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D'où Erre-Je ?

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  • : La seule question à laquelle personne ne sait répondre reste : la place de l'Etat. Quel est son rôle ultime ? Le reste n'est alors que dérives quotidiennes pour soi-disant, le "bonheur des autres" avec "le pognon des autres". Bonne lecture
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Les Ex-Archivés

Amis visiteurs !

Oui, entrez, entrez, dans le « Blog » de « l’Incroyable Ignoble Infreequentable » !
Vous y découvrirez un univers parfaitement irréel, décrit par petites touches quotidiennes d’un nouvel art : le « pointillisme littéraire » sur Internet. Certes, pour être « I-Cube », il écrit dans un style vague, maîtrisant mal l’orthographe et les règles grammaticales. Son vocabulaire y est pauvre et ses pointes « d’esprit » parfaitement quelconques. Ses « convictions » y sont tout autant approximatives, changeantes… et sans intérêt : Il ne concoure à aucun prix littéraire, aucun éloge, aucune reconnaissance !
Soyez sûr que le monde qu’il évoque au fil des jours n’est que purement imaginaire. Les noms de lieu ou de bipède et autres « sobriquets éventuels » ne désignent absolument personne en particulier.
Toute ressemblance avec des personnages, des lieux, des actions, des situations ayant existé ou existant par ailleurs dans la voie lactée (et autres galaxies) y est donc purement et totalement fortuite !    
En guise d’avertissement à tous « les mauvais esprits » et autres grincheux, on peut affirmer, sans pouvoir se tromper aucunement, que tout rapprochement des personnages qui sont dépeints dans ce « blog », avec tel ou tel personnage réel ou ayant existé sur la planète « Terre », par exemple, ne peut qu’être hasardeux et ne saurait que dénoncer et démontrer la véritable intention de nuire de l’auteur de ce rapprochement ou mise en parallèle !
Ces « grincheux » là seront SEULS à en assumer l’éventuelle responsabilité devant leurs contemporains…
4 juin 2013 2 04 /06 /juin /2013 04:07

Des amateurs ? Cacophonie gouvernementale…

 

En visite dans l'Ardèche, le Premier ministre avait semblé indiquer que la limitation dans le temps du statut de l’auto-entrepreneur, annoncée le 23 mai par la ministre, se limiterait au secteur du bâtiment. « Ce qui est proposé, c'est que, lorsqu'un auto-entrepreneur dans le bâtiment s'installe, au bout de deux ans, si son entreprise est viable, il rejoint le droit commun », a-t-il affirmé, ajoutant que, « pour tous les autres […], il n'y a pas d'inquiétude à avoir ». Autrement dit, les « poussins », nom adopté en clin d'œil aux « pigeons » par les auto-entrepreneurs furieux contre le projet de limitation dans le temps, semblaient avoir eu gain de cause.

 

Eh bien, non : « J’y-Aime-Air-Haut » « a cité le bâtiment en exemple, mais la réforme ne se limitera pas à ce secteur. Ces propos ont été mal interprétés », nous rapporte-t-on, confirmant un communiqué publié par « S’il-via Pine-aile », la ministre concernée : Les consultations « se poursuivront cette semaine », les arbitrages seront rendus « mi-juin ».

Concrètement, la limitation dans le temps, destinée à empêcher les distorsions de concurrence, devrait se concentrer sur les secteurs artisanaux touchés par la question, dont la liste reste à affiner. La ministre a cité en exemple « la coiffure » et « la réparation automobile ».

La limitation dans le temps pourrait aussi être liée à l'ampleur de l'activité : À partir d'un certain seuil de chiffre d'affaires, l'auto-entrepreneur se verrait signifier un délai pour basculer dans un régime de droit commun.

À l'heure actuelle, le chiffre d'affaires annuel maximum autorisé pour bénéficier du statut d'auto-entrepreneur est de 32.600 euros.

Ce dispositif permettrait d'épargner l'essentiel des auto-entrepreneurs (90 % gagnent moins que le smic), a fortiori ceux pour qui ce n'est qu'une activité secondaire, que le gouvernement tient à rassurer. Et de celle de son ministre du Budget, qui avait alimenté le flou en affirmant, vendredi toujours, que Bercy ne procéderait qu'à des changements « à la marge ».

Ce qui n’a pas empêché notre « Fafa-L’empoisonneur » de me faire éclater de rire quand il s’est félicité « d'entendre moins de couacs au gouvernement » que par le passé !

De qui se moque-t-il ?

