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Amis visiteurs !

Oui, entrez, entrez, dans le « Blog » de « l’Ignoble Infreequentable » !
Vous y découvrirez un univers parfaitement irréel, décrit par petites touches quotidiennes d’un nouvel art : le « pointillisme littéraire » sur Internet.
Certes, pour être « ignoble », Infreequentable écrit dans un style vague, maîtrisant mal l’orthographe et les règles grammaticales. Son vocabulaire y est pauvre et ses pointes « d’esprit » parfaitement quelconques. 
Ses « convictions » y sont tout autant approximatives, changeantes… et sans intérêt : Il ne concoure à aucun prix littéraire, aucun éloge, aucune reconnaissance !
 
Soyez sûr que le monde qu’il évoque au fil des jours n’est que purement imaginaire. Les noms de lieu ou de bipède et autres « sobriquets éventuels » ne désignent absolument personne en particulier.
Toute ressemblance avec des personnages, des lieux, des actions, des situations ayant existé ou existant par ailleurs dans la voie lactée (et autres galaxies) y est donc purement et totalement fortuite !
 
En guise d’avertissement à tous « les mauvais esprits » et autres grincheux, on peut affirmer, sans pouvoir se tromper aucunement, que tout rapprochement des personnages qui sont dépeints dans ce « blog », avec tel ou tel personnage réel ou ayant existé sur la planète « Terre », par exemple, ne peut qu’être hasardeux et ne saurait que dénoncer et démontrer la véritable intention de nuire de l’auteur de ce rapprochement ou mise en parallèle !
Ces « grincheux » là seront SEULS à en assumer l’éventuelle responsabilité devant leurs contemporains…
Jeudi 3 juillet 2008

 

À mon Vénéré futur administrateur de la phynance publique !

 

Nous avons tous les deux quelques controverses doctrinales : un de nos sujets favori reste le sort de la TVA sociale.

 

Lui veut l'appeler « TVA », pour être censée fonctionner comme de la TVA (impôt indirect sur la marge brute des assujettis, financé par le consommateur dans le prix de vente TTC, non assujetti par définition) ; et « sociale » pour échapper aux plafonds fixés par l'Europe, à 25 %.

 

D'autres veulent l'appeler « Cotisation Sociale sur la Valeur Ajoutée » et vous vous souvîntes tous que l'année passée, ça m'avait quelque peu hérissé le poil sur la tête et sur le menton !

Pourquoi ?

Non pas parce que c'était une idée au « Chi finissant », mais parce qu'il y a plusieurs définitions de la « Valeur Ajoutée » ! C'est comme ça et les gens qui causent dans le poste sans savoir de quoi ils causent, ça a une tendance indéniable à faire monter ma tension et à perturber ma sereine digestion !

 

Revenons donc à nos moutons. Globalement les prélèvements obligatoires en tout genre de ce pays représentent environ 6 mois de « création de valeur », tout confondu...

On ne va pas s'éterniser, l'activité du préposé au carrefour du coin en uniforme, il crée du PIB à s'agiter avec son bâton. Pour moi il en consomme puisqu'il émarge au budget de la Nation. Mais on me dit aussi que les emplois (financiers) égalent les ressources (financières), donc l'un dans l'autre, son activité est neutre pour le PIB.

Admettons, sauf que si on se traîne régulièrement 20 % de déficits publics et budgétaires, c'est qu'il n'y a pas égalité...

 

Tout autant, dans ces 6 mois, il faut compter avec le financement des régimes sociaux, qui représentent un tout petit peu plus que les budgets de l'État et de ses démembrements.

Avec ses mêmes déficits, moins coûtatifs pour les générations futures (pas loin de 8 petits mignards, mais quand même !

Et le même raisonnement de « neutralité » sur l'évolution de la masse du PIB.

 

Bon, je vous ferai grâce de Michel, parti à la recherche du PNB-B&D (Produit National de Bonheur Brut & Durable) : c'est déjà assez compliqué comme ça même pour les esprits les plus « affinés », alors le mien, pensez donc !

 

Le PIB, c'est aussi 27 % d'importations et un peu moins d'exportation. Disons (pour simplifier) que ça s'équilibre en valeur et que ça représente 3 mois d'activité de tous les « laborieux » du pays !

Mais pas en volume... Pourquoi ? Mais parce que nous avons aussi 3 mois (la moitié de tous les prélèvements obligatoires qui eux-mêmes représentent la moitié de toutes les activités, y compris à l'import-export) à financer...

Sur les trois quarts des achats fabriqués en « Gauloisie », le quart restant venant d'un ailleurs qui n'a pas les mêmes coûts salariaux (faut diviser par dix pour un salaire chinois) et pas les mêmes cotisations sociales (faut diviser par 100 et encore, toujours en Chine).

Plus le quart qui part à l'exportation, qui supporte bien les charges sociales et l'ensemble des coûts salariaux, mais pas l'impôt indirect, dont la TVA.

 

Autrement dit, prenons la vie d'une feuille de papier : On abat un arbre, qui ne coûte rien parce qu'il n'est pas replanté ni entretenu quelle que part en Asie ou en Afrique, on le scie sur place pour en extraire de la cellulose avec des salaires qui feraient honte à un SDF en Europe.

On le passe dans des bains chlorés pour le blanchir sans précaution pour l'environnement (chose impossible chez nous), qui va le transformer en pâte à papier, qui va être séchée et « bobinée », puis coupé en format adéquate, empaqueté, mis sur palette. Les palettes vont être transportées à bas prix avec de l'essence subventionnée par le « chineese governement » jusqu'à un port. La palette va être enfilée dans un conteneur, le conteneur va être embarqué sur un cargo contre monnaie sonnantes et trébuchantes.

