TVA sociale et CSVA

Bienvenue !

Oui, entrez, entrez, dans le « Blog » de « l’Ignoble Infreequentable » !

Vous y découvrirez un univers parfaitement irréel, décrit par petites touches quotidiennes d’un nouvel art : le « pointillisme littéraire » sur Internet.

Certes, pour être « ignoble », Infreequentable écrit dans un style vague, maîtrisant mal l’orthographe et les règles grammaticales. Son vocabulaire y est pauvre et ses pointes « d’esprit » parfaitement quelconques.

Ses « convictions » y sont tout autant approximatives, changeantes… et sans intérêt : Il ne concoure à aucun prix littéraire, aucun éloge, aucune reconnaissance !

Soyez sûr que le monde qu’il évoque au fil des jours n’est que purement imaginaire. Les noms de lieu ou de bipède et autres « sobriquets éventuels » ne désignent absolument personne en particulier.

Toute ressemblance avec des personnages, des lieux, des actions, des situations ayant existé ou existant par ailleurs dans la voie lactée (et autres galaxies) y est donc purement et totalement fortuite !

En guise d’avertissement à tous « les mauvais esprits » et autres grincheux, on peut affirmer, sans pouvoir se tromper aucunement, que tout rapprochement des personnages qui sont dépeints dans ce « blog », avec tel ou tel personnage réel ou ayant existé sur la planète « Terre », par exemple, ne peut qu’être hasardeux et ne saurait que dénoncer et démontrer la véritable intention de nuire de l’auteur de ce rapprochement ou mise en parallèle !

Ces « grincheux » là seront SEULS à en assumer l’éventuelle responsabilité devant leurs contemporains…

Jeudi 30 octobre 2008 4 30 10 2008 06:04

Taxez les pets des vaches...

Ce ne sont sûrement pas elles qui paieront !

Car je constate, une fois de plus, l'immense acculture fiscale - au moins fiscale - de mes concitoyens et de quelques-uns des commentateurs qui me font l'honneur (à moi et quelques autres) de lire et de commenter les « posts » mis en ligne jour après jour sur ce modeste « blog » !

Son audience croît régulièrement et pourtant, j'ai le sentiment de devoir « vider la mer avec une petite cuillère » !

Prenons la TVA. Miss Cindy admet ne pas tout comprendre, Aetius cause de « TVA sociale » (l'horreur !), Jacques de « TVA uniforme », de « flat tax » sur la consommation...

Le « Chi » causait de « Cotisation sociale sur la valeur ajoutée », le kon qui ne savait même pas de quoi il causait, incapable pendant plus de 26 ans d'unifier la notion de « Valeur Ajoutée » en droit...

(Voir sur le sujet les 4 quatre définitions que nous avons de juin 2007)

Savez-vous donc qu'elle est l'assiette de la TVA ?

Savez-vous qu'il s'agit d'une « taxe sur une taxe », d'une « taxe sur le travail » et non pas d'une taxe sur la consommation ?

Démonstration :

Prenons une entreprise du commerce : Elle achète 100 hors taxe un produit qu'elle déballe, met en rayon et fait payer à la caisse.

Elle le fait payer 130 TTC au ~~kon de~~ client qui passe par là, pour savoir trouver ce produit-là à cet endroit-là à un prix qu'il juge abordable.

C'est même d'ailleurs pour cette raison que le ~~kon de~~ commerçant a planté son échoppe à cet endroit-là et a acheté ce produit-là : parce qu'il savait qu'il parviendrait à le refourguer à ce moment-là (à peu de choses près) à ce prix-là.

Tout un métier dont on n'imagine pas une seule seconde tout le génie !

Passons, ce n'est pas le propos.

La TVA étant à 19,60 % sur ce produit-là, dans le prix de 130 TTC, il y a donc 21,30 de TVA due à l'État (en fait encaissée pour le compte de l'État) : le commerçant, en sa qualité d'assujetti est en fait un agent « percepteur » (on devrait dire « receveur ») par subrogation assumée du Trésor.

130 - (100 + 21,30) = 8,70 : Sa marge brute !

Que croyez-vous qu'il en fait ?

Il paye le gugusse qui a déballé le produit, l'a mis en rayon, a passé la commande, a fait le chèque à son fournisseur, se doit de payer la taxe professionnelle et quelques charges sociales et locatives, etc.

Tout ce qui constitue sa « marge brute ».

Si l'essentiel correspond à des salaires du travail plus les charges sociales sur le travail, « pépère » paye la TVA sur cette rémunération directe et indirecte.

Le reste, pour simplifier, c'est du marginal.

On peut vérifier que : (108,70 HT + 21,30 de TVA) - (100 HT + 19,60 de TVA) = (8,70 + 1,70) = 10,40 = 8,70 de travail + (8,70 x 19,60 % de TVA) !

Aussi kon que ça !

On peut refaire l'opération avec un artisan ou mieux, un prestataire de services.

Inco nous le confirmera :

Prenons un expert-comptable qui ne vend que du temps (ou presque). Il vend 100 HT son heure de travail, soit 119,60 TTC pour son client.

Il achète en face pour 69 de salaire + 45 % de charges sociales diverses et variées, soit 31.

69 + 31 = 100.

La TVA est donc exclusivement payée, dans ce cas d'école, sur les seuls salaires bruts versés et les charges sociales !

Est-ce assez clair comme ça ?

Par conséquent, augmenter le taux de TVA revient à augmenter, qu'elle qu'en soit la raison, quel qu'en soit le motif et quel que soit le nom, un « profit » fait par l'État sur les salaires directs, celui qu'on empoche pour consommer, et indirects, celui qu'on touchera peut-être plus tard (si l'on tombe malade, si on est chômeur, si on en devient chèvre à en être invalidé, si on parvient à l'âge de la retraite, etc.).

Prenons maintenant le cas de l'entreprise qui exporte et celle qui importe.

Celle qui exporte ses marchandises est exonérée de TVA (principe du champ d'application territoriale de la TVA : c'est la TVA de l'importateur qui s'applique, avec quelques nuances selon qu'il s'agit d'une marchandise, d'une prestation de service rendue sur le territoire de l'importateur ou d'une prestation de service « virtuelle »).

Inco vend 100 et ne paye pas la TVA sur ses salaires et charges sociales. La TVA éventuellement due est celle du pays d'importation (ce qui va lui faire perdre beaucoup de temps pour en justifier vis-à-vis du fisc français).

Disons que si c'est en Iran, la TVA à 3 % risque déjà de mettre le « bazar » au bazar de Téhéran... pas près de passer. Et le Trésor iranien encaissera 3 sur les salaires (+ charges) frnaçais.

Pas fou le gueux.

Il importe 100 de sous-traitance, il liquide en principe la TVA d'importation, se la déduit dans ses comptes et revend le tout à 130 à son client : Il vient de faire une marge brute directe en profit de 8,70, sans même se fatiguer.

L'État ne touche que 1,70 au titre de la TVA (mais se rattrapera sur son IS ou son IR), puisqu'il n'a aucun salaire à payer ni charges sur les salaires...

Force est de reconnaître que sa qualité d'importateur est particulièrement confortable...

Et encore, il n'a même pas cherché à « spéculer » sur la constitution du prix de la prestation de service avec des bas salaires et sans charges sociales de son sous-traitant basé pas très loin en plein espace CEE, à Madère par exemple (très beau pays, d'ailleurs !).

Mais il peut faire lui-même si ça l'amuse...

Il peut même « détruire » le prix de « Gauloisie supérieure » quand ça lui chante.

Ce que ne se gênent pas de faire 1.000 métiers.

Autrement dit, plus le taux de TVA est élevé, plus il détruit de l'emploi.

Aussi simple que ça, même si c'est un peu simpliste.

Faut dire que payer de la TVA sur sa taxe professionnelle, son IS (ou IR), ses charges sociales et sa main d'œuvre, c'est d'un comique du plus haut niveau : Moi, j'adore les absurdités !

Mais c'est comme ça et pas autrement.

Bon, je fais l'impasse sur les biens durables d'exploitation. La TVA est immédiatement déductible, mais elle est repayée au fil du temps via l'amortissement.

Pas si kon que ça, le fisc a imaginé un truc de « ouf » pour les biens d'occasion les rendant exonérés. Tout le monde a applaudi au moment où ça s'est passé, parce qu'on pouvait alors, en 35 mois récupérer toute la TVA si on était un peu doué.

Ça s'est calmé depuis, mais restent de « bonnes affaires à faire » sur les bagnoles d'occase et autres machines outils.

Plus pour les immeubles...

Me suis-je bien fait comprendre, cette fois-ci ?

La TVA, c'est de l'impôt sur les salaires et les charges sociales, sinon pour la totalité, au moins pour l'essentiel !

Alors que la « CSPM », pas du tout !

Même si ça fonctionne comme d'une TCA (ancêtre de la TVA), de façon très proche de la CSG et de la CRDS, de façon identique à la cotisation sociale sur les alcools, sur le tabac, la TIPP et tant d'autres, elle taxe un produit.

Manufacturé et non pas un produit en vrac (Matière première) et sur la totalité d'un CA et pas seulement un produit.

Autrement dit, la « boîte Porsche » qu'on retrouve partout sur nos bagnoles gauloises, elle supporte la « CSPM » au lieu de fournir que de la TVA sur un très petite marge et en plus de financer le travailleur allemand (ou d'ailleurs) sans penser au mek qui monte la boîte de vitesse à Flins ou Sachaux.

Idem pour les chaussettes tricotées en Chine, les puces imprimées en Corée, ou les oranges népalaises !

