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Ancien directeur général adjoint de la Société Générale à Taipeh
(procès-verbal de la séance du jeudi 22 mars 2001)
Présidence de M. Arnaud MONTEBOURG, Rapporteur
Présidence de la commission parlementaire : Vincent PEILLON…
M. le Rapporteur : Monsieur, vous nous avez écrit pour apporter votre témoignage à la Mission anti-blanchiment.
Je précise que la Constitution nous interdit d'entrer dans le domaine judiciaire et que nous n'aborderons donc pas « l'affaire des frégates », une instruction judiciaire étant en cours à son propos.
Ce qui nous intéresse, c'est la façon dont, à partir de commissions qui ont été à l'évidence versées et dont vous avez été le témoin, à Taipeh, l'argent est revenu s'injecter dans des circuits économiques normaux et légaux, ce qui constitue une opération de blanchiment.
C'est ce point précis qui nous intéresse dans la mesure où il nous permet de nous concentrer sur la description des mécanismes.
Pour commencer, pouvez-vous nous dire ce que vous faisiez jusqu'en 1992, à la Société Générale ?
M. Joël BUCHER : J'étais donc deputy general manager, c'est-à-dire Directeur général adjoint, et, à ce titre, je dirigeais pratiquement une entreprise de plus de 200 personnes.
M. le Rapporteur : À Taiwan même ?
M. Joël BUCHER : À Taipeh : nous n'avons pas ouvert de filiale à Kaohsiung malgré la signature du contrat de livraison des frégates qui devait s'y dérouler.
Je m'occupais particulièrement de promouvoir les sociétés françaises sur place dont Air liquide, Airbus, Matra, Alsthom...
M. le Rapporteur : Comment une banque peut-elle s'occuper de promouvoir des produits français ?
M. Joël BUCHER : Une banque détient beaucoup de sources d'information et je vais vous expliquer pourquoi.
Les services diplomatiques de la France établissent leurs statistiques sur la base des informations provenant des douanes qui mettent un an pour les collecter. Ensuite, il leur faut plusieurs mois pour les analyser et environ un an pour les publier.
En conséquence, lorsque les exportateurs français arrivent de France avec les informations de la DREE - Direction des relations économiques extérieures - ces dernières s'avèrent insuffisantes. Ils s'adressent alors aux postes d'expansion économique qui se fondent sur les informations communiquées par les douanes locales qui elles sont sujettes à caution et qui, comme en France, sont publiées tardivement.
Ne disposant pas d'informations actualisées, les exportateurs, à l'instar de ce qu'a fait M. Lagardère en 1987, par exemple, s'adressent aux banques qui, ayant les bilans des entreprises chinoises, payant les chèques, faisant les règlements ou les opérations de financement, sont au courant de l'orientation de l'économie. Elles ont pour clients des entreprises locales qui jettent un regard envieux sur les produits français.
Pour avoir été auparavant en poste à Londres et à Abou Dhabi, je peux vous dire que lorsqu'on est banquier on a, dans ces pays-là, une aura extraordinaire : tout le monde ne parle que du TGV, des Airbus, des Mirage... Par la suite, nous avons bien sûr, également entendu parler des frégates.
Le rôle des banques est donc très important, au niveau de la promotion, au point que j'avais même préconisé à mon siège de créer un service commercial pour vendre ces informations qui ont une forte valeur ajoutée. Avec les services Internet actuels, il ne serait pas impossible pour une banque d'assurer un service d'informations, de vendre un service relationnel. À partir du moment où nous avons des clients qui veulent acheter français, je ne vois pas pourquoi une banque ne ferait pas la promotion de l'activité de ses clients...
M. le Rapporteur : Ce sont là des problèmes internes à votre banque...
La Société Générale a confirmé que vous aviez été Directeur général adjoint de l'agence de Taipeh de 1987 à 1990 et que vous aviez quitté la Société Générale en 1992. Que s'est-il passé entre 1990 et 1992 ?
M. Joël BUCHER : Le placard...
M. le Rapporteur : Où aviez-vous un poste ? À Paris ?
M. Joël BUCHER : J'étais à Bordeaux, mais je n'avais pas de poste, pas de bureau, rien !
M. le Rapporteur : On ne vous a pas licencié ?
M. Joël BUCHER : Non ! Ensuite, j'ai été affecté dans une agence à Cannes.
M. le Rapporteur : En effet, ce n'était pas une situation de la même envergure !
M. Joël BUCHER : Non, et comme la retraite n'était pas ma « cup of tea », j'ai démarché Aérospatiale et, apparemment, cela a déplu...
