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  • : La seule question à laquelle personne ne sait répondre reste : la place de l'Etat. Quel est son rôle ultime ? Le reste n'est alors que dérives quotidiennes pour soi-disant, le "bonheur des autres" avec "le pognon des autres". Bonne lecture
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Les Ex-Archivés

Amis visiteurs !

Oui, entrez, entrez, dans le « Blog » de « l’Incroyable Ignoble Infreequentable » !
Vous y découvrirez un univers parfaitement irréel, décrit par petites touches quotidiennes d’un nouvel art : le « pointillisme littéraire » sur Internet. Certes, pour être « I-Cube », il écrit dans un style vague, maîtrisant mal l’orthographe et les règles grammaticales. Son vocabulaire y est pauvre et ses pointes « d’esprit » parfaitement quelconques. Ses « convictions » y sont tout autant approximatives, changeantes… et sans intérêt : Il ne concoure à aucun prix littéraire, aucun éloge, aucune reconnaissance !
Soyez sûr que le monde qu’il évoque au fil des jours n’est que purement imaginaire. Les noms de lieu ou de bipède et autres « sobriquets éventuels » ne désignent absolument personne en particulier.
Toute ressemblance avec des personnages, des lieux, des actions, des situations ayant existé ou existant par ailleurs dans la voie lactée (et autres galaxies) y est donc purement et totalement fortuite !    
En guise d’avertissement à tous « les mauvais esprits » et autres grincheux, on peut affirmer, sans pouvoir se tromper aucunement, que tout rapprochement des personnages qui sont dépeints dans ce « blog », avec tel ou tel personnage réel ou ayant existé sur la planète « Terre », par exemple, ne peut qu’être hasardeux et ne saurait que dénoncer et démontrer la véritable intention de nuire de l’auteur de ce rapprochement ou mise en parallèle !
Ces « grincheux » là seront SEULS à en assumer l’éventuelle responsabilité devant leurs contemporains…
16 février 2014 7 16 /02 /février /2014 05:03

Version consolidée au 1er février 2014

 

Pour l’heure, nous n’avons pas encore fait tout le tour de tous les codes de loi…

Ci-gît une première liste des prélèvements d’ordre fiscaux uniquement, issus de la loi, uniquement… et seulement dans le CGI

Et il y en a 180 déjà répertoriées (sauf omission) !

Les « doublons » sont en général l’un pour la Nation, l’autre au profit d’un de ses démembrements publics.

 

N’oubliez jamais que derrière chacune de ces rubriques, il y a un déclaration ou un bordereau, avec un bonhomme chargé de remplir les cases après avoir vérifié qu’il ne s’est pas trompé et qu’il a fait l’inventaire complet ;

Avec à chaque fois des règles d’assiette, des méthodes d’évaluation, des abattements, des exonérations, des taux et des réductions qui forment autant de « niches ».

Un autre chargé de recevoir et d’exploiter le document quitte à émettre un avis, un rôle, un titre de paiement ;

Et encore un troisième chargé de vérifier la cohérence et/ou d’encaisser…

Vraisemblablement un quatrième et un cinquième qui vérifient le travail des précédents et déclenche ou non un contrôle du premier réalisé par un sixième !

Et ça retombe en pluie fine sur le premier qui déclare et paye tout ce monde-là…

 

Et vous voulez que ça marche correctement ?

J’ai compté 173 documents Cerfa, et il y a plusieurs centaines (plus de 1.000 types, qui tiennent sur un « inventaire » de 64 pages sous Word que je ne peux donc pas mettre en ligne) de déclarations diverses d’accompagnement dans ce foutu pays que j’aime tant.

 

Début d’inventaire (juste le code, juste la loi) : Aller à la suite.

 

1 – Impôt sur le revenu (Article 1 A)

2 – Prélèvement sur les dividendes (Article 117 quater)

3 – Retenue à la source de l'impôt sur le revenu (Articles 119 bis à 119 quater)

4 – Prélèvement sur les produits de bons ou contrats de capitalisation (Article 125-0 A)

5 – Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe (Article 125 A)

6 – Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe et les produits de bons ou contrats de capitalisation de source européenne (Article 125 D)

7 – Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d’antiquité (Articles 150 VI à 150 VM)

8 – Versement libératoire des exploitants individuels (Article 151-0)

9 – Retenue à la source sur les indemnités de fonction perçues par les titulaires de mandats électifs locaux (Article 204-0 bis)

10 – L'impôt sur Sociétés et collectivités imposables (Article 206)

11 – Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (Article 223 sexies)

12 – Imposition forfaitaire annuelle des sociétés

13 – Contribution supplémentaire à l'apprentissage (Article 230 H)

14 – Taxe sur les salaires (Articles 231 à 231 bis U)

15 – Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Île-de-France (Article 231 ter)

16 – Taxe annuelle sur les logements vacants (Article 232)

17 – Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface (Article 234)

18 – Contribution annuelle sur les revenus locatifs (Articles 234 nonies à 234 quindecies)

19 – Taxe sur les services d'informations ou interactifs à caractère pornographique (Article 235)

20 – Cotisation perçue au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction et de la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction (Article 235 bis)

21 – Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (Article 235 ter C).