Moi j'adore, parce que dès que le seuil de 5 % (ou 10 %) d'un produit manufacturé en « Gauloisie épuisée » est équipé de « produit manufacturé » provenant d'une entreprise locale non exonérée de la « CSPM », c'est toute la production qui prend un coup de vieux entre les deux yeux, puisque ça fonctionne comme une amende, à laquelle tout le monde est soumis... sauf ceux qui s'en exonèrent par avance (et conserve l'exonération par leur comportement d'achat) !

Si par hasard la « boîte Porsche » emballe plus de 5 % de prix de la voiture, c'est toute la voiture qui va prendre la « CSPM » en travers de la tronche : Renault et PSA vont faire fissa pour monter une usine aux fins fonds des Causses (ou en Corsica Bella Tchi-tchi : le rêve) !

D'accord, le pouvoir d'achat va en prendre immédiatement un coup !

Mais comme la mesure s'accompagne par une baisse des cotisations sociales généralisée euro pour euro, à redistribuer quasi intégralement aux salariés (qui ne s'imaginent même pas combien ça coûte pour de vrai*), ceux-là qui perdent d'un côté vont les retrouver de l'autre.

Et entre deux, nous aurons redonné des marges aux entreprises gauloises.

Donc du boulot, des cotisations, de l'impôt direct, de l'indirect, etc.

Bref neutre, voire positif (après un trou d'air le plus court possible si possible).

D'accord, les retraités qui n'ont plus ou peu de cotisations à assumer, eux vont déguster.

Pas bien grave : il suffira, avec les recettes nouvelles, d'augmenter leur pension.

D'accord aussi, normalement, on devrait pouvoir réduire nos importations de produits manufacturés et donc réduire l'impact bénéfique du système proposé.

Tant mieux dire-je !

Ça voudra dire que nous aurons réussi et sans passer par la case « droit de douane » qui est devenu un vocable interdit par la supranationalité ambiante (et la pensée unique qui fait son retour) !

C'est bien mieux que la Taxe Tobin, ou mon idée de CSTF (Cotisation Sociale sur les Transactions Financières) qui est exactement un droit de douane (ou un droit de mutation à titre onéreux), d'une complexité atroce (il aurait fallu distinguer entre paiement en contrepartie de biens et services et transactions financières pures et transnationales qui n'auraient pas pu rester « libres », avec tous les délires de cerveaux bien-nés pour contourner le problème).

Et sans avoir à faire la révolution « antilibérale » ou « anti-européenne » qu'on me dit vouloir allumer ou m'imputer.

Si un jour révolution il y a, c'est quand tout le monde aura adopté le même système : c'est la planète qui en sera heureuse : moins de pollution relative aux déplacements !

Et tout le monde en sera à exporter/importer des savoir-faire dans des économies recentrer sur l'échange physique local, notre avenir collectif qui se prépare sous nos yeux.

Mais c'est un autre débat...

J'y reviendrai peut-être si je n'ai pas oublié entre-temps !

En attendant, les vaches, elles peuvent toujours péter dans leur champ ce qu'elles veulent, c'est le « kon » qui achète de la vache (ou du lait) qui payera jusque dans son assiette ce que la « technocratie ambiante » taxera sur ses pêts !...

* Faites donc les comptes : Votre boulot vous rapporte 80 net, parce que vous avez payé 8 de CGS, 12 de charges sociales. Votre brut était donc de 100. Votre « boss » a payé 45 de charges sociales part patronale, plus un tas de trucs annexes. Il s'est fendu de 19,60 % de TVA sur 145 : 28,42.

Coût de votre boulot : 80 + 20 + 45 + 28,42 = 173,42.

Vous-même dépensez vaille que vaille vos 80, dont environ 8 de TVA et autres taxes indirectes diverses, 8 d'impôt sur le revenu (les bonnes années).

Pour le prix de 173,42, vous pouvez en bouffer pour réellement et seulement 64 !

Tout juste 36 %, mes bons amis !

Tout le reste ne vous a jamais appartenu pour être « capté » par autrui qui vous nargue en prétendant à cette « nécessité »... Je vous vois venir !

« Travailler plus pour gagner plus », qu'il disait « Bling-bling » ?

Permettez-moi d'en rigoler fermement...

Et il y en a qui veulent en remettre une couche ?

Les délirants...

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Jeudi 3 juillet 2008 4 03 07 2008 07:59

Du grain à moudre pour Incognitoto

À mon Vénéré ~~futur~~ administrateur de la phynance publique !

Nous avons tous les deux quelques controverses doctrinales : un de nos sujets favori reste le sort de la TVA sociale.

Lui veut l'appeler « TVA », pour être censée fonctionner comme de la TVA (impôt indirect sur la marge brute des assujettis, financé par le consommateur dans le prix de vente TTC, non assujetti par définition) ; et « sociale » pour échapper aux plafonds fixés par l'Europe, à 25 %.

D'autres veulent l'appeler « Cotisation Sociale sur la Valeur Ajoutée » et vous vous souvîntes tous que l'année passée, ça m'avait quelque peu hérissé le poil sur la tête et sur le menton !

Pourquoi ?

Non pas parce que c'était une idée au « Chi finissant », mais parce qu'il y a plusieurs définitions de la « Valeur Ajoutée » ! C'est comme ça et les gens qui causent dans le poste sans savoir de quoi ils causent, ça a une tendance indéniable à faire monter ma tension et à perturber ma sereine digestion !

Revenons donc à nos moutons. Globalement les prélèvements obligatoires en tout genre de ce pays représentent environ 6 mois de « création de valeur », tout confondu...

On ne va pas s'éterniser, l'activité du préposé au carrefour du coin en uniforme, il crée du PIB à s'agiter avec son bâton. Pour moi il en consomme puisqu'il émarge au budget de la Nation. Mais on me dit aussi que les emplois (financiers) égalent les ressources (financières), donc l'un dans l'autre, son activité est neutre pour le PIB.

Admettons, sauf que si on se traîne régulièrement 20 % de déficits publics et budgétaires, c'est qu'il n'y a pas égalité...

Tout autant, dans ces 6 mois, il faut compter avec le financement des régimes sociaux, qui représentent un tout petit peu plus que les budgets de l'État et de ses démembrements.

Avec ses mêmes déficits, moins coûtatifs pour les générations futures (pas loin de 8 petits mignards, mais quand même !

Et le même raisonnement de « neutralité » sur l'évolution de la masse du PIB.

Bon, je vous ferai grâce de Michel, parti à la recherche du PNB-B&D (Produit National de Bonheur Brut & Durable) : c'est déjà assez compliqué comme ça même pour les esprits les plus « affinés », alors le mien, pensez donc !

Le PIB, c'est aussi 27 % d'importations et un peu moins d'exportation. Disons (pour simplifier) que ça s'équilibre en valeur et que ça représente 3 mois d'activité de tous les « laborieux » du pays !

Mais pas en volume... Pourquoi ? Mais parce que nous avons aussi 3 mois (la moitié de tous les prélèvements obligatoires qui eux-mêmes représentent la moitié de toutes les activités, y compris à l'import-export) à financer...

Sur les trois quarts des achats fabriqués en « Gauloisie », le quart restant venant d'un ailleurs qui n'a pas les mêmes coûts salariaux (faut diviser par dix pour un salaire chinois) et pas les mêmes cotisations sociales (faut diviser par 100 et encore, toujours en Chine).

Plus le quart qui part à l'exportation, qui supporte bien les charges sociales et l'ensemble des coûts salariaux, mais pas l'impôt indirect, dont la TVA.

Autrement dit, prenons la vie d'une feuille de papier : On abat un arbre, qui ne coûte rien parce qu'il n'est pas replanté ni entretenu quelle que part en Asie ou en Afrique, on le scie sur place pour en extraire de la cellulose avec des salaires qui feraient honte à un SDF en Europe.

On le passe dans des bains chlorés pour le blanchir sans précaution pour l'environnement (chose impossible chez nous), qui va le transformer en pâte à papier, qui va être séchée et « bobinée », puis coupé en format adéquate, empaqueté, mis sur palette. Les palettes vont être transportées à bas prix avec de l'essence subventionnée par le « chineese governement » jusqu'à un port. La palette va être enfilée dans un conteneur, le conteneur va être embarqué sur un cargo contre monnaie sonnantes et trébuchantes.

Le cargo va faire du cabotage pendant trois mois jusqu'en Europe, ou le containeur va être dédouané à Antwerpen, à pas cher, mais selon un prix fixé juste pour la gloire et par comparaison avec des coûts de fabrication européen (Et encore, je n'ai pas vérifié, mais si ça se trouve, c'est déjà exonéré de droit de douane). Et les palettes vont pouvoir circuler librement en CEE, sur des camions Ukrainiens (eux-mêmes subventionnés) pour être livrées à la porte de votre hypermarché qui les mettra à votre disposition en rayon, TVA incluse.

Vous faites le même boulot avec des rondins abattus par les grandes tempêtes de la fin de siècle dernier, c'est déjà 3 fois plus cher, et la TVA ne fera qu'en rajouter !

Comment corriger le problème ?

Parce que tout ce qui est fait ailleurs, ça génère des chômeurs ici, qu'il faut bien indemniser d'une façon ou d'une autre pour éviter la révolution des « sans culotte » (la dernière a laissé des traces dans les souvenirs et les livres scolaires sur papier couché lavé).

Idée lumineuse des « technocrates nationaux » : on augmente les taux !

Normal, sauf que pour faire 100 de prestation sociales pour 1 « presté », il faut piquer 10 à 10 cotisants. Le jour où ils ne sont plus que 8, la faute au « grand kapital » d'État chinois, il faudra bien cotiser 37,5 pour assurer 100 aux trois sur le carreau !

