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On en finit : Ras le bol !
Blablabla : « Les matières premières ont une place importante dans la consommation et dans les processus de production ; une forte volatilité des prix a des répercussions importantes sur l’économie, comme cela a été observé en 2008. Or la demande des pays émergents et des pays en développement pour les matières premières devrait continuer à croître et tirer les prix vers le haut, qu’il s’agisse des matières premières alimentaires, minérales ou énergétiques. La France peut, dans une certaine mesure, anticiper et se prémunir contre ces évolutions. Néanmoins, pour s’assurer que les difficultés d’accès et l’instabilité des prix ne nuiront pas aux performances économiques, il est vital de sécuriser l’approvisionnement sur le long terme et rendre l’économie moins dépendante des ressources dont on ne peut sécuriser l’approvisionnement. Le développement de la recherche sur les produits de substitution aux métaux rares, tant au niveau européen que français est à cet égard essentiel à long terme.
La dégradation des ressources naturelles peut également compromettre considérablement le potentiel de croissance de long terme de d’économie. Une élévation de la température enclenchée par les émissions de gaz à effet de serre, ou la dégradation des sols, de la qualité de l’eau et de la biodiversité ont potentiellement des répercussions fortes sur l’économie, en provoquant des conséquences en chaîne affectant brutalement et radicalement les possibilités productives. »
Des poncifs éculés !
« La politique du marché intérieur de l’énergie tend, depuis plusieurs années, à créer une régulation européenne. Celle-ci ne constitue pas pour autant une politique complète de l’énergie. Celle-ci doit comprendre des orientations stratégiques relatives, notamment, à l’approvisionnement énergétique, à la recherche et à l’approfondissement du marché intérieur. Une telle politique doit déterminer le cadre des actions pour les années à venir : Il est essentiel en effet qu’elle soit poursuivie avec constance et cohérence, sous peine de perdre toute efficacité. »
Bé voyons !
Heureusement qu’il existe, cet homme-là, pour venir remettre les « points sur les I » et les « barreautés ».
Il préconise donc, et sans sourciller :
« – La diminution de la dépendance des économies française et européennes passe par l’amélioration de l’accès aux matières première grâce à un encouragement de l’exploration. Il faut notamment promouvoir la recherche sur l’exploitation des matières premières et en utilisant le poids de négociation de l’Union européenne pour peser sur les pays producteurs afin d’assurer un cadre réglementaire stable et favorable à l’investissement des opérateurs européens et au libre commerce international.
– Une meilleure sécurité énergétique passe par le renforcement du pouvoir de marché des acheteurs par création des groupements d’achat commun, d’abord sur la base de projets ad hoc puis des groupements d’achat pérenne et in fine, une agence européenne d’approvisionnement de gaz (à l’instar de l’agence d’approvisionnement Euratom dans le domaine nucléaire). Une telle mutualisation des capacités d’achat permettra de limiter la tendance haussière du prix du gaz, qui est devenue une donnée fondamentale de l’économie mondiale.
a) – La négociation individuelle de chaque État-membre contraignant fortement la portée des résultats obtenus, il est donc nécessaire de mutualiser la stratégie énergétique, afin de mettre en avant l’intérêt commun des États-membres de l’Union, dans l’esprit des fondateurs des Communautés européennes.
b) – L’Union européenne est en effet le niveau pertinent dans le jeu de relations internationales et économiques qu’implique l’accès aux ressources énergétiques.
– L’Union européenne doit notamment approfondir le marché intérieur de l’énergie en renforçant la coopération entre réseaux électriques et gaziers et entre régulateurs nationaux. Pour développer réellement le marché intérieur de l’énergie, des mesures devront être prises afin de faciliter l’émergence d’un réseau de dimension européenne.
a) – Dans un premier temps, les interconnexions entre les réseaux nationaux – et la qualité des réseaux en général – devront être renforcées. Par la suite, certains pays pourraient mettre en place une coopération régionale afin de coordonner leurs interventions en la matière (amélioration des interconnexions, investissements sur les réseaux, etc.).
