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Version consolidée au 1er février 2014
Pour l’heure, nous n’avons pas encore fait tout le tour de tous les codes de loi…
Ci-gît une première liste des prélèvements d’ordre fiscaux uniquement, issus de la loi, uniquement… et seulement dans le CGI
Et il y en a 180 déjà répertoriées (sauf omission) !
Les « doublons » sont en général l’un pour la Nation, l’autre au profit d’un de ses démembrements publics.
N’oubliez jamais que derrière chacune de ces rubriques, il y a un déclaration ou un bordereau, avec un bonhomme chargé de remplir les cases après avoir vérifié qu’il ne s’est pas trompé et qu’il a fait l’inventaire complet ;
Avec à chaque fois des règles d’assiette, des méthodes d’évaluation, des abattements, des exonérations, des taux et des réductions qui forment autant de « niches ».
Un autre chargé de recevoir et d’exploiter le document quitte à émettre un avis, un rôle, un titre de paiement ;
Et encore un troisième chargé de vérifier la cohérence et/ou d’encaisser…
Vraisemblablement un quatrième et un cinquième qui vérifient le travail des précédents et déclenche ou non un contrôle du premier réalisé par un sixième !
Et ça retombe en pluie fine sur le premier qui déclare et paye tout ce monde-là…
Et vous voulez que ça marche correctement ?
J’ai compté 173 documents Cerfa, et il y a plusieurs centaines (plus de 1.000 types, qui tiennent sur un « inventaire » de 64 pages sous Word que je ne peux donc pas mettre en ligne) de déclarations diverses d’accompagnement dans ce foutu pays que j’aime tant.
Suite de l’inventaire (juste le code, juste la loi) : Aller à la suite ;
67 – Fabrication du plaqué et du doublé d'or, d'argent et de platine sur tous métaux (Articles 550 à 551)
68 – Droits divers : Taxe spéciale sur le sucre utilisé au sucrage en première cuvée (Article 564)
69 – Cotisation de solidarité sur les céréales (Article 564 quinquies)
70 – Cotisation de solidarité sur les graines oléagineuses (Article 564 sexies)
71 – Tabacs : Dispositions générales (Articles 564 decies à 564 undecies)
72 – Impôt sur les spectacles
73 – Taxe sur les appareils automatiques (Articles 613 ter à 613 duodecies)
– Enregistrement, publicité foncière. Impôt de solidarité sur la fortune, timbre, Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière
74 – Impôt de solidarité sur la fortune
75 – Droits de timbre
76 – Droits de délivrance de documents et perceptions diverses : Passeports et titres de voyage (Articles 953 à 955)
77 – Demandes de naturalisation et de réintégration et déclarations d'acquisition de la nationalité en raison du mariage (Articles 958 à 959)
78 – Navigation intérieure et navigation maritime de plaisance (Article 963)
79 – Aide médicale de l'État
80 – Prélèvement d'office sur les bons et titres anonymes (Articles 990 A à 990 C)
81 – Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des entités juridiques (Articles 990 D à 990 G)
82 – Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurances et assimilés à raison des contrats d'assurances en cas de décès (Article 990 I)
83 – Prélèvement sur les biens, droits et produits placés dans un trust (Article 990 J)
84 – Taxe sur les conventions d'assurances
85 – Taxe d'accroissement (Articles 1005 à 1006)
86 – Taxes sur les véhicules à moteur
87 – Taxe sur les véhicules des sociétés (Articles 1010 à 1010 B)
88 – Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation (Article 1010 bis)
89 – Malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes (Articles 1011 bis à 1011 ter)
90 – Droit fixe dû par les opérateurs de jeux ou de paris en ligne (Article 1012)
91 – Taxe annuelle due sur les résidences mobiles terrestres (Article 1013)
93 – Droit fixe de procédure (Articles 1018 A à 1018 A bis)
94 – Taxe sur la cession de titres d'un éditeur de service de communication audiovisuelle (Article 1019)
95 – Taxes foncières : Taxe foncière sur les propriétés bâties
96 – Taxe foncière sur les propriétés non bâties : Propriétés imposables (Article 1393)
97 – Taxe d'habitation
98 – Contribution économique territoriale (Article 1447-0)
99 – Redevance communale des mines (Article 1519)