Remarquez, on leur dira qu'il ne touche plus que 80, ça ramènera la cotisation à 30 pour les 8 laborieux. Et ainsi de suite !

Le raisonnement de « + de TVA » (sur la VA, sur le CA, sur ce que vous voulez) c'est en fait plus 3 pour tout le monde qui vont payer les uns 13 et les autres que 3 à travers toutes leurs consommations. Mais chacun aura perdu un petit quelque chose et « Das Gross Kapital » aura encore des clients, certes moins consommateurs, mais qu'on rassurera parce que produit cool et durable à des prix encore plus importés.

Moi je veux bien !

Mais ça durera sûrement moins longtemps que les contributions directes et indirectes réunies !

Il y a aussi la solution de dire qu'on va faire des économies budgétaires... On réduit les effectifs (ça c'est le grand « truc » de toutes les « têtes d'œuf », privées et publiques réunies... Sans penser une seule seconde qu'ils vont de ce fait être rayé de la surface du globe !

C'est de l'euthanasie politique... car il faudra cotiser encore plus en attendant qu'ils crèvent, les « out » !

Depuis Giskard à la barre, en passant par Yoyo et Titine Aubry, et jusque dans la pensée de « Bling-bling » soi-même, notre « Ô combien Vénéré Président », ça fait 30 ans qu'on applique les mêmes calculs à la kon et personne ne s'aperçoit que ça ne marche pas !

Passons, de toute façon, il faudra réduire le train de vie des « prélèvements obligatoires », on le sait depuis quelques temps !

Et un « petit plus » de TVA, sociale ou fiscale, non seulement sera neutre pour le grand kapital d'outre-terre (c'est dans son mécanisme), mais tout autant de moins dans l'emploi de « Gauloisie » ! Logique...

Ce n'est donc décidément pas le bon système.

Perso, j'avais proposé de taxer les importations ! Ooooh, pas comme une brute anti-libre-échangiste, naturellement, mais comme une « astuce » astucieuse et qui contourne l'interdit douanier de l'OMC autant que les directives européennes en matière fiscale.

Non, pas fou ! Je reste respectueux du droit et des engagements internationaux du pays que je suis destiné à redresser coûte que coûte quand vous m'aurez tous élu Président (à n'en pas dessaouler pendant des semaines à picoler la cave de l'Élysée avec les « potes » !).

Et puis ça tombe bien, j'ai le cerveau façonné à trouver le « schéma idoine » pour contourner à peu près toutes les règles légales quand ça m'arrange, sans jamais les violer (sauf en matière pénale, là je ne sais pas faire et ne veux pas faire : c'est d'ailleurs pour ces raisons que je ne suis pas avocat !).

Il suffit de mettre une « Cotisation Sociale sur les Produits Manufacturés », généralisée sur le chiffre d'affaire de tous les assujettis à la TVA.

Pas compliqué : ça se prélève exactement comme la TVA, mais ça ne s'impute pas sur la TVA ni sur la « CSPM amont ». Donc, ça part direct dans les prix et ça remonte direct au Trésor par trimestre, qui va pouvoir régler une partie de son passif et subventionner un maximum les régimes sociaux sans autres souci.

Bon d'accord, ça vient obérer le pouvoir d'achat des résidants de « Gauloisie supérieure », mais ça n'est pas bien grave, car il faut en exonérer les entreprises « écologiquement durables », car le taux est fort. Disons 50 % du CA (voire 100 % du CA HT).

(Je dis « écologiquement durable » parce que c'est à la mode, je pourrai dire « économiquement effroyable » quand ça deviendra à la mode, ou « politiquement alter quelque-chose » si ça fait bien sur le moment) !

Et comment distinguer une entreprise « politiquement alter truc » d'une autre qui ne l'est pas ? Eh bien, cette « CSPM » est portée sur facture entre commerçants, industriels, importateurs, artisans et professions libérales, pour tous leurs achats (c'est la seule obligation légale) comme tout autre prélèvement à la vente.

Si plus de 5 % de leurs achats supportent de la CSPM, ils y seront eux-mêmes assujettis. Moins de 5 %, ils sont exonérés en totalité (un peu comme l'ancien contre-prorata de déduction de la TVA, les spécialistes apprécieront, car c'était déjà « à partir de 10 % »).

Il y aura donc des entreprises qui achèteront à des importateurs (ou importeront directement) et seront soumis à la « CSPM ».

Des redistributeurs qui feront gaffe ou devront payer (et faire payer leurs clients).

Naturellement, les dédouaneurs, en auto-liquidant la TVA à l'import, ils seront tenus de liquider la nouvelle « CSPM ».

Naturellement, les services fiscaux seront rassemblés à rescousse pour contrôler régulièrement l'honnêteté des entreprises face à leurs obligations légales (je rassure ainsi le syndicat autonome des fonctionnaires de Bercy) et proposeront des radiations d'exonération à décider par les Préfet et sous-préfet...

Sauf sur les produits exonérés, qui seront tous des Matières Premières non transformées, minerai de fer, de bauxite, le pétrole, blé, riz, etc. livrés en vrac !

D'où la nuance « Produits Manufacturés » (et semi-manufacturés) a contrario du « vrac »...

Naturellement, rien n'interdira d'importer en vue de réexporter en exonération, comme actuellement, ou de faire transiter des produits sous-douane à travers notre territoire : on n'est pas des chiens et il ne me viendrait absolument pas à l'esprit de fragiliser l'Europe de la libre circulation des marchandises, quelles qu'elles soient !

On parle aussi de « produit manufacturé » parce que les prestations de service sont désormais soumises à la TVA du pays qui en est à l'origine, peu importe le pays de destination finale au sein de la communauté européenne.

Après, au consommateur de trancher... S'il veut des tomates espagnoles à bas prix, il lui faudra sans doute trouver un distributeur spécialisé, mais qui peut être de nouvelles grandes enseignes de la distribution (qui existent déjà d'ailleurs !).

Mais à prix égal, il est probable que le ~~bon~~ goût franco-gaulois fasse la différence...

Et que fait-on de toutes ces recettes sociales en trop ?

Eh bien,

1 - Vous me supprimer les charges sociales part salariale, c'est 20 % de plus dans le portefeuille des « in ». Nettement moins pour se compenser tout juste sur les « out » et autres inactifs. Et rien du tout pour les « rentiers en immeubles » et autres valeurs mobilières, ces ignobles « Gross Kapital » !

Ça tombe bien aussi parce que tout confondu, le pouvoir d'achat piqué sur un quart du PIB, correspond justement à quelque chose comme 10 % du même PIB soit la moitié du bonus !

« Bling-bling » devrait tôt ou tard y venir et il devrait profiter de l'occasion d'être aussi Président de l'Auguste Europe pour six mois, pour faire passer l'idée auprès du Conseil.

Il suffira ensuite de répandre la nouvelle chez les 27 et à l'OMC, puis d'ajuster au fil du temps et de soigner et les bas revenus de remplacement et tous nos 13 millions de malades et de handicapés avec de la subvention chinoise !

2 - Normalement, à terme, les importations devraient diminuer ou être formidablement subventionnés par les pays exportateurs.

Là encore, ça tombe bien... S'ils ont envie de subventionner nos régimes sociaux, ils sont les bienvenus ! Et même vigoureusement soutenus...

S'ils rétorsionnent, pas bien grave : nous n'avons rien à leur vendre que notre formidable « technologie sensible ». On gardera notre avance pour nous !

Car, me diront les cassandres, ça va détruire des emplois hautement qualifiés.

Pas vraiment : ils seront forcément redéployés, par la bouffée d'oxygène ainsi donnée aux PME locales, qui se trouvent asséchées de « grands talents », tous phagocytés par les « grandes entreprises » exportatrices, quand ce n'est pas pour être directement aspirés par des pays nettement plus en avance technologiquement...

Au moins, ils auront du taf au pays et ils seront capables de créer des emplois dans nos plaines et vallons, au lieu d'aller le faire ailleurs.

Demain, nous serons peut-être capables de savoir faire des machines à laver au lieu de les importer d'Allemagne, des boîtes de vitesse autrement que dans les usines Porsche...

Même qu'elles pourraient être relocalisées dans nos verts pâturages laissés en friche par la PAC.

Et rassurez-vous, vous aurez toujours du Coca-Soda au même prix : l'eau, les boîtes, et les usines sont toujours du côté d'Evry.

Seule la licence (une prestation de service) et la poudre de perlimpinpin (si elle ne représente que 5 % du bidule) est d'origine extra-terrestre !

Ça limitera ainsi les évasions de marge exonérée d'IS...

Merci qui ?

Mais votre serviteur, l'Ignoble Infreequentable !

PS : À tes commentaires acerbes z'et acides, Inco !

Car j'ai une suite : Une réforme globale de la fiscalité dans les tuyaux... en cohérence avec ce « petit détail » social.

Ecrire un commentaire - Voir les 12 commentaires - Recommander - Publié dans : TVA sociale et CSVA - Par I²

Vendredi 29 juin 2007 5 29 06 2007 15:22

À la demande générale

La « CSMP » et la « TSSTF »

Plutôt que de vaines discussions sur les bienfaits et vertus – ou sur leur absence notoire ou non – de l’augmentation de la TVA à titre social ou d’une nouvelle cotisation sociale sur le valeur ajoutée, dont j’ai déjà dit ce que j’en pensais honnêtement, ici et ailleurs, j’avais mis au défi la « blogosphère » de venir contrecarrer mes inventions de la semaine dernière (cf. http://infreequentable.over-blog.com/article-6834789.html), prêt à 1.000 excuses et pardons sollicités pour éviter le supplice de « l’Erreur » (je ne supporte pas avoir tort, vous l’aurez remarqué).

