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Les Ex-Archivés

Amis visiteurs !

Oui, entrez, entrez, dans le « Blog » de « l’Incroyable Ignoble Infreequentable » !
Vous y découvrirez un univers parfaitement irréel, décrit par petites touches quotidiennes d’un nouvel art : le « pointillisme littéraire » sur Internet. Certes, pour être « I-Cube », il écrit dans un style vague, maîtrisant mal l’orthographe et les règles grammaticales. Son vocabulaire y est pauvre et ses pointes « d’esprit » parfaitement quelconques. Ses « convictions » y sont tout autant approximatives, changeantes… et sans intérêt : Il ne concoure à aucun prix littéraire, aucun éloge, aucune reconnaissance !
Soyez sûr que le monde qu’il évoque au fil des jours n’est que purement imaginaire. Les noms de lieu ou de bipède et autres « sobriquets éventuels » ne désignent absolument personne en particulier.
Toute ressemblance avec des personnages, des lieux, des actions, des situations ayant existé ou existant par ailleurs dans la voie lactée (et autres galaxies) y est donc purement et totalement fortuite !    
En guise d’avertissement à tous « les mauvais esprits » et autres grincheux, on peut affirmer, sans pouvoir se tromper aucunement, que tout rapprochement des personnages qui sont dépeints dans ce « blog », avec tel ou tel personnage réel ou ayant existé sur la planète « Terre », par exemple, ne peut qu’être hasardeux et ne saurait que dénoncer et démontrer la véritable intention de nuire de l’auteur de ce rapprochement ou mise en parallèle !
Ces « grincheux » là seront SEULS à en assumer l’éventuelle responsabilité devant leurs contemporains…
6 juin 2013 4 06 /06 /juin /2013 04:02

 

 

Organiser le flicage du secteur !

 

 

 

Suite du post précédent sur le sujet

 

Parce que « vous le valez bien » !

 

« Organiser », « améliorer » le statut des « loosers », des laissés pour compte sur le chemin de la vie économique et sociale et qui se prennent par la main pour s’en sortir seuls, se « rédempter » eux-mêmes ?

 

Pour mieux les racketter, oui !

 

 

 

C’est un peu ce qui ressort des 28 propositions de l’IGAS de mars dernier à l’égard des « poussins ».

 

Vous me direz, le gouvernement préférerait peut-être les faire disparaître des écrans-radars, les écraser, les torpiller, les bousiller : C’est inadmissible d’espérer en soi-même, voyons donc !

 

Pour nos « sachants-collectivistes » les « irréductibles » n’ont aucun droit à survivre : Ils rentrent dans le rang des chômeurs, c’est nettement plus facile à cerner !

 

 

 

Petite lecture passionnante :

 

« Recommandation n° 1 : Conserver les paramètres fondamentaux du régime en matière de déclaration et paiement des obligations sociales (taux forfaitaire de prélèvement sur le dernier chiffre d’affaires connu)

 

Recommandation n° 2 : Renforcer le caractère contributif du régime en matière d’indemnités journalières maladie et maternité pour que les droits soient proportionnés à l’effort contributif et accessibles à partir d’un revenu de 200 SMIC horaires

 

Recommandation n° 3 : Prévoir des exonérations de CFE pour les AE avec les chiffres d’affaires les plus faibles (moins de 7.500 € de CA annuels).

 

Recommandation n° 4 : Supprimer l’exonération de CFE liée aux trois premières années d’activité.

 

Recommandation n° 5 : Intégrer la CFE dans « le panier » des cotisations et contributions réglées forfaitairement dans le cadre du régime, sous forme d’un prélèvement additionnel.

 

Recommandation n° 6 : Rendre obligatoire, lors de l’adhésion et tant pour le formulaire papier que pour le formulaire en ligne, la mention « activité principale ou accessoire » pour tous les AE quelles que soient leur qualité (artisan, commerçant ou profession libérale) et leur activité.

 

Recommandation n° 7 : De la même manière, rendre obligatoire et bloquante sur la déclaration d’activité (de) mentions (obligatoires d’identification).

 

Recommandation n° 8 : Rendre obligatoire et bloquante sur la déclaration d’activité le statut du déclarant avant son entrée dans le dispositif (s’il était salarié, le nom et immatriculation SIREN de son ou ses employeurs).

 

Recommandation n° 9 : Conserver le périmètre des activités concernées par le régime.

 

Recommandation n° 10 : Ne pas limiter dans la durée le bénéfice du régime et ne pas modifier les règles de radiation du régime.

 

Recommandation n° 11 : Enrichir l’enquête de l’INSEE sur une cohorte d’auto-entrepreneurs de questions en matière de connaissance et de mise en œuvre des obligations de l’AE.

 

Recommandation n° 12 : Mettre en place une requête statistique permettant un chaînage entre les comptes d’AE et les comptes de travailleurs indépendants et publier une synthèse des résultats obtenus (ACOSS).

 

Recommandation n° 13 : Financer des projets d’études sur le positionnement et les activités des auto-entrepreneurs dans leur secteur (DGCIS).

 

Recommandation n° 14 : Garantir le respect des qualifications professionnelles pour les professions réglementées de l’artisanat par l’immatriculation gratuite au registre des métiers et de l’artisanat des artisans, à titre complémentaire ou principal, des AE concernés.

 

Recommandation n° 15 : Subordonner le bénéfice du régime à une attestation d’assurance lorsque la réglementation de la profession concernée le requiert, l’adhésion étant « suspendue » et l’AE empêché d’exercer en attente de l’envoi au CFE des documents justificatifs.

 

Recommandation n° 16 : Assurer la coordination des acteurs de l’accompagnement et veiller à l’implication concrète de chaque acteur selon ses objectifs.

 

Recommandation n° 17 : Améliorer la connaissance des auto-entrepreneurs par le réseau d’accompagnement

 

Recommandation n° 18 : Agir dès la création d’une auto-entreprise : informer et former.

 

Recommandation n° 19 : Accompagner l’AE dans la pérennisation et le développement de son activité.

 

Recommandation n° 20 : Assurer le financement des dispositifs de formation et d’accompagnement individualisé.

 

Recommandation n° 21 : Développer la synergie avec des réseaux d’entreprise.

 

Recommandation n° 22 : Étendre le dispositif d’information de l’employeur à l’exercice d’activités relevant du contrat de travail, que l’activité se fasse auprès des clients de l’employeur ou non, par une modification de l’article L. 12311 du code de commerce et de l’article 19. V de la loi du 5 juillet 1996.

 

Recommandation n° 23 : Préciser les dispositions de l’article R. 232317 du code du travail pour que le bilan social transmis au comité d’entreprise mentionne les données connues de l’employeur en matière d’auto-entreprenariat (exercé par les salariés dans le domaine d’activité de l’entreprise, recours par l’entreprise à des auto-entrepreneurs).

 

Recommandation n° 24 : Modifier le décret du 30 décembre 2008 pour préciser que l’AE indique clairement sur ses documents sa qualité d’ « Auto-entrepreneur » et étendre cette obligation aux activités libérales.  

 

Recommandation n° 25 : Faciliter l’ouverture et l’accès en consultation des fichiers détenus par les partenaires ; organiser des flux de fichiers de l’ACOSS vers les organismes consulaires afin de les mettre en situation de contacter les nouveaux entrepreneurs.

 

Recommandation n° 26 : Renforcer la coopération entre l’ACOSS et l’inspection du travail d’une part, les organismes versant des revenus de transfert d’autre part et donner des instructions convergentes de verbalisation et de détection des situations à risque aux corps de contrôle compétents.

 

Recommandation n° 27 : Développer les contrôles préventifs en concertation avec les organisations professionnelles.

 

Recommandation n° 28 : Utiliser l’exploration de données issues des déclarations des AE pour cibler davantage les contrôles. »

 

 

 

CONCLUSION de Pierre (DEPROST), Philippe (LAFFON) et Miss Dorothée (IMBAUD) pour le moins déjantée :

 

 

 

« Au terme de ses investigations sur le régime, il est apparu à la mission délicat et même inopportun de bouleverser ce régime qui est en train de parvenir à maturité et de s’inscrire dans le paysage économique de notre pays.

 

Si le régime a fait l’objet de critiques, cellesci résultent aussi des difficultés conjoncturelles rencontrées par certains secteurs qui ont eu tendance à identifier les AE comme la cause de difficultés dont ils sont, plus probablement, les enfants et les conséquences.

 

Dans une période de fortes tensions sur le marché de l’emploi et les finances publiques, le régime offre, à un nombre important de personnes, l’opportunité de sortir de l’inactivité, du sousemploi ou de l’économie informelle.

 

Cet acquis doit être préservé. »

 

Que nenni, voyons donc : On rabote et on rabote tous azimuts…

 

 

 

« La mission juge que le cadre fiscal et social, exception faite de la question de la CFE, qui devra être traitée en 2013, doit être maintenu pour assurer aux AE et aux porteurs de projet une visibilité, qui a souvent été défaillante, sur le cadre de leur action.

 

En revanche, des améliorations sont possibles et souhaitables notamment en matière d’accompagnement des autoentrepreneurs, de garanties du consommateur et de publicité, de contrôle de leur activité.

 

En outre, la communication sur le régime doit être adaptée et recentrée sur le cœur de cible du régime de l’AE, à savoir d’une part les entreprises nécessitant peu d’investissement et de stocks, sans salarié, d’autre part les personnes souhaitant exercer une activité complémentaire ou ayant besoin de tester leur projet ou leur capacité à entreprendre, en insistant sur les obligations inhérentes à l’activité exercée et à tout entrepreneur.

 

Ces mesures doivent permettre de mieux asseoir la place de ces petites activités dans le paysage économique.

 

À Paris, le 15 mars 2013 »

 

 

 

Totale émotion de ma part : Derrière le discours du « laisser faire, laisser aller », y’a quand même cette perpétuelle volonté d’encadrer, de cerner, de contrôler, d’espionner, de contraindre, non pas pour mieux « racketter », allons donc, mais « améliorer », aider, développer.