 

Le cargo va faire du cabotage pendant trois mois jusqu'en Europe, ou le containeur va être dédouané à Antwerpen, à pas cher, mais selon un prix fixé juste pour la gloire et par comparaison avec des coûts de fabrication européen (Et encore, je n'ai pas vérifié, mais si ça se trouve, c'est déjà exonéré de droit de douane). Et les palettes vont pouvoir circuler librement en CEE, sur des camions Ukrainiens (eux-mêmes subventionnés) pour être livrées à la porte de votre hypermarché qui les mettra à votre disposition en rayon, TVA incluse.

 

Vous faites le même boulot avec des rondins abattus par les grandes tempêtes de la fin de siècle dernier, c'est déjà 3 fois plus cher, et la TVA ne fera qu'en rajouter !

 

Comment corriger le problème ?

Parce que tout ce qui est fait ailleurs, ça génère des chômeurs ici, qu'il faut bien indemniser d'une façon ou d'une autre pour éviter la révolution des « sans culotte » (la dernière a laissé des traces dans les souvenirs et les livres scolaires sur papier couché lavé).

Idée lumineuse des « technocrates nationaux » : on augmente les taux !

Normal, sauf que pour faire 100 de prestation sociales pour 1 « presté », il faut piquer 10 à 10 cotisants. Le jour où ils ne sont plus que 8, la faute au « grand kapital » d'État chinois, il faudra bien cotiser 37,5 pour assurer 100 aux trois sur le carreau !

Remarquez, on leur dira qu'il ne touche plus que 80, ça ramènera la cotisation à 30 pour les 8 laborieux. Et ainsi de suite !

 

Le raisonnement de « + de TVA » (sur la VA, sur le CA, sur ce que vous voulez) c'est en fait plus 3 pour tout le monde qui vont payer les uns 13 et les autres que 3 à travers toutes leurs consommations. Mais chacun aura perdu un petit quelque chose et « Das Gross Kapital » aura encore des clients, certes moins consommateurs, mais qu'on rassurera parce que produit cool et durable à des prix encore plus importés.

Moi je veux bien !

Mais ça durera sûrement moins longtemps que les contributions directes et indirectes réunies !

 

Il y a aussi la solution de dire qu'on va faire des économies budgétaires... On réduit les effectifs (ça c'est le grand « truc » de toutes les « têtes d'œuf », privées et publiques réunies... Sans penser une seule seconde qu'ils vont de ce fait être rayé de la surface du globe !

C'est de l'euthanasie politique... car il faudra cotiser encore plus en attendant qu'ils crèvent, les « out » !

Depuis Giskard à la barre, en passant par Yoyo et Titine Aubry, et jusque dans la pensée de « Bling-bling » soi-même, notre « Ô combien Vénéré Président », ça fait 30 ans qu'on applique les mêmes calculs à la kon et personne ne s'aperçoit que ça ne marche pas !

Passons, de toute façon, il faudra réduire le train de vie des « prélèvements obligatoires », on le sait depuis quelques temps !

 

Et un « petit plus » de TVA, sociale ou fiscale, non seulement sera neutre pour le grand kapital d'outre-terre (c'est dans son mécanisme), mais tout autant de moins dans l'emploi de « Gauloisie » ! Logique...

Ce n'est donc décidément pas le bon système.

 

Perso, j'avais proposé de taxer les importations ! Ooooh, pas comme une brute anti-libre-échangiste, naturellement, mais comme une « astuce » astucieuse et qui contourne l'interdit douanier de l'OMC autant que les directives européennes en matière fiscale.

Non, pas fou ! Je reste respectueux du droit et des engagements internationaux du pays que je suis destiné à redresser coûte que coûte quand vous m'aurez tous élu Président (à n'en pas dessaouler pendant des semaines à picoler la cave de l'Élysée avec les « potes » !).

Et puis ça tombe bien, j'ai le cerveau façonné à trouver le « schéma idoine » pour contourner à peu près toutes les règles légales quand ça m'arrange, sans jamais les violer (sauf en matière pénale, là je ne sais pas faire et ne veux pas faire : c'est d'ailleurs pour ces raisons que je ne suis pas avocat !).

 

Il suffit de mettre une « Cotisation Sociale sur les Produits Manufacturés », généralisée sur le chiffre d'affaire de tous les assujettis à la TVA.

Pas compliqué : ça se prélève exactement comme la TVA, mais ça ne s'impute pas sur la TVA ni sur la « CSPM amont ». Donc, ça part direct dans les prix et ça remonte direct au Trésor par trimestre, qui va pouvoir régler une partie de son passif et subventionner un maximum les régimes sociaux sans autres souci.

Bon d'accord, ça vient obérer le pouvoir d'achat des résidants de « Gauloisie supérieure », mais ça n'est pas bien grave, car il faut en exonérer les entreprises « écologiquement durables », car le taux est fort. Disons 50 % du CA (voire 100 % du CA HT).

(Je dis « écologiquement durable » parce que c'est à la mode, je pourrai dire « économiquement effroyable » quand ça deviendra à la mode, ou « politiquement alter quelque-chose » si ça fait bien sur le moment) !

 

Et comment distinguer une entreprise « politiquement alter truc » d'une autre qui ne l'est pas ? Eh bien, cette « CSPM » est portée sur facture entre commerçants, industriels, importateurs, artisans et professions libérales, pour tous leurs achats (c'est la seule obligation légale) comme tout autre prélèvement à la vente.

Si plus de 5 % de leurs achats supportent de la CSPM, ils y seront eux-mêmes assujettis. Moins de 5 %, ils sont exonérés en totalité (un peu comme l'ancien contre-prorata de déduction de la TVA, les spécialistes apprécieront, car c'était déjà « à partir de 10 % »).

Il y aura donc des entreprises qui achèteront à des importateurs (ou importeront directement) et seront soumis à la « CSPM ».

Des redistributeurs qui feront gaffe ou devront payer (et faire payer leurs clients).

Naturellement, les dédouaneurs, en auto-liquidant la TVA à l'import, ils seront tenus de liquider la nouvelle « CSPM ».

