillent à une actualisation de la « trajectoire de finances publiques » pour le printemps, les objectifs de déficit lui semblent donc compromis, à la fois pour l’année 2013 et pour 2014.

Notre gouvernement vise actuellement un déficit public à 4,1 % du PIB en 2013 et de 3,6 % en 2014, deux objectifs sur lesquels la Cour a des réserves, toutes promesses politiques antérieures bues jusqu’à la lie.

« Il existe un risque réel que le déficit public excède la dernière prévision du gouvernement, de 4,1 % du PIB», a estimé le premier président à propos de l’année 2013.

« Compte tenu des nombreuses incertitudes et des risques significatifs que la Cour a relevés, l’atteinte de l’objectif de déficit public en 2014, de 3,6 %, n’est pas assurée à ce stade ».

Taclé !

 

Pour la Cour, ce sont 3 à 6 milliards d’euros qui pourraient manquer au budget cette année. Les hypothèses de recettes d’impôt sur le revenu, d’impôt sur les sociétés et de prélèvements sociaux sont « trop optimistes », car elles reposent sur une élasticité trop élevée.

« Le risque de pertes de recettes pourrait atteindre 2 à 4 milliards d’euros par rapport à la prévision du gouvernement », indique le rapport, qui rappelle que l’an dernier, les recettes fiscales ont été inférieures de 3,5 milliards d’euros par rapport aux prévisions.

Le budget 2014 table sur une progression de près de 4 % des recettes d’impôt sur le revenu, et surtout de près de 7 % de l’impôt sur les sociétés.

Or, les revenus taxés ne devraient pas augmenter aussi rapidement, estime la Cour, qui fait le même constat pour les recettes sociales et locales.

 

Autre incertitude : Les mesures nouvelles votées à l'automne 2013 risquent de ne pas avoir le rendement attendu. Le manque à gagner pourrait atteindre 1 à 2 milliards d’euros, la suspension de la taxe poids lourds coûtant à elle seule entre 200 millions d'euros et 1,2 milliard d’euros (selon la date à laquelle débutera le recouvrement de la taxe).

S’ajoute à ces estimations le coût incertain des contentieux communautaires.

Au total, ce sont donc 3 à 6 milliards de recettes qui pourraient manquer au budget cette année.

Taclé-plaqué…

 

En face, les 15 milliards d’euros d’économies sont certes « mieux documentées » que par le passé, estime la Cour, mais restent insuffisantes pour limiter la croissance des dépenses publiques.

Elle s’inquiète notamment de la faible contribution des collectivités territoriales. « Si l’État a prévu de réduire les concours qu’il verse aux collectivités, le manque à gagner sera compensé par l’affectation de nouvelles ressources fiscales pour un montant égal, sinon supérieur ».

Des corrections pourraient être nécessaires. « La tenue des objectifs de dépenses de l’État apparaît possible, mais nécessitera d’importantes annulations de crédits pour y parvenir. Il n’existe en outre aucune marge pour faire face à des dépenses imprévues ».

Taclé, plaqué, piétiné…

 

Sans surprise, des efforts supplémentaires seront nécessaires d’ici la fin du quinquennat, au-delà même des 50 milliards d’économies programmées.

Parallèlement, la dette continuera à croître en 2014 et dépassera le seuil symbolique des 2.000 milliards d’euros à la fin de l’année, soit un peu plus de 30.000 euros par « Gaulois ».

Je suis si riche de mes dettes que je ne m’en suis pas rendu compte dans les services rendus par la finance publique…

« C’est de l’ordre de vingt fois le coût actuel de construction de l’ensemble du réseau autoroutier et de grande vitesse ferroviaire existant».

Wouah, ils sont où ?

 

Et puis dans le détail :

2 – Sécurité sanitaire de l’alimentation : Particulièrement sévère à l’égard des contrôles destinés à assurer « l’innocuité » des denrées alimentaires, la Cour dénonce leur absence « à un niveau significatif » ainsi que « l’absence de sanctions suffisantes qui mettent en lumière des anomalies graves ».

Les constats concernent aussi bien les denrées animales que les produits végétaux, tant au niveau de la production, que de la transformation ou du transport et de la distribution.

La « crise du cheval » a laissé des traces…


3 – Second porte-avions : La coopération Gallo-britannique pour la construction de porte-avions s'est traduite par un coût de 196 millions d'euros payés par la « Gauloisie-dépensière » à la Grande-Bretagne, « une dépense assumée en pure perte ».

Le mémorandum de 2006 sur ce projet, suspendu en 2008 et abandonné en 2013, « ne reposait pas sur une réelle coopération mais sur un accès payant de la France aux résultats des études britanniques ».

Or, souligne-t-elle, plusieurs raisons laissaient penser qu'aucun projet industriel commun ne pouvait être mis en œuvre, avant même la signature de ce mémorandum.

N’est-ce pas « si logique » ?

D’autant que les sujets de sa très gracieuse majesté ne savent pas construire de PA…


4 – Espace : La Cour plaide pour la conception d’un lanceur européen Ariane 6 moins coûteux, les lancements commerciaux étant déficitaires depuis 2005, avec un coût moyen de 15 millions d’euros pour le contribuable par tir d’Ariane 5 sur les dix dernières années.

Elle recommande parallèlement d’obtenir de l’Union européenne une participation accrue au financement des infrastructures du port spatial de Kourou, dont nous supportons près de 80 % des coûts.

Adieu Ariane V…

 

5 – La Cour des comptes se penche aussi sur la gestion des amendes de circulation et de stationnement pour la deuxième fois depuis 2010, et note que près d’un quart des infractions constatées par les radars automatiques ou par voie de procès-verbal électronique (PVe) n’aient pas donné pas lieu à un avis de contravention en 2013.

Bé, je ne sais pas où, hein : Je reçois même les amendes des meks qui ont volé mon numéro…

 

6 – Fiscalité du handicap : La Cour recommande de mettre en ordre les quelques 70 dispositifs fiscaux liés au handicap, « un empilement de mesures sans cohérence », vecteur d’inégalité entre personnes handicapées, pour mieux cibler les politiques et les rendre plus efficaces.

Près de 5 millions de personnes sont handicapées et peuvent bénéficier, à côté de pensions et d’allocations, de dispositifs fiscaux estimés entre 3,5 et 4 milliards d’euros par an.

Et la Cour, «se pose la question de l’impact réel de ce dispositif fiscal, de sa capacité à satisfaire les besoins des personnes handicapées et de sa contribution à la réalisation de la politique publique en faveur du handicap ».

À une époque, chaque nouveau ministre avait droit d’inventer son « joujou », avec le pognon des autres pour la peau « des autres »…

 

7 – Le Centre national de documentation pédagogique, un « truc » que je ne connaissais pas jusque-là, considéré comme « obsolète».

Le CNDP, qui a pour mission de mettre des ressources pédagogiques à la disposition des enseignants pour un budget de 135 millions d’euros par an ne sert à rien.

Pour cause d’inadaptation de ces ressources aux besoins et aux évolutions du système éducatif, « une organisation complexe et onéreuse », et de recommander de revoir totalement le système pour l’adapter à l’ère du numérique.

Et si on le supprimait ?

 

8 – La Chancellerie des universités de Paris est « à supprimer » !

« Cet établissement public n’a pas démontré sa capacité à administrer efficacement les biens immobiliers qui lui étaient confiés, et sa gestion, malgré des améliorations ponctuelles, a continué de souffrir de nombreuses carences ».

60 agents disposant d’un budget annuel de fonctionnement de 14 millions d’euros, la Chancellerie de Paris a pour principale mission la gestion du patrimoine provenant de l’ancienne université de Paris et notamment un parc immobilier de 15.544 m² à Paris-centre, dont les deux tiers sont destinés à l’habitation.

La valeur de l’ensemble de ces biens immobiliers a été estimée à 123 millions d’euros, en 2011.

Selon la Cour des comptes, la Chancellerie pratique des loyers à des niveaux inférieurs à ceux du marché, notamment auprès d’une petite dizaine de locataires assez copain pour avoir un lien avec les ministères chargés de l’éducation nationale ou de l’enseignement supérieur.

La Cour dénonce également une « gestion complaisante » du logement de fonction du recteur.

Non, pas possible ? Ça existe encore au pays de la transparence et de l’égalité, ce genre de procédé ?

 

9 – Gestion de déchets : Des progrès mais nécessité de davantage traiter localement ! Davantage de recyclage, moins de mises en décharge, coûts stabilisés : La Cour des comptes a noté les progrès en matière de gestion des déchets ménagers tout en insistant sur la nécessité de traiter localement ces déchets.

Malgré ces bons points, la Cour relève une « difficulté majeure » persistante, concernant l’absence sur certains territoires de « filières de proximité » pour le traitement, entraînant des transports de déchets, « parfois sur de longues distances ».

Je ne dis pas la signature carbone. Je propose, pour la diminuer et éviter l’écotaxe-poids-lourds d’en passer par l’avion !

Bé oui, leurs émissions de CO2 ne sont pas comptées par les protocoles européens…

 

Bon, il y en a d’autres, mais je pense que les urgences restent ailleurs.

Alors on va laisser à la haute-fonction « pue-blique » le temps de digérer tout ça pour qu’elle justifie enfin des impôts rackettés pour le « bonheur de tous » !

Les Scuds et autres Exocets pourraient manquer leur cible, une fois de plus…

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8 octobre 2013 2 08 /10 /octobre /2013 04:05

Arrivée d’un nouveau venu !

 

Aux côtés d’un « droit dur », celui des codes qui s’étendent sur des kilos et des kilos de papier du JO, arrive non pas un « droit simplifié », mais un « droit souple ».

C’est en tout cas la proposition du Conseil d’État dans sa dernière publication que nous nous sommes procurés.

 

Et pourtant l’objectif reste de « simplifier » les normes juridiques et d’améliorer la qualité de la réglementation !

En effet, codes de bonne conduite, recommandation de bonnes pratiques, notamment dans le domaine médical, nouvelle gouvernance économique de l’Union européenne, régulation par le Conseil supérieur de l’audiovisuel de la couverture médiatique des conflits armés…

Quelques exemples, très divers, qui ont pour point commun de ne pas imposer d’obligations précises et exercent, dans une société complexe et incertaine où la régulation gagne en extension et en force, une fonction appréciée de leurs destinataires. Ils sont les manifestations d’un même phénomène, le « droit souple ».

 

Le Conseil d’État propose à cet égard une définition du « droit souple » à partir de l’examen des développements concrets du phénomène. Il s’agit de l’ensemble des instruments répondant à trois conditions cumulatives :

– Ils ont pour objet de modifier ou d’orienter les comportements de leurs destinataires en suscitant, dans la mesure du possible, leur adhésion ;

– Ils ne créent pas par eux-mêmes de droits ou d’obligations pour leurs destinataires ;

– Ils présentent, par leur contenu et leur mode d’élaboration, un degré de formalisation et de structuration qui les apparente aux règles de droit.

