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De la loi de programmation militaire…
Le Sénat examinait hier un projet de loi de programmation militaire (LPM 2014-2019) en deuxième lecture.
Adoptée, cette loi porte directement atteinte aux libertés individuelles et à l’État de droit, jusqu’à signer la fin de la démocratie, voire de la République : Vous êtes prévenus !
Et de plus, elle prive également, et au passage, l’accès aux juges les victimes de crimes commis par des militaires « gaulois » à l’étranger.
La « grande-muette » ne veut plus revivre les heures passées où les exactions sous l’uniforme faisaient les gros titres de la presse (aux ordres) et de devoir rendre encore des comptes devant nos tribunaux.
Après tout, ce sont ses conditions à elle pour aller remettre de l’ordre en Afrique.
Fermez vos gueules et circulez, il n’y a désormais plus rien à voir !
Assez extraordinaire la naissance, sous nos yeux ébahis, d’un « Ubermensch » en uniforme.
Euh … demain la police, tant qu’on y est, non ?
Non, il n’y a plus de police qu’aux ordres du pouvoir du moment.
En attendant, revenons-en à notre « territoire-politique » et notre vie de citoyen votant et payant l’impôt et les taxes.
La FIDH et la LDH appellent les sénateurs à amender ce projet de loi : « Sous couvert de lutte contre le terrorisme et d’autres finalités liées à la sécurité nationale, le projet de loi permet à plusieurs ministères d’autoriser la surveillance en temps réel de tout citoyen lambda. Une simple demande administrative suffirait donc pour que soient collectés des informations et documents de nature personnelle auprès des fournisseurs d’accès à Internet et opérateurs de télécommunication, mais aussi des hébergeurs et fournisseurs de services en ligne. »
Le « tout-sécuritaire » qui vous filoche jusque dans les rues via des caméras de vidéo-surveillance, le traçage de vos achats, comptes et décomptes, n’en finit pas d’entrer subrepticement dans vos fichiers électroniques.
Pour le meilleur et pour le pire…
« Aucune garantie adéquate et aucun mécanisme de contestation n’est prévu pour assurer le respect des droits de ceux qui font l’objet de ces intrusions. Ce texte rend permanents des dispositifs de surveillance qui n’étaient jusqu’à présent que temporaires et exceptionnels. »
Est-ce bien raisonnable à une époque où notre Président passe son temps à faire la leçon sur les droits de l’Homme aux dictatures africaines quand il ne rend pas hommage au combattant pour les Droits de l’Homme qu’était Mandela, et va faire « le coup de poing » (armé) jusqu’en Centrafrique, comme après d’avoir coursé les rebelles d’Al-Qami jusqu’au nord du Nigeria ?
N’est-il pas paradoxal que ce soit ici chez nous que les Droits de l’Homme soient ainsi une nouvelle fois bousculés ?
Nos droits de l’Homme prétendent que (article 12) « nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance ».
Quant à notre DDHC de 1789, elle affirme dans l’article 10 que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi », vous rappelle-je.
Autrement dit, quand le gouvernement veut donner le droit à l’administration de surveiller tout le monde, quand la police décroche une bannière « Hollande-Démission » et fait arrêter des manifestants, quand le ministre de l’intérieur fait arrêter en « Gauloisie-asservie » une militante d’extrême-gôche (bien fait pour sa gueule !), pour un délit punissable seulement en Espagne mais pas chez nous, alors, c’est que les Droits de l’Homme sont vraiment en danger.
Ce n’était que le début du commencement…
Et n’oublions pas que si les atteintes à nos droits sont toujours motivées pour des raisons de « sécurité », il y a toujours un droit à amender pour cause de raison d’État, que ce soit la dignité, le secret des communications, la liberté de circulation ou la liberté d’opinion.
La preuve, sauf quand ça devient un principe légalisé !
On commence par ne pas respecter les criminels (bien fait pour leurs gueules !), puis les prisonniers de droit commun (prisons surpeuplées : Bien fait pour leurs gueules !), puis les riches suspects de départ (l’exit-tax : Bien fait pour leurs gueules !), puis les sans-papiers et les Roms (on détruit leurs affaires : Bien fait pour leurs gueules !), puis les manifestants (gardes à vue abusives dans le cadre des manifestations anti « mariage pour tous » (bien fait pour leurs gueules !), puis les citoyens basques autonomistes (bien fait pour leurs gueules !), et enfin, tous ceux qui ont une connexion Internet (bien fait pour leurs gueules !).
Admirable !
Voilà ce que nos reculades successives entraînent, en définitive !
(Bien fait pour nos gueules !).
La liberté ne se démembre pas…
Nous ne sommes pas encore – loin de là et heureusement – à Cuba, en Corée du Nord ou en Arabie-Saoudite, mais on y glisse doucement. Car les forces anti-démocratiques se réjouissent de l’adoption de tous les « Patriot Act », des « plans Vigipirate » tout comme de cette Loi de Programmation Militaire 2014 et autres mesures d’exception.
Force est de constater que les terroristes gagnent enfin la guerre contre nos libertés, y compris en ligne…
C’était leur objectif : Ils y sont !
Même le Conseil national du numérique juge pourtant qu’une modification de la loi, permettant d'élargir l'accès aux données détenues par les fournisseurs d'accès Internet et les hébergeurs, est « inopportune », s'en mêle ! Absent du débat depuis le départ, ce Conseil semble considérer qu’il n’est pas raisonnable de modifier la loi « sans un large débat public », et appelle à « une concertation sur les libertés numériques ».
L'entourage de la ministre du numérique, allume un contre-feu et promet « une loi » sur les libertés en 2014, mais sans renier la position gouvernementale.
Pour quelle raison impérieuse, mes amis ?
Même les industriels de l’économie numérique ont fini par se révolter contre cette loi de programmation militaire.
L’article élargissant le régime d’accès aux données détenues par les fournisseurs d’accès Internet (FAI) et les hébergeurs (Dailymotion, YouTube, etc.), permet au ministère de l’Économie et des finances, à la police et à la gendarmerie, d’accéder directement à vos données numériques, de manière illimitée, sans recourir au moindre juge, juste une commission administrative aux ordres, et ce, en évoquant toutes sortes de motifs (criminalité, délinquance organisée ou préservation du « potentiel scientifique et économique » du pays, etc.).
Jusque-là, une telle intrusion ne concernait uniquement que la lutte contre le terrorisme.
Demain, vous serez tous, ne serons tous traités comme des terroristes putatifs !
Même « ma nichée » et ses « fesses-books », qu’elles en font « centrale-téléphonique » avant l’âge : C’est dire jusqu’où l’on va !
Les opérateurs télécoms sont concernés au premier chef par le dispositif.
« C’est un accès direct à nos systèmes d’information sans que l’on soit forcément au courant », indique Pierre Louette, président de la Fédération française des télécoms, et directeur exécutif d’Orange.
« La main du législateur doit être tremblante quand elle se rapproche comme cela des libertés publiques ».
À l’heure du cloud, qui consiste pour les entreprises à externaliser la gestion de leurs données, les industriels craignent enfin de perdre la confiance de leurs clients. « Après les révélations sur Prism, l’Europe était vue comme un îlot protecteur pour les données. Là, on autorise une entrée dans les systèmes d’information de manière administrative. Cela signe la perte d’un avantage compétitif important », s’insurge Jamel Labed, président de l’AFDEL, le syndicat des logiciels et à la tête d’EasyVista, une société du cloud.
Giuseppe de Martino, le président de l’Asic, qui regroupe les hébergeurs Internet, pointe ce risque de fuite de clients : « Les entreprises américaines conservent la faculté de repousser les requêtes des autorités françaises en demandant de passer par la voie de la coopération judiciaire internationale. Le paradoxe serait donc que les données seraient plus protégées en dehors du territoire français qu’ici ! ».
Magnifique alignement sur le « Big-Borther » américain, s’il en est.
Dans l’ensemble, tout le numérique s’inquiète enfin, mais un peu tard.
Le texte « porte atteinte à la compétitivité des entreprises du digital », s’indigne l’Internet Advertising Bureau, qui représente les régies publicitaires.
Comment en est-on arrivé là ? « La loi sur les interceptions est valable jusqu’à 2015. On met en péril un système alors qu’il n’y avait pas d’urgence », s’indigne Philippe Aigrain, de la Quadrature du Net.
Vraiment pas d’urgence ?
Mais si au contraire : Il y a menace imminente sur nos institutions compte tenu de leur incapacité à faire face à la situation du pays.
Alors on y sacrifie nos libertés publiques à les remettre entre les mains qui en réclament le contrôle absolu…
C’est le début du prochain coup d’État !
« Cette loi, c’est le plus grand coup porté au fonctionnement de la démocratie depuis les lois d’exceptions pendant la guerre d’Algérie. Il n’y a plus de pouvoir du juge. Or, comme le disait Montesquieu, le père de la séparation des pouvoirs en France, « Tout pouvoir va jusqu’au bout de lui-même ». Je n’ai pas de problème à ce que l’on aille fouiller dans la vie des gangsters. Encore faut-il savoir qui est celui qui désigne le gangster, et il faut que cela soit un juge. En aucun cas, il ne faut pas donner un blanc-seing aux militaires et à d’autres pour écouter tout et tout le monde en temps réel. Nous sommes à deux doigts de la dictature numérique. »
Et pas seulement…
« On critique Prism (le programme de surveillance de la NSA) et là, on va bien plus loin. On institue l’état de surveillance permanent. »
Oui, mais le gouvernement affirme que les contre-pouvoirs sont renforcés, notamment via l’autorité administrative de la CNCIS (Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité)...
« Un contre-pouvoir, c’est par nature coercitif, cela doit empêcher que les choses se passent, si elles ne sont pas souhaitables. Il ne s’agit pas d’intervenir quand quelqu’un s’est noyé. »
« Cette loi va bien plus loin que ce que permet la loi américaine. Aux États-Unis, elle serait anticonstitutionnelle, car dans la constitution américaine est inscrit le principe de la propriété privée et donc des correspondances ».
Il y a en fait des changements fondamentaux par rapport à ce qui se fait aujourd'hui.
L'article 13 permet à la police ou aux services secrets d'accéder à n'importe quel moment et sur n'importe quelle plate-forme de communication… en temps réel.
Jusqu'ici, une réquisition était envoyée par fax ou par e-mail au fournisseur d'accès pour obtenir un historique des connexions passées.
Cette fois-ci, le renseignement aura lieu en direct, ce qui veut dire que les services de renseignements seront branchés en permanence sur nos plates-formes de communication.
La communication de ces renseignements ne sera alors faite à une commission de contrôle ... que 48 heures après.
Celle-ci pourra transmettre au Premier ministre un avis suggérant l'arrêt des écoutes ou non.
Bref, une simple suggestion, qui, en plus, arrive lorsque l'écoute a déjà eu lieu… « On signe la mort de la séparation des pouvoirs, mais aussi de l'État de droit. »
On signe aveuglément directement la mort de la démocratie à ceux qui n’en veulent plus.
Un véritable suicide légal et collectif.
« On pouvait longtemps s’interroger sur la faiblesse des réactions des autorités gauloises à la suite des révélations d'Edward Snowden, particulièrement graves, puisqu'elles faisaient état de l'espionnage d'Airbus ou d'Alcatel. (…) On est en train de créer notre petit Prism à nous, le système de surveillance géant mis au point aux États-Unis au cours des dernières années. »
Mais à quel prix de forfaiture…
Car sont concernés la liste des antennes de téléphonie mobile auxquelles s'est connecté votre téléphone. Ce qui permettra de retracer votre parcours depuis un an.
On pourra aussi par exemple savoir si vous avez pris le train, le bus, ou bien si vous vous êtes déplacé à pied.
On pourra également retracer les messages que vous avez laissés sur Internet de manière anonyme, ou aussi avec qui vous vous êtes connecté sur Internet, sur Skype ou bien à l'occasion d'un « chat » anonyme, encore une fois sans autorisation a priori, et avec un contrôle administratif seulement a posteriori et ultra-faible.
C’est que soit les services secrets ont des dossiers sur tel ou tel politique et peuvent lui tordre le bras déjà à n’importe quel moment pour le pousser dans le sens qui les arrange.
Soit les politiques ont peur du changement de société qui vient avec Internet et cherchent à garder le pouvoir en contrôlant les citoyens par manque de confiance en leurs électeurs.
Soit ils ne connaissent pas les dossiers et, n'ayant simplement pas lu le texte qu'ils font voter, ils se font manipuler par ceux de leurs services qui l'ont rédigé.
Or, les lois votées ont des conséquences sur les libertés dans le monde qui vient et qui nous concernent tous.
Il faudrait confier la gouvernance des « clefs » d’un système de sécurité à des juges, comme pour les bretelles téléphoniques, afin de garantir son usage uniquement à des fins judiciaires.
Pas à des militaires…
Mais ce que j’en dis ou rien, n’est-ce pas !
Bienvenue en « Gauloisie-dictatoriale » : Le pouvoir « soce » vous trahit et en plus, vous voulez que je vote pour ça ?
Des nèfles !
De toute façon, il est probable que le droit de vote soit suspendu sine die d’ici peu comme d’une suite logique.
Et avec lui, tous nos autres droits publics, si ça continue !
Merci qui ?
Ils voulaient une 6ème République, ils vont être servis…