 

Pour être complet, il faut rappeler que l’IGAS a rendu un rapport sur la situation de l’auto-entreprise au mois de mars dernier…

 

SYNTHÈSE :

« 1 Créé par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, ce régime vise à faciliter la création d’entreprises commerciales, artisanales et libérales. La simplicité promue par le régime visait à briser les freins sociaux, culturels ou administratifs à la création d’entreprise. Si cette ambition a été remplie comme en témoigne le succès quantitatif du régime, il a davantage facilité l’exercice d’activités accessoires (qui concernent près de la moitié des AE) et à faible valeur ajoutée que promu la création d’entreprises pérennes à potentiel de croissance.

Le régime met en œuvre un dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales (ainsi, sur option, que de l’impôt sur le revenu), par un prélèvement proportionnel au chiffre d’affaires réalisé, et propose des mesures de simplification en matière d’immatriculation et de comptabilité des entreprises concernées.

Son accès est limité aux entreprises relevant du régime microfiscal prévu aux articles 500 et 102 ter du code général des impôts (CGI) et le régime concerne en conséquence des activités générant de faibles recettes (moins de 81.500 € pour les activités de vente et moins de 32.600 € pour les prestations de services et activités libérales).

À fin août 2012, 828.400 autoentrepreneurs sont administrativement actifs et le chiffre d’affaires réalisé est d’environ 5 Mds€. Ces chiffres sont importants au plan du nombre d’adhérents, même si seulement la moitié environ des AE, proportion stable depuis 2010, enregistrent un chiffre d’affaires, comme de la part que prend le régime dans la création d’entreprises ; ils sont cependant à relativiser au regard du poids réel de l’activité des AE dans l’économie du pays (0,23 % du PIB).

Si le régime a en effet fortement contribué à la création d’entreprises, il a généré des revenus faibles pour ses bénéficiaires (inférieurs au SMIC pour 90 % d’entre eux, à l’issue de trois années d’activité). Pour autant, la diversité des origines des AE peut expliquer que certains d’entre eux se contentent de revenus faibles. Même s’il est complexe d’en établir les contours et le nombre exact, on peut distinguer quatre grands types d’autoentrepreneurs :

– Ceux, très minoritaires, qui créent leur entreprise avec une réelle démarche entrepreneuriale et exercent rapidement à titre principal, considérant le régime de l’auto-entreprenariat comme un véritable « sas » vers le droit commun de l’entreprise. En 2011, seuls 2,9 % des 290.000 radiations du régime résultent de dépassements de seuils ;

– Ceux qui, chômeurs ou travailleurs précaires se lancent dans l’autoentreprenariat dans le seul but, au moins au départ, de créer leur propre emploi et de tester leur projet ;

– Ceux qui volontairement exercent leur activité à titre accessoire pour en tirer un revenu complémentaire à une activité salariée ;

– Ceux qui créent leur entreprise et exercent à titre principal mais sans volonté de rentrer à terme dans le droit commun, les revenus qu’ils tirent de leur entreprise, dès lors qu’ils sont proches des seuils de chiffres d’affaires, suffisant à leur projet professionnel et de vie.

 

Cotisant sur la base de leur chiffre d’affaires, les autoentrepreneurs acquièrent des droits sociaux, qui sont aujourd’hui largement contributifs. Les droits maladie sont placés sous la gestion du RSI, lorsque l’autoentrepreneur se consacre à titre principal à son activité indépendante, restent ceux du régime d’affiliation lorsque l’activité indépendante est accessoire ; les droits retraite sont gérés soit par le RSI (artisans, commerçants) soit par la CIPAV (professions libérales), chacun cotisant et acquérant des droits quel que soit son statut (salarié, agent public, retraité). La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a écarté les validations de trimestres « gratuites », et, aujourd’hui, l’activité d’autoentrepreneur ne permet qu’à une minorité de 5 % des AE commerçants, 12 % des AE artisans et 18 % des AE libéraux, de valider une année pleine de cotisation. »

Un état des lieux qui ressemble fort à un verre d’eau… Et pourtant, y chauffe un ouragan !

 

« 2 - Le régime a fait lobjet de critiques multiples, ceci dès son origine, mais de manière plus exacerbée au fil des développements de la crise économique commencée en 2008/2009.

Les risques mis en évidence sont de trois ordres.

Le risque de concurrence déloyale en raison de taux de prélèvements sociaux et fiscaux plus faibles.

La mission relève en préalable qu’il est probable que les AE se positionnent de manière préférentielle sur des micromarchés délaissés par les autres entreprises ou sur lesquels elles font des profits limités ; il n’y a pas de redondance, mais plutôt complémentarité avec les autres régimes.

Elle constate que les mesures prises dans le cadre de la LFSS pour 2013 ont permis de neutraliser le différentiel de pression entre travailleurs indépendants et AE, les distorsions de concurrence ne résultant plus que des exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) ou des paramètres mêmes du régime (franchise de TVA, non déductibilité des charges).

