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C’était prévu comme ça…
Oui, mais dans le cadre de la protection des « petits-privilèges » bien compris entre « petits-amis » qui s’adorent, pas une once de révision des « avantages-acquis » chez les journalistes, par exemple…
Les buralistes et les brasseurs de bière, pas de souci, ils votent à droâte.
Pas une once ni d’équité de « solidarité-juste » pour les fans « d’Or-Élie » (j’y reviens), la ministre de la culture, qui sauve l’essentielle des promoteurs et suppôts des « forces de progrès » toujours en avance sur son temps et le … coin des « bonnes affaires ».
Parce qu’ils ne sont pas tous… Kul-turels, mais planquent bien du pognon dont nos usines et les « prolos » qui les font tourner au profit du « Das Groβ Kapital » contre maigres rançons mensuelles, auraient largement besoin…
Démocratie de m… ?
Mais non, mais non : Le jeu naturel des « priorités » : Plus de flics, plus de juges, plus de personnels dans nos ékoles de la République, je veux, là où nos « chères-têtes-blondes » vont pouvoir s’enkulturer comme jamais.
Et on y met le paquet comme il se doit…
« La Kul-Ture, c’est ce qui va sauver le pays en dopant son redressement productif », soyez-en certains…
Vous savez quoi ? La « Cour des Comtes » avait fait un petit chiffrage, là comme ça, que tout le monde s’ingénie à oublier…
Alors, parce que je suis « ignoble », je vous le résume :
1 – Les Sofica ? Coût : 25 millions d'euros/an. Elles ont bénéficié à 6.780 foyers en 2010. Mais elles sont devenues, ces dernières années un peu moins rentables qu’au moment de leur apparition.
En effet, leur régime a été modifié pour favoriser les « petits films » indépendants, moins profitables. Parallèlement, la réduction d'impôt a été réduite à 7.740 euros maximum – elle est passée en 2011 de 48 % à 43 %.
Alors le plafonnement à 10 K€, on en rigole, n’est-ce pas…
En 2011, les Soficas ont collecté quelques … 63 millions d'euros pour la plus grande gloire de notre exception culturelle (que le monde entier nous envie et qu’il vient filmer dans nos beaux paysages et décors d’époque).
Exit du plafonnement prévu à 10 K€/an.
Mais rien pour les « Sofipêche » de nos pêcheurs goinfreurs de taxe-poisson, les quirats et autres inventions du même acabit.
2 – Ah oui, les décors authentiques et d’époque…
Ancien dispositif Malraux : Coût : 7 millions d'euros/an ; le nouveau dispositif Malraux : Coût : 4 millions d'euros/an !
Le Malraux, nouveau et refondu en 2008, a bénéficié à 5.600 ménages en 2010.
« La réduction d’impôt Malraux nécessite des niveaux de dépenses qui ne seraient pas compatibles avec le nouveau plafond. Le plafond à 10.000 euros pourrait également avoir un effet d’éviction qui risquerait de nuire au maintien des flux financiers nécessaires au financement des projets », qu’ils disent.
Exit également du dispositif de plafonnement des niches…
Attention, il y en a encore 15 autres répertoriées, dont je ne connais pas le sort, puisqu’ils ne se traduisent pas nécessairement par une réduction d’impôt sur le revenu, seul concerné :
3 – Le crédit d’impôt pour dépenses de conception de nouveaux produits exposés par les entreprises exerçant les métiers de l’art. Coût : 23 millions d'euros/an pour une élite.
4 – La déduction du prix d’acquisition des œuvres originales d’artistes vivants. Coût : 5 millions d'euros/an, pour une autre élite.
5 – La franchise de TVA pour les auteurs et les interprètes des œuvres de l’esprit dont le chiffre d’affaires n’excède pas 37.400 euros (plus que les « auto-entrepreneurs »). Coût : 4 millions d'euros/an, pour quelques « artistiqueux » désargentés.
6 – L’abattement de 50 % sur le bénéfice imposable des jeunes artistes de la création plastique. Coût : 1 million d'euros/an.
Les « plastiques », pas les cantateurs, ni les pisseurs de lignes, faut pas exagérer non plus…
7 – L’exonération des sommes perçues dans le cadre de l’attribution du prix Nobel ou de récompenses internationales équivalentes dans les domaines littéraire, artistique ou scientifique…
Coût : Inconnu. Idem pour les médaillés sportifs…
Je ne suis hélas pas concerné !
Quoique si on invente un prix Nobel de l’ignobilité, peut-être que je partagerai ledit prix avec « l’Ami-râle »…
Mais il y a tellement de candidats politiques dont c’est finalement la profession.