Je constate que seul « Momo » a eu quelques utiles réflexions, m’enjoignant de préciser les mécanismes proposés.

Naturellement, « qui n’entend qu’un çon, n’entend qu’une cloche » !

Vous avez pourtant été nombreux à lire ces « post »… 1.142 jusqu’à jeudi soir… Et tout juste une poignée à réagir.

J’apporte donc quelques précisions, sur ce « coup de tête » : car c’est bien une « invention » sur le moment, « sur le pouce », totalement « instantanée » et improvisée ! Faut pas me provoquer…

1° - Il ne faut absolument pas baptiser ces « nouvelles taxes » de … « taxe » ! Je suis allé un peu vite dans ma précipitation cédant à la mode environnante. J’explique :

Taxe veut dire impôt, qui veut dire conventions internationales fiscales, qui veut dire règlement communautaire, etc.

L’impôt obéit aux règles de territorialité posées par l’article 4 A du CGI : échappent aux impôts et taxes tous les « non résidents » quand bien même ils vaquent à l’intérieur de nos frontières, que ce soient des personnes physiques ou morales (les sociétés) et sous réserve de quelques aménagements à la marge (les retenues à la source des non-résidants), ou toutes les opérations qui se passent ailleurs que sur notre territoire, sauf sur les biens qui y sont situés, dès lors qu’elles ne répondent pas à l’un des critères légaux…

Nous avons déjà eu le problème avec la CSG et la CRDS, impôt à vocation sociale, qui a été la source de bien des contentieux. De fait, y échappent les « impatriés » qui ne remplissent aucun des 4 critères dudit article.

Nous les appellerons donc « Cotisation ». C’est hors du champ d’application des conventions internationales fiscales ! Au pire, on rentre dans le domaine des droits indirects, qui ne sont en général pas traités par ces conventions destinées à éviter les doubles impositions (et non impositions).

Et puis, « cotisation », c’est plus joli et ça fait plus « solidaire » (et c’est un mot à la mode).

2° - La « Cotisation Sociale sur les Matières Premières » (CSMP) visent tous les biens et services échangés sur le territoire national.

Autrement dit elle est comparable à une TCA (Taxe sur le Chiffre d’Affaires), ancêtre de la TVA (qui se distingue de l’une de l’autre par la « déduction en cascade » de la taxe amont dont n’était pas doté la TCA).

En est redevable l’entreprise qui fournit le service ou le bien, situé en France. Nous connaissons naturellement la difficulté qu’il y a à situer le lieu de délivrance du « service » : en la matière, les règles intracommunautaires relatives à la TVA pourraient être applicables : entre entreprises, l’importatrice du service consommé en France serait redevable de la « CSMP ». Un peu comme l’entreprise importatrice est redevable de la TVA et des droits de douane… au moment du dédouanement d’un bien importé.

Entre une entreprise étrangère et un particulier, de fait, le service échappe à la « CSMP » et aux droits de douane. Pas le bien, sous réserve de franchise et d’une utilisation personnelle (qui exclut la revente).

Mais ce n’est qu’une partie du problème.

Si tel devait rester en l’état cette « CSMP », toutes les entreprises seraient traitées de la même façon et s’analyserait bien comme une « TVA sociale », sans la déduction de la « Taxe Amont » par l’assujetti.

Or, l’objectif est de faire participer à l’équilibre de nos régimes sociaux (que le monde entier nous envie), celles qui participent à sa destruction, en important des biens et services de l’étranger, n’hésitant pas parfois à délocaliser leur production vers des pays tiers pour réimporter le produit fini, laissant une faible marge au distributeur local (national en l’occurrence).

Il faut donc exonérer toutes les entreprises nationales, parce qu’elles sont implantées en France.

Là, il y a libre cours des méthodes et des critères :

– Le poids des produits à l’importation dans leurs achats,

– La localisation de l’entreprise (zone franche, ZRR, ZRU, etc.)

– Son Code APE (qui correspond normalement à son activité principale),

– La création d’un « Label France » certifiant, comme pour le « bio » et les « AOC » de l’agriculture, que l’entreprise vendeuse du produit ou du service emporte bien la « qualité d’exonérée » pour toutes ses productions, quitte à faire figurer sur les factures ladite « CSMP ».

– On peut aussi créer une ligne « Achats à l’étranger » dans les tableaux fiscaux, comme il en existe une pour les exportations (qui permet en un coup d’œil de vérifier la cohérence avec les déclarations de TVA), afin de faciliter le « contrôle sur pièce » par les services des impôts…

– Etc.

Cette exonération peut être délivrée par arrêté préfectoral sans problème, éventuellement avec un numéro (comme pour la TVA ou le Siret) à mettre sur toutes les factures et sous réserve des critères établis par la loi (l’ordonnance, le décret). Elle est donc provisoire.

Il paraît ainsi clair que les boîtes de vitesse Porsche que contiennent toutes nos voitures françaises, supporteront la « CSMP », même si la voiture elle-même est exonérée pour être montée en France : Elle se retrouvera dans le prix de vente final, pour n’être pas déductible par le client final.

Jusqu’à ce que Porsche se décide à implanter une usine en France pour ses ventes en France (et à l’exportation).

Idem pour les clémentines espagnoles face à mes clémentiniers Corses personnels.

Comme je connais mes coquins de cousins, ils sont encore capables d’importer des clémentines d’ailleurs, pour les réexpédier avec leur « Label France ». La manœuvre doit être condamnée dès qu’elle est avérée à l’occasion d’un contrôle des factures des achats (ou de transfert de marchandises) qui fera perdre l’exonération définitivement à l’indélicat !

Ça marchera une fois mais pas deux !

Et le « Carouf » du coin, si la méthode anti-fraude est étendue au 1,5 millions d’entreprises françaises, veillera à répercuter la « CSMP » sur les fruits selon leur origine réelle (sans ça, lui aussi n’est plus exonéré : autant qu’il ferme ses portes tout de suite ! Le plus rapidement sera d’ailleurs le mieux, laissant la place à une « entreprise citoyenne »…).

Bref, faire devenir « citoyennes » nos entreprises…

Développer les productions nationales sur place plutôt que délocaliser.

Notons que pour les exportateurs, il est parfaitement concevable de rembourser la « CSMP » sur les pièces importées dès lors que l’ensemble dans lequel elles sont intégrées est exporté…

Neutralité du système pour l’exportation garantie (comme actuellement la TVA) !

Il faut fixer un taux, sinon dissuasif, à tout le moins un niveau « sensible ». Or, on sait que jusqu’à 4 %, c’est insensible dans l’esprit du client final (surtout quand on fait un « prix commercial » : 30 euros est nettement plus cher, dans l’esprit d’un consommateur, que 29,99… C’est comme ça !)

Au-delà, la différence qui pèse, même restant cachée, devient visible et « sensible ».

10 % c’est bien et est caractéristique du seuil psychologique : Mais pourquoi pas 15 % ?

Comme il est dit dans le post http://infreequentable.over-blog.com/article-6834789.html, sur 471 Md€ d’importation, d’un coup d’un seul, sans pour autant être un droit de douane, nous engrangeons 70,66 Md€ de recettes supplémentaires, soit presque deux fois notre déficit budgétaire programmé pour 2007 !

Magnifique…

À modérer toutefois : c’est de l’argent directement « piqué » dans le porte-monnaie du consommateur, bien obligé alors de se reporter sur des productions nationales de prix au moins équivalent !

Une perte de pouvoir d’achat de l’ordre de 4 % (si on rapporte au total du PIB, avec toutes les réserves d’usage sur ce « thermomètre » là) !

Soit un peu moins que la « hausse de TVA à l’étude », à l’étude, avouée par François Fillon soi-même !

Vlan ! Dans les dents du niveau d’inflation, mais « dé-corrélé » dans l’indice des prix de l’INSEE, comme d’habitude (puisque cet institut compare « famille d’articles par famille d’articles » et en volume) : Il leur faudra bien tenir compte du label « AOC France », un peu comme on compare un « produit Bio » différemment d’un produit « non-bio » ou une « technologie intégrée » à base de puce différemment d’une « technologie à transistors » (qui n’existe pratiquement plus)… « Toutes choses égales par ailleurs ».

Notons également que les importations de produits manufacturés (et de services) seront donc un peu moins consommés (c’est aussi ce qu’on recherche !) pour se reporter sur des productions d’entreprises « sises en France » (et son cortège d’emplois stables au grand soulagement et des régimes d’assurances chômage et des assurances sociales qui conserveront des recettes stables et sécurisées).

Donc la recette ne sera peut-être jamais ce qu’on en espère : et tant mieux !

Franchement, nous n’y voyons que des avantages, pour être un « système » bien meilleur qu’une hausse linéaire et indifférenciée de la TVA, ou bien un « tripatouillage » de l’emploi des « créations de Valeur Ajoutée » dans chaque entreprise.

Pour ce qui est des critiques, reportez-vous au « PS » du post http://infreequentable.over-blog.com/article-6834789.html déjà cité.

3° - L’idée d’une « TSSTF », c’est un recours ultime. Pour le moment il faut y renoncer, me semble-t-il :

Les financiers réclament déjà la suppression de « l’impôt de Bourse » qui contrarie la croissance des opérateurs et l’attractivité des places nationales… Ce n’est pas pour en rajouter !

Car, notre économie a besoin de « l’argent divagant » pour financer notre endettement public !

Mettre une exception juste pour le paiement des importations et c’est instaurer un « trucage facile » : je livre de la marchandise en France. L’acheteur achète des titres sur la place de Paris. Pour payer, il cède les titres en « dation en paiement » à l’exportateur de l’autre pays. Celui-ci revend dans la journée sans la taxe et le tour et joué !

