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Mariage homosexuel, homoparentalité et adoption…
Suite du post-précédent :
V – L’homoparentalité au nom de la protection juridique ?
Ce que l’on entend : « L’homoparentalité existe de fait : des centaines de milliers d’enfants sont élevés par des couples homosexuels. Il faut créer un cadre juridique pour protéger ces enfants ».
Ce que l’on oublie souvent de dire : La loi permet déjà d’organiser la vie quotidienne des familles recomposées.
L’article 372 du Code civil indique que l’exercice de l’autorité parentale revient au père et à la mère de l’enfant et que les parents n’ont pas la possibilité de céder, à leur convenance, leur autorité à un tiers.
En revanche, le Code civil envisage la possibilité de déléguer l’exercice de l’autorité parentale à un tiers sur décision du juge aux affaires familiales (articles 377 et suivants du Code civil). La délégation peut être totale (elle concerne alors tous les droits relatifs à l’enfant sauf celui de consentir à son adoption), ou partielle (elle concerne alors simplement certains aspects, comme la garde ou la surveillance).
Le juge aux affaires familiales peut, seul, décider de la délégation ou restitution de l’autorité parentale.
Toutefois, le mécanisme de la délégation présente l’inconvénient de déposséder les parents de ce qui est délégué au tiers.
C’est pourquoi, devant le phénomène croissant des familles recomposées, le mécanisme a été assoupli en 2002 (Loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale) et donne désormais au juge aux affaires familiales la possibilité d’organiser, pour les besoins d’éducation de l’enfant et avec l’accord des parents, le partage de l’exercice de l’autorité parentale (article 377-1 du Code civil).
Un tel partage permet d’associer un tiers à l’exercice de l’autorité parentale sans que cela entraîne, pour le parent, la perte de prérogatives.
La compagne homosexuelle peut déjà partager l’exercice de l’autorité parentale avec la mère. La question de savoir si ce partage de l’autorité parentale avec un tiers peut s’opérer au sein d’un couple homosexuel a déjà été posée à la Cour de cassation, laquelle a accepté que l’autorité parentale puisse être partagée entre la mère et la compagne homosexuelle de celle-ci (Cour de cassation, 24 février 2006).
Dans son arrêt, la première chambre civile de la Cour de cassation affirme que le Code civil « ne s’oppose pas à ce qu’une mère seule titulaire de l’autorité parentale en délègue tout ou partie de l’exercice à la femme avec laquelle elle vit en union stable et continue, dès lors que les circonstances l’exigent et que la mesure est conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant ».
Il est ainsi jugé que « l’intérêt supérieur des enfants peut justifier, en pareilles circonstances, que l’autorité parentale soit partagée entre une mère et sa compagne », a expliqué la Cour de cassation.
Il n’est pas nécessaire d’ajouter encore à la loi.
Le droit français est suffisamment riche pour répondre aux situations des familles recomposées actuelles, y compris les « familles » homoparentales.
Au lieu d’ajouter encore au dispositif légal, ne faut-il pas simplement chercher à mieux faire connaître ce qui existe déjà et qui répond aux situations existantes ?
Mieux informer sur ce dispositif permettrait de l’utiliser pleinement et de trouver aussi des solutions souples, sur mesure, pour permettre au « beau-parent » ou à un autre tiers d’être associé à l’exercice de l’autorité parentale à l’égard de l’enfant, si cela s’avère nécessaire et conforme à l’intérêt de cet enfant.
Parfaitement exact pour l’aspect juridique.
Quant à pallier l’ignorance du « tout-venant » de l’état actuel du droit positif, c’est un long cheminement.
Hasardeux pour le moins… On n’efface pas l’ignorance de celui qui ne veut pas savoir !
Ainsi, la technique de « Bling-bling » durant 5 ans a été de casser ce qu’il ne comprenait pas la faute à ses profs de Nanterre (qui n’en comprenaient pas forcément plus…) et de reconstruire « à la main » !
Un appauvrissement permanent de « l’esprit » au fil du temps…
VI – L’adoption au nom du droit à l’enfant ?
