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Du Vice-Président, Monsieur Olli Rehn
de la Commission européenne et commissaire aux affaires économiques
Selon lui, les taxes et impôts auraient atteint « un seuil fatidique » en « Gaulosie-fiscale ».
Nous, on le sait depuis bien longtemps…
Même inquiétude d’ailleurs au FMI.
Dans son rapport d’août 2013 consacré à mon pays (IMF Country Report n° 13/252), celui-ci met en lumière que la pression fiscale s’était accrue entre 2009 et 2012 de 3 points de PIB et risquait de se voir accrue pour 2013 d’un point de PIB supplémentaire, la portant à un niveau difficilement soutenable en terme d’efficacité pour une reprise de la croissance et l’équilibre de nos finances publiques.
Vous savez, Messieurs les experts, notre « exception culturelle » aidant et que le monde entier nous envie, ça fait longtemps qu’on sait faire avec malgré tout.
Mais il n’empêche, il n’y a que chez nous que les vraies questions se sont jamais abordées.
Cet été, en lisant ça sous mon parasol planté dans le sable d’une plage paradisiaque (que je ne vous en donnerai pas le nom de peur que ça se sache), je me suis dit qu’il fallait faire un post sur le sujet.
Parce qu’il ne fait pas de doute que les prélèvements obligatoires seront le sujet central de la rentrée, comme des mois qui vont suivre.
Toutes les réformes (retraites, transition énergétique, CICE, etc.) butent en effet sur la question de leur financement.
Or, les débats sur la fiscalité sont accaparés par des positions de principe qui interdisent que l’on se pose les bonnes questions.
Des positions de principe pourtant, que sont essentiellement l’obsession de la « justice fiscale » et le refus entêté de remettre en question notre fameux modèle.
Au nom de la justice, priorité est donnée à une fiscalité confiscatoire pesant particulièrement sur le capital productif ;
Au nom du modèle national, on s’interdit les réformes structurelles permettant de réduire les dépenses publiques sociales et bien au contraire on augmente sans fin ces dernières.
Parmi toutes, trois questions sont cruellement absentes des débats :
L’imposition non-démocratique de leurs choix de société par les gouvernants,
Le problème de l’efficacité des dépenses publiques,
Et avant tout celui du niveau à partir duquel les prélèvements obligatoires finissent par détruire l’économie.
La première question qui ne reçoit jamais de réponse est celle qui consiste à déterminer le niveau à partir duquel les prélèvements obligatoires ont un effet globalement négatif sur l’économie.
Ce problème n’est jamais examiné autrement que de façon idéologique, au nom du sacro-saint modèle social que le monde entier nous envie et auquel il ne saurait, par principe, être question de porter atteinte.
La trisomique-attitude de l’autisme de la classe politique en son entier.
Tout se passe comme si l’on commençait par poser la priorité du maintien de ce modèle, en le poussant encore plus loin au nom du concept de « justice sociale », et qu’on ne se préoccupe que dans un second temps de chercher les ressources permettant d’en assurer le financement !
Alors que la question qui tombe sous le sens reste, en tout cas de mon point de vue et depuis bien avant l’origine de ce blog : « Quels moyens a-t-on et que va-t-on en faire ? »
Ainsi, le déséquilibre frappant qui touche par exemple l’impôt sur le revenu, n’a été mis en évidence que très récemment par Bercy.
Jusqu’à présent, il était de bon ton de dire que le paiement de l’IR touchait toujours plus de la moitié des foyers fiscaux. Or, Bercy vient de dévoiler à l’occasion de la troisième non-revalorisation du barème en fonction de l’inflation que ce n’est seulement qu’à partir de 2012 que 50 % des foyers fiscaux ont de nouveau payé l’IR, celui-ci avait même touché un plus bas contributif historique en 2009 avec seulement 43,4 % de cotisants.
Sublime !
Et on s’étonne que « Bling-bling » ait perdu ses élections et que « François III » perdra désormais les siennes…
La politique fiscale est donc assez consternante, pendant qu’on laissait se miter la base de l’IR, on chargeait la barque sur les entreprises.
