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Reculades (suite)…
Je vous avais promis d’y revenir. C’est encore un épisode d’embrouillaminis auquel je n’ai rien compris sur le moment.
D’ailleurs, même avec du recul, je ne comprends toujours pas.
Un truc simple : « François III », il nous avait promis de taxer les revenus du capital comme ceux du travail.
Personnellement, je me suis aussitôt réjouis d’aligner enfin la fiscalité des gains du « Labor » sur ceux de la « Res », trouvant parfaitement injuste tous ces prélèvements absurdes qui pèsent sur les laborieux du pays.
Qu’on compte bien : Non seulement quand on vous verse un « salaire » de misère, il en coûte déjà 145 % du brut en comptant les charges sociales part-patronale, mais en plus vous n’en recevez jamais que 80 %, sur lesquels on vous pompe globalement 10 à 15 % en IR et au moins deux fois plus en TVA.
Il ne reste plus grand-chose pour éviter de pleurer.
Et même plus la possibilité de faire des heures supplémentaires pour vous refaire…
Alors que quand vous êtes ignoble kapitaliste à verser lesdits salaires, en fait sur les 145 que vous payez aux uns et aux autres, il faut déduire l’IS, disons au taux de 33 %, ce qui ne vous coûte vraiment que 95 et pour le reste, vous faites caisse-collectrice de taxes et impôts récupérées sur vos clients.
En admettant que vous fassiez ainsi 100 de bénéfice à distribuer, l’IS coûtant déjà 33 comme ci-dessus indiqué (par hypothèse de droit commun), vous ne distribuez que 66, sur lequel on va vous piquer 10 de CSG & divers, plus un IR au taux de 45 % sur 60 % de 66, soit à peine plus que 11,9.
Au total, en ne rien faisant que faire bosser autrui, qui va grailler avec le peu qui lui reste à lui, vous avez droit à un net de 44 sur les 100 de départ, autrement dit 64 % de la même situation que si vous aviez été « salarié-déductible », et c'est sans compter l'ISF qui vient en reprendre un bout…
Et sans les droits à pension de réversion pour votre veuve éplorée, naturellement : Un vrai racket en bande organisée.
Donc soyons sérieux : Aligner la fiscalité de l’actionnaire sur celle du salarié, normalement, ç’aurait dû être soit un alourdissement de la fiscalité du salarié, soit un allégement de celui d’actionnaire.
Car il faut noter aussi que dans les « prélèvements », à la fois sociaux, fiscaux et « fiscalo-sociaux », certains ouvrent droit à des droits… sociaux, d’autres absolument pas du tout !
On voit mal un dividende devenir malade, et l’invalidité d’une action est fort peu probable.
Autrement dit, le salarié « achète » des revenus différés, alors que l’actionnaire n’a droit à rien et recherche seulement une rente immédiate et annuelle comme d’un loyer de son patrimoine qui a déjà supporté en amont tous les prélèvements du « Labor » ou des droits de succession/donation avec de l’argent précédemment taxé…
Passons : Il en est ainsi depuis des lustres.
Eh bien pas du tout dans l’esprit des mesquins qui conduisent les affaires du pays.
Non seulement ils suppriment le prélèvement libératoire (qui rapportait plus à mon Trésor-Publik, sauf exception, que l’application directe du barème progressif : Allez comprendre…), mais en plus ils taxent les plus-values de « toute une vie » de créateur/repreneur d’entreprise à en créer/sauver des dizaines de milliers d’emploi !
Bon, les stock-options des patrons de sociétés cotées qui ne sont même pas à eux, les gains des vils spéculateurs en bourse, je n’y vois pas d’inconvénient, naturellement.
Mais les forces vives du pays, là franchement, il y a de quoi se faire plumer bêtement comme un… pigeon !
Pas tant que ce soit le cas, mais c’est vrai que le principe relève plus du racket-fiscal que d’une « bonne politique » fiscalement-juste.
C’est le principe qui choque, pas le calcul.
Parce que le calcul, là encore, je n’ai pas tout compris de la révolte des pigeons.
D’abord, on ne reprend pas une affaire à la veille de sa fermeture pour des raisons fiscales : Faut pas dékonner non plus !
Pareil, on n’est pas créateur d’entreprise pour le plaisir d’une niche fiscale (la taxation éventuelle au taux proportionnel plutôt qu’au taux progressif) sur des plus-values lointaines et parfaitement aléatoires : Faudrait être fêlé du citron à se faire enfermer s’ils bavaient que cette motivation, les « pigeons ».
Je l’ai toujours dit : On fait d’abord des affaires.
Ensuite, si on peut se glisser dans une niche fiscale ou sociale, ce serait kon de la louper.
D’abord le business, SVP !
Ensuite, parce qu’il existe encore suffisamment de « niches fiscales » pour échapper à tout prélèvement fiscal et/ou sociale quand il s’agit des parts ou des actions d’une société qui ne valait rien et vaut une fortune désormais au point que tout le monde se l’arrache.
La plus évidente est de cantonner ses titres sur un PEA.
D’accord, il faut que lesdits titres ne représentent pas plus de 10 % d’un portefeuille d’actions diverses de sociétés cotées.
À l’ouverture ou pas longtemps après.
Ce qui tombe bien : Au démarrage, ils sont nombreux, mais ne valent rien.
Et 5 ans après, la plus-value réalisée est exonérée de tout, sauf de la « CSG & divers ».
Au bout de 8 ans, on peut même acheter une rente viagère elle-même exonérée de tout, sauf « CSG & divers ».
