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Avertissement : Ceci est un roman, une fiction, une « pure construction intellectuelle », sortie tout droit de l’imaginaire de son auteur. Toute ressemblance avec des personnages, des lieux, des actions, des situations ayant existé ou existant par ailleurs dans la voie lactée (et autres galaxies), y compris sur la planète Terre, y est purement, totalement et parfaitement fortuite !
Contrôle fiscal… (1/2)
Fin novembre, Denis Lespoix se présente pour la première fois dans les locaux du Kremlin-Bicêtre, mais c’est dans l’après-midi du 3 décembre que les choses se gâtent.
Officiellement, pour compléter ses propositions de redressements sur la MAPEA, Lespoix a en effet besoin de passer par Paris, dans les locaux du Kremlin-Bicêtre où Paul lui a proposé de faire son ESFP et la vérification des comptes de CAP-Investigations qu’il avait pu partiellement reconstituer entre-temps en demandant, durant tout le mois de novembre, le plus de copies possible à ses banquiers et fournisseurs.
« Vous verrez, c’est moins sécurisé qu’à Aubenas et on peut y discuter et travailler plus facilement. »
Ce fameux lundi 3 décembre, Jean-Charles est présent ainsi que l’amiral qui vient en repérage, pour emménager dans une pièce voisine du premier étage.
Effectivement, les échanges sont nettement moins tendus et Lespoix se laisse aller à des confidences, même s’il reconnaît Jean-Charles croisé à Aubenas.
« Lui, c’est mon fiscaliste personnel. Un ancien de votre maison. »
Et les voilà qui papotent boutique, coups marquants, services, procédures, collègues croisés et autres pendant près d’une heure, avant de passer aux choses sérieuses.
« C’est très simple » finit-il par lâcher quelques jours après avoir commencé son travail de vérification, dans l’après-midi.
« Pour CAP-Investigations, vous n’avez pas de comptabilité probante à me soumettre, la faute à l’incendie qui a ravagé vos locaux en 2011.
Je vais donc vous proposer, dans le cadre d’une procédure d’imposition d’office comme c’est prévu par la loi, de vous taxer sur les recettes encaissées de 2009, 2010 et 2011, moyennant un abattement de 50 % pour tenir largement compte de vos éventuels frais. Idem pour la TVA.
Je pourrai « estimer » les deux dernières années en partant des chiffres de 2009, mais je vous fais une fleur.
L’assiette est incontournable, puisque j’ai vos relevés bancaires, et l’estimation de vos frais ressortent également de vos dépenses de salaires, Urssaf, EDF, assurance etc. réellement décaissées en 2009. »
Eh ho ! Ça ne va pas ! Tout a été détruit, il n’y a pas d’activité en 2010 ni 2011 et il est resté un passif qui n’a pas été totalement épongé. Normalement, avec le mécanisme du carry-back, c’est le fisc qui doit de l’argent aux associés de la boutique.
« Pas du tout ! », fait-il calmement, un sourire narquois aux lèvres. « Dans cette hypothèse, vos salaires sont rejetés au titre des dépenses déductibles et traités comme d’un dividende… par nature non-déductible. Vous en êtes d’accord Jean-Charles ? »
Euh… C’est la logique fiscale.
« Pas d’accord dites-donc. J’ai y bossé, moi, et j’ai même cotisé dessus ! »
Justement…
« Parlons-en ! À la même époque vous êtes également le directeur général de la MAPEA et rémunéré à cet effet. Ça ne vous gêne pas d’avoir double-salaire, par hasard ? Or, si vous faites un mi-temps ici et un autre là-bas, je regrette, mais je rejette la moitié de vos salaires et charges sociales sur la MAPEA ! »
Cinglé…
Jean-Charles en tousse bruyamment à plusieurs reprises, là, mal à l’aise !
« Bon, ce n’est pas tout ça, mais d’une part, vous remettez ça quand vous êtes réintégré en qualité de secrétaire général de la MAPEA alors même que d’autre part vous avez une activité de marchand d’alcool bien plus lucrative ! »
D’accord, tout ça a été déclaré en bonne et due forme et les impôts payés en totalité.
« Non pas vraiment. CAP-Investigations a touché 3,5 millions d’euros en 2009 qui transitent par votre compte personnel au titre de la clause de croupier de vos statuts que je ne remets pas en cause, et qu’on retrouve quelques jours plus tard sur celui de la MAPEA. Et sans qu’on sache d’où vient cet argent à l’origine. Expliquez-moi ! »
Non, justement, c’est impossible à expliquer.