Naturellement, les services fiscaux seront rassemblés à rescousse pour contrôler régulièrement l'honnêteté des entreprises face à leurs obligations légales (je rassure ainsi le syndicat autonome des fonctionnaires de Bercy) et proposeront des radiations d'exonération à décider par les Préfet et sous-préfet...

 

Sauf sur les produits exonérés, qui seront tous des Matières Premières non transformées, minerai de fer, de bauxite, le pétrole, blé, riz, etc. livrés en vrac !

D'où la nuance « Produits Manufacturés » (et semi-manufacturés) a contrario du « vrac »...

 

Naturellement, rien n'interdira d'importer en vue de réexporter en exonération, comme actuellement, ou de faire transiter des produits sous-douane à travers notre territoire : on n'est pas des chiens et il ne me viendrait absolument pas à l'esprit de fragiliser l'Europe de la libre circulation des marchandises, quelles qu'elles soient !

On parle aussi de « produit manufacturé » parce que les prestations de service sont désormais soumises à la TVA du pays qui en est à l'origine, peu importe le pays de destination finale au sein de la communauté européenne.

 

Après, au consommateur de trancher... S'il veut des tomates espagnoles à bas prix, il lui faudra sans doute trouver un distributeur spécialisé, mais qui peut être de nouvelles grandes enseignes de la distribution (qui existent déjà d'ailleurs !).

Mais à prix égal, il est probable que le bon goût franco-gaulois fasse la différence...

 

Et que fait-on de toutes ces recettes sociales en trop ?

Eh bien,

1 - Vous me supprimer les charges sociales part salariale, c'est 20 % de plus dans le portefeuille des « in ». Nettement moins pour se compenser tout juste sur les « out » et autres inactifs. Et rien du tout pour les « rentiers en immeubles » et autres valeurs mobilières, ces ignobles « Gross Kapital » !

Ça tombe bien aussi parce que tout confondu, le pouvoir d'achat piqué sur un quart du PIB, correspond justement à quelque chose comme 10 % du même PIB soit la moitié du bonus !

« Bling-bling » devrait tôt ou tard y venir et il devrait profiter de l'occasion d'être aussi Président de l'Auguste Europe pour six mois, pour faire passer l'idée auprès du Conseil.

Il suffira ensuite de répandre la nouvelle chez les 27 et à l'OMC, puis d'ajuster au fil du temps et de soigner et les bas revenus de remplacement et tous nos 13 millions de malades et de handicapés avec de la subvention chinoise !

2 - Normalement, à terme, les importations devraient diminuer ou être formidablement subventionnés par les pays exportateurs.

Là encore, ça tombe bien... S'ils ont envie de subventionner nos régimes sociaux, ils sont les bienvenus ! Et même vigoureusement soutenus...

S'ils rétorsionnent, pas bien grave : nous n'avons rien à leur vendre que notre formidable « technologie sensible ». On gardera notre avance pour nous !

Car, me diront les cassandres, ça va détruire des emplois hautement qualifiés.

Pas vraiment : ils seront forcément redéployés, par la bouffée d'oxygène ainsi donnée aux PME locales, qui se trouvent asséchées de « grands talents », tous phagocytés par les « grandes entreprises » exportatrices, quand ce n'est pas pour être directement aspirés par des pays nettement plus en avance technologiquement...

Au moins, ils auront du taf au pays et ils seront capables de créer des emplois dans nos plaines et vallons, au lieu d'aller le faire ailleurs.

 

Demain, nous serons peut-être capables de savoir faire des machines à laver au lieu de les importer d'Allemagne, des boîtes de vitesse autrement que dans les usines Porsche...

Même qu'elles pourraient être relocalisées dans nos verts pâturages laissés en friche par la PAC.

Et rassurez-vous, vous aurez toujours du Coca-Soda au même prix : l'eau, les boîtes, et les usines sont toujours du côté d'Evry.

Seule la licence (une prestation de service) et la poudre de perlimpinpin (si elle ne représente que 5 % du bidule) est d'origine extra-terrestre !

Ça limitera ainsi les évasions de marge exonérée d'IS...

 

Merci qui ?

Mais votre serviteur, l'Ignoble Infreequentable !

 

PS : À tes commentaires acerbes z'et acides, Inco !

Car j'ai une suite : Une réforme globale de la fiscalité dans les tuyaux... en cohérence avec ce « petit détail » social.


ajouter un commentaire commentaires (7)    recommander publié dans : TVA sociale et CSVA par I²
Vendredi 29 juin 2007
 
La « CSMP » et la « TSSTF »
 
Plutôt que de vaines discussions sur les bienfaits et vertus – ou sur leur absence notoire ou non – de l’augmentation de la TVA à titre social ou d’une nouvelle cotisation sociale sur le valeur ajoutée, dont j’ai déjà dit ce que j’en pensais honnêtement, ici et ailleurs, j’avais mis au défi la « blogosphère » de venir contrecarrer mes inventions de la semaine dernière (cf. http://infreequentable.over-blog.com/article-6834789.html), prêt à 1.000 excuses et pardons sollicités pour éviter le supplice de « l’Erreur » (je ne supporte pas avoir tort, vous l’aurez remarqué).
Je constate que seul « Momo » a eu quelques utiles réflexions, m’enjoignant de préciser les mécanismes proposés.
 
Naturellement, « qui n’entend qu’un çon, n’entend qu’une cloche » !
Vous avez pourtant été nombreux à lire ces « post »… 1.142 jusqu’à jeudi soir… Et tout juste une poignée à réagir.
 