Même pas besoin de réinvestir…
Nos pigeons seraient-ils donc aussi nuls qu’on leur confie de faire des affaires ?
J’en reste sur le séant.
On peut même faire encore plus compliqué, mais absolument imparable.
Je cantonne mes titres à plus-value ultérieure dans une association loi de 1901 ou un fonds de dotation Art. 140 de la LME (même sans rescrit : Pas la peine d’aller se mettre « kul-nu » pour des cacahouètes).
À leur prix d’acquisition moyennant quelques avances en comptes-courants.
Pas question de distribuer de dividendes, bien naturellement, ce serait perdu pour la Patrie.
Au bout du bout, je trouve un acquéreur qui paye le prix qu’il convient pour que je signe ma démission de Président. Et on change le titulaire du fauteuil.
Un administrateur d’association ne pouvant être rémunérer, naturellement, il ne saurait être imposable sur le prix de sa démission.
C’est tellement sui generis que ce n’est prévu nulle part.
Au pire, ce serait analysé comme un gain exonéré pour être « one-shot », même pas une plus-value et même pas un revenu qui reviendrait…
Le nouveau titulaire du fauteuil, il cède les parts à sa « boutique » ou poursuit l’épopée à travers l’association, à son choix.
S’il désire sortir les titres, naturellement, c’est à valeur historique : Une association n’est pas faite pour gagner de l’argent, à la limite près de l'abus de confiance, mais là, le fisc doit attendre que le juge pénal dise le droit, puisque le pénal tient le civil et tout le reste.
Solution qui n'est d'ailleurs pas gagné : Ou est l'intérêt d'une telle action pour le demandeur ?
Et le tour est joué.
J’en conclue donc que les « pigeons » sont très mal, mais alors vraiment très, très mal conseillés par leurs conseilleurs et experts, voire leurs banquiers qui sont plus nuls qu’archinuls.
Un désastre !
Tellement mauvais, qu’ils en ont bêtement fait buzz au lieu de lire ce blog (où ils auraient appris plein de choses utiles), à faire plier la « pôvre-fleur-Pèle-rien » qui s’est fendue de quelques interviews expliquant que « deux pistes d'aménagements sont (désormais) à l'étude ».
Me font vraiment rigoler, tous ces braillards !
Et son cabinet de « sachants » tout aussi nuls de lui faire lire des papiers du style : « Toutes les dispositions » devront être prises « pour que les entreprises qui innovent ne soient pas pénalisées ». Il s’agit « d’ajuster » la fiscalité pour les créateurs d'entreprises.
Après trois jours de fronde de jeunes entrepreneurs « pigeons », rejoints par le patronat qui n’en revient pas de ne pas avoir anticipé, déjà en première ligne contre les autres nouvelles mesures (« niche Coopée », « Carry-back », 5ème acompte d’IS, etc.) reprenant le cheval de la fiscalité des créateurs d'entreprise à son compte, l'Élysée a promis de trouver des solutions.
« Puisque nous voulons accroître la compétitivité, nous n'allons pas pénaliser ceux qui prennent des risques », assure jeudi en huit l’hôte à bail précaire de Matignon.
Précisant que « si nécessaires, des amendements seront présentés ».
Et « Moscou-Veni-Vidi-Vici » de reconnaître pour sa part que « quand des mesures sont mal calibrées, il faut (...) avoir un dialogue et éventuellement une correction ».
Le gouvernement pourrait « moduler un peu » le taux à partir duquel les détenteurs de titres qui réinvestissent leur plus-value dans une autre entreprise bénéficient d'un abattement.
Dans l'état actuel du projet de loi de Finances, quiconque cède des parts d'une société dont il détient plus de 10 % et qui réinvestit 80 % de sa plus-value dans une nouvelle entreprise est exonéré, à condition d'avoir détenu plus de huit ans ce qu'il cède et de garder plus de cinq ans ce qu'il achète.
Huit ans plus 5… Pourquoi pas 13 ou 30 ans.
Le coup du PEA est plus rapide et nettement plus efficace, en attendant.
De son côté Bercy réfléchit en outre à « accélérer dans le temps » l'abattement encourageant la détention longue de titres.
Bien n’importe quoi, là !
Car de son côté, le ministre délégué au Budget, « Cas-z’ou-ak », s'est employé à rassurer rappelant qu'un « jeune qui monte une entreprise » ne serait pas mis à contribution. Selon lui, la question concerne les créateurs de start-up qui ne bénéficient pas de ce régime et estiment que des dispositifs préférentiels « les concernant mériteraient d'être étudiés et mis en œuvre ».
Pas fou, il parle au conditionnel, celui réservé à la navigation à vue par temps de brouillard…
« On va les écouter et s'ils nous proposent des choses intelligentes, on s'efforcera de les mettre en œuvre », mais il exclut de revenir sur « l'essentiel » : « Le revenu du capital doit participer à l'effort comme le revenu du travail », promesse de campagne oblige…
Du coup, il paraît qu’ils sont déjà un demi-millier (Cf. § 3) à envisager d’aller voir ailleurs si l’herbe y est plus grasse.
Vraiment un monde de cinglés !
Car dans la foulée et dix jours plus tard, on annonçait que finalement, il n'y aura pas de distinction entre les« créateurs d'entreprise » : 19 % plus 15,5 % pour tout le monde.
Comme actuellement : Une belle reculade, droit dans les bottes, un manche à balai dans le kul pour une promesse qui n’aura pas tenu plus d’une saison…
C’est dire l’insoutenable légèreté de « François III » !
