Un programme en 16 points et d’un coût de 25 à 29 milliards (I)…

Les premiers chiffrages.

Il s’agit du programme socialiste. Le chiffrage n’est pas celui de l’UMP que je soupçonne d’être quelque peu « partisan ».

On se souviendra par ailleurs qu’un chiffrage ne veut rien dire : Il s’agit seulement d’une « redistribution » des « crédits budgétaires » alloués…

Ou d’une « future dette ».

Par exemple, le programme de « Bling-bling », portant sur 55 milliards en 2007 devait ne rien coûter au bout du bout.

Il s’en est fallu de peu que de doubler l’endettement public…

On a apprécié, on a apprécié !

Mais alors, quid de demain ?

Petit inventaire non-exhaustif :

1. CONSTRUCTION DE 150.000 LOGEMENTS PAR AN

Chiffrage de la mesure : 157 M€

 « En soutenant l’effort des collectivités et des bailleurs, et en réorientant une partie des fonds aujourd’hui consacrés à la défiscalisation, nous nous donnerons les moyens de construire 150.000 logements sociaux chaque année, aux normes BBC (Bâtiment basse consommation). »

Pour garantir la mixité sociale, l’effort devra être ciblé sur les communes qui ont peu de logements sociaux et où les besoins apparaissent les plus importants. »

Commentaire : Cette mesure remet à 1.046 € le logement (une aide d’en moyenne de 13 €/m² pour une logement de 4 pièces, vachement mieux que les bicoques à 100 K€ de « Bord-l’eau », qui ira loin n’est-ce pas !) implique un effort financier modéré pour les finances publiques, dans la mesure où la puissance publique subventionne le logement social mais ne le finance pas directement en principal (ce rôle est dévolu, pour l’essentiel, à la direction des fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts et Consignations).

Le calcul porte sur le surcoût généré par rapport à l’effort actuellement inscrit dans le budget de l’État pour 2012, qui s’élève à 120.000 logements sociaux par an. Il ne considère que les logements mis en chantier par des bailleurs sociaux (OPH, SA HLM, SEM de logement social, etc.), et donc ne considère pas les logements vendus par les promoteurs aux ménages même si ceux-ci sont mis en location sous conditions de ressources (ex Scellier social).

Cela correspond à la définition de l’Insee du parc locatif social.

Il intègre les dépenses budgétaires, l'effet restant mesuré, les plus importantes étant proportionnelles au stock de logement existant et non aux flux nouvellement créés.

Impact économique : Cette mesure ne réduirait pas les montants versés au titre de l’aide personnelle au logement, mais réduirait fortement les tensions inflationnistes sur le prix des loyers du secteur privé.

Contrepartie annoncée : La réduction des dispositifs de type « Scellier ».

2. CREATION D’UNE ALLOCATION D’ETUDE SOUS CONDITION DE RESSOURCES

DANS LE CADRE D’UN PARCOURS D’AUTONOMIE POUR LES ETUDIANTS

Chiffrage de la mesure : 1,3 Md€ (en année pleine)

« Nous transformerons le système d’aide sociale en le fondant sur la situation propre de chaque jeune et en créant une allocation d’études pour les jeunes en formation. Regroupant l’ensemble des aides existantes (aides au logement, bourses sur critères sociaux…), elle permettra aux jeunes de réussir leurs études. Elle sera placée sous conditions de ressources. »

Lors d’une visite à Trappes le 1^er octobre 2011, « Titine Eeau-Brie » a évoqué un montant de 400 € par mois pour cette allocation : « Je propose de donner aux jeunes une allocation d'autonomie liée aux conditions de ressources des parents et qui sera en moyenne de 400 euros par mois, plus l'APL (Allocation pour le logement). De cette manière, ceux qui font des études pourront être plus compétitifs. »

Lors du second débat télévisé de la primaire socialiste, François Hollande a défendu quant à lui, un « contrat d'autonomie » afin de permettre à chaque jeune d'étudier « dans des conditions de vie dignes en révisant le système actuel des bourses pour un système d’allocation d’études ou de prêt plus juste et équitable. »

Commentaire : Cette évaluation dépend intégralement de 2 variables : Le niveau de l'allocation et les effectifs concernés. Par conséquent le coût de la proposition, qui est encore vague, peut varier très fortement si ces critères étaient précisés.

Concernant le niveau de l’allocation, le montant évoqué par « Titine » de 400 €/mois, hors APL, soit 4.800 € par an et par bénéficiaire (soit 200 € de plus

que le montant annuel versé en 2011-2012 aux titulaires d’une bourse d’un échelon 62). Si le montant était fixé à 500 €/mois, comme le propose Terra Nova, le coût total de cette mesure serait légèrement supérieur, à 2 Mds€.

