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Les Ex-Archivés

Amis visiteurs !

Oui, entrez, entrez, dans le « Blog » de « l’Incroyable Ignoble Infreequentable » !
Vous y découvrirez un univers parfaitement irréel, décrit par petites touches quotidiennes d’un nouvel art : le « pointillisme littéraire » sur Internet. Certes, pour être « I-Cube », il écrit dans un style vague, maîtrisant mal l’orthographe et les règles grammaticales. Son vocabulaire y est pauvre et ses pointes « d’esprit » parfaitement quelconques. Ses « convictions » y sont tout autant approximatives, changeantes… et sans intérêt : Il ne concoure à aucun prix littéraire, aucun éloge, aucune reconnaissance !
Soyez sûr que le monde qu’il évoque au fil des jours n’est que purement imaginaire. Les noms de lieu ou de bipède et autres « sobriquets éventuels » ne désignent absolument personne en particulier.
Toute ressemblance avec des personnages, des lieux, des actions, des situations ayant existé ou existant par ailleurs dans la voie lactée (et autres galaxies) y est donc purement et totalement fortuite !    
En guise d’avertissement à tous « les mauvais esprits » et autres grincheux, on peut affirmer, sans pouvoir se tromper aucunement, que tout rapprochement des personnages qui sont dépeints dans ce « blog », avec tel ou tel personnage réel ou ayant existé sur la planète « Terre », par exemple, ne peut qu’être hasardeux et ne saurait que dénoncer et démontrer la véritable intention de nuire de l’auteur de ce rapprochement ou mise en parallèle !
Ces « grincheux » là seront SEULS à en assumer l’éventuelle responsabilité devant leurs contemporains…
17 mars 2012 6 17 /03 /mars /2012 09:40

Le timbre fiscal au XXIème siècle

 

I – La fin programmée du droit de timbre.

 

Le droit de timbre de dimension, perçu jusqu’au 1erjanvier 2006 sur chaque page des actes soumis aux droits d’enregistrement (notamment sur les actes notariés et les contrats de prêt des établissements de crédit) a été supprimé.

 

Subsistent des droits de timbre perçus sur les quittances relatives à certains jeux : loto, pari mutuel et loteries instantanées.

De nombreux documents administratifs requièrent, pour leur obtention, le paiement d’un droit de timbre : Ainsi en est-il des cartes de séjour et des passeports, de la délivrance du permis de chasser ou du permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur.

 

C’est le résultat d’une série de réexamens approfondis destinée à dégager des voies d’amélioration en termes d’efficacité et de service rendu à l’usager par les services des impôts.

Il en résulte, dans un délai techniquement assez court (courant 2004), une meilleure adaptation des procédures au résultat visé, soit, dans le cas du timbre fiscal, une simplification des démarches courantes du type délivrance de passeport, inscription à un examen ou paiement des amendes.

 

Circulait alors 20 millions de timbres mobiles soit environ plus d’un milliard d’euros.

Notamment :

- Le timbre de dimension, payé par chèque ou virement, notamment sur des actes notariés et des contrats de prêts des établissements de crédit ;

- Le droit de timbre pour l’obtention de documents administratifs (passeports…), payable par timbres mobiles, ou le règlement des amendes (payées à 80 % par chèque, le solde en timbres mobiles) ;

- Les vignettes automobiles qui revêtent la forme d’un reçu délivré à l’usager, désormais exclusivement professionnel.

 

20 millions de timbres mobiles étaient émis chaque année (répartis en une centaine de spécimens) pour l’accomplissement de formalités administratives qui requièrent une apposition physique de timbre, générant ainsi une obligation de double démarche (obtention du timbre, d’une part, obtention du document correspondant et/ou apposition du timbre sur le support requis, d’autre part).

 

La gestion en était devenue très lourde (comptabilité matière, gestion des stocks, alimentation des distributeurs).

Les travaux conduits par le législateur et les administrations ont souligné le caractère désuet et lourd du timbre fiscal comme support de paiement de certains droits.

Pour remédier à ces défauts et offrir un meilleur service à l’usager tout en allégeant et simplifiant les tâches administratives correspondantes, trois principes sont proposés :

– La suppression du timbre physique ;

– La simplification des modes de calcul et de paiement des timbres de dimension ;

– La suppression de certains droits de timbre.

 

Pour les « timbres mobiles », autres que le « timbre-amende », il s’agit de supprimer les doubles démarches en faisant coïncider le paiement du droit et le dépôt du dossier.

Selon les documents en cause (passeports, permis de chasse, timbres perçus au profit de l’office des migrations internationales notamment), les modalités de basculement du système actuel au système nouveau ont abouti avec les administrations concernées (préfectures, mairies…)

Dans le même esprit, la vignette-auto résiduelle a été remplacée par un système déclaratif simplifié.

 

Pour le « timbre amende », il s’agit également de viser la suppression de la double démarche de l’usager (achat du timbre ou établissement d’un chèque, puis envoi de la carte-lettre) en lui permettant de régler le montant de son amende par carte bancaire, soit par téléphone, soit par Internet, soit à titre accessoire, en numéraire à la Poste.

 

Dans un premier temps ce dispositif a été testé sur les amendes émises par le circuit des sanctions automatiques (CSA) dont le déploiement a commencé à partir la fin 2003, puis étendu par la suite sr tout le territoire.

 

Pour les « timbres de dimension », calculés au nombre et à la surface des pages, cette réforme s’est faite à produit fiscal constant tout en conduisant à l’exonération de plusieurs milliers de petits actes, sur la base d’un mode de calcul simple pour les professionnels et prévisibles pour les particuliers grâce à un barème plus lisible et plus compréhensible, illustrant ainsi la méthode du « gagnant-gagnant » qu’emporte la réingénierie.

En fait, les droits de mutation ont augmenté de 4,80 % à leur taux actuel…

Notez que dès lors, les officiers ministériels ont pu « déboguer » les formats de leurs actes authentiques : Assez curieusement, ils étaient jusque-là incompatibles avec les moyens de traitement informatique (dont les racines sont mesurées en pouce américain) avec les ordonnances royales réglementant ces professions…

Pour les « papiers de commerce » de titre de paiement, la LCR ayant depuis des années remplacé la lettre de change ou le billet à ordre, la « recette » avait naturellement disparu.

Les chèques non-endossables étaient d’ailleurs exonérés de timbre.

Je ne sais pas pour les chèques endossables : C’est interdit – ils sont désormais tous « barrés » – mais il doit encore y en avoir en circulation venant de comptes tirés à l’étranger (donc non taxable).

 

Enfin, certains droits étaient réglés par timbre et dont leur maintien peu justifiés (concours ou examens organisés par l’État (BTS, écoles d’ingénieurs), requête devant les juridictions administratives) ont été purement et simplement supprimés, même si elle est réapparue plus tard, par versement direct au greffe des Tribunaux et Cours d’Appel, à l’occasion de l’ouverture de toute instance devant les juridictions civiles…

 

Mais le timbre fait de la résistance dans un domaine où le législateur aime bien, dans son immense sagesse, traire la « vache-à-lait »…

 

II – Le droit de timbre relatif aux véhicules

 

Quelques taxes sont encore dues par les automobilistes, réglées par voie de paiement direct…

Désormais, ces droits sont devenus tributaires du taux de pollution émis par les véhicules, qui est devenu entre-temps le critère dans la fixation du tarif des droits applicables aux documents relatifs aux véhicules automobiles.

 

II.A – La taxe sur les certificats d’immatriculation (Carte grise)

 

Les certificats d’immatriculation des véhicules automobiles et de tous les autres véhicules à moteur, donnent lieu, sauf exceptions expressément prévues par la loi, au paiement d’une taxe perçue au profit des régions.

Et non plus des départements…

 

La taxe régionale sur les cartes grises peut être fixe ou proportionnelle.

C’est le Conseil régional qui fixe, dans chaque région, le taux unitaire, par cheval vapeur, de la taxe proportionnelle applicable aux cartes grises délivrées dans leur ressort territorial.

Il peut sur délibération exonérer totalement ou à concurrence de la moitié de la taxe les véhicules non polluants ou roulant au super-éthanol E 85.

 

II.B – Le malus applicable aux véhicules de tourisme polluant

 

Les véhicules dont les émissions de dioxyde de carbone excèdent un certain seuil, immatriculés pour la première fois en France ou à l’étranger à compter du 1erjanvier 2008, sont susceptibles d’être assujettis à une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation lors de la délivrance de leur première immatriculation en France.

 

Cette taxe, dite « éco-pastille » ou « malus », est applicable aux véhicules de tourisme ayant fait l’objet d’une réception communautaire, dont les émissions de dioxyde de carbone excèdent 150 grammes par kilomètre parcouru (150 gr CO2/km).

Le tarif du malus s’échelonne de 200 € à 2.600 €, selon le taux de pollution émise par le véhicule. Les seuils d’émission de CO2permettant de déclencher l’application de la taxe sont abaissés jusqu’en 2012.

 

Pour les véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire, la taxe est fonction de la puissance fiscale, exprimée en chevaux-vapeur (CV).

La taxe est due dès lors que la puissance fiscale du véhicule est supérieure à 7 CV, et s’échelonne de 750 € à 2.600 €.

Les véhicules immatriculés dans le genre « véhicules automoteurs spécialisés » ou voiture particulière carrosserie « Handicap », ainsi que les véhicules immatriculés par les personnes titulaires de la carte d’invalidité sont exonérés de la taxe.

 

Par ailleurs, les taux d’émission de CO2retenus dans le barème fixant le tarif du malus sont réduits de 20 grammes pour chaque enfant à charge, lorsque leur nombre est supérieur à trois.

Enfin, les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du super-éthanol E85, dits aussi « flexfuel », dont les émissions de CO2n’excèdent pas 250 grammes par kilomètre, bénéficient d’un abattement de 40 % sur les taux d’émission de dioxyde de carbone retenus dans le barème fixant le tarif du malus.

 

II.C – La taxe additionnelle à la taxe due les « cartes grises »

 

La taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation s’applique aux véhicules de tourisme les plus polluants mis en circulation à compter du 1erjuin 2004.

Cette taxe, dite « taxe CO2», frappe les véhicules qui n’entrent pas dans le champ de la taxe « malus » précédente ; elle concerne en fait les véhicules neufs acquis jusqu’à la date d’entrée en vigueur de la taxe « malus » ou les véhicules d’occasion lors de changement de propriétaire.

 

Cette taxe ne se cumule pas avec « l’écopastille » ou malus mentionné ci-avant.

Sont redevables de cette taxe, les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire, émettant plus de 200 gr CO2/km ou, lorsqu’ils n’ont pas fait l’objet d’une réception communautaire, les véhicules dont la puissance fiscale est égale ou supérieure à 10 CV.

Pour les premiers, le tarif est calculé en fonction d’un barème comportant trois tranches.

Le montant de la taxe est obtenu en multipliant le nombre de grammes de CO2émis par kilomètre par le tarif par gramme de la tranche à laquelle appartient le véhicule.

Pour les seconds, le tarif de la taxe est fonction de la puissance fiscale du véhicule.

Le montant de la taxe applicable est réduit de 50 % pour les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E 85.

 

II.D – La taxe forfaitaire annuelle (Malus annuel)

 

Une taxe forfaitaire annuelle, dite « malus annuel » est due pour la détention de véhicules de tourisme polluants. Il s'agit :

 

– Des véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire, dont le taux d'émission de CO2excède, l'année de la première immatriculation 245 grammes par kilomètre en 2011 ;

– Des autres voitures dont la puissance administrative excède 16 CV.

 

La réception communautaire, dite réception CE, est destinée à constater qu’un type de véhicule, de système ou d’équipement, satisfait aux prescriptions techniques des directives communautaires relatives à ceux-ci.

 

Pour 2011, les véhicules émettant, à cette date, 110 gr CO2/km ou moins sont, quant à eux, éligibles à un « bonus ».

 

La taxe est due au 1erJanvier de l’année d’imposition et son montant est de 160 € par véhicule détenu ou loué.

Les véhicules immatriculés dans le genre « véhicules automoteurs spécialisés » ou voiture particulière carrosserie « Handicap », ainsi que les véhicules immatriculés par les personnes titulaires de la carte d’invalidité (ou par une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte) sont exonérés de la taxe.

Les sociétés soumises à la taxe sur les véhicules de sociétés en sont également exonérées.

 

II.E – La taxe sur les véhicules de société

 

Cette taxe est perçue sur les véhicules de tourisme possédés ou utilisés par les sociétés, quel que soit l’État dans lequel ils sont immatriculés, y compris sous certaines conditions, les véhicules utilisés par les salariés ou les dirigeants pour lesquels la société procède au remboursement de frais kilométriques.

 

Les véhicules de tourisme sont les véhicules immatriculés dans la catégorie des voitures particulières (VP) ainsi que les véhicules à usages multiples qui, tout en étant immatriculés dans la catégorie des véhicules utilitaires (VU), sont destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens.

 

Pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire et dont la première mise en circulation intervient à compter du 1erjuin 2004, et qui n’étaient pas possédés ou utilisés par la société avant le 1erjanvier 2006, le tarif est fonction du nombre de grammes de CO2émis par kilomètre.

Le tarif annuel est calculé en fonction d’un barème comportant sept tranches.

 

Pour chaque véhicule taxable, le montant annuel de la taxe correspond au tarif par gramme de la tranche à laquelle appartient le véhicule concerné multiplié par le nombre de grammes de CO2émis par kilomètre.

Pour les autres véhicules, le tarif applicable est fonction de leur puissance.

 

Sont exonérés en totalité ou partiellement de taxe, les véhicules utilisant exclusivement ou non certaines énergies alternatives (électricité, gaz naturel véhicule, gaz de pétrole liquéfié, bio-carburant, super-éthanol E 85).

 

Voilà pour le « petit-tour » rapide et historique promis quant au « Timbre fiscal ».

Il existe encore, mais plus sous sa forme « mobile » : Un grand progrès pour l’humanité fiscale, puisque cette suppression économise pour nombre d’agent du fisc le contrôle et la gestion des stocks et pour l’usager, la « double-démarche », j’achète le timbre, ensuite de dépose mon acte…

On aurait pu faire autrement, mais c’est bien ainsi.

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10 mars 2012 6 10 /03 /mars /2012 09:13

Première moitié du XXème siècle : Apparition des timbres « socio-postaux »

 

Deux régimes se sont succédés avec l’apparition des timbres « socio-postaux », celui des « Retraites ouvrières et paysannes » et celui des « Assurances sociales » :

 

I – Les timbres des « Retraites ouvrières et paysannes » :

 

Un système de retraite vieillesse obligatoire est institué par la loi du 5 avril 1910, au profit des travailleurs faiblement rémunérés du secteur privé, sous le nom de « Retraites Ouvrières et Paysannes ».

Son financement alors assuré conjointement par les salariés, les employeurs et l’État.

Celui-ci ajoutait une allocation au produit des versements égaux des salariés et des employeurs.

En application d’un arrêté du 13 avril 1911, leurs cotisations étaient représentées par des timbres mobiles différents pour les « assurés » et « patrons », qui devaient être apposés sur des cartes nominatives.

Il existait aussi des timbres « mixtes » totalisant les deux cotisations.

