Les premiers chiffrages du programme « soce ».
Je sais, c’est rasoir, mais je persiste…
10. CREATION DE 60 000 POSTES D’ENSEIGNANTS SUR 5 ANS
Chiffrage de la mesure : 1,9 Mds€
« Je fais la proposition de faire une loi de programmation qui permettra de récréer des postes sur les cinq ans. On créera les 60.000 à 70.000 postes supprimés depuis 2007 »
« François III » a précisé sa proposition en expliquant qu'il comptait créer 12.000 postes pour un coût annuel de 500 millions. Ce montant sera « pris sur les dépenses existantes. Il y aura autant de dépenses supplémentaires que d'économies. Je n'embaucherai pas de fonctionnaires dans d'autres administrations […]. Nous aurons aussi à mettre en cause des dispositifs fiscaux comme le bouclier fiscal, les cadeaux sur l'impôt sur la fortune », a-t-il précisé.
Commentaire : Le coût de la mesure a été calculé en année pleine, pour 12.000 nouveaux postes effectivement recréés chaque année entre 2012 et 2017.
Le coût moyen d’un enseignant (30.000 €/an, hors CAS Pensions) a été obtenu à partir du coût d'entrée moyen des différentes catégories d'emploi des trois programmes (primaire, secondaire et vie scolaire), pondéré par la part de ces catégories dans l'ensemble des 800.000 emplois concernés. Il convient toutefois de noter qu’en partant du « coût d’entrée » (les jeunes enseignants touchent un traitement inférieur au traitement moyen) on aboutit à un coût moyen sensiblement inférieur au coût moyen « réel », qui s’établit quant à lui à 41.000 €/an (hors pensions), et qui est le montant que semble avoir retenu « François III » dans son propre chiffrage.
La répartition des 60.000 nouveaux postes est alors supposée reproduire la répartition actuelle des postes selon leur nature (elle inclut ainsi environ 12 % de non enseignants, dans les fonctions d’encadrement, d’accompagnement ou administratives). Si la proportion de non enseignants est supérieure, le coût de la mesure serait légèrement diminué, leur coût d'entrée étant légèrement inférieur à celui des enseignants.
Au total, nous aboutissons à un coût total de 360 M€ pour 12 ?000 nouveaux postes, soit 1,9 Md€ pour 60.000 postes supplémentaires en 2017 (avec un GVT de 1,09 %).
Impact économique : Ces créations de postes créent en outre une dette implicite pour l'État qui s'engage à payer les pensions de ces agents lorsqu'ils auront atteint l'âge de la retraite.
Mais nous serons tous morts alors…
En revanche, ce sera 60.000 postes en moins à reclasser dans le privé, même si c’est finalement le privé qui paye.
Payer des gens à en former d’autres, pourquoi pas, au lieu de les laisser à croupir dans les minima sociaux.
Surtout si c’est une dépense d’avenir à former ceux qui paieront leurs pensions de retraite…
11. REVALORISATION DU SALAIRE DES ENSEIGNANTS
Chiffrage de la mesure : entre 0,9 Md€ et 2,9 Mds€
Lors du dernier débat télévisé de la primaire, « François III » a déclaré : « On va négocier avec les syndicats, pour une politique de revalorisation, mais ça se fera dans le cadre d'une réforme globale de l'éducation, et pas la première ou la deuxième année ».
Commentaire : Deux méthodes peuvent être utilisées pour revaloriser le salaire des enseignants : Une revalorisation du traitement indiciaire, ou une hausse du montant des primes.
Dans le premier cas (hypothèse haute), une hausse de 10 % du traitement indiciaire appliqué aux seuls enseignants (hors personnel « vie scolaire »), soit une hausse respective de 239 € et 263 € du salaire brut mensuel des enseignants du premier et second degré se traduirait par un surcoût annuel de 2,9 Mds€ pour l’État (en tenant compte des nouveaux effectifs annoncés dans l’éducation nationale).
Dans le second cas (hypothèse basse), un doublement des indemnités versées aux enseignants (soit une hausse moyenne respective de 10 et 24 € par mois du salaire brut des enseignants du premier et second degré) se traduirait par un surcoût annuel pour l’État de 0,9 Md€ environ.
Là, je me marre : Entre « faire l’aumône » ou « gratifier », la différence est sensible surtout en période de vaches maigres.
De tout façon, le « saupoudrage » n’a jamais été une source de motivation des « meilleurs ».
Mesure typiquement « électoraliste ».
Pourquoi les enseignants et pas les flics ou les militaires ?