100 – Imposition forfaitaire sur les pylônes (Article 1519 A)
101 – Taxe sur les éoliennes maritimes (Articles 1519 B à 1519 C)
102 – Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Articles 1519 D à 1519 HA)
103 – Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (Article 1519 I)
104 – Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Articles 1520 à 1526)
105 – Taxe de balayage (Article 1528)
106 – Taxe sur la cession de terrains devenus constructibles (Article 1529)
107 – Taxe sur les friches commerciales (Article 1530)
108 – Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Article 1530 bis)
109 – Impôt sur les spectacles, jeux et divertissements
110 – Surtaxe sur les eaux minérales (Article 1582)
111 – Taxe obligatoire & Taxe additionnelle à certains droits d’enregistrement (Articles 1584 à 1584 ter)
112 – Autres droits et taxes Taxe perçue au profit des communes de Saint-Martin et Saint-Barthélemy (Article 1585)
113 – Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (Articles 1586 ter à 1586 nonies)
114 – Taxes additionnelles à certains droits d’enregistrement (Article 1595 ter)
115 – Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité territoriale de Corse : Impôts directs et taxes assimilées (Article 1599 bis)
116 – Taxe perçue pour la région de Guyane (Article 1599 quinquies B)
117 – Autres droits et taxes (Article 1599 vicies)
118 – Contributions et prélèvements perçus au profit d'organismes divers concourant au financement de la protection sociale et au remboursement de la dette sociale
119 – Contribution sociale généralisée perçue au profit de la Caisse nationale des allocations familiales, du fonds de solidarité vieillesse et des régimes obligatoires d'assurance maladie (Articles 1600-00 C à 1600-0 E)
120 – Prélèvements sociaux perçus au profit de la Caisse nationale des allocations familiales et de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Article 1600-0 F bis)
121 – Contributions pour le remboursement de la dette sociale perçues au profit de la caisse d'amortissement de la dette sociale (Articles 1600-0 G à 1600-0 J)
122 – Prélèvements sociaux perçus au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Articles 1600-0 O à 1600-0 R)
123 – Prélèvements de solidarité sur les revenus du patrimoine et les produits de placement (Article 1600-0 S)
124 – Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie (Article 1600)
125 – Taxe pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat (Articles 1601 à 1601 B)
126 – Dispositions communes à la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie et à la taxe pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat (Article 1602 A)
127 – Taxe pour frais de chambres d’agriculture (Article 1604)
128 – Contribution à l'audiovisuel public (Articles 1605 à 1605 quater)
129 – Prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la vente, la location ou l'exploitation d'œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence (Articles 1605 sexies à 1605 octies)
130 – Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles (Article 1605 nonies)
131 – Taxes spéciales d'équipement perçues au profit des établissements publics (Article 1607 A)
132 – Taxe spéciale d'équipement perçue au profit des établissements publics fonciers (Articles 1607 bis à 1607 ter)
133 – Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'établissement public foncier de Normandie (Article 1608)
134 – Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'établissement public foncier de Lorraine (Article 1609)
135 – Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'Établissement public d'aménagement en Guyane (Article 1609 B)
136 – Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques en Guadeloupe (Article 1609 C)
137 – Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques en Martinique (Article 1609 D)
138 – Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Article 1609 F)
139 – Taxe spéciale d'équipement au profit de l'établissement public Société du Grand Paris (Article 1609 G)
140 – Impositions perçues au profit des syndicats de communes et des syndicats mixtes (Article 1609 quater)