 

Les employeurs retenaient sur chaque paye le montant des cotisations salariales et apposaient eux-mêmes leur timbre et celui du salarié. Il s’y ajoutait un timbre spécial pour les métayers désirant être associés à ce régime.

Tous ces timbres étaient en vente dans les bureaux de poste et les débits de tabacs.

Aussi faisaient-ils l’objet de cours d’instruction des postiers qui avaient à les comptabiliser.

Ils existent donc tous, avec les mêmes surcharges « Annulé » que les timbres-poste.

Comme ils ont été imprimés par l’Atelier de fabrication des timbres-poste de Paris, les « socio-postaux » possèdent certaines caractéristiques des timbres-poste de l’époque, comme les millésimes pour les petites valeurs et les tirages sur papier « G.C. de 1914-1918 ».

 

L’utilisation de ces trois catégories de timbres parut finalement trop compliquée, comme on aurait pu s’en rendre compte dès le départ. Aussi une série unifiée de petit format, comprenant 8 valeurs au lieu de 12, vit-elle le jour en vertu d’une décision ministérielle de 1916.

De toutes ces valeurs, allant du 1 c au 20 F, le 5 F est la plus rare.

Les feuilles de ces timbres, comme les précédentes, ont été pourvues de millésimes. Par ailleurs, tous ces timbres ont reçu la surcharge « Specimen » pour les Cours d’instruction des postiers.

 

II – Les timbres des « Assurances sociales »

 

La loi du 5 avril 1928 institua un nouveau système d’assurances obligatoires plus étendu.

Il couvrait cette fois, outre les risques vieillesse, ceux de maladie, d’invalidité et de décès.

Il s’y ajoutait des participations aux charges de famille et de maternité.

Ce régime s’appliquait à tous les salariés des deux sexes à revenus modestes du secteur privé, ainsi que, par assimilation, aux métayers.

Le financement devait en être assuré par des versements égaux des employeurs et des salariés, complétés par des contributions de l’État.

Les versements des cotisants devaient être désormais effectués par une seule série de timbres apposés généralement sur une carte annuelle (risque vieillesse) et sur des feuillets trimestriels (risque maladie).

 

La première émission de timbres du nouveau régime eût lieu en vertu d’un décret du 31 mai 1930. Le type de ces timbres resta conforme au modèle antérieur, mais avec la mention supplémentaire « Assurances sociales » dans le cartouche inférieur antérieur.

Cette série comportait 21 valeurs allant de 5 c à 40 F, qui toutes furent émises en feuilles. On tenta aussi de mettre d’émettre des carnets de 20 exemplaires de quelques valeurs. Ils n’eurent aucun succès et furent retirés puis détruits. Quelques timbres en ont cependant subsisté, reconnaissables à leur fond de sureté de couleur comportant la répétition en blanc de la mention « Assurances sociales » en continu.

 

L’année suivant, en 1931, un nouveau type fut obtenu par retouche du précédent : L’ancienne inscription « Retraites ouvrières et paysannes » fut remplacée par la mention « Assurances sociales » dans la banderole du haut.

Ainsi le cartouche du bas redevint-il blanc, ce qui était bien commode pour la datation des timbres apposés par les utilisateurs. Seules 3 valeurs furent alors émises à ce type. À noter que le 0 F50 vert, qui a été découvert récemment, n’a existé qu’en carnet.

 

Les socio-postaux au type « Merson »[modifier]

 

D’autre part 7 valeurs de 5F à 40F furent émises au type Merson des timbres-poste retouché. Le mot « Postes » y était remplacé dans la banderole supérieure par la mention « Assurances sociales » et les mots « République française » disparaissaient dans le cartouche du bas, pour y laisser un cadre blanc (utilisable pour inscrire les dates d’apposition), entouré des lettres « R » et « F ». Au surplus, tous ces timbres, au lieu de la teinte de fond des timbres-poste normaux, étaient frappés du même fond de sûreté que les timbres de carnets, laissant apparaître en blanc les mots « Assurances sociales » en continu. Ce fond de sûreté, appliqué à chaque demi-feuille de 25, était continu et recouvrait normalement l’intégralité des timbres.

 

Le 1er janvier 1932, une nouvelle série de timbres au type précédent fut émise, mais cette fois avec en surcharge noire, par paires verticales, les lettres superposées « M » et « V » entourées d’un cadre épais. Ces surcharges étaient apposées en application d’une loi du 28 juillet 1931 visant à « simplifier » la perception des cotisations.

Cette nouvelle série comprit 13 timbres de petit format allant de 0 F 05 à 4 F 50 et 7 timbres de grand format allant de 5 F à 40 F.

Certaines valeurs de petit format furent émises en carnets de 10 paires verticales, avec le même fond de sûreté. Ces carnets n’eurent pas plus de succès que leurs prédécesseurs et les figurines qui en ont subsisté après destruction sont extrêmement rares.

 

En 1935, furent réémis de nouveaux timbres au type « Merson » (précédent), dont 3 sans surcharges, de 5 à 12 F, et 7 avec surcharge de 5 F à 40 F.

Ces timbres avaient la caractéristique commune d’avoir un fond de sureté discontinu, ramené à la dimension de chaque timbre. De sorte qu’autour de ce fond, de légères bandes blanches devraient apparaître sur les 4 côtés.

En pratique il en fut autrement, car les fonds de suretés individuels étant souvent légèrement déplacés, des bandes blanches sur 3 côtés sont suffisantes pour différencier ces timbres des précédents.

Des bandes blanches sur 2 côtés peuvent même suffire, si les timbres concernés sont datés d’octobre, novembre ou décembre 1935, car c’est la période normale d’utilisation des timbres à fond discontinu, qui n’ont eu qu’un bref usage.

 

III – La suppression des timbres « socio-postaux » et le paiement en espèces des cotisations sociales

 

Par un décret d’octobre 1935, les timbres socio-postaux de France ont cessé d’être utilisables, à partir du 1er janvier 1936 (sauf pendant un an pour régler des cotisations arriérées).

Désormais les cotisations furent normalement réglées en numéraire, ou par virement postal.

Du fait de cette réforme, un dernier type de timbre « socio-postal » pour les professions agricoles ne vit pas le jour et seules en ont subsisté des maquettes au Musée de la Poste, ainsi qu’une épreuve dans une collection privée

Par exception, certaines catégories de travailleurs « à façon ou intermittents », notamment dans l’agriculture, restèrent assujettis au paiement par timbres, en application d’une circulaire de décembre 1935. Mais le règlement de leurs cotisations se fit dès lors avec des « timbres-poste normaux » qui durent être apposés sur des « feuillets intercalaires » encartés dans les feuillets trimestriels.

C’est pourquoi de grosses valeurs postales, y compris de poste aérienne, peuvent se rencontrer ainsi utilisées.

Ce régime d’exception resta théoriquement en vigueur jusqu’au 30 juin 1950.

Mais le recours à ce mode de règlement avait systématiquement été découragé, depuis 1945, par l’administration. Celle-ci voyait dans ce mode de paiement dérogatoire, une source inutile de complications. Les intercalaires timbrées d’après-guerre ne sont donc pas dépourvues d’intérêt pour les collectionneurs.

 

IV – Le régime d’Alsace-Lorraine

 

C’est le 1er janvier 1891 qu’entra en vigueur dans tout l’Empire allemand, et donc en Alsace-Lorraine, un système d’assurances sociales original, qui servit par la suite de modèle aux autres régimes d’Europe occidentale.

Ce régime avait été instauré, en application de la loi d’Empire du 19 juillet 1889, à l’initiative du Chancelier Bismarck, pour une fois d’accord avec le nouveau Kaiser, Guillaume II : Bismarck s’était rendu compte que la classe ouvrière allemande était aussi dévouée à la patrie et partisane de l’unité allemande, que les classes privilégiées, notamment depuis que le socialiste réformiste juif Lassalle, patriote allemand exemplaire, avait mobilisé les travailleurs allemands au côté de la Prusse, dans l’affaire du Schleswig-Holstein.

Or, Lasalle avait fait valoir au Chancelier que, si l’on accordait l’égalité aux travailleurs salariés en leur apportant un minimum de sécurité, ils seraient dévoués à l’Allemagne et rejetteraient les tentations révolutionnaires.

Bismarck, qui considérait Ferdinand Lasalle, fondateur en 1863 de la première union de syndicats allemands, comme l’un des hommes les plus intelligents d’Europe, n’oublia pas cet avis. D’autant qu’il avait été confirmé, pendant la guerre de 1870, au cours de laquelle les ouvriers et paysans allemands sous les armes avaient combattu de façon exemplaire.

C’est pourquoi Bismarck avait d’abord fait adopter le suffrage universel, et donc étendu le droit de vote pour le Reichstag aux défavorisés. C’est pourquoi, ensuite, il avait fait adopter cette loi sociale de 1889, qui obligeait les patrons allemands, dont les entreprises étaient alors en pleine expansion, à consacrer une partie de leurs profits au nouveau système d’assurances.

 

IV.1 – Les bases du système socio-postal allemand

 

Ce système reposait en effet sur le versement hebdomadaire d’une cotisation, non seulement par les salariés concernés, mais aussi par leurs employeurs, au nouveau système d’assurances obligatoire. Ainsi ces salariés seraient-ils mis à l’abri en cas d’accident ou de maladie, et obtiendraient-ils une retraite décente lorsqu’ils auraient passé l’âge de travailler.

Pour cela, les assurés et patrons allaient recevoir chaque année des cartes de 52 cases, dans chacune desquelles devrait être collé, à la fin de chaque semaine de travail, un timbre représentatif des cotisations dues.

Ces cartes étaient distribuées dans les mairies ou les commissariats de police des grandes villes. Quant aux timbres ils étaient vendus dans les bureaux de poste de tous les États allemands. D’où leur désignation de timbres « socio-postaux ».

 

La distribution des cartes de cotisation commença en novembre 1890. Quant aux timbres, ils furent apposés sur les cartes, dès la 1ère semaine de janvier 1891.

 

Il convient de rappeler que l’Empire était divisé en 31 régions, dont toutes utilisèrent des timbres aux mêmes types et de même couleur, ne différant que par le nom de région.

L’une de ces régions fut l’Alsace-Lorraine (« Elsass-Lothringen »). Ces 31 régions ne correspondirent pas aux territoires des anciens États allemands, sauf quelques exceptions, comme « Hesse-Nassau », « Baden », ou « Villes Hanséatiques ».

Les territoires des grands États membres de l’Empire furent divisés, comme la Bavière, en plusieurs régions telles que « Nieder Bayern », etc., car Bismarck n’avait pas manqué une telle occasion de freiner le particularisme de ces États.

Les salariés de l’Empire allemand devaient coller chaque semaine, dans l’une des 52 cases de leurs cartes, les timbres de la région où ils avaient accompli leur travail hebdomadaire. Si bien qu’en raison de leurs déplacements à la recherche d’un travail, les timbres de plusieurs régions pouvaient se retrouver sur la même carte.

 

Quatre timbres hebdomadaires de montants différents furent mis en vente en 1891 par la poste dans chaque région. Ils correspondaient à 4 catégories de salaires, et leurs valeurs faciales étaient graduées en conséquence. Par ailleurs un timbre de 28 pf, avec mention « Z.M. » fut créé pour les cotisants volontaires, rattachés à la catégorie II.

Il eût peu de succès.

Au début, les timbres n’étaient pas oblitérés par les cotisants.

Mais rapidement ils eurent à inscrire sur chacun d’eux, la date de son apposition. Cette apposition étant consécutive à la paye hebdomadaire des cotisants, les dates inscrites furent celles des samedis ou des dimanches.

 

Ces cartes devaient être restituées dûment timbrées à la mairie ou à la police en fin d’année, puis transmises à l’institut régional d’assurances sociales chargé de gérer les droits de chaque assuré.

Comme il arriva par ailleurs que les timbres collés sur certaines cartes se soient décollent après leur dépôt, chaque région prit rapidement l’habitude de couvrir les cartes dès ce dépôt, d’une oblitération globale.

Grâce à celle-ci, les cases non timbrées étaient marquées, lors du dépôt, de fractions de cette oblitération globale, ce qui permettait de les distinguer des cases d’où un timbre se serait détaché ultérieurement. Du même coup, l’oblitération globale propre à une région pouvait fort bien annuler des timbres d’une autre région, lorsque le travailleur titulaire de la carte s’était déplacé pendant l’année, et y avait donc collé des figurines de plusieurs régions.

 

IV.2 – La réforme de 1900

 

Une première réforme intervint le 1er janvier 1900, en application de la loi du 22 juin 1899 : Elle comportait la création d’une cinquième classe à compter du 1erjanvier 1900, et donc l’émission d’un nouveau timbre d’une semaine par chaque région.

D’autre part, à la demande des employeurs, des timbres de 2 semaines et de 13 semaines ne nécessitant qu’un collage par quinzaine, ou par trimestre furent créés à compter du 1er janvier 1900, de façon à leur éviter le collage de 52 timbres annuels sur chaque carte de salarié.

Le timbre destiné aux cotisations volontaires fut supprimé à la même date, car peu utilisé.

 

IV.3 – La réforme de 1912

 

Une seconde réforme intervint à compter du 1er janvier 1912, en application d’une loi d’Empire du 19 juillet 1911 : Elle se traduisit d’abord par un accroissement des tarifs, ce qui entraîna, dans chaque région, le renouvellement de la série des 15 timbres de 1, 2, et 13 semaines, sur la base de 16, 24, 32, 40 et 48pf par semaine ; elle consista aussi en l’émission d’un timbre spécial de 1 mark avec légende « Zusatzmarke », pour les cotisations complémentaires donnant droit à certaines prestations supplémentaires.

 

IV.4 – La réforme de 1917

 

Une troisième réforme entra en vigueur en pleine guerre mondiale, à compter du 1er janvier 1917, en application de la loi d’Empire du 12 juin 1916.

Elle instituait un nouvel accroissement des tarifs, ce qui entraîna, dans chaque région, un renouvellement complet de la série des 15 timbres de 1, 2, et 13 semaines, sur la base de 18, 26, 34, 42 ou 50 pfennig.

C’est cette réforme qui est restée en vigueur en Alsace-Lorraine jusqu’au 31 décembre 1918.

 

IV.5 – Les timbres « socio-postaux » de l’Alsace-Lorraine redevenue Française

 

Lors du retour des Français, le régime d’assurances sociales allemand, beaucoup plus favorable fut maintenu en Alsace-Lorraine sous réserve de diverses adaptations de forme.

La mise en œuvre de ce régime adapté passa par deux étapes :

 

1 : La désannexion de la zone de Thann-Masevaux : En août 1914, la 7ème armée française avait lancé une offensive sur la Haute-Alsace. Après la prise momentanée de Mulhouse, le front se stabilisa, et une petite partie de la Haute-Alsace resta sous contrôle militaire français, autour de Thann et Masevaux (vallées de la Doller et de la Thur).

 

Cette situation entraîna une interruption momentanée du service des Assurances sociales allemand. Vers la fin de l’année 1915, il fut décidé après consultation de représentants de la population locale, de maintenir le régime allemand comme elles le souhaitaient, mais avec quelques adaptations.

Un arrêté du 2 janvier 1916 émanant du général commandant la 7ème armée annonça donc la prochaine émission de timbres hebdomadaires particuliers à l’Alsace, à compter du 1er août 1917.

Cette série comportait 5 timbres, correspondant aux 5 classes de l’époque allemande, qui étaient maintenues.