Pour contrer la « manip », il faudrait monter une « usine à gaz » qui entraînera une insécurité des transactions transnationales : trop contre productif… pour une Taxe assurant « la sécurité des transactions financières » !

Gag, même…

À vos réactions, les jeunes !

Merci de vos contributions.

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Jeudi 28 juin 2007 4 28 06 2007 09:13

Le suis-je désormais ?

Match TVA/CSVA (II)

La TVA neutre ?

Absolument pour les activités entre assujettis, quelle que soit l’origine, locale ou importée, du produit ou du service.

Sans aucune incidence sur les produits exportés…

Mais pas du tout pour les activités exonérées de TVA : Un, elles payent de la taxe sur les salaires entre 5 et 10 % ; Deux, elles ne peuvent pas récupérer la taxe amont (TVA sur leurs achats et consommations).

Reprenons les chiffres indiqués au http://infreequentable.over-blog.com/article-6834789.html

PIB : 1.777 Md€ en 2006. TVA collectée finale : 133,5 Md€ pour la même année. Rapport entre les deux : 7,5 %.

Nous sommes assez loin du taux de 19,6 % officiel de la TVA.

Plusieurs raisons à cela : Il y a trois taux officiels (plus en définitive, mais passons).

Nous avions calculé un jour, mais sous toute réserve, que le taux moyen « vrai » variait entre 10 et 15 %.

Rien que sur l’alimentation, le calcul avait pu être plus précis : 10,90 % alors que c’est là pour l’essentiel que l’on retrouve les taux faibles (vous pourrez vérifier sur votre ticket de caisse à la sortie de votre supermarché habituel).

Il y a tous les secteurs exonérés : globalement, les services à la personne (mais pas tous, loin de là !), type formation, soins, activités sociales, activités associatives.

L’État et ses démembrements…

Rien que pour le budget de l’État on s’en prend pour 267,8 Md€…

Une paille : 15 % du PIB.

En fait plus que cela, puisque les dépenses de l’État, c’est aussi du PIB… (17,74 % au final, « calcul en dedans » oblige !).

Une augmentation de la TVA, c’est donc une perte directe dans tous les achats de l’État, environ 40 % de son budget et toutes les activités exonérées (entre un quart et un tiers de la création du PIB : je n’ai pas d’estimation plus précise ! Si vous pouviez nous apporter vos lumières, elles seraient bienvenues.)

Par conséquent, on peut dire que si 1 point de plus de TVA engendre 13,3 Md€ de recettes supplémentaires, elle occasionne à l’État 5,34 Md€ de dépenses en plus. Solde : 8 Md€…

On est à peu près dans les estimations des « économistes » (qui se chamaillent sur le sujet, sans doute par ignorance, comme nous, entre 11 et 8 Md€).

Sans compter les autres organismes publics (communes, départements, régions, régies, concessions, etc.) qui vont donc forcément augmenter leur taux d’imposition pour compenser.

Ne parlons même pas des entreprises sociales, à vocation sanitaire et des activités bénévoles qui vont donc aller rechercher des subventions en plus ou fermer boutique…

En conclusion : c’est une refonte totale du poids fiscal qui est à prévoir… Puisqu’il s’alourdira encore plus par « effet de levier ».

L’un dans l’autre, naturellement pour être attaché à mon pays et à ses habitants, entre une TVA alourdie, qui alourdira encore plus le poids fiscal que nous supportons et une CSVA qui va tuer des entreprises et, un peu plus par « effet de domino », notre tissu économique et social, notre choix est vite fait.

- En remarquant que la « charge supplémentaire » portera, là encore, indubitablement sur les épaules du citoyen de base, l’électeur 44 millions de personnes plus les touristes, avec des « compensations » plus ou moins ciblées (comme on s’en aperçoit actuellement).

- En notant tout autant, que la TVA étant neutre, ni les importateurs, ni les exportateurs ne seront mis à contribution.

Il faut rappeler qu’un « produit national » vendu 100 TTC supporte 16,39 de TVA au taux de 19,6 % ; un produit importé vendu 50 TTC aura supporté 4,72 de droits de douane au taux de 15 %, plus 8,19 de TVA au taux de 19,6 % = 12,91 de taxes contre 16,39 !

26 % d’écart, ni plus ni moins, en faveur du produit importé…

- Et que la « CSVA » aura de toute façon le même effet sur le porte-monnaie (le « bordel » en plus et ses conséquences mécaniques sur les indices du chômage ! cf. http://infreequentable.over-blog.com/article-6858707.html).

Personnellement, nous serions partisans de solutions beaucoup plus simples qui amèneraient enfin un dynamique de revalorisation de notre territoire, des entreprises qui y sont installées et des citoyens qui y travaillent et y vivent : la « TSPM » qui inverse le problème et redonne la main « aux locaux » et la « TSSTF », simple et efficace (cf. http://infreequentable.over-blog.com/article-6834789.html).

Mais là, nous prêchons dans un désert rempli de « sachants » qui ne connaissent absolument rien aux problèmes des entreprises de mon pays…

Il n’empêche que la vraie question restera aussi toujours la même : Quel est donc la place de l’État ? (cf. présentation ci-dessus à droite, qui reste la motivation première de ce « site »).

Tant qu’il continuera « à enfler », nous ne sortirons pas de la spirale destructrice qui s’installe depuis des lustres avec lui !

Ce processus est infernal et ne vise qu’à assurer sa propre survie.

Tant que ce n’est pas au détriment des citoyens qui le composent, ce n’est pas bien grave.

Mais quand ça le devient tous les jours un peu plus, c’est mortifère !

Il faut absolument s’attaquer au train de vie de l’État, aux modes de prises de décisions budgétaires, poser la question de son utilité réelle.

Rien de plus, rien de moins.

Et, « cochon qui s’en dédit », j’offre le champagne à qui réduira le budget national (sans augmenter les budgets des administrations territoriales, n’est-ce pas Monsieur Juppé !)

(En plus d’une bouteille d’eau-de-vie de mon « cousin autonomiste » cela va sans dire…)

Bonne journée à tous.

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Mercredi 27 juin 2007 3 27 06 2007 09:07

Je croyais avoir été clair

Match TVA/CSVA (I)

D’abord, le « chef », il a fini par dire, après son beau succès sur l’Europe, que la hausse de la TVA devait être une expérimentation avant d’être généralisée.

Pas tout à fait une reculade, même si en France, nous avons l’habitude des « provisoires qui durent »…

Il semble par ailleurs qu’un certain nombre de personnes n’aient pas encore compris qu’au final, leur train de vie va en prendre un petit coup derrière les oreilles.

Pas seulement pour cause d’invention d’une cotisation nouvelle, ou de quelques points de TVA.

La différence est colossale entre les façons de récupérer, pour l’État les « petits cadeaux qui entretiennent l’amitié » (baisse des droits de succession, exonération des heures supplémentaires, du travail des étudiants, plafond fiscal et du coût de l’achat de la résidence principale).

Revenons à la Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CSVA) : C’est indéniablement un impôt en plus, supporté par les seules entreprises, nous dit-on ! Il a donc la faveur de la « gauche », même si c’est une idée de Chirac : Dans cette affaire, nous ne sommes pas à un paradoxe près, comme nous allons le voir.

Techniquement, c’est un « emploi » de la dite VA qui vient en diminution du résultat de l’activité de l’entreprise (raison pour laquelle la « gauche » qui n’aime pas les « profiteurs » – ni les « riches » façon Hollande – en est le soutien idéologique).

Il y en a d’autres : la Taxe Professionnelle (TP), les taxes sur les salaires, apprentissage, formation professionnelle, effort à la construction, éventuellement la taxe foncière remise à la charge du locataire par l’effet du bail, le versement transport, les droits indirects, etc. etc.

Pour plus de précisions, reportez-vous donc à ce post qui date un peu : http://infreequentable.over-blog.com/article-5585585.html même si sa liste qui reste encore incomplète…

Tous ces impôts et toutes ces taxes sont déjà dans le prix de vente des produits et services que « vend » toute entreprise et qui est le premier élément qui forme sa Valeur Ajoutée.

En rajouter ne ferait qu’augmenter les prix.

Mais pas de la même manière d’une entreprise à une autre : Celle qui ont de lourds investissements, ou une forte main d’œuvre seront les plus fragilisées.

Dans leur lot, il y aura les « petites vernies », assises sur un marché local à l’abris de la concurrence qui pourront répercuter cette hausse des prix (hors taxe) plus la TVA qui va dessus, à leurs clients.

Il y aura les « grosses imposantes » qui savent faire un prix de référence et en profiteront pour tuer les challengeurs ou faire assumer ces surcoûts par leurs clients.

Il y aura les « astucieuses », qui vont surbooker à « prix marginal » sur une partie de leur production en profitant de l’aubaine des exonérations de charges sociales sur les heures supplémentaires…

Si elles sont trop petites, elle vont grossir et reviendront tôt ou tard à des prix moyens. Si elles sont trop grosses ou déjà suréquipées, elles devront s’aligner pour ne pas perdre de la substance.

En bref, on remet le « foutoir » dans le tissu industriel et commercial du pays : les plus fragiles disparaîtront plus vite, au profit des plus solides (qui auront donc fait le ménage), avec cortèges de plans sociaux, « jusque chez les fournisseurs et les sous-traitants ».

Qui sont les « grands gagnants » ?

Tous les producteurs étrangers : eux, vont se frotter les mains (si ce n’est déjà fait) !

Au moins, ils n’ont pas ce « souci d’arbitrage », puisqu’ils sont les seuls à ne pas être concernés par la CSVA. Ils importeront toujours au même prix et resteront encore plus « non concurrentiels ».

