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Pas le panard…
Le premier président de la Cour des comptes, « Didier Mig-haut », lâche ses Scuds et Exocets en présentant mardi dernier le rapport public annuel de l’Institution.
Cette année, les magistrats s’intéressent, outre à la situation macro-économique du pays l’année dernière, cette année et jusqu’en 2017, à la manière dont sont menées une dizaine de politiques publiques.
Tour d'horizon :
1 – La Cour des comptes reste très sceptique sur la réduction du déficit.
Recettes fiscales trop optimistes, économies insuffisantes : Pour la Cour des comptes, de vraies incertitudes pèsent sur le budget 2014. Alors que les « têtes d’œuf » travaillent à une actualisation de la « trajectoire de finances publiques » pour le printemps, les objectifs de déficit lui semblent donc compromis, à la fois pour l’année 2013 et pour 2014.
Notre gouvernement vise actuellement un déficit public à 4,1 % du PIB en 2013 et de 3,6 % en 2014, deux objectifs sur lesquels la Cour a des réserves, toutes promesses politiques antérieures bues jusqu’à la lie.
« Il existe un risque réel que le déficit public excède la dernière prévision du gouvernement, de 4,1 % du PIB », a estimé le premier président à propos de l’année 2013.
« Compte tenu des nombreuses incertitudes et des risques significatifs que la Cour a relevés, l’atteinte de l’objectif de déficit public en 2014, de 3,6 %, n’est pas assurée à ce stade ».
Taclé !
Pour la Cour, ce sont 3 à 6 milliards d’euros qui pourraient manquer au budget cette année. Les hypothèses de recettes d’impôt sur le revenu, d’impôt sur les sociétés et de prélèvements sociaux sont « trop optimistes », car elles reposent sur une élasticité trop élevée.
« Le risque de pertes de recettes pourrait atteindre 2 à 4 milliards d’euros par rapport à la prévision du gouvernement », indique le rapport, qui rappelle que l’an dernier, les recettes fiscales ont été inférieures de 3,5 milliards d’euros par rapport aux prévisions.
Le budget 2014 table sur une progression de près de 4 % des recettes d’impôt sur le revenu, et surtout de près de 7 % de l’impôt sur les sociétés.
Or, les revenus taxés ne devraient pas augmenter aussi rapidement, estime la Cour, qui fait le même constat pour les recettes sociales et locales.
Autre incertitude : Les mesures nouvelles votées à l'automne 2013 risquent de ne pas avoir le rendement attendu. Le manque à gagner pourrait atteindre 1 à 2 milliards d’euros, la suspension de la taxe poids lourds coûtant à elle seule entre 200 millions d'euros et 1,2 milliard d’euros (selon la date à laquelle débutera le recouvrement de la taxe).
S’ajoute à ces estimations le coût incertain des contentieux communautaires.
Au total, ce sont donc 3 à 6 milliards de recettes qui pourraient manquer au budget cette année.
Taclé-plaqué…
En face, les 15 milliards d’euros d’économies sont certes « mieux documentées » que par le passé, estime la Cour, mais restent insuffisantes pour limiter la croissance des dépenses publiques.
Elle s’inquiète notamment de la faible contribution des collectivités territoriales. « Si l’État a prévu de réduire les concours qu’il verse aux collectivités, le manque à gagner sera compensé par l’affectation de nouvelles ressources fiscales pour un montant égal, sinon supérieur ».
Des corrections pourraient être nécessaires. « La tenue des objectifs de dépenses de l’État apparaît possible, mais nécessitera d’importantes annulations de crédits pour y parvenir. Il n’existe en outre aucune marge pour faire face à des dépenses imprévues ».
Taclé, plaqué, piétiné…
Sans surprise, des efforts supplémentaires seront nécessaires d’ici la fin du quinquennat, au-delà même des 50 milliards d’économies programmées.
Parallèlement, la dette continuera à croître en 2014 et dépassera le seuil symbolique des 2.000 milliards d’euros à la fin de l’année, soit un peu plus de 30.000 euros par « Gaulois ».
Je suis si riche de mes dettes que je ne m’en suis pas rendu compte dans les services rendus par la finance publique…
« C’est de l’ordre de vingt fois le coût actuel de construction de l’ensemble du réseau autoroutier et de grande vitesse ferroviaire existant ».
Wouah, ils sont où ?
Et puis dans le détail :
2 – Sécurité sanitaire de l’alimentation : Particulièrement sévère à l’égard des contrôles destinés à assurer « l’innocuité » des denrées alimentaires, la Cour dénonce leur absence « à un niveau significatif » ainsi que « l’absence de sanctions suffisantes qui mettent en lumière des anomalies graves ».
Les constats concernent aussi bien les denrées animales que les produits végétaux, tant au niveau de la production, que de la transformation ou du transport et de la distribution.
La « crise du cheval » a laissé des traces…
3 – Second porte-avions : La coopération Gallo-britannique pour la construction de porte-avions s'est traduite par un coût de 196 millions d'euros payés par la « Gauloisie-dépensière » à la Grande-Bretagne, « une dépense assumée en pure perte ».