Les couleurs adoptées pour chaque timbre restèrent les mêmes que pendant la période précédente.

Le type des nouveaux timbres fut celui des figurines françaises de la même époque, avec addition des mots « Alsace-Lorraine » dans le cartouche du bas.

Quant aux valeurs faciales elles furent celles, traduites en Francs, des timbres allemands de 1 semaine de l’émission de 1912, en cours lors du retour des troupes françaises.

 

Ces timbres étaient à apposer sur de nouvelles cartes françaises, à la fin de chaque semaine. Ils devaient être datés lors de leur apposition. Comme par ailleurs le versement des cotisations avait été interrompu depuis 1914, il fut possible à ceux qui le désiraient de cotiser rétroactivement à compter du 1er août 1914, à l’aide des mêmes timbres. Si bien que l’on peut rencontrer parfois des timbres de cette émission datés d’avant 1917.

 

2 : La désannexion d’ensemble de l’Alsace-Lorraine : À partir d’octobre 1918 le système en vigueur dans la zone de Thann-Masevaux fut étendu à toute la région environnante, puis à toute l’Alsace-Lorraine par un arrêté de la Présidence du Conseil du 30 décembre 1918, « à partir du 15 décembre 1918 ».

 

Le fonctionnement normal du système : La série des 5 timbres de 1 semaine émis à Thann-Masevaux fut émise dans tout le reste de l’Alsace-Lorraine. Mais elle fut suivie, en application d’un arrêté du Haut-Commissaire de France en Alsace-Lorraine du 14 janvier 1919, de l’émission de 5 timbres de 2 semaines et de 5 de 13 semaines.

Leurs couleurs catégorielles et leur type restèrent les mêmes que pour les timbres de 1 semaine (avec addition d’une petite mention « 2 semaines » ou « 13 semaines », suivant le cas, sous « Alsace-Lorraine »).

Le montant des cotisations de chaque semaine restant les mêmes que dans la zone de Thann-Masevaux, ce fut toute l’Alsace-Lorraine qui revenait au tarif allemand arrondi.  

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3 mars 2012 6 03 /03 /mars /2012 04:56

Pour résumer,

 

Les droits de timbre sont perçus à l'occasion de l'accomplissement de certaines formalités administratives, de la rédaction de certains écrits ou constituent un mode de paiement de la délivrance de certains documents.

Ils sont payables en général par apposition physique d'un « timbre mobile » sur un document écrit.

 

Le « timbre fiscal mobile » est une des deux formes sous lesquelles le timbre fiscal peut se présenter, l'autre étant le papier timbré (aussi appelé « timbre fiscal fixe », ou « entier fiscal »).

 

L'apparition du « timbre-poste » mobile en 1840 et son succès ont immédiatement donné l'idée aux administrations financières de créer conjointement avec leurs papiers timbrés des timbres mobiles fiscaux. Des pays comme l'Autriche y ont immédiatement eu recours.

 

En France par contre, l'administration y fut d'abord hostile. Elle craignait en effet que les actes des redevables soient rédigés sur papier libre, et ne soient revêtus de timbres qu'au dernier moment, dans les seuls cas où ils auraient à les utiliser en justice ou sur le plan administratif.

 

Cette argumentation était défendable pour les actes établis en France, mais elle devenait difficile à soutenir pour les actes établis à l'étranger et taxables en France, comme les lettres de change reçues en paiement par les exportateurs français. D'autant plus que les clients de ces exportateurs pouvaient eux-mêmes être tenus de n'utiliser que le papier timbré de leur pays pour établir leurs traites.

 

La solution traditionnelle était alors que les exportateurs français se dérangent, pour présenter chaque effet de commerce venant de l'étranger au bureau d'Enregistrement le plus proche, afin d'y payer en espèces la taxe proportionnelle pesant sur celui-ci.

Une griffe (ou une mention manuscrite) « visé pour timbre », était alors apposée sur l'effet de commerce pour attester l'acquittement de la taxe.

Cette procédure était peu simple, surtout compte tenu des moyens de transports de l'époque.

 

C'est pourquoi une vive pression des professionnels du commerce s'exerça sur les pouvoirs publics, afin qu'en de tels cas il soit possible aux négociants, d'éviter ces déplacements incessants. En effet, l'émission de timbres fiscaux mobiles, devait permettre à chaque négociant, à la seule condition qu'il en ait préalablement acheté une quantité suffisante, de taxer lui-même ses traites de l'étranger, sans plus devoir, pour chacune d'elle, courir au bureau d'enregistrement.

 

L'administration financière dût finalement céder et c'est ainsi que furent émis en 1860 les premiers timbres mobiles d'Effets de commerce.

Après ce précédent l'administration cessa d'opposer son barrage à la modernisation des moyens de recouvrement du droit de timbre, et les premiers timbres mobiles de Dimension apparurent, à leur tour, en 1862.

Ce furent les premières valeurs inactives.

 

I – Les principales fonctions du timbre fiscal :

 

Les timbres fiscaux visent à recouvrer une grande variété de taxes. On peut les diviser d’abord en deux grandes catégories : les « timbres généraux » et les « timbres sectoriels »

 

I.1 – Les timbres fiscaux « généraux »

 

Ces timbres sont utilisables pour acquitter toutes les taxes recouvrables par voie de timbre, seuls ou en concurrence avec les timbres sectoriels. Ces timbres portent les mentions générales, telles que « timbre fiscal », « Stempelmarke », « Revenue », etc.

Certains timbres sont même tellement « généraux » qu’ils sont à la fois fiscaux généraux et postaux.

 

Cela a souvent été le cas en Grande-Bretagne (« Postage & Revenue ») et dans certaines de ses colonies, notamment en Afrique orientale, où certaines grosses valeurs des séries cataloguées dans les catalogues postaux ont en réalité été créées pour des usages purement fiscaux.

Par ailleurs, dans certains cas des « timbres sectoriels » ont été utilisés comme « fiscaux généraux », soit pour faire face à un manque imprévu de timbres unifiés, soit lorsque certaines catégories de timbres sectoriels ayant été supprimées, le reliquat disponible de ces figurines est utilisé par économie jusqu’à épuisement de leur stock.

C’est ce qui s’est produit, lors de l’institution du timbre fiscal dit « unifié » en France (Timbres avec la seule mention « Timbre fiscal »).

Alors, un décret du 9 juillet 1925 a disposé que les fiscaux sectoriels de toutes les catégories supprimées serviraient jusqu’à épuisement à n’importe quel usage fiscal, séparément ou conjointement.

Cette opération, baptisée « banalisation » par les fiscalistes, a duré plusieurs années, tant les stocks étaient importants.

 

I.2 – Les timbres fiscaux « sectoriels »

 

Les timbres sectoriels sont extrêmement variés. On se bornera à en donner ici la liste, dont on constatera qu'elle est très riche thématiquement, des catégories les plus importantes.

À noter que certains de ces timbres sectoriels peuvent figurer à la fois dans plusieurs des catégories de fiscaux sectoriels ci-dessous.

 

I.21 – La taxation des actes :

- Timbres d'Actions, timbres d'Affaires Étrangères, Timbres d'Affiches, Timbres d'Articles d’argent, Timbres de Cartes d’identité, Timbres de Connaissements, Timbres de Copies, Timbres de Dimension, Timbres d'État-civil, Timbres d'Effets de Commerce, Timbres d'Enregistrement, Timbres de Journaux, Timbres de Légalisation, Timbres de Lettres de voiture, Timbres de Papiers publics, Timbres de Passeports, Timbres de Récépissés de chemins de fer, bulletins de Colis postaux, Timbres de Réfugiés, Timbres de Rôles d’équipage, Timbres de Taxes communales, Timbres judiciaires, Timbres de Travailleurs étrangers.

 

I.22 – La taxation des communications :

- La taxation de la diffusion des idées ; Timbres de CB., Timbres de Journaux, Timbres de Radiodiffusion, Timbres de Téléphone, Timbres de Télévision, Timbres d'Universités.

- La taxation de la circulation des individus.

- Timbres d'Affaires Étrangères, Timbres de l'OMI., Timbres de Passeports, Timbres de Permis militaires, Timbres de Réfugiés, Timbres de Travailleurs Étrangers.

 

I.23 – La taxation des loisirs :

Timbres de Billets de spectacle, Timbres de Cartes à jouer, Timbres de Casinos, Timbres de Permis de chasse, Timbres de Taxe piscicole.

 

I.24 – La taxation des marchandises :

Timbres ou bandes d'Allumettes, Timbres ou bandes de Chicorée, Timbres de Chapeaux, Timbres de Gants, Timbres de Pommes de terre, Timbres de Spiritueux, Timbres ou bandes de Tabacs (suffisamment allongé pour entourer un paquet de tabac : Il y en eu autant que de manufactures), Timbres de Viandes.

 

I.3 – La taxation des paiements :

Timbre effets commerce Timbres de Chèques, Timbres de Quittances, Timbres de Taxe sur les paiements, Timbres de Taxe de luxe, Timbres d'Impôt sur le revenu, Timbres d'Effets de commerce.

Timbres de Valeurs en bourse, Timbres de Valeurs étrangères.

 

I.4 – La taxation des transports :

Timbres d'Amendes, Timbres d'Automobiles, Timbres de Bureaux de fret, Timbres de Colis postaux, Timbres de Connaissements, Timbres de Lettres de voitures, Timbres de Location de chevaux, Timbres de Récépissés de chemins de fer, Timbres de Rôles d’équipages, Timbres de Routage, Timbres de Transport, Timbres de Vélocipèdes.

 

Ce dernier, dit aussi « timbre de bicyclette », ancêtre de la vignette automobile abrogé en 1945, a successivement été frappé sur des plaques métalliques, des figurines mobiles, puis des cartes timbrées.

Parmi ces supports spécifiques, les plus proches des timbres fiscaux habituels, signalons toutes les bandes de tabac, de chicorée ou d’allumettes qui sont, en fait, des timbres mobiles suffisamment allongés pour entourer des paquets.

Également proche des timbres ou papiers timbrés fiscaux, signalons les étiquettes de transport d’alcools (« capsules congés »), celles de viandes, ou encore les vignettes automobiles apposées sur les parebrises.

Le champ des supports de recouvrement fiscal peut s’étendre à l’infini. Il en est ainsi, par exemple en Allemagne, où les plaques minéralogiques des automobiles comportent une empreinte fiscale en relief.  

 

II – Autre classement

 

Globalement, et pour un fiscaliste, il y avait quatre catégories de timbre :

 

II.1 – Les « timbres d’imposition » qui visent à recouvrer une redevance sans lien particulier avec un service rendu, à l’occasion de la création de la copie ou de l’enregistrement de tel ou tel acte.

 

II.2 – Les « timbres de taxation » qui visent à recouvrer des redevances correspondant directement à des services rendus.

 

II.3 – Les « timbres de crédits », par lesquels, dans certains pays, les salariés sont invités à coller, chaque fois qu’ils encaissent une fraction de leur salaire, les timbres correspondants sur une carte qu’ils doivent remettre à certaines échéances à leur percepteur.

Le but est d’obtenir des salariés un paiement échelonné et sans douleur, par une suite de très petits versements.

 

Ce système aussi été utilisé en Allemagne et en France, pour l'assurance sociale des salariés (« timbre socio-postal »). Le même système a aussi été usité en France, pour permettre la souscription à une épargne publique, par des versements fractionnés (timbres socio-postaux au type « Phénix »).

Le timbre « socio-postal » est une figurine servant à constater le règlement d'une contribution sociale par les salariés et employeurs. Cette contribution garantit au salarié une indemnité de maladie ou de retraite. Mais, comme pour l'employeur, elle n'implique aucune contrepartie, elle revêt à son égard un caractère parafiscal.

Les premiers timbres « socio-postaux » ont été émis par l’Empire allemand, en 1891, en application d’un régime nouveau de protection sociale des salariés voulu par le Chancelier Bismarck.

De ce fait l’Alsace-Lorraine en a bénéficié dès cette date.

La République française, quant à elle, attendit jusqu’en 1911 pour introduire chez elle un régime comparable, encore que moins favorable aux salariés.

Si bien qu’après la récupération de l’Alsace-Lorraine, en 1918, le régime social allemand, plus avantageux, y a été conservé à la demande de ses habitants, dans le cadre du droit local. Il s’ensuit que, depuis lors, 2 régimes sociaux de protection des salariés ont coexisté en France, celui de l’Alsace-Lorraine et celui du reste de la France dénommé « Intérieur » par les Alsaciens. D’où les deux catégories de timbres socio-postaux qui ont correspondu à ces deux régimes :

- Le timbre socio-postal français de « l’Intérieur »

- Le timbre socio-postal « d’Alsace-Lorraine ».

Depuis, le timbre a disparu, mais les deux régimes de base (et complémentaires) coexistent toujours en « Gauloisie réunifiée ».

 

C’est tellement « charmant », que je vous en ferai un post entier.

 

II.4 – Les « timbres-amendes » qui visent à s’assurer du paiement d’une amende pour contravention pénale, reçue par un contribuable.

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25 février 2012 6 25 /02 /février /2012 05:17

Les Papiers timbrés « modernes »

 

L’épopée Napoléonienne prend fin après la Campagne de France : Napoléon abdique le 6 avril 1814. Louis XVIII est prêt à reprendre le pouvoir.

 

Mais sans attendre l'entrée de Louis XVIII à Paris, le duc d'Angoulême, pour affirmer la restauration des Bourbons, avait pris le pouvoir à Bordeaux dès le 8 avril 1814, tandis qu’en Lorraine, un gouvernement provisoire autoproclamé essayait de s’installer, mais sans grand succès, sous la protection des forces d’invasion russes.

En effet, alors qu’à Paris le gouvernement provisoire était composé de Bonapartistes ralliés, le gouvernement de Lorraine était composé de monarchistes isolés et mal vus de la population.

Les Russes y rencontrèrent d'ailleurs une forte résistance qui leur infligea des pertes importantes.

 

Ces situations locales ont engendré deux émissions locales provisoires, par surcharge des papiers timbrés d'Empire :

– À Bordeaux fut apposée une contremarque aux types des Armes dites « du Duc d’Angoulême » (armes de France), avec annulations au bouchon des timbres humides et sec napoléoniens.

– En Lorraine fut appliquée une contremarque circulaire avec la mention « Gouvernement de la Lorraine » et nouvelle valeur.

 

En dehors de ces deux régions, les papiers timbrés de l’Empire restèrent quelques semaines en service tels quels. Mais les notaires durent remplacer la mention napoléonienne, par les mentions « Au nom du Gouvernement provisoire » puis  par celle de « Louis par la Grâce de Dieu, roi de France et de Navarre ».

 

Louis XVIII obtint le ralliement de tout le personnel administratif, politique et militaire de l’Empire, et fit son entrée à Paris, en mai 1814.

Il se garda de revenir en arrière, et conserva notamment les structures administratives mises en place par Bonaparte, comme par exemple les préfectures, plutôt que de rétablir les provinces et les généralités.

Une ordonnance royale du 17 mai 1814 annonça la mise en service de nouvelles empreintes fiscales.

Elles comportent toujours des allégories antiques, mais sans aucune légende et assorties de fleurs de lys : « 25 c Loi », « 50 c Justice debout », « 75c Paix debout », « 1 F Minerve », et « 1,50 F Dieu assis ».