J’apporte donc quelques précisions, sur ce « coup de tête » : car c’est bien une « invention » sur le moment, « sur le pouce », totalement « instantanée » et improvisée ! Faut pas me provoquer…
 
1° - Il ne faut absolument pas baptiser ces « nouvelles taxes » de … « taxe » ! Je suis allé un peu vite dans ma précipitation cédant à la mode environnante. J’explique :
Taxe veut dire impôt, qui veut dire conventions internationales fiscales, qui veut dire règlement communautaire, etc.
L’impôt obéit aux règles de territorialité posées par l’article 4 A du CGI : échappent aux impôts et taxes tous les « non résidents » quand bien même ils vaquent à l’intérieur de nos frontières, que ce soient des personnes physiques ou morales (les sociétés) et sous réserve de quelques aménagements à la marge (les retenues à la source des non-résidants), ou toutes les opérations qui se passent ailleurs que sur notre territoire, sauf sur les biens qui y sont situés, dès lors qu’elles ne répondent pas à l’un des critères légaux…
 
Nous avons déjà eu le problème avec la CSG et la CRDS, impôt à vocation sociale, qui a été la source de bien des contentieux. De fait, y échappent les « impatriés » qui ne remplissent aucun des 4 critères dudit article.
 
Nous les appellerons donc « Cotisation ». C’est hors du champ d’application des conventions internationales fiscales ! Au pire, on rentre dans le domaine des droits indirects, qui ne sont en général pas traités par ces conventions destinées à éviter les doubles impositions (et non impositions).
Et puis, « cotisation », c’est plus joli et ça fait plus « solidaire » (et c’est un mot à la mode).
 
2° - La « Cotisation Sociale sur les Matières Premières » (CSMP) visent tous les biens et services échangés sur le territoire national.
Autrement dit elle est comparable à une TCA (Taxe sur le Chiffre d’Affaires), ancêtre de la TVA (qui se distingue de l’une de l’autre par la « déduction en cascade » de la taxe amont dont n’était pas doté la TCA).
 
En est redevable l’entreprise qui fournit le service ou le bien, situé en France. Nous connaissons naturellement la difficulté qu’il y a à situer le lieu de délivrance du « service » : en la matière, les règles intracommunautaires relatives à la TVA pourraient être applicables : entre entreprises, l’importatrice du service consommé en France serait redevable de la « CSMP ». Un peu comme l’entreprise importatrice est redevable de la TVA et des droits de douane… au moment du dédouanement d’un bien importé.
Entre une entreprise étrangère et un particulier, de fait, le service échappe à la « CSMP » et aux droits de douane. Pas le bien, sous réserve de franchise et d’une utilisation personnelle (qui exclut la revente).
Mais ce n’est qu’une partie du problème.
 
Si tel devait rester en l’état cette « CSMP », toutes les entreprises seraient traitées de la même façon et s’analyserait bien comme une « TVA sociale », sans la déduction de la « Taxe Amont » par l’assujetti.
Or, l’objectif est de faire participer à l’équilibre de nos régimes sociaux (que le monde entier nous envie), celles qui participent à sa destruction, en important des biens et services de l’étranger, n’hésitant pas parfois à délocaliser leur production vers des pays tiers pour réimporter le produit fini, laissant une faible marge au distributeur local (national en l’occurrence).
 
Il faut donc exonérer toutes les entreprises nationales, parce qu’elles sont implantées en France.
Là, il y a libre cours des méthodes et des critères :
        Le poids des produits à l’importation dans leurs achats,
        La localisation de l’entreprise (zone franche, ZRR, ZRU, etc.)
        Son Code APE (qui correspond normalement à son activité principale),
        La création d’un « Label France » certifiant, comme pour le « bio » et les « AOC » de l’agriculture, que l’entreprise vendeuse du produit ou du service emporte bien la « qualité d’exonérée » pour toutes ses productions, quitte à faire figurer sur les factures ladite « CSMP ».
        On peut aussi créer une ligne « Achats à l’étranger » dans les tableaux fiscaux, comme il en existe une pour les exportations (qui permet en un coup d’œil de vérifier la cohérence avec les déclarations de TVA), afin de faciliter le « contrôle sur pièce » par les services des impôts…
        Etc.
 
Cette exonération peut être délivrée par arrêté préfectoral sans problème, éventuellement avec un numéro (comme pour la TVA ou le Siret) à mettre sur toutes les factures et sous réserve des critères établis par la loi (l’ordonnance, le décret). Elle est donc provisoire.
Il paraît ainsi clair que les boîtes de vitesse Porsche que contiennent toutes nos voitures françaises, supporteront la « CSMP », même si la voiture elle-même est exonérée pour être montée en France : Elle se retrouvera dans le prix de vente final, pour n’être pas déductible par le client final.
Jusqu’à ce que Porsche se décide à implanter une usine en France pour ses ventes en France (et à l’exportation).
 
Idem pour les clémentines espagnoles face à mes clémentiniers Corses personnels.
Comme je connais mes coquins de cousins, ils sont encore capables d’importer des clémentines d’ailleurs, pour les réexpédier avec leur « Label France ». La manœuvre doit être condamnée dès qu’elle est avérée à l’occasion d’un contrôle des factures des achats (ou de transfert de marchandises) qui fera perdre l’exonération définitivement à l’indélicat !
Ça marchera une fois mais pas deux !
Et le « Carouf » du coin, si la méthode anti-fraude est étendue au 1,5 millions d’entreprises françaises, veillera à répercuter la « CSMP » sur les fruits selon leur origine réelle (sans ça, lui aussi n’est plus exonéré : autant qu’il ferme ses portes tout de suite ! Le plus rapidement sera d’ailleurs le mieux, laissant la place à une « entreprise citoyenne »…).
 
Bref, faire devenir « citoyennes » nos entreprises…
Développer les productions nationales sur place plutôt que délocaliser.
 
Notons que pour les exportateurs, il est parfaitement concevable de rembourser la « CSMP » sur les pièces importées dès lors que l’ensemble dans lequel elles sont intégrées est exporté…
Neutralité du système pour l’exportation garantie (comme actuellement la TVA) !
 