Le mémorandum de 2006 sur ce projet, suspendu en 2008 et abandonné en 2013, « ne reposait pas sur une réelle coopération mais sur un accès payant de la France aux résultats des études britanniques ».
Or, souligne-t-elle, plusieurs raisons laissaient penser qu'aucun projet industriel commun ne pouvait être mis en œuvre, avant même la signature de ce mémorandum.
N’est-ce pas « si logique » ?
D’autant que les sujets de sa très gracieuse majesté ne savent pas construire de PA…
4 – Espace : La Cour plaide pour la conception d’un lanceur européen Ariane 6 moins coûteux, les lancements commerciaux étant déficitaires depuis 2005, avec un coût moyen de 15 millions d’euros pour le contribuable par tir d’Ariane 5 sur les dix dernières années.
Elle recommande parallèlement d’obtenir de l’Union européenne une participation accrue au financement des infrastructures du port spatial de Kourou, dont nous supportons près de 80 % des coûts.
Adieu Ariane V…
5 – La Cour des comptes se penche aussi sur la gestion des amendes de circulation et de stationnement pour la deuxième fois depuis 2010, et note que près d’un quart des infractions constatées par les radars automatiques ou par voie de procès-verbal électronique (PVe) n’aient pas donné pas lieu à un avis de contravention en 2013.
Bé, je ne sais pas où, hein : Je reçois même les amendes des meks qui ont volé mon numéro…
6 – Fiscalité du handicap : La Cour recommande de mettre en ordre les quelques 70 dispositifs fiscaux liés au handicap, « un empilement de mesures sans cohérence », vecteur d’inégalité entre personnes handicapées, pour mieux cibler les politiques et les rendre plus efficaces.
Près de 5 millions de personnes sont handicapées et peuvent bénéficier, à côté de pensions et d’allocations, de dispositifs fiscaux estimés entre 3,5 et 4 milliards d’euros par an.
Et la Cour, « se pose la question de l’impact réel de ce dispositif fiscal, de sa capacité à satisfaire les besoins des personnes handicapées et de sa contribution à la réalisation de la politique publique en faveur du handicap ».
À une époque, chaque nouveau ministre avait droit d’inventer son « joujou », avec le pognon des autres pour la peau « des autres »…
7 – Le Centre national de documentation pédagogique, un « truc » que je ne connaissais pas jusque-là, considéré comme « obsolète ».
Le CNDP, qui a pour mission de mettre des ressources pédagogiques à la disposition des enseignants pour un budget de 135 millions d’euros par an ne sert à rien.
Pour cause d’inadaptation de ces ressources aux besoins et aux évolutions du système éducatif, « une organisation complexe et onéreuse », et de recommander de revoir totalement le système pour l’adapter à l’ère du numérique.
Et si on le supprimait ?
8 – La Chancellerie des universités de Paris est « à supprimer » !
« Cet établissement public n’a pas démontré sa capacité à administrer efficacement les biens immobiliers qui lui étaient confiés, et sa gestion, malgré des améliorations ponctuelles, a continué de souffrir de nombreuses carences ».
60 agents disposant d’un budget annuel de fonctionnement de 14 millions d’euros, la Chancellerie de Paris a pour principale mission la gestion du patrimoine provenant de l’ancienne université de Paris et notamment un parc immobilier de 15.544 m² à Paris-centre, dont les deux tiers sont destinés à l’habitation.
La valeur de l’ensemble de ces biens immobiliers a été estimée à 123 millions d’euros, en 2011.
Selon la Cour des comptes, la Chancellerie pratique des loyers à des niveaux inférieurs à ceux du marché, notamment auprès d’une petite dizaine de locataires assez copain pour avoir un lien avec les ministères chargés de l’éducation nationale ou de l’enseignement supérieur.
La Cour dénonce également une « gestion complaisante » du logement de fonction du recteur.
Non, pas possible ? Ça existe encore au pays de la transparence et de l’égalité, ce genre de procédé ?
9 – Gestion de déchets : Des progrès mais nécessité de davantage traiter localement ! Davantage de recyclage, moins de mises en décharge, coûts stabilisés : La Cour des comptes a noté les progrès en matière de gestion des déchets ménagers tout en insistant sur la nécessité de traiter localement ces déchets.
Malgré ces bons points, la Cour relève une « difficulté majeure » persistante, concernant l’absence sur certains territoires de « filières de proximité » pour le traitement, entraînant des transports de déchets, « parfois sur de longues distances ».
Je ne dis pas la signature carbone. Je propose, pour la diminuer et éviter l’écotaxe-poids-lourds d’en passer par l’avion !
Bé oui, leurs émissions de CO2 ne sont pas comptées par les protocoles européens…
Bon, il y en a d’autres, mais je pense que les urgences restent ailleurs.
Alors on va laisser à la haute-fonction « pue-blique » le temps de digérer tout ça pour qu’elle justifie enfin des impôts rackettés pour le « bonheur de tous » !
Les Scuds et autres Exocets pourraient manquer leur cible, une fois de plus…