Le timbre humide est complété par un timbre sec, incluant la mention « Timbre royal ».

 

Dès l’apparition des nouvelles empreintes royales, elles furent apposées comme contremarques sur les papiers napoléoniens en stock qu'il convenait de récupérer.

En outre, les emblèmes napoléoniens y furent rayés ou caviardés.

 

Lors des Cent Jours (20 mars au 28 juillet 1815), des timbres napoléoniens furent remis en fabrication, et contre-timbrèrent à leur tour les papiers de la Restauration.

Mais ces papiers sortirent trop tard et furent utilisés sous le régime monarchique rétabli.

L’ordonnance du 10 août 1815 rétablit à son tour les marques de la Restauration.

Par la suite, la loi du 28 avril 1816 augmenta les tarifs, ce qui fut fait par l’apposition sur les papiers royaux antérieurs d’une contremarque illustrée d’une couronne et d’une fleur de lys et incluant la mention d’une valeur en sus.

Ce fut seulement en 1827 que l’on se décida à émettre une nouvelle série comportant les montants totalisés du droit de timbre : Les cinq valeurs émises sont illustrées de motifs allégoriques.

Ils sont assortis à nouveau de fleurs de lys (trois d’entre eux) et de la mention « Timbre Royal ».

Leurs motifs sont : « Mercure (35 c) », « La loi (70 c) », « La déesse de la Guerre (1,25 F), « Le moissonneur (1,50 F) » et le « Dieu assis (2 F) ».

Ces timbres « humides » sont accompagnés d’un timbre sec représentant la justice accompagnée de la mention « timbre royal ».

 

À la suite de la Révolution de 1830, les Orléans accédèrent au Trône. L’une des premières initiatives du nouveau régime fut de faire retirer, en vertu de la décision ministérielle du 19 février 1831, les fleurs de lys des empreintes qui en sont pourvues.

Une série d’empreintes nouvelles fut mise en service très tardivement, par l'ordonnance du 28 septembre 1846.

Toutes ces empreintes représentent la « justice de face ». Le timbre sec qui les accompagne représente la « fortune assise », pourvue d’une corne d’abondance et les seins nus.

 

Les papiers timbrés de la IIème République : Les empreintes précédentes furent maintenues, mais avec une légère modification : Le seul retrait du mot « Royal ».

Par la suite, le même modèle est repris, mais avec la mention « Timbre National », à la place de celle de « timbre royal ».

Mais une importante innovation apparaît dans le filigrane : Un coq entouré de la mention « timbre national ».

Celle-ci ne va pas durer.

En effet, à la suite de l’accès du Prince Louis-Napoléon à la Présidence, ce coq sera remplacé par une aigle entourée, elle aussi, de la mention « timbre national ».

 

Les Papiers timbrés du Second Empire : Le modèle unique antérieur est remplacé par une « Justice debout ».

Celle-ci va illustrer durablement les papiers timbrés français, jusqu’à leur disparition.

Mais en outre un aigle surmonte le cartouche de la valeur.

Par ailleurs, le timbre sec comporte lui aussi un aigle assorti de la même mention.

De même du nouveau filigrane.

 

Une augmentation des tarifs, en 1862, entraîne l’apposition d’une contremarque, indiquant le supplément et illustrée de l’aigle impérial. Elle sera suivie de l’émission d’une série définitive au type antérieur, avec modification des valeurs dans le cartouche.

 

La IIIème République va maintenir « la justice assise » dans ses empreintes, mais en y retranchant le mot « impérial » et « l’Aigle » figurant au-dessus du cartouche.

Le timbre sec reste provisoirement un aigle, mais sans légende, avant d’être remplacé par une nouvelle « abondance assise ».

Les premières frappes effectuées avec ces empreintes retouchées l’ont été sur les papiers disponibles dont beaucoup avaient été pourvus à l’avance du filigrane impérial.

Un autre filigrane (couronne de laurier avec les mentions « Papier timbré » et « France ») lui a été substitué à partir de 1871.

Après la guerre de 1870 et la répression de la Commune, il a été nécessaire de verser 5 milliards de Francs pour obtenir le départ des troupes d’occupation.

La France a atteint ce résultat dans un délai très rapide, grâce, entre autres, à l’augmentation du droit de timbre (+ 20 % sur les papiers de dimension et +100 % sur les timbres humides).

 

En attendant la livraison des empreintes à tous les départements, les receveurs opèrent la surcharge à la plume sur leurs papiers. Parfois on complète les timbres à augmenter par la frappe d’autres timbres antérieurs. Enfin une contremarque officielle avec la légende « 2 décimes en sus 1871 » dans une couronne de laurier a été normalement appliquée.

 

Par la suite la mention « République française » a remplacé le mot « Timbre », de part et d’autre de « la justice debout » : Ce type, surmonté ou non des 2/10ème en sus, (ou des « tables de la loi », à partir de 1920), a été utilisé pour les papiers timbrés de France, jusqu’à leur disparition en 1872.

Un autre type a été utilisé parallèlement, de 1920 à 1945, à l’effigie de « Marianne », avec la légende « Papier spécial », l’effigie étant surmontée des mentions « Actes de l’état civil et expéditions », puis « Expéditions ».

Ces timbres frappés en bleu ont été utilisés pour les extraits des actes de l’état civil soumis à un tarif spécial.

 

Quant au gouvernement de Vichy, il n’a pratiquement pas modifié les papiers timbrés. Toutefois, à partir de 1942 un filigrane « État Français » a remplacé l’ancien filigrane « République française ».

 

Par ailleurs, sous l’occupation, la correspondance entre les deux zones n’étant autorisée que sous forme de cartes postales spéciales, les extraits ont été établis sur ces cartes, dites « interzones ». Comme il était interdit d’apposer des timbres mobiles sur ces cartes, afin d’éviter toute correspondante clandestine sous les timbres, certaines cartes ont été soumises pour payer les droits fiscaux au timbrage à l’extraordinaire d’empreintes à la « justice debout ».

 

Après la Libération, les papiers timbrés restèrent aux mêmes types.

Le régime de Vichy, en effet, ne les avait pas modifiés (sauf en Indochine et à la Réunion, où les gouverneurs furent plus pétainistes que Pétain). Seules les valeurs faciales évoluèrent en fonction des hausses répétées des tarifs fiscaux.

Cette évolution prit fin en 1986, année de leur disparition, à l'issue de laquelle les papiers timbrés laissèrent la place aux seuls fiscaux mobiles et affranchissements mécaniques fiscaux inventés entre-temps.

 

Le Timbre à « l'extraordinaire » est un timbre apposé après coup sur des actes ou documents qui auraient dû être écrits sur du papier timbré. Ce timbrage spécial devait être effectué avant la mise en circulation de l'écrit et donnait lieu à la perception de l'impôt.

À Paris l’Atelier du « timbre à l'extraordinaire », situé près de la Bourse, réalisait matériellement et de façon quasi industrielle (grandes séries) le timbrage de documents apportés par le public ou envoyés par les directions de l’enregistrement de province, tandis que le bureau de recettes contigüe assurait la perception des droits du « timbre à l’extraordinaire ».

Les documents financiers et sociaux étaient particulièrement concernés.

De même les banques ou grandes maisons de négoce pouvaient assurer le timbrage (obligatoire) d'effets de commerce de format particulier.

 

Dans les départements il existait un timbrage analogue pour les petites séries de documents comme les affiches judiciaires : La formule était par exemple « Timbré à l'extraordinaire-Ardèche ».

 

Tous ces timbres font aujourd’hui le bonheur de quelques collectionneurs dont j’ai pu à de rares occasions admirer à la fois la passion, chargée d’Histoire, et la richesse de la profondeur desdites collections.

Perso, je n’en suis pas fan : Je préfère perdre mon temps à des causes désespérées, quand l’une d’entre-elles croise ma route.

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18 février 2012 6 18 /02 /février /2012 05:21

Suite

 

 

 

C’est donc dans la révolte qu’est né le « Papier timbré ».

 

Le papier timbré est une des deux formes sous lesquelles existe le timbre fiscal.

 

L'autre est le timbre fiscal mobile.

 

Le papier timbré est aussi appelé timbre fiscal fixe ou entier fiscal.

 

 

 

Car les premiers timbres ont été fiscaux. Ils sont apparus d'abord dans les Provinces-Unies en 1626 (Pays-Bas), puis en Espagne, en 1637, pour faire payer aux usagers une taxe sur les documents qu'ils désiraient faire enregistrer (contrats, testaments, jugements, etc.), notamment pour pouvoir ultérieurement les utiliser en justice.

 

Ces timbres royaux consistaient en une marque comportant un symbole royal (couronne, fleur de lys) et une valeur qui croissait avec la dimension de l'acte sur lequel cette marque était frappée.

 

Dans un premier temps, en effet, le droit de timbre frappant l'enregistrement ou la délivrance officielle des copies d'actes ne variait que suivant la dimension de ces actes (probablement parce que le volume de travail imposé aux agents royaux pour enregistrer les actes ou certifier les copies était fonction de la dimension de l'acte).

 

Autrement dit, des « timbre de dimension »…

 

 

 

Par la suite, certains actes furent soumis à une taxe graduée (quittances) ou proportionnelle (traites, contrats) variant suivant leur montant.

 

 

 

Mazarin voulut suivre l'exemple espagnol. Mais les parlements (hautes juridictions de l'époque) refusèrent d'enregistrer son édit de 1655, malgré un lit de justice, car ils jugeaient cette taxe contraire à leurs intérêts : En effet, ils craignaient que les justiciables, qui payaient alors leurs juges avec des « épices », ne déduisent le montant de ces papiers timbrés des dites épices. Si bien que Louis XIV ne réalisa ce projet qu'en 1674, tout en rendant le papier timbré obligatoire pour de nombreux usages (dont les registres d’état civil).

 

Et il passa outre l'hostilité persistante des parlements qui suscitèrent même de sanglantes insurrections durement réprimées en Guyenne et en Bretagne (on en a causé la semaine dernière).

 

L'émission des timbres fut alors confiée aux intendants de finances, dans chaque généralité, si bien que, sous l’Ancien régime, les timbres variaient d'une généralité à l'autre.

 

Leur modèle ne fut unifié, qu'en 1791, sous la Révolution française.

 

 

 

En Angleterre aussi, le droit de timbre fut adopté par le « Stamp Act » de 1694. Mais là-bas, cette loi fut adoptée sans atermoiements par le parlement (qui exerçait la fonction législative, alors que les parlements français étaient des juridictions).

 

En Angleterre, la taxe servit à payer la guerre contre la France.

 

La monarchie britannique n'éprouva de difficultés en ce domaine que plus tard, lorsqu'elle voulut étendre le droit de timbre aux colonies britanniques du nouveau monde, pour financer leur défense à l'issue de la guerre de Sept Ans (1756-1763).

 

Cette guerre, déclenchée en partie par une regrettable initiative des colons britanniques (assassinat en 1754, dans une embuscade et sans déclaration de guerre, de 17 soldats français par les éclaireurs de Virginie du major Washington), leur avait largement profité, mais avait coûté fort cher à leur métropole. Le parlement de Londres n'était donc pas déraisonnable en leur imposant cette contribution.

 

Mais l'émeute se répandit dans les 13 colonies où les convoyeurs de papiers timbrés furent attaqués et les dépôts de timbres incendiés. Si bien que, de nos jours, ces papiers timbrés britanniques avec mention « America » sont devenus des raretés de première grandeur, que les collectionneurs américains rêvent de se procurer. Cette révolte contre le droit de timbre fut le premier signe précurseur de la Révolution américaine, qui allait se déclencher 5 ans plus tard, lorsque le parlement de Londres allait taxer le thé des colons…

 

Comme quoi, souvent l’Histoire trébuche pour des raisons uniquement fiscales…

 

 

 

La vente des timbres, comme la plupart des taxes de l’Ancien Régime, fut affermée, mais ses émissions eurent lieu dans le cadre des circonscriptions financières de la monarchie, c’est-à-dire des généralités, des intendances et des derniers fiefs fiscalement autonomes. On peut distinguer à cet égard les émetteurs suivants : Les généralités des pays d’élections ; les généralités des pays d’États ; les intendances sans généralités ; les fiefs fiscalement autonomes (duché de Lorraine, vicomté de Turenne, comté de Montfort et principauté de Commercy)

 

Par exception n’avaient pas été assujettis au droit de timbre la Flandre, l’Artois, la Franche-Comté, le Hainaut, Orange, Charleville et Bayonne.

 

 

 

En effet, les édits et déclarations relatifs à l’établissement des documents timbrés ne fixaient que des règles générales et des barèmes. Mais ces règles devaient recevoir une application locale. Par conséquent, tout en respectant les tarifs royaux les papiers timbrés émis dans une généralité étaient différents et ne pouvaient servir dans une autre généralité.

 

On rappelle que l’emploi des papiers timbrés était nécessaire pour que les actes puissent obtenir le caractère authentique et satisfassent aux exigences de publicité. Sans ce support, les actes n’étaient pas exécutoires et ne produisaient pas hypothèque.

 

En outre les actes non rédigés sur papier timbrés ne pouvaient être produits en justice.

 

 

 

Les premiers fermiers du droit de Timbre furent Michel de Prasly, Martin Dufrenoy, puis Boutet, qui étaient les prête-noms de groupes financiers importants : Il fallait en effet faire l’avance des sommes dues à l’autorité royale.

 

Ce droit fut ensuite compris dans la ferme générale pendant toute sa durée.

 

Il fut d’ailleurs statué par le Conseil du Roi que les papiers et parchemins marqués du timbre d’un fermier ne pouvaient servir au cours d’un autre bail.

 

Du moins les stocks d’anciens papiers invendus pouvaient-ils être validés pour le nouveau bail par l’apposition d’une surcharge dite « contremarque ». Ainsi, la combinaison de ces deux caractéristiques : Multiplicité des centres d’émission et remplacement périodique des papiers lors des changements de bail, conduisirent-ils à une grande variété d’émissions.

 

 

 

Les timbres devaient obligatoirement comporter un symbole royal (fleur de lys au début, mais aussi couronne, double “L”, en l’honneur des monarques) et une valeur faciale.

 

Celle-ci était fonction de la dimension des documents à l’intérieur de chaque catégorie d’actes, mais aussi de la matière première des actes (parchemin ou papier). La valeur initialement indiquée à l’extérieur des timbres leur fut de plus en plus souvent intégrée à partir de 1680.

 

Ajoutons que sous Louis XIV plusieurs intendants qui savaient voir d'où soufflait le vent veillèrent à faire introduire un soleil dans les timbres de leur généralité.

 

 

 

Les Papiers timbrés révolutionnaires : Ces papiers ont été standardisés à partir de 1791, et n’ont désormais différé que par le nom, puis, ultérieurement, le numéro de département.

 

 

 

Ces « entiers fiscaux » ont tous comporté dès lors, outre le timbre « humide » et un timbre sec frappé en relief et un filigrane.

 

Les timbres secs et ces filigranes ont varié par la suite essentiellement en fonction des changements de régime, mais en tenant compte, avant tout changement de filigrane, de la nécessité d'épuiser d'abord les stocks de papiers anciens : C'est ainsi que, sous le régime de Vichy, les papiers timbrés français ont conservé en filigrane des symboles républicains, jusqu'en 1943 où sont apparus les filigranes avec la mention « État Français ».