Le gouvernement vient par exemple d’annoncer que les entreprises devraient, après la complémentaire santé, financer la pénibilité au travail selon des critères extrêmement flous qui nourriront systématiquement la contestation et les contentieux, sans compter l’abus que l’on continue à faire des « taxes affectées », qui permettent en fait de contourner les règles budgétaires, et qui devraient encore une fois être mises à contribution.
Un bon panorama de la hausse des impôts depuis trois ans vient d’ailleurs d’être publié (le 4 septembre, une date importante pour les historiens) qui confirme une hausse générale des prélèvements obligatoires sur les particuliers et les entreprises de 57,6 milliards d’euros, soit bien les 3 points de PIB avancés par le FMI entre 2011 et 2013, dont 30,6 milliards sur les ménages et 27 milliards sur les entreprises.
23 milliards en 2012, 34 milliards en 2013 et on attend encore 6 milliards en 2014…
À aucun moment cependant n’est envisagée de réforme structurelle permettant de limiter l’augmentation des dépenses (retraites, régimes spéciaux, indemnités chômage…) ni de clarifier les recettes !
Impôts à taux bas et à assiette plus large, toilettage des niches fiscales les moins efficaces, report d’une partie de la fiscalité pesant sur les entreprises vers les contribuables (ce qu’ont par ailleurs fait la plupart des pays occidentaux dont l’Allemagne et la Suède, puisque de toute façon, ce sont leurs « clients » qui payent au bout) ne sont même pas à l’ordre du jour.
C’est le « toujours plus », mais jusqu’où ?
Or, les recettes publiques ne seront pas au rendez-vous escompté.
Bercy reconnaît l’existence d’un « aléa baissier », selon ses propres termes, par rapport aux prévisions présentées dans le programme de stabilité remis aux autorités européennes.
Nos gouvernants semblent incapables de comprendre, ou en tout cas de reconnaître, que « trop d’impôt tue l’impôt », selon l’expression consacrée.
Et pourtant ils sont régulièrement contraints de reculer, au moins partiellement, par rapport à leurs intentions affichées d’augmenter certains impôts, ou de supprimer des niches fiscales, en raison des inévitables effets pervers que produiraient ces augmentations ou suppressions !
À preuve la fiscalité des aides à domicile, celle des revenus du capital avec l’épisode, non terminé, des « pigeons » et des « poussins » et tout récemment les « tondus », ou encore certains impôts pesant sur les entreprises.
À preuve encore la fiscalité verte à créer, dont on pressent que si elle se fait par « verdissement », c’est-à-dire un report de charges fiscales, sa « neutralité » ne sera au mieux valable que la première année.
Baisser l’IS, Bercy y pense, afin de faire baisser le taux facial à 30 %, mais bien sûr contre une compensation toute aussi fiscale et moins visible…
Exil et évasion, délocalisation des centres de décision (voir Total récemment), moindre attractivité de la « Gauloisie-ruinée » pour les cadres étrangers (voir par exemple les déclarations d’Henri de Castries, dirigeant d’AXA) ou les capitaux (attestée par les plus récentes statistiques et les saisies en douane qui battent des records), fraude fiscale ou travail au noir (en plein essor chez certains travailleurs indépendants), tout cela est incontestable mais ces sujets ne sont pas traités car l’on préfère lutter contre les effets plutôt que sur les causes.
Trop d’impôt tue l’impôt.
« Est-ce si difficile à comprendre ? ».
Et de souligner que « la hausse du forfait social, passé de 2 % en 2009 à 20 % en 2012 a entraîné des changements de comportement dans les entreprises, le rendement de la mesure est donc (très) inférieur à celui escompté ».
Même effet pour les mesures diverses (et contradictoires) affectant la fiscalité immobilière, coincée entre « niches » et contraintes, entre cadeau-fiscaux et coup de bambou-fiscal…
Et vous voulez construire plus, jusqu’à un demi-million de logements/an ?
Grosse rigolade d’amateurisme !
« Trop d’impôt tue en effet l’impôt » : Les entreprises, sur lesquelles repose la plus grande partie des hausses d’impôts, n’embauchent pas et défaillent à un rythme accéléré.