Ce que l’on entend : « Les homosexuels sont victimes de discriminations. Ils doivent avoir, comme les hétérosexuels, le droit d’avoir des enfants ».
Ce que l’on oublie souvent de dire : Le droit à l’enfant n’existe pas (nulle part !).
Il n’existe pas de droit à l’enfant, pas plus chez les homosexuels que chez les hétérosexuels.
Personne n’a droit à avoir un enfant, au prétexte qu’il désire avoir un enfant.
(J’aime bien ce passage-là, je vous dis tout de suite…)
Non, le droit à l’enfant n’existe ni pour les hétérosexuels, ni pour les homosexuels. Un couple désireux d’avoir un enfant peut décider de s’unir pour le concevoir. Un couple désireux d’adopter un enfant peut faire les démarches nécessaires. Mais aucun de ces couples n’a droit à l’enfant qu’il désire, au seul motif qu’il le désire.
(Vous étiez prévenus…)
On peut refuser un agrément à un couple hétérosexuel si l’on considère que les conditions optimales pour la construction de l’enfant ne sont pas réunies. On peut considérer par exemple qu’il vaut mieux confier un enfant à un couple jeune ou en bonne santé qu’à un couple âgé et à la santé fragile.
Dans l’éventualité d’un droit à l’enfant pour les couples homosexuels, tous les couples hétérosexuels auxquels on refuse l’agrément se sentiraient discriminés, à un titre ou à un autre, et seraient fondés à réclamer pour eux le même droit.
Aussi douloureuse soit-elle, la stérilité ne donne pas, pour autant, droit à l’enfant.
Des personnes connaissent la stérilité ou l’absence de procréation, à cause de la maladie, de l’âge avancé, du célibat ou de la configuration sexuelle du couple. Il ne saurait être question de nier la souffrance qu’éprouvent des couples homosexuels, féminins ou masculins, du fait de leur infertilité – souffrance commune à celle de couples hétérosexuels qui ne peuvent pas procréer.
Ces couples homosexuels demandent aujourd’hui à ce que leur souffrance soit reconnue et soulagée. Seulement, personne n’a le droit de se soulager de son fardeau aux dépens des autres, et encore moins sur le dos d’innocents et de faibles.
La souffrance du couple infertile n’est pas une raison suffisante pour que ce couple obtienne le droit d’adopter.
L’enfant n’est pas un objet de droit mais un sujet de droit. Parler de « droit à l’enfant » relève d’une instrumentalisation inacceptable. Si quiconque veut l’enfant a droit à l’enfant, alors l’enfant devient un enfant-objet.
Dans le débat actuel, l’enfant en tant que personne, en tant que sujet est absent des propos de ceux qui réclament l’adoption par les couples homosexuels.
Et cette absence leur permet d’éviter de se demander à quoi l’enfant pourrait avoir droit, de quoi il pourrait avoir besoin, s’il préfère avoir un père et une mère ou deux parents du même sexe.
Ici, la désinvolture confine parfois au cynisme.
(Je rappelle pour l’occasion que mon pays est signataire de la charte des Nations-Unies pour le droits des enfants : Ils sont sujet de droit dès leur conception et chacun a pour devoir impératif de protéger ces droits !)
Le droit de l’enfant est radicalement différent du droit à l’enfant. Ce droit est fondamental. Il consiste, en particulier, à donner à l’enfant une famille où il aura le maximum de chances de se construire au mieux.
Je rajouterai qu’il est totalement contradictoire de réclamer le « droit à l’enfant », comme d’une chose, d’un objet, après avoir indiqué qu’il s’agissait d’un acte d’amour revendiqué !
L’amour, le vrai impose parfois de s’effacer face aux besoins de l’être, du sujet, aimé.
C’est tellement une évidence que c’est faire preuve d’une immaturité insondable que de prétendre l’inverse !
VII – L’adoption au nom des enfants attendant d’être adoptés ?
Ce que l’on entend : « Plusieurs milliers d’enfants sont en attente d’adoption et mieux vaut pour eux être adoptés par un couple homosexuel que de rester dans un orphelinat ».