 

 

 

Les papiers révolutionnaires furent émis en application de la loi du 11 février 1791. Ils étaient libellés en sols et deniers (1 sol = 12 deniers). Ils comportaient, dans des entourages de guirlandes ou de lauriers, des figures d’inspiration mythologique, ainsi que des mentions relatives à l’usage des feuilles frappées ou à leur dimension. Quelques-uns comportaient encore des fleurs de lys. Mais la mention essentielle que l’on peut y lire, caractéristique de cette période, « Le Roi La loi », symbolise l’équilibre des pouvoirs réalisé en cette période, équilibre politique précaire qui fut consacré par la constitution du 3 septembre 1791. C'est sous ce régime qu'apparurent pour la première fois, pour les traites et quittances, des papiers timbrés proportionnels.

 

 

 

 

 

Quand Louis XVI fut officiellement déchu de ses pouvoirs par la proclamation de la République, en vertu du décret du 21 septembre 1792 (an I de la République), les figures en cours restèrent en vigueur telles quelles, quelque temps, puis, en application d’une circulaire du 8 février 1793 (An II), les papiers disponibles furent corrigés par rayure des 2 mots « Le Roi ».

 

Par la suite, en application d’une circulaire du 31 mai 1793, ces mots durent être grattés sur les empreintes servant à frapper ces papiers, qui furent, elles aussi, en quelque sorte, décapitées.

 

Les papiers désormais émis ne comportèrent plus, dès lors, que la seule mention « La Loi », décentrée à droite du cartouche.

 

En revanche, les marques nouvelles préparées pour les départements conquis comportèrent la mention « La Loi » bien inscrite au centre du cartouche.

 

Ces dernières marques furent par ailleurs frappées en rouge. Toutes ces marques comportaient encore des valeurs faciales mentionnées en deniers et sols.

 

Mais celles-ci durent être traduites et réglées en Francs et centimes, à partir de la loi du 15 messidor An III (3 juillet 1795).

 

 

 

Les Papiers timbrés du directoire (oct. 1795-nov 1799) : La loi du 14 thermidor An IV (1er aout 1796) remplaça les figurines anciennes par de nouvelles empreintes provisoires, en forme de pièces, libellées en francs et centimes.

 

On note sur 3 des empreintes, celles de 25 c, 1 F et 1,25 F, la présence d’emblèmes maçonniques (Équerre maçonnique) et républicaines (faisceaux). C’est peu de temps après que fut réprimée, par le général Bonaparte, l’insurrection royaliste du 13 vendémiaire An IV (5 octobre 1796).

 

Furent alors émis de nouveaux timbres, réputés « définitifs », comportant des allégories mythologiques toutes différentes (La Paix couronnant les Arts, La loi sous forme de déesse ailée, Mars, Hercule, et l’Agriculture) en application des lois du 5 floréal An V (26 avril 1797).

 

Des symboles républicains et maçonniques n’y apparaissent que sur deux valeurs. Mais quatre d’entre eux comportent la mention abrégée « Rép. Franc. »

 

Une seconde série fut émise en application de la loi du 13 brumaire An VII (3 novembre 1798), elle aussi illustrée d’allégories représentant le commerce (25 c), les arts (50 c), la justice (75 c), la liberté (1 F) et l’immortalité (1,50 F).

 

Tous ces timbres comportent désormais une mention républicaine abrégée.

 

 

 

Les Papiers timbrés consulaires et impériaux : Le coup d’État du 18 brumaire An VIII (9 novembre 1799), mit fin au régime de la constitution directoriale de l’An III

 

La nouvelle constitution, celle de l’An VIII, fut rapidement adoptée sous l’impulsion de Bonaparte, Premier Consul, le 25 janvier 1800. Un arrêté des Consuls du 9 prairial an IX (29 mai 1801) institua une nouvelle série de timbres allégoriques illustrés de la Renommée (25 c), de Neptune (0,50 F), de Minerve (0,75 F), des Arts et du Travail (1 F), et de la Victoire (1,50 F).

 

Ces timbres portent toujours la mention républicaine.

 

 

 

L’Empire est proclamé le 18 mai 1804. Napoléon devient l’Empereur héréditaire des Français. La constitution de l’An VIII reste en vigueur, moyennant quelques modifications principalement formelles.

 

Dès lors, une nouvelle série composée de timbres tous circulaires en tire les conséquences.

 

Elle est émise en application du décret du 17 avril 1806. Elle se compose de timbres tous ornés des inévitables allégories grecques. Celles-ci représentent la Sagesse, la Loi, la Prudence, Mercure, et la Loi. Les quotités restent sans changement.

 

 

Et ce n’est pas fini…

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11 février 2012 6 11 /02 /février /2012 05:10

Petits rappels historiques

 

C’est tout juste si on l’évoque désormais en cours spécialisés, hautement fiscal, mais l’invention du timbre fiscal, qui a quasiment disparu en 2006, a émaillé l’histoire de mon pays de diverses révoltes et mécontentements avant de s’imposer dans le paysage fiscal de l’ancien régime.

 

Bien sûr, vous ignorez tous ces détails (et bien d’autres), alors je me suis plongé dans mon cours de l’époque : Je n’y faisais pas les rappels historiques comme ci-après développés.

Mais si un étudiant me posait la question, j’avais un papelard-pense-bête-que-je-suis tout prêt, que j’eu récemment retrouvé sur une antique disquette 3,5’’.

Vous n’imaginez pas l’exploit que de trouver une machine qui sait les lire sans planter, et de ressortir tout ça sur un zip port 9 broches pour l’installer sur ma clé USB.

J’ai pu faire la manipulation sur l’ordinateur « Adibou-premier-âge » d’une des crèches associatives où j’œuvre encore utilement en qualité de Président…

 

Bref, vous souvîntes-vous donc de la « Révolte du papier timbré » ?

Non. Et pourtant…

 

La « Révolte du papier timbré » est un mouvement antifiscal de l’Ancien Régime, qui s’est produite dans l’ouest du pays, sous le règne de Louis XIV (d’avril à septembre 1675).

Elle eut d’ailleurs plus d’ampleur en Basse-Bretagne, notamment en prenant un tour antiseigneurial sous le nom spécifique de révolte des « Bonnets rouges ».

Et en fait, elle a été déclenchée par mégarde et une hausse des taxes, dont celle sur le papier timbré, nécessaire pour les actes authentiques.

Elle est appelée « révolte des Bonnets rouges » pour sa partie bretonne, car certains insurgés portaient des bonnets bleus ou rouges selon la région, mais aussi « révolte des Torreben ».

 

Il faut rappeler le contexte : En 1672, Louis XIV ne trouve rien de mieux à faire que de déclarer la guerre aux Provinces-Unies de Hollande. Contrairement à la guerre de Dévolution, après une progression rapide, l’armée française est stoppée par les inondations volontaires des Hollandais, et la guerre s’éternise.

La flotte hollandaise menace les côtes françaises, et notamment la Bretagne, en croisant sur ses côtes en avril-mai (après une descente sur Belle-Île en 1673 et une autre sur Groix en 16744), ce qui gêne le commerce breton.

 

Pour financer sa guerre, de nouveaux impôts sont levés :

– D’abord la « ferme du papier timbré », une taxe sur le papier timbré, en avril 1674, papier rendu obligatoire pour tous les actes susceptibles d’être utilisés en justice (dont les testaments, contrats de vente et accessoirement, les registres d’état civil), ce qui augmente le prix des actes pour les particuliers, tout en risquant de diminuer le nombre d’affaires pour les professionnels, d’où un mécontentement général.

– Et le 27 septembre 1674, le roi se réserve la vente de tabac, et prélève une taxe et en « afferme » la vente. C'est la « ferme du tabac ».

Les personnes autorisées à revendre le tabac (fermiers et commis) rachètent les stocks aux commerçants qui en vendaient auparavant. La réorganisation des circuits de vente entraine une interruption temporaire de la distribution de tabac à fumer et à chiquer, d’où une autre source de mécontentement.

À la même époque, une nouvelle taxe frappe tous les objets en étain (même achetés longtemps avant), ce qui mécontente les paysans aisés, ainsi que les cabaretiers qui répercutent la taxe, d'où une forte hausse sur les prix des consommations ;

– Enfin, une autre taxe, touchant moins de monde, oblige les roturiers possédant un fief noble à verser une taxe tous les vingt ans.

– C'est aussi cette année-là qu'est créée la « ferme d'Occident », qui remplace la Compagnie des Indes occidentales.

 

Ces nouveaux impôts et ces menaces s’ajoutent à une situation économique difficile en Bretagne.  

La Bretagne est alors très peuplée (environ 10 % de la population du royaume), et épargnée par les disettes et les épidémies depuis les années 1640.

Dans les années 1660-1670, elle entre dans une phase de difficultés économiques, largement liées aux premiers effets de la politique de guerre économique de Louis XIV, de l'augmentation sensible et simultanée des impôts, et de faiblesses structurelles : Par exemple, diminution des deux tiers du commerce du vin et des toiles d’après le duc de Chaulnes (surnommé « an hoc'h lart » : Le gros cochon, en breton), gouverneur de Bretagne, les revenus issus de la terre (fermages) diminuent eux aussi d’un tiers, entrainant une déflation généralisée, exceptée des offices.

Le système du « domaine congéable », qui régit les rapports d'une partie des paysans cultivant la terre et possesseurs, est mis en cause par certains historiens : Archaïque, il conduit à une absence d’investissement et d’améliorations des méthodes de culture, aussi bien de la part des paysans que des seigneurs.

Ceux-ci, devant la baisse de leurs revenus depuis 1670, exigent de façon plus pointilleuse leurs autres droits. Ainsi, en 1668, le paiement des « servis » est refusé dans la région de Carhaix, à Penfrat en Saint-Hernin.

 

La révolte est alors très souvent menée par des femmes. À cette époque, la législation royale est de plus en plus draconienne à l'encontre des femmes, tous leurs droits sont diminués, aussi bien leurs droits économiques que civils (elles ne peuvent plus choisir leur époux par exemple).

Ceci heurte dans un pays où la femme occupe traditionnellement une place très importante, et on en trouve mention dans les codes paysans.

Enfin la Bretagne est un Pays d'États, où l’impôt sur le sel, la gabelle n'existe pas, et où les nouveaux impôts doivent être acceptés par les États depuis l’acte d'Union de la Bretagne à la France.

En 1673, les États avaient, outre un don gratuit de 2,6 millions de livres, acheté la suppression de la Chambre des domaines (qui privaient certains nobles de droit de justice) pour la même somme et racheté les édits royaux instituant les nouveaux impôts, plus diverses autres dépenses en faveur du pouvoir royal pour un total énorme de 6,3 millions de livres.

Un an après, les mêmes édits sont rétablis, sans consultation des États.

Et c'est par le Parlement de Bretagne que Louis XIV fait enregistrer la taxe sur le « papier timbré » en août 1673, et la « taxe sur le tabac » en novembre 1674, au mépris des « libertés bretonnes » (c'est ainsi que les Bretons de l'époque appelaient leurs privilèges en vertu du traité d'union de la Bretagne à la France).

 

Les nouvelles taxes touchent plus les paysans et le petit peuple des villes que les privilégiés, et font craindre une introduction de la gabelle.

Tout cela crée un large front de mécontentement contre la brutalité inédite de l'État royal.

 

Je vous passe le détail des émeutes, d’une part urbaine à Bordeaux, du 26 au 30 mars, où la ville est aux mains des émeutiers. Les garnisons insuffisantes empêchent César d’Albret, gouverneur de la ville, de rétablir l’ordre, les bourgeois refusent la levée des milices.

À partir du 29, les paysans des environs arrivent à Bordeaux pour prêter main-forte aux émeutiers.

Le parlement de Bordeaux rend un arrêt de suspension des nouvelles taxes sous la pression populaire.

La nouvelle atteint alors rapidement Rennes et Nantes qui se soulèvent début avril. D’autres villes du sud-ouest se soulèvent également pour les mêmes raisons (émeutes à Bergerac les 3 et 4 mai, etc.). Le 6 avril, le roi fait une déclaration d’amnistie pour les émeutes de Bordeaux, son gouverneur n’ayant pas les moyens de reprendre la ville en main.

 

Partout le schéma est le même : Les bureaux de papier timbré ou de marquage de la vaisselle en étain sont pillés, des affrontements ont lieu au cri de « Vive le roi sans la gabelle ! ».

Un premier soulèvement a lieu à Rennes le 3 avril, mais le calme est vite ramené par le procureur au Parlement. Une nouvelle émeute a lieu le 18 avril (au moins dix morts), qui se propage le lendemain à Saint-Malo, où les troubles sont « légers », ce qui s’explique par le fait que « les Terre-Neuvas étaient partis ou en partance », puis le 23 à Nantes, et à nouveau le 3 mai à Rennes et Nantes.

D'autres villes sont touchées : Guingamp, Fougères, Dinan, Morlaix.

Le 8 juin, les troupes envoyées pour ramener le calme provoquent la colère de Nantes (sous l’Ancien Régime, toute troupe est logée chez l’habitant, à sa charge : Or, Nantes comptait parmi ses privilèges l’exemption du logement des gens de guerre), durant trois jours (9 au 11 juin). Le duc de Chaulnes est assiégé dans son manoir, mais donne l’ordre de ne pas tirer, puis fait évacuer les troupes.

Il subit des humiliations si importantes (insultes, absence de possibilité de réaction, l’évêque est pris en otage et échangé contre une émeutière prisonnière le 3 mai) qu’il cache, à partir de la fin juin, la réalité de l’agitation au roi dans ses rapports.

Une dernière fois, le bureau du papier timbré est mis à sac le 19 juillet à Rennes.

 

L’exemple des villes est suivi, à partir du 9 juin, par les campagnes de Basse-Bretagne : La révolte connaît plusieurs foyers, de la baie de Douarnenez à Rosporden, Briec et Châteaulin.

Les 3-4 juillet, la révolte atteint les environs de Daoulas et Landerneau, le 6 elle est aux alentours de Carhaix, le 12 de Brasparts à Callac et Langonnet, et une dernière vague se manifeste les 27-28 aux alentours du Faouët, à Lanvénégen par exemple, à l'occasion du pardon de Saint-Urlo.

Les villes ne participent pas, mais sont attaquées : Pontivy est prise le 21 « par 2.000 paysans qui absorbent ou répandent le contenu de 400 muids de la ferme des devoirs », mais délivrée « par ses bourgeois » le 21 juin.

Le duc de Chaulnes, gouverneur de Bretagne, est obligé de s’abriter à Port-Louis.

 

Les paysans se révoltent lorsque se répand le bruit que la gabelle va être introduite dans la province. La jacquerie éclate au milieu de la zone du « domaine congéable », précisément là où ce régime est le plus dur. Le duc de Chaulnes reconnaît que « les seigneurs chargent beaucoup [les paysans] ».

Les châteaux sont assiégés et pillés, ainsi que les bureaux du papier timbré ou des devoirs (taxe sur les boissons), les nobles attaqués et tués (le bilan est difficile à établir).

Le maximum de violence est atteint fin juillet-début août dans le Poher, où Carhaix et Pontivy, villes non-fortifiées, qui sont attaquées et pillées. Les paysans sont commandés dans cette région par un notaire, Sébastien Le Balp.

Début septembre, il investit et pille, avec 600 « Bonnets rouges », le château du Tymeur et en brûle tous les papiers et archives.

