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  • : La seule question à laquelle personne ne sait répondre reste : la place de l'Etat. Quel est son rôle ultime ? Le reste n'est alors que dérives quotidiennes pour soi-disant, le "bonheur des autres" avec "le pognon des autres". Bonne lecture
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Bienvenue !

Oui, entrez, entrez, dans le « Blog » de « l’Ignoble Infreequentable » !

Vous y découvrirez un univers parfaitement irréel, décrit par petites touches quotidiennes d’un nouvel art : le « pointillisme littéraire » sur Internet.
Certes, pour être « ignoble », Infreequentable écrit dans un style vague, maîtrisant mal l’orthographe et les règles grammaticales. Son vocabulaire y est pauvre et ses pointes « d’esprit » parfaitement quelconques. 
Ses « convictions » y sont tout autant approximatives, changeantes… et sans intérêt : Il ne concoure à aucun prix littéraire, aucun éloge, aucune reconnaissance !
 
Soyez sûr que le monde qu’il évoque au fil des jours n’est que purement imaginaire. Les noms de lieu ou de bipède et autres « sobriquets éventuels » ne désignent absolument personne en particulier.
Toute ressemblance avec des personnages, des lieux, des actions, des situations ayant existé ou existant par ailleurs dans la voie lactée (et autres galaxies) y est donc purement et totalement fortuite !
 
En guise d’avertissement à tous « les mauvais esprits » et autres grincheux, on peut affirmer, sans pouvoir se tromper aucunement, que tout rapprochement des personnages qui sont dépeints dans ce « blog », avec tel ou tel personnage réel ou ayant existé sur la planète « Terre », par exemple, ne peut qu’être hasardeux et ne saurait que dénoncer et démontrer la véritable intention de nuire de l’auteur de ce rapprochement ou mise en parallèle !
Ces « grincheux » là seront SEULS à en assumer l’éventuelle responsabilité devant leurs contemporains…

Loi de finances

Lundi 26 octobre 2009

Au sommaire :

 

Bouclier fiscal, niches fiscales, taxes additionnelles sur les banques-route, Taxe professionnelle, TSTF ou « Taxe Tobin » de 0,005 %, et tant d’autres…

On connaît les « raffarinades » de « Raff-la-main-sur-le-cœur » sur le sujet de la TP, le coup de gueule de « Juppette-droit-dans-ses-bottes », l’amertume du « cousin Santini-au-cigare-et-à-la-voyante » extralucide, les priorités de « Titine-la-féroce », le point de vue de « Fafa l’empoisonneur », les inquiétudes du Medef, le sourire goguenard de la CGPME, le silence du SNPMI et de tant d’autres sur ce point d’actualité qui va tenir en haleine, dans une torride suspens insupportable le bon peuple des « kon-tribuables » jusqu’à Noël.

 

Bref, l’hémicycle c’est une chose et on va y revenir, mais le débat peut aussi être public… Donc passage prévisible à la radio et à la télé, comme d’hab’, avec débats et contradicteurs bienvenus pour enfumer encore un peu plus tout le petit personnel sur le sujet.

 

Et que Chouette-chouette de me signaler qu’au passage, on devait avoir ce genre d’émission à mâtines et au moment du délicat passage du rasoir sur les poils de la nuit, pour faire propre : c’est l’occasion ou jamais de savoir où passera notre, enfin VOTRE pognon, l’année prochaine.

Perso, moi je sais : Chaque jour, il rentrera dans la caisse à peu près 500 M€, mais par la magie du Verbe-haut et de la compta publique, il en ressortira 1.000 M€… en moyenne !

À en faire quoi ?

Bé ma foi, à acheter des bulletins pour Mars prochain : Tu votes pour moi ?

Pas de soucis, tu vas l’avoir ta route, ton logement, ta place à l’école du petit, ton emploi aidé, ta remise de TVA, etc. si tu fais au moins campagne pour ma liste !

J’ai pas l’argent, mais je te le donne quand même… Et n’oublies à qui tu le dois en mars, hein !

Ils fonctionnent tous comme ça depuis les années « mythe-errant ».

Merci… « Dieu » !

 

Débat ? Oui, mais pas sur la place publique ni sur les ondes… faute de combattant !

Parce qu'aucun UMP n'a consenti à venir débattre à France Inter.

Ce n'est pas la radio qui le révèle, c'est le président socialiste de la Commission des Finances de l'Assemblée, Didier « Mi-Gaud », dans un coup de colère : « Ce soir, j'apprends à la dernière minute qu'un débat prévu dans la matinale de France Inter est purement et simplement annulé au motif de la défection de tous les contradicteurs pressentis.

Du coup, les auditeurs sont privés de débat et écouteront demain matin Jean Nouvel monologuer sur le grand Paris alors même que le débat budgétaire commence dans l'hémicycle (...) À chaque fois, faute de participant de la majorité, le débat a été annulé, les médias subissant la plupart du temps ce diktat et renonçant à laisser l'opposition s'exprimer seule ».

 

Bé non !

C’est pas ça… Dans un débat, depuis que le CSA à décidé de tout mesurer, le temps de parole des uns et des autres est minutieusement répertorié, hors le pédégé « Bling-bling », qui lui, parle au nom de tous les Gaulois, de droite ou de gauche, d’opposition ou d’attraction ou de répulsion, de majorité ou des minorités réunies, ou de n’importe quoi d’autre encore…

Donc, quand l’un ne vient pas, bé l’autre est réduit au silence.

Logique.

Et moi de lui faire remarquer, que si la démocratie, c’est « cause toujours », bé la dictature, « c’est ferme ta gueule »

Et quoi de plus sain, quoi de plus légitime, quoi de plus légal, que de réduire au silence toute velléité contradictoire en ne disant rien ?

Pas un mot, de l’action, de l’action…

Nous y sommes, les amis !

 

Ceci dit, on n’échappera pas à un vaste débat sur la nouvelle Contribution des équipements territoriale…

Rappelez-vous : « Je n’ai pas été élu pour augmenter les impôts » mais pour les inventer.

Démonstration : La CET au lieu et place de l’ex-patente, dite aussi Taxe Professionnelle.

 

Bon, la « Patente », c’est un vieux machin de l’Ancien régime où le principe, avec la « Taxe d’installation » était de payer pour pouvoir travailler.

Logique : là encore, mon cousin qui dort aux Invalides dans son septuple cercueil, « celui qui a réussi », il avait très vite rétabli la Patente : Déjà que pour travailler, faut être né Pinzutu, mais alors payer pour s’épuiser à la tâche, ça c’était bien une idée de génie qu’il a repris… puisqu’ils en redemandaient !

Car en plus de ça, ça eut marché du feu de dieu : z’ont été des millions à payer la patente, au moins jusqu’en 1977.

Globalement, c’était un forfait par profession et taille de l’entreprise.

Mais là encore, avec une flopée de méandres, de révisions et mesures dérogatoires, etc. accumulés au fil du temps à travers tous les régimes politiques en un presque demi-millénaire.

Ce jour-là, en 77, on passe par la « Taxe au Chi » de l’époque glorieuse de « Giskard-a-la-barre ».

 

La TP, un truc invraisemblable, qui pouvait pourtant être simple au départ : tu payes sur les salaires, sur les biens immobiliers et équipements de ta boutique, bref, la « valeur ajoutée » de l’époque.

Facile.

Vous vous rappelez d’ailleurs, qu’on cherchait à taxer la création de valeur ajoutée, pensant que c’était plus équitable (d’où la rubrique « Match CSVA/TVA sociale » ci-joint à gauche de votre écran.) que sur d’autres assiettes (volume du CA, bénéfice final, âge du capitaine, carreau à la pétanque…)

Première année d’application : un délire !

Y’a des perdants qui en sont à imaginer licencier tout le monde et fermer boutique, et puis il y a des gagnants qui se frottent les mains.

Globalement, nettement plus de perdants que de gagnants.

Parfait : On amende, on exonère, on abat, on écrête, on plafonne au fil du temps.

Puis on vire les salaires des nouveaux embauchés en virant les anciens, on vire les équipements chérots, ceux de la recherche, les neufs, les amortissables rapidement, etc.

