Détachement de salariés : La grande collusion de nos princes !

Tout a commencé avec « Rachi-dada-mimi »

Il y a quelques semaines, dans les couloirs feutrés de la Commission européenne, une pétition circule à l’adresse de M. « Barre-au-zoo » :

« Entend-il la colère de ceux à qui on avait promis une Europe forte, politique, incarnée, à même de les protéger ?

Entend-il ceux, toujours plus nombreux, qui crient « c'est de la faute de Bruxelles » ?

Tout n'est pas de « la faute de Bruxelles ». Mais on a laissé s'installer cette idée, par manque de courage, d'action forte et de réalisme. Les Français veulent l'Europe. Ils ne veulent pas de celle qui leur est proposée aujourd'hui.

Un texte est en train de cristalliser toutes les colères : c'est la directive de 1996 sur le « détachement des travailleurs », bonne dans son principe mais qui s'est révélée désastreuse dans son application.

Comme trop souvent, la Commission européenne n'a pas su anticiper en proposant une révision plus tôt ! Elle était pourtant essentielle lorsqu'on est passé d'un groupe de 15 États, tous ou presque du nord et de l'ouest de l'Europe, à 25 puis 27 et aujourd'hui 28, intégrant pour grande partie des pays de l'est et du sud de l'Europe.

Car cette directive était censée protéger les peuples européens. Et elle s'est retournée contre eux.

Elle prévoit notamment de faire bénéficier à un travailleur détaché le droit du travail du pays d'accueil. L'objectif ? Éviter des écarts de salaire entre les travailleurs, un recours abusif aux travailleurs « à bas coût » et donc un dumping social intra-européen.

Le problème, c'est que le dumping social a bien eu lieu. D'abord parce que lorsqu'un travailleur est détaché, les charges sociales restent payées dans son pays d'origine, ce qui crée une différence de coût importante pour l'employeur. Le différentiel de charges peut aller jusqu'à 30 % entre un pays comme la France, aux charges excessives, et un pays comme la Pologne.

Dans un pays comme l'Allemagne, où il n'y a pas pour l'instant de revenu minimum, les entreprises qui y sont implantées ont le beurre et l'argent du beurre ! L'exemple de la filière porcine est frappant : profitant des failles de la directive européenne, en dix ans les exportations de pièces de porc désossées auraient augmenté en Allemagne de 550 % contre seulement 20 % en France.

Il y a eu un dumping social, ensuite, parce que nombreux sont les subterfuges, pour ne pas dire les cas de fraude, que l'application de cette directive a engendrés : des travailleurs détachés non déclarés, exploités, des prestations sociales impayées et un contrôle très compliqué. Les États ont de plus en plus de mal à lutter contre ces fraudes de plus en plus organisées. Le gouvernement français, affaibli comme rarement il ne l'a été sur la scène européenne, a toutes les peines du monde à faire adopter la directive d'exécution, censée mieux encadrer ce texte mortifère et mieux protéger nos emplois. Pendant ce temps, la concurrence déloyale prospère.

Le Parlement européen a ouvert la voie en réclamant notamment que l'entreprise qui accueille les salariés détachés vérifie que le salarié a bien été embauché dans des conditions légales. C'est une première étape indispensable.

Aujourd'hui résignés, le gouvernement français et les « eurobéats » de tous bords s'inquiètent des effets d'une telle contestation sur les élections européennes de mai prochain. Nous, nous accueillons cette révolte comme une nouvelle occasion d'avancer vers une autre Europe. »

La « chérie-bibi », elle est gentille, mais elle devrait faire gaffe à ce qu’elle dit, même sous la dictée de quelques-uns plus ou moins « sachant ».

Parce que bon, le même principe dénoncé ici – salaires locaux mais charges sociales d’ailleurs, en plus du problème des « détachés-illégitimes » – ça fait bien longtemps que nos « grandes-entreprises » liées plus ou moins à l’État, font travailler leurs cadres-sup à La Défense en détachement de leurs employeurs situés en Suisse ou encore ailleurs : Le régime social y est nettement plus favorable pour les « hautes rémunérations ».

D’autant que les soins à leurs familles restent fournis localement, autrement dit à Neuilly-sur-la-Seine.

En bref, c’est de « l’optimisation sociale » légale et bien comprise !

Mais ici, on ne va pas refaire un cours de droit sur le détachement, par nécessité de la directive, normalement toujours qualifié de « provisoire ».

Je résume : En deçà de trois mois, on ferme les yeux sur les conditions du détachement du plombier polonais qui vient faire les vendanges en Bordelais.

Trop compliqué à contrôler avec une administration pas assez réactive.

Au-delà et jusqu’à 3 ans, il y’a déclaration et échanges d’informations (régime maladie et retraite notamment) entre pays-membres.

Au-delà de 3 ans, c’est interdit, sauf … renouvellement !

Et encore au-delà, c’est super-interdit, sauf renouvellement du ou des renouvellements successifs…

À la discrétion du demandeur et de ses bons rapports avec l’administration.

Autrement dit une belle « évasion » de matière soumise à cotisation…

Oui, parce que n’allez pas non plus vous imaginez que le plombier-gaulois « détaché » en Pologne, il soit payé au prix du polonais-local !