b) – La création d’un véritable marché commun de l’électricité supposera un prix unique au niveau européen. Ce prix sera certainement supérieur aux prix actuels en France, qui bénéficie de l’énergie nucléaire. Cette « rente » additionnelle versée par les consommateurs aux producteurs pourrait être taxée par l’État afin de financer le développement des interconnexions avec d’autres pays européens.
c) – Des coopérations similaires devront être mises en place en matière de réglementation (harmonisation de la régulation, notamment). À ce titre, les régulateurs nationaux devraient donner une impulsion forte à leur coopération à travers l’ACER (Agency for the Cooperation of European Regulators, créée par le « troisième paquet » de directives en 2009).
d) – Les autorités nationales, européennes et régulatrices devront veiller, en outre, à ce que les gestionnaires de réseau agissent de manière non discriminatoire envers les différents opérateurs. Elles devront en outre veiller à ce que la législation communautaire relative au marché intérieur de l’énergie soit correctement appliquée.
– L’accroissement de l’effort de recherche et développement dans le secteur énergétique doit permettre le passage à une économie moins émettrice de gaz carbonique. De manière générale, les dépenses de recherche et développement sont, en Europe, inférieures relativement à ce qu’elles sont aux Etats-Unis ou au Japon.
Ce déficit provient, principalement, d’un retard du secteur privé. Celui-ci doit être comblé. Un effort considérable est ainsi nécessaire : selon la Commission européenne, le besoin d’investissement pourrait atteindre 1.000 milliards d’euros sur les vingt prochaines années, afin de permettre à l’économie européenne d’avoir recours à des énergies moins émettrices de gaz à effet de serre. L’effort de recherche doit être soutenu par la BEI ainsi que par les fonds structurels et faire l’objet d’une évaluation constante. Il devra permettre à l’Europe de dégager progressivement un nouveau « mix énergétique », accordant une part toujours plus forte aux énergies renouvelables. »
Fantastique, non ?
Non seulement il ne propose strictement rien pour les efforts des « gaulois natifs et impatriés », mais il va jusqu’à dicter leur politique à nos potes européens avec la menace sous-jacente, « Si vous ne faites pas, la Gauloisie va mourir » !
Et un grand culot jusqu’à indiquer le coût, repris des dires mêmes de la Commission.
Comme pour dire qu’il aura prévenu.
Bref, du verbiage qui peut impressionner dans les salons parigots, et sous les ors des cabinets de la République, mais rien de nouveau.
C’est après que ça devient intéressant !
« Accepter le renchérissement des ressources rares et mettre en place la taxe carbone »
Coucou, la revoilou !
« Sans signal-prix, rien ne garantit que les consommateurs se tournent spontanément vers les produits sobres en énergie et en carbone ; que le progrès technique se focalise spontanément vers l’émergence de solutions pour prévenir et combattre les effets du changement climatiques ; que s’organise un recyclage efficace des matières premières ou des produits contenant des matières premières. »
Bon, je signale au passage quand même, que je me souviens parfaitement que le prix de l’essence super-plombé était d’1 franc le litre dans les années soixante, toute TIPP bue jusqu’à la lie.
Il est aujourd’hui pas très loin de 10 francs, dont 6,8 francs de taxes !
Et on n’en importe toujours plus…
Le beau « signal prix » que voilà !
« La raréfaction des ressources naturelles doit donc se traduire par une hausse progressive de leur prix.
C’est vrai d’abord pour les prix de l’énergie : les prix à la consommation doivent progressivement augmenter au fil du temps et refléter la vérité des coûts. C’est la condition nécessaire pour que les producteurs continuent d’investir et puissent financer le renouvellement et l’accroissement de leurs capacités de production. »
Tiens donc : Une reconversion tardive aux lois du marché ?
Dire qu’il venait de nous faire un cours magistral sur les bienfaits de l’économie planifiée…
« C’est vrai aussi pour la pollution. Les ressources naturelles – l’air pur, les sols vivants, l’eau propre, la biodiversité – jadis abondantes deviennent rares. Taxer la pollution est nécessaire pour nous inciter à en faire une exploitation plus parcimonieuse. »
Il ne faut pas exagérer non plus… De l’eau, il n’en manque même pas à Calvi ni au village, de l’air, on en respire à satiété, et il n’est pollué que quand il n’y a pas de vent et dans les vallées urbaines.