Même qu’on en a inventé le « crédit-bail mobilier » à l’occasion…

Et puis on part à la chasse des « taux faibles », les bonnes communes, en fuyant les communes « coco » qui ont les taux les plus forts.

 

Vous pourrez toujours constater les dégâts dans l’harmonie de l’équipement urbain, où la ville, déjà chère en foncier, voit pousser à ses périphéries les entreprises qui délocalisent de l’autre côté de la route, là où il n’y avait que des champs et désormais que des enseignes de discount.

Le pactole !

J’ai ainsi visité un jour l’entrepôt de Monoprix à Lyon-Est, à 60 bornes, une des rares fois où j’étais tellement murgé la veille au soir que j’en avais oublié mes chaussures à la maison et que je ne m’en suis aperçu que du côté de Macon dans la voiture de mon président…

Il avait bien des mocassins à me prêter, mais lui chaussait du 45 « fillette » et moi du 47 « homme »…

Tout ça pour voir des robots tourner tout seul dans un entrepôt quasiment vide et que le plus étonnant, c’était le taux de TP « ras du gazon », parce la centrale nucléaire EDF installée à côté, payait les écoles, la mairie, la salle des fêtes, la piscine, le stade et même un boulodrome (lyonnaise, naturellement) tous équipements absolument désertés par les quelques 600 clampains qui vivaient sur ce territoire agricole…

Passons.

 

Un impôt absurde et qui n’était même pas étudié dans les meilleurs universités, qu’il fallait se débrouiller pour comprendre, avec les quelques notions de droit administratif, comment il fonctionnait.

J’ai même monté ma première boîte d’indépendant que sur ce seul produit (de révision des TP) avant de passer à autre chose, tellement tout est faux en la matière : les experts-comptables se plantent 9 fois sur 10, malgré les formations et formations que j’ai ensuite faites là-dessus, organisées par un des majors de la profession, mais dans les deux sens… Un coup c’est le Trésor qui ne récupère pas tous ses sous parce qu’il ne sait pas compter, un coup, il assomme indûment, sans compter que quand on se plonge dans les délibérations des municipalités, bé à peu près toutes les délibérations en la matière sont illégales ou susceptibles de procédure d’excès de pouvoir !

Un enfer dans lequel tout le monde semble avoir renoncé à remettre de l’ordre.

Moi, je suis passé à autre chose, mais de temps en temps, j’allume volontiers le Service en le sommant d’appliquer la Loi et toute la Loi qu’il est censé appliquer de lui-même…

Des trucs à se faire bien voir à travers le pays, naturellement.

 

Alors, bonne idée de balayer tout ça et de nous faire une taxe assise sur n’importe quoi, mais d’en mutualiser le produit à répartir en fonction du nombre d’habitants sur les territoires ou des effectifs salariés sur les mêmes territoires.

Après tout, de toute façon on le retrouve automatiquement dans les prix au consommateur, comme tout autre impôt taxe ou cotisations aux entreprises, et tant qu’à faire, on pourrait rendre performante nos entreprises à l’export (et Dieu si elles en ont besoin avec un euro fort) en les exonérant pour cette part là de leur production.

Par contre, chaque Maire de « Gauloisie impécunieuse » sait bien combien lui coûte en équipements collectifs chaque nouvel habitant et combien de fois il faut refaire les routes quand les camions passent sur les trottoirs en période de dégel !

Plus il y a, plus c’est coûteux, plus la CET devrait être bien utilisée.

 

Bé pas du tout.

Non ! Ca ne regarde même pas l’État qui pourtant abonde pour près de la moitié les budgets des communes, les poussant à se regrouper pour acheter des bennes à ordures ou des cars de ramassage scolaire, financer des terrains de foot ou des pistoches.

Au contraire, les « petiots » ils ne paieront plus rien, ce sont les méga-entreprise qui vont payer au prorata de leur CA…

Plus du tout la VA…

Quant à la répartition de la manne, mes amis, si elle sera « compensée à l’euro près » en 2010, il n’en est déjà plus question pour la suite : ça va justement dépendre des élections qui vont suivre !

D’ailleurs mon Maire Parigot, l’inimitable « De-La-Nuée », il a déjà décidé de la parade.

Il avait dit lors de sa campagne électorale (sans les verts), qu’il augmenterait les impôts locaux de moins de 10 % : ce qu’il a fait, sauf pour ses sale bourges « Bobo-rive-gauche-et-droite-réunis » en matière de Taxe foncière…

On s’en tape, de toute façon tous les baux commerciaux remettent à la charge des locataires ladite taxe… qu’on retrouve dans les prix z’et marges, naturellement !

Mensonge ?

Bé même pas, il n’a jamais dit qu’il n’inventerait pas de taxe nouvelle…

Ni qu’il ne continuera pas à augmenter encore de 10 % les années suivantes !

Encore 5 ans à ce régime-là avant de le virer et on ne va pas être loin d’un joli + 76 % de la fiscalité locale à fin de mandat, sans compter la revalorisation des assiettes.

Et que « Bling-bling », il est encore trop timoré de s’arrêter à la TP.

« Social-traite », va !

 

Magnifique de courtoisie démocratique que tout ça, non ?

 

Les seuls gagnant de l’affaire de la CET, ce seront les « indépendants » : Ils étaient les seuls à être déjà taxés sur le Chiffre d’affaires.

Mais là, avant qu’un homme seul (ou dix salariés) parviennent au premier seuil d’imposition faudra vraiment qu’il ait inventé le « boulon de 12 » que tout le monde entier s’arrachera…

 

Et perso, je vois déjà se profiler le délire de devoir morceler en « structures juridiques multiples indépendantes à tâches spécifiées » toutes les grosses entreprises jusqu’à « descendre » les niveaux d’activité en-deçà du premier seuil, avec tous les problèmes sociaux à gérer !

Très drôle…


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Mardi 6 octobre 2009

 

Mercredi 30, début du marathon,

 

Et fin de la première étape des services… Élaboration, prévision, chiffrage, plaquette, dossier de presse, tout y est : à quelle sauce on va être mangé ?

Bé, pour une fois, on titre « Baisse sans précédent » des impôts… pour les entreprises seulement ;

« Destruction massive d’emploi »… anticipée !

« Déficit historique »… assumé par « Bling-bling », notre « Ô combien vénéré Président », élu il y a encore peu pour réduire… les déficits justement !

 

Vous avez bien lu, mais oui !

On nous propose donc une croissance de 0,75 % du PIB pour l’année prochaine, mais ah que… une progression de 0,9 % du budget – hors plan de relance, hein – à 285,23 mignards d’euros pour l’année prochaine…

Toute règle réaffirmée de maintien des dépenses « en volume ».

Comment ? C’est compliqué : faut suivre le déballage et les contradictions…

 

Faut vous dire Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,

Qu’après une chute (encore prévisionnelle) de – 2,25 % du PIB en 2009 par rapport à 2008, PIB qui était déjà passablement amoché par la « crise systémique » des keynésiens hors le « monde de la finance » (qui a poussé l’absurdité du système jusqu’à le plomber, souvîntes-vous : « Too big to fail ! ») au dernier trimestre de l’année par rapport à l’année d’avant,

Accompagné par une inflation « terrassée » à hauteur de + 0,4 %, hors tabac, qu’on ne voit pas trop bien où il faut aller chercher ça, mais sans aucun doute pas sur les marchés ni sur la « Taxe sur les effaceurs », les disques durs, les ordinateurs, les clés USB, etc, etc., elle sera de 1,2 % en 2010 !

Eh bien songer à une croissance de 0,75 %... c’est bien le signe avant-coureur que la crise est derrière nous !

La belle annonce…

Donc, variation du PIB en valeur : + 2 % après le – 0,9 % en 2009 !

Suivez le guide : la valeur et les volumes, ça n’a rien à voir…

Je ne sais pas où ils vont chercher tout ça… si quelqu’un pouvait m’expliquer, ce serait sympa !

Mais il n’y a pas que ça.

 

On nous annonce aussi un prix du baril de brut à 75 US$ mais bienheureusement un dollar qui vaut durablement 1,45 € tout au long de l’année 2010, alors que l’un et l’autre sont compris pour respectivement 62,10 $ et 1,39 €… en 2009, paraît-il !