 

En second lieu, l’étude vise à donner aux pouvoirs publics une doctrine et des outils pour l’action. Le Conseil d’État formule 25 propositions pour un emploi raisonné du « droit souple ». Ces propositions visent notamment à :

– Analyser l’opportunité du recours au « droit souple » en fonction d’un faisceau de critères, organisé en trois « tests » cumulatifs : le test d’utilité, le test d’effectivité et le test de légitimité.

– Favoriser la rédaction de textes législatifs et réglementaires plus brefs en :

1 – Ménageant la possibilité pour les autorités chargées de leur application de préciser leur portée par voie de lignes directrices ou de recommandations ;

2 – Renvoyant explicitement au « droit souple », par exemple à des normes techniques, le soin d’assurer leur mise en œuvre.

2.1 – Assurer la publication des instruments de droit souple émis par les pouvoirs publics, notamment par la voie d’internet ;

2.2 – Faire évoluer le processus d’élaboration du code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées ;

2.3 – Doter l’État d’une capacité de veille stratégique sur le « droit souple » des acteurs privés, en s’appuyant sur un réseau des administrations les plus concernées.

 

Pour le vice-président du Conseil d’État, « il n’existe aucune contradiction entre la reconnaissance du « droit souple » ainsi que son expansion et une meilleure qualité du droit. En donnant un plus grand pouvoir d’initiative aux acteurs, et au-delà plus de responsabilités, le droit souple contribue à oxygéner notre ordre juridique. Par un emploi raisonné, il peut pleinement contribuer à la politique de simplification des normes et à la qualité de la réglementation. »

 

Et en conclusion d’une longue présentation que nous vous épargnons, on peut lire : « Le développement du « droit souple » est souvent regardé comme un symptôme de la dégradation de la norme, et ce faisant de l’affaiblissement de l’État.

Le Conseil d’État ne partage pas ce point de vue car le « droit souple » peut, au contraire, contribuer au renouvellement de l’État, par un élargissement de la gamme des moyens d’action des pouvoirs publics, dès lors que sont respectés les principes d’égalité et de non-discrimination.

Le Conseil d’État, conformément à son office de gardien des droits fondamentaux et de conseil de l’administration, retient du « droit souple » son utilité et son effectivité au service de la relation qu’entretiennent l’administration et les usagers.

L’administration y trouve de nouvelles marges de manœuvre et d’action, les usagers, de leur côté, sont placés dans une situation plus ouverte, disposant de solutions alternatives à la contrainte et dont il aura été vérifié qu’elles sont juridiquement sécurisées. »

Jusqu’où cela va-t-il donc se nicher, ces « simplifications » à venir ?

 

Proposition n°1 : « Analyser l’opportunité du recours au droit souple en fonction d’un faisceau de critères, organisé en trois « tests » cumulatifs : le test d’utilité, le test d’effectivité et le test de légitimité.

Pour conduire le test d’utilité, examiner si le droit souple envisagé remplit à l’égard du droit dur une fonction de substitution, de préparation, d’accompagnement ou d’alternative pérenne.

Pour conduire le test d’effectivité, prendre en compte les critères suivants :

- la probabilité d’une dynamique d’adhésion ou au contraire l’existence de fortes oppositions parmi les destinataires ;

- l’évaluation des résultats d’une utilisation antérieure ;

- les difficultés d’assurer le contrôle d’un instrument de droit dur.

Pour conduire le test de légitimité, vérifier si :

- le droit souple n’est susceptible, en aucun cas, de porter atteinte à une liberté ou un droit fondamental et, d’une manière générale, à des règles de droit international fixant des minimas indérogeables ;

- s’agissant du droit souple émis par des personnes publiques, l’auteur est compétent dans le domaine concerné ;

- s’agissant du droit souple émis par des personnes privées, il n’exerce pas une influence excessive sur la situation de tiers. »

Euh, n’est-ce pas déjà le rôle des « normes » ?

 

Proposition n°2 : « Inciter les administrations à recourir, lorsque c’est approprié, aux directives au sens de la jurisprudence Crédit foncier de France, renommées « lignes directrices ».

Le recours aux lignes directrices pourrait notamment être développé pour remplir quatre fonctions :

- La définition de critères et de priorités, notamment en matière d’attribution des aides en matière économique, sociale ou environnementale ou de gestion des agents publics.

- L’orientation d’échelons déconcentrés disposant d’un pouvoir d’appréciation.

- L’accompagnement d’un pouvoir de dérogation individuel à la règle de droit, préalablement encadré par la loi ou le décret.

- La définition d’orientations en matière de gestion des agents publics. »

Bon et alors ?

Si l’on peut ainsi déroger au « droit dur », à quoi sert-il d’en pondre des kilomètres ?

 

Proposition n°3 : « Consacrer, par une évolution de la jurisprudence ou l’adoption d’une disposition législative, la possibilité pour les chefs de service de définir par des lignes directrices, sans renoncer à leur pouvoir d’appréciation, les orientations générales qu’ils retiennent concernant la gestion des fonctionnaires et des agents publics. »

Ah voilà bien la consécration du « principe » de l’exception… et de l’arbitraire !

 

Proposition n°4 : « Favoriser la rédaction de textes législatifs et réglementaires plus brefs en :

- ménageant la possibilité pour les autorités chargées de leur application de préciser leur portée par voie de lignes directrices ou de recommandations ;

- renvoyant explicitement au droit souple, par exemple à des normes techniques, le soin d’assurer leur mise en œuvre. »

C’est déjà le cas, sauf à l’étendre…

 

Proposition n°5 : « Encourager, plutôt que l’édiction de normes contraignantes, l’élaboration de recommandations de bonnes pratiques dans les domaines de compétences décentralisées et, en particulier, sur les conditions techniques d’exercice de ces compétences, selon des modalités qui garantissent l’implication des collectivités territoriales. »

Les préfets sont déjà là pour ce faire !

 

Proposition n°6 : « Appliquer aux catégories de schéma existantes et à tout projet de création d’une nouvelle catégorie un bilan coût-avantages, permettant de déterminer leur utilité. Abroger les schémas n’ayant pas fait la preuve de leur utilité. »

Et il y en a des paquets, comme les normes du bâtiment pour construire des locaux de pompiers destinés à accueillir des « personne à mobilité réduite »… qui n’iront jamais !

 

Proposition n°7 : « Assurer l’implication des principales parties prenantes dans l’élaboration du droit souple par les pouvoirs publics. »

Ils n’y sont pas déjà ? Curieux ça…

 

Proposition n°8 : « Conduire les consultations nécessaires préalablement à l’adoption de lignes directrices selon des modalités appropriées à l’importance du sujet concerné. »

Comme l’appellation « chocolat » avec du beurre qui n’en est pas pour complaire à « Jeff de Bruges » ?

 

Proposition n°9 : « Réfléchir aux conséquences, sur le calendrier parlementaire, du poids nouveau des recommandations des institutions de l’Union européenne sur les politiques économiques et budgétaires, en étudiant notamment les voies suivantes :

- organisation au mois de février ou de mars d’un « débat d’orientation européen » dans chaque assemblée, qui pourrait soit être distinct du « débat d’orientation des finances publiques » prévu par l’article 48 de la LOLF, soit être fusionné avec celui-ci ; dans cette dernière hypothèse, la loi organique serait modifiée en conséquence ;

- organisation par le Gouvernement au cours du mois d’avril, sur le fondement de l’article 50-1 de la Constitution, d’un débat suivi d’un vote dans chaque assemblée sur son projet de PSC. »

On est dans le « droit dur », là, non ?

 

Proposition n°10 : « Clarifier les règles de compétence en matière d’édiction du droit souple par les acteurs publics, en respectant les principes suivants :

- toute autorité investie d’un pouvoir de décision individuelle ou d’un pouvoir hiérarchique à l’égard d’une autre autorité investie d’un tel pouvoir peut définir des lignes directrices ;

- l’adoption de recommandations destinées aux tiers doit se rattacher aux missions de l’autorité émettrice. »

En général, c’est déjà le cas, ou l’art d’enfoncer les portes ouvertes…

 

Proposition n°11 : « Promouvoir l’utilisation par les pouvoirs publics d’une nomenclature stable, permettant de distinguer plus aisément les instruments contraignants de ceux qui ne le sont pas. »

Mais comme ça change tout le temps…

 

Proposition n°12 : « Respecter strictement dans les textes de loi le partage entre dispositions relevant des lois de programmation et dispositions normatives au sens de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. »

Parce que le Parlement, imagine-t-on sous la contrainte du pouvoir exécutif qui en est l’image, ne le fait pas déjà ?

 

Proposition n°13 : « Lorsqu’un même instrument rassemble des dispositions impératives et d’autres qui n’ont qu’une valeur de recommandation, les distinguer clairement par des règles de présentation ne laissant pas de place à l’ambiguïté. »

Certes et le juge démêle l’ensemble… Quand la norme « souple » ne devient pas obligatoire !

 

Proposition n°14 : « Modifier la circulaire du 30 mai 1997 sur la négociation internationale en ce qui concerne les accords internationaux non contraignants, en reconnaissant leur existence pour mieux encadrer leur usage.

La circulaire devrait notamment énoncer les règles suivantes :

- Lorsque l’objet du projet d’accord est plus large que celui d’un arrangement administratif, ou en cas de doute sur sa portée juridique, soumission préalable pour avis au ministre des affaires étrangères.

- Nécessité de veiller à ce que la rédaction ne laisse pas d’ambiguïté sur le caractère juridiquement non contraignant.

- Publication des accords non contraignants, sauf lorsque le secret de la défense nationale ou les exigences de la conduite de la politique extérieure, telles qu’appréciées par le ministre des affaires étrangères et les autres ministres concernés, s’y opposent. »

Vous aurez pu noter qu’ainsi un accord international peut être négocié, ratifié dans le dos de notre « Fafa-l’empoisonneur » et du Parlement ?

Dément : C’est déjà tout le contraire…

 

Proposition n°15 : « Assurer la publication des instruments de droit souple émis par les pouvoirs publics, notamment par la voie d’internet.

Veiller à la modération des tarifs d’accès aux normes techniques de l’Afnor. »

Comme si ce n’était pas déjà le cas…

 

Proposition n°16 : « Inscrire la doctrine de recours et d’emploi du droit souple dans une circulaire du Premier ministre, se rattachant à la politique de qualité du droit. »

Alors ce n’est qu’un corps de doctrine, qui n’a aucune valeur légale…

 

Proposition n°17 : « Insérer une partie consacrée au droit souple dans le guide de légistique, afin d’aider les administrations à retenir, chaque fois que possible, les solutions alternatives à la réglementation.