La mort du marquis de Montgaillard, la nuit du 3 septembre, veille du soulèvement général prévu, met fin à l'insurrection.

 

Ces violences permettent de faire signer aux nobles l'abandon de certaines taxes. L’abbaye de Langonnet est aussi contrainte de revoir à la baisse ses redevances en nature et en numéraire.

En Aquitaine et Gascogne, l’arrivée des troupes et leur séjour de quelques semaines suffit généralement à ramener le calme. À Bordeaux, le parlement revient sur son arrêt de suspension des taxes le 18 novembre : La ville est punie par l’obligation d’accueillir dix-huit régiments durant l’hiver (les soldats et les officiers étaient logés chez l’habitant, à la charge complète de la ville), ce qui aurait coûté près d’un million de livres à la ville.

De plus, le château Trompette est agrandi et sa garnison augmentée, ce qui augmente le pouvoir symbolique et militaire du roi sur la ville, qui voit par ailleurs la porte Sainte-Croix (au sud de la ville) détruite.

Autre mesure symbolique : les cloches des églises Saint-Michel et Sainte-Eulalie sont confisquées.

 

En Bretagne, le bilan de la répression est difficile à chiffrer, en effet le roi ordonne la destruction de toutes les archives judiciaires concernant la rébellion et, de ce point de vue, cette répression reste la moins connue de toutes les grandes rébellions du XVIIIème siècle, et aucune étude de fond sur le sujet n'a été menée. Dans le pays Bigouden, une mesure de répression est encore visible : Six clochers d'églises et chapelles sont décapités, sanction en raison de l'usage des cloches dans le rassemblement des révoltés. Plusieurs de ces clochers n'ont jamais été reconstruits tels ceux de Saint-Jacques de Lambour à Pont-l'Abbé ou de Saint-Philibert à Lanvern.

Pour Delumeau, la promesse d’amnistie est assez largement appliquée et la répression reste mesurée et moins de 80 des chefs passèrent en justice, le duc de Chaulnes ne croyant pas à l'efficacité d'une répression féroce.

De nombreuses personnes recherchées s’enfuient à Paris ou à Jersey. La répression est également peut-être moins forte que souhaitée par crainte de l'isolement des soldats en pays de bocage.

Mais les principaux responsables sont envoyés devant une commission extraordinaire du parlement, les présidiaux pouvant juger exceptionnellement en dernier ressort, ce qui aboutit à de rapides condamnations à mort. Dès octobre 1676, des condamnations aux galères et à la peine de mort sont prononcées envers les responsables.

 

Les communautés villageoises sont sommées de livrer les meneurs sous peine de représailles collectives, les cloches ayant sonné le tocsin sont déposées et plusieurs églises sont décapitées avec interdiction de les remonter. Le 12 octobre, le duc de Chaulnes entre à Rennes, avec 6.000 hommes, logés chez l’habitant : Durant un mois, la ville subit les violences de la troupe, puis d’autres prennent leurs quartiers d’hiver. Les habitants de la rue Haute sont expulsés, un tiers de la rue est démolie.

Le parlement est exilé à Vannes le 16 octobre (exil qui dure jusqu’en 1690 et ne peut retourner à Rennes que contre un subside extraordinaire au roi de 500.000 livres, tout comme le parlement de Bordeaux, exilé à Condom le 22 novembre, puis à Marmande et La Réole (lui aussi ne revient à Bordeaux qu’en 1690).

Toute résistance politique à l’absolutisme est annihilée. Les États de Bretagne acceptent l’année suivante une augmentation du « don gratuit » de 15 %, et toutes les demandes financières ultérieures du gouvernement, sans oublier les gratifications aux ministres, en particulier à Colbert et sa famille.

 

La résolution de la révolte est aussi judiciaire. En juillet 1675, les insurgés de vingt paroisses de Scaër à Berrien, avaient assiégé et pillé le château du Kergoët, en Saint-Hernin, près de Carhaix.

Le propriétaire, Le Moyne de Trévigny, seigneur du Kergoët, était réputé lié à ceux qui avaient amené en Bretagne les impôts du timbre et du tabac. Une transaction entre les paroisses et Le Moyne de Trévigny est approuvée par les États de Bretagne en octobre 1679.

En août 1675, sept habitants de Plomeur sont mandatés pour traiter avec Monsieur du Haffont pour le dédommager du pillage de son manoir situé à Plonéour-Lanvern. La transaction aboutit à un accord devant notaire. Un accord semblable est passé avec les habitants de Treffiagat. En juin 1676, les sommes dues sont réduites de moitié. Le mois suivant, des habitants de Plonéour-Lanvern et de Plobannalec sont mis en demeure de fournir 8 tonneaux de grains pour remplacer le blé pillé. En 1692, le fils de Monsieur du Haffont, décédé entre-temps, se plaint de n'avoir toujours pas reçu un sou de dédommagement. D'autres contentieux de ce type traîneront devant les tribunaux jusqu'en 1710 au moins.

 

Mais revenons à notre sujet…

Une prochaine fois.

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11 juillet 2010 7 11 /07 /juillet /2010 04:22

 

-          Troisièmeet dernier constat : Cet ensemble de choses, déjà inscrites dans notre environnement immédiat et quotidien, va avoir plusieurs conséquences :

 

  • Nos pays et leurs économies vont basculer progressivement vers plus de services de « proximité ». Il faudra soigner l’environnement immédiat des populations qui n’aspirent qu’à cela, que ce soit quant au niveau de service public attendu, quant au niveau des services aux personnes (non « délocalisables » par nature) et quant aux entreprises de proximité, nécessairement réduites par la taille de leur marché naturel (d’où le développement des micro-régimes simplifiés et le statut de « l’auto-entrepreneur »).

 

  • Pour survivre, nos économies vont devoir créer des marchés nouveaux, solvables et mondiaux, à forte « valeur ajoutée ». L’industrie, « lourde » ou non, européenne ne peut pas survivre dans une économie mondiale ouverte : Toute entreprise ayant un fort taux main-d’œuvre pour des produits peu onéreux devra « créer de la valeur ajoutée » pour survivre ou « fuir »…

L’industrie sidérurgique, métallurgique, l’industrie du textile et d’extraction sont des « zones d’emploi sinistrées » alors qu’elles ont été les piliers de croissance au XIXème siècle…

La création de valeur passe, dans l’agriculture par le développement de la qualité, la notion de terroir, d’AOC, d’agriculture biologique, de commerce équitable (national).

La forte valeur ajoutée c’est aussi la « nouvelle économie », des NTIC, des nanotechnologies, celle relevant du « Bio » et de l'ingénierie génétique, de la mode, de la création, de l’invention et de la recherche. C’est toujours plus de techniques « innovantes » dans votre automobile (mais jusqu’où et jusqu’à quand ?).

Néanmoins, pour un pays à « forte valeur ajoutée », il faut pouvoir rester « attractif » par un ensemble environnemental (social, fiscal, juridique et de qualité de vie, services aux personnes notamment) pour réussir cette transformation et garder ses et les « talents ».

C’est aussi une question de formation et de sécurité des biens et des personnes. Tout autant de choses qui ont un coût fiscal élevé : D’où la nécessité d’un État fort et d’une fonction publique de qualité, autre revendication d’une part croissante de la population (en contre-feu de la théorie de « rupture violente »).

Les comportements, également, se modifient dans le monde du travail qui s’adapte tant bien que mal : La précarité n’est pas seulement une nécessité économique (économie du « one shot »), mais également une « culture », celle du « zapping » des travailleurs dont s’accommodent les générations « salariés-kleenex » qui la revendiquent, même, parfois seulement…

La fiscalité, mais aussi les règles sociales, le droit d’une façon générale, et l’économie tente déjà de trouver des solutions idoines, pour le moment contrariées par « l’ancienne culture » de « l’emploi à vie » défendue comme un « acquis social » par ce que certains nomment les « fonctionnaires du syndicalisme ».

 

On note qu’en l’occurrence, cette évolution des « choses de la cité » n’est pas « politique » au sens du dogme : Les idéaux révolutionnaires du XVIIIème ont quasiment tous abouti en 200 ans. Ils ont même essaimé à travers l’Europe et plus largement dans les nations émergeantes, via la colonisation du XIXème siècle.

Leurs porteurs, accrochés au seul maintien de ce qu’ils considèrent comme des « avantages acquis », sont aujourd’hui dogmatiquement, forcément dépassés et apparaissent, et apparaîtront de plus en plus, « rétrogrades » voire « réactionnaires » tant qu’ils n’auront pas accouché d’un projet clair dans lequel chaque citoyen y retrouvera sa place.

 

Or, la seule approche apparaissant comme innovante à l’aube du XXIème, est un projet de source libérale : Moins d’intervention étatique, pour moins de prélèvements en taux (donc « toutes proportions gardées »), pour plus d’initiative privée et donc plus de croissance et plus d’assiette taxable : la « boucle vertueuse ».

Sans avoir à en faire l’apologie, il s’impose au fil du temps comme la seule véritable solution viable pour l’économie nationale dans le cadre européen, à condition qu’il soit réglementé, mais seulement à la marge.

Alors que force est de constater un certain « déficit de pensée » des tenants d’une autre alternative, plus « sociale » dirons-nous (mais nous ne sommes pas certains d’avoir à opposer libéralisme et socialisme).

Ils s’arc-boutent sur la défense des acquis qu'ils souhaiteraient universel mais sans en avoir les moyens financier qui restent à inventer, et, en voulant éviter le spectre de « l’horreur économique », peuvent également surprendre par une vision des « choses de la cité » innovante et volontaire.

Les uns comme les autres passeront par une politique des prélèvements obligatoires qui oscillera entre deux utopies : trop ou pas assez.

 

La bonne question srait plutôt de savoir quel niveau de prestations publiques est nécessaire et à quel coût ? Laissera-t-on une marge de manœuvre à l’initiative privée pour le « plus » et/ou pour le « moins » ?

Ne vaut-il pas viser du « mieux », dans des conditions identiques, même si personne ne l’évoque ?

Les nombreux débats depuis les élections de 2007 (présidentielle et législative) ne l’ont pourtant jamais abordé…

Sous-question : Faut-il un minimum pour tous et à quel niveau de prestations, ou faut-il aller vers un niveau « moyen » aménageable à la marge en fonction des besoins, sachant qu’un niveau élevé de prestations publiques est impossible sauf à « collectiviser » l’activité des contribuables ?

Là encore, jamais il n’aura été question d’autre chose que de « Désirs d’avenir » ou de « rupture tranquille »…

Tôt ou tard, pourtant, il y aura convergence vers un large consensus, les divergences deviendront marginales et ne portant plus que sur les moyens.

 

Les « essais » se réfugient déjà dans les « baronnies » que sont les collectivités locales dont la puissance financière et réglementaire contrebalance celle de l’État, demain celle de la « technocratie supranationale ».

On se souvient, par exemple, de la « Carte Paris-Santé » et le « Samu social » pour les plus démunis, financés par l’impôt local, qui n’est pourtant pas le fait d’un maire de la capitale ayant une réputation d’un homme « dit-de-gauche ».

On se rappelle que la baisse de feu la vignette automobile, accroissait les recettes procurées par cette taxe, n’est pas non plus le fait d’un conseil général ultralibéral.

 

Etc. Les exemples de bonheurs et malheurs fiscaux locaux sont nombreux…

À suivre donc : Tout n’est pas encore écrit !

 

 

Voilà, en 20 « petits posts » et pas tout à fait six mois, un « petit tour » historique de la fiscalité à travers les époques.

Il avait pour objectif de vous donner, sans grandes ambitions de notre part, quelques référents très actuels dont vous pourrez vous resservir à l’occasion quand on vous parlera « recettes fiscales ».

Et dont on peut espérer qu’ils nourriront votre réflexion sur le phénomène fiscal contemporain.

 

Car c’est à nous de bâtir ce qui reste au centre de toutes les préoccupations de nos élus : un système équitable, stable et durable, au moins quant au « train de vie capté » par la puissance publique.

Qui est notre « chose commune » à nous tous et pas seulement la propriété de quelques « décideurs » si vertueux soient-ils : violer les peuples sur le sujet n’a jamais amené que des bouleversements trop souvent désastreux (épisode de l'impôt Révolutionnaire) dans l’ordre des choses.

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4 juillet 2010 7 04 /07 /juillet /2010 04:11

 

On peut donc naturellement supposer les évolutions à venir suivante :

 

-          Premier constat : elles se feront « en douceur » et naturellement pourrait-on dire :

 

  • La démographie de la fonction publique au sens large sera victime d’un « papy boom » réduisant mécaniquement ses effectifs et ses domaines d’intervention. Naturellement, cela ne se fera pas sans résistance, mais il est inéluctable dès 2010, voire avant…

La campagne présidentielle de l’élection de 2007 a d’ailleurs permis d’élire un candidat qui a pris « l’engagement ferme » de ne remplacer qu’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

Même si la mesure tarde à être réellement mis en place, même si l’impact sur les comptes publics est négligeable avant un long terme, même si aucune mesure d’assouplissement du cadre des trois fonctions publiques permettant des redéploiement d’effectif n’est envisagé, même si ces engagements ne porte que sur un peu moins de 2 millions de fonctionnaires, ignorants superbement l’augmentation des effectifs, par multiplication et empilement des administrations territoriales et sa cohorte de fonctionnaires nouveaux…

En effet, à moins d’un afflux de travailleurs étrangers, la démographie de la population en activité va mécaniquement diminuer dans les deux décennies à venir :

  • Le poids des « inactifs » va donc être, proportionnellement, en augmentation[1] avant de re-diminuer, tout autant proportionnellement autour des années 2030, avec d’une part l’amorce de la fin des années de « papy-boom » et l’arrivée des forts contingents de « natifs » des générations nouvelles (plus de 800.000 naissances par an) ;

 

  • Parmi les actifs, si l’on maintient le niveau actuel de l’effectif des « fonctionnaires et assimilés » en nombre absolu, ils vont devenir « la première force » vive du pays. Dans ces conditions, on peut se demander, à travers cette « collectivisation rampante », qui va créer, par son activité, la richesse imposable du pays ? Est-ce l’État et ses démembrements eux-mêmes ?

 

  • Cette situation ne crée-t-elle pas un retour à la « corvée » ? En effet, si l’État pourvoit au « travail » du contribuable, en fixe le prix et les conditions, se finance sur la marge en l’accaparant pour l’essentiel, autant rétablir tout de suite, par « réhabilitation » de l’intérêt commun public et général, sous couvert de fonctionnariat et de protection sociale, la mise en commun généralisée de toute activité sur le territoire, forme moderne et démocratiquement décidée de l’esclavagisme…

 

  • Cette « utopie » est, dès la fin du XXème siècle, en filigrane de tous les débats « idéologiques » de la vie politique française : Jusqu’où aller et comment, telle est la question… Mais aucun débat sur le principe lui-même !

Tant qu’il n’y a pas de réponse claire, la « tentation de la délocalisation » des moyens de productions et des talents s’accélérera rendant encore mécaniquement plus probable cette « utopie » alors qu’elle deviendra structurellement des plus improbables.