 

Déficit budgétaire 2009 ?

141 milliards d’euros ; 116 en 2010 : il faut rester raisonnable.

Par rapport aux critères de Maastricht de « Kohl/Mythe-errant » ?

77,1 % du PIB en 2009, 84 % en 2010.

Il paraît qu’on en renvoie la résorption des déficits publics à 2013… qui prévoit pour une dette publique de 91 % du généreux PIB…

Bonne nouvelle aussi : il parait que les prélèvements obligatoires n’étaient que de 40,7 % en 2009, proportion identique en 2010.

Là, on ne comprend pas tout, parce que personnellement, le calendrier que j’utilise, il a 365 jours et que la « libération fiscale » n’intervient qu’après les agapes du 14 juillet depuis de nombreuses années.

Passons, ce n’est pas le plus drôle.

 

D’abord parce que le déficit de la SS qui se baladait autour de 10,2 mignards d’euros en 2008, plongerait à 23,5 au 31 décembre 2009 et à 30,6 en 2010…

Alors qu’on nous annonçait pas moins de 40 milliards il y a encore peu !

Miracle de la comptabilité publique, me direz-vous ?

Bé oui : avec un PIB de 1.970 milliards prévu pour 2009 et 580.000 destructions d’emplois ou autant de moins de cotisants et autant de plus de bénéficiaires, y’en aurait pour 190.000 de plus à attendre d’ici la fin de l’année prochaine…

En commençant par les 33.749 postes de la fonction publique non remplacés dans les ministères…

Parce que la territoriale a embauché et qu’on ne sait encore rien de l’hospitalière…

Mais ça continue de peser sur les comptes, puisqu’il faut bien assurer les pensions du « régime spécial » de tous ces nouveaux retraités…

 

Bref, ubuesque !

Un univers parallèle…

Avec tout ça, il faudra bien « émettre du papier » et emprunter du pognon aux « pôvres » qui payent encore l’ISF (ou sont déjà loin de nos frontières) pour boucler les fins de mois, à raison de 175 milliards de plus en 2010, hors « le Grand Emprunt », soit un total de près de 500 milliards prévisibles, d’après les marchés.

Et que le « Grand Ordinateur de Bercy », le « GOB tout », de prévoir qu’il va en coûter pas loin de 42,48 milliards en 2010 contre 38,5 en 2009, rien que pour payer les intérêts…

 

Mais le meilleur reste dans les détails…

Et qu’on y va dans la création de taxes nouvelles, dites-donc : une par jour, il paraît ! Je n’arrive plus à suivre…

 

– 1.530 €/an par antenne de téléphone mobile… Montant divisés par deux pour les antennes implantées postérieurement dans les zones non couvertes par les opérateurs…

Tiens, une nouvelle taxe !

 

– 35.000 € par motrice grande vitesse entre les dents de la SNCF… 4.800 euros pour les remorques simples…

Tiens, encore une nouvelle taxe !

Moi, j’en veux plein, des rames qui ne bougent pas.

Voilà un opérateur public qui va enfin délocaliser ses rames en GB ? Marrant !

 

– 2.913 euros par mégawatt pour EDF. Mais seulement 2.200 € pour la même puissance installées mais d’origine éolienne…

Tiens, une nouvelle taxe de plus !

 

– Quant à « l’imposition nucléaire de base », elle passe de 2,2 M€ par installation à 3,5 !

+ 59 % dans la vue ! Mieux que « De-la-nuée » l’autre « Drame de Paris » avec son minable + 47 % sur le foncier bâti et sa taxe départementale…

Car lui aussi invente des taxes… pour son bon plaisir !

 

J’en rigole, parce que tout ça sera perçu par les « opérateurs » depuis votre porte-monnaie direct : il paraît que c’est de l’impôt des entreprises…

Bon, elles ne sont pas non plus toutes maltraitées : on leur refile 11,7 milliards d’€ de plus au titre de la réforme de la Taxe Professionnelle.

Mais toutes ne sont pas nées égales devant la nouvelle taxe, pardon, la nouvelle « Contribution économique territoriale » (CET…)

 

On continue ?

 

– Taxation des indemnités de départ volontaire à la retraite, dès le premier euro perçu…

 

– Les taux de prélèvement sur les retraites-chapeau (Art. 39) ? Doublée !

 

– Taxation des indemnités des victimes d’accident du travail… dès le premier euro.

On ne parle pas encore des arrêts maladies ni encore moins des maternités, mais ça devrait venir pendant les débats parlementaires, au nom du principe d’égalité de traitement de chacun et de tous, du point de vue fiscal : Le gouvernement soutiendra l’amendement Copé sur le sujet…

 

­– La Taxe sur la participation, l’intéressement et l’épargne salariale ? Doublée !

Mais ça reste « sauvagement » à 4 %, pour le moment…

Normalement, d’ici deux ou trois ans, à ce rythme, le dernier avatar de la troisième voie gaulliste n’aura plus aucun intérêt fiscal et social, jusqu’à disparaître, vous verrez…

Mais vous étiez prévenus déjà depuis quelques mois.

 

– La redevance télé, vous savez, celle « sans pub » après 20 heures pour des programmes hautement qualitatifs ?

121 euros au lieu de 118… Modestes, va !

­

– Les Plus-values mobilières taxées à la CSG et la CRDS dès le premier euro… Sans oublier, bien entendu, la contribution sociale (et le 1,1 % du RSA de Hirsch) qui existent déjà…

Euh… Et sur les moins-values, on peut se faire rembourser une partie des pertes, au fait ?

 

– Idem pour les plus-values immobilières et les contrats assurance-vie de notre cher « Déesse Khâ »…

C’est quand même kon un ministre socialiste des finances qui oublie ce genre de détail en plus des cassettes à Méry dans les fonds de ses tiroirs, non ?

Heureusement qu’on a « La-Garde-meurt-mais-ne-se-rend-pas » et « Ris-ton Woerth » pour réparer tous ces oublis, dites-donc !

 

Bon mais avec tout ça, faut avouer que, avec 17 euros la tonne de CO2 (il nous avait pourtant dit que ça ne dépasserait pas 15 euros en juillet), faut bien financer le plan de relance, qui coûte finalement plus cher que les 26 milliards annoncés au premier trimestre, mais pas loin de 40 milliards, plus les 500 millions aux d’jeunes, les 530 radars nouveaux, les 140.000 logements nouveaux attendus et les 5,73 milliards des régimes de retraite spéciaux.

Je t’en fiche : « Bord-l’eau le cheveu en pétard », il nous fait marrer au passage ! Il va embaucher 75 « inspecteurs des risques » supplémentaires pour avoir une enveloppe de + 34 % (269,1 M€…) à ce titre-là.

Mon cher inspecteur !

 

Bref, pas facile de démêler un « fil rouge » dans tout ça, parce qu’au final, quand on lit bien jusqu’au bout, on s’aperçoit de quoi ?

Bé qu’entre le budget 2009 révisé (325.925 M€ pour les recettes brutes, 231.390 M€ pour les recettes nettes), on se prend une augmentation de + 15,50 %/an pour le net estimé à 267.176 M€ (contre + 6,5 % à 347.059 M€ pour les recettes brutes).

Assez loin du « maintien des volumes ».

Au moins quant « aux recettes »…

 

Et pépère « Fafa l’empoisonneur », il a quand même raison de souligner qu’à raison « d’un milliard par jour » d’endettement supplémentaire, on doit pouvoir faire mieux…

Faut dire aussi que les « gaulois » ne sont vraiment pas raisonnables : ils bouffaient pour 16,1 milliards d’€ de TIPP en 2008.

Il était prévu qu’ils en mangent pour 15,1 milliards en 2009, pour finalement, peut-être n’en consommer que 14,861 d’ici la « saint-sylvestre ».

Faut bien anticiper qu’ils n’en goûteront que pour 14,503 en 2010, non ?

En tout cas, c’est déjà « marqué » comme ça !


Fermez le ban !