Un comble pour un système qui voulait faire payer des charges sociales aux produits importés !

Seuls leurs coûts de distribution sur place pourraient augmenter : il suffira de laisser la filiale française perdre de l’argent (comme cela se fait déjà) et de la subventionner en interne avec les marges faites en amont sur le marché français !

Alors qu’on aura noté qu’une augmentation de la TVA augmentera les prix à la vente consommateur, de la même manière mais de façon linéaire quelle que soit l’origine du produit…

La taille de l’entreprise, sa localisation, son métier de base le mode de « création de sa Valeur Ajoutée », etc.

Même effet… mais sans mettre le « feu au pays » !

Franchement, élire le « chef » à la Présidence pour cela et laisser Borloo déconner « plein tube » sur le sujet, même si il n’a pas menti, ce n’est pas très sérieux.

Les vraies réformes attendront : réduire le train de vie de l’État, rationaliser la fonction publique, établir des ponts de compétences partagées « public/privé » et plein d’autres choses encore !

La suite (faut rester honnête, dans la vie…) : les effets torrides mais cachés d’une augmentation de la TVA, pour un peu plus tard !

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Vendredi 22 juin 2007 5 22 06 2007 09:08

Furax, Momo !

Quelques propositions

On veut lutter contre les « délocalisations ». On s’insurge que le produit importé ne supporte pas la charge sociale. On veut redonner le « goût du travail ». On veut une économie florissante.

Bien.

Pas trop difficile.

« Travailler plus pour gagner plus ». Absolument !

Mais pas à la marge seulement… Pas seulement les heures supplémentaires et les « jobs d’été » (3 Smic par an : et les autres alors ?).

Car tout cela va vers de la précarité en plus, au moment même ou le Medef va engager des négociations sur l’idée de « flexi-sécurité »…

Paradoxal, assurément !

I – D’abord le constat ! Un PIB à hauteur de 1.777 Md€ en 2006. On peut l’espérer à 1.820 cette année.

La TVA prévue va représenter 133,5 Md€, soit 45 % des recettes fiscales.

Le déficit budgétaire est voté à 42 Md€ pour cette année. Soit 12,5 % du total des dépenses (source : http://www.finances.gouv.fr/themes/finances_etat/budget/2007/directions_services-sircom-finances_etat-lf-2007-depenses_recettes.php) c’est écrit partout.

Ce qui veut dire qu’un point de TVA « vraie », vaut, disons 8,9 Md€ (en fait, un peu plus quand même compte tenu de la pondération manifeste entre les « 3 taux officiels » : 19,60 %, 5,50 % et 2,10 % et les activités exonérées).

Notre déficit vaut donc : 4,7 points, de TVA…

Tiens ! On n’est pas très loin des 5 points annoncés très légèrement par notre Premier Ministre patenté !

Surprise ? Non…

Car on aura noté que le même qui va faire adopter 11 Md€ de coûts supplémentaires (cf : http://infreequentable.over-blog.com/article-6826612.html) au budget de la France devrait annoncer une hausse de la TVA à 21 % maximum…

Poids des importations : 471,1 Md€ en 2006. (Exportations : 388,5 Md€ la même année, source : http://www.exporter.gouv.fr/exporter/Pages.aspx?iddoc=1049&pex=1-2-41-233-1049).

Soit 26,5 % de notre PIB.

Un quart de toutes nos « créations de richesses » consommées qui ne supporte pas nos coûts sociaux à l’arrivée sur notre territoire…

C’est un peu comme si votre cheval piquait un galop sur 3 jambes !

D’autant que si nos exportations (un autre quart du PIB) supporte nos charges sociales, vendues à l’étranger, il ne rapporte rien en terme de TVA, mais en consomme…

II – Propositions : Rendre ces importations plus coûteuses sans pour autant toucher aux droits de douanes (qui sont du ressort de la réglementation européenne). Et ce n’est pas qu’un jeu de mot : il s’agit bien d’une réalité juridique dont il convient d’éviter de tomber dans le piège, puisqu’il y a délégation de pouvoir.

Ce n’est pas une hausse de la TVA qui y parviendra, puisque la TVA touchent tous les produits et services, quelle que soit leur origine, importés ou non.

Ce n’est pas la « CSVA » puisqu’il s’agit d’un « déplacement » de la « VA » créée, par captation de son emploi…

En plus, ne portant que sur les « VA » d’origines locales, celles qui ne sont justement pas importées.

Encore un paradoxe à la Chirac, ça !

Comment ? Nous avons deux exemples « qui marchent », là, sous notre nez :

– La TIPP, taxe au volume sur les produits pétroliers, totalement importés… Personne n’en a rien dit. Et ça touche pourtant « la libre circulation des biens » (en plus de plein d’autres que sont les droits indirects, de production, de circulation, sur les cassettes vidéo, les CD-Rom, etc. La lite est longue).

– La Taxe sur les billets d’avion. Elle touche les « personnes », rendant plus coûteuse « la libre circulation » de celles-ci… Personne n’a râlé. Alors pourquoi pas aussi « sur la divagation » des capitaux, genre « Taxe Tobin » ?

1.730 Md€ changent de mains tous les jours que le soleil se lève. Nos importations représentent un peu moins de 3 % de ces montants en échanges courants… 0,07 % par an en terme de « balance soldée » annuelle !

1° – On peut, dès lors, proposer une « Taxe Sociale sur les Produits Manufacturé » (TSPM), sur le modèle de la TIPP (mais ad valorem, pas sur les volumes). À charge d’imaginer un mécanisme d’exonération temporaire, sur le modèle des « zones franches » déjà existantes (que personne ne conteste jusqu’à présent et qui sont régulièrement reconduites et créées).

Ou de remboursement sous forme de crédit d’impôt aux entreprises exportatrices, de celles qui n’auraient pas eu la chance de tomber ni sur des marchandises exonérée en interne, ni sur une localisation exonérée.

On peut même imaginer un seuil de Chiffre d’Affaires pour protéger nos TPE & PME, genre « micro-entreprise » (qui existe déjà)

Les dites exonérations pouvant alors être ciblées par produit et par provenance, notamment lors des passages aux frontières.

Tu cherches 42 Md€ déjà budgétés, plus les 11 Md€ de mesures nouvelles, et ça donne 11,6 % de taux sur toutes les importations en rééquilibrant notre budget final. Ça, nos fonctionnaires des indirects savent faire !

Si ce n’est que les mesures à Sarkozy qu’il s’agit de financer, on retombe sur un taux de 2,4 % !…

Assez loin de l’augmentation de TVA jusque là avancée.

J’importe alors autant que je veux, du textile chinois ou des véhicules coréens, tous les vêtements et les voitures sont taxées de la même façon, sauf ceux issus des sites de Sochaux, de Flins, d’Aulnay ou d’ailleurs, à la demande.

À cette occasion, on vérifiera que la « pièce importée » est ou n’est pas supérieur à un plafond réglementaire (5 %, 10 % de la valeur du véhicule, pas plus, par exemple) : Ça, les services des impôts savent faire…

Naturellement, à ce prix là, nos volumes d’importations pourraient décroître…

C’est justement ce qu’on veut, au profit des entreprises implantées en France (peu importe la nationalité des détenteurs du capital) : Prime à l’impatriation garantie !

Ça donnera du boulot à ceux qui vivent autour.

Des recettes supplémentaires via les impôts directs et une réduction des déficits sociaux avec plus de recettes et moins de dépenses d’inactivité.

2° - Ce n’est pas suffisant ? Alors inventons la « Taxe Sociale sur la Sécurité des Transactions Financières » (TSSTF). Elle est prélevée par le banquier sous forme de « retenue à la source » sur tout mouvement de « capitaux sortants ». Sur à peu près les mêmes montants, voire plus compte tenu des volumes d’argent qui passent les frontières tous les jours.

Pas les entrants, naturellement…

Voire les deux taxes nouvelles : au choix !

Quand on importe, il faut payer à un moment ou à un autre : en général, sur le quai de départ, donc avant de vendre et même de recevoir la marchandise. On pourra tenter d’échapper à la « TSSTF » en « troquant », mais ce n’est pas simple, compte tenu du volume des transactions mondiales.

Ou en ayant des avoirs à l’étranger (les fameux « Euro-Dollars de la Banque du Nord Soviétique, du temps des soviétiques).

Mais à quoi bon vendre en France, si on ne peut pas financer ses achats sur ses ventes depuis le sol national ?

Idem, pour les dividendes versés aux fonds de pensions (anglo-saxons et autres) : ils auront intérêt, tôt ou tard à les réinvestir dans nos frontières…

III – Conclusion : Si on renonce au marché français depuis l’étranger à travers ces deux mesures, eh bien, il y aura du boulot pour tout le monde et les entreprises françaises hésiteront à sortir leur matériel pour les monter en Tchétchénie afin de les réimporter.

Quant à réimporter pour réexporter, soyons sérieux, ce n’est déjà plus le cas, hormis l’Airbus et Ariane… Mais ces entreprises là peuvent très bien, justement, échapper à ces mécanismes de surtaxation via « l’exonération par localisation », sur demande et par arrêté.

Idem pour nos agriculteurs : il suffirait de se faire labelliser ou de bénéficier d’une AOC.

Idem pour les entreprises de service à la personne : elles sont forcément localisés sur le territoire, il suffit de prévoir une branche complète d’exonération par arrêté (les cafetiers, les toubibs, les marchands ambulants, même les avocats inscrits au barreaux et soumis au BNC, les autres on s’en méfiera, puisqu’ils sont parfois salariés des cabinets anglo-saxon… Etc. etc.)

Tous ces mécanismes peuvent être prévus par la loi.