 

  • L’économie mondiale « apaisée » après le choc des attentats du 11 septembre 2001 et les conflits régionaux qui ont suivi où qui préexistaient, notamment au Moyen-Orient, va par ailleurs permettre un accroissement général des richesses mondiales, aux aléas des crises économiques successives près. Les échanges et l’approvisionnement en ressources naturelles stabilisées, le commerce mondial devrait être le moteur de la croissance retrouvée durablement, pour 30 ans si l’on suit les cycles de Kondratiev, soit jusqu’en 2034…

Toutefois, on peut se demander si, pour cause d’épuisement rampant des ressources de la planète, n’émergera pas un « autre modèle » de croissance que celui qui a démarré avec l’industrialisation du XIXème siècle.

Il est plus que probable que oui, sans que l’on ait encore la moindre idée de ce qu’il sera.

Naturellement, cela n’ira pas sans heurts, mais ils seront de courtes durées et maîtrisés rapidement (ex : la flambée des prix des matières premières de 2004, la « crise de liquidité » générée par les « subprime »).

« L’utopie française » ne peut pas se permettre de passer à côté de ce retour à la croissance mondiale au risque de voir le train de vie de sa population diminuer considérablement[2] : Les conditions d’une rupture vigoureuse du pacte social seraient alors en place ouvrant la porte à « l’aventure » aurait dit le Général De Gaulle…

Enfin, notons que le « contre-feu » européen se met en place au fil du temps, assurant une certaine stabilité dans la zone Euro dont le reste du monde n’a pas pu bénéficier.

 

  • La « Zone Euro » organise depuis des décennies son espace politique, économique et financier. L’harmonisation va se poursuivre jusqu’à gérer, non plus seulement les « plates-formes » imposables mais aussi les taux qui vont se rapprocher pour un même type de taxe ou d’impôt, tout comme les politiques sociales. Les compensations budgétaires se développeront pour assumer les déséquilibres publics structurels jusqu’à les faire devenir épistolaires et conjoncturels et ainsi se réduire dès le deuxième quart du XXIème siècle.

On a pu l’observer, même si cela n’a pas été sans mal, avec la crise Grecque de 2010.

 

Tout cela est-il compatible avec les dérives publiques françaises ?

 

-          Deuxième constat : La simplification des prélèvements obligatoires est déjà en marche.

 

C’est une nécessité pour que les réductions à venir ne bénéficient pas seulement à ceux qui supportent le plus l’impôt, rompant le difficile équilibre entre nécessaire solidarité et « évasion » des élites.

La cohésion sociale est à ce prix et va devenir une priorité Européenne…

 

  • Des pans entiers de l’impôt sur le revenu glissent régulièrement du tarif progressif vers des prélèvements proportionnels retenus à la source et libératoires.

On compte ainsi, désormais, parmi les « cédules » qui échappent à la progressivité de l’IR de 1960, les RCM, les Plus-values sur valeurs mobilières et les Plus-values immobilières des particuliers soumis à des prélèvements de 27 %, fiscaux et sociaux (demain 28 % pour financer les futures retraites) !

Les salaires subissent déjà un prélèvement de 7,6 % au titre de la CSG et de la CRDS plus les charges sociales alors que l’impôt sur le revenu allemand libératoire est de 15 % plus les charges sociales… sauf demande du contribuable qui aurait intérêt à revenir au régime « normal » (mais comme c'est compliqué, c'est donc affaire de spécialistes).

La mesure est intéressante puisque les recettes fiscales ainsi générées entrent bien plus vite (durant l’année N de l’acquisition du revenu) que le système de l’impôt recouvré par voie de « tiers provisionnels » avant le paiement définitif du solde en fin d’année « N + 1 ».

De plus, ce n’est plus 17 millions de comptes qu’il y a lieu de recouvrer, mais à peine 1,5 millions d’employeurs et quelques centaines de milliers d’établissements bancaires, compagnies d’assurance et notaires.

La France a encore de la marge, mais les prélèvements à la source sur les salaires, depuis l’ancien régime et jusqu’à la IVème république, ont laissé un mauvais souvenir aux fonctionnaires chargés de préparer techniquement la mesure : Elle ne sera « politiquement » possible que si le taux fixé est raisonnable et le système étendu aux BIC, BNC et BA, qui ne l’accepteront, vraisemblablement, qu’à la condition qu’elle soit libératoire.

Son application était prévue pour 2008 : mais il n’y a pas eu le consensus politique attendu à l’occasion des élections de 2007 et les initiatives présidentielles ont tellement tardées sur le sujet qu’il est probable qu’on en verra les premières applications qu’à l’orée de 2012.

 

  • La simplification c’est aussi le développement des « micros » régimes : BA, BIC, BNC, RF, TVA, LMNP avec un taux de frais évalué forfaitairement, sauf demande contraire du contribuable qui y aurait intérêt (ce qui va devenir affaire de spécialistes également). De là à passer directement à la retenue à la « source libératoire », il n’y aurait alors plus qu’un pas…

 

  • On note aussi l’idée de déclaration d’IR pré-imprimée par l’administration. Si le système emporte prescription raccourcie des recours de l’administration, ce sera un véritable succès.

 

  • On peut également espérer qu’une autre piste de simplification, venue « par le haut » soit après-demain rejointe « par le bas » : Le « bouclier fiscal » de 2006 peut très bien voir son taux diminuer (ce qui a été fait avec la loi TEPA), son assiette s’élargir et fusionner avec tous les impôts directs…

Pas avant 2012 ou 2015.

On en a une autre par la Loi de Modernisation de l’Économie (dite LME) en août 2008 et le succès du régime de « l’auto-entrepreneur ». Les assiettes s’élargissent, les taux sont forfaitaires, ils sont « lisibles » et devraient ne pas augmenter…

 

  • C’est peut-être, demain et plus proche dans le temps que l’échéance 2012, l’impôt « négatif » avec la « budgétisation » des dépenses sociales (envisagée « à marche forcée » dès 2011), l’unification et la simplification des diverses allocations sociales, le RSA et la couverture maladie universelle.

Là encore, c’est une question de consensus politique qui peine à se former…

 

  • L’Europe jouera peut-être ce rôle de « moteur » d’harmonisation « par le haut » : On se souvient qu’elle a d’abord été financée par un prélèvement de 0,24 % du chiffre d’affaires des entreprises des États-membres, pour augmenter à 0,76 %, limité par la Commission à 1 %, puis a crevé les plafonds.

Les taxes indirectes ne peuvent pas être sa seule ressource : Il faudra bien un jour inclure les impôts directs, directement pourrait-on dire et non par le biais seulement de la contribution décidée par les États au cas par cas. Ce sera sans doute le rôle dévolu au Parlement Européen, même s’il n’en prend pas encore conscience.

La « méthode » pourrait être employée pour la future « taxe carbone européenne ».

Elle est envisagée désormais pour taxer les activités financières.

 


[1] Il est déjà supérieur à 1/5ème de la population globale, sans compter 10 % des actifs victimes d’un chômage désormais structurel, plus un « chiffre obscure » de toutes les personnes « sorties » des statistiques…

[2] On estime déjà à 10 % la population, parfois travaillant, vivant au-dessous du seuil de pauvreté dans la France du début du XXIème siècle !

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27 juin 2010 7 27 /06 /juin /2010 04:08

 

Deux conceptions s’opposent :

 

-          La première, « interventionniste », héritière des politiques « Keynésiennes », s’impose depuis l’après-guerre. Il s’agit d’abord de reconstruire, puis d’accompagner et de soutenir la croissance et enfin d’organiser la pénurie issue de la crise du cycle descendant de Kondratiev ouvert en 1974 avec le premier choc pétrolier.

C’est à l’autorité étatique de veiller aux suréquilibres et de corriger les effets des sous-équilibres, notamment pour les populations les plus défavorisées. Question sociale, question de solidarité, les nuances linguistiques revêtent les mêmes réalités.

La période d’inflation ouverte à peu près à la même époque, détruisant de la valeur à travers la dévalorisation de la monnaie, explose dans les années 80 puis est ensuite maîtrisée par des politiques monétaristes vigoureuses.

En fait, cette maîtrise intervient à peu près au moment où les classes moyennes américaines, jusque-là surendettées sont devenues majoritairement épargnantes et « rentières ».

Or, l’économie américaine est devenue largement dominante à travers le monde (jusqu’à 5 fois plus active que celle de tout autre nation…)

C’était toutefois sans compter sur les effets pervers d’un « crédit facile » ouvert aux classes sociales les plus démunies (crise des « subprimes »).

 

Il n’empêche, force est de constater, qu’entre la montée en puissance de la réglementation européenne, la décentralisation régionale et locale, l’intervention de l’État se traduit par une inflation de textes législatifs (plus de 1.700 en 2006, près de 1.800 en 2008, 1795 en 2009…) et réglementaires en France.

Il n’est pas une activité qui ne soit pas étroitement encadrée par un texte de loi, que ce soit pour des raisons sanitaires évidentes (vache folle, Sras, etc.) ou par dialogue social (La loi sur les 35 heures du Gouvernement Jospin, en France, met autour de la table les partenaires sociaux dans pratiquement chaque entreprise, avec autant d’accords de branche et d’entreprise à la clé).

L’inflation mondialement maîtrisée, la création monétaire explose à travers une « bulle spéculative immobilière », puis se reporte sur les « NTIC », les nouvelles technologies de l’informatique et des communications, les matières premières avant de se reformer sur les « subprimes » : On assiste aux fameuses « créations destructrices » décrites par Schumpeter.

 

-          La deuxième est critique et se veut « libérale ». Elle constate que la moitié des richesses nationales est gérée par un quart de la population active et n’empêche pas 10 % de celle-ci d’être privée durablement d’emploi, ni 10 % de survivre, peu ou prou, de l’assistanat : L’interventionnisme institutionnalise la précarité et la pénurie qu’elle est censée combattre et réduire !

Elle note également que les pays à forts prélèvements obligatoires qu’était l’Angleterre travailliste, les pays scandinaves socio-démocrates, n’ont retrouvé un niveau d’emploi convenable qu’en diminuant la masse de ces prélèvements dès les années 90.

En fait, il faudrait non seulement diminuer la dépense publique en diminuant « l’organe » (puisque l’organe semble créer la fonction), mais aussi redéfinir sa fonction et remettre « les forces vives » au labeur en favorisant l’émergence des « initiatives privées ».

 

Plus facile à dire qu’à faire dans un pays dominé par le sentiment du « droit acquis » et où la demande et le besoin de réglementation reste toujours vif et fort.

 

B – Les évolutions et critiques

 

La première réforme importante de la Vème République, conçue et débattue tout au long d’une grande partie de l’année 1959, tient donc dans la loi de finances pour 1960 : Les impôts sur le revenu sont fusionnés en un seul, à barème progressif.

 

Par la suite, le législateur n’a de cesse de le compléter de façon à orienter, soit l’épargne, soit la consommation par d’incessantes nouvelles mesures, comme autant de « niches fiscales », que ce soit en faveur de l’investissement dans les DOM, la recherche ou le cinéma, les « restau du cœur » ou les « Balladurettes », « Jupettes » et autres « bonus-écologiques »…

 

Dans les années quatre-vingts, l’avènement de nouveaux outils financiers et l’alternance politique engendrent son cortège de réformes : Pêle-mêle, la décentralisation et le transfert de recettes fiscales vers des budgets décentralisés, la maîtrise de l’inflation et l’accroissement des déficits publics, l’Union Européenne et la monnaie unique, sont autant de changements qui ont un impact sur les prélèvements obligatoires.

 

En 2004, le « chantier » des prélèvements obligatoires est toujours en cours :

-          La France n’entre dans aucun des critères européens de « Maastricht » ou aux forceps : L’État et les régimes sociaux sont en déficit chronique, qui touche à la cessation de paiement, le seuil de 60 % d’endettement collectif correspond à un endettement de plus de « mille milliards d’euros », et l’on vote toujours des budgets dont le déficit représente l’équivalent de l’impôt sur le revenu lui-même…

-          Les réformes des régimes sociaux sont difficiles et politiquement « suicidaires ». La gestion paritaire de ceux-ci est battue en brèche par un interventionnisme étatique croissant (démission du patronat CNPF devenu MEDEF des instances administratives de ces régimes) et des tentatives d’encadrement budgétaire par la loi elle-même ;

-          L’impôt sur le revenu lui-même est cher à gérer (33 millions de déclarations tous les ans) pour des recettes qui voisinent entre 1/12ème et 1/8ème du budget et, surtout, pour seulement 17 millions de foyers restés imposables : Il est devenu élitiste !

-          Il est devenu complexe : Le Conseil supérieur des impôts, dans son 16ème rapport de septembre 2003 relève « 416 niches fiscales », dont les deux tiers concernent le seul impôt sur les revenus. Ces dernières représentent pourtant à peine le tiers du coût fiscal estimé à 55 milliards d’euros pour la totalité de ces mesures d’exception, soit un peu plus que l’impôt sur le revenu lui-même !

En 2009, on en compte pr-s de 600 et le législateur se décide à en plafonner les effets que sur une demie-dizaine... 

-          L’impôt comme libérateur de l’Homme est devenu, dans la France du XXIème siècle, confiscatoire, inéquitable et budgétivore. Il est aussi considéré par certains comme liberticide de l’initiative privée…

 

Notons qu’entre-temps et dans un délai de 5 ans, en 2009, la situation empire :

-          Les niches fiscales sont « officiellement » au nombre de 509 (sans compter des milliers de mesures ponctuelles « hors le droit commun », tout au long de la doctrine administrative qui est vaste), mais en fait il en manque 80 dans l’inventaire « officiel » qui les prend pourtant en compte ;

-          Le déficit public de l’année fiscale est supérieur à 150 milliards d’euros, soit près de la moitié des dépenses publiques de l’année ;

-          L’endettement prévisionnel est prévu jusqu’au-delà de 80 % du PIB…

Faisant véritablement « exploser » les critères de Maastricht.

 

Les critiques sont nombreuses :

-          On paye l’impôt et les charges sociales à l’entrée de la contrepartie monétaire de toute activité onéreuse dans le patrimoine du contribuable (IR ou transmission entre vifs ou successorale) ;

-          On le paye pour détenir des biens (impôts locaux, redevance télévisée, vignette automobile qui finira par disparaître, ISF,…) ;

-          On le paye à la consommation (TVA) ou à la circulation (droits indirects) ;

-          On le paye à la mutation du patrimoine, cession (plus-values) droits de cession, droits de transmission, etc.…

-          On le paye dans tous les actes de la vie même rendus obligatoires (droit sur les assurances, TIPP, taxes sur l’eau, redevance sur le gaz, l’électricité, les pylônes et même sur les économies d’énergie électrique que le progrès de la technologie permettent de faire !…).

 

Trop d’impôt tue l’impôt : Globalement, un citoyen normal, même quand il ne travaille pas lui-même, vit du 1er janvier au 31 mars pour le fisc, du 1er avril au 30 juin pour les régimes sociaux ou inversement et peut commencer à œuvrer pour lui-même et sa famille du 1er juillet – voire du 15 ou au-delà depuis une bonne décennie – jusqu’à la saint Sylvestre (d’ailleurs, il commence par partir en congés tellement c’est usant…).

D’autant que cela n’empêche, pas tout ce qui touche à la dépense commune, d’être en état de cessation des paiements, toujours plus tôt dans l’année (fin décembre à la fin des années 70, mi octobre en 2006, septembre/octobre au cours des années suivantes).