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Jeudi 21 mai 2009

 

Quelques remarques supplémentaires

 

Tout de suite après ma colique frénétique et mentale d'hier en commençant mon pensum perso là où je reste en avance piur ceux de mes bons clients, la honte d'être né gaulois bue jusqu'à la lie pour cause de découverte du déficit abyssale qu'on veut nous faire avaler comme d'un progrès « Bling-blinguesque » de notre « Ô combien vénéré Président » (« Les caisses sont vides » nous racontait « Fifi le fielleux » et ils devaient au moins aveugler les « fuites » au lieu de saborder le navire), j'ai repris ma calculette (sous Windows Vista : Merci Bill Gates, une fois de plus !) pour aligner trois chiffres (moi et les règles de trois de tête, ça reste approximatif).

 

I - Dépenses !

 

1 - Enseignement et recherche (le premier poste) : 84,0 G€, soit 22 % des dépenses, soit 31 % des recettes, soit l'équivalent de l'impôt sur le revenu + l'impôt sur les sociétés (50,4 + 37,4 G€ = 87,8 G€)...

 

Et ils ne sont que quelques 1,1 million pour ce prix-là, peut-être moins !

Soit pas moins de 73 K€ le bout ou encore 8.767 heures de Smic brut par « rigolo » dans une année qui en compte justement, légalement et mathématiquement, 8.760 (365 jours x 24 heures).

Comme quoi, tous ceux-là, ils ont bien raison de défiler haut et fort pour raconter partout qu'ils bossent même quand ils dorment et surtout pendant leurs fastueuses vacances scolaires !

Faudra aller l'expliquer au « prolo » qui rame à tirer les lingots d'acier chauffés à blanc devant son haut-fourneaux !

D'ailleurs, faut dire que pour éviter ce désastre, on laisse Mital fermer les dernières aciéries...

 

2 - Service de la Dette et autres engagements financiers (le troisième poste) : 44,6 G€, soit 13 % des dépenses, soit 16 % des recettes (2 mois de boulot par an), soit un peu moins que l'IS et la TIPP (37,4 + 15,1 = 52,5 G€)...

 

Encore un truc qui va enfler.

Je n'ai lu nulle part à combien le TPGG estimait devoir emprunter pour faire les fins de mois cette année.

Mais je me rappelle que l'année dernière, il avait tapé juste dès le mois de mars avec ses 55 milliards annoncés (pour un déficit prévisionnel nettement moindre)...

 

3 - La défense (quatrième poste) : 37,3 G€, soit 10 % des dépenses, soit 13 % des recettes, soit l'équivalent de l'IS (37,4 G€)...

 

1,77 % du PIB.

Ce n'est pas l'aumône, mais au moins on ne tire plus des bombes nucléaires dans les naseaux des sous-sols coralliens du Pacifique sud !

Reste que « Mégajoule », on n'en entend plus parler.

Passons !

 

4 - La Solidarité, l'égalité des chances (au loto), l'emploi et le travail (cinquième poste) : 23,3 G€, soit 6 % des dépenses, 8 % des recettes ou bien plus que le plan de relance de l'économie (y compris Fonds de compensation de la TVA exceptionnel précise un astérisque) et les prêts à la filière automobile (respectivement 9ème et 10ème poste de dépense ; 14,6 + 6,7 = 21,3 G€)...

 

L'emploi des banques, des PME, de l'industrie automobile coûte autant que le soutien au 2 millions de chômeurs..., soit au total quelques 44,6 milliards, oui, milliards, pour éviter de se retrouver avec disons 4 millions de « glandus » sur le carreau.

Pour vous dire si nous sommes des « grands malades », vraiment gravement malades de la vie économique, 60 millions de gaulois, libres et démocratiques, acceptent de se faire racketter à hauteur de 85 heures de Smic brut dans l'année, femmes, enfants à peine nés, invalides et grabataires au bord de la tombe, tout confondu pour se payer « une paix sociale et solidaire » qui coûte 11.500 € par tête de pipe en moyenne, soit 1.280 heures de Smic brut...

Ou 36 semaines sur 52 !

 

Imaginez un peu l'effet de levier quand on en sera à 5 millions de fonctionnaires devant payer 22 millions de personnes à ce prix-là !

Absolument dément... Ça ferait 253 milliards, l'équivalent des recettes totales de « l'État budget 2009 », soit un presque doublement, qu'il faudrait alors leur pomper !

Ils ont bien raison de descendre dans la rue pour demander toout de suite des augmentations, les gueux !

 

5 - Financement des institutions, Collectivités territoriales (hors plan de relance et hors impôts locaux dont on gage qu'ils seront égaux à quelques 55 G€) + Union Européenne (2ème et 7ème poste) : 54,7 G€ (108 % de l'IR) + 18,9 G€ = 73,6 G€, soit 58 % des recettes escomptées de la TVA...

 

Ou aussi pas moins de 100 milliards d'euros pour « la vie locale » des édiles locaux (hors plan ville et Cie), soit quand même 2,739 M€ (millions) par maire de « Gauloisie magnifique », quelques 3.000 € par foyer fiscal (ou 2 mois et 9 jours de Smic brut pour chaque) pour aller inaugurer les monuments aux morts le 11 novembre...

 

6 - MAM et Rachida Mimi, au titre de la Sécurité et de la justice, nous en collent pour 22,8 G€ de dépenses, soit un petit peu plus que les « autres recettes non fiscales » (21,6 G€).

 

La « paix intérieure » vaut-elle 14.382 siècles de labeur d'un Scmicard tous les ans ?

C'est bien connu, ça n'a décidément pas de prix...

 

7 - Pendant ce temps-là, « Borloo le cheveu en pétard » siphonnera au titre de la Ville et du développement durable (dont on ne sait même pas si tout y est biologiquement écologique) pour 17,5 G€ soit un peu plus que toutes les autres « recettes fiscales » (hors TVA, IR, IS et TIPP) comptées pour 15,4 G€.

 

Quand on aime, on ne compte pas...

 

II - Recettes ?

 

Comme d'hab : la TVA représentera 47,52 % et les impôts directs d'État (IR et IS) 32,93 %.

Et le chiffre que je cherchais inconsciemment (au point que je suis passé à côté une première fois).

Le PIB (toutes les Valeurs Ajoutées) était de 1.892,2 milliards en 2007 (à prix courant). Le dernier dont on soit sûr, puisque l'OCDE compte en dollar...

La presse de la semaine dernière titrait sur une baisse plus forte que prévue en 2008 : - 0,9 %, soit 1.875,17 G€ en 2008.

Et « GOB le bien nommé » (Grand Ordinateur de Bercy) table désormais sur un - 3 % pour 2009 (avec déjà - 1,2 % rien que pour le premier trimestre). Ce qui donne 1.818,9 G€ fin 2009.

126,7 G€ de TVA sur 1.818,9 G€ de PIB, ça nous donne un taux moyen de TVA de 6,9 %...

Un record de légèreté !

Mais pas très logique puisque on a normalement entre 8 et 10 % !

 

Le problème, c'est que manifestement il y a inquiétude pour ces recettes là : L'acompte de TVA d'avril s'est effondré.

Mais on ne sait pas si c'est dû aux seuls « ajustements » comptables de récupération anticipée des TVA dues par le fisc (qu'il gardait bien au chaud pour des jours meilleurs), mesure appelée « relance » chez « Bling-bling » (l'un des volets) ou si le business s'est vraiment ralenti.

Probablement les deux.

Quant à l'IR, en le maintenant à peu près au même niveau que l'année dernière, alors que le chômage grimpe, que bien des ménages ont perdu de l'argent avec la chute des bourses et de l'immobilier (justement ceux qui en payaient le plus jusqu'alors), c'est faire preuve d'un grand optimisme.

 

La preuve, l'IS perdrait presque 10 G€ d'une année sur l'autre : il faut dire que les plus-values sont immédiatement imposables sur les valeurs mobilières (stocks et autres « actifs circulant »), d'où une probable décote (avec un an de décalage) équivalente pour l'IR...

 

Passons, le tout nous donne quand même l'ahurissant déficit de 103,8 milliards d'euros (680 milliards d'ex-francs nouveaux-Pinay : encore un effort, et on arrivera au 1.000 milliards par an !).

