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Absurdité du droit du travail ?
Pour Wenceslas Balrye, que je ne connais pas (et que je ne veux même pas connaître), la notion de lien de subordination, centrale en droit du travail, est tout à fait discutable, pour ne pas dire absurde.
Ce qui lui fait dire, à trop vouloir démontrer, que finalement la « réalité économique (fait) qu’il n’y a pas de spécificité du contrat de travail et que le droit du travail est un ensemble de règles dont le caractère exceptionnel est sans fondement » !
Pôvre niais…
Y’a des claques-au-bec qui se perdent dans la nature, et en rangs serrés en plus !
Je reprends son dire : « La notion centrale en droit du travail est bien évidemment celle de contrat de travail. Le droit du travail est l’ensemble des dispositions relatives à ce contrat. En droit français, ses éléments constitutifs sont au nombre de trois : la prestation de travail, la rémunération qui est sa contrepartie, et enfin le lien de subordination. »
Jusque-là, parfaitement exact et rien de nouveau sous le soleil !
Notons seulement l’existence de plus de 9.000 articles rien que dans ledit code… C’est dire si le droit du travail (codifié) tente désespérément de « coller » aux réalités économiques…
« Ce lien de subordination est manifestement l’élément qui fonde la spécificité du contrat de travail, et par là-même légitime l’existence de cette discipline juridique particulière : le droit du travail. Sans cela, le contrat de travail se résumerait à une prestation contre rémunération, et ne serait donc pas différent de n’importe quel autre contrat synallagmatique, de vente, de louage, etc. »
Effectivement !
Et il faut d’ailleurs en tirer toutes les conséquences, au lieu de raconter n’importe quoi sans se contredire…
« Le lien de subordination est traditionnellement défini comme la situation spécifique de l’employeur et de l’employé, le premier ayant une autorité et un pouvoir de direction sur le second, impliquant un pouvoir de sanction dans le cas d’un manquement de l’employé. »
Mais pas que ça : Non seulement l’employeur doit fournir une rémunération (et ses accessoires), mais également des tâches à accomplir dans le cadre de directives d’exécution, en un lieu fixé par lui et à des horaires et dans le cadre d’équipes fixés également par lui.
Le salarié n’a qu’assez peu marge de manœuvre quant à ces choix-là : S’il est payé pour vider la mer avec une petite-cuillière, quand bien même ce serait absurde, il serait en faute de le faire avec une louche !
« C’est ce pouvoir qui, constituant un déséquilibre, justifierait qu’un dispositif juridique spécial vienne protéger l’employé pour compenser le lien de subordination et restaurer un équilibre.
Le problème est que cette notion de lien de subordination est tout à fait discutable, pour ne pas dire absurde.
Ou plutôt c’est l’usage qui en est fait qui est absurde, car une forme de subordination existe bien, mais elle n’est nullement spécifique au contrat de travail. »
Ah bon ?
« En fait, elle est même présente dans tout contrat impliquant une prestation contre une rémunération : Tout prestataire est subordonné à son client qui a sur lui une autorité produite par la nécessité économique du prestataire de fidéliser sa clientèle (« le client est roi »), il a sur lui un pouvoir de direction puisque le souci premier du prestataire, encore une fois par nécessité économique est de satisfaire les desiderata du client, et il a sur lui un pouvoir de sanction, puisqu’un client mécontent va voir ailleurs ce qu’on peut lui offrir. »
Ce qui est intuitivement assez logique et parfaitement vrai, mais est-ce que lui, ou vous, irez jusqu’à commander à son toubib les analyses qu’il convient de faire pour établir un diagnostic valable ?
Personnellement, permettez-moi de douter.
« Tout comme dans le contrat de travail, il y a donc bien une subordination qui est fondée sur la même réalité économique : L’employé comme le prestataire ont besoin de leur rémunération et sont sur un marché concurrentiel qui donne au client l’avantage du choix.
Le lien de subordination qu’il y a entre le salarié et son patron n’est nullement différent de celui qui existe entre n’importe quel prestataire, n’importe quel commerçant et sa clientèle. »
On vient de voir que si : Je ne mettrais pas à diriger mon boulanger quant à la façon de pétrir sa patte-à-pain.