M. le Rapporteur : Vous avez donc été le témoin de la signature de ce contrat historique. Vous avez déclaré à l'Agence France-Presse qu'il s'agissait d'un contrat de 16 milliards de francs puisque chaque frégate coûtait, disiez-vous, 1,5 milliard de francs. Cela vous paraissait surprenant, mais le contrat comprenait une commission de 2,5 milliards de francs...
M. Joël BUCHER : Absolument !
M. le Rapporteur : Cette commission n'était pas prévue dans le contrat puisque Taiwan était demandeur de ces frégates.
Vous vous étonnez donc de la présence de cette commission. Vous avez rédigé le contrat avec vos services et les juristes des deux parties ?
M. Joël BUCHER : Les choses se sont faites en deux temps : Il y a d'abord eu une lettre d'intention, qui était l'âme du contrat, signée au mois de juin 1990, au Grand Hôtel de Taipeh et dont j'ai effectivement participé à la rédaction. Je l'ai fait parce que j'étais le banquier local de la Sofrantem qui finançait la DCN et que j'étais le seul à pouvoir aider la Société Générale de Paris à ouvrir un crédit documentaire.
En effet, puisqu'il s'agissait d'un contrat commercial, il fallait faire un crédit documentaire : Livraison de frégates contre documents ! Il convenait également que la Banque centrale de la Chine ouvre un compte en francs français puisque le contrat était libellé en francs français, ce qui est difficile puisque la France ne reconnaît pas Taiwan. Cela permettait à la Chine populaire de dire : « Ce sont mes devises ! » et comme Taiwan était, à l'époque, la première réserve en devises au monde, vous imaginez les convoitises que cela pouvait susciter...
Quelques mois plus tard, Taiwan va d'ailleurs transférer l'équivalent de 30 milliards de dollars en francs français mettant le franc en position d'euphorie...
M. le Rapporteur : Cela signifie que des francs avaient été accumulés en réserve ?
M. Joël BUCHER : Taiwan avait 110 milliards de dollars de réserve qui ont, en partie, été convertis en francs, notamment en prévision de l'achat de frégates et d'Airbus. En outre, Air Liquide et Carrefour arrivaient là-bas : On parlait de 100 milliards de francs de contrats entre la France et Taiwan. Ces gens qui sont intelligents savaient qu'il leur fallait acheter des devises françaises !
M. le Rapporteur : C'était une des exigences françaises ?
M. Joël BUCHER : Il s'agissait surtout - j'étais en contact avec ces gens, et je peux donc le dire - d'une politique de Taiwan qui savait qu'en provoquant une hausse des achats français, il s'ensuivrait un renchérissement de la devise. Ils ont donc préféré l'acheter à terme.
Quand nous en arriverons à parler des opérations de blanchiment, je vous dirai que, si elles sont très difficiles à détecter en cash, elles sont carrément impossibles à déceler à terme. Or, il faut savoir que les Taiwanais joueurs sont les spécialistes du terme !
M. le Rapporteur : Expliquez-nous les raisons de votre surprise au regard du montant du contrat par rapport au produit.
M. Joël BUCHER : J'ai été surpris parce que j'avais, avant de partir, été en démarches à Brest et à Lorient où j'avais conservé des amis.
Quand je monte un dossier de crédits, je fais marcher le réseau de la Société Générale. J'ai donc interrogé la Société Générale de Lorient pour demander, une frégate se vendant comme une voiture, quel en était le coût. Je me souviens parfaitement que mon correspondant m'avait répondu que cela dépendait si elle était armée ou non, mais qu'une somme de 1,8 milliard de francs était un grand maximum.
En voyant le montant du contrat, j'ai fait un rapport à mon siège pour demander les raisons pour lesquelles il me fallait financer à un acheteur un montant qui s'élevait pratiquement au double, ce qui me faisait prendre un risque commercial important.
M. le Rapporteur : Quelle a été la réponse ?
M. Joël BUCHER : Rien !
M. le Rapporteur : Cela étant, l'accord entre le prix et la chose revient aux deux parties, et en l'espèce, aux deux États concernés...
Comment voyez-vous apparaître la commission ?
M. Joël BUCHER : Je ne l'ai pas vue tout de suite. Plus tard, alors que j'étais de retour à Taipeh, des amis de Taiwan ont attiré mon attention sur ce fait, et j'ai entendu des observations portant sur un autre contrat.
M. le Rapporteur : Expliquez-nous précisément dans quelles circonstances vous avez découvert l'existence de cette commission de 2,5 milliards de francs dont vous avez fait état à l'Agence France-Presse.