Compléter les études d’impact, afin qu’elles se prononcent effectivement sur la possibilité que des instruments de droit souple puissent ou non se substituer à des normes contraignantes. »

Donc ça ne sert à rien, finalement…

 

Proposition n°18 : « Faire place au droit souple dans la formation initiale et continue des fonctionnaires. »

Les pôvres : On leur demande déjà tellement de choses…

 

Proposition n°19 : « Élaborer une charte de l’autorégulation et de la corégulation, pour le droit souple émanant des acteurs privés. Y inscrire des recommandations d’implication des parties prenantes et de transparence sur l’identité des personnes ayant participé à l’élaboration d’un instrument de droit souple et sur leurs liens d’intérêt.

Cette charte pourrait être adoptée par le Conseil économique, social et environnemental. »

Ah quand même : Il faut attendre la 19ème proposition pour faire enfin rentrer les « acteurs-privés » dans la création de la norme !

Mais surtout de ne pas manquer bien les fliquer au préalable…

 

Proposition n°20 : « Promouvoir des démarches de RSE auditables et comparables en préconisant le recours à des standards internationaux communément acceptés.

Rationaliser les différentes obligations de compte-rendu (« reporting ») incombant aux entreprises en matière sociale et environnementale, en favorisant notamment la convergence entre l’obligation de bilan social et celle relative au rapport RSE. »

Bref, s’en remettre au « droit dur » !

 

Proposition n°21 : « Faire évoluer le processus d’élaboration du code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées :

- en rendant public le processus de consultation des parties prenantes et d’évaluation ;

- dans une étape ultérieure, en envisageant de modifier la loi pour prévoir que le code de référence soit élaboré non seulement par les organisations représentatives des entreprises, mais aussi par celles des salariés et des investisseurs ainsi que par les pouvoirs publics. »

Plus on est de fous, plus on rigole… ?

 

Proposition n°22 : « Assurer une plus grande effectivité de l’implication des parties prenantes dans l’élaboration des normes techniques. »

Qu’est-ce que je disais ? Et ça empêchera l’huile de palme dans le Nutella ?

 

Proposition n°23 : « Dans les domaines de corégulation, veiller à la conservation par les pouvoirs publics d’une capacité propre d’expertise. »

On ne doutait pas une seule seconde que les juristes énarques laisseraient la moindre miette de leur pouvoir d’indécence ou de nuire à autrui.

 

Proposition n°24 : « Doter l’État d’une capacité de veille stratégique sur le droit souple des acteurs privés, en s’appuyant sur un réseau des administrations les plus concernées. »

Elles sont toujours en retard d’une guerre… Passons !

 

Proposition n°25 : « Faire de l’influence dans certains lieux bien sélectionnés de la production de normes internationales de droit souple une priorité de la politique extérieure de la France. »

Encore un cénacle de « sachants » ?

 

Je vais vous dire le fond de l’affaire : Le « droit souple », s’il existe, il se passe entre « gens de bonne foi » qui ne recourent pratiquement jamais au « droit dur ».

C’est là la énième source du droit que sont les « us et coutumes ».

Si le Conseil d’État préconise de mettre son nez dedans, c’est parce que ça échappe à tout le monde, sauf dans chacun des mondes (économiques) qui en use.

Et voilà bien qui est intolérable pour un pouvoir centralisé aux abois, dépouillé de toute autorité, comme nous le montre l’étendue de la prochaine échéance URSSAF des « Tondus » (ceux qui ne paieront pas leurs charges sociales part patronale le 15 octobre à venir).

Alors on réglemente encore et encore.

 

Un jour, dans ce beau pays que j’aime tant, tous ceux-là, cibles de toutes ces règles liberticides, ne seront plus dans notre hexagone pour répondre du moindre de leur geste, exilés aux frontières pour persister à faire leur métier chez nous.

Et les maquignons de la Loi, ils pourront toujours agiter les bras ouvrir leurs grandes gueules et se brosser, plus personne n’aura les moyens de les défrayer !

S’agirait peut-être de se réveiller : L’initiative du Conseil d’État était prometteuse (raison pour laquelle je m’y suis penché et que je vous la rapporte … et je dois être le seul sur la blogsphère), et elle se retournera contre ses auteurs, une fois de plus !

Hélas…

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22 septembre 2013 7 22 /09 /septembre /2013 04:01

Avec le recul, il nous faut revenir sur la Syrie.

 

On sait désormais, pour avoir vu la photo de la première page du rapport de l’ONU sur le sujet dont le contenu sera dévoilé demain, que le 21 août dernier, le régime syrien a gazé sa population, avec un tir de missile sol-sol.

 

Pas un scoop en soi, puisque nous avons finalement des services d’espionnage bien faits et au courant de tout et même du reste, mais une sacrée raclée à notre vaillant « François III » va-t’en-guerre…

 

Parce que naturellement, « l’expédition punitive » est désormais rangée au bestiaire des « iconoclasteries-historiques » comme la « Gauloisie-ruinée » sait encore en générer, malgré plus de 70 ans de travail diplomatique acharné à construire un droit international public encore chancelant mais à peu près cohérent, avec notamment et en apothéose, son tout nouveau « droit d’ingérence ».

Droit qu’a su utiliser à bon escient notre « Bling-bling » dans sa tête-à-lui en Lybie, après son échec cuisant en Géorgie, se tirant même une balle dans le pied pour les financements occultes de ses futures campagnes électorales : Au moins, plus personne ne pourra témoigner des précédentes.

Mais pas seulement…

 

C’est d’abord une humiliation internationale pour le gouvernement de mon pays.

Et pas qu’une fois !

La première, le 31 août, lorsque « Baraque Au-bas-mât », sans véritable préavis et sûrement sans consultation, a décidé que les frappes de missiles Tomahawk prévues pour le lendemain sur des objectifs syriens ponctuels étaient reportées jusqu'à ce que le Congrès des États-Unis décide ou non de leur bien-fondé.

 

Une position qui non seulement contraignait « François III » à reporter ses propres plans de frappe aérienne, mais l'obligeait à se demander, si en bon « démocrate-électif » et en dépit des libertés que la Constitution offre aux présidents de la Vème République dans ce domaine, il ne devait pas, lui aussi faire approuver sa décision par le Parlement.

 

Heureusement pour lui, la cacophonie habituelle dans l'opposition, toute à son devoir d’inventaire des années « Bling-bling » et du refinancement opaque de son siège, lui a évité de se poser trop longtemps la question.

 

Deuxième « claque », le 10 septembre, quand le président des États-Unis, dans un discours solennel censé mobiliser la nation, a, dans le même quart d'heure, annoncé que le massacre commis avec des armes chimiques dans la banlieue de Damas ne pouvait pas rester impuni.

« Car ces armes ne sont pas comme les autres et leur utilisation est à la fois un crime contre l'humanité et une violation des lois de la guerre », comme si la guerre avait d’autres lois que celui du plus fort !

 

Et puis d’en tirer des conclusions diamétralement opposées et contradictoires dans une magnifique virevolte oratoire : Les intérêts américains n'étant pas directement menacés, il était temps d'explorer l'initiative diplomatique russe pour un démantèlement de l'arsenal chimique de la Syrie.

Sans tenir, au passage, aucunement compte des réserves que notre gouvernement tentait désespérément de faire valoir à l'ONU pour que la menace militaire reste une épée de Damoclès pour les dirigeants syriens en cas d'échec des négociations.

 

Hypothèse repoussée, parce que la porte s’est fermée depuis les encouragements du régime syrien au processus lui-même, qu’il approuve totalement et va jusqu’à adhérer au traité international bannissant « la fabrication, la détention et l’usage » des armes chimiques.

Mais pas bactériologiques…

 

Reste que si les uns ferment la porte guerrière pour ouvrir celle de la voie diplomatique, chacun s’imagine bien qu’il y a des fenêtres qui s’ouvrent par ailleurs, devant permettre de « temporiser » et de garder le « parapluie » russe omniprésent … pour garantir l’accès aux ports en eaux profondes de la flotte martiale de Poutine en Méditerranée, le véritable enjeu géopolitique du moment.

On n’allait quand même pas faire la guerre à l’empire russe pour quelques rebelles islamisés à outrance, non mais !

 

Et puis ultime humiliation de « Fafa-l’empoisonneur » et consorts avec le troisième lâchage en rase campagne par un pays dont le secrétaire d'État John Kerry venait pourtant de rappeler « qu'il était le plus vieil allié des États-Unis » … derrière l’Angleterre qui a eu la sagesse de débattre et de se retirer de ce plan foireux.

 

Certes, on avait déjà noté que dans aucun de ses discours, ni celui du 31 août, ni celui du 10 septembre, « Haut-bas-mât » n'avait mentionné la « Gauloisie-vengeresse », seul pays pourtant à avoir affirmé qu'il serait militairement aux côtés des États-Unis lorsque ceux-ci décideraient de frapper la Syrie.

Mais ne pas se voir proposer, ne fût-ce qu’un strapontin, aux négociations de Genève de la fin de la semaine dernière, au cours desquelles le secrétaire d'État américain et le ministre des Affaires étrangères russes ont décidé des modalités du recensement, de la mise sous séquestre et de la destruction de l'arsenal chimique de la Syrie, est malheureusement révélateur de l’estime que nous portent des « puissants-qui-comptent » quant à nos initiatives internationales.

 

Et alors, pire que tout, le dévastateur numéro télévisuel de dimanche dernier où il est affirmé que « la Syrie est la tragédie la plus grave du XXIème siècle. Le 21 août, 1.500 civils, femmes, hommes, enfants, ont été tués par l'utilisation de gaz. Le drame syrien prenait un tour à travers les armes chimiques qui ne pouvait plus être accepté. Une réaction était nécessaire. S'il n'y avait pas eu de réaction internationale, le massacre aurait pu continuer. Je comprends les « Gaulois » qui peuvent se dire : ce n'est pas notre affaire. Si, c'est notre affaire ! »

Il comprend, ou il ne comprend pas, au juste ?

 

« (…) L'accord conclu ce week-end entre les États-Unis et la Russie est une étape importante, mais n'est pas le point d'arrivée. Les Russes pourront maintenant être partie prenante d'une éventuelle sanction. Il faut prévoir la possibilité de sanctions en cas de non-application de l'accord. »

Ce serait grâce à nos diplomates que les américains et les russes ont plié de concert, voyons donc !

Car notre « Capitaine de pédalo » continue d'estimer que notre pays est à l'origine de la résolution du conflit syrien...

Qui n’est pourtant pas résolu, puisque le massacre continue et persiste avec des moyens … « humains » !

 

Personnellement, je crois qu’on peut considérer cet épisode comme une caricature de fatuité : Le « coq-glorieux », juché sur son tas d’immondices, il persiste à donner la leçon à la communauté internationale et la « faire ployer » à ses diktats !

Trop drôle.

Alors qu’il s’agit seulement de garder dans cette partie du monde un équilibre précaire entre « gens du même monde », par ONU interposée, et de régler les problèmes sur tapis-vert.

 

Et les « grands équilibres » du monde, ça reste depuis 1945 la survie d’Israël entouré de pays hostiles à sa présence dans la région.

