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La « Corsisca-Bella-tchi-tchi » veut garder ses régimes dérogatoires
C’était l’annonce parue dans la presse de la semaine dernière.
Naturellement, il ne s’agit pas de son statut tout-à-fait hors norme par rapport à la vie des régions « pinzuita », ni aux violences faites aux personnes et aux biens, qui sont d’un niveau bien moins élevé que dans beaucoup de départements et régions du continent.
Et ce, malgré l’assassinat la semaine dernière d’une des dernières figures du nationalisme radical, prolongeant par d’affreux règlements de comptes entre « mafieux » ayant fait main basse sur les transports de fonds, ni même la dernière « semaine bleue » du mois de mai, ayant réglé son compte à quelques installations non-contribuantes à l’impôt local pour le soutien des « prisonniers politiques ».
Il s’agit seulement de statut fiscal dérogatoire !
Mais oui…
Et l'Assemblée de Corse de demander, pour l’occasion à l'unanimité, au gouvernement de retarder de cinq ans la fin de l'exonération des droits de succession des biens immobiliers, afin d'accélérer la reconstitution des titres de propriétés…
C’est que la Corse – comme d’ailleurs les TOM de Polynésie – tient à ses régimes fiscaux dérogatoires comme à la prunelle de ses yeux.
Notamment, en matière de droits de succession et de tabac, il faut reconnaître que la menace d'un retour au droit commun est de plus en plus pressante.
Ainsi, l'arrêté Miot, qui, depuis 1801, exonère totalement les Corses de droits de succession de leurs biens immobiliers, est condamné à disparaître.
Une mesure qui a représenté une perte de recette supposée de 24 millions d'euros en 2011 (1 million en 2004…).
D'ici le 1er janvier 2018, les parlementaires ont acté le retour progressif au droit commun fiscal au 1er janvier 2013, c'est-à-dire demain.
Pour les béotiens en la matière, rappelons que Miot, afin de se faire « aimer » et derrière lui l’empereur des ajacciens et aussi de la « Gauloisie impériale », après les répressions sanguinolentes de l’époque, a souhaité retarder sine die le régime continental du délai de 6 mois pour déclarer et liquider une succession ouverte en cas de disparition du de cujus en supprimant la pénalité pour retard de dépôt de déclaration.
Résultat, ça fait plus de deux siècles qu’aucune déclaration n’arrive dans les bureaux du conservateur des hypothèques, les successeurs préférant rester dans un régime d’indivision notoire…
Ce qui est une des raisons d’ailleurs, de l’impossibilité de céder ou de rénover les biens immobiliers sis en « Corsica-Bella-Tchi-tchi » !
D’ailleurs, touristes, c’est bien ce que vous appréciez : L’absence de bétonnage de nos maquis et côtes-côtières !
Et sur proposition du conseil exécutif, l'Assemblée territoriale de Corse a voté à l'unanimité, oui, oui, l’unanimité, la demande d'un délai dérogatoire supplémentaire de cinq ans pour lequel s'était publiquement engagé le candidat « Bling-bling », mais pas (encore) son successeur à l'Élysée.
En attendant, cette perspective a fait la fortune de quelques-uns qui se sont attribués les biens en déshérence selon le procédé habituel de la reconstitution de titre par voie d’usucapion trentenaire (mais parfois décennal voire bi-décennal, selon les circonstances), celle des journaux locaux qui en publiaient de pleine page d’annonces légales et de la chambre locale des notaires.
Ce délai devrait permettre aux îliens-locaux, d'espérer une réforme constitutionnelle pour obtenir le transfert de la compétence fiscale dans ce domaine des droits successoraux qui se heurte pour l’heure à un avis négatif du Conseil d'État, la haute juridiction estimant qu'il y aurait rupture d'égalité des citoyens devant l'impôt.
Comme si elle n’existait pas déjà en la matière depuis deux siècles…
Passons !
Si elle obtenait ce transfert, l'Assemblée Territoriale de Corse s'est engagée à utiliser le produit de cette fiscalité pour favoriser la construction de logements.
Un courrier sera donc adressé au Premier ministre « J’y aime II » pour obtenir une prolongation de l'arrêté Miot jusqu'au 31 décembre 2017.
L'idée des défenseurs d'une telle prolongation est d'en profiter pour remettre l'île dans le droit chemin notarial, de progresser dans la reconstitution des titres de propriétés dans une île où le niveau d'indivision reste très élevé.
Entre 40 et 45 % du territoire insulaire est sans titre de propriétés. « Sur certains dossiers, nous avons jusqu'à 150 héritiers pour une parcelle de 50 mètres carrés. Les problèmes d'indivision remontent parfois à quatre voire cinq générations », déplore « Maître Spa-doni », président du Conseil régional des notaires, qui a joué un rôle essentiel auprès des pouvoirs publics et des gouvernements successifs pour faire prendre en compte cette préoccupation.
Je suis ainsi co-indivisaire, parfois sans le savoir, ou en tout cas « putatif », de centaines de parcelles … où sont enterrés mes ancêtres natifs !
Et qu’il faudrait entretenir, notamment quand une petite chapelle surmonte les caveaux…
Le « Maître-Spa », il a ainsi contribué à la création du « Girtec » (groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriétés de Corse), qui en l'espace de trois ans a déjà traité près de 1.500 dossiers.
Et autant d’honoraires à la charge des héritiers redécouverts par les « généalogistes » : Un vrai métier !
Et autant de « rentes de situation » …
Pour la Corse, les conséquences de l'indivision et de l'absence de titres de propriétés sont dramatiquement splendide. Impossible, sans titre, de contracter des prêts ou des hypothèques pour réparer le toit d'une maison ou de signer un bail en faveur d'un jeune agriculteur.
Dès lors, les biens ne sont plus entretenus.
Et les bêtes divaguent…
Ce qui reste à voir quand on y loge ou que les baux et fermages mettent à la charge du locataire (en fait de son successeur qui « a repris » dans bien des cas) les travaux de l’article 606 du Code civil, tels qu’ils ont été rédigés par « les ancêtres » qui n’avaient pas nécessairement la vue courte !
Des centaines de maisons sont en ruines dans les villages et on ne compte plus les terrains en friche, ce qui produit un lourd préjudice pour l'agriculture et donc pour l'économie tout en augmentant considérablement le risque des incendies.
C’est d’ailleurs ce dernier risque qui est le plus flagrant : Faute de débroussaillages par écobuage (largement interdit), quand ça flambe, deux ans après il y pousse des immeubles !
Parce que la mairie locale, plus ou moins poussé par la sous-préfecture, exproprie pour trois fois rien (puisqu’on ne connaît pas tous les proprios), quand ce n’est pas la préfecture qui signe carrément des plans invraisemblables de protection du maquis en traçant même des chemins coupe-feu sans tenir compte du relief !
Ainsi, sur les hauteurs de Calvi, un jour il y aura des autoroutes qui grimperont tout droit jusqu’en haut de la montagne, bien alignés les uns par rapport aux autres et qui ne mèneront à rien !
Assez étonnant, mais c’est une des conséquences des « sachants » incultes qui avaient pu y être nommés par « Bling-bling » aux responsabilités…
Et depuis Furiani, tous ils balisent, alors ils signent n’importe quoi pour éviter d’être accusés de n’avoir rien fait !
Mais si !
Par ailleurs, la question du régime dérogatoire sur les tabacs est également soulevée. L'alignement sur la fiscalité nationale est programmé pour le 31 décembre 2015, sous la pression de la Commission européenne. Comme pour le dossier précédent, les élus ont voté en faveur d'une prorogation de cinq ans.
Le différentiel de prix, de l’ordre de 25 % entre la Corse et le continent, dope les ventes auprès des touristes, ce qui représente un chiffre d'affaires annuel estimé à 100 millions d'euros et justifie parfois de l’achat d’un billet de bateau AR pour fournir le continent sur quelques campus.
Là, je ne saisis pas : Si on compte bien, ça ferait plus de 2,6 millions de cartouches de clopes vendues par an… Pour 300.000 habitants et 3 millions de touristes, c’est fou pire que chez Afflelou !
Ou alors, ils ne savent pas plus compter en « Corsica-Bella-tchi-tchi » que sur le continent…
Les élus veulent préserver leurs 270 buralistes dont la majorité est implantée dans le rural et les 750 emplois liés.
En fait, tout le monde peut être « buraliste » sur place : Pas besoin d’acheter une licence ni même de payer une caution-TVA préalablement au commerce de tabac …
Mais, nous dit-on, les élus locaux oublieraient qu'en Corse, la mortalité par cancer du poumon est de 26 % supérieure à la moyenne nationale, avancent leurs contradicteurs !
Chiffre qui ne veut rien dire en soi : Un quart des paquets spécifiés et estampillés « Ventes en Corse » sortent tous les ans de l’île de beauté pour aller encrasser les poumons italiens et gaulois.
Si « crabe des poumons » il y a (y’en a même un qui vient de tuer prématurément à l’âge canonique de 69 ans un des fondateurs du FLNC de 1976), il faut le rapprocher des autres types de cancer, notamment ceux de la thyroïde (en large pointe par rapport aux statistiques nationales).
En « Corsica-Bella-Tchi-tchi », département métropolitain situé les plus à l’est de l’hexagone, il n’y avait en effet pas le Rhin comme frontière naturelle pour empêcher le nuage de Tchernobyl d’abîmer les délicates alvéoles pulmonaires des autochtones.
D’ailleurs, il reste des taux de césium radioactif bien plus élevé que nulle part ailleurs : L’agriculture « bio » est un véritable poison local tel que le taux de décès serait encore plus important si l’industrie agro-alimentaire n’existait pas telle quelle !
Au moins, c’est lavé, désinfecté, bouilli, archi-cuit et recuit !
Et on ne compte plus non plus les leucémies, les diabètes, ni autres « affreusetés » en tout genre…
Bref, je sens que je vais encore rigoler une fois arrivé sur place : Tous ces délires justifient effectivement que le « pouvoir parisien » n’est décidément pas en phase avec les réalités locales !
Du pain béni pour les tenants de « l’autonomie-renforcée » voire des « indépendantistes »…