M. Joël BUCHER : J'ai, exactement, découvert cette commission au moment où je m'occupais de la promotion des produits Dassault.
À mon retour en France, j'ai eu l'occasion de rencontrer M. Li-Hsien, Attaché Commercial représentant le ministère des Affaires Économiques de Taiwan en France, qui m'avait demandé de lui présenter d'abord le directeur de la société Dassault à Bordeaux, ensuite M. Serge Dassault qu'il a rencontré à Bercy, en décembre 1991.
Comme il avait signé le contrat, il s'est tout de suite inquiété de son coût et il m'a demandé s'il était vrai que des commissions avaient été payées.
Je me suis alors livré à un petit calcul et j'ai trouvé une grosse différence entre les montants que la France déclarait à l'exportation et ceux que Taiwan déclarait à l'importation. Il s'agissait d'une énorme différence...
M. le Rapporteur : La France déclarait combien ?
M. Joël BUCHER : Je ne parle pas seulement de l'affaire des frégates mais de l'ensemble des contrats : Taiwan déclare des importations à hauteur de 135 milliards de francs et la France des exportations à hauteur de 75 milliards de francs.
Quand on prend le rapport de la DGA qui énumère ses exportations à l'étranger, celles vers Taiwan n'y figurent pas et n'apparaissent que dans un sous-total.
Excusez-moi de vous le dire, mais on voit bien qu'il y a un rideau de fumée qui est tissé.
Mon correspondant M. Li-Sien s'en inquiète et me demande pourquoi la France ne publie pas les résultats des marchés français à l'export, pourquoi les hommes d'affaires ne publient pas les fantastiques succès qu'ils enregistrent. Il s'en étonne d'autant plus qu'à cette époque-là, les exportations de la France sont du niveau de celles du Japon et dépassent largement les 50 milliards de francs alors qu'on en déclare moitié moins.
À ce propos, j'ai d'ailleurs constitué un dossier que j'ai remis au tribunal.
M. le Rapporteur : Ce ne sont pas des informations, mais des déductions ?
M. Joël BUCHER : Non, puisque, plus tard, j'ai été conduit à rencontrer M. Savignac, porte-parole de Dassault auprès de M. Bérégovoy - comme M. Dassault n'entretenait pas de bons rapports avec Bérégovoy, M. Savignac servait d'intermédiaire. C'est grâce à lui que le représentant de Taipeh a rencontré Serge Dassault à Bercy, dans les bureaux de Bérégovoy.
C'est ainsi que, petit à petit, j'apprends qu'il y a des « pratiques ».
M. le Rapporteur : Que vous a dit M. Savignac ?
M. Joël BUCHER : Qu'il fallait passer par « l'autoroute à péage » et qu'il avait l'autorisation de la CIEEMG - Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre - ce que j'ai vérifié parce que je connaissais les procédures même si, à l'époque, je ne faisais pas de vente de matériel militaire. J'étais, en effet, chargé de la promotion du Mercure modernisé - on était loin du Mirage - qui intéressait les Taiwanais désireux d'acheter un avion court-moyen-courrier.
Or, très vite à Bercy, au lieu de parler Mercure, on a parlé Mirage. Lorsque M. Dassault s'est inquiété de savoir s'il pourrait vendre des Mirages, immédiatement, à Bercy, le représentant de Taiwan lui a fait savoir qu'il voulait soixante appareils. Cela s'est passé très rapidement et c'est plus tard que M. Savignac, m'a parlé de « l'autoroute à péage ».
M. le Rapporteur : Cela concernait un autre contrat !
Revenons à celui dont vous avez surveillé la signature...
M. Joël BUCHER : J'y reviens très précisément. Je ne disposais pas de cette information quand j'étais à Taiwan. Mais, en m'inquiétant de savoir si Dassault avait l'autorisation de la CIEEMG, j'en ai profité pour voir si cet organisme avait donné une autorisation pour les frégates : Je me suis alors rendu compte que c'était le cas et que les douanes et même le fisc avaient autorisé, très officiellement, la société Thomson à déduire fiscalement 2,5 milliards de francs de ses impôts.
M. le Rapporteur : Thomson qui a armé les frégates ?
M. Joël BUCHER : Non, Thomson a équipé les frégates en électronique pour la détection sous-marine : l'armement était interdit par Mme Cresson. Quand on parle d'armement, on fait allusion aux exocets qui, vous le savez, valent très cher : Les frégates sont des lanceurs d'exocets, mais les Taiwanais n'ont toujours pas équipé les leurs. Ils n'y ont mis que des canons qui, d'ailleurs, rouillent...