On nous dit que le PIB du deuxième trimestre s’est fait remarquer par une augmentation surprise de + 0,5 %.
Et qu’ils s’en félicitent tous après avoir été si alarmistes !
Quoi qu’il en soit des causes et de la pérennité de cette hausse, l’ACOSS nous apprend que le deuxième trimestre s’est aussi signalé par une diminution remarquable des déclarations d’embauche, redescendues au niveau très bas de l’été 2009, cependant que l’intérim, considéré comme un indicateur avancé de l’emploi, rechutait en juin.
L’AGS de son côté note une augmentation record des salaires impayés, et Altarès voit s’accroître aussi remarquablement les défaillances d’entreprises.
Est-ce le moment de solliciter encore ces entreprises ?
Et si on le fait, que récoltera-t-on ?
D’une façon générale, les contribuables et acteurs économiques réagissent naturellement pour échapper à l’impôt dû, en modifiant leur comportement par tous les moyens, y compris en diminuant leur activité imposable. Il n’est pas besoin de rentrer dans la polémique sur l’effet Laffer et ses courbes : Cet effet est une évidence, même s’il est difficilement quantifiable.
On note un exemple dans cette commune (riche) de Nord Bretagne rapporté dans ma presse locale. 2.400 habitants, un seul café-tabac-presse, ouvert jusqu’à maintenant six jours sur sept (dimanches exclus).
La tenancière vient d’annoncer une petite révolution qui fait du bruit dans le coin. À compter du 1er septembre, l’établissement sera désormais fermé tous les mercredis.
Étonné, on lui en demande la raison. « Le RSI (Régime Social des Indépendants) me prend 42 % de mon chiffre d’affaires ».
Et elle n’a plus envie de travailler six jours sur sept pour remplir les poches du RSI : « Je gagne suffisamment ma vie pour fermer le mercredi ».
Résultat, le PIB de cet établissement va diminuer et le RSI y perdra les cotisations correspondantes.
Peut-être pas un sixième, mais peut-être aussi davantage, par désaffection.
D’autant qu’en cotisant moins, les pensionnés toucheront moins, dépenseront donc moins, même si les effets sont décalés dans le temps, ce qui mettra en difficulté d’autres commerces soumis au même RSI…
Une goutte d’eau dans la mer du PIB national ?
Évidemment, mais il y a quand même 45.000 débits de ce type en mon pays. 45.000 gouttes d’eau, ce n’est pas encore un de ces petits ruisseaux qui font les grandes rivières, mais il y a beaucoup d’autres ruisseaux dans le même cas…
Est-ce si dur à comprendre ?
Plus grave, cela semble impossible à admettre politiquement. Jusqu’au jour peut-être où, trop têtus, les faits imposeront la conduite… ?
La deuxième question, non moins primordiale, est celle des choix opérés par l’État dans ce qui doit relever, selon l’opinion que s’en font les gouvernants, de ce qu’il est convenu d’appeler le « service public ».
Cette question est fondamentale car elle renvoie à la conception que l’on se fait de la démocratie.
En effet, en élargissant perpétuellement le spectre de leurs interventions au nom du « service public », les gouvernants imposent leur propre vision des prestations qu’ils entendent demander de fournir à la collectivité de façon « gratuite », c’est-à-dire en réalité en faisant supporter à tous, par l’impôt, ce qui ne profite qu’à certains, et ce dont d’autres n’ont pas de raison de payer le coût.
Le « service public », fourni par des entreprises publiques ou privées d’ailleurs, devrait être strictement réservé aux interventions nécessitées par des motifs impératifs de besoins essentiels (école, eau, électricité, soins, réseaux d’infrastructures…) éventuellement fournis gratuitement ou à des tarifs subventionnés, les autres prestations devant être facturées à leur véritable coût.
Je pourrai ainsi vous parler des liaisons Corse-Continent et ses deux acteurs principaux, mais pour ne prendre qu’un seul exemple qui parle à tous, les TGV, à la différence des TER, ne font pas partie du service public de la SNCF, ce qu’on a trop tendance à ignorer.
Et ce n’est pas moi qui l’affirme puisque c’est marqué de la sorte dans la « charte de la SNCF » elle-même !
« Les missions de service public sont désormais de plus en plus souvent précisées par contrat entre les autorités publiques et la SNCF. À ce jour, de tels contrats concernent le Transport Express Régional et Transilien conclus respectivement avec les Conseils Régionaux et le Syndicat des Transports d’Île-de-Gauloisie ; la gestion et la maintenance du réseau d’infrastructure déléguées à la SNCF par la loi ; la mise en œuvre des tarifs sociaux (billets de congés payés, de familles nombreuses, abonnements de travail) ».
Par conséquent, ni les TGV, ni le fret, qui s’exercent dans un contexte concurrentiel, ne font partie du service public !
Et la SNCF est tenue, dans ces deux secteurs, à faire face à la totalité de ces coûts dans le cadre de son activité commerciale, ce qui n’est toujours pas le cas.
Même si la question aurait été de savoir si les TGV avaient pu être développés par une entreprise purement commerciale, non « adossée » à un service public…
Ils ont bien entendu été plébiscités par les usagers, mais leur développement excessif a été un gouffre financier.
On a appris ainsi que les prix des péages, par exemple, varient de 17 euros par train-kilomètre sur Paris-Lyon à 7 euros par train-kilomètre sur Paris-Strasbourg, ligne de surcroît beaucoup moins fréquentée donc très déficitaire…
Il n’y a aucune raison valable, même de principe et de justice, pour que les usagers ne payent pas le véritable coût, et si leur succès en dépendait, il fallait y renoncer.
Mais en aucun cas de faire payer par les contribuables, d’une façon ou d’une autre, le déficit de la SNCF qui s’y rapporte, au détriment des trains de banlieue et des TER en général qui ont eux-mêmes été privilégiés par rapport aux lignes d’autocars ou de bus, très souvent beaucoup moins coûteuses et souvent plus pratiques pour les usagers-clients.
Il faudrait se demander dans quelle mesure la détermination autoritaire par l’État de ses interventions ne constitue pas paradoxalement un des motifs de défiance des citoyens envers le personnel politique.
Comme on le voit, c’est un vaste débat qui mène loin, et on a bien tort de l’ignorer, de l’esquiver.
La dernière question est relative à l’efficacité de la dépense publique financée par les prélèvements obligatoires.
Sur ce point il ne suffit pas en effet d’affirmer que l’État fournit « gratuitement » des prestations que les Gaulois devraient de toutes façons payer à des organismes privés – plus cher ajoutent certains.
Il est nécessaire d’examiner dans chaque cas sérieusement et sans parti pris si la prise en charge par l’État se justifie économiquement et si les mêmes services ne seraient pas rendus plus efficacement et/ou pour un coût moindre par des organismes privés, au besoin par voie de délégation de service public dans les cas où ce dernier est concerné.
Et ils sont déjà très nombreux dans bien des domaines non-régaliens…
Ce que l’on peut dans tous les cas fortement déplorer, c’est l’absence quasiment systématique de débats publics sur tous ces problèmes (établissements de soins, transports, enseignement, eau, énergie, logement, etc. etc.…).
En synthèse, on a un peu le sentiment que le pays glisse vers une « douce-dictature », où le peuple n’a plus voix au chapitre et se laisse conduire sans réfléchir deux secondes, sans doute vers une faillite annoncée.
On lui demande un « blanc-seing », de faire confiance aveuglément et de fermer sa gueule pendant 5 ans.
Sont-ce vraiment là les « désirs-d’avenir » qu’ils nous pensent pour 2025 ?
On y reviendra, mais c’est sans doute ça, quand les premiers « bars-à-drogue » ouvrent leurs portes à « tout public » dans les grandes villes.
Drogué, le peuple en deviendra encore plus acéphale, autiste, malléable, taillable et corvéable à merci.
À l’image de ses dirigeants à tout faire et se mêler jusqu’au mariage de tous, mêmes les moches et les bas-du-kul ?
Personnellement laissez-moi admirer cette œuvre diabolique en marche…
J’ai refermé ma machine à écrire et je me suis replongé dans ma marre aux méduses avec délice : Au moins, il y a des créatures qui m’aiment, en suis-je revenu convaincu !