« C’est une prime exogène que j’ai investi dans la recherche sur un prototype d’avion financé par la MAPEA. »
Oui, il sait : c’est l’usage qui en a été fait, mais ça n’explique pas l’origine première des fonds.
« Notez que vous n’avez pas déclaré cette somme dans vos déclarations personnelles et que j’estime à 15 millions d’euros les frais de ce prototype qui ne correspond aucunement à l’objet social de la MAPEA ! »
Comment ?
« Mais c’est de la recherche sur nos céramiques pour les futurs vecteurs des missiliers ! En plein dans nos futurs marchés d’avec l’armée ! Vous plaisantez j’espère ! »
Pas du tout !
« Ce n’est pas l’objet social de la société, et je rejetterai également les dépenses afférentes, de ce que j’ai pu en estimer des comptes analytiques, au titre du crédit-impôt recherche et développement qui vous ont été octroyé sur ce projet ! Crédit qu’il s’agira de rembourser par la MAPEA ».
Il redressera et pour le même motif, la dépense à l’IS et il sera bien gentil de ne pas saisir « son ami » le procureur général de cet abus de bien social si le redressement est accepté sans discuter, pénalités et intérêts de retard inclus.
Et comme il s’agit de dépenses réellement décaissées, il demandera les noms des bénéficiaires de l’avantage en nature ou soumettra à pénalités chez la MAPEA et IR-CSG chez le bénéficiaire désigné. « C’est la procédure ! »
Il est fou se demande Paul qui voit déjà le déluge arriver de loin : IR et CSG sur les 3 millions et demi, plus sur les 15 millions qu’a pu coûter les travaux sur le prototype…
Ira-t-il jusqu’à rejeter les factures de locations de certains équipements ?
La tension monte d’un coup, avec la température de la pièce.
« Mais expliquez-moi pourquoi vous n’avez pas déclaré ces 3,5 millions qui ont transité par CAP-Investigations ? »
C’est une somme exonérée. « Regardez donc dans le Code des douanes ! Si je comprends bien, vous allez proposer de l’intégrer dans un redressement d’IS de CAP-Investigations, puis dans mon IR personnel, alors que j’ai abandonné cette somme à la MAPEA… »
Ce n’est pas marqué comme ça dans les comptes, mais il veut bien la prendre comme d’une recette supplémentaire à soumettre à l’IS, si telle est le cas.
« … puis vous refuser de déduire les dépenses correspondantes et en plus vous ramassez le crédit-d’impôt recherche sur celles-ci ? Autrement dit, vous vous payez trois fois sur la même somme ! » Hors les pénalités dont on ne sait pas pour l’heure si elles sont de « bonne ou de mauvaise foi », et la sauce qui va avec…
Presque quatre fois corrige Jean-Charles. « Une fois chez CAP, une autre fois toi, une troisième chez MAPEA a minima au titre des dépenses et une quatrième au titre du crédit-d’impôt. Et encore, il ne t’a pas parlé de la cascade… »
C’est quoi ça ?
« S’agissant de sommes encaissées comme des recettes, il s’agit donc d’une activité économique soumise à la TVA. Mais vous savez que la TVA n’est pas déductible sur les assiettes d’impôts directs, mais seulement sur elle-même. En conséquence, elle est due sur ces sommes. Comme vous me demanderez le bénéfice de la cascade qui correspond à la neutralisation de la TVA sur les assiettes des directs et que vous n’avez pas fait de CA3/CA4 ni de CA12 sur ces montants, par la force des choses, je suis donc en droit de vous redresser les assiettes d’impôt direct sur les montants auxquels vous auriez pu avoir droit à ce titre. »
Oui, bon. C’est de toute façon un gag, là !
Payer de la TVA là où il n’y en a pas et se faire neutraliser la déductibilité par un procédé retord, c’est dément…
Mais « légal », rajoute Jean-Charles…
Il est dans quel camp, au juste, celui-là ?
Puis il reprend : « Vous dites qu’il s’agit d’une indemnité exonérée au titre du code des douanes, justifiez-en ! »
Justement, il ne peut pas.
« Si je le fais, nous sommes tous les deux des hommes morts ! Secret d’État oblige ! Or, j’imagine que vous n’avez pas envie de mourir tout de suite et ma fille n’a pas encore un mois. J’ai aussi envie de la voir grandir un peu malgré votre totale connerie. »
Très bien. Donc, ce n’est pas tout.