Et eux-mêmes ont donné des gages, avec leurs colonies, leurs guerres de voisinage, le mur de la honte, le transfert de leur capitale à Jérusalem, leurs tirs incessants, qu’ils n’étaient pas des voisins de tout repos.

Il faut dire aussi à la décharge de ce pays, que lesdits voisins le leur rendent bien avec les conséquences des drames successifs palestiniens…

Et réciproquement et à l’infini !

 

Or, il n’est pas dit qu’un régime de plus, devenant islamiste, aux sources du Jourdain, soit un gage de survie, bien au contraire.

Et ce n’est sûrement pas les maigrelets muscles de mon pays qui peuvent la garantir tout seul non plus.

Et de se rappeler que la dernière fois que « la flotte » a frappé la région, c’était au Liban contre le Hezbollah armé par les mêmes syriens, dans la plaine de la Bekaa, mais après avoir prévenu tout le monde de dégager, pour éviter des victimes…

 

Le « capitaine de pédalo », il a finalement pédalé trop vite jusqu’à en semer la 6ème flotte toute entière.

Et s’est fait lâché par tous ses alliés, y compris jusqu’en Europe à vouloir trop en faire, discréditant tous les services après sa réussite au Mali…

Mais ce n’était qu’une bande de bandits de grands-chemin, faut dire…

Comme Icare, allant trop près du soleil, il s’est cramé tout seul.

Et durablement, j’imagine.

 

Pendant ce temps-là, on meurt toujours en Syrie, avec ou sans gaz sarin.

Hélas.

Et c’est bien ce qui me chagrine après les années d’enfer vécues au Liban ou dans d’autres camps de réfugiés en Jordanie et ailleurs…

 

Bonne journée quand même !

 

I3

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29 juillet 2013 1 29 /07 /juillet /2013 04:04

Pour faire plaisir à Inco et autres « anti-sauvage »

 

Dans ce pays, il a fallu compter trois grandes réformes successives de son système social, réputé être l’un des plus performants du monde. Entre 2007 et 2012, ce pays est passé du 2ème au 6ème rang dans le classement de l’OCDE des dépenses sociales en pourcentage du PIB (28,2 % contre 32,1 pour la « Gauloisie-patriotique » qui est en tête du classement).

Pourtant, le montant de ses dépenses sociales a augmenté, mais contrairement aux autres pays de l’OCDE, de façon contrôlée.

Ainsi, au plus fort de la crise, il n’a été enregistré qu’une hausse de 0,9 % de ses dépenses sociales contre une hausse de 3,7 % dans notre hexagone, qui conserve la 1ère marche du classement des augmentations.

En masse, ça représente 207,5 Md€, dont 119,4 de cotisations sociales (57,5 %) et 82,3 d’impôts soit 39 %, dont 5,8 Md€ de financements des communes (2,7 %)

 

Ca pays démontre donc qu’il est possible de délivrer un service social de qualité sans exploser les coûts et ce, en réformant les retraites, les allocations chômage, en rationalisant l’administration sociale et en appliquant une véritable politique de baisse de la dépense publique.

 

Une première réforme des retraites qui passe à une gestion publique-privée ; une seconde réforme structurelle créant plus de 300 agences chargées d’administrer les questions sociales dans le pays ; et une dernière réforme de l’assurance chômage chargée d’inciter les personnes à retrouver un emploi rapidement.

L’actuel gouvernement entend d’ailleurs, à terme, rendre l’affiliation à l’assurance chômage obligatoire, car elle ne l’est pas encore, tellement ils restent « libéraux-avancés ».

Le montant des aides est calculé tous les ans par l’Office national des statistiques qui fixe un montant de base servant de variable à toutes les allocations.

 

L’État est l’entité responsable de la protection sociale dans le pays et non pas comme chez nous, laissé à un paritarisme parasitaire.

Les compétences sont partagées entre les ministères de la Santé et des Affaires sociales, qui assument l’intégralité des prestations sociales hormis l’assurance chômage de base qui ressort du ministère du Marché du Travail et de l’Emploi.

 

1 – Les retraites : Début 2000, la réforme des retraites adoptée en 1994 entre en application dans le pays. Elle introduit un double régime des retraites, par répartition et par capitalisation.

La période de transition s’étend jusqu’en 2018 et ne s’applique pas aux personnes nées avant 1938.

Nés entre 1938 et 1953, les bénéficiaires naviguent entre l’ancien et le nouveau système qui s’applique intégralement aux personnes nées après 1953.

Le nouveau système se partage donc entre une pension vieillesse de base issue d’un système par répartition financé par les cotisations sociales patronales (10,21 %) et salariale (7 %).  

Les cotisations pour l’assurance vieillesse étant les seules à s’appliquer à l’ensemble des travailleurs et des employeurs, sans condition de ressources.

Une pension complémentaire issue d’un système par « capitalisation » et financé par les cotisations des affiliés aux 800 autorités de gestion des pensions agréées par l’État qui gèrent les fonds reçus.

Ces deux pensions peuvent être versées dès 61 ans même si le bénéficiaire continue de travailler. Dans ce pays, il n’existe pas d’âge légal de départ à la retraite comme chez nous.

D’ailleurs, il affiche l’un des taux d’emploi des seniors des plus élevés : Plus de 70 % en 2013.

Alors que la moyenne européenne est à 46,3 % et la « Gauloisie-Laborieuse » enregistre un taux inférieur à 40 %.

 

Dans ce cas de figure, les crédits de pension continuent à s’accumuler.

La retraite est ensuite calculée au moment de la demande de liquidation : Son calcul prend en compte le nombre d’années de travail, les périodes de chômage, les congés parentaux, l’espérance de vie du bénéficiaire et le nombre de naissances de son foyer au moment de la demande de liquidation comme chez nous.

Un suivi de la retraite « fictive » est également organisé pour tous les travailleurs qui reçoivent tous les ans un courrier les informant du montant de leur future pension de retraite.

 

Il existe une pension complémentaire, financée par l’impôt, au profit des personnes ayant une petite pension, ou n’en bénéficiant d’aucune, qui peut être allouée aux personnes de plus de 65 ans qui ont résidé au moins 3 ans dans les frontières alors qu’il faut seulement 40 ans de résidence pour toucher une pension à taux plein gérée par les caisses.

Elle peut également être complétée par une allocation au logement et des aides alimentaires réservées aux personnes âgées.

Les retraites de base sont versées par l’Agence des pensions qui prend en charge, depuis janvier 2012, toutes les prestations en faveur des personnes âgées.

 

Aujourd’hui le financement de ce système des retraites est assuré à 84 % par les cotisations vieillesse et à 14 % par le nouveau système de capitalisation (cotisations des affiliés) pour un total de 11,9 % du PIB.

 

2 – L’autre réforme intervenue en 2005, touche la structure administrative de la protection sociale qui a été s’est rationalisée entre 3 principaux acteurs :

 

– Les prestations familiales de l’Assurance maladie et d’invalidité sont administrées uniformément sur le territoire par plus de 300 agences locales créées en 2005.

Ces agences fusionnent sous une même administration les 21 bureaux régionaux qui bénéficiaient chacun d’un statut juridique et de compétences propres.

Ce recentrage de l’administration sociale du pays a permis une clarification et une simplification des procédures.

À noter que l’État central est la seul autorité compétente en matière de protection sociale comme au Portugal, les communes n’agissant qu’à la marge et représentant moins de 3 % du financement de la sécurité sociale.

 

– L’indemnité chômage de base est versée par les caisses d’assurance chômage qui gèrent également les demandes. Les 30 caisses existantes sont toutes rattachées à une profession particulière, sauf une caisse commune et universelle où tous les métiers peuvent cotiser.

Le service public de l’emploi, équivalent de « Paul-en-ploie » exerce une mission d’accompagnement et de contrôle des avancées du bénéficiaire.

 

En 2007, le pays adopte une réforme du financement de l’assurance chômage, qui repose maintenant sur une participation volontaire.

Le montant de l’indemnité chômage représente de 50 à 80 % du salaire perdu et se compose de trois allocations différentes :

- Une aide de base nationale : Les demandeurs d’emplois non affiliés à une assurance chômage ne toucheront qu’une allocation de base en cas de perte de leur emploi, versée par la caisse d’assurance nationale.

- Une allocation complémentaire versée par les caisses d’assurance chômage pour les seuls adhérents. Les 3,3 millions d’adhérents financent plus de 40 % du coût total et le gouvernement souhaite étendre ce système à l’intégralité de la population en rendant obligatoire l’affiliation à une caisse d’assurance chômage, dans la logique des caisses d’assurances retraites.

- Un 3ème niveau d’allocation « assurance complémentaire pour perte de revenu » négocié entre le patronat et les syndicats. Cette allocation doit permettre aux demandeurs d’emploi d’obtenir un revenu équivalent à environ 80 % du salaire perdu.

 

L’indemnité chômage est versée pendant 300 jours pour les célibataires et pendant 450 jours pour les personnes avec des enfants à charge, le versement des indemnités est renouvelable une fois en cas de demande.

 

La réforme actuelle concerne 3 axes principaux :

- L’augmentation des cotisations individuelles des adhérents plafonnées à 27 euros par mois à une caisse d’assurance chômage contre une baisse de la part des financements de l’État.

Avant la réforme, l’État prenait en charge plus de 90 % des dépenses de l’assurance chômage mais sa contribution est tombée à 55 % du total (soit une économie de 10 milliards).

Par cette mesure, le gouvernement a voulu accentuer le caractère assuranciel du régime d’indemnisation du chômage.

- Le durcissement des conditions d’ouverture des droits. Ont accès aux indemnités chômage, les personnes ayant travaillé au moins 80 heures par mois pendant 6 mois au cours des 12 derniers mois, et les personnes ayant au moins 480 heures de travail réparties sur une période de 6 mois consécutifs, dont au moins 50 heures par mois, au cours des 12 derniers mois.

Pour les bénéficiaires des indemnités chômage de base, il faut être âgé de plus de 20 ans, être apte à travailler et inscrit dans une agence « Paul-en-ploie » qui surveille les avancées du demandeur d’emploi.

- Le montant dégressif des allocations dans la durée. L’indemnité chômage versée par les caisses d’assurance chômage s’élève à 80 % du salaire pendant les 200 premiers jours puis s’abaisse à 70 % du 201ème au 300ème jour (ou 450ème jour pour les personnes avec des enfants à charge).

En cas de refus d’une offre de travail convenable, l’indemnité est réduite de 25 % pour le premier refus, de 50 % pour le second et ce, pour une période de 40 jours.

À partir du troisième refus, l’indemnité chômage peut, peut seulement, être annulée.

 

Ce système de protection sociale repose essentiellement sur les cotisations patronales mais leurs taux varient en fonction des salariés et de leurs besoins spécifiques : La cotisation maximale s’élève à 31,4 % et s’applique à l’intégralité des travailleurs, le salaire touché devant dépasser les 114 euros/an.