(Tiens à propos, à quand remonte la dernière alerte à l’ozone sur Paris ? Le premier août 2009, et encore, au seuil numéro 1 seulement…)
Les sols vivants et la biodiversité, oui certes, on massacre à coup non pas de polluant, mais de désherbant… Rien à voir avec la « Taxe Carbone ».
« C’est pourquoi nous recommandons la mise en place d’une taxe carbone européenne ou, à défaut, française. Elle permettrait à la fois de lutter contre les émissions polluantes et de procurer des recettes fiscales additionnelles qui peuvent alléger la pression fiscale sur le travail. »
Superbe le raccourcis : Polluer plus, vous travaillerez moins !
« (…) Nous recommandons que cette taxe carbone monte progressivement en puissance pour atteindre 100 € la tonne à l’horizon 2020, comme le recommandent les rapports Quinet (2008) et Rocard (2009). »
Chaud là !
Même pas 8 centimes d'euro au litre au bout du bout...
Qu'on se moque de qui au juste après nous avoir asséner le coup de gourdin ?
« La taxe carbone devra :
– Ne pas imposer une double contrainte aux entreprises déjà soumises au marché européen des quotas. Une solution pragmatique (solution mise en œuvre en Norvège) consisterait par exemple à mettre en place une taxation spécifique des entreprises participantes au marché européen : la taxe serait calculée de manière à ce que la somme du prix du quota et de la taxe carbone atteigne le taux plein de la taxe.
– Ne pas grever la compétitivité des entreprises françaises. Un ajustement aux frontières extérieures de l’Union européenne devrait être mis en place pour éviter une délocalisation de son industrie lourde. Une taxe sur les combustibles et carburants étendu à toutes les industries consommatrices, et inspirée des mécanismes vertueux de la TVA serait idéale. Elle ne s’appliquerait pas aux exportations et ne concernerait que les produits importés, préservant la compétitivité prix des produits français. Elle prévoirait, à chaque étape de la chaîne de production et jusqu’au consommateur final, un mécanisme de déduction des droits payés par l’entreprise à son fournisseur. En amont de la chaîne, les participants au marché européen des quotas pourraient déduire de leur contribution carbone énergie les sommes déjà acquittées pour l’achat de leur quotas. Un autre mécanisme consisterait à imposer aux produits importés l’obligation de s'acquitter d'un nombre de certificats de CO2 identique à la moyenne européenne, sauf si le producteur extra communautaire démontre qu'il produit moins de CO2 que les producteurs européens du même secteur. »
« Bling-bling » avec ses 15 euros, un nain atteint de rachi(da)tisme !
Vous aurez noté au passage l’usine à gaz : On fait de la Taxe Carbone Européenne, avec ou sans les copains, un peu comme de la TVA, pourquoi pas sociale tant qu’on y est ?
Tout dans la logique élémentaire, naturellement.
Je suis pour un développement des taxes aux activités polluantes, naturellement. Mais mollo.
D’abord parce que ça existe déjà, donc pas la peine de réinventer l’eau tiède. Ensuite parce qu’il faut bien trouver des recettes supplémentaires.
Mais attention, avec un barème issu de la puissance réelle des moteurs à polluer, multiplié par les distances d’usage.
J’adorerai ainsi taxer les porte-conteneurs venant de l’autre bout du monde à grand coup de chevaux vapeur durant des mois entiers de mer loin de toutes côtes
Les petiotes-choses qui nous viennent en avion d’un peu partout, y compris les fraises du Chili ou les tomates ou les côtes d’agneau australiennes.
Tout le monde, sauf, le parcours domicile-boulot des « Gaulois résidents ».
Ou alors, on en permet la déductibilité dans la limite de 40 km quotidien, en application de la règle fiscale (issue elle-même de la jurisprudence du Conseil d’État, et en rappelant que la limite de déductibilité pour l’Urssaf et l’Acoss ne se compte pas en km, mais en minutes : Pas plus de 90 trajet !).
Mais bon, là je parle chinois si ce gars-là m’écoute en causer.
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