Si il y a du boulot pour tout le monde, on aura alors la possibilité de réduire le niveau des charges sociales, pour tout le monde, ce qui devrait faciliter encore plus nos exportations et nous redonnerait du pouvoir d’achat en plus, au final… à tous et à chacun !

Et pourquoi pas, rêvons, rapporter le poids de l’État à un niveau convenable dans la création de notre PIB, en plus que d’avoir des recettes supplémentaires pour nous désendetter.

Naturellement, j’attends vos critiques : Les plus odieuses et même les mieux fondées, espère-je.

Tout simplement parce que je n’ai pas non plus à ma disposition le « Grand Ordinateur » de Bercy pour simuler ce mécanisme afin d’en « adapter » le principe, vérifier les « effets pervers », moduler les taux.

En cas d’absence, je constaterai tout simplement « qu’il y a du bon » et féliciterai même ceux qui les mettront (peut-être, car c’est très improbable quand il s’agit de « bon sens ») en application – au nom des générations futures – même si ce sera dur pour tout le monde au démarrage.

Et je trouverai scandaleux que ce n’est qu’un « Ignoble Infreequentable » qui puissent les émettre et aucune de toutes ces z’élites qui ne savent que recréer des « schémas éculés » dont on sait à l’avance qu’ils ne sont que piqûre sur jambe de bois…

Bien à vous.

Infree.

PS : Et ne venez pas me raconter que la France sera victime de mesures de rétorsions de la part de tous les autres pays du monde !

D’abord, eux-mêmes travaillent déjà de la sorte : Y’a qu’à essayer d’importer du Camembert aux USA, les champions du libéralisme, et vous verrez ce qu’il en coûte.

Pourquoi croyez-vous qu’Airbus ait du mal à être acheté au lieu et place des Boeing aux USA ? Le taux de change certes, mais aussi l’exonération de taxes d’importation des entreprises installées aux USA (en plus du marché militaire, exonérés de tout) (cf. l’échec probable du cycle de Doha, hier encore à Postdam).

Idem jusqu’au fin fond de Finlande quand il s’agit de vin, ou d’Écosse quand il s’agit de tabac…

Quant à nos partenaires européens, si ils râlent, eh bien on négocie des compensations.

Si ils nous font un procès, eh bien on leur annonce que la mesure provisoire risque de durer plus longtemps pour payer l’amende.

À moins de les convaincre d’en faire autant et c’est tout le périmètre de la CEE qui est ainsi protégé (et non pas ouvert à tous les vents des diktats de l’OMC qui reste autiste sur ce plan là, se contentant de traiter des problèmes de l’agriculture : faut savoir qu’il n’y a pas de droits de douanes sur les services immatériels. Ni sur aucun produit informatique : résultat, de plan « Calcul » en impôt payé en subventions à Bull, nous avons aussi laissé mourir « Goupil »).

Et si ce sont les français qui râlent (ce que je comprends, je risque d’être le premier… je me connais !), il faudra bien leur expliquer que de toute façon, il faut arriver à sortir de ces déficits abyssaux qui creusent nos comptes depuis 30 ans !

Là, je rejoins « Sarko » : il n’a pas été élu pour ne rien faire assis dans son fauteuil. Qu’il le fasse intelligemment, c’est tout ce qu’on lui demande.

Et pas n’importe comment !

Car, comme dit l’autre, « l’homme le plus intelligent du monde ira toujours moins loin que le connard qui marche ! »

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Jeudi 21 juin 2007 4 21 06 2007 09:32

Message à Xavier (et aux autres)

Les effets de la taxation de la « valeur ajoutée »

Nous vous avions informés, à l’occasion de notre précédent « post » (cf. http://infreequentable.over-blog.com/article-6819239.html), que nous avons 4 définitions de la « Valeur Ajoutée ».

Une usuelle, répondant aux normes internationales en vigueur (EVA), l’autre réglementaire d’ordre comptable (qui s’en rapproche le plus, voire s’y identifie), et deux légales qui n’ont rien à voir entre elles ni avec celle d’ordre comptable.

Demain, peut-être une cinquième…

Par ailleurs, nous avons 2 pistes de travail quant aux futures mesures d’ordre fiscal, adoptées hier en Conseil des ministres (cf. http://infreequentable.over-blog.com/article-6826612.html).

Et un mot d’ordre Présidentiel qui est « Travailler plus pour gagner plus ».

I - Premier effet annoncé : l’exonération totale, d’impôt et de charges sociales, sur les heures supplémentaires.

On supposera que cette partie de salaire là reste déductible des résultats imposables pour la partie versante (ce n’est pas précisé), comme tout autre coût (même si c’est bien une entorse nouvelle au principe de la double « non imposition » : ce ne sera pas la première).

L’effet est immédiat : Le coût marginal des productions « sur heure supplémentaire » va considérablement décroître par rapport au production « en heure normal » !

Restons simples : Si il faut 300 de matière première, 200 de consommations extérieures pour faire un produit vendu 1.000, c’est que dedans, il y a 300 de salaires bruts, 120 de charges sociales, 30 d’amortissement, 30 de frais financier et d’impôts et taxes divers, le solde paye l’IS 6,7 et 13,3 va à l’autofinancement ou au dividende.

C’est un exemple, rien de plus…

Si pour 10 % de temps de travail, je produis (et vends) 1.100, je consomme 330 de MP, 220 de consommations externes, paiera 337,5 de salaires (+ 10 % à 125 %), 120 de charges sociales (effet de l’exonération totale sur cette partie là), 33 d’amortissement, restons à 30 pour les frais financiers (même si ce n’est pas sûr).

Il me reste devoir 9,8 d’IS et j’ai 19,7 de résultat !

C’est ce qu’on appelle le « gagnant/gagnant ». Et c’est ce qui est « politiquement » présenté…

L’État ramasse 3,1 de plus, le salarié 37,5 (avec l’exonération d’IR), l’actionnaire 6,4 pour un même apport en capitaux propres !

Notons que les caisses sociales ne sont pas perdantes, puisque si elles n’encaissent pas de cotisations supplémentaires, elles ne versent pas pour autant de prestations supplémentaires.

Le meilleur des mondes, en somme…

Pas vraiment :

1° - Le régime maladie dépensera toujours autant en terme de « prestation en nature », mais se verra priver d’une recette supplémentaire qui aurait pu venir diminuer son déficit si il y avait eu 10 % d’assiette de cotisation supplémentaire, en temps de « travail normal », soit 13,2 avec le régime des heures complémentaires à 110 % du salaire de référence.

2° - L’augmentation de l’assiette de l’IR est perdue. Normalement, il aurait dû être de 30 – les charges sociales part salariale, CSG & CRDS comprise (celles-là entreront dans a mesure d’exonération), soit 6 = 24. 24 – la déduction pour frais professionnels de 10 % = 21,6 imposable. Avec un taux moyen de 15 %, c’est 3,24 en moins pour le Trésor.

Celui-ci sera donc gagnant pour les « petits salaires » et perdants pour les salaires « moyens et supérieurs ».

Pas très social, mais admettons…

Logique de vouloir compenser.

II – Deux méthodes « purement fiscales » (et jusque là avancées à titre « prospectif » : nous avons des dires, mais pas de textes) assises sur la « valeur ajoutée ». C’est ce qu’on nous annonçait encore la semaine passée.

II.1 – La « CSVA ». Il s’agit de « repiquer » 13,2 au titre de la « Valeur ajoutée ».

Dans notre exemple, la « VA » de l’entreprise était de 500 avant et de 550 ensuite. 13,2/550, ça nous donne un taux de 2,4 %.

(Notons que pour une entreprise de pur service, qui ne « vend » que des salaires, le taux serait le double : cas « approximatif des « gazelles »…)

2,4 % sur la « VA » façon NPCR de 1982, c’est effectivement 13,2 dans notre exemple, réduisant d’autant la performance globale de l’entreprise qui ressort alors avec un résultat net de 10,9 après avoir payé un impôt de 5,4…

Perte sèche pour l’investisseur : 13,3 – 10,9 = 2,4 !

Logique…

Sûr que le Medef a pu hurler !

Mais il l’a fait différemment, expliquant que c’était une « Taxe Professionnelle » de plus, qui taxe les immobilisations, les outils de travail, les investissements, alors qu’en l’espèce, on taxe aussi la masse salariale et tout le reste…

Plus grave, pour la PME qui ne peut pas fournir d’heures supplémentaires, 2,4 % de la « VA » de plus sur la situation « ex ante », avec sa « VA » étant toujours de 500, le coût de la mesure va lui peser pour 12 pour un résultat net après IS de 5,3 !

Perte sèche : 8 !

Sûr que la CGPME va hurler…

Naturellement, elles peuvent réagir : Remettre qui, de 1,3 % dans leur prix Hors TVA à 2,4 % dans les autres.

Devinez qui va mourir pour « être bouffé » par celles qui fournissent des « heures sup » ?

Tout cela sous les yeux effarés des consommateurs qui vont payer 19,6 % de TVA en plus sur cette partie là (soit une augmentation des prix public de 1,55 % à 2,87 %, calcul par en dedans de « la ménagère »)…

Et qui va donc se retrouver à aller pointer à l’ANPE ?

II.2 – Deuxième méthode : Une hausse de la TVA. Direct.

On est toujours à trouver 13,2. Sur la base HT unitaire qui n’a pas changé, cette fois-ci : Soit 1,32 point supplémentaire.

On passerait à 21,92 %, toutes choses égales par ailleurs.

Taux improbable.

Mais qui aurait le mérite réel de « faire gagner plus à ceux qui peuvent travailler plus ».

Tout dérapage, dans notre exemple, naturellement, largement incomplet, serait donc de la perte de pouvoir d’achat.