Concernant les effectifs, faute de précision, on peut imaginer que cette allocation serait versée à tous les étudiants boursiers éligibles, quel que soit leur niveau de ressources (soit 592.317 étudiants). Toutefois, la non-éligibilité de l'échelon 0 des boursiers actuels, qui ne reçoivent rien du CROUS mais voient simplement leurs droits d'inscriptions réduits à zéro, reviendrait à une économie de 548 M€/an (dans l’hypothèse d’une allocation de 400 €/mois).

Le coût actuel des bourses sur critères sociaux, qui sont considérées comme remplacées par cette nouvelle mesure, a été soustrait du coût total de la mesure (2,8 Mds€).

Remarque : Dans une note du laboratoire des idées du PS sur la sécurité sociale professionnelle, qui vise à expliciter la proposition 5 (mise en place d’une sécurité sociale professionnelle) du projet du parti socialiste, l’universalisation de cette allocation est prévue à moyen terme : « L'effort pour la formation initiale différée des jeunes sans diplôme doit être cohérent avec ce qui est envisagé en matière d'allocation de formation des étudiants. Le plus juste serait que cette dernière soit universelle et financée par une partie des financements dégagés par la suppression du quotient familial. »

Suivant les hypothèses retenues, le coût de cette universalisation est potentiellement très élevé :

– Si on prend l'ensemble des 18-25 ans (majeurs mais non éligibles au RSA), c'est-à-dire 6,5 millions de personnes, et qu'on leur octroie une allocation de 400 €/mois, il atteint 30 Md€ environ.

– Si on prend l’ensemble de la population étudiante, (2,3 millions d’individus), il atteint 9,6 Mds€.

Ces deux chiffres sont nets du coût actuel des bourses étudiantes sur critères sociaux (versées par les CROUS).

Contreparties : Ce dispositif remplacera et complétera les systèmes de bourses existants et regroupera la demi-part fiscale ainsi que les diverses allocations aujourd’hui accordées aux étudiants (hors APL).

3. REVALORISATION DU POUVOIR D'ACHAT DU SMIC

Hypothèse coup de pouce de 1,5 pts : 1,5 Md€

Maintien du mode de calcul actuel : 0 €

« Une conférence salariale annuelle sera organisée. Dans un dialogue tripartite (État, organisations syndicales, organisations patronales) et à partir d’un diagnostic de la situation économique du pays, les partenaires sociaux établiront un cadre général d’évolution des salaires ayant vocation à orienter les discussions dans les branches professionnelles et les entreprises. Cette conférence devra notamment contribuer au rééquilibrage de la part des salaires dans la valeur ajoutée.

Le Smic constitue un levier à court terme pour améliorer les conditions de vie des plus modestes et stimuler la consommation. La revalorisation de son pouvoir d’achat sera engagée après des années d’abandon par la droite. »

« François III » est resté relativement évasif sur la question du Smic. Lors du second débat télévisé de la primaire, il a déclaré vouloir « changer le mode de calcul du Smic. Chaque fois que la croissance est de deux, il faut que Smic augmente au moins de la moitié – en dehors de l’indexation sur les prix ».

Commentaires : L’augmentation du Smic est susceptible d’exercer cinq types d’impact sur les comptes de la sphère publique.

– Un impact dans la fonction publique, sur les effectifs dont le revenu se situe au Smic, mais aussi au-delà. L’augmentation du Smic ne produit pas seulement son effet sur les salaires les plus bas ; elle exerce également un effet de diffusion sur les salaires d’un niveau voisin, les agents concernés acceptant difficilement de voir disparaître leur avantage par rapport au salaire minimum alors que cet écart consacrait un différentiel de qualifications et de responsabilités. Aussi un plan global de revalorisation de la quasi-totalité des salaires de la fonction publique devrait-il être rapidement mis en place, renchérissant le coût direct de la mesure.

– Un impact sur les allégements généraux de charges consentis au secteur privé, qui couvrent actuellement tous les salaires compris entre 1 et 1,6 Smic dont l’effet global est ambigu ; d’un côté une hausse du Smic augmente mécaniquement le montant moyen de l’exonération accordé (qui est un pourcentage de la rémunération versée), de l’autre elle peut conduire à rétrécir le champ des bénéficiaires de l’exonération si elle s’avère plus faible que la hausse moyenne des salaires, l’accroître si elle est au contraire plus dynamique.

– Un troisième impact sur les exonérations de charges relatives aux contrats aidés (apprentissage, contrats d’avenir).

– Un quatrième impact sur le montant des prestations et revenus de remplacement calculé sur la base des salaires versés (pensions, allocation-chômage notamment), qui n’a toutefois d’effets qu’à moyen terme.

– Un dernier impact sur les recettes supplémentaires automatiques : CSG, CRDS et cotisations qui seraient générées par l’augmentation des salariés payés au Smic.

Quant à la proposition de « François III » elle est ambiguë : Telle qu’énoncée, elle correspond en réalité au mécanisme actuel de revalorisation du Smic. Ce dernier fait en effet l’objet d’une revalorisation mécanique annuelle suivante : taux d’inflation + la moitié des gains de pouvoir d’achat du salaire horaire de base ouvrier, un index qui mesure la croissance du salaire des ouvriers.

Dit autrement, le Smic est revalorisé de l’inflation majorée de la moitié des gains de productivité du travail (donc grosso modo de la moitié des gains de la croissance).

Toutefois, si l’on regarde l’évolution du Smic (net) sur la période 1990-2008, on constate que celle-ci a été en euros constants et en rythme annuel moyen de 1,6 %, soit un différentiel de croissance de 1,1 point par rapport au salaire net moyen des temps complets du secteur privé, ce différentiel se montant même à 1,5 sur la sous-période 1995-2005.

Surtout, cette évolution a été supérieure à la moitié de la croissance du PIB en volume (+ 1,8 % par an en moyenne).

Néanmoins, l’évolution du Smic ayant été beaucoup plus modérée depuis 2008, en l’absence de « coup de pouce » du gouvernement, on peut supposer que la proposition de « François III » consiste en réalité moins à changer le mode de revalorisation du Smic qu’à rétablir la politique discrétionnaire qui prévalait avant 2008, via le « coup de pouce ».

Convenons que la part de salariés rémunérés au smic (tout secteur d’activités confondus) se situe autour de 10 %. Appliquée à la sphère publique, ce taux nous donne les effectifs qui seraient concernés par cette mesure, soit 227.978 dans la fonction publique d’État, 166.657 personnes dans la fonction publique territoriale et 96.590 personnes dans la fonction publique hospitalière.

Le Smic mensuel brut s’élevant en 2011 à 1.365 €, une hausse du coup de pouce en 2012 entraînerait ainsi un surcoût de (227 978+166 657 283+96 590) x (1 365 x 101,5 % – 1.365) x 12 = 121 M€ sur la masse salariale de la fonction publique.

Étant donnée l’hypothèse de revalorisation retenue, nous n’avons pas tenu compte de l’effet diffusion mentionné précédemment, dans le cas d’une augmentation plus substantielle, il serait toutefois nécessaire de chiffrer cet impact, qui pourrait se traduire par une hausse du point d’indice afin d’éviter un tassement des salaires dans la fonction publique (pour mémoire, la Cour des Comptes avait chiffré en 2010 le coût d’une augmentation du point d’indice à 800 M€ pour l'État, et 1,8 Md€ pour l’ensemble des administrations publiques).

À ce premier effet il convient d’ajouter l’impact d’un coup de pouce sur le montant des allégements généraux de charges ; en 2008, la DGTPE (devenue Direction Générale Trésor) avait chiffré l’impact d’un coup de pouce de 1,5 % à un surcoût de 1,4 Mds€.

Au total, le coût (annuel) pour la sphère publique serait donc de l’ordre de 1,4+0,1=1,5 Mds€, si l’on ne tient pas compte des deux autres effets mentionnés, qui se compensent en partie ou n’ont d’effet qu’à moyen terme.

Impact économique : Au-delà de son impact sur la sphère publique, l’impact d’une hausse du Smic a des effets significatifs sur l’ensemble de l’économie : Nombre de branches professionnelles ont leurs grilles de rémunération basées sur le Smic, et près de 2,2 millions de personnes sont rémunérées au Smic hors fonction publique.

Les effets de cette mesure seraient donc substantiels sur la relance de la consommation (dans la mesure où les salariés dont le revenu est proche du Smic n'en consacrent qu'une faible part à l'épargne) et, dans une moindre mesure, sur les recettes fiscales (si les revenus au niveau du Smic ne sont pas imposables, la hausse de la consommation qui résulte d'une hausse du revenu disponible entraîne une hausse proportionnelle des entrées de TVA) – avec à la clé, un risque de dégradation du solde du commerce extérieur, en fonction du profil de consommation des salariés rémunérés au smic (si les importations représentent 25 % de notre consommation nationale en moyenne, leur part marginale dans une augmentation de la consommation est de 40 %, selon la conférence nationale de l’industrie).

Mais le danger principal de cette mesure réside dans ses effets sur l’emploi : Une hausse trop brutale du Smic accroîtrait fortement le coût de la main-d’œuvre pour le secteur privé.

La compétitivité des entreprises et l’attractivité du territoire pourraient s’en trouver compromises.

Ce sont en effet les entreprises qui auraient à supporter à court terme la majeure partie du coût d’une telle mesure.

Bref, pour « honorer » tout ça, il va falloir en suer un grand maximum, si on ne veut pas en mourir la bouche ouverte avant !