En général, il garde son salaire d’origine Gauloise, auquel on rajoute des « primes d’expatriation » qui ont un régime fiscal (mais là, il s’agit d’impôt et non plus de charges sociales) qui touche au « paradis-fiscal »…

Alors, seconde étape du procédé et de la collusion de nos princes, « François III », qui ne peut être lui-même un détaché ou un expatrié, se met à sillonner l'Europe pour tenter de négocier un accord de « lutte contre les abus » et laisse le soin à ses ministres d’expliquer au bon peuple de quoi il retourne.

C’est « Guitounet-Gare-eau », ministre chargé de l'Agro-alimentaire, qui s’y est collé récemment.

« Il est urgent d'encadrer sévèrement (la directive) et de la faire respecter. Le nombre de travailleurs détachés a doublé entre 2010 et 2013. On estime aujourd'hui que 320.000 travailleurs sont détachés en France, en provenance avant tout des ex-« pays de l'Est » comme la Pologne, la Roumanie, la Bulgarie… Dans le secteur de l'agro-alimentaire, les abattoirs de porc et de viande bovine emploient en France environ 45.000 salariés, dont 4.000 sont détachés d'un autre pays de l'Union. C'est considérable. »

Où est le problème si les polaks savent mieux désosser un cochon que les « Gaulois » qui passent leur temps à déshabiller les cochonnes ?

« La directive est de plus en plus contournée. Soit parce que les travailleurs qui exercent en France ne sont pas déclarés, soit parce que le salarié détaché ne toucherait pas la totalité du salaire dû. »

Ce qui entraîne une pression à la baisse sur les salaires, et au plan européen, une concurrence faussée entre les pays.

Logique, non, puisque c’est l’objet même de l’abolition des frontières dans la zone euro ?

« Outre-Rhin, 90 % de leurs salariés sont employés sous le régime de la directive, d'autant qu'il n'existe pas de salaire minimum dans cette filière. Ces travailleurs, pour la plupart issus des pays de l'Est, sont donc payés une misère, 3 à 4 euros de l'heure, ce qui crée un avantage abusif à l'encontre des abattoirs français, notamment bretons. »

Ah que, voilà, seulement ça ? Donner des gages aux éleveurs bretons ?

Mais qui que fait donc le gouvernement… pour lutter contre ces dérives ?

La directive « se retourne contre (les travailleurs détachés). Ils « débarquent » dans un pays inconnu, vivent parfois dans des conditions indignes. Ils sont devenus des travailleurs de la misère. Il faut donc faire respecter le droit en Europe et donner de nouvelles garanties. »

Rhôôô : De l’esclavagisme-consenti new-look !

Notamment « en renforçant les contrôles chez les employeurs et en responsabilisant les donneurs d'ordre, c'est-à-dire les entreprises qui ont recours aux travailleurs détachés, en France. Sans directive, c'est la loi de la jungle. À travers elle se pose d'ailleurs la question du modèle européen que nous voulons. L'Union doit fonctionner avec des règles équitables et justes. Le dumping social se fait au détriment des salariés, et fait le jeu du Front national. » Et des consommateurs...

Et les « hautes-rémunérations » du quartier de La Défense, pas du tout, hein ?

Silence dans les rangs, SVP…

Troisième étape de la collusion des princes : Le président de la Commission européenne, appelle alors mon pays (et son gouvernement) au « réalisme » pour permettre un accord sur la législation européenne : « Je lance un appel aux gouvernements pour (...) maintenir la liberté de circulation mais en même temps pour punir les abus ». « Les entreprises qui font des contrats avec des conditions sous-humaines doivent être punies », a-t-il ajouté.

Le bel élan d’humanisme !

Paris est soutenu par plusieurs pays, dont l'Allemagne, mais se heurte à d'autres pays, comme le Royaume-Uni, qui refuse un surcroît de règles, et des pays de l'Est qui craignent une remise en cause de la libre circulation des travailleurs… Enfin plutôt de leurs chômeurs !

« Je pourrais parfaitement soutenir la position française », a affirmé « Barre-au-zoo » à l'AFP, « mais il faut l'accord des États membres, et certains ne sont pas prêts à aller aussi loin ».

Aussi loin que quoi au juste puisqu’il s’agit de lutter contre les ignobles fraudeurs-esclavagistes ?

« Mon conseil, c'est qu'on doit travailler pour un compromis qui puisse aller aussi loin que possible, mais aussi avec un certain réalisme. Je ferai un appel dans ce sens, mais je ferai aussi un appel encore plus vigoureux à ceux qui ne veulent pas mettre un peu plus d'ordre et éviter les abus », a-t-il ajouté.

Il s'en est pris à Londres qui, peu avant l'ouverture complète du marché du travail aux Roumains et aux Bulgares le 1^er janvier 2014, a annoncé son intention de durcir les règles d'allocation des aides sociales pour les immigrants européens, eux.

Les anglais, je vous jure… Ils n’ont pas besoin d’une « Marinella-tchi-tchi » pour faire de la « préférence nationale » en matière d’aide sociale, eux ! Ils s’y mettent tout seul comme des grands-méchants repoussoirs…

« Il y a des gouvernements qui disent qu'il faut limiter la liberté de circulation des travailleurs mais qui, en même temps, ne veulent pas (...) mettre des règles pour renforcer les mesures contre les abus de cette circulation ».

Les entreprises qui « exploitent, ne respectent pas les congés ou les salaires, c'est illégal, ce n'est pas l'Europe qui permet cela » a-t-il alors lancé.

Ah bon, c’est juste une histoire de RTT mal-digérée ?

Ou comment on noie le poisson dans son bocal, finalement…

Et toc, avant-dernière étape du mélodrame : La Pologne a rejoint le camp franco-allemand apprend-on dans la nuit…

Après des heures de négociations, les ministres européens du Travail ont réussi à s'entendre sur un compromis.

« La décision est en tout point conforme à ce que souhaitait la France, nous avons maintenant les moyens de lutter contre les fraudes », s'est félicité « Michou-Pas-Sain », notre ministre du Travail à nous.

La négociation avait débuté par ce qui ressemblait à une guerre de tranchées. Les premiers échanges entre les ministres, en début de matinée, avaient fait réapparaître les deux camps qui s'affrontent depuis plusieurs mois sur cette question.

D'un côté, les pays de la « vieille Europe » (France, Allemagne, Italie, Espagne et le Benelux) qui veulent encadrer beaucoup plus strictement la directive rédigée en 1996, à une époque où l'UE ne s'était pas encore élargie vers les pays de l'ex-bloc communiste.

De l'autre, la « nouvelle Europe » avec la plupart des États de l'Est (Pologne, Hongrie, République tchèque…) alliés en la circonstance à la Grande-Bretagne et à l'Irlande, qui refusent que ces règles soient un prétexte pour empêcher que leurs entreprises puissent proposer leurs services en dehors de leurs frontières.

Des divergences cristallisées autour de deux points : Une première bataille a porté sur la liberté accordée à chaque pays pour élargir le champ possible des contrôles.

La France et l'Allemagne, notamment, ne voulaient pas voir leur marge d'action future entravée par des critères trop restrictifs, de façon à pouvoir s'adapter aux évolutions dans les techniques de fraude. Après un premier tour de table, le plaidoyer de Paris et Berlin a fini par emporter une forme de consensus dans les deux camps, avec quelques aménagements techniques.

Mais le véritable affrontement a porté sur la question de la responsabilité conjointe et solidaire des donneurs d'ordre avec les sous-traitants qui frauderaient sur le détachement des travailleurs.

La France a fait de cette clause son cheval de bataille, insistant sur le fait que ce dispositif devait être obligatoire pour le secteur du BTP (et seulement lui). Ce caractère obligatoire « est la seule façon efficace de lutter contre des montages frauduleux transnationaux ».

Foin de l’agriculture bretonne, vous aurez remarqué au passage…

Lâchés en rase-campagne, les bonnets-rouges !

En début de négociations, la République tchèque s'est montrée catégorique : « C'est inacceptable. » Et, de facto, malgré des heures de palabres, le pays, tout comme la Grande-Bretagne, la Hongrie, la Lettonie, l'Estonie, la Slovaquie et Malte sont restés sur leur position.

Les négociations ont alors basculé du fait du ralliement au camp franco-allemand de la Pologne, qui a le plus grand nombre de travailleurs détachés en Europe. Cela faisait plusieurs jours que Paris avait lancé une offensive diplomatique pour convaincre Varsovie, notamment avec la visite de « François III » auprès de Donald Tusk, leur Premier des ministres polonais, la semaine passée.

Le président de « Gauloisie-patriote » des travailleurs-sociaux a visiblement fait valoir les intérêts communs que pouvaient avoir les deux pays sur d'autres sujets, notamment celui de la défense.

Je te vends des munitions et les armes pour les tirer, mais tu me laisses reconstruire les bicoques de mes électeurs avec mes salariés-locaux…

Maintenant, dernière étape, un accord (j’avoue que je n’en ai pas trouvé le texte) doit être trouvé avec le Parlement européen : Gageons que « Rachi-dada-Mimi », si elle est réélue l’année prochaine reprendra « son dada-chéri » pour faire de la peine à « Marinella-tchi-tchi », qui sera elle sûrement réélue, lui coupant l’herbe sous le pied à agiter « l’affaire du plombier polonais ».

Cassée la blondasse !

Belle empoignade entre « princes », n’est-ce pas, mais dans lequel on n’a jamais évoqué, absolument jamais le dumping social de quelques-uns, Malte, Chypre, les pays de l’Est d’une façon générale, mais également les « dépendances » portugaises comme Madère ou Les Açores et autres « paradis-sociaux ».

Dites donc les jeunes, quand donc on se met nous aussi à se faire un « paradis-social » ?

Après avoir transformé notre pays en « paradis-fiscal », peut-être ?

Avec nos « sachants » atteints de « crétine-attitude » et leur gouvernement « d’autistes-trisomiques », ce n’est pas demain la veille.

Hélas !