 

Les employeurs de jeunes salariés et de seniors bénéficient d’une réduction des cotisations patronales :

- Pour les salariés nés entre 1938 et 1947, l’employeur ne cotise que sur l’assurance vieillesse (10,21 %).

- Pour les salariés nés en 1987 ou après, l’employeur ne cotise qu’à 15,49 % (soit l’assurance vieillesse et un quart du reste des cotisations).

 

Concernant les cotisations salariales, il n’en existe qu’une seule : Une cotisation particulière de 7 % servant à financer l’assurance vieillesse.

Elle ne s’applique pas aux travailleurs nés en 1937 ou avant.

Depuis 20 ans de réformes approfondies, ils privilégient les cotisations individuelles (obligatoires pour les retraites, optionnelles pour le chômage) dans des caisses d’assurances agréées par l’État.

 

3 – Le basculement du financement de la protection sociale vers le privé a été le résultat de 20 ans de réformes suite à la crise des années 1990, d’une baisse du montant de toutes les allocations et d’une baisse générale de la dépense publique.

En 20 ans, le pays a rationalisé sa dépense publique en privatisant certains secteurs (transports ferroviaires, télécommunications…) ou simplement en ouvrant ses services publics à la concurrence, notamment dans le cadre de la politique de santé aujourd’hui assurée à 27 % par des organismes privés.

À ces mesures s’ajoutent la libéralisation de l’Éducation nationale, la suppression du statut des fonctionnaires et la rationalisation du système social.

Toutes ces mesures cumulées ont permis à ce pays de réduire drastiquement ses dépenses publiques et d’afficher aujourd’hui un déficit de 0,7 % du PIB pour un endettement à 48,7 % (à comparer aux nôtre respectivement 4,8 % et 91 % pour la « Gauloisie-modèle » que le monde entier nous envie, mais qui n’est pas vraiment meilleur, au fond).

 

Question-clé : Vins-je de décrire le modèle anglo-saxon honni par nos ayatollahs de chez nous pour être « taxé » de « sauvages-libéraux » ?

Pas du tout, imaginez-vous bien : Il s’agit seulement de la « Suède-sociale », celle qui nous bat à plat-de-couture dans le niveau des prestations publiques depuis le plus jeune âge jusqu’à plafonner dans les 10 meilleurs mondiaux du classement Pisa…

 

C’est dire qu’avec un peu de bon sens et un minimum de sens de l’intérêt général, on parvient à des résultats qui font pâlir d’envie le pays du soleil de minuit !

Un beau rêve que nos « sachants » s’épargnent bien d’analyser, tous tellement sûrs de leurs incomparables supériorités dogmatiques.

Et juste pour mieux en rire, leur jour de libération fiscale à eux, c’était le 22 juillet, pendant que le nôtre a tardé 4 jours au-delà, le 26, hein.

Ou la théorie du meilleur emploi du denier public, SVP…

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6 juin 2013 4 06 /06 /juin /2013 04:02

 

 

Organiser le flicage du secteur !

 

 

 

Suite du post précédent sur le sujet

 

Parce que « vous le valez bien » !

 

« Organiser », « améliorer » le statut des « loosers », des laissés pour compte sur le chemin de la vie économique et sociale et qui se prennent par la main pour s’en sortir seuls, se « rédempter » eux-mêmes ?

 

Pour mieux les racketter, oui !

 

 

 

C’est un peu ce qui ressort des 28 propositions de l’IGAS de mars dernier à l’égard des « poussins ».

 

Vous me direz, le gouvernement préférerait peut-être les faire disparaître des écrans-radars, les écraser, les torpiller, les bousiller : C’est inadmissible d’espérer en soi-même, voyons donc !

 

Pour nos « sachants-collectivistes » les « irréductibles » n’ont aucun droit à survivre : Ils rentrent dans le rang des chômeurs, c’est nettement plus facile à cerner !

 

 

 

Petite lecture passionnante :

 

« Recommandation n° 1 : Conserver les paramètres fondamentaux du régime en matière de déclaration et paiement des obligations sociales (taux forfaitaire de prélèvement sur le dernier chiffre d’affaires connu)

 

Recommandation n° 2 : Renforcer le caractère contributif du régime en matière d’indemnités journalières maladie et maternité pour que les droits soient proportionnés à l’effort contributif et accessibles à partir d’un revenu de 200 SMIC horaires

 

Recommandation n° 3 : Prévoir des exonérations de CFE pour les AE avec les chiffres d’affaires les plus faibles (moins de 7.500 € de CA annuels).

 

Recommandation n° 4 : Supprimer l’exonération de CFE liée aux trois premières années d’activité.

 

Recommandation n° 5 : Intégrer la CFE dans « le panier » des cotisations et contributions réglées forfaitairement dans le cadre du régime, sous forme d’un prélèvement additionnel.

 

Recommandation n° 6 : Rendre obligatoire, lors de l’adhésion et tant pour le formulaire papier que pour le formulaire en ligne, la mention « activité principale ou accessoire » pour tous les AE quelles que soient leur qualité (artisan, commerçant ou profession libérale) et leur activité.

 

Recommandation n° 7 : De la même manière, rendre obligatoire et bloquante sur la déclaration d’activité (de) mentions (obligatoires d’identification).

 

Recommandation n° 8 : Rendre obligatoire et bloquante sur la déclaration d’activité le statut du déclarant avant son entrée dans le dispositif (s’il était salarié, le nom et immatriculation SIREN de son ou ses employeurs).

 

Recommandation n° 9 : Conserver le périmètre des activités concernées par le régime.

 

Recommandation n° 10 : Ne pas limiter dans la durée le bénéfice du régime et ne pas modifier les règles de radiation du régime.

 

Recommandation n° 11 : Enrichir l’enquête de l’INSEE sur une cohorte d’auto-entrepreneurs de questions en matière de connaissance et de mise en œuvre des obligations de l’AE.

 

Recommandation n° 12 : Mettre en place une requête statistique permettant un chaînage entre les comptes d’AE et les comptes de travailleurs indépendants et publier une synthèse des résultats obtenus (ACOSS).

 

Recommandation n° 13 : Financer des projets d’études sur le positionnement et les activités des auto-entrepreneurs dans leur secteur (DGCIS).

 

Recommandation n° 14 : Garantir le respect des qualifications professionnelles pour les professions réglementées de l’artisanat par l’immatriculation gratuite au registre des métiers et de l’artisanat des artisans, à titre complémentaire ou principal, des AE concernés.

 

Recommandation n° 15 : Subordonner le bénéfice du régime à une attestation d’assurance lorsque la réglementation de la profession concernée le requiert, l’adhésion étant « suspendue » et l’AE empêché d’exercer en attente de l’envoi au CFE des documents justificatifs.

 

Recommandation n° 16 : Assurer la coordination des acteurs de l’accompagnement et veiller à l’implication concrète de chaque acteur selon ses objectifs.

 

Recommandation n° 17 : Améliorer la connaissance des auto-entrepreneurs par le réseau d’accompagnement

 

Recommandation n° 18 : Agir dès la création d’une auto-entreprise : informer et former.

 

Recommandation n° 19 : Accompagner l’AE dans la pérennisation et le développement de son activité.

 

Recommandation n° 20 : Assurer le financement des dispositifs de formation et d’accompagnement individualisé.

 

Recommandation n° 21 : Développer la synergie avec des réseaux d’entreprise.

 

Recommandation n° 22 : Étendre le dispositif d’information de l’employeur à l’exercice d’activités relevant du contrat de travail, que l’activité se fasse auprès des clients de l’employeur ou non, par une modification de l’article L. 12311 du code de commerce et de l’article 19. V de la loi du 5 juillet 1996.

 

Recommandation n° 23 : Préciser les dispositions de l’article R. 232317 du code du travail pour que le bilan social transmis au comité d’entreprise mentionne les données connues de l’employeur en matière d’auto-entreprenariat (exercé par les salariés dans le domaine d’activité de l’entreprise, recours par l’entreprise à des auto-entrepreneurs).

 

Recommandation n° 24 : Modifier le décret du 30 décembre 2008 pour préciser que l’AE indique clairement sur ses documents sa qualité d’ « Auto-entrepreneur » et étendre cette obligation aux activités libérales.  

 

Recommandation n° 25 : Faciliter l’ouverture et l’accès en consultation des fichiers détenus par les partenaires ; organiser des flux de fichiers de l’ACOSS vers les organismes consulaires afin de les mettre en situation de contacter les nouveaux entrepreneurs.

 

Recommandation n° 26 : Renforcer la coopération entre l’ACOSS et l’inspection du travail d’une part, les organismes versant des revenus de transfert d’autre part et donner des instructions convergentes de verbalisation et de détection des situations à risque aux corps de contrôle compétents.

 

Recommandation n° 27 : Développer les contrôles préventifs en concertation avec les organisations professionnelles.

 

Recommandation n° 28 : Utiliser l’exploration de données issues des déclarations des AE pour cibler davantage les contrôles. »

 

 

 

CONCLUSION de Pierre (DEPROST), Philippe (LAFFON) et Miss Dorothée (IMBAUD) pour le moins déjantée :

 

 

 

« Au terme de ses investigations sur le régime, il est apparu à la mission délicat et même inopportun de bouleverser ce régime qui est en train de parvenir à maturité et de s’inscrire dans le paysage économique de notre pays.

 

Si le régime a fait l’objet de critiques, cellesci résultent aussi des difficultés conjoncturelles rencontrées par certains secteurs qui ont eu tendance à identifier les AE comme la cause de difficultés dont ils sont, plus probablement, les enfants et les conséquences.

 

Dans une période de fortes tensions sur le marché de l’emploi et les finances publiques, le régime offre, à un nombre important de personnes, l’opportunité de sortir de l’inactivité, du sousemploi ou de l’économie informelle.

 

Cet acquis doit être préservé. »

 

Que nenni, voyons donc : On rabote et on rabote tous azimuts…

 

 

 

« La mission juge que le cadre fiscal et social, exception faite de la question de la CFE, qui devra être traitée en 2013, doit être maintenu pour assurer aux AE et aux porteurs de projet une visibilité, qui a souvent été défaillante, sur le cadre de leur action.

 

En revanche, des améliorations sont possibles et souhaitables notamment en matière d’accompagnement des autoentrepreneurs, de garanties du consommateur et de publicité, de contrôle de leur activité.

 

En outre, la communication sur le régime doit être adaptée et recentrée sur le cœur de cible du régime de l’AE, à savoir d’une part les entreprises nécessitant peu d’investissement et de stocks, sans salarié, d’autre part les personnes souhaitant exercer une activité complémentaire ou ayant besoin de tester leur projet ou leur capacité à entreprendre, en insistant sur les obligations inhérentes à l’activité exercée et à tout entrepreneur.

 

Ces mesures doivent permettre de mieux asseoir la place de ces petites activités dans le paysage économique.

 

À Paris, le 15 mars 2013 »

 

 

 

Totale émotion de ma part : Derrière le discours du « laisser faire, laisser aller », y’a quand même cette perpétuelle volonté d’encadrer, de cerner, de contrôler, d’espionner, de contraindre, non pas pour mieux « racketter », allons donc, mais « améliorer », aider, développer.