Ou « travailler plus pour gagner moins ».

Ceux-là seulement.

– Pas les inactifs (trop jeunes pour être dans le monde du travail, ou trop vieux pour ne plus y être).

– Pas tous les « actifs » non plus, s’activant dans les activités exonérées de TVA (certaines locations, certaines activités libérales, l’enseignement et la formation professionnelle, le secteur de la santé, le secteur associatif, les assurances et les opérations financières, l’État et les collectivités publiques, etc. etc.).

Car c’est Vinz qui a raison (http://infreequentable.over-blog.com/article-6819239-6.html#anchorComment commentaire n° 4) : pour répondre à Cindy (commentaire n° 2), c’est le mot « Taxe » qui est au cœur de toute cette affaire…

Seulement « toujours plus » qu’il disait… de « taxe ».

Taxe, contribution, prélèvement, cotisation, retenue, redevance, impôt…

Première conclusion : Dire après cela qu’on « libéralise » l’économie et les énergies… c’est un contresens : on les « socialise » (au sens marxiste du terme) encore un peu plus !

On rend l’entreprise encore plus vulnérable au « bon vouloir du prince »… quelques élus (locaux ou nationaux) !

Deuxième conclusion : Donc, on va forcément vers une augmentation de la TVA !

La « CSVA » de Chirac est une « mauvaise bonne idée » car elle coûte facialement plus cher au contribuable et entraînerait des corrections majeures du tissu économique non contrôlable.

Troisième conclusion : Inversement, c’est le secteur exonéré de TVA qui va supporter les conséquences les plus lourdes, dont l’État… qui sera bien forcé alors d’être alors plus « performant ».

Toutes les autres raisons, notamment celles avancées par le personnel politique (la TVA renchérirait que les importations : laissez-nous rire ! Elle touche tout le monde !) sont des « faux nez ».

À suivre.

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Mardi 19 juin 2007 2 19 06 2007 09:06

Controverse

Valeur ajoutée et valeur ajoutée !

Les choses ne semblent pas du tout claires dans l’esprit d’un large public.

Et pour cause : nous disposons de plusieurs définitions de la Valeur Ajoutée (« VA »).

Et la polémique politique n’arrange rien : Il est hallucinant d’écouter ces Messieurs qui parlent doctement de choses qu’ils ne connaissent manifestement pas.

Essayons de faire simple.

Définition économique : Valeur Ajoutée = Valeur des biens et services produits − Valeur des consommations intermédiaires.

Simple et tiré du Wikipédia (cf. http://fr.wikipedia.org/wiki/Valeur_ajout%C3%A9e).

Autrement dit, la « VA », c’est tout ce que l’on rajoute comme « valeur » entre un produit « semi-fini » et un « produit fini », mis à la vente : il s’agit de la valeur du travail, salaires plus charges sociales, des impôts et taxes et de la part des machines (et immobilisations) qui entrent dans la fabrication des ventes de produits et services (ou recettes totales).

D’un point de vue comptable, il y a alors deux façons de calculer la « VA » d’une entreprise :

1° - Par le haut : Ventes nettes (comptes de la Classe 7) – Achats (comptes 60, 61 et 62).

C’est la « formation » de la « VA ».

2° - Par le bas : Résultat d’Exploitation + Dotations (compte 68, amortissements et provisions pour dépréciation d’exploitation) + Autres charges de gestion courante (65), + Charges de personnel (64) + les Impôts et Taxes (63).

C’est « l’utilisation » de la « VA » générée par l’activité…

Il y a égalité.

On note que les comptes 66 (charges financières), 67 (charges exceptionnelles) et 69 (Participation et Impôts sur les bénéfices) en sont exclus : Les sommes qui y figurent concourent à former, quand on les agrège au Résultat d’Exploitation, respectivement, le Résultat Courant, le Résultat Brut et le Résultat Net.

C’est d’ailleurs ce dernier qu’on retrouve dans le compte 12 du Bilan (Résultat de l’exercice… en instance d’affectation) à la clôture de chaque exercice comptable, puisqu’il n’existe pas dans une balance des comptes où Actif + Charges = Passif + Produits. (Débit = Crédit)

Actif – Passif = Résultat Net Disponible (à affecter) et l’on vérifie que Produits – Charges = ce même chiffre !

C’est le résultat du principe des comptabilités en partie double.

Et si ça tombe juste, c’est que la balance est « carrée » (sans ça, c’est qu’on s’est trompé quelque part : rien de plus simple !)

On note pareillement que les opérations comptables de fin d’exercice consistent à « remettre les compteurs à zéro » du seul Compte d’Exploitation, uniquement (les comptes de la Classe 6, toutes les charges – et les comptes de la Classe 7, tous les produits). Le solde est basculé au Bilan en compte 12 cité ci-dessus.

Alors quand le Code Général des Impôts nous explique en son article 34 que le résultat est la différence entre, d’une part, l’actif et le passif du début de l’exercice et, d'autre part, l’actif et le passif en fin d’exercice auquel on rajoute les prélèvements (le résultat distribué), il y a donc une cohérence d’ensemble, puisqu’on vérifie tous les ans qu’il y a égalité de principe.

Simple…

La TVA, dite taxe sur la valeur ajoutée est encore plus simple : Elle est due par un assujetti et est égale à la différence entre la TVA collectée – la TVA déductible.

Ce sont deux masses, peu importe le taux, les mises en stock, la valorisation des encours.

On diverge de la définition comptable et économique de la « VA » sur plusieurs points :

Il faut être assujettis, c’est-à-dire « collecteur de TVA » (refacturée à l’acheteur pour le compte du Trésor), ce qui explique aussi que c’est le consommateur final qui la supporte, puisqu’il n’est pas assujetti faute de consommer dans le cadre d’une « activité économique » (6^ème Directive Européenne) ;

Tous les biens et services ne sont pas assujettis à la TVA : par exemple les opérations financières, les activités de formation ;

Toutes les TVA décaissées ne sont pas déductibles : par exemple celle relative au transport des personnes (mais ça va peut-être changer) ;

De la TVA peut être déduite sur une immobilisation en totalité au moment de l’acquisition, alors même qu’elle ne va contribuer à la formation de la « VA » de l’entreprise que pour une partie seulement (les dotations aux amortissements).

Etc.

Ça fonctionne assez bien : les problèmes viennent des opérations transfrontalières et toutes les justifications qu’il faut fournir quand on doit justifier d’être en règle en cas d’importation.

À l’export, c’est plus simple, puisqu’il n’y a pas de TVA, sauf pour l’exportation de services (dans lequel on retombe dans le parcours du combattant pour justifier de la TVA qui aurait normalement grevé les services rendus là où ils sont rendus).

Quand certains parlent de « TVA sociale », il s’agit donc d’une contribution supplémentaire sur ces masses là qui ont parfois peu de rapport avec la réelle « création de VA »…

Le plafonnement de Taxe professionnelle sur la Valeur Ajoutée. L’article 1647 B sexies du CGI reprend la définition comptable de la « VA » : « Toutes les productions – Toutes les consommations de biens et services en provenance de tiers » (je simplifie).

Sauf : les loyers de Crédit-bail (ce sont des opérations financières), les loyers de choses louées pour plus de 6 mois (ils sont créateurs de « VA » pour le loueur), les redevances afférentes à ces biens, les locations-gérances (même chose), les frais de transport et déplacements, les frais divers de gestion (là, il y a « hiatus » pour d’autres raisons).

C’est la loi. On peut rajouter les « transferts de charges » et « refacturations de intragroupe », avec d’infinies précautions.

Rajouter une « cotisation sociale » sur cette « VA », c’était l’idée exprimée par Jacques Chirac en juillet 2006…

Il faut constater qu’on se rapproche de l’idée de « VA » économique, mais on n’y est pas encore.

Pourquoi ce « décalage » alors même que le législateur de 1980 souhaitait se caler sur la définition comptable de la « VA » (1^ère séance du 4 octobre 1979, JO AN page 7788) ?

Parce que le plan comptable a changé depuis (NPCR – Nouveau Plan Comptable Révisé – depuis 1982 et non plus le Plan Comptable Général de 1957 – PCG).

Juridiquement, parce que les plans comptables sont adoptés par voie réglementaire, alors que l’impôt est du domaine régalien du législateur (Article 34 de la Constitution, Décision du Conseil Constitutionnel concernant l’impôt, n° 68-35 du 30 janvier 1968, pour ceux qui ne le croient pas encore).

Ainsi, le « FDG » (Frais Divers de Gestion) ont été dispatchés entre les comptes 61 et 62.

Les « TD » (Transports et Déplacements) le sont entre les comptes 60 (quand il s’agit des achats de marchandises) et 62.

Les « TFSE » (Travaux, Frais et Services Extérieurs) se retrouvent dans ces mêmes comptes (61 & 62).

Il n’y a que les « IT » (Impôts et Taxes) qui restent distingués pour être affectés en compte 63…

Nous avons alors 4 définitions de la « VA », une « de bon sens » et économique, une autre d’origine réglementaire et 2 d’origine légale qui ne correspondent pas entre elles, qui ne se recoupent pas !

Car ces « beaux Messieurs » causent de choses que manifestement ils ne comprennent que du point de vue théorique (qui reste simple à « manipuler ») !

La preuve : cela fait 25 ans tout juste qu’ils auraient dû penser à « harmoniser » leurs textes !

Or, pas un seul, mais alors pas un seul depuis tout ce temps, n’en a encore émis l’idée !

Faut le faire…

Vous tâcherez de vous méfier quant à l’assiette des droits nouveaux à l’étude pour être présentés cet été au législateur : Je serai en vacances et verrai cela au retour.

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