Il faut fixer un taux, sinon dissuasif, à tout le moins un niveau « sensible ». Or, on sait que jusqu’à 4 %, c’est insensible dans l’esprit du client final (surtout quand on fait un « prix commercial » : 30 euros est nettement plus cher, dans l’esprit d’un consommateur, que 29,99… C’est comme ça !)
Au-delà, la différence qui pèse, même restant cachée, devient visible et « sensible ».
10 % c’est bien et est caractéristique du seuil psychologique : Mais pourquoi pas 15 % ?
 
Comme il est dit dans le post http://infreequentable.over-blog.com/article-6834789.html, sur 471 Md€ d’importation, d’un coup d’un seul, sans pour autant être un droit de douane, nous engrangeons 70,66 Md€ de recettes supplémentaires, soit presque deux fois notre déficit budgétaire programmé pour 2007 !
Magnifique…
 
À modérer toutefois : c’est de l’argent directement « piqué » dans le porte-monnaie du consommateur, bien obligé alors de se reporter sur des productions nationales de prix au moins équivalent !
Une perte de pouvoir d’achat de l’ordre de 4 % (si on rapporte au total du PIB, avec toutes les réserves d’usage sur ce « thermomètre » là) !
 
Soit un peu moins que la « hausse de TVA à l’étude », à l’étude, avouée par François Fillon soi-même !
 
Vlan ! Dans les dents du niveau d’inflation, mais « dé-corrélé » dans l’indice des prix de l’INSEE, comme d’habitude (puisque cet institut compare « famille d’articles par famille d’articles » et en volume) : Il leur faudra bien tenir compte du label « AOC France », un peu comme on compare un « produit Bio » différemment d’un produit « non-bio » ou une « technologie intégrée » à base de puce différemment d’une « technologie à transistors » (qui n’existe pratiquement plus)… « Toutes choses égales par ailleurs ».
 
Notons également que les importations de produits manufacturés (et de services) seront donc un peu moins consommés (c’est aussi ce qu’on recherche !) pour se reporter sur des productions d’entreprises « sises en France » (et son cortège d’emplois stables au grand soulagement et des régimes d’assurances chômage et des assurances sociales qui conserveront des recettes stables et sécurisées).
Donc la recette ne sera peut-être jamais ce qu’on en espère : et tant mieux !
 
Franchement, nous n’y voyons que des avantages, pour être un « système » bien meilleur qu’une hausse linéaire et indifférenciée de la TVA, ou bien un « tripatouillage » de l’emploi des « créations de Valeur Ajoutée » dans chaque entreprise.
 
Pour ce qui est des critiques, reportez-vous au « PS » du post http://infreequentable.over-blog.com/article-6834789.html déjà cité.
 
3° - L’idée d’une « TSSTF », c’est un recours ultime. Pour le moment il faut y renoncer, me semble-t-il :
Les financiers réclament déjà la suppression de « l’impôt de Bourse » qui contrarie la croissance des opérateurs et l’attractivité des places nationales… Ce n’est pas pour en rajouter !
 
Car, notre économie a besoin de « l’argent divagant » pour financer notre endettement public !
 
Mettre une exception juste pour le paiement des importations et c’est instaurer un « trucage facile » : je livre de la marchandise en France. L’acheteur achète des titres sur la place de Paris. Pour payer, il cède les titres en « dation en paiement » à l’exportateur de l’autre pays. Celui-ci revend dans la journée sans la taxe et le tour et joué !
Pour contrer la « manip », il faudrait monter une « usine à gaz » qui entraînera une insécurité des transactions transnationales : trop contre productif… pour une Taxe assurant « la sécurité des transactions financières » !
Gag, même…
 
À vos réactions, les jeunes !

Merci de vos contributions.


ajouter un commentaire commentaires (5)    recommander publié dans : TVA sociale et CSVA par Infreequentable
Jeudi 28 juin 2007
 
Match TVA/CSVA (II)
 
La TVA neutre ?
Absolument pour les activités entre assujettis, quelle que soit l’origine, locale ou importée, du produit ou du service.
Sans aucune incidence sur les produits exportés…
Mais pas du tout pour les activités exonérées de TVA : Un, elles payent de la taxe sur les salaires entre 5 et 10 % ; Deux, elles ne peuvent pas récupérer la taxe amont (TVA sur leurs achats et consommations).
 
PIB : 1.777 Md€ en 2006. TVA collectée finale : 133,5 Md€ pour la même année. Rapport entre les deux : 7,5 %.
Nous sommes assez loin du taux de 19,6 % officiel de la TVA.
Plusieurs raisons à cela : Il y a trois taux officiels (plus en définitive, mais passons).
Nous avions calculé un jour, mais sous toute réserve, que le taux moyen « vrai » variait entre 10 et 15 %.
Rien que sur l’alimentation, le calcul avait pu être plus précis : 10,90 % alors que c’est là pour l’essentiel que l’on retrouve les taux faibles (vous pourrez vérifier sur votre ticket de caisse à la sortie de votre supermarché habituel).
 
Il y a tous les secteurs exonérés : globalement, les services à la personne (mais pas tous, loin de là !), type formation, soins, activités sociales, activités associatives.
L’État et ses démembrements…
Rien que pour le budget de l’État on s’en prend pour 267,8 Md€…
Une paille : 15 % du PIB.
En fait plus que cela, puisque les dépenses de l’État, c’est aussi du PIB… (17,74 % au final, « calcul en dedans » oblige !).
 
Une augmentation de la TVA, c’est donc une perte directe dans tous les achats de l’État, environ 40 % de son budget et toutes les activités exonérées (entre un quart et un tiers de la création du PIB : je n’ai pas d’estimation plus précise ! Si vous pouviez nous apporter vos lumières, elles seraient bienvenues.)
 
