Fastueux !

« Scellier » est mort… vive le « Du-flot » !

Vous l’avez noté : Le gouvernement a dévoilé son nouveau dispositif fiscal visant à favoriser l'investissement locatif à partir de l'année prochaine.

Souvenez-vous des « je veux » de « François III » candidat :

« 68 – Je veux agir pour que soient construits au cours du quinquennat 2,5 millions de logements intermédiaires, sociaux et étudiants, soit 300.000 de plus que lors du quinquennat précédent, dont 150.000 logements très sociaux, grâce au doublement du plafond du livret A.

69 – Je veux renforcer la loi SRU, en multipliant par cinq les sanctions qui pèsent sur les communes refusant d’accueillir les ménages aux revenus modestes et moyens.

70 – Je veux porter à 25 % les exigences en matière de construction de logements sociaux.

71 – Je veux favoriser la mixité sociale en imposant une règle des trois tiers bâtis : un tiers de logements sociaux locatifs à loyer modéré, un tiers de logements en accession sociale, un tiers de logements libres.

72 – Je veux mettre gratuitement à disposition des collectivités locales les terrains de l’État qui sont disponibles pour leur permettre de construire de nouveaux logements dans un délai de cinq ans. »

Et c’est en cours, sauf pour la « 71 » : On attend une réforme des PLU pour ça !

Mais revenons au « je veux » numéroté « 68 » par mes soins en janvier dernier.

Qu’a donc annoncé « Sicile-Du-flot », notre ministre (écologique) du logement ?

– Le rétablissement d’un dispositif fiscal honnis incitant les particuliers à investir dans la construction des logements neufs dans le but de les louer.

Ce mécanisme remplace l’actuel « Scellier » et devrait s’appeler le « Du-flot ».

Sa mise en place se fera à partir de janvier prochain et il offrira une réduction d’impôt « comprise entre 17 et 20 % de l’investissement » sur neuf à douze ans.

Il sera donc plus intéressant que le dispositif actuel (13 % sur neuf ans).

– En outre, un bonus pour les bâtiments à « très haute performance énergétique » est étudié. L’investissement « ne devra pas dépasser 300.000 € ».

En notant que pour 300.000 balles, même en monnaie surévaluée, tu n’as plus rien, mais passons : L’État n’est pas non plus l’assureur tous-risques de tous les kouillons qui veulent se loger… Je l’entends bien !

Des avantages qui seront conditionnés à d’importantes contreparties sociales :

– Les loyers de ces nouveaux logements seront limités et inférieurs de 20 % aux loyers du marché,

– Les plafonds de ressources des locataires seront abaissés par rapport à ceux du dispositif « Scellier »,

– Et afin d’éviter les « erreurs du passé », seuls les territoires où les besoins en logements sont avérés seront éligibles.

Y’en a déjà une trentaine, on devrait arriver à la cinquantaine d’ici sous peu, plus si « ça marche ».

La ministre a également annoncé qu’elle travaillait sur deux autres pistes :

– Le renforcement de la taxe sur les logements vacants (trop drôle : C’est une décision du maire-local. Il peut faire, pour compenser la perte de la taxe d’habitation, mais il peut aussi « ne pas faire »),

– Le rétablissement du prêt à taux zéro pour l’habitat ancien.

Plafonné et conditionné, ou non ?

Et puis je croyais que c’était une mesure coûtative de « Bling-bling » le honni…

En précisant que son obtention pourrait être conditionnée à la mise en œuvre de « travaux d’isolation ».

De quoi appâter le quidam qui investit ?

La réponse est vraisemblablement non car ce n’est même pas le but affiché !

Les meilleures années, le « Scellier » aidait à la construction de plus de 60.000 logements. La ministre écologiste, elle, espère en compter 40.000, soit à peine 10.000 de plus que le dispositif « Scellier » pour 2012.

Alors que la construction devrait plafonner en 2012 à 350.000 nouvelles unités au total, cette seule mesure ne permettra donc pas d’atteindre l’objectif de 500.000 logements/an.

Quant à savoir si dans 5 ans il y en aura 2,5 millions, là, au mieux, il va en manquer 1 million…

Des « je veux » en l’air : C’est marqué comme ça dans le texte !

Je vous l’avais dit, c’est un vrai « Blairiste-pragmatique » : Le changement promis pour demain, ce n’est même pas dans les rêves les plus fous pour après-demain, comme d’habitude !