 

Mais si !

 

 

 

Trop compliqué pour nos gouvernants : Ils tailleront à la hache dans ce qu’ils n’imaginent même pas pouvoir comprendre.

 

D’ailleurs, ils ne comprendront jamais rien à rien dans leur « crétine attitude »…

 

C’est vous dire si j’adore ce pays qui est le mien.

 

 

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4 juin 2013 2 04 /06 /juin /2013 04:07

Des amateurs ? Cacophonie gouvernementale…

 

En visite dans l'Ardèche, le Premier ministre avait semblé indiquer que la limitation dans le temps du statut de l’auto-entrepreneur, annoncée le 23 mai par la ministre, se limiterait au secteur du bâtiment. « Ce qui est proposé, c'est que, lorsqu'un auto-entrepreneur dans le bâtiment s'installe, au bout de deux ans, si son entreprise est viable, il rejoint le droit commun », a-t-il affirmé, ajoutant que, « pour tous les autres […], il n'y a pas d'inquiétude à avoir ». Autrement dit, les « poussins », nom adopté en clin d'œil aux « pigeons » par les auto-entrepreneurs furieux contre le projet de limitation dans le temps, semblaient avoir eu gain de cause.

 

Eh bien, non : « J’y-Aime-Air-Haut » « a cité le bâtiment en exemple, mais la réforme ne se limitera pas à ce secteur. Ces propos ont été mal interprétés », nous rapporte-t-on, confirmant un communiqué publié par « S’il-via Pine-aile », la ministre concernée : Les consultations « se poursuivront cette semaine », les arbitrages seront rendus « mi-juin ».

Concrètement, la limitation dans le temps, destinée à empêcher les distorsions de concurrence, devrait se concentrer sur les secteurs artisanaux touchés par la question, dont la liste reste à affiner. La ministre a cité en exemple « la coiffure » et « la réparation automobile ».

La limitation dans le temps pourrait aussi être liée à l'ampleur de l'activité : À partir d'un certain seuil de chiffre d'affaires, l'auto-entrepreneur se verrait signifier un délai pour basculer dans un régime de droit commun.

À l'heure actuelle, le chiffre d'affaires annuel maximum autorisé pour bénéficier du statut d'auto-entrepreneur est de 32.600 euros.

Ce dispositif permettrait d'épargner l'essentiel des auto-entrepreneurs (90 % gagnent moins que le smic), a fortiori ceux pour qui ce n'est qu'une activité secondaire, que le gouvernement tient à rassurer. Et de celle de son ministre du Budget, qui avait alimenté le flou en affirmant, vendredi toujours, que Bercy ne procéderait qu'à des changements « à la marge ».

Ce qui n’a pas empêché notre « Fafa-L’empoisonneur » de me faire éclater de rire quand il s’est félicité « d'entendre moins de couacs au gouvernement » que par le passé !

De qui se moque-t-il ?

 

Pour être complet, il faut rappeler que l’IGAS a rendu un rapport sur la situation de l’auto-entreprise au mois de mars dernier…

 

SYNTHÈSE :

« 1 Créé par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, ce régime vise à faciliter la création d’entreprises commerciales, artisanales et libérales. La simplicité promue par le régime visait à briser les freins sociaux, culturels ou administratifs à la création d’entreprise. Si cette ambition a été remplie comme en témoigne le succès quantitatif du régime, il a davantage facilité l’exercice d’activités accessoires (qui concernent près de la moitié des AE) et à faible valeur ajoutée que promu la création d’entreprises pérennes à potentiel de croissance.

Le régime met en œuvre un dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales (ainsi, sur option, que de l’impôt sur le revenu), par un prélèvement proportionnel au chiffre d’affaires réalisé, et propose des mesures de simplification en matière d’immatriculation et de comptabilité des entreprises concernées.

Son accès est limité aux entreprises relevant du régime microfiscal prévu aux articles 500 et 102 ter du code général des impôts (CGI) et le régime concerne en conséquence des activités générant de faibles recettes (moins de 81.500 € pour les activités de vente et moins de 32.600 € pour les prestations de services et activités libérales).

À fin août 2012, 828.400 autoentrepreneurs sont administrativement actifs et le chiffre d’affaires réalisé est d’environ 5 Mds€. Ces chiffres sont importants au plan du nombre d’adhérents, même si seulement la moitié environ des AE, proportion stable depuis 2010, enregistrent un chiffre d’affaires, comme de la part que prend le régime dans la création d’entreprises ; ils sont cependant à relativiser au regard du poids réel de l’activité des AE dans l’économie du pays (0,23 % du PIB).

Si le régime a en effet fortement contribué à la création d’entreprises, il a généré des revenus faibles pour ses bénéficiaires (inférieurs au SMIC pour 90 % d’entre eux, à l’issue de trois années d’activité). Pour autant, la diversité des origines des AE peut expliquer que certains d’entre eux se contentent de revenus faibles. Même s’il est complexe d’en établir les contours et le nombre exact, on peut distinguer quatre grands types d’autoentrepreneurs :

– Ceux, très minoritaires, qui créent leur entreprise avec une réelle démarche entrepreneuriale et exercent rapidement à titre principal, considérant le régime de l’auto-entreprenariat comme un véritable « sas » vers le droit commun de l’entreprise. En 2011, seuls 2,9 % des 290.000 radiations du régime résultent de dépassements de seuils ;

– Ceux qui, chômeurs ou travailleurs précaires se lancent dans l’autoentreprenariat dans le seul but, au moins au départ, de créer leur propre emploi et de tester leur projet ;

– Ceux qui volontairement exercent leur activité à titre accessoire pour en tirer un revenu complémentaire à une activité salariée ;

– Ceux qui créent leur entreprise et exercent à titre principal mais sans volonté de rentrer à terme dans le droit commun, les revenus qu’ils tirent de leur entreprise, dès lors qu’ils sont proches des seuils de chiffres d’affaires, suffisant à leur projet professionnel et de vie.

 

Cotisant sur la base de leur chiffre d’affaires, les autoentrepreneurs acquièrent des droits sociaux, qui sont aujourd’hui largement contributifs. Les droits maladie sont placés sous la gestion du RSI, lorsque l’autoentrepreneur se consacre à titre principal à son activité indépendante, restent ceux du régime d’affiliation lorsque l’activité indépendante est accessoire ; les droits retraite sont gérés soit par le RSI (artisans, commerçants) soit par la CIPAV (professions libérales), chacun cotisant et acquérant des droits quel que soit son statut (salarié, agent public, retraité). La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a écarté les validations de trimestres « gratuites », et, aujourd’hui, l’activité d’autoentrepreneur ne permet qu’à une minorité de 5 % des AE commerçants, 12 % des AE artisans et 18 % des AE libéraux, de valider une année pleine de cotisation. »

Un état des lieux qui ressemble fort à un verre d’eau… Et pourtant, y chauffe un ouragan !

 

« 2 - Le régime a fait lobjet de critiques multiples, ceci dès son origine, mais de manière plus exacerbée au fil des développements de la crise économique commencée en 2008/2009.

Les risques mis en évidence sont de trois ordres.

Le risque de concurrence déloyale en raison de taux de prélèvements sociaux et fiscaux plus faibles.

La mission relève en préalable qu’il est probable que les AE se positionnent de manière préférentielle sur des micromarchés délaissés par les autres entreprises ou sur lesquels elles font des profits limités ; il n’y a pas de redondance, mais plutôt complémentarité avec les autres régimes.

Elle constate que les mesures prises dans le cadre de la LFSS pour 2013 ont permis de neutraliser le différentiel de pression entre travailleurs indépendants et AE, les distorsions de concurrence ne résultant plus que des exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) ou des paramètres mêmes du régime (franchise de TVA, non déductibilité des charges).

Enfin, elle constate que la part de marché des AE dans les secteurs qui leur sont ouverts est très limitée. Ainsi, les 67 000 AE actifs dans la construction génèrent un chiffre d’affaires de 47,5 M€, soit 0,7 % du CA des entreprises du bâtiment de moins de 20 salariés ou 1,1 % des entreprises artisanales du bâtiment.

Le risque de détournement du modèle salarial.

Le flou des métiers ouverts et le caractère attractif du régime offrent la possibilité de placer des activités salariales dans le régime. Stagiaires, salariés en CDD, seniors licenciés ou en cours de négociation d’une rupture à l’amiable ont pu envisager le régime ou se le voir proposer par leur employeur. Comme tout système d’externalisation, cette dissimulation de travail salarié peut conduire à reporter la précarité (temps de travail, moindres droits sociaux, voire moindre rémunération) et la responsabilité (économique et juridique) sur le salarié, ou, pour les demandeurs d’emploi, à conduire l’assurance chômage ou le revenu de solidarité active à compléter de manière pérenne de faibles revenus d’activité indépendante. A ce stade, les données manquent cependant pour objectiver le phénomène.

Le risque de fraudes.

La simplicité du dispositif et la faiblesse des obligations comptables rendent ce risque élevé.

Inversement, un intérêt du régime peut être de régulariser des activités qui étaient, préalablement à la création du régime, effectuées dans le cadre de l’économie informelle.

Les résultats du plan de contrôle 2011 des autoentrepreneurs de lACOSS font état dune fréquence de redressement de 31,3 % de redressements sur les 1162 contrôles parvenus à leur terme, pour un montant moyen de 577 € par autoentrepreneur contrôlé. Avec une méthodologie proche, mais un mode de tirage de l’échantillon distinct, l’action de l’URSSAF de Paris conduit à retenir une fréquence de 30 % des redressements, pour un montant moyen de 404 € par autoentrepreneur contrôlé. Des extrapolations de ces données conduisent à évaluer à environ 400 M€ le gain d’une couverture totale du fichier (hors effet fiscal).

Pour autant, ce chiffre doit être regardé avec prudence. La fréquence des redressements n’est pas très éloignée de ce que l’on peut observer par ailleurs sur les très petites entreprises dans le cadre des contrôles partiels d’assiette sur pièces. Les cas de fraudes délibérées semblent moins prégnants que la méconnaissance des modes déclaratifs et de la comptabilité.

En fait, le bilan pour les finances publiques du régime est probablement très favorable. L'impact sur les finances publiques serait, selon une étude réalisée par la DGCIS, globalement positif chaque année en rythme de croisière de l'ordre de 300 à 500 M€ selon les méthodes retenues. »

Autrement dit, pas plus, pas moins, pas mieux, pas pire que tous les pourfendeurs auto-proclamés…

 

« 3 La mission a largement recueilli les propositions des acteurs et intervenants du régime.

Elle n’a pas retenu les idées de limitation dans le temps du bénéfice du régime ou d’exclusion (temporaire ou définitive) de secteurs particuliers.

Elle privilégie quatre axes :

– Préserver le cadre social et fiscal du dispositif, aux fins de la préservation du principe de sécurité juridique. Doit cependant être tranché le mode d’assujettissement à la CFE, que la mission propose d’inclure dans le « panier » de cotisations et contributions faisant l’objet du prélèvement sur le chiffre d’affaires ;

– Modifier les systèmes statistiques et les obligations déclaratives pour assurer une meilleure connaissance et une meilleure visibilité des AE (auprès des entreprises, auprès de leurs clients), ainsi que pour défendre la protection du consommateur et l’intégrité des professions réglementées. La mission propose des mesures pour garantir la vérification des obligations d’assurance et de qualification, en lien avec les chambres consulaires ;

– Construire un dispositif d’accompagnement partagé, fondé sur une meilleure coordination des acteurs, des actions précoces (dès la création de l’activité), un diagnostic de croissance et d’accompagnement en cours d’activité, proposé systématiquement aux AE ayant un chiffre d’affaires supérieur à 50 % des plafonds et pris en charge par la cotisation formation continue selon un tarif défini, validé par un reçu libératoire ;

– Mener une politique d’information et de sensibilisation envers les fraudes ou détournements du dispositif auprès des AE, des entreprises et des consommateurs, notamment en renforçant l’information sur le statut et le développement de contrôles ciblés. »

Suivent 28 propositions que nous reprendrons dans un post ultérieur.

 

Et alors là où ça fait quand même curieux, c’est que globalement, « S’il-Via-Pine-aile », elle tourne véritablement le dos à ces propositions, quitte à créer demain un gisement de 400.000 chômeurs supplémentaires, rien qu’en claquant dans les doigts !

Absolument magnifique de « cécité autistique » : La « crétine-attitude », toujours et encore.

J’adore ce pays, je vous assure…

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20 mai 2013 1 20 /05 /mai /2013 04:02

Parfois seulement, notez-bien…

 

Certainement pas quand ils critiquent mon beau pays que j’aime tant, quand ils spéculent contre notre monnaie (que ce soit le Franc-Pinay ou l’Euro), quand ils se gaussent de nos vins & fromages dont ils sont jaloux : Je ne les supporte pas, tout en étant bien triste pour eux.

Idem quand ils boivent de l’eau-chaude colorée avec des feuilles de thé, quand ils nous refilent leurs vieilles jusqu’à les promener mal-attifées sur la promenade de Nice qui porte leur nom, quand ils jouent au foot ou au rugby, le tout avec leurs airs supérieurs : Je les déteste.

Mais ils me font marrer.

 

À part ça, ce sont des « alliés » dont je n’oublie rien de leurs sacrifices pour ma patrie à moi-même, même si les épisodes de Fachoda et plus récemment de Mers-el-kébir (plus quelques autres) me sont restés un peu en travers de la gorge.

Après tout, Nelson y a fait don d’un œil au siège de Calvi « semper fidelis » et tout ceci vaut bien cela.

Et puis depuis qu’ils savent faire des filles dont la dentition ne galope plus après le steak, ils en redeviennent presque fréquentables.

 

Comme c’est férié encore aujourd’hui (solidarité Corsa oblige !), je vous en rapporte une bien bonne pour pas cher.

L’autre jour, j’ouvre le « Financial times » à la recherche du « tête-au-nord » (Sudoku pour les initiés), histoire de réviser mon anglais : C’est plus facile pour moi…

Et je découvre une charge de l’élite de « Gauloisie » dont je les remercie vivement.

Parce que cette fois-là, le journal économique et financier britannique a dressé un constat pour le moins peu flatteur des élites de « Gauloisie fantastique » et des écoles très prestigieuses qui les forment.

Un « ghetto, peu ouvert à l’international ».

Cinglant.

Même que j’ai dû en reprendre mon dictionnaire pour vérifier que je ne faisais pas de contre-sens : On ne sait jamais avec l’humour britannique, qui reste parmi des plus « délicieusement raffiné », bien supérieur aux blagues de « Jean-Marc ».

 

« Les énarques n’ont pas été entraînés à réussir dans le monde mais dans le centre de Paris »

Badaboum !

 

D’après eux, critiquer les élites fait partie intégrante de la culture hexagonale et depuis au moins la Révolution française, mais les énarques et autres hauts fonctionnaires sortant des toutes meilleures écoles sont devenus « une cible privilégiée » selon ce quotidien.

En l’espace « d’un an, les politiques venant de gauche comme de droite n’ont jamais été aussi méprisés », perçus comme incapables de résorber un taux de chômage au sommet ou faisant l’objet de scandales de corruption sans commune mesure avec les précédents.

 

L’élite « Gauloise » provient en grande majorité d’un nombre très restreint « d’écoles extrêmement sélectives », parmi lesquelles figurent l’ENÂ et Polytechnique.

Pendant des décennies, cette élite semblait remplir son rôle « et pouvait se targuer d’être un moteur de progrès ».

« Pendant les Trente Glorieuses, elle a mis au point le Minitel, (et le bip-bop aussi), a conçu les trains les plus rapides d’Europe, a participé à la construction du Concorde, l’avion pour passagers le plus rapide de l’histoire, a convaincu l’Allemagne de la création de l’euro ».

Il ne faut pas exagérer non plus, mais il y a un peu de ça, notamment en ce qui concerne la filière nucléaire…

« Depuis, les choses se sont considérablement dégradées » explique le journal anglais : Là, c’est certain !

 

Elle serait devenue « la plus petite élite pour un pays aussi vaste » selon les travaux du sociologue « Pierrot Bourre-Dieu ».

« Une caste » qui se reproduit de générations en générations, vivant dans les mêmes quartiers, fréquentant les mêmes écoles.

Là où un PDG d’entreprise et un écrivain à succès ne se rencontreraient jamais aux États-Unis, en « Gauloisie patriotique », au contraire, ils se fréquentent avec assiduité.

Les élites politiques, du monde des affaires et de la culture font partie des mêmes cercles d’amis, « se marient entre eux », se servent mutuellement de « pistons » (en francilien dans le texte) pour trouver du travail, s’écrivent des critiques dithyrambiques sur leurs livres respectifs et se couvrent les uns les autres en cas d’affaires de corruption ai-je pu lire dans ces colonnes.

 

Une « solidarité de classe » en somme, selon les termes des « sociologues de la bourgeoisie » que sont « Momo et Miche-elle Peint-son-Char-lot ».

Un constat !

Et dire que quand je cause de « lutte des classes » à mes potes cocos-staliniens, ils sont les premiers à me rire au nez…

 

Pour ne citer que deux exemples, le « Financial Times » relève l’écart abyssal entre les critiques euphoriques que remportent chaque fois les livres de « Baie-hache-aile » en son pays d’origine et celles, bien plus médiocres à l’étranger.

Il dénonce également les nombreux politiques très conscients de la sexualité pour le moins très débridée de « Déesse-khâ » qui ont préféré garder le secret et le soutenir dans sa course à la présidence plutôt que d’en informer le peuple des électeurs.

Préférant trahir ainsi leur pays plutôt qu’un « ami ».

 

Et le « Financial Times » pointe aussi du doigt cette élite tellement « peu préparée à linternational ».

Selon ce quotidien, le président « François III » passé par trois écoles « Gauloises » parmi le plus prestigieuses et élitistes – HEC, Sciences-Po et l’ENÂ (mais y’avait des équivalences et c’est juste une question de fric pour régler les droits d’inscription) – « est en train de découvrir le monde » !

Ce fut la première fois qu’il mettait un pied dans « l’Empire du Milieu » lors de sa visite officielle en Chine en avril pour à peine 37 heures (dont deux payées en heures-sup).

Et les nombreux « gaulois » très brillants faisant carrière à Londres, New-York ou la Silicon Valley semblent s’écarter de plus en plus de cette élite restée strictement l’hexagonale.

 

Et ils ont des raisons : Il n’y a plus rien à attendre de tous ces « fats » imbus d’eux-mêmes.

On le redécouvre tous les jours.

Leur imagination reste bornée à se demander comment « taxer plus » (jusqu’au téléphone portable jusqu’à il y a peu, jusqu’aux « effaceurs » hier, demain les rasoirs jetables…) sans provoquer une « petite révolution » qui les mettrait en difficulté.

 

Faut dire que notre premier ministre, il est tellement admiré que, quand il se déplace hors de ses bureaux, il mobilise jusqu’à 200 CRS pour sa seule protection.

C’est moins que « Bling-bling », mais on s’étonne après que des « casseurs » viennent casser jusque dans les « beaux-quartiers » de la kapitale les soirs de match…

Faut dire que « la troupe » reste aux aguets autour d’un terrain protégé qui doit recevoir un aéroport à construire dans une province reculée.

Notez qu’ailleurs, en « Corsica-Bella-Tchi-tchi », ce sont des golfs que les autochtones ne veulent pas…

Mais là-bas, les effectifs ne sont plus assez nombreux pour protéger qui que ce soit, tellement les postes à créer peinent à trouver des financements.

 

Que je vous signale au passage, que quand on crée 5.000 emplois dans l’éducation nationale de mon pays, histoire de réduire la « dette éducative » avec bien du mal, on annonce clairement mais en catimini que 1.990 « équivalent temps-plein » seront affectés aux syndicalistes…

Mais si, mais si !

Vont être « mieux éduqués » ainsi, nos gosses.

 

Alors depuis, les « actuels » vont de renoncement en renoncement des belles promesses laissées sans suite (genre la séparation des métiers de la banque, genre les plus-values des « pigeons » et autre dindons), les « ex » ne savent même plus comment s’y prendre ni comment ils s’appellent, et au milieu des leaders, il y a toutes ces secondes mains « élitistes » qui exercent vraiment le pouvoir sans contrôle ni directive précise.

Ni même assumer leurs responsabilités, protégés par leurs statuts…

Et ça donne ce gros « kaka-mou » dans lequel on surnage comme on peut, chacun à notre tour…

 

Ce qui reste très drôle, c’est que ces britanniques-là ne sont même pas ironiques dans leur propos : Ils semblent découvrir un phénomène extra-terrestre, qu’ils n’ont jamais eu à subir, alors que nous n’en pouvons plus de nourrir indéfiniment tous nos « nuisibles ».

Depuis combien de temps je dénonce, par petite-touches tous ces fats qui ne connaissent de la vie que les ors des palais, nous balancent que des solutions qui « ne marchent pas » et font de la « méthode d’Émile Coué » leur seul credo… ?

Proverbe Shadock : « Plus ça rate, plus on a de chance que ça marche », n’est-ce pas.

 

Mais il y en a d’autres parfaitement d’à-propos !