Et qu'on nous annonce que l'on reste dans les clous avec ça, pour un petit 5 à 5,6 % de déficit par rapport au PIB !

J'en rigole : 103,8 G€ / 5 %, ça donne un PIB de 2.076 milliards d'euros pour 2009.

Or, pour poursuivre le calcul ci-avant, ça devrait faire au minimum 5,7 %

 

Or, si l'on compte bien 103,8 G€ de « monnaie créée par l'endettement », ça nous donne déjà du + 5,7 % « de croissance vertigineuse » dans un monde en crise grave, et comme on en sera à officiellement à - 3 %, ça veut dire que la « machine économique de Gauloisie » va perdre - 8,7 % en performance...

Vive l'effet positif keynésien !

Presque comme si on supprimait un mois dans le calendrier.

 

Et autant de chômage rampant de plus en fin d'année.

Un quasi-doublement...

 

Personnellement, si vous n'y voyez pas d'inconvénient, j'aimerai bien qu'on se paye, pour un petit bout de ce délire-là, un PC Windows-Vista rapidement, voire une « calculette automatique » à notre « Ô combien Vénéré Président » !

Et des cours du soir de rattrapage en arithmétique « basique élémentaire » : il n'en sera que plus crédible !

 

Et je n'attraperai pas des insomnies provoquées, non plus par l'immense fatuité de nos gouvernants (je commence déjà à ressentir l'apaisement des effets d'une vigoureuse et perpétuelle vaccination), mais par leur « intense crétinerie » mathématique et sémantique.


Vraiment marre de me réveiller en pleine nuit pour cause de haute densité d'âneries des autres !


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Jeudi 27 novembre 2008

 

Le Conseil des ministres a adopté son PLFR 2008 !

 

Il fixe à - 51,4 milliards d'euros le solde budgétaire associé à ce collectif, ce qui représente un recul de 2 milliards d'euros par rapport à la prévision retenue dans la loi de Finances rectificative pour le financement de l'économie, adopté il y a seulement un mois...

Et de 9,7 milliards d'euros par rapport à la loi de Finances initiale...

C'est que ça coûte tous ces hurluberlus qui font grèves !

Bref, on est assez loin des promesses électorales de « Bling-bling », du temps où il n'était encore que Ministre des Cultes et de l'Intérieur !

Compte tenu de la faible marge de manœuvre gouvernementale, et l'absence de recul pour apprécier les conséquences de la crise financière, le Ministre du Budget est resté « prudent » en limitant les crédits et les dispositions de nature fiscale.

Il contient cependant diverses mesures de simplification fiscale et douanière :

 

1 - Ouvertures de crédit limitées :
Il est procédé à des ouvertures de crédits limitées aux opérations nécessaires pour solder la gestion. L'ensemble des ouvertures de crédits proposées (1,1 milliard d'euros) est strictement équilibré par des annulations de crédits de même montant.

Conformément aux engagements pris par le Gouvernement lors de la présentation du projet de loi de Finances pour 2009, l'objectif de maîtrise des dépenses est ainsi maintenu, en dehors de l'augmentation - exceptionnelle - de la charge de la dette (4 milliards d'euros), nous a expliqué E. Woerth.

 

2 - Actualisation des prévisions de recettes fiscales :
Compte tenu du contexte économique, le produit des recettes fiscales est revu en baisse de 2 milliards d'euros par rapport aux prévisions présentées lors du dépôt du projet de loi de Finances pour 2009.
Toutefois, l'effort de clarification des relations financières entre l'Etat et les organismes de sécurité sociale est poursuivi : Il prévoit ainsi le remboursement de dettes anciennement constituées (0,75 milliard d'euros).

 

3 - Mesures de soutien de l'économie et des entreprises :
Le texte institue un dégrèvement permanent de taxe professionnelle à hauteur de la valeur locative des équipements et biens mobiliers neufs acquis par les entreprises entre le 23 octobre 2008, date de l'annonce de la mesure par le Président de la République, et le 31 décembre 2009. Les investissements concernés ne seront pas inclus dans l'assiette de la taxe professionnelle. Le manque à gagner pour les collectivités territoriales sera compensé par l'Etat.

Comment ?

On ne sait pas trop... L'argent des z'autres, vous savez, il suffit de puiser dedans sans même leur demander la permission, après tout !

 

4 - Amélioration de la sécurité juridique des contribuables :
Le projet de loi procède à la refonte de la procédure d'abus de droit, met en place un dispositif de contrôle sur demande à titre expérimental pour 3 ans en matière de donation et de succession, et élargit le champ du rescrit.

Il exempte de pénalités de retard les contribuables qui ont interrogé l'administration sur une difficulté d'interprétation d'une loi nouvelle ou sur la détermination des incidences fiscales d'une règle comptable et n'ont pas eu de réponse en temps utile.

Il était temps...

Mais « ah que » je sens que le Service, il ne va pas tarder à être surchargé.

Afin d'apporter une plus grande sécurité juridique aux entreprises, le PLFR prévoit une date unique de dépôt qui serait fixée par décret au deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.

La date unique de dépôt s'appliquerait, à compter de l'année 2009, à l'ensemble des déclarations fiscales annuelles déposées auprès des services des impôts des entreprises, des entreprises seulement.

 

Là encore, ça va être facile : profiter ainsi du week-end du seul jour « chômé-férié-non-carillonné » pour boucler la corvée des déclarations, c'est pour le moins abusif chez tous les personnels des experts-comptables...

 

5 - Après la carotte, le bâton : Lutte contre la fraude fiscale !
Les prérogatives des agents des impôts sont renforcées lors de la mise en œuvre de la procédure de visite et de saisie.

Pour lutter contre l'évasion vers les territoires qui ne sont pas coopératifs en matière d'échange de données fiscales et bancaires, c'est-à-dire les paradis fiscaux, le projet de loi prévoit l'allongement de la durée de prescription à 6 ans et la majoration du montant des amendes en cas de non déclaration d'un compte bancaire.

Enfin, la présomption de revenu attachée aux transferts de capitaux non déclarés sera étendue quel que soit le pays de provenance ou de destination des fonds.

Voilà qui va faire mal bêtement.

Mais pourquoi pas !

 

6 - Mesures en faveur du développement durable, le plus drôle :
Comme annoncé par J-L. Borloo le « cheveu en pétard », il sera institué à compter de 2009, en complément du malus à l'acquisition, une éco-pastille annuelle de 160 euros pour les véhicules émettant plus de 250 g/Km de CO2.

Cette mesure ne concernerait que les véhicules acquis et immatriculés pour la première fois en France à compter du 1er janvier 2009.

Qu'on se le tienne pour dit.

 

Déjà que le régime du « bonus/malus » pour les ventes de véhicule neuf a mis les usines nationales de construction de « tas de boue sur roulette » à mal au point qu'on envisage sérieusement la réduction de TVA façon jupette et balladurette pour soutenir l'industrie automobile, comme « Baraque au Bas-mât » envisage un peu de dumping aux mêmes outre-Atlantique, vous avouerez que la « cohérence fiscale » en a pris un vieux coup derrière les oreilles !


D'ailleurs, l'éco-pastille annuelle prendrait la forme d'une taxe additionnelle à la taxe spéciale sur les conventions d'assurance qui sera due en même temps que la prime d'assurance et sera recouvrée par les compagnies d'assurance, nous annonce-t-on par ailleurs...

Deux exonérations sont quand même prévues :

- Les voitures assujetties à la taxe sur les véhicules des sociétés, comme par hasard : elles, elles peuvent déduire de l'assiette de leur IS.

- Et les véhicules dont la carte grise porte la mention « handicap » et spécialement équipée pour les personnes à « mobilité réduite » et autres handicaps imagine-t-on (surdité, cécité, mais par encore crétinerie !).

Enfin, le texte prévoir d'assouplir les conditions pour bénéficier du taux de TVA réduit sur la fourniture de chaleur produite à partir de sources d'énergies renouvelables.

Nos forêts, parcs et jardins n'ont plus qu'à bien se tenir !

 

Vachement saignant, au total !


Ecrire un commentaire - Voir les 6 commentaires - Recommander - Par I²
Mercredi 12 décembre 2007
C’était le 21 novembre dernier…
 
Alors que la loi de finances 2008 faisait encore la navette entre les deux Assemblées populaires et démocratiques du pays, le Conseil des ministres nous offrait la présentation de son « bouclage 2007 » assorti de quelques mesures rigolotes.
 
Qu’on en juge :
        Les vérifications de comptabilité pourraient ne plus être cantonnées dans le délai de 3 mois pour les PME (Art. L.52 du LPF) mais portée à 6 en cas d’irrégularité grave, genre caisse créditrice, opérations non comptabilisées et autres horreurs diverses résumées dans la doctrine officielle de la république au 4 G 3343 § 6 du gros bouquin qui en fait foi (même si sa dernière rédaction en ligne date un peu) !
C’est là où que c’est drôle : Quand un contrôleur, ayant rang d’inspecteur, découvre ce genre de chose, il ne fait ni une ni deux et repart dans le quart d’heure avec son motif de rejet de comptabilité qui va lui permettre de rectifier d’office.
D’habitude, il estime un chiffre d’affaires, il divise par deux pour tenir compte des frais putatifs. C’est l’assiette rectifiée. Il ôte l’assiette déjà déclarée, il calcule la différence et applique le taux de l’impôt sans discuter sur ce dernier solde, rajoute les effets de la cascade que vous ne manquerez pas de lui demander, applique les pénalités d’assiette de mauvaise foi, les intérêts de retard année après année et il notifie le redressement !
Du bon boulot, simple, clair et particulièrement rapide, qui n’admet même pas la contradiction !
Un vrai piège fiscal… dont il est difficile de sortir !
Eh bien 3 mois, ce n’était pas suffisant !
C’est dire la grande incompréhension des « décideurs » en matière fiscale…
 
        On nous rajoute aussi quelques gracieusetés sur la « flagrance » de délit fiscal, les contrôles sur informatique en contrepartie de quelques « bienheureusetés » sur le mécénat d’entreprise, dont enfin les Établissements publics vont pouvoir bénéficier. Ça et quelques gracieusetés pour les propriétaires de mobiliers classés plus loin et boum, une nouvelle usine à gaz pour l’application de la règle des « minimis » issue de la réglementation européenne : Nous en aurons moins à nous mettre sous la dent !
Logique… tout cet argent perdu au nom du soutien à l’effort aux activités désastreuses, il fallait bien que ça arrive tôt ou tard !
Mais pas encore de quoi déposer le bilan.
 
        Un plus loin on nous charcute encore un peu plus le régime de TVA des prestations immatérielles (les prestations transparentes) pour caler le régime de la territorialité communautaire en droit interne ; on nous invente le « Pass foncier » quelques allègements de taxe foncière pour quelques cas particuliers et radada, moyennant une réduction du droit de licence calculée sur la vente de tabac, on nous augmente le droit d’accise sur les cigarettes de l’ordre 20 %.
Ah oui : En Corsica Bella Tchitchi, les prix de vente desdites cigarettes ne pourront plus être inférieurs qu’à 25 % de ce qu’ils sont sur le continent, au lieu de 30 % comme actuellement.
 
        Et puis un coup de pub pour le futur nouveau SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), vous savez, les nouvelles plaques numérologiques dites de « police » de nos « tas de boue sur roulette », que nous pourrons payer même en carte bleue.
Une petite reprise, au passage, de TIPP à taux variable selon les régions, qui ne s’appliquerait plus de la même façon sur les stocks existants entre deux variations de taux au 1er janvier…
 
Vous aviez dit « augmentation du pouvoir d’achat », une réelle préoccupation ?
Que croyez qu’ils fassent en Conseil des Ministres, à nous le rendre  toujours plus difficile à augmenter ?

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Mercredi 10 octobre 2007
 
Le côté recettes…
 
Il faut remarquer que le législateur, dans sa « très grande sagesse », se doit de voter avant tout les « recettes » du budget à venir avant de décider des autorisations de dépense. Pas question de faire comme nous, c’est-à-dire l’inverse (cf. Post d’hier) !
Imaginez un peu que l’on vote des dépenses sans pour autant voter le moindre impôt…
 
Toutefois, très pragmatiquement, quand on fait un budget, on commence en général par « arbitrer » les dépenses. Après, en en faisant la sommation, on situe le niveau de recettes et on détermine lesquelles et combien pour arriver à « boucler ». En principe à l’équilibre.
Il faut reconnaître que depuis des décennies, l’équilibre n’est jamais atteint en ce qui concerne l’État, mais il est bien le seul à rendre cette façon de faire parfaitement légal.
 
Dans l’aspect « recette », on apprend que les « brutes fiscales » sont chiffrées pour 355,244 Md€ pour 2008 ! En progression de 2,3 % !
Tout va bien.
Rapportés au 1.937 Md€ de PIB escomptés (si la croissance est au rendez-vous au rythme entre 2 – 2,5 % cette année et l’année prochaine), ça nous amène à quelques 18,33 % de toutes les richesses créées captées par le fisc…
Si le PIB qui était de 1.777,3 Md€ en 2006 (et non pas de 1792 Md€ comme annoncé présomptueusement par Monsieur le Ministre) et que la croissance n’est que de 1,7 % en 2007 et 2008, on atteindra le taux de 19 %, bien plus conforme à la réalité.
 
Toutefois, on avance courageusement que le taux de prélèvements obligatoires (fiscalité locale, prélèvements sociaux, etc.) devrait ressortir à 43,7 % du PIB, en recul par rapport à 2007 et 2006 (respectivement 44 % et 44,2 %).
Reprenons le calcul à l’envers : 1.937 Md€ de PIB présumé, 43,7 % de taux de prélèvements = 846,469 Md€…
Avec 230,555 Md€ de recettes nettes, soit à peine 27 % du total des prélèvements obligatoires, l’État fait vraiment figure de parent pauvre de la Nation !
Faut dire qu’il a des frais : Il envisage 83,162 Md€ (plus que l’IR à lui tout seul) de remboursements et dégrèvements fiscaux en 2008 en nette hausse par rapport à 2007 (+ 4,6 %) et quelques prélèvements sur « recettes de l’État » pour 69,578 Md€ (+ 5,1 %), qui viennent amputer le pactole des 355 milliards de recettes brutes annoncées.
 
Autre aspect : Si la croissance n’est pas au rendez-vous, puisque tout cela ne repose que sur du vent, et que l’on maintient 846 milliards de prélèvements vaille que vaille, nous en serons quitte pour commencer à travailler pour nous et nous seuls le 16 juin 2008 sur le coup de midi dépassé (année bissextile oblige), soit un mois avant l’habituel « post 14 juillet » qu’on nous impose depuis des lustres !
Soit un très bel effort, jusque là jamais vu, du bon usage de nos deniers !
Cherchez la cohérence… puisque qu’on reste « constant en volume ».
 
Globalement, l’impôt sur le revenu devrait augmenter de 6,6 % pour atteindre le niveau record de 60,495 Md€ (on poursuit actuellement et difficilement le niveau des 55 Md€).
L’impôt sur les sociétés ne serait en augmentation que de 0,6 % pour atteindre 63,77 Md€ (le niveau actuel est de l’ordre des 60 Md€).
Et la TVA va nous faire une poussée de fièvre de 3,6 % pour représenter 179,426 Md€, soit 69 % de la « recette brute fiscale ». Du jamais vu : en route pour les trois-quarts du budget de la Nation, puisque c’est un impôt indolore et facile à faire rentrer et à contrôler.
Quant aux recettes non fiscales, la magie des chiffres nous annoncent une envolée spectaculaire de 4,9 % pour un montant de 28,051 Md€ !…
Tout ça en tenant compte des acquis de la loi « TEPA » et de son « paquet fiscal » (9,1 Md€), plus 2,3 Md€ de baisse effective d’impôt en 2008 et sans annonce fracassante, notamment sur les taux de TVA !
 
Tout cela ne serait rien s’il n’y avait quelques curiosités rigolotes :
 
 – Comme tous les ans l’ensemble du barème et autre abattements, seuils, plafonnements ou revalorisations augmentent avec le coût de la vie : Normal, il s’agit d’être équitable !
Le législateur a donc pris la bonne habitude de revaloriser ces éléments de calcul… sur « la hausse moyenne des prix », hors tabac naturellement, prévisionnelle de l’année en cours.
Résultat : 1,3 %
 
Bel objectif gouvernemental, quand on sait qu’en 7 mois, en août on en était déjà à l’indice 114,97 soit 1,2 % d’inflation (pour rythme annuel : 1,69 %…)
Il ne faudrait pas dépasser l’indice 115,06 pour le quadrimestre de clôture de fin d’année, pour être « juste ».
Réponse en janvier ou février 2008.
Passons ! Faut être ambitieux dans la vie…
De toute façon, entre 1,3 et 1,7, la différence annonce une augmentation des impôts directs rampante pour 0,4 %.
En bon communicateur, Monsieur le Ministre du Budget triomphe quand même, droit dans les yeux (et dans ses pompes) il prétend à un allégement substantiel de la fiscalité des ménages !
 
Bé oui ! 9,1 milliards du paquet fiscal, dont 1,5 milliard juste pour le crédit d’impôt « prêt à l’habitation » et 220 millions de plus pour l’année prochaine, l’histoire du bouclier fiscal qui ne concerne que 78.000 foyers (de bas revenus et autres « middle class », plus l’abattement sur les investissements dans des « gazelles »), sûr que les quelques 17 millions de foyers fiscaux qui payent encore de l’IR (sur plus de 33 millions), ils seront contents !
 
 – Mais ce n’est pas tout. On tourne les pages et on découvre que quelques catégories supplémentaires de « matières imposables » pourraient passer du régime de l’impôt progressif à celui de l’impôt forfaitaire proportionnel. Mais pas n’importe comment et pas n’importe qui.
 
Les dividendes encaissés (de SA et SARL) pourraient être admis à ne payer que 16 % d’IR, libératoire. À condition d’opter pour la formule, au moment du paiement du coupon !
Résumons : Le régime normal poursuit l’équation : Impôt = [(dividendes encaissés – frais d’encaissement et droits de garde) x 60 %] x 40 % (taux marginal le plus élevé de l’IR) – Crédit d’impôt (230 € pour un couple) + 11 % x dividendes encaissés bruts (au titre des prélèvements sociaux), dont 5,8 % sont déductibles l’année suivante.
Autrement dit, dans le pire des cas (sans les frais et les droits de garde) pour 1.000 encaissés vous payez 350, moins le crédit d’impôt de 230 et on vous rembourse 58 l’année suivante.
Coût définitif : 62.
En rappelant, pour ceux que ça choque, que l’entreprise qui distribue 1.000 a déjà payé 333 au titre de l’IS. Soit un coût fiscal global de : 395 / 1.333 = 29,63 %.
 
Demain, on aura droit, sur option, à : Impôt = Dividendes encaissés x (16 %, nouveau taux proportionnel libératoire de tout + 11 % de prélèvements sociaux) sans remboursement ni crédit d’impôt.
Soit directement 27 % de 1.000 = 270 € !
Faut être fou, n’est-ce pas ?
Pas du tout : Toute l’astuce concerne quelques 50.000 foyers qui ne regretterons pas d’avoir voté pour notre candidat élu, là, tout dernièrement.
Car quand on épuise les 230 € de crédit d’impôt, le différentiel entre 24 % et 16 % applicable sur les 1.000 bruts, soit 8 %, écrase le remboursement de 5,8 % de CSG déductible, on est gagnant !
Simulateur en marche, et en décomptant 2 % de frais de garde et autres commissions d’encaissement dus aux banquiers, ça donne 13.373 € de dividendes à encaisser dans l’année par foyer fiscal de 2 parts comme seuil déclencheur de l’option (hors PEA, naturellement, qui est exonéré).
 
50.000 petits veinards qui vont s’en occuper ! Une élite, Monsieur, mais sûrement pas dans les « classes moyennes » ni encore moins les « laborieuses »…
D’ailleurs, ça fait déjà polémique.
 
 – Autres nouveautés intéressantes, concernant les entreprises : Le crédit d’impôt recherche ! 30 % des dépenses, alors qu’avant il était de 10 % pour les 100 premiers millions d’euros et de 5 % pour le surplus plafonnés à 16 millions d’euros dans les différentiels positifs.
Cerise sur le gâteau, la première année des dépenses, on pourrait bénéficier d’un taux de 50 % !
Faudra viser juste…
 
 – Et puis à côté des « JEI », jeunes entreprises innovantes (les fameuses « gazelles »), nous aurons désormais et jusqu’à plus tard les « JEU » Jeunes entreprises universitaires !
Il s’agira pour elles de valoriser des travaux universitaires de thésards et autres chercheurs sans pour autant s’obliger à investir à hauteur de 15 % dans des dépenses de recherche… moyennant une exonération totale de leurs profits pendant 2 années et un abattement de la moitié pendant 3 ans !
Mais on ne sait pas encore si le particulier qui investit dedans pourra bénéficier de l’abattement d’ISF des investissements dans des entreprises « à risques ».
Y’aura sans doute un amendement à venir !
 
Là encore, on devrait voir éclore quelques fusées… qui finiront comme toutes ces entreprises qui ont épuisées leurs exonérations hors du droit commun, par exploser au prix fort avant de retomber en poussière, histoire de ne surtout pas supporter les conséquences d’un contrôle fiscal juste avant de passer les délais de prescription !
 
 – Reste les mauvaises nouvelles : Les plus-values immobilières à long terme des sociétés soumises à l’IS (hors SPI) à prépondérance immobilière ne seront plus imposées au taux réduit (19 %), mais au taux de droit commun.
Du coup, leurs rares moins-values de même nature (à long terme et immobilières) sont perdues sauf à payer l’éventuel complément d’impôt.
 
J’en connais quelques uns qui ne pourront même pas transformer leur SCI soumise à l’IS sur option pour échapper à ce piège ! La mesure est rétroactive au 26 septembre dernier.
Y’a plus qu’à créer de nouvelles SCI semi-transparentes soumises à l’IR et procéder à l’acquisition de toutes les parts en une seule main avant dissolution de l’ancienne société (droit fixe plus salaires de Monsieur le Conservateur des hypothèques et les honoraires du notaire, pour peu qu’elles soient à capital variable comme je le préconise) pour redémarrer un nouveau compteur de 15 ans afin d’obtenir l’exonération attachée à l’IR pour la gestion des immeubles nus.
 
 – Enfin, notons que le crédit d’impôt de 20 € destiné à encourager les télédéclarations de la fameuse 2042 (IR des personnes physiques) ne sera accordé qu’aux primo-déclarants dès l’année prochaine !
Adieu le petit bonus pour ceux qui en ont déjà honteusement bénéficié à avoir fait le boulot des agents de saisie…
 
Il reste naturellement bien d’autres mesures, beaucoup plus techniques : le renforcement des effets des pactes d’actionnaires, la désolidarisation des ex-époux ou ex-pacsés devant l’impôt dû, etc., etc.
Ne les abordons pas encore ici.
Elles ne changent pas radicalement les mesures déjà existantes, sauf peut-être pour les plus-values d’apport des brevets. Mais c’est un cas particulier qui ne concerne que quelques « bichonnés ».

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Mardi 9 octobre 2007
 
Les dépenses…
 
Le budget général de la Nation nous a été présenté la semaine passée. Avec quelques informations reprises dans la presse.
 