Par conséquent, on peut dire que si 1 point de plus de TVA engendre 13,3 Md€ de recettes supplémentaires, elle occasionne à l’État 5,34 Md€ de dépenses en plus. Solde : 8 Md€…
On est à peu près dans les estimations des « économistes » (qui se chamaillent sur le sujet, sans doute par ignorance, comme nous, entre 11 et 8 Md€).
Sans compter les autres organismes publics (communes, départements, régions, régies, concessions, etc.) qui vont donc forcément augmenter leur taux d’imposition pour compenser.
Ne parlons même pas des entreprises sociales, à vocation sanitaire et des activités bénévoles qui vont donc aller rechercher des subventions en plus ou fermer boutique…
 
En conclusion : c’est une refonte totale du poids fiscal qui est à prévoir… Puisqu’il s’alourdira encore plus par « effet de levier ».
 
L’un dans l’autre, naturellement pour être attaché à mon pays et à ses habitants, entre une TVA alourdie, qui alourdira encore plus le poids fiscal que nous supportons et une CSVA qui va tuer des entreprises et, un peu plus par « effet de domino », notre tissu économique et social, notre choix est vite fait.
 
- En remarquant que la « charge supplémentaire » portera, là encore, indubitablement sur les épaules du citoyen de base, l’électeur 44 millions de personnes plus les touristes, avec des « compensations » plus ou moins ciblées (comme on s’en aperçoit actuellement).
- En notant tout autant, que la TVA étant neutre, ni les importateurs, ni les exportateurs ne seront mis à contribution.
Il faut rappeler qu’un « produit national » vendu 100 TTC supporte 16,39 de TVA au taux de 19,6 % ; un produit importé vendu 50 TTC aura supporté 4,72 de droits de douane au taux de 15 %, plus 8,19 de TVA au taux de 19,6 % = 12,91 de taxes contre 16,39 !
26 % d’écart, ni plus ni moins, en faveur du produit importé
- Et que la « CSVA » aura de toute façon le même effet sur le porte-monnaie (le « bordel » en plus et ses conséquences mécaniques sur les indices du chômage ! cf. http://infreequentable.over-blog.com/article-6858707.html).
 
Personnellement, nous serions partisans de solutions beaucoup plus simples qui amèneraient enfin un dynamique de revalorisation de notre territoire, des entreprises qui y sont installées et des citoyens qui y travaillent et y vivent : la « TSPM » qui inverse le problème et redonne la main « aux locaux » et la « TSSTF », simple et efficace (cf. http://infreequentable.over-blog.com/article-6834789.html).
 
Mais là, nous prêchons dans un désert rempli de « sachants » qui ne connaissent absolument rien aux problèmes des entreprises de mon pays…
 
 
Il n’empêche que la vraie question restera aussi toujours la même : Quel est donc la place de l’État ? (cf. présentation ci-dessus à droite, qui reste la motivation première de ce « site »).
 
Tant qu’il continuera « à enfler », nous ne sortirons pas de la spirale destructrice qui s’installe depuis des lustres avec lui !
Ce processus est infernal et ne vise qu’à assurer sa propre survie.
Tant que ce n’est pas au détriment des citoyens qui le composent, ce n’est pas bien grave.
Mais quand ça le devient tous les jours un peu plus, c’est mortifère !
Il faut absolument s’attaquer au train de vie de l’État, aux modes de prises de décisions budgétaires, poser la question de son utilité réelle.
Rien de plus, rien de moins.
 
Et, « cochon qui s’en dédit », j’offre le champagne à qui réduira le budget national (sans augmenter les budgets des administrations territoriales, n’est-ce pas Monsieur Juppé !)
(En plus d’une bouteille d’eau-de-vie de mon « cousin autonomiste » cela va sans dire…)
 
Bonne journée à tous.

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Mercredi 27 juin 2007
 
Match TVA/CSVA (I)
 
D’abord, le « chef », il a fini par dire, après son beau succès sur l’Europe, que la hausse de la TVA devait être une expérimentation avant d’être généralisée.
Pas tout à fait une reculade, même si en France, nous avons l’habitude des « provisoires qui durent »…
 
Il semble par ailleurs qu’un certain nombre de personnes n’aient pas encore compris qu’au final, leur train de vie va en prendre un petit coup derrière les oreilles.
Pas seulement pour cause d’invention d’une cotisation nouvelle, ou de quelques points de TVA.
 
La différence est colossale entre les façons de récupérer, pour l’État les « petits cadeaux qui entretiennent l’amitié » (baisse des droits de succession, exonération des heures supplémentaires, du travail des étudiants, plafond fiscal et du coût de l’achat de la résidence principale).
 
Revenons à la Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CSVA) : C’est indéniablement un impôt en plus, supporté par les seules entreprises, nous dit-on ! Il a donc la faveur de la « gauche », même si c’est une idée de Chirac : Dans cette affaire, nous ne sommes pas à un paradoxe près, comme nous allons le voir.
 
Techniquement, c’est un « emploi » de la dite VA qui vient en diminution du résultat de l’activité de l’entreprise (raison pour laquelle la « gauche » qui n’aime pas les « profiteurs » – ni les « riches » façon Hollande – en est le soutien idéologique).
Il y en a d’autres : la Taxe Professionnelle (TP), les taxes sur les salaires, apprentissage, formation professionnelle, effort à la construction, éventuellement la taxe foncière remise à la charge du locataire par l’effet du bail, le versement transport, les droits indirects, etc. etc.
Pour plus de précisions, reportez-vous donc à ce post qui date un peu : http://infreequentable.over-blog.com/article-5585585.html même si sa liste qui reste encore incomplète…
 
Tous ces impôts et toutes ces taxes sont déjà dans le prix de vente des produits et services que « vend » toute entreprise et qui est le premier élément qui forme sa Valeur Ajoutée.
En rajouter ne ferait qu’augmenter les prix.
Mais pas de la même manière d’une entreprise à une autre : Celle qui ont de lourds investissements, ou une forte main d’œuvre seront les plus fragilisées.
Dans leur lot, il y aura les « petites vernies », assises sur un marché local à l’abris de la concurrence qui pourront répercuter cette hausse des prix (hors taxe) plus la TVA qui va dessus, à leurs clients.
Il y aura les « grosses imposantes » qui savent faire un prix de référence et en profiteront pour tuer les challengeurs ou faire assumer ces surcoûts par leurs clients.
 