Extraits :

« S'il n'y pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème. »

« Pour qu'il ait le moins de mécontents possible il faut toujours taper sur les mêmes. »

« Tout ce qui va arriver peut et doit être prévu. Réciproquement, tout ce qui a été prévu doit obligatoirement arriver. »

« Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? »

« Il vaut mieux mobiliser son intelligence sur des konneries que mobiliser sa konnerie sur des choses intelligentes. »

« Il est beaucoup plus intéressant de regarder où l'on ne va pas pour la bonne raison que, là où l'on va, il sera toujours temps d'y regarder quand on y sera. »

« Tout avantage a ses inconvénients et réciproquement. »

« On dit des choses tellement intelligentes que le plus souvent, personne ne comprend ce qui est dit. »

« À force de taper dans rien, il finit toujours par en sortir quelque chose. Et réciproquement. »

« Avec un escalier prévu pour la montée, on réussit souvent à monter plus bas qu’on ne serait descendu avec un escalier prévu pour la descente. »

 

On s’y croirait, non ?

 

Bonne fin de week-end à toutes et tous !

 

I3

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19 décembre 2012 3 19 /12 /décembre /2012 05:03

Et à l’invitation d’Incognitoto, je relaye :

 

« Après le choc financier de 2008, les États-Unis puis l’Angleterre ont été les premiers pays à se lancer dans une réforme de leur secteur bancaire. »

Pendant que chez nous, dès avant le sommet de Londres, « Bling-bling » s’énervait à vouloir « moraliser » le secteur, sans vraiment rien engager…

 

« Malheureusement, comme l’a rappelé Ted Kaufman, le président de l’Autorité parlementaire américaine de contrôle des marchés financiers durant l’élaboration de la réforme financière américaine « 93 % de ceux qui ont visité les [organismes de régulation] à propos de l'amendement Volcker étaient des institutions […] qui représentaient les institutions financières. Le reste, 7 %, représentaient l'intérêt public. »

En effet, si les contribuables (comme la plupart des acteurs) ont un important intérêt à une scission bancaire, il y a très peu de structures pouvant faire prévaloir leurs vues.

 

Face à un tel lobbying, les réformes proposées ont été très fortement édulcorées. Ainsi, les réformes proposées aux États-Unis (« règle Volcker ») ou en Angleterre (« règle Vickers ») ont atteint une telle complexité (30.000 pages attendues pour la première, probablement presque autant pour la seconde) qu’il apparaît désormais clairement que leur application sera, au mieux, très imparfaite, et sécurisera mal le système financier. »

Il est clair qu’en gesticulant beaucoup ou non, on n’avance guère…

On fait de la mousse, tout au plus.

 

« Comme l’a indiqué Andrew Haldane, le Directeur de la Stabilité Financière de la Banque centrale d’Angleterre : « La régulation de la finance moderne est complexe, certainement trop complexe. […] Parce que la complexité génère de l'incertitude, […] il faut une réponse réglementaire fondée sur la simplicité, pas sur la complexité », et « Le Glass-Steagall était simple dans ses objectifs et son exécution. »

Face à toutes ces difficultés, et à l’aune des nouveaux scandales survenus en 2012 (pertes de JP Morgan, scandale du Libor…), de très nombreuses voix s’élèvent désormais pour exiger une véritable séparation des activités bancaires, à savoir une scission des banques en des structures différentes appartenant à des groupes différents :

(…)

 

Force est de constater qu’en France, le débat a été préempté non seulement par le secteur bancaire, mais surtout par les seules banques universelles. Leur argument le plus fréquent – et le plus extravagant – étant d’expliquer que leur modèle aurait soi-disant mieux résisté à la crise que les autres, ce qui ne manque pas de sel quand on songe au plan d’urgence de 360 Md€ de garanties annoncé par le gouvernement en octobre 2008, et aux 180 Md€ de prêts à 3 ans accordés par la Banque de France à ces banques en 2011-2012, dans les deux cas pour empêcher leur écroulement quasi certain. »

C’est effectivement oublier un peu vite que ni les banques coopératives, ni les banques mutuelles, ni les « populaires » n’ont pas eu besoin de nos impôts pour survivre…

Seul le crédit-agricole s’est exposé un « peu fort » au risque étranger.

De même, on ne sait pas tout de la nébuleuse du CIC-Gan.

 

« Ainsi les banques Too big to fail se targuent-elles désormais cyniquement de leur non-faillite pour tenter de démontrer leur solidité, un peu comme si on avait essayé de démontrer la solidité de la centrale de Fukushima par le fait qu’elle ait bien résisté au séisme de Kobé en 1995…

 

L’Angleterre a confié la réflexion sur ce sujet majeur à la Commission Vickers, qui était indépendante, comprenait une majorité de membres non issus de la finance, et ne comprenait aucun financier ni aucun régulateur en activité. Elle a travaillé de façon transparente.

La France a choisi, au contraire, de confier, dans la plus totale opacité, la réflexion à son secteur financier via le Conseil de régulation financière et du risque systémique (Coréfris), composé de cinq régulateurs en activité et de trois personnes qualifiées, dont un administrateur de BNP Paribas et un ancien conseiller de BNP Paribas.

Sans surprise, le résultat d’un tel aréopage a été une proposition plus qu’édulcorée, ne tenant aucun compte des échecs déjà vécus à l’étranger.

Le tout jouant sur le mot "séparation", alors qu’une seule séparation est simple et sûre à 100 % : une scission dans des groupes différents. »

C’est une constance chez nous : Pour régler un problème, on crée une commission, un « bidule » quelconque et on enterre tout projet de velléité !

Ce n’est d’ailleurs même pas un « scandale » médiatique : Il faut dire aussi que le Coréfris ne fait aucune vague depuis 2010, même pas un doux clapotis et n’émet pas un seul murmure…

Tout juste de suggérer au législateur une loi bancaire, dans laquelle les « risques » du trading, d’ailleurs à interdire sur les matières alimentaires, seraient cantonnés dans des structures suffisamment capitalisées (avec quel pognon ?) dont les maisons-mères de banques « normales » ne détiendraient pas plus de 20 % du capital !

Autant dire l’impasse…

 

« Illustrons par un exemple : si, après la réforme, le groupe BNP Paribas n’est pas scindé en deux, en une banque de dépôt, BNP, et en une banque d’investissement, Paribas, (comme il l’était avant 2000, sans dommage majeur pour l’économie semble-t-il …) il est évident que les activités bancaires n’auront en rien été séparées.

L’absence de débats contradictoires sérieux, avec pragmatisme et sans idéologie, devient préoccupante, et est une des causes des difficultés dans lesquelles nous nous trouvons actuellement.

Outre l’exemple caricatural des financiers du Coréfris cherchant à réguler la finance, on observe fréquemment dans les débats une absence de défenseurs « de poids » de la scission bancaire, hors le recours fréquent à l’ONG Finance Watch pour défendre ce point de vue : par exemple sur France 3, au Sénat ou dans des colloques.

À croire qu’il n’existe ni Crédit Mutuel ou Banque Postale, ni Jean Peyrelevade ou Jérôme Cazes…

 

Finance Watch réalise un remarquable travail, mais cette manière systématique de présenter le débat aboutit à ce que les banques universelles apparaissent comme étant les représentantes de toutes les banques, et que la vision contraire semble être uniquement celle d’une ONG.

 

La réalité est que : la majorité des Français soutient la scission (84 %, sondage Ifop 23/07/2012) ; la plupart des financiers soutiennent la scission (63 %, sondage Agefi Hebdo 8/12/2011) ; dans le monde, la plupart des banques non universelles soutiennent évidemment la scission, qui serait à leur avantage ; de plus en plus d’anciens patrons de banques universelles défendent de façon courageuse la scission ; la plupart des économistes soutiennent une telle scission ; très peu de voix s’élèvent pour défendre le modèle de banque universelle.

Ce sont essentiellement les banquiers universels en activité et une minorité d’économistes, généralement en affaires avec le secteur financier… »

Un hasard ? Une loi de la systémique-appliquée : Un système ne peut se réformer de l’intérieur au moins autant qu’un tuyau percé ne saurait se réparer tout seul…

 

« Mais peu importe, on continue à écouter religieusement les seuls dirigeants de BNP Paribas et de la Société Générale, alors que nous venons, par exemple, de décider (enfin) l’exclusion des industries pharmaceutiques des commissions de réglementation du médicament...

 

Le but de ce document est ainsi de rétablir les faits, en recensant les multiples déclarations de 130 personnalités internationales, de tous horizons professionnels et politiques, soutenant une vraie scission du secteur bancaire, afin que ce dernier puisse se concentrer sur son indispensable rôle : le financement de l’économie réelle, sans mettre l’ensemble du système économique et des finances publiques en danger, comme il l’a fait en 2008.

 

Olivier Berruyer ; Président de Diacrisis.

Décembre 2012 »

 

Globalement, il me semble que la vraie question est de savoir si notre pays peut ou doit avoir des « comptoirs » de banque partout dans le monde, dirigés depuis Paris, donc avec des banquiers qui ont une « surface mondiale ».

Seulement pour faire contrepoids aux mêmes mastodontes anglo-saxonnes.

Ou chinoises…

Or, avec un marché financier étriqué sur un territoire étriqué, il n’y a pas d’autres moyens que « grossir » à devenir « banque-universelle ».

Et même « banque-assurance ».

Ils en sont même à vendre des forfaits téléphoniques, c’est vous dire s’ils cherchent du pognon dans tous les fonds de tiroir !

Perso, une banque qui me vend un téléphone, je me méfie, au moins autant qu’un assureur qui veut me vendre une voiture ou un épicier qui me refourgue une police d’assurance…

Et pourquoi pas mes pompes et mes chaussettes, tant qu’on y est, au comptoir de ma banque ?

 

D’accord, la course au gigantisme n’est pas une fin en soi (sauf pour leurs patrons qui se comparent entre eux au nombre de salariés qu’ils ont sous leurs ordres : Je sais, j’ai vu faire ! Le mek qui n’en a pas plusieurs dizaines de milliers, c’est celui qui a échoué dans la promo-machin de la grande-ékole trucmuche…).

Le monde de la finance se portait très bien quand il y avait d’un côté les « banques d’affaires » et de l’autre les « banques de dépôts ».

Quitte à avoir des passerelles entre les deux.

Ils ont voulu être « encore plus gros que gros ».

Ils ont engouffré des centaines de millions d’euros (et ce n’est pas fini) en pure perte (c’est le cas de le dire) faisant un chantage éhonté sur la vie et la mort du « petit-épargnant » et le « petit-commerce » d’une nation.

L’économie de plusieurs nations : Demandez donc aux Islandais, aux grecs et à tous les autres.

 

Qu’ils sachent qu’il y a une vie après la banque et même sans banque. Ce n’est d’ailleurs pas très compliqué à organiser, ni même très coûteux, contrairement à ce qu’on raconte ici ou là.

Et les cours de l’or sont là pour le rappeler…

Et on serait encore capable d’inventer des « bons d’alimentation universel » (la « vraie » future « monnaie molle ») pour le leur expliquer.

 

Alors oui, vite, les banquiers doivent reconstruire la confiance de leurs clients en séparant de façon étanche leurs divers métiers, classiques et « à risque ».

En préparent tout de suite le « monde d’après ».

C’est une question de quelques mois.

Plus tard, il sera trop tard.

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