 

L’économiste américain Laffer montre, schéma à l’appui (une courbe en forme de cloche), que plus le taux de l’impôt augmente, plus le rendement diminue, à partir d’un certain niveau.

C’est naturel : Au taux zéro, il ne rapporte rien. Au taux 100 % il ne rapporte rien non plus. Mais à personne (On en a vu les effets dans les années 70 avec les taxes sur les salles (30 %) et films (50 %) à caractère pornographique, qui ont fait disparaître les exploitants spécialisés et les productions : l'ensemble s'est délocalisé à l'étranger et sur des supports techniques nouveaux sans pour autant faire disparaître le phénomène mais en faisant réellement disparaître la recette fiscale).

Entre les deux, plus il augmente et plus son rendement augmente exponentiellement, puis la dérivée se retourne, sa croissance devient logarithmique et finalement négative.

Il faut donc rechercher le point de retournement, par le bas, pour un meilleur rendement, quitte à diminuer le taux (par le haut).

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20 juin 2010 7 20 /06 /juin /2010 04:05

 

Enjeux et évolutions : Les problèmes contemporains des prélèvements obligatoires et leur évolution

 

« Mise en perspective historique » faite, il convient de revenir à notre description de l’évolution de l’impôt et des prélèvements obligatoires dans notre pays en vue d’en prévoir l’évolution.

 

I : L’évolution des prélèvements obligatoires au IIIème millénaire.

 

Dans la France de la fin du XXème siècle, il existe deux sortes de prélèvements obligatoires qui eurent un essor considérable.

Nous l’avons dit, en proportion de toute création de richesses, leur poids est passé de 10 % à plus de 50 % du PIB national en moins de 60 ans : Deux générations seulement…

 

§.1 – État des lieux de l’impôt

 

A – Les faits marquants

 

La IIIème République, proclamée comme provisoire par Gambetta sur les marches de l’Hôtel de Ville de Paris dès l’annonce de la capture de Napoléon III par les Prussiens, œuvre donc pendant près de 70 ans.

Ni la bataille d’Hernani, ni celle des boulangistes, ni encore l’affaire Dreyfus, ni, plus grave, la première guerre mondiale, ni la première crise économique mondiale n’en viennent à bout : Ce sont les chars du IIIème Reich qui la détruisent, chars de la Wehrmacht dont on se souvient qu’ils sont au service d’un pouvoir originellement démocratiquement élu…

C’est dire si les démocraties sont fragiles.

 

Les acquis de cette époque sont immenses :

-          Liberté politique avec l’apparition du suffrage, pas encore tout à fait universel. L’apprentissage de la démocratie élective est désormais ancré ;

-          Instruction obligatoire et civique forme trois générations et devient unanimement consensuelle ;

-          Liberté de la presse, liberté syndicale, liberté d’opinion sont d’abord encadrées puis assouplies ;

-          Du point de vue fiscal, on note :

  • Un rééquilibrage entre impôts directs et impôts indirects ;
  • L’avènement de l’impôt sur le revenu comme source « débridée » des recettes de l’État qui va pouvoir « suivre » l’enrichissement général du pays.

 

La IIIème République ne parvient toutefois pas à assainir les finances publiques de façon durable : La demande d’interventionnisme est toujours plus importante et la « croissance » molle et perturbée par de graves crises économiques.

L’économie, devenue subrepticement mondiale est en phase descendante des cycles longs de Kondratiev.

La bataille de l’impôt sur le revenu, évoquée par Proudhon dans un projet de loi du 11 juillet 1848 (sur les revenus des biens meubles et immeubles) est reprise par Gambetta à Belleville dans le programme « radical » en 1869.

En 1872 est alors voté un impôt sur le revenu des valeurs mobilières et en 1876, Gambetta propose la création d’un impôt proportionnel sur les revenus.

 

On note ainsi les étapes suivantes :

-          Peytral, ministre des finances du gouvernement Floquet propose un projet qui fait long feu en 1889 ;

-          Le 28 août 1893 est quand même voté un impôt de bourse de 1 pour 1000 (qui perdurera plus d’un siècle) ;

-          Dans la période 1893-1894 plusieurs projets sont débattus : Pelletan propose des impôts progressifs sur le capital et le revenu, Goblet, Doumer et Cavaignac un impôt progressif sur le revenu, Jaurès, Rameau, Ducos animent une commission extraparlementaire, favorable à la taxation de nouveaux revenus (fonds d’État, agricoles, traitements et salaires), pour étudier le problème.

-          En 1896, le projet Doumer, ministre des finances du gouvernement Bourgeois (radical homogène), se heurte à l’hostilité du Sénat et provoque la démission du gouvernement ;

-          En 1898 le gouvernement Brisson doit renoncer à l’impôt progressif, faute de majorité ;

-          Le premier projet Caillaux, ministre des finances du gouvernement Waldeck-Rousseau est rejeté en 1900, mais la progressivité des droits de succession est adoptée en 1901 ;

-          En 1907, Caillaux propose un impôt « cédulaire », déclaratif, par opposition aux signes extérieurs de richesse ;

-          En 1909 son projet est voté par la Chambre, mais le Sénat adopte un texte différent.

-          C’est la loi du 15 juillet 1914, en pleine naissance d’un conflit qui ne devait durer que le temps des moissons avec le Reich voisin mais sera mondial, qu’est voté l’impôt progressif sur le revenu global.

 

Celui-ci est hélas insuffisant. On note successivement que :

-          La loi du 31 juillet 1917 crée les impôts « cédulaires » (par catégorie, par typologie de revenu). Ils remplacent les « quatre vieilles » (contribution personnelle et mobilière, contributions foncières, contributions des portes et fenêtres et contributions des patentes) devenant des impôts locaux. Sept tarifs d’un même impôt sont créés, tous proportionnels pour sept catégories de revenus (fonciers, industriels et commerciaux, agricoles, professions libérales, traitements salaires pensions et rentes viagères, des créances et des valeurs mobilières).

-          La loi du 25 juin 1920 confirme la mise en place d’une fiscalité indirecte reposant, non pas sur des revenus nets « cédulaires » mais sur le chiffre d’affaires, à un taux proportionnel.

-          La loi du 6 juin 1936 institue un taux proportionnel général de 12 % pour tous les impôts « cédulaires » (sur les revenus) et limite le taux de l’impôt général progressif sur l’ensemble des revenus au double du taux cédulaire, soit 24 % (Déjà un « bouclier fiscal »…).

Autrement dit, jusqu’en 1960, le contribuable français paye des taxes sur le chiffre d’affaires, quand il est consommateur des produits achetés aux commerçants et industriels et deux impôts sur le revenu, l’un proportionnel à 12 % et l’autre progressif jusqu’à 24 %…

-          Le 1er janvier 1937, les TCA sont remplacées par une taxe unique sur les affaires au taux de 6 % pour les ventes et de 2 % pour les autres opérations. Par ailleurs, toute personne qui dispose d’une automobile de tourisme, d’un yacht de plaisance, d’une ou plusieurs résidences secondaires, de personnel de maison, de chevaux de course, etc. est tenu de faire déclaration de ses revenus quel que soit le montant de ceux-ci.

-          Le décret-loi du 10 novembre 1939 instaure la perception de l’impôt cédulaire sur les traitements et salaires par voie de retenue à la source. Elle est abrogée en 1948…

 

L’effort de modernisation de la fiscalité française se poursuit sous la IVème république. On note ainsi :

-          La loi de finances pour 1946 (31 décembre 1945) qui instaure le système du quotient familial ;

-          Le décret du 6 mars 1948 crée la Direction Générale des Impôts en unifiant les règles traditionnelles directs, indirects et enregistrement ;

-          La loi du 17 août de la même année donne au gouvernement le pouvoir de faire une réforme fiscale d’envergure par voie de décret ; le décret du 9 décembre remplace donc les impôts cédulaires par deux impôts sur le revenu, l’un sur les personnes physiques, l’autre sur les personnes morales (société et autres groupements). L’impôt général sur les revenus est remplacé par une surtaxe progressive ;

-          Il faut attendre le décret du 6 avril 1950 pour enfin disposer d’un Code Général des Impôts (CGI) ;

-          La loi du 10 avril 1954 réforme en profondeur les taxes sur le chiffre d’affaires (TCA) impôts indirects par un système mis au point par Maurice Lauré. Il s’agit de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) qui se traduit principalement par la possibilité de déduire, pour un assujetti (un professionnel indépendant, agissant dans le cadre de son activité économique), la taxe payée en amont en accessoire du prix.

L’idée est un succès universel : La TVA. Elle est non seulement indolore, puisque comme toute taxe indirecte, celui qui la paye après l’avoir collectée auprès de son client, n’est pas celui qui la supporte, et de plus elle devient neutre d’un point de vue économique : On ne paye plus de TCA sur d’autres TCA amonts. Les circuits « longs » de production, de commercialisation et de distribution ne sont plus désavantagés par rapport aux circuits « courts » sur des marchandises brutes « du producteur au consommateur ».

C’est un si bon système qu’il est exporté à travers le monde entier et a fait l’objet d’une directive européenne d’harmonisation (la 6ème, pas plus).

 

On note que la IVème République ne rétablit la confiance que grâce à deux facteurs :

-          La croissance retrouvée dès 1945 et jusqu’en 1974 (premier choc pétrolier) avec la reconstruction et l’emprunt Pinay.

-          Elle échoue dans la décolonisation et à cause d’une trop grande instabilité politique due au « régime des partis », une « tare » du régime parlementaire, elle s’effondre en 1958.

 

La Vème république n’est pas en reste. Sitôt la nouvelle constitution portée sur les fonds baptismaux, le gouvernement s’enquiert d’une nouvelle réforme fiscale.

-          La loi du 28 décembre 1959 (loi de finances pour 1960) abroge la taxe proportionnelle et la surtaxe progressive pour les fusionner en un Impôt unique sur les Revenus des Personnes Physiques, dit « IRPP ». Cet impôt existe toujours en l’état. Il subit néanmoins, dès les années suivantes, des modifications à la marge, reflet des orientations politiques voulues sur les comportements des ménages (crédits d’impôt, réductions d’impôt, déductions diverses : les « niches »).

-          Le 12 juillet 1965 est institué l’avoir fiscal sur les dividendes des sociétés soumises à l’IS dont on rappelle que le taux est alors de 50 %. Le mécanisme est simple : Sur 1.000 de dividendes distribués, est attaché un avoir fiscal de 500, lui-même retenu et précompté au moment de la distribution et imputable sur l’IS (de 1.000). Le contribuable reçoit donc 1.500 dont le tiers en créance sur l’État, est imposé sur 1.500, et impute sur l’impôt dû la créance sur le Trésor, décaissant ou se faisant rembourser la différence. Pour faire 1.000 de dividende, il faut quand même faire 2.000 de résultat. C’est une atténuation remarquable de la double imposition alors en vigueur. La mesure n’est abrogée que pour les dividendes imposables en 2005 (encaissés en 2004) moyennant un abattement de 50 % (cela évite d’avoir à rembourser des crédits d’impôt à des non-résidents). Abattement réduit à 40 % avec la réforme applicable en 2006 ;

-          On note que c’est en 1976 qu’apparaît la première imposition des plus-values des particuliers (alors qu’auparavant celles-ci n’étaient imposables que sur les actifs professionnels). Ce régime va être réformé plusieurs fois avant de retomber dans une imposition de type proportionnelle dont le législateur va étendre le champ d’application ;

-          Le 1er janvier 1977 les patentes sont remplacées par la Taxe professionnelle, dispositif plus équitable, mais d’application complexe. En effet, pour « écraser » et « lisser » les coûts pour le contribuable, plusieurs aménagements successifs seront nécessaires ;

-          Le dispositif de l’imposition des plus-values des particuliers est complété en 1978 ;

-          L’impôt sur les grandes fortunes (IGF) apparaît en 1982, puis est abrogé à l’occasion de la première « cohabitation » en 1986, pour réapparaître en 1988 sous la forme de l’impôt de solidarité sur les fortunes (ISF) ;

-          Une « taxe sur les frais généraux » est instituée à la même époque. Elle est assise sur les dépenses de bouche, les transports des personnes, les consommables de toutes les entreprises avec un taux de 30 %, rapidement ramené à 15 % pour finir par disparaître : les « effets destructeurs » sur une partie de l’économie sont insoutenables pour bon nombre d’entreprises de services, provoquant nombre de faillites et de plans sociaux ;

-          Ultime retour des prélèvements à la source, la CSG est instaurée en 1991 et la CRDS en 1996.

-          On note enfin une simplification notable des modes d’imposition des plus-values, d’abord mobilières en 2001, mettant fin à un régime complexe de plus-value à court terme, long terme, spéculative ou professionnelle par interposition, en plus des traditionnels supports d’exonération institués au fil du temps depuis la loi Maunory et jusqu’au Perp de 2004 en passant par les livrets « roses », « jeunes », PEA, PEP, et Perco, etc., le tout entrant de plain-pied (sauf quelques exceptions notables) dans un système de taux proportionnel libératoire.

-          En 2004, c’est au tour des plus-values immobilières des particuliers d’être également sorties du régime de l’impôt progressif pour entrer dans celui de l’impôt, à la source au taux proportionnel et libératoire d’IR.

-          Le budget 2005 est le premier, depuis 1827, qui sera débattu « ligne à ligne » et non plus par « chapitre » ou ministère. La loi organique du « service voté » est contournée : Celle-ci permettait d’assurer un budget minimum de 90 % du budget de l’année précédente dans chaque administration.

Le débat, la « censure » des représentants élus du peuple, ne portait donc que sur la marge. Elle va pouvoir s’effectuer sur chaque dépense prise isolément.

-          L’IR est de nouveau réformé en 2006 (avec la disparition d’un abattement général de 20 % sur tous les revenus « déclarés par autrui »)

-          Le premier « bouclier fiscal » entre en vigueur en 2007. Il est fixé à 60 % des revenus disponibles d’un contribuable. Encore n’y compte-t-on pas tous les « prélèvements fiscaux », ni les prélèvements sociaux.

-          La loi TEPA d’août 2007 organise diverses mesures notamment d’exemption sur les revenus du travail, augmente les seuils d’imposition sur les successions.

-          La loi de finances 2010 (décembre 2009) réforme en profondeur la taxe professionnelle, aménage la TVA intracommunautaire sur les services, mais échoue « sur le fil » à créer une « taxe-carbone » sous la poussée du mouvement environnementaliste. Ce ne sera que « partie remise »…

 

On note par ailleurs la montée en puissance d’un droit fiscal supranational dans toute l’Europe : Les divers traités (Maastricht, Nice, l’élargissement à 25 États-membres de l’Union, effective au 1er mai 2004, puis à 27, celui de Lisbonne…) le projet de constitution européenne s’accompagnent d’une tentative permanente d’harmonisation.

La seule latitude laissée aux États-membres pour conduire leur politique économique et fiscale reste donc dans les taux et le niveau d’interventionnisme économique : La monnaie unique ne permet plus les dévaluations, mêmes « compétitives », les déficits et endettements sont encadrés jusqu’en 2007, mais « explose » en 2008 et surtout 2009 sous la pression de la crise économique mondiale d’alors.

Les équilibres nationaux passent désormais par une « politique de taux » de prélèvements (reflet d’une nation et de sa majorité politique à un moment donné) et une politique de niveau de « service public ».

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Published by L'ignoble infreequentable - dans Histoire de la fiscalité
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