« Ça, c’est pour les deux gros postes vous concernant. J’en ai un troisième relatif à vos déplacements en Chine, en orient, aux USA et ailleurs, mais il faut que je vérifie les montants dans vos comptes, qui restent des dépenses personnelles d’un point de vue fiscal et qui n’ont pas à être affecté sur vos recettes de vente d’alcool. Je ne vois pas l’intérêt de voyager à 4 sur ces diverses destinations … exotiques sans ramener la moindre commande alors que l’essentiel de votre activité de vente d’alcool n’est jamais située que sur les campus français. »
Ce qui n’est pas vrai.
Il fallait aussi chercher des stocks d’alcools « exotiques » à présenter aux prospects, pour emporter des commandes, même s’ils n’en ont pas achetés eux-mêmes.
Des frais de développement eux-aussi déductibles, en principe.
Et puis il s’agit surtout des missions sur le J20 chinois et le T50 russe, les rencontres en Californie, au Texas pour revendre les actions des sœurs McShiant, le détour sur New-York pour castrer le « banquier des pauvres », bref, tous ces « faux-frais » dont « même pas un ticket de métro » n’a eu à être remboursé par le ministère commanditaire, selon les vœux de l’amiral…
Qui pour l’occasion se faufile dans la pièce, attiré par les haussements de ton et qui s’installe silencieusement sur une chaise au fond de la pièce.
« Bien sûr, il y en a autant sur la MAPEA, mais assez peu vous concernant. C’est plutôt Madame Nivelle qui se paye une partie de son train de vie sur l’assiette imposable de la société, et quelques cadres qui abusent. D’ailleurs, je remets en cause bien des dépenses de votre successeur en qualité de DG, Monsieur Schmouller, sa voiture, son assurance article 39, ses frais de logement, etc. »
L’assurance, elle n’a jamais été payée. Les frais d’hôtel et de restaurant, ils sont normalement comptés en forfait de « long-séjour » par l’Urssaf.
Et pas son salaire démultiplié, à lui ?
Jean-Charles est atterré.
Et ce n’est pas fini !
« J’ai pu également noter que vous avez été le Gérant légal d’un Fonds De Dotation pendant les quelques mois de son existence, fin 2009. »
Là, c’est la guerre, pense Paul pour lui-même… Jean-Charles est tétanisé, se souvenant de l’épisode du juge qui débarque avec deux flics de la section financière dans les locaux parisiens de la MAPEA en sortant leurs flingues de leurs étuis et qui seront repartis après un seul coup de téléphone au général Wimereux, au ministère quand ses commandos ont débarqué…
Quant à l’amiral, il change de fesse sur son siège en se raclant la gorge discrètement.
Et l’autre de poursuivre avec un sourire malicieux : « Si j’ai bien compris les différents rapports et relevés, 35 milliards d’euros ont transité sous votre responsabilité. Je suis sûr que si je vous demande d’où viennent ces sommes, vous ne me répondrez pas. Naturellement, puisqu’il s’agit de fonds venus de l’étranger. Pas plus si je vous demande ce que vous en avez fait… »
Jean-Charles l’interrompt : « Désolé, tout cela est couvert par un rescrit ministériel ! Je l’ai moi-même fait signer par les autorités compétentes. »
Donc il sait ce que « Monsieur DE Bréveuil » en a fait. « Ne serait-ce pas de l’enrichissement personnel ? Auquel cas, je suis dans l’obligation de redresser l’ensemble au titre de l’assiette de l’IR, de l’ISF, la TVA, naturellement, en neutralisant les effets de la cascade s’il s’agit d’une activité assujettie, et de la CSG & CRDS… vous comprenez bien, vous et personne d’autre, en votre qualité de gérant du fonds dissout ! »
On vient de lui dire qu’il y a un rescrit.
« Montrez-le-moi ! »
Ce n’est pas de leur compétence et c’est couvert par le « secret d’État ».
« Pas pour la fisc ! »
Il n’a pas tort, mais il n’est pas question de laisser un connard pareil le soin de décortiquer le problème. Sauf s’il avait été habilité « secret d’État ». Or, il ne l’est même pas pour les « secrets-défense »…
« Faudrait que voyez ça avec l’Élysée. Ils ne m’ont refilé la légion d’honneur pour la couleur de mes yeux, à votre avis ?… »
Ce n’était pas pour ça, mais tant qu’à faire…