Ne jetons pas la pierre : Entre un mek qui a eu tous les pouvoirs pendant 5 ans et n’en a rien fait de la « rupture » annoncée et un autre qui s’y essaye à son tour, on aura fait le tour du problème.

Le changement, il n’y a que nous pour l’opérer en les virant tous, qu’ils ne s’occupent surtout pas de nos affaires et problèmes !

Le seul vote utile, c’était bien Cheminade : Lui au moins, il l’aurait fait son autoroute vers Mars, mais à sens unique, sans aucun retour possible, pour y cantonner tous nos « personnels politiques »…

Car les contreparties sociales – en particulier le plafonnement des loyers en dessous du marché – risquent en effet de freiner l’appétit des investisseurs.

« Il y a un précédent : Le remplacement du “Périssol” par le “Besson”, qui présentait à peu près les mêmes caractéristiques, s’était traduit par une diminution de moitié des flux d’investissement », convient-il de se rappeler.

Comme quoi, l’imagination n’est toujours pas au pouvoir dans ce pays : On n’y fait que relooker des solutions déjà éculées dont on sait qu’elles coûtent chers et mènent à l’échec.

Parce que déjà, la fixation des « loyers de référence » ainsi que celle des zones concernées reste aussi à éclaircir. « Il n’existe pas d’observatoire fiable pour effectuer ce travail », observe le président de l’Institut notarial de l’immobilier. Or, c’est une question difficile à traiter : « En région parisienne par exemple, les prix varient énormément en quelques kilomètres. »

Je ne vous dis pas en province, moi qui cherche encore des locaux pour mes petites-crèches… (avant de filer au Canada ou en Mandchourie-océanique).

Parfois, 5 minutes à pied et on divise les prix par presque 2 d’un endroit à un autre !

Je sais, puisqu’il m’arrive même de marcher. 

En fait, il faut aussi vous raconter que ces réductions d’impôts seront intégrées dans le plafonnement de 10.000 € de niches fiscales toutes confondues et pourrait rebuter une partie des candidats.

« Avec un investissement de 300.000 €, réduit à 20 % sur dix ans, on aura déjà épuisé plus de la moitié de la niche annuelle » s’inquiète un des rapporteurs du groupe logement pour Terra Nova, un des « thinks-tanks » proche du PS qui l’alimente en idées débiles.

Les gouvernements passent, mais rien ne change pour le monde merveilleux de l'immobilier : Les carnets de commandes se vident à grande vitesse. Les promoteurs souffrent tellement et, avec eux, tout le secteur de la construction, qui ne cesse depuis des semaines d'alerter sur les risques d'une sous-activité persistante, qu’on essaye de lui redonner un peu d’air avec du recuit.

L'urgence économique aurait une fois de plus pris le pas sur la désintoxication de la filière. C'est doublement regrettable : D'abord, parce que cette dépendance à « l'EPO fiscale » maintient les promoteurs dans un confort artificiel.

Elle bloque toute réflexion constructive sur la mise en adéquation de l'offre immobilière à la demande réelle des « Gaulois ».

Ensuite, parce qu'on peut légitimement se demander si, en période de restriction budgétaire, l'État n'a pas mieux à faire que de préserver peu ou prou une niche, dont chaque millésime coûte plus de 2 milliards d'euros par an sur la durée.

D'autant qu'en termes d'efficacité de la dépense publique, le bilan de ces dispositifs est souvent désastreux.

30.000 à 40.000 nouveaux logements au maximum chaque année ?

À peine 6 à 8 % des besoins du pays, communément estimés à 500.000. Ce n'est pas avec ça que l'on va régler la crise du logement.

Alors que l’urgence sociale (et démographique) elle est bien là et depuis des lustres : Souvenez-vous de feu-l’Abbé-Pierre, SVP…

Il aurait été pourtant si simple de mettre en vente à leurs locataires les logements « sociaux » (et autres, tous ceux qui appartiennent à la puissance publique ou à ses démembrements), pour dégager des fonds à réinvestir dans du logement un peu plus loin…

Il aurait été si simple de pousser « les particuliers » à vendre les leurs mis en location aux mêmes locataires, laissant encaisser en exonération leurs plus-values sous condition de remploi.

Mais non, mais non : On persiste à vouloir le beurre et l’argent du beurre en même temps, étouffant l’initiative privée, renflouant la gabegie publique.

Et ça se dit « social-liste » ?

Je rêve…