Et pourtant, j’ai dirigé une « boutique » de patte-à-pain (surgelée) dans une autre vie…
Y exerçant même un lien de subordination façon « Hussard de sa majesté impériale » !
« De même la distinction faite entre travailleur indépendant et salarié est tout à fait artificielle, s’appuyant sur des données diverses ».
C’est là qu’on entre dans le délire :
« La propriété du matériel, la fixation des horaires et l’organisation du travail (direction dans les moyens pour le salarié, instructions quant au résultat pour le travailleur indépendant) qui ne changent rien aux rapports fondamentaux entre les deux parties ».
Ah mais si : Lorsque le salarié pète une machine ou dit ses quatre-vérités à un client, ce n’est pas lui qui paye : Jamais ! Il est irresponsable vis-à-vis de tout tiers !
C’est même marqué comme ça dans le Code civil…
« Le salarié est seulement un cas particulier de travailleur indépendant auquel il faut fournir son matériel, auquel on peut imposer des horaires et un cahier des charges dans la méthode de travail. »
Ah mais non, justement !
Le salarié n’est jamais propriétaire de « son ouvrage » : Seul son employeur peut « spéculer » sur la valeur de ce travail !
« Spéculer » au sens d’acheter (le travail) pour le revendre (à un tiers). Et avec nécessaire et légitime « plus-value », en plus !
La base même de nos économies encore un peu « pseudo-libérales »…
« Considérer que les deux diffèrent par nature est aussi vain que de dire qu’un carré n’est pas un rectangle parce que ses caractéristiques sont plus précises. Et considérer que le carré comme le rectangle ne sont pas des parallélépipèdes pour les mêmes raisons est également vain ».
Notez que si on en était resté aux parallélépipèdes, sans distinguer ni le rectangle, ni le cas particulier des carrés, peut-être qu’on n’aurait jamais découvert que le carré de l’hypoténuse était égal à la somme des carrés des deux côtés opposés de la moitié de carré !
Ça nous aurait peut-être évités de lire des konneries en barre…
« Ainsi tout individu est entrepreneur : Un salarié est un entrepreneur qui a son seul métier pour entreprise, sa seule personne comme main d’œuvre, sa seule compétence comme capital et son seul employeur comme client. »
Justement, si c’est parfaitement exact, c’est que quelle que part, ce n’est donc pas la même chose.
Autant dire qu’un œuf est rond sans chercher à comprendre qu’il est ovoïde…
« La conséquence de cela est que la spécificité du contrat de travail n’existe pas, et par conséquent l’existence d’une discipline juridique particulière, le droit du travail, pour disposer à son sujet des règles singulières n’a aucune espèce de fondement logique. »
CQFD : L’œuf n’a jamais … qu’une forme (parmi d’autres).
Carré, rectangle, rond ou kon, c’est du pareil au même, n’est-ce pas !
Pauvre Christophe Colomb (né à Calvi d’ailleurs), qui s’est creusé le neurone pour le faire tenir debout pendant que les minoens inventaient le coquetier.
« Vouloir donner au salarié, au nom d'un soi-disant lien de subordination qui serait spécifique à son état, plus de droits qu'à n'importe quel entrepreneur dans ses relations professionnelles est non seulement un facteur de déséquilibre économique, mais une rupture de l'égalité devant la loi ».
Arf !
Pour reprendre les lois du marché (qui semblent encore avoir cours en « Gauloisie débile »), tant que l’offre de travail reste inférieure à la demande de travail (pris comme d’une marchandise, n’est-ce pas), tant qu’il y a du chômage en masse, c’est sûr qu’il n’y a pas de déséquilibre, si on va par-là !
De même, quand il y a pénurie de main-d’œuvre qualifiée ici ou là, hors d’aller « voter avec les pieds » et devenir un manœuvre-nomade, heureusement qu’il y a des conventions collectives (et un droit du travail qui les valide), sur lesquelles s’appuyer pour faire vivre le « contrat de louage d’ouvrage » qu’est le contrat de travail.
Sans ça, il y aurait du dépôt de bilan dans l’air ou des marchés de pénurie dans des océans de pertes !