Il y aura les « astucieuses », qui vont surbooker à « prix marginal » sur une partie de leur production en profitant de l’aubaine des exonérations de charges sociales sur les heures supplémentaires…
Si elles sont trop petites, elle vont grossir et reviendront tôt ou tard à des prix moyens. Si elles sont trop grosses ou déjà suréquipées, elles devront s’aligner pour ne pas perdre de la substance.
 
En bref, on remet le « foutoir » dans le tissu industriel et commercial du pays : les plus fragiles disparaîtront plus vite, au profit des plus solides (qui auront donc fait le ménage), avec cortèges de plans sociaux, « jusque chez les fournisseurs et les sous-traitants ».
 
Qui sont les « grands gagnants » ?
Tous les producteurs étrangers : eux, vont se frotter les mains (si ce n’est déjà fait) !
Au moins, ils n’ont pas ce « souci d’arbitrage », puisqu’ils sont les seuls à ne pas être concernés par la CSVA. Ils importeront toujours au même prix et resteront encore plus « non concurrentiels ».
 
Un comble pour un système qui voulait faire payer des charges sociales aux produits importés !
 
Seuls leurs coûts de distribution sur place pourraient augmenter : il suffira de laisser la filiale française perdre de l’argent (comme cela se fait déjà) et de la subventionner en interne avec les marges faites en amont sur le marché français !
 
Alors qu’on aura noté qu’une augmentation de la TVA augmentera les prix à la vente consommateur, de la même manière mais de façon linéaire quelle que soit l’origine du produit…
La taille de l’entreprise, sa localisation, son métier de base le mode de « création de sa Valeur Ajoutée », etc.
Même effet… mais sans mettre le « feu au pays » !
 
Franchement, élire le « chef » à la Présidence pour cela et laisser Borloo déconner « plein tube » sur le sujet, même si il n’a pas menti, ce n’est pas très sérieux.
Les vraies réformes attendront : réduire le train de vie de l’État, rationaliser la fonction publique, établir des ponts de compétences partagées « public/privé » et plein d’autres choses encore !
 

La suite (faut rester honnête, dans la vie…) : les effets torrides mais cachés d’une augmentation de la TVA, pour un peu plus tard !

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Vendredi 22 juin 2007
 
Quelques propositions
 
On veut lutter contre les « délocalisations ». On s’insurge que le produit importé ne supporte pas la charge sociale. On veut redonner le « goût du travail ». On veut une économie florissante.
Bien.
 
Pas trop difficile.
« Travailler plus pour gagner plus ». Absolument !
Mais pas à la marge seulement… Pas seulement les heures supplémentaires et les « jobs d’été » (3 Smic par an : et les autres alors ?).
Car tout cela va vers de la précarité en plus, au moment même ou le Medef va engager des négociations sur l’idée de « flexi-sécurité »…
Paradoxal, assurément !
 
I – D’abord le constat ! Un PIB à hauteur de 1.777 Md€ en 2006. On peut l’espérer à 1.820 cette année.
La TVA prévue va représenter 133,5 Md€, soit 45 % des recettes fiscales.
Le déficit budgétaire est voté à 42 Md€ pour cette année. Soit 12,5 % du total des dépenses (source : http://www.finances.gouv.fr/themes/finances_etat/budget/2007/directions_services-sircom-finances_etat-lf-2007-depenses_recettes.php) c’est écrit partout.
 
Ce qui veut dire qu’un point de TVA « vraie », vaut, disons 8,9 Md€ (en fait, un peu plus quand même compte tenu de la pondération manifeste entre les « 3 taux officiels » : 19,60 %, 5,50 % et 2,10 % et les activités exonérées).
Notre déficit vaut donc : 4,7 points, de TVA…
Tiens ! On n’est pas très loin des 5 points annoncés très légèrement par notre Premier Ministre patenté !
Surprise ? Non…
Car on aura noté que le même qui va faire adopter 11 Md€ de coûts supplémentaires (cf : http://infreequentable.over-blog.com/article-6826612.html) au budget de la France devrait annoncer une hausse de la TVA à 21 % maximum…
 
Poids des importations : 471,1 Md€ en 2006. (Exportations : 388,5 Md€ la même année, source : http://www.exporter.gouv.fr/exporter/Pages.aspx?iddoc=1049&pex=1-2-41-233-1049).
Soit 26,5 % de notre PIB.
Un quart de toutes nos « créations de richesses » consommées qui ne supporte pas nos coûts sociaux à l’arrivée sur notre territoire…
C’est un peu comme si votre cheval piquait un galop sur 3 jambes !
D’autant que si nos exportations (un autre quart du PIB) supporte nos charges sociales, vendues à l’étranger, il ne rapporte rien en terme de TVA, mais en consomme…
 
II – Propositions : Rendre ces importations plus coûteuses sans pour autant toucher aux droits de douanes (qui sont du ressort de la réglementation européenne). Et ce n’est pas qu’un jeu de mot : il s’agit bien d’une réalité juridique dont il convient d’éviter de tomber dans le piège, puisqu’il y a délégation de pouvoir.
 
Ce n’est pas une hausse de la TVA qui y parviendra, puisque la TVA touchent tous les produits et services, quelle que soit leur origine, importés ou non.
Ce n’est pas la « CSVA » puisqu’il s’agit d’un « déplacement » de la « VA » créée, par captation de son emploi…
En plus, ne portant que sur les « VA » d’origines locales, celles qui ne sont justement pas importées.
Encore un paradoxe à la Chirac, ça !
 