22 – Financement du congé individuel de formation (Articles 235 ter KI à 235 ter KM)

22 – Prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la vente, la location ou l'exploitation d'œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence (Articles 235 ter M à 235 ter MB)

23 – Taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurances de dommages (Article 235 ter X)

24 – Prélèvement spécial relatif aux écarts de conversion sur les prêts en monnaie étrangère (Article 235 ter XA)

25 – Contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés (Article 235 ter ZAA)

26 – Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés (Article 235 ter ZC)

27 – Contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés au titre des montants distribués (Article 235 ter ZCA)

28 – Taxe sur les transactions financières (Article 235 ter ZD)

29 – Taxe sur les opérations à haute fréquence (Article 235 ter ZD bis)

30 – Taxe sur les contrats d'échange sur défaut d'un État (Article 235 ter ZD ter)

31 – Taxe de risque systémique (Article 235 ter ZE)

32 – Taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires (Article 235 ter ZF)

33 – Taxe sur la valeur ajoutée

34 – Retenue de la taxe sur les droits d’auteurs (Article 285 bis)

35 – Taxe de l'aviation civile (Article 302 bis K)

36 – Taxe sur la publicité télévisée (Article 302 bis KA)

37 – Taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision (Article 302 bis KD)

38 – Taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision (Article 302 bis KG)

39 – Taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques (Article 302 bis KH)

40 – Taxe sur certaines dépenses de publicité (Article 302 bis MA)

41 – Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles (Article 302 bis MB)

42 – Redevance sanitaire d’abattage (Articles 302 bis N à 302 bis R)

43 – Redevance sanitaire de découpage (Articles 302 bis S à 302 bis W)

44 – Redevances sanitaires sur les produits de la pêche et de l’aquaculture (Articles 302 bis WA à 302 bis WB)

45 – Redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus (Article 302 bis WC)

46 – Redevance pour l'agrément des établissements du secteur de l'alimentation animale (Articles 302 bis WD à 302 bis WG)

47 – Taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice (Article 302 bis Y)

48 – Contribution annuelle destinée à financer le fonds de modernisation de la restauration (Article 302 bis Z)

49 – Taxe additionnelle à la taxe sur les surfaces commerciales (Article 302 bis ZA)

50 – Taxe due par les concessionnaires d'autoroutes (Article 302 bis ZB)

51 – Contribution de solidarité territoriale (Article 302 bis ZC)

52 – Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives (Article 302 bis ZE)

53 – Taxe destinée à financer le fonds de garantie des risques liés à l'épandage des boues d'épuration urbaines ou industrielles (Article 302 bis ZF)

54 – Prélèvements sur les jeux et paris (Articles 302 bis ZG à 302 bis ZO)

– Contributions indirectes et taxes diverses Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés

55 – Alcools : Production : Alambics

– Conditions d'exercice de la profession de distillateur (Article 311 bis)

– Compteurs (Article 314)

– Bouilleurs de cru : Définition (Articles 315 à 317)

56 – Bouilleurs ambulants : Permis de circulation (Articles 327 à 328)

57 – Fabrication de produits divers : Mistelles, vermouths, vins de liqueur et produits similaires (Article 343)

– Absinthe et liqueurs similaires (Article 347)

– Produits de parfumerie et de toilette (Article 349)

58 – Régime du rhum (Articles 362 à 363) Droit de consommation 1° : Tarifs (Articles 402 bis à 403)

– Vins et cidres A : Production : Récolte (Article 407) : Vinage (Article 412) : Vin mousseux : Fabrication (Article 414)

– Vins doux naturels (Articles 416 à 417 bis) : Sucrages, Piquettes et vins de sucre : Définition (Article 428)

– Vins et cidres (Articles 434 à 435)

– Vins de diffusion (Article 436)

59 – Droit de circulation : Tarifs (Article 438)

– Circulation (Article 442 septies) : Titres de mouvement (Article 444)

– Vendanges, fruits à cidre et à poiré, marcs de raisins et lies : Vendanges (Article 466)

– Marcs de raisin et lies (Article 468)

60 – Alcools Entrepositaires agréés : Excédent à la balance de comptabilité matières (Article 494)

61 – Cessation de commerce (Article 500)

– Débitants, Débitants récoltants, Autres débitants : Définition (Article 502) : Communications intérieures et recel (Article 504)

62 – Régimes particuliers : Alcools dénaturés et Alcools destinés à des usages industriels (Article 508)

63 – Essences pouvant servir à la fabrication de boissons alcooliques (Article 514 bis)

64 – Bières et boissons non alcoolisées (Article 520 A)

65 – Garantie des matières d'or, d'argent et de platine : Titre des ouvrages (Articles 521 à 522 bis)

– Poinçons (Articles 523 à 526)

66 – Contribution aux poinçonnages et essai des métaux précieux

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commentaires

I-Cube 18/02/2014 09:39


Hé oui !


Il savait de quoi qu'on en causait...

Jacques Heurtault 18/02/2014 09:29


C'est ce que disait Clemenceau ... On plante des fonctionnaires, il pousse des impôts!

I-Cube 18/02/2014 07:22


Absolument !


Mais comptez aussi qu'ils ne sont pas les seuls responsables...


 


C'est un des effets des institutions d'une part, qui veut que quand le Parlement vote une nouvelle mesure qui va entraîner des coûts à l'Etat qui sont "non-budgetés", il faut également
qu'ils votent une recette nouvelle.


D'où la pluie de taxes qui survient au cours d'une année fiscale.


Et d'autre part, vous avez des administrations centrales, qui collectent des tas d'informations sur tout et tout le monde.


Et dès que c'est assez précis et sûr, ils sortent de leur chapeau une nouvelle taxe ou impôt pour financer telle ou telle actions, voire réduire les déficits et assurer ainsi la paye de fin de
mois...


Mais aussi la mission nouvelle de contrôler la recette nouvelle.


Et vérifier qu'ils ont des raisons d'exister.


 


Semez des fonctionnaires, vous récolterez des impôts !

Jacques Heurtault 17/02/2014 22:40


De ce point de vue, on peut donc les mettre dos à dos ...

I-Cube 17/02/2014 10:21


Tous à tour de rôle...


Hélas !