8 – L’imposition des salaires ou des bénéfices des écrivains, des artistes et des sportifs selon une moyenne triennale ou quinquennale.
Deux régimes dits des « revenus exceptionnels », de droit commun, mais étendu aux prolifiques de la plume et aux champions de la « gélatine durcie à l’effort » qui se la pètent à répétition. Coût : inconnu.
9 – La déduction des charges foncières afférentes aux monuments historiques dont la gestion ne procure pas de revenus.
Une extension du Malraux pour les ceux-ce qui se gardent leurs belles demeures classées, sans jamais les faire visiter à d’autres que leurs copains/co-pines invité(e)s gratis. Coût : 35 millions d'euros/an pour faire de belle fêtes festoyantes aux frais du prolo.
10 – L’imputation sur le revenu des déficits fonciers supportés par les propriétaires de monuments historiques classés, inscrits ou assimilés (immeubles bâtis), toujours le même mécanisme par extension. Coût : 24 millions d'euros/an.
11 – L’exonération de la taxe forfaitaire sur les bijoux, objets d’art, de collection et d’antiquité lors des cessions réalisées par des non-résidents. Coût : 5 millions d'euros/an.
Pas concerné.
12 – L’exonération de la taxe forfaitaire sur les bijoux, objets d’art, de collection et d’antiquité en cas de vente à l'État. Coût : < 0,5 million d'euros /an.
13 – L’exonération des monuments historiques classés ou inscrits et des parts de SCI familiales détenant ces biens. Coût : < 0,5 million d'euros/an.
Encore une « extension » du régime dérogatoire originel…
Hein : Faut savoir rester « égal », c’est de l’équité bien sentie !
14 – La réduction d’impôt sur le revenu au titre des travaux de conservation ou de restauration d’objets mobiliers classés monuments historiques. Toujours une extension. Coût : < 0,5 million d'euros/an.
D’un côté je réduis, de l’autre je crée des déficits imputables : Un « truc » réservé au « très-riches ».
Même que l’exilé fiscal (ou un autre, je ne me souviens plus), il voulait faire un musée à Boulogne-Billancourt, qu’il a fini par installer sur les bords du Grand Canal à Venise…
Moins d’emmerdements pour un régime fiscal moins intéressant : Un choix éclairé, en somme.
15 – L’exonération des mutations à titre gratuit ou onéreux portant sur des œuvres d’art, livres, objets de collection, dont le nouveau propriétaire fait don à l’État. Coût : 0 euro, puisque le mécanisme de la dation en paiement est censé ne rien rapporter dès lors que lesdits-droits auraient été à la charge de l’État…
16 – La réduction de l’impôt au titre des sommes consacrées par les entreprises à l’achat d’un trésor national.
Coût : 0 euros… Personne n’exploite ce dispositif particulier de mécénat, tellement il est attractif.
Un Trésor national dans le hall d’entrée, non mais…
Rappelons que cet été, la ministre de la culture avait déjà fait reculer Bercy, qui voulait s'attaquer à la réduction d'impôt liée au mécénat d’entreprise.
Parce qu’il y a d’autres « astuces » dans d’autres domaines avec ledit dispositif.
Et en plus ça peut rapporter gros et pas seulement en terme « d’image ».
17 – Et la plus grosse pour finir, l’exonération de l'ISF des objets d’antiquité, d’art ou de collection, des droits de propriété littéraire et artistique et des droits de propriété industrielle pour leur inventeur. Coût : Inconnu.
En revanche, ça fonctionne très, très bien…
Bref, un minimum de 133 millions d’euros pour ce qui a pu être chiffré, mais de plusieurs milliards si on inclut l’exonération d’ISF des « objets d’antiquité, d’art ou de collection et des droits de propriété littéraire et artistique et des droits de propriété industrielle pour leur inventeur », là où on fait ch…, caguer les sous-smicards d’auto-entrepreneur en leur piquant 2 à 3 points de cotisations forfaitaires supplémentaires.
Il faut dire que ces « gueux-là », ils ne demandaient rien à personne et tentaient de s’en sortir « tout seuls » en créant leur propre emploi.
Et que dans le tas, on constate même que quelques-uns créent aussi l’emploi d’autrui (des cotisations sociales, de la CGS, de la taxe sur les consommations et même de l’IR) quand ils parviennent à se transformer en « plus gros » (EURL/SARL/SAS)…
D’accord, ils ne sont pas très nombreux au bout du bout.
« Égalité-Fraternité » que c’est marqué sur tous les frontons d’édifice publik.
Bé comme disait Coluche, « y’en a qui sont plus égaux que d’autres ».
Alors : Démocratie de m… ou non ?
Démocratie de « gôche-élitiste », ça c’est sûr !