Ce que l’on oublie souvent de dire : L’enfant adopté a, plus qu’un autre, besoin d’un père et d’une mère. L’abandon est vécu par l’enfant comme une déchirure très profonde. L’enfant abandonné cherche ses repères et aspire à retrouver ce qu’il a perdu.
Au plus profond de lui-même, viscéralement, il désire se replacer au plus près de la cellule de base qui lui a donné la vie : un père et une mère.
L’enfant adopté doit assumer les traumatismes simultanés de l’abandon et de la double identité familiale. Plus qu’un autre, il a besoin d’une filiation biologique évidente. Car, plus qu’un autre, il ne se croit pas découler du fruit de l’amour.
Il n’a pas été désiré, il n’a les yeux de personne et il ne se reconnaît en personne dans sa famille d’accueil.
Il est fréquent que l’enfant adopté rejette l’un des deux sexes. Il importe donc qu’il puisse s’identifier à deux parents de sexes différents : à sa mère, car il a besoin de se réconcilier avec la femme ; à son père pour connaître la présence d’un homme sans qui sa mère n’aurait pu avoir d’enfant.
De ce fait, l’adoption par un couple homosexuel risque d’aggraver le traumatisme de l’enfant abandonné car la chaîne de filiation serait doublement rompue : dans la réalité du fait de son abandon, dans la symbolique du fait de l’homosexualité de ses parents adoptifs.
À un enfant déjà blessé par son passé, a-t-on le droit d’imposer de s’adapter à la situation affective de ses parents, différente à la fois de celle de la très grande majorité des autres enfants et de celle qu’il aspire à retrouver ?
Incombe-t-il à l’enfant adopté de s’adapter aux choix de vie affective de ses parents ?
L’adoption est là pour donner une famille à un enfant, et non l’inverse. L’adoption est destinée à réparer une situation de détresse pour l’enfant. Il est donc indispensable de bien discerner la démarche de chaque couple qui dépose une demande d’adoption : est-ce que l’enfant est adopté pour lui-même ou pour satisfaire un besoin du couple ?
Est-ce que le couple veut remédier à la situation de détresse de l’enfant ou est-ce qu’il désire remédier à sa situation douloureuse de ne pas pouvoir avoir d’enfant ?
Bien entendu, un couple n’adopte pas d’enfant s’il n’en ressent pas le besoin. Cependant, il faut veiller à ce que l’intérêt de l’enfant soit premier, comme le résume notre droit de la famille : tout enfant a droit à une famille, au premier rang la sienne, et à défaut celle qui a vocation à devenir la sienne par l’adoption, si tel est son intérêt.
C’est pourquoi il est nécessaire de rappeler que désirer un enfant ne suffit pas pour adopter, et que les solutions compassionnelles et apparemment simples ne sont pas toujours de bonnes solutions : il est possible de causer beaucoup de blessures au nom du bien.
Tout cela est teinté de bon sens, mais n’est pas vraiment convainquant.
D’abord, j’ai l’expérience-collatérales de quelques amis « adoptés ». Parfaitement équilibrés, c’est vrai qu’à l’âge d’ado et encore à l’âge adulte, ils cherchent tous « à savoir ». Ça peut même devenir pathologique.
J’ai par ailleurs de « potes » dont le père ou la mère sont devenue « homo » après leur naissance. Ils sont eux-mêmes devenus adultes parfaitement « hétéro » dans leurs pompes. Et même le cas inverse, des « homo » devenus « hétéros-parents-assumés ».
Sans pour autant tomber dans les délires : C’est simplement des sujets qu’ils n’abordent pas…
En fait, beaucoup plus que l’adoption, la question posée devrait déboucher sur la notion de « famille d’accueil ».
Vous savez, les enfants que la DDASS prend en charge et qu’elle place en situation provisoire ou plus définitive dans une famille en charge de l’accueillir.
Elle rémunère même ces familles…
Le ferait-elle pour des foyers monoparentaux ? Non !
Pour des foyers pacsés « homo » ? Non plus !
Et tout cela au nom de l'intérêt de l'enfant qui passe en premier.
Fermez le ban…
On remarque « la pause », la faute à « pas de place » sur la plate-forme over-blog.