Mais le sieur persiste : « Personne ne songe à évoquer un lien de subordination entre un artisan boulanger et sa clientèle, et pourtant celui-là est constamment soumis au jugement et au bon-vouloir de celle-ci.
D’où il apparaît qu’il est aussi illusoire de prétendre instaurer une sécurité de l’emploi pour les salariés qu’il serait absurde de prétendre établir une sécurité de la clientèle pour les entrepreneurs : Si les clients étaient assujettis vis-à-vis des gens qu’ils emploient, c’est-à-dire les commerçants, aux mêmes obligations que le droit du travail français dispose aujourd’hui pour les employeurs, les Français devraient consulter un conseiller juridique chaque fois qu’ils changent de boulanger. On imagine rapidement le champ de ruines que deviendrait l’économie ; soit les gens se résoudraient à faire leur pain eux-mêmes, soit à l’importer de l’étranger (encore devraient-ils le faire sans intermédiaire, sous peine de se retrouver devant le même problème). »
C’est justement pour cette raison qu’on distingue juridiquement le « free-lance » indépendant du salarié, tu diu !
Si le pain n’est pas bon et que les clients fuient parce que le mitron est mauvais ou crache dans le pétrin, le patron en supporte l’entière responsabilité, juridique, financière et économique…
Ce qui fera les bonnes affaires du concurrent local, d’ailleurs.
Que même, je sais qu’il est parfois courant d’introduire des « vers à farine » (du meilleur effet, noir et jaune) dans les livraisons de ladite concurrence : Je sais, j’ai vu faire.
Et le final époustouflant : « Il serait donc temps de prendre conscience de cette réalité économique qu’il n’y a pas de spécificité du contrat de travail et que le droit du travail est un ensemble de règles dont le caractère exceptionnel est sans fondement.
Cette notion, utilisée pour justifier des règles qui cherchent à établir une sécurité du travail doit être abandonnée : Le marché du travail n’est pas plus exceptionnel que le contrat de travail, et la recherche de la sécurité dans ce domaine n’est pas moins néfaste que dans n’importe quelle autre activité économique, et se paye par une perte de dynamisme lié à la perte de liberté.
Ici comme ailleurs, ceux qui sont prêts à abandonner un peu de liberté pour un peu de sécurité ne méritent ni l’une ni l’autre. »
C’est un peu sévère : Chacun a encore le droit de vivre de son travail, de son talent, et de ses efforts laborieux…
En revanche, en bon « libéral-assumé » (pour être amoureux de ma liberté, de mon libre-arbitre, de ma libre-pensée, que je ne saurai sacrifier à rien d’autre pour simplement vouloir vivre debout, en homme responsable de ses actes), il m’apparaît indécent qu’on abolisse toute norme, même et surtout en matière de travail.
Personnellement, j’adore les « esclaves-salariés » qui bosseraient pour moi : C’est autant de choses que je ne saurai, ne pourrai et ne voudrai faire par moi-même !
Eh ! Pas fou non plus.
Et j’exige de l’autorité publique, par délégation de la volonté des peuples, un minimum de règles à respecter comme étant intangibles, quitte à être protectrices de « ma » main-d’œuvre.
Sans ça, qu’ils crèvent.
En commençant par ceux qui confondent tout : On est déjà en plein cafouillage des esprits parfaitement incultes en matière du « B.A. BA » économique, de la sortie des lycées jusqu’à la tête des États, alors SVP, n’en rajoutons pas une couche de trop !
Wenceslas, tu es le bienvenu, quand tu veux pour discuter ensemble d’un monde meilleur.
Mais faut arrêter de dire des konneries à des kouillons, des horreurs dans un champ d’absurdes : Sans règle, il n’y a l’exercice d’aucune de nos libertés, pas mêmes les libertés économiques.
Il n’y a plus d’organisation ni économique ni sociétale, rien que le boxon frileux.
C’est la mort assurée de tout dynamisme, même libertaire.
Parce que justement, le dynamisme, pour être créateur de richesses, il a besoin d’organisation protectrice : Rien de plus.
Et en revanche, la liberté d’entreprendre a autant besoin d’être protégée, encadrée que d’être « libertaire », dynamique et inventive : Ne jamais l’oublier !