12. CREATION DE 200.000 CONTRATS DE GENERATION CHAQUE ANNEE
Chiffrage de la mesure rythme de croisière : entre 7,6 Mds€ et 8,3 Mds€ et sur l’ensemble du quinquennat : entre 30,5 Mds€ et 33 Mds€
« Pour l’emploi des jeunes, je propose le contrat de génération. C’est une démarche globale qui implique l’ensemble de la société et de l’économie, pour inverser la tendance du chômage de masse chez les jeunes. Dans ce contrat, l’employeur s’engage à garder un senior, le temps qu’il parte à la retraite à taux plein. Dans le même temps, il embauche un jeune de moins de 25 ans pour acquérir l’expérience du senior. En contrepartie, l’employeur est dispensé pendant 3 ans de cotisation sociale sur les deux emplois. Ce compagnonnage entre jeunes et senior rassurera l’employeur sur le profil opérationnel du jeune, l’incitant donc à l’embaucher en CDI. Nous pouvons créer 200.000 contrats de génération par an. »
Commentaire : Le dispositif impliquant une montée en puissance, c’est le cumul sur cinq ans qui doit être retenu.
Les hypothèses de calcul portent sur le salaire du jeune (1 Smic) et du senior (2 Smic), ainsi que sur le taux de chute
Par ailleurs, un champ maximal a été retenu pour les exonérations (cotisations sécurité sociale, mais aussi retraite complémentaire, Unedic, Fnal...) du contrat à 3 ans (30 %) qui a été objectivé à partir du taux de chute du contrat d'apprentissage (20 % pour le jeune, 10 % pour le senior).
Sous cette dernière hypothèse, un contrat de génération est supposé ainsi avoir une probabilité de survie de 89 % à un an, 79 % à deux ans, 70 % à 3 ans.
Au total, on arrive à un coût annuel en rythme de croisière de 7,6 Mds€ (et à un coût cumulé de 30,5 Mds€ sur le quinquennat).
Le calcul porte sur le coût net de la meure, après redéploiement des allégements de charges généraux (une partie de ces derniers étant de toute manière « absorbée » par le contrat génération, si l’un des deux individus considérés est rémunéré moins de 1,6 Smic).
Le coût brut de la mesure s’établirait quant à lui à 9,9 Mds€ en rythme de croisière et 39,8 Mds€ sur l’ensemble du quinquennat.
Par « taux de chute », il faut entendre le nombre de contrats susceptibles d’être rompus du fait de l’un des co-contractants.
Si l’on retient un taux de chute de 15 %, (10 % pour le jeune, 5 % pour le senior), on obtient un coût (net) en régime de croisière plus élevé, qui atteindrait dans ce cas 8,3 Mds€ en rythme de croisière.
Impact à long terme : Le coût de la mesure porte au-delà de 2017, l’exonération de cotisation sociale portant sur 3 ans.
Il est donc nécessaire de rattacher au chiffrage le coût supporté par la Sécurité sociale en 2018 et 2019, ce qui porte le coût net (en cumul) du contrat de génération à 38 Mds€ (49,7 Mds€ si l’on retient le coût brut).
Impact économique : Risque d’effet d’aubaine – selon la Dares, il apparaît que les contrats aidés dans le secteur non-marchand ont un impact plus immédiat et plus direct sur les chiffres du chômage : La création d’un contrat non-marchand permet en moyenne de faire sortir 0,7 personnes du chômage, contre 0,1 pour un contrat marchand.
Toutefois, ces résultats, qui se situent dans le court terme, doivent être relativisés par une analyse de l'accès des bénéficiaires, sur une période de temps plus longue, à l'emploi non aidé.
Mais « perso », j’ai du boulot pour tous les volontaires… Mais pas les sous.
Alors si on m’en fournit, je saute sur l’occasion pour koindre les deux bouts !
13. CREATION DE CONTRATS D’AVENIR POUR LES JEUNES DES QUARTIERS SENSIBLES
Remplacée par Création d’emplois d’avenir pour les jeunes des quartiers difficiles et les jeunes peu qualifiés…
Chiffrage de la mesure : Projet socialiste (300.000 contrats) : 3,5 Mds€
Pour « François III », il s’agit de limiter leur nombre entre 50.000 et 80.000 contrats, ce qui est plus raisonnable : Coût estimé par les meilleurs entre 610 M€ et 950 M€
« Pour créer un choc de confiance et permettre aux jeunes de s’insérer sur le marché du travail, 300.000 emplois d’avenir seront proposés sur cinq ans, dont la moitié dès 2012, dans les secteurs d’innovation sociale et environnementale. Ils seront conçus sur le modèle des emplois-jeunes qui, entre 1997 et 2002, avaient permis à 72 % de leurs bénéficiaires d’être recrutés dans de emplois à durée indéterminée. Leur coût sera financé par la suppression de
la subvention aux heures supplémentaires qui a détruit 70.000 emplois depuis 2007. » (Là, je demande à voir : Au mieux la mesure a permis de ne pas les créer… Bon, ce que j’en dis, n’est-ce pas, tout le monde s’en moque)
Variante « François III » : « Pour les jeunes sans qualification, il n’y a pas d’autres solutions que de mettre en place des contrats d’avenir, sur le modèle des emplois-jeunes. En dix ans, nous pouvons éradiquer ce fléau » (Un grand rêveur, lui aussi ? C’est naturellement plus compliqué que ça…)
Évoquant les emplois d’avenir lors du second débat télévisé de la primaire, le candidat du parti socialiste il a déclaré : « Il en faudra, mais pour les quartiers en difficulté, pour les publics les plus éloignés de l'emploi ».
Commentaire : Les propositions du programme du PS proposent de prendre les emplois-jeunes pour modèle pour les nouveaux contrats d’avenir.
Les emplois-jeunes étaient des contrats longs (jusqu’à 5 ans), d’une durée hebdomadaire allant jusqu’à 35 heures et bénéficiant d’un taux d’aide de 80 %. On prend donc pour hypothèse qu’il s’agit de contrats de durée hebdomadaire moyenne de 30 heures, avec un taux d’aide égal à 80 % du brut salarial. Les contrats étant longs, le stock pourra atteindre 300.000 contrats en régimes de croisière.
Le coût mensuel d’un emploi serait donc de 30 x 80 % x 151,7/35 x Smic horaire brut.
Si l’on prend l’hypothèse d’un Smic horaire brut à 9,5 €, on obtient un coût mensuel de 988 €.
Cela revient à un coût annuel par contrat de 11.856 €, soit un coût annuel pour 300.000 contrats de 3,5 Mds€.
Pour 2012, dans la mesure où les 150.000 contrats ne pourront être mis en place avant le second semestre, avec une montée en puissance progressive, on peut considérer que le cela revient à payer 150.000 contrats sur trois mois.
Par ailleurs le Smic horaire 2012 devrait être de 9,3 € environ, soit 967 € par mois pour 30 heures. Le coût 2012 serait donc de 967 € x 3 x 150 000, soit un total de 435 M€ dès 2012.
Sans revenir sur les contrats d’avenir, « François III » propose la mise en place d’une mesure supplémentaire pour l’emploi : Le « contrat de génération », en suggérant de réserver un volet de contrats d’avenir (dont il n’a pas précisé le montant) aux jeunes des quartiers en difficulté.
Or, selon la Dares, en 2009, le nombre de 15-29 ans vivant en zones urbaines sensibles représentait 9,1 % des 15-29 ans vivant en France (11,3 Mds d’individus).
Par ailleurs, la part de chômage s’élevait dans les ZUS à 14,5 % pour cette tranche d’âge (soit environ 150.000 individus), contre 9,5 % pour l’ensemble des 15-29 ans.
La proposition de « François III » de réserver tout ou partie des contrats d’avenir aux jeunes des « quartiers en difficulté » consisterait à minima à ramener la part de chômage des 15-29 ans vivant en ZUS au niveau de la moyenne nationale.
Le nombre de contrats d’avenir à mettre en place s’élèverait dans ce cas à 11,3 Mds x 9,1 x (14,5 %-9,5 %) = 51.415 contrats.
En reprenant les éléments de calcul qui précèdent, on obtient un coût annuel de 610 M€ environ.
On peut aussi imaginer (hypothèse haute), que le nombre de contrats d’avenir mis en place soient plus élevés, afin de s’adresser aussi plus largement aux jeunes non qualifiés. Car selon le Cereq, chaque année, près de 60.000 jeunes quittent le système éducatif « sans qualification », c’est-à-dire sans avoir dépassé le niveau du collège ou de la première année de CAP ou de BEP.
Et leur taux de chômage est particulièrement élevé après leur sortie d’études, (42 % sont au chômage) et se maintient à un haut niveau sur la durée (trois ans après la sortie du système éducatif, il est encore de 30 %).
Pour tenir compte du stock de jeunes non qualifiés à absorber, compensé en partie par le fait que la population des jeunes chômeurs en ZUS et celle des jeunes non qualifiés se recoupent partiellement (40 % des jeunes en ZUS ont un niveau de qualification au mieux égal au brevet), on peut imaginer que le nombre de contrats d’avenir soit ramené à 80.000, ce qui donnerait alors un coût annuel de 950 M€ environ.
Contrepartie : Le PS propose de financer le coût des emplois d’avenir par « la suppression de la subvention aux heures supplémentaires »
Pourquoi pas : C’est autant de moins qu’il y a en plus…
Suite de la série une autre fois…