Côté « dépenses » (comment ils vont claquer le « pognons des z’autres »), on attendait un budget de « rupture ». Voilà ce qu’il en est :
 
        Dépenses totales : 271,81 Md€ en 2008 contre 266,85 Md€ présumés en 2007 (+ 1,8 %, soit juste le taux d’inflation déjà établi pour l’année prochaine : on est donc « à volume constant ») !
        Déficit d’État en 2007 : 41,996 Md€. 2008 : 41,721 Md€ ! Une baisse « significative » de l’ordre de 0,65 %… Magnifique, non ?
        D’ailleurs, ce chiffre est à rapprocher des 41,084 Md€ de « service de la dette et des garanties » : Il n’y a pas de secret, nous n’assumerons pas la dette des prédécesseurs pour faire l’impasse sur le sujet avec la création d’un nouveau déficit qui représente quand même 18 % des recettes espérées (si tout va bien) !
Ce qui nous emmène du côté du 26 octobre 2008, époque de notre entrée « à découvert » collective et général.
Notons aussi que le « Service de la Dette » ne serait que de 39,484 Md€ en 2007 (si tout va bien aussi), soit un découvert naissant le 24 octobre 2007 (tout juste 6 jours après les « grandes manifs » pour la défense du service public : Vous y serez aussi ?).
Qu’est-ce qu’on est bon : on aura gagné deux jours de valeur… l’année prochaine !
 
        Dépense de personnels : 119,914 Md€ en 2008 pour une augmentation de 1,1 % par rapport à 2007 (118,587 Md€) ! Pour ce « prix là », avec quelques plus, nous aurons 2.206.737 emplois « équivalent temps plein » rémunérés, soit 4.528 €/mois par ETP, avantages sociaux inclus… D’ailleurs, ils vont justement défiler le 18 octobre pour les défendre…
Ils ne sont pourtant pas nombreux, à toucher au moins tout ça ! Mais que voulez-vous, ce sont les chiffres !
41,7 Md€ de déficit, c’est justement 767.631 ETP, soit un peu plus d’un tiers des effectifs (34 %).
        Notons qu’il s’agit d’un « lourd effort » car déjà, 22.921 personnes ne seront pas remplacées en comptant les 260 postes au contrôle aérien, ceux affectés aux publications du JO et ceux les budgets annexes !
Soit 1,02 % des effectifs en moins !
Tâchez de vous en souvenir… quand la fonction publique, mécontente de son sort, tentera de paralyser le pays (malgré la loi sur le « Service minimum » votée sous la pluie du mois de Juillet dernier) !
 
Gros du bataillon de cette grand armée officielle de la fonction publique : L’enseignement scolaire !
1.022.641 ETP, (pas tout à fait la moitié des effectifs) pour 29.500 départs programmés (publics et privés) dont 1.000 agents administratifs, 3.000 stagiaires et 8.040 postes d’enseignants et ce malgré la création de 840 postes dans l’enseignement primaire !
Et ils se sentent mal aimés, ces gens là ?
D’autant qu’à côté du départ des 3.000 stagiaires, on annonce pour la rentrée de septembre 2008, 6.000 créations de postes d’assistants pédagogiques ! Qui l’eût crû ?
Bref, un doublement de ces effectifs là, mais en fin d’année (effet de report garantie pour 2009) !
 
Derrière, on comptera 320.612 militareux (ils seront 6.037 en moins, plus, proportionnellement que les « profs » pour être 8.040 à disparaître), 249.701 personnes affectées à la « sécurité » intérieure, suppose-t-on, qui avec les 2.563 personnes affectées à la « sécurité civile », assureront notre confort « sécuritaire » à nous tous (y compris eux-mêmes, même s’il n’est pas prévu de raccompagner les fliquettes la nuit à leur domicile après le service).
Pas tout à fait 1 personne pour 100 t’habitants de ce doux royaume !
 
Encore 153.507 chercheurs et autres universitaires sont programmés (aucune perte de poste).
On a raison : si un jour ils parviennent tous à être des « trouveurs », on aura beaucoup progressé !
 
Ils seront 86.645 à faire dans le développement durable et l’aménagement de notre beau territoire (866 personnes par département) : – 1.192 agents au total !
Ils se compteront 72.094 à assumer le fonctionnement de la justice (+ 1.615 postes : Bravo Rachida Mimi !), 14.537 à s’assurer d’une saine et équitable solidarité insertionnelle pour l’égalité des chances (de gagner au loto ?) (+ 100 personnes), 12.137 consacrant leur ardeurs zélatrices aux agriculteurs, pêcheurs et forestiers (qui ne sont plus que quelques 84.000 : 1 pour 7, mieux qu’à l’éducation national où l’on vise le 1 pour 13), effectif en diminution de 565 postes…
Et 11.256 à promouvoir notre belle culture (– 106 postes) aux côtés de 10.186 à travailler pour le « travail et l’emploi » (– 183 postes) !
Si.
Vous voyez bien qu’avec les 44.000 agents Unedic et Anpe, on s’en occupe de nos 2 millions de chômeurs (Pas tout à fait 1 pour 40) !
 
Bon, faut compter aussi avec 13.209 personnes qui s’occupent « d’action extérieur de l’État » (diplomates et barbouzes), tandis qu’ils ne seront que 2.549 à diriger « l’action de l’État ».
Le « développement et la régulation économiques » occuperont 6.940 personnes à plein temps alors même que 9.425 seront affectés au « Pilotage de l’économie française » !
Plus de 16.000 personnes juste pour surveiller comment et avec quoi on vit ! Merveilleux, non ?
On ne vous raconte pas les 5.012 fonctionnaires chargés de la sécurité sanitaire : il ne s’agirait pas qu’on tombe en plus malade par mégarde ! Qui paierait tout ce joli monde sans nous ?
 
Rapportons que quelques 3.145 fonctionnaires seront chargés d’animer la politique de la ville et du logement, moins nombreux que les 4.722 fonctionnaires ETP qui seront affectés à la « Mémoire et les liens avec la Nation (en plus des) anciens combattants » !
Mais on ne comptera plus que les 609 malheureux affectés à la migration, « l’asile et l’intégration » (bel effort !), et seulement 148 fonctionnaires mis au service de la politique des territoires.
 
Vous aurez compris qu’il nous faut pas moins de :
        150.780 personnes pour gérer la finance publique et les ressources humaines de tout ce beau monde là (1 personne sur 14 fonctionnaires, y compris eux-mêmes) ;
        Plus 35.727 personnes pour administrer l’ensemble du territoire (presque une par commune) ;
        Et 4.960 personnes dévouées et au-dessus de toute suspicion pour conseiller et contrôler tout ce beau monde… de gestionnaire de la ressource « hommes et matériels » !
 
Une paille : 1 contrôleur pour 37 superviseurs, qui eux-mêmes gèrent, peu ou prou, de loin ou sur les talons, 14 personnes…
J’admire !
 
Pris comme ça, on aurait un général étoilé pour 518 soldats, officiers et sous-off, tout compris.
Même pas un bataillon !
Tout juste 5 centuries romaines conduites chacune et normalement par un centurion unique !
C’était quoi l’armée mexicaine, déjà ?…
 
Ah oui : On aura noté plusieurs points intéressants, bien mis en évidence :
        Les effectifs officiels et nationaux de la fonction publique ont crû de 1999 à 2002 (5.000, 5.400, 13.700 et 17.200 sous l’ère à « Yoyo » : 41.300 personnes au total, « volées » à la production productrice de l’économie nationale) ;
        En 2003, 1.000 départs n’ont pas été remplacés. 4.500 en 2004. 7.400 en 2005. 9.900 en 2006 et 11.200 cette année.
Avec les 22.900 départs non remplacés « budgétées » en 2008, cela fera un total de 56.900 personnes non remplacées.
Bref, on efface le passage de « Yoyo » d’ici à fin avril 2008 ! C’est qu’il y est allé très fort, le Lambertiste des beaux quartiers…
 
Enfin et derniers points concernant nos dépenses « z’à voter », on a prévu en de hauts lieux d’augmenter quand même les « autres dépenses de fonctionnement » de l’ordre de 2,033 Md€ soit + 1,86 % (pour un montant global de 110,813 Md€, soit 40 % de l’ensemble des dépenses) !
Autrement dit, le « service du personnel » absorbe près de 60 % de tout le budget !
C’est dire toute la création de richesse immatérielle que ces gens là vont déverser avec générosité partout où il y a des français et jusque dans les zones les plus reculées du territoire…
 
Où vont-ils aller chercher tout cet argent ?

Vous le saurez la prochaine fois, dans l’examen du volet recette, qui n’est pas non plus piqué des vers : là, j’ai le bourdon : je marque la pause !


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