Comment ? Nous avons deux exemples « qui marchent », là, sous notre nez :
        La TIPP, taxe au volume sur les produits pétroliers, totalement importés… Personne n’en a rien dit. Et ça touche pourtant « la libre circulation des biens » (en plus de plein d’autres que sont les droits indirects, de production, de circulation, sur les cassettes vidéo, les CD-Rom, etc. La lite est longue).
        La Taxe sur les billets d’avion. Elle touche les « personnes », rendant plus coûteuse « la libre circulation » de celles-ci… Personne n’a râlé. Alors pourquoi pas aussi « sur la divagation » des capitaux, genre « Taxe Tobin » ?
1.730 Md€ changent de mains tous les jours que le soleil se lève. Nos importations représentent un peu moins de 3 % de ces montants en échanges courants… 0,07 % par an en terme de « balance soldée » annuelle !
 
1° – On peut, dès lors, proposer une « Taxe Sociale sur les Produits Manufacturé » (TSPM), sur le modèle de la TIPP (mais ad valorem, pas sur les volumes). À charge d’imaginer un mécanisme d’exonération temporaire, sur le modèle des « zones franches » déjà existantes (que personne ne conteste jusqu’à présent et qui sont régulièrement reconduites et créées).
Ou de remboursement sous forme de crédit d’impôt aux entreprises exportatrices, de celles qui n’auraient pas eu la chance de tomber ni sur des marchandises exonérée en interne, ni sur une localisation exonérée.
On peut même imaginer un seuil de Chiffre d’Affaires pour protéger nos TPE & PME, genre « micro-entreprise » (qui existe déjà)
Les dites exonérations pouvant alors être ciblées par produit et par provenance, notamment lors des passages aux frontières.
 
Tu cherches 42 Md€ déjà budgétés, plus les 11 Md€ de mesures nouvelles, et ça donne 11,6 % de taux sur toutes les importations en rééquilibrant notre budget final. Ça, nos fonctionnaires des indirects savent faire !
Si ce n’est que les mesures à Sarkozy qu’il s’agit de financer, on retombe sur un taux de 2,4 % !…
Assez loin de l’augmentation de TVA jusque là avancée.
 
J’importe alors autant que je veux, du textile chinois ou des véhicules coréens, tous les vêtements et les voitures sont taxées de la même façon, sauf ceux issus des sites de Sochaux, de Flins, d’Aulnay ou d’ailleurs, à la demande.
À cette occasion, on vérifiera que la « pièce importée » est ou n’est pas supérieur à un plafond réglementaire (5 %, 10 % de la valeur du véhicule, pas plus, par exemple) : Ça, les services des impôts savent faire…
 
Naturellement, à ce prix là, nos volumes d’importations pourraient décroître…
C’est justement ce qu’on veut, au profit des entreprises implantées en France (peu importe la nationalité des détenteurs du capital) : Prime à l’impatriation garantie !
Ça donnera du boulot à ceux qui vivent autour.
Des recettes supplémentaires via les impôts directs et une réduction des déficits sociaux avec plus de recettes et moins de dépenses d’inactivité.
 
2° - Ce n’est pas suffisant ? Alors inventons la « Taxe Sociale sur la Sécurité des Transactions Financières » (TSSTF). Elle est prélevée par le banquier sous forme de « retenue à la source » sur tout mouvement de « capitaux sortants ». Sur à peu près les mêmes montants, voire plus compte tenu des volumes d’argent qui passent les frontières tous les jours.
Pas les entrants, naturellement…
Voire les deux taxes nouvelles : au choix !
 
Quand on importe, il faut payer à un moment ou à un autre : en général, sur le quai de départ, donc avant de vendre et même de recevoir la marchandise. On pourra tenter d’échapper à la « TSSTF » en « troquant », mais ce n’est pas simple, compte tenu du volume des transactions mondiales.
Ou en ayant des avoirs à l’étranger (les fameux « Euro-Dollars de la Banque du Nord Soviétique, du temps des soviétiques).
Mais à quoi bon vendre en France, si on ne peut pas financer ses achats sur ses ventes depuis le sol national ?
Idem, pour les dividendes versés aux fonds de pensions (anglo-saxons et autres) : ils auront intérêt, tôt ou tard à les réinvestir dans nos frontières…
 
III – Conclusion : Si on renonce au marché français depuis l’étranger à travers ces deux mesures, eh bien, il y aura du boulot pour tout le monde et les entreprises françaises hésiteront à sortir leur matériel pour les monter en Tchétchénie afin de les réimporter.
Quant à réimporter pour réexporter, soyons sérieux, ce n’est déjà plus le cas, hormis l’Airbus et Ariane… Mais ces entreprises là peuvent très bien, justement, échapper à ces mécanismes de surtaxation via « l’exonération par localisation », sur demande et par arrêté.
 
Idem pour nos agriculteurs : il suffirait de se faire labelliser ou de bénéficier d’une AOC.
Idem pour les entreprises de service à la personne : elles sont forcément localisés sur le territoire, il suffit de prévoir une branche complète d’exonération par arrêté (les cafetiers, les toubibs, les marchands ambulants, même les avocats inscrits au barreaux et soumis au BNC, les autres on s’en méfiera, puisqu’ils sont parfois salariés des cabinets anglo-saxon… Etc. etc.)
Tous ces mécanismes peuvent être prévus par la loi.
 
Si il y a du boulot pour tout le monde, on aura alors la possibilité de réduire le niveau des charges sociales, pour tout le monde, ce qui devrait faciliter encore plus nos exportations et nous redonnerait du pouvoir d’achat en plus, au final… à tous et à chacun !
Et pourquoi pas, rêvons, rapporter le poids de l’État à un niveau convenable dans la création de notre PIB, en plus que d’avoir des recettes supplémentaires pour nous désendetter.
 
Naturellement, j’attends vos critiques : Les plus odieuses et même les mieux fondées, espère-je.
Tout simplement parce que je n’ai pas non plus à ma disposition le « Grand Ordinateur » de Bercy pour simuler ce mécanisme a