Enfin, elle constate que la part de marché des AE dans les secteurs qui leur sont ouverts est très limitée. Ainsi, les 67 000 AE actifs dans la construction génèrent un chiffre d’affaires de 47,5 M€, soit 0,7 % du CA des entreprises du bâtiment de moins de 20 salariés ou 1,1 % des entreprises artisanales du bâtiment.

Le risque de détournement du modèle salarial.

Le flou des métiers ouverts et le caractère attractif du régime offrent la possibilité de placer des activités salariales dans le régime. Stagiaires, salariés en CDD, seniors licenciés ou en cours de négociation d’une rupture à l’amiable ont pu envisager le régime ou se le voir proposer par leur employeur. Comme tout système d’externalisation, cette dissimulation de travail salarié peut conduire à reporter la précarité (temps de travail, moindres droits sociaux, voire moindre rémunération) et la responsabilité (économique et juridique) sur le salarié, ou, pour les demandeurs d’emploi, à conduire l’assurance chômage ou le revenu de solidarité active à compléter de manière pérenne de faibles revenus d’activité indépendante. A ce stade, les données manquent cependant pour objectiver le phénomène.

Le risque de fraudes.

La simplicité du dispositif et la faiblesse des obligations comptables rendent ce risque élevé.

Inversement, un intérêt du régime peut être de régulariser des activités qui étaient, préalablement à la création du régime, effectuées dans le cadre de l’économie informelle.

Les résultats du plan de contrôle 2011 des autoentrepreneurs de lACOSS font état dune fréquence de redressement de 31,3 % de redressements sur les 1162 contrôles parvenus à leur terme, pour un montant moyen de 577 € par autoentrepreneur contrôlé. Avec une méthodologie proche, mais un mode de tirage de l’échantillon distinct, l’action de l’URSSAF de Paris conduit à retenir une fréquence de 30 % des redressements, pour un montant moyen de 404 € par autoentrepreneur contrôlé. Des extrapolations de ces données conduisent à évaluer à environ 400 M€ le gain d’une couverture totale du fichier (hors effet fiscal).

Pour autant, ce chiffre doit être regardé avec prudence. La fréquence des redressements n’est pas très éloignée de ce que l’on peut observer par ailleurs sur les très petites entreprises dans le cadre des contrôles partiels d’assiette sur pièces. Les cas de fraudes délibérées semblent moins prégnants que la méconnaissance des modes déclaratifs et de la comptabilité.

En fait, le bilan pour les finances publiques du régime est probablement très favorable. L'impact sur les finances publiques serait, selon une étude réalisée par la DGCIS, globalement positif chaque année en rythme de croisière de l'ordre de 300 à 500 M€ selon les méthodes retenues. »

Autrement dit, pas plus, pas moins, pas mieux, pas pire que tous les pourfendeurs auto-proclamés…

 

« 3 La mission a largement recueilli les propositions des acteurs et intervenants du régime.

Elle n’a pas retenu les idées de limitation dans le temps du bénéfice du régime ou d’exclusion (temporaire ou définitive) de secteurs particuliers.

Elle privilégie quatre axes :

– Préserver le cadre social et fiscal du dispositif, aux fins de la préservation du principe de sécurité juridique. Doit cependant être tranché le mode d’assujettissement à la CFE, que la mission propose d’inclure dans le « panier » de cotisations et contributions faisant l’objet du prélèvement sur le chiffre d’affaires ;

– Modifier les systèmes statistiques et les obligations déclaratives pour assurer une meilleure connaissance et une meilleure visibilité des AE (auprès des entreprises, auprès de leurs clients), ainsi que pour défendre la protection du consommateur et l’intégrité des professions réglementées. La mission propose des mesures pour garantir la vérification des obligations d’assurance et de qualification, en lien avec les chambres consulaires ;

– Construire un dispositif d’accompagnement partagé, fondé sur une meilleure coordination des acteurs, des actions précoces (dès la création de l’activité), un diagnostic de croissance et d’accompagnement en cours d’activité, proposé systématiquement aux AE ayant un chiffre d’affaires supérieur à 50 % des plafonds et pris en charge par la cotisation formation continue selon un tarif défini, validé par un reçu libératoire ;

– Mener une politique d’information et de sensibilisation envers les fraudes ou détournements du dispositif auprès des AE, des entreprises et des consommateurs, notamment en renforçant l’information sur le statut et le développement de contrôles ciblés. »

Suivent 28 propositions que nous reprendrons dans un post ultérieur.

 

Et alors là où ça fait quand même curieux, c’est que globalement, « S’il-Via-Pine-aile », elle tourne véritablement le dos à ces propositions, quitte à créer demain un gisement de 400.000 chômeurs supplémentaires, rien qu’en claquant dans les doigts !

Absolument magnifique de « cécité autistique » : La « crétine-attitude », toujours et encore.

J’adore ce pays, je vous assure…

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