 

Mais si !

 

 

 

Trop compliqué pour nos gouvernants : Ils tailleront à la hache dans ce qu’ils n’imaginent même pas pouvoir comprendre.

 

D’ailleurs, ils ne comprendront jamais rien à rien dans leur « crétine attitude »…

 

C’est vous dire si j’adore ce pays qui est le mien.

 

 

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commentaires

I-Cube 16/06/2013 08:28


Je vois que tu as compris "l'essence-même" du procédé...


Tu payes des fonctionnaires à ne rien faire et il tricote dans le bureaux ou font des origamies...


Quand tu leurs demandes de réfléchir à donner libre-cours à autrui pour qu'ils puissent vivre sans bouffer de la subvention (payée par l'impôt ou la taxe ou la costiation), ils t'inventent une
usine à gaz contre-productive à souhait qui étouffe le bazar...


 


Quand je te dis qu'on marche sur la tête avec non "sachants" et depuis un long moment, on touche là à la caricature.


Hélas pour mon pays à moi !

Dj 15/06/2013 00:42


Recommandation no1: tu paie combien qd tu commences? Zéro?


J'ai des doutes car en 2003 qd j'ai voulu le faire meme avec zéro chiffre d'affaire il fllait payer; incompréhensible. Meme en travaillant uniquement à l'étranger il fallait meme payer l'IR!!!???


Recommandation no3: on suppose tout betement que tu as une autre activité. Et si tu ne l'a pas?


Recommendation no 5: nous y voilà payer meme en cas de chiffre d'affaire zéro... Et tu trouveras des gens capables de justifier ça, c'est le plus terrible!


9: bon courage pr toutes les nouvelles technologies ou nouvelles activités. Débile totalement!


13: hein? encore des taxes? Tu laisses celui qui veut savoir payer ce genre de bazar.


24: contradictoire avc le pré-supposé (sous entendu) 3. On supposse que tu travailles ailleurs puis ici on insinue que tu n'as pas le droit de le faire en fait!


25: quoi? les fonctionnaires ne savent plus travailler sans les tenir "par la main"?


27: encore un pouvoir donné à un petit "sergent" que la concurence peut acheter pr te mettre des batons ds les roues.


28: ???


Et ça a couté combien ce verbiage stérile à souhait? On dirait le compte-rendu de secrétaires déseuvrées autour d'un café...

I-Cube 12/06/2013 08:21


Je n'avais effectivement pas pensé à ce type d'AE... en écrivant ce post.


Mais c'est parfaitement applicable.


 


Reste que je pense que nos "sachants" ne savent absolument pas ce que c'est qu'un projet entrepreneurial qui démarre et essaye de survivre.


Ils n'en ont qu'une vision "livresque" qui se résument à quelques paragraphes et font tout pour que tous et tout le monde entre dans la "TPE" ou l'entreprise individuelle (EURL, SELAR, etc.) là
où ils ont plus de documentation à se mettre sous la dent et le neurone : Ca doit les rassurer j'imagine : ils ont l'impression de connaître.


 


Tu as raison de signaler que ce faisant, on jette des milliers de gens dans l'illégalité du travail au noir, qui là fait vraiment une concurrence déloyale aux artisans, sont des activités qui ne
cotisent pas et ne payent pas d'impôt (puisque finalement il s'agit de ça et seulement de ça) et pour être "clandestin" sont totalement ignorés des "autorités".


L'inverse de ce que l'on veut aboutir, finalement.


 


Ce qui me fait penser que personnellement je ferai exactement l'inverse, à savoir une libéralisation totale des réglementations et statuts et tenterai de trouver des financements sociaux et
fiscaux par un autre biais, à savoir les "encaissements" : L'administration sait tout de ton train de vie et de tes dépenses : Ca s'appelle la "balance des encaissements" et ca sert à vérifier
que la matière imposable est correctement établie.


Et en cas de redressement, il est difficile de s'en dépêtrer, crois-moi !


 


L'autre solution serait de transformer le pays en "paradis fiscal".


Ca marche d'ailleurs assez bien pour les agriculteurs et les auteurs & artistes.


Plus quelques "niches".


Mais je ne pense pas qu'ils puissent y penser, à nous bâtire tous les jours un "enfer-fiscal" de plus en plus dense et contraignant...


 


Bon retour à toi, qui nous avait abandonné depuis un bout de temps !

Dj 12/06/2013 04:27


On comprends prquoi le travail au noir se développe.


Les "patrons" (euh "prauxénètes"?) qui s'en gavent doivent etre les conseillers de ces commissions...


En tablant sur la totale cécité des administrations enfermées dans leurs logiques corporatistes... Et ... à "l'abri"!


C'est pour ça qu'il n'est absolument pas judicieux de rouvrir les "maisons closes"!


Un cas particulier d'AE très édifiant!

I-Cube 06/06/2013 19:58


A bientôt alors !


Je vous raconterai les grands-voiliers...