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Petits rappels historiques
C’est tout juste si on l’évoque désormais en cours spécialisés, hautement fiscal, mais l’invention du timbre fiscal, qui a quasiment disparu en 2006, a émaillé l’histoire de mon pays de diverses révoltes et mécontentements avant de s’imposer dans le paysage fiscal de l’ancien régime.
Bien sûr, vous ignorez tous ces détails (et bien d’autres), alors je me suis plongé dans mon cours de l’époque : Je n’y faisais pas les rappels historiques comme ci-après développés.
Mais si un étudiant me posait la question, j’avais un papelard-pense-bête-que-je-suis tout prêt, que j’eu récemment retrouvé sur une antique disquette 3,5’’.
Vous n’imaginez pas l’exploit que de trouver une machine qui sait les lire sans planter, et de ressortir tout ça sur un zip port 9 broches pour l’installer sur ma clé USB.
J’ai pu faire la manipulation sur l’ordinateur « Adibou-premier-âge » d’une des crèches associatives où j’œuvre encore utilement en qualité de Président…
Bref, vous souvîntes-vous donc de la « Révolte du papier timbré » ?
Non. Et pourtant…
La « Révolte du papier timbré » est un mouvement antifiscal de l’Ancien Régime, qui s’est produite dans l’ouest du pays, sous le règne de Louis XIV (d’avril à septembre 1675).
Elle eut d’ailleurs plus d’ampleur en Basse-Bretagne, notamment en prenant un tour antiseigneurial sous le nom spécifique de révolte des « Bonnets rouges ».
Et en fait, elle a été déclenchée par mégarde et une hausse des taxes, dont celle sur le papier timbré, nécessaire pour les actes authentiques.
Elle est appelée « révolte des Bonnets rouges » pour sa partie bretonne, car certains insurgés portaient des bonnets bleus ou rouges selon la région, mais aussi « révolte des Torreben ».
Il faut rappeler le contexte : En 1672, Louis XIV ne trouve rien de mieux à faire que de déclarer la guerre aux Provinces-Unies de Hollande. Contrairement à la guerre de Dévolution, après une progression rapide, l’armée française est stoppée par les inondations volontaires des Hollandais, et la guerre s’éternise.
La flotte hollandaise menace les côtes françaises, et notamment la Bretagne, en croisant sur ses côtes en avril-mai (après une descente sur Belle-Île en 1673 et une autre sur Groix en 16744), ce qui gêne le commerce breton.
Pour financer sa guerre, de nouveaux impôts sont levés :
– D’abord la « ferme du papier timbré », une taxe sur le papier timbré, en avril 1674, papier rendu obligatoire pour tous les actes susceptibles d’être utilisés en justice (dont les testaments, contrats de vente et accessoirement, les registres d’état civil), ce qui augmente le prix des actes pour les particuliers, tout en risquant de diminuer le nombre d’affaires pour les professionnels, d’où un mécontentement général.
– Et le 27 septembre 1674, le roi se réserve la vente de tabac, et prélève une taxe et en « afferme » la vente. C'est la « ferme du tabac ».
Les personnes autorisées à revendre le tabac (fermiers et commis) rachètent les stocks aux commerçants qui en vendaient auparavant. La réorganisation des circuits de vente entraine une interruption temporaire de la distribution de tabac à fumer et à chiquer, d’où une autre source de mécontentement.
– À la même époque, une nouvelle taxe frappe tous les objets en étain (même achetés longtemps avant), ce qui mécontente les paysans aisés, ainsi que les cabaretiers qui répercutent la taxe, d'où une forte hausse sur les prix des consommations ;
– Enfin, une autre taxe, touchant moins de monde, oblige les roturiers possédant un fief noble à verser une taxe tous les vingt ans.
– C'est aussi cette année-là qu'est créée la « ferme d'Occident », qui remplace la Compagnie des Indes occidentales.
Ces nouveaux impôts et ces menaces s’ajoutent à une situation économique difficile en Bretagne.
La Bretagne est alors très peuplée (environ 10 % de la population du royaume), et épargnée par les disettes et les épidémies depuis les années 1640.
Dans les années 1660-1670, elle entre dans une phase de difficultés économiques, largement liées aux premiers effets de la politique de guerre économique de Louis XIV, de l'augmentation sensible et simultanée des impôts, et de faiblesses structurelles : Par exemple, diminution des deux tiers du commerce du vin et des toiles d’après le duc de Chaulnes (surnommé « an hoc'h lart » : Le gros cochon, en breton), gouverneur de Bretagne, les revenus issus de la terre (fermages) diminuent eux aussi d’un tiers, entrainant une déflation généralisée, exceptée des offices.
Le système du « domaine congéable », qui régit les rapports d'une partie des paysans cultivant la terre et possesseurs, est mis en cause par certains historiens : Archaïque, il conduit à une absence d’investissement et d’améliorations des méthodes de culture, aussi bien de la part des paysans que des seigneurs.
Ceux-ci, devant la baisse de leurs revenus depuis 1670, exigent de façon plus pointilleuse leurs autres droits. Ainsi, en 1668, le paiement des « servis » est refusé dans la région de Carhaix, à Penfrat en Saint-Hernin.
La révolte est alors très souvent menée par des femmes. À cette époque, la législation royale est de plus en plus draconienne à l'encontre des femmes, tous leurs droits sont diminués, aussi bien leurs droits économiques que civils (elles ne peuvent plus choisir leur époux par exemple).
Ceci heurte dans un pays où la femme occupe traditionnellement une place très importante, et on en trouve mention dans les codes paysans.
Enfin la Bretagne est un Pays d'États, où l’impôt sur le sel, la gabelle n'existe pas, et où les nouveaux impôts doivent être acceptés par les États depuis l’acte d'Union de la Bretagne à la France.
En 1673, les États avaient, outre un don gratuit de 2,6 millions de livres, acheté la suppression de la Chambre des domaines (qui privaient certains nobles de droit de justice) pour la même somme et racheté les édits royaux instituant les nouveaux impôts, plus diverses autres dépenses en faveur du pouvoir royal pour un total énorme de 6,3 millions de livres.
Un an après, les mêmes édits sont rétablis, sans consultation des États.
Et c'est par le Parlement de Bretagne que Louis XIV fait enregistrer la taxe sur le « papier timbré » en août 1673, et la « taxe sur le tabac » en novembre 1674, au mépris des « libertés bretonnes » (c'est ainsi que les Bretons de l'époque appelaient leurs privilèges en vertu du traité d'union de la Bretagne à la France).
Les nouvelles taxes touchent plus les paysans et le petit peuple des villes que les privilégiés, et font craindre une introduction de la gabelle.
Tout cela crée un large front de mécontentement contre la brutalité inédite de l'État royal.
Je vous passe le détail des émeutes, d’une part urbaine à Bordeaux, du 26 au 30 mars, où la ville est aux mains des émeutiers. Les garnisons insuffisantes empêchent César d’Albret, gouverneur de la ville, de rétablir l’ordre, les bourgeois refusent la levée des milices.
À partir du 29, les paysans des environs arrivent à Bordeaux pour prêter main-forte aux émeutiers.
Le parlement de Bordeaux rend un arrêt de suspension des nouvelles taxes sous la pression populaire.
La nouvelle atteint alors rapidement Rennes et Nantes qui se soulèvent début avril. D’autres villes du sud-ouest se soulèvent également pour les mêmes raisons (émeutes à Bergerac les 3 et 4 mai, etc.). Le 6 avril, le roi fait une déclaration d’amnistie pour les émeutes de Bordeaux, son gouverneur n’ayant pas les moyens de reprendre la ville en main.
Partout le schéma est le même : Les bureaux de papier timbré ou de marquage de la vaisselle en étain sont pillés, des affrontements ont lieu au cri de « Vive le roi sans la gabelle ! ».
Un premier soulèvement a lieu à Rennes le 3 avril, mais le calme est vite ramené par le procureur au Parlement. Une nouvelle émeute a lieu le 18 avril (au moins dix morts), qui se propage le lendemain à Saint-Malo, où les troubles sont « légers », ce qui s’explique par le fait que « les Terre-Neuvas étaient partis ou en partance », puis le 23 à Nantes, et à nouveau le 3 mai à Rennes et Nantes.
D'autres villes sont touchées : Guingamp, Fougères, Dinan, Morlaix.
Le 8 juin, les troupes envoyées pour ramener le calme provoquent la colère de Nantes (sous l’Ancien Régime, toute troupe est logée chez l’habitant, à sa charge : Or, Nantes comptait parmi ses privilèges l’exemption du logement des gens de guerre), durant trois jours (9 au 11 juin). Le duc de Chaulnes est assiégé dans son manoir, mais donne l’ordre de ne pas tirer, puis fait évacuer les troupes.
Il subit des humiliations si importantes (insultes, absence de possibilité de réaction, l’évêque est pris en otage et échangé contre une émeutière prisonnière le 3 mai) qu’il cache, à partir de la fin juin, la réalité de l’agitation au roi dans ses rapports.
Une dernière fois, le bureau du papier timbré est mis à sac le 19 juillet à Rennes.
L’exemple des villes est suivi, à partir du 9 juin, par les campagnes de Basse-Bretagne : La révolte connaît plusieurs foyers, de la baie de Douarnenez à Rosporden, Briec et Châteaulin.
Les 3-4 juillet, la révolte atteint les environs de Daoulas et Landerneau, le 6 elle est aux alentours de Carhaix, le 12 de Brasparts à Callac et Langonnet, et une dernière vague se manifeste les 27-28 aux alentours du Faouët, à Lanvénégen par exemple, à l'occasion du pardon de Saint-Urlo.
Les villes ne participent pas, mais sont attaquées : Pontivy est prise le 21 « par 2.000 paysans qui absorbent ou répandent le contenu de 400 muids de la ferme des devoirs », mais délivrée « par ses bourgeois » le 21 juin.
Le duc de Chaulnes, gouverneur de Bretagne, est obligé de s’abriter à Port-Louis.
Les paysans se révoltent lorsque se répand le bruit que la gabelle va être introduite dans la province. La jacquerie éclate au milieu de la zone du « domaine congéable », précisément là où ce régime est le plus dur. Le duc de Chaulnes reconnaît que « les seigneurs chargent beaucoup [les paysans] ».
Les châteaux sont assiégés et pillés, ainsi que les bureaux du papier timbré ou des devoirs (taxe sur les boissons), les nobles attaqués et tués (le bilan est difficile à établir).
Le maximum de violence est atteint fin juillet-début août dans le Poher, où Carhaix et Pontivy, villes non-fortifiées, qui sont attaquées et pillées. Les paysans sont commandés dans cette région par un notaire, Sébastien Le Balp.
Début septembre, il investit et pille, avec 600 « Bonnets rouges », le château du Tymeur et en brûle tous les papiers et archives.
La mort du marquis de Montgaillard, la nuit du 3 septembre, veille du soulèvement général prévu, met fin à l'insurrection.
Ces violences permettent de faire signer aux nobles l'abandon de certaines taxes. L’abbaye de Langonnet est aussi contrainte de revoir à la baisse ses redevances en nature et en numéraire.
En Aquitaine et Gascogne, l’arrivée des troupes et leur séjour de quelques semaines suffit généralement à ramener le calme. À Bordeaux, le parlement revient sur son arrêt de suspension des taxes le 18 novembre : La ville est punie par l’obligation d’accueillir dix-huit régiments durant l’hiver (les soldats et les officiers étaient logés chez l’habitant, à la charge complète de la ville), ce qui aurait coûté près d’un million de livres à la ville.
De plus, le château Trompette est agrandi et sa garnison augmentée, ce qui augmente le pouvoir symbolique et militaire du roi sur la ville, qui voit par ailleurs la porte Sainte-Croix (au sud de la ville) détruite.
Autre mesure symbolique : les cloches des églises Saint-Michel et Sainte-Eulalie sont confisquées.
En Bretagne, le bilan de la répression est difficile à chiffrer, en effet le roi ordonne la destruction de toutes les archives judiciaires concernant la rébellion et, de ce point de vue, cette répression reste la moins connue de toutes les grandes rébellions du XVIIIème siècle, et aucune étude de fond sur le sujet n'a été menée. Dans le pays Bigouden, une mesure de répression est encore visible : Six clochers d'églises et chapelles sont décapités, sanction en raison de l'usage des cloches dans le rassemblement des révoltés. Plusieurs de ces clochers n'ont jamais été reconstruits tels ceux de Saint-Jacques de Lambour à Pont-l'Abbé ou de Saint-Philibert à Lanvern.
Pour Delumeau, la promesse d’amnistie est assez largement appliquée et la répression reste mesurée et moins de 80 des chefs passèrent en justice, le duc de Chaulnes ne croyant pas à l'efficacité d'une répression féroce.
De nombreuses personnes recherchées s’enfuient à Paris ou à Jersey. La répression est également peut-être moins forte que souhaitée par crainte de l'isolement des soldats en pays de bocage.
Mais les principaux responsables sont envoyés devant une commission extraordinaire du parlement, les présidiaux pouvant juger exceptionnellement en dernier ressort, ce qui aboutit à de rapides condamnations à mort. Dès octobre 1676, des condamnations aux galères et à la peine de mort sont prononcées envers les responsables.
Les communautés villageoises sont sommées de livrer les meneurs sous peine de représailles collectives, les cloches ayant sonné le tocsin sont déposées et plusieurs églises sont décapitées avec interdiction de les remonter. Le 12 octobre, le duc de Chaulnes entre à Rennes, avec 6.000 hommes, logés chez l’habitant : Durant un mois, la ville subit les violences de la troupe, puis d’autres prennent leurs quartiers d’hiver. Les habitants de la rue Haute sont expulsés, un tiers de la rue est démolie.
Le parlement est exilé à Vannes le 16 octobre (exil qui dure jusqu’en 1690 et ne peut retourner à Rennes que contre un subside extraordinaire au roi de 500.000 livres, tout comme le parlement de Bordeaux, exilé à Condom le 22 novembre, puis à Marmande et La Réole (lui aussi ne revient à Bordeaux qu’en 1690).
Toute résistance politique à l’absolutisme est annihilée. Les États de Bretagne acceptent l’année suivante une augmentation du « don gratuit » de 15 %, et toutes les demandes financières ultérieures du gouvernement, sans oublier les gratifications aux ministres, en particulier à Colbert et sa famille.
La résolution de la révolte est aussi judiciaire. En juillet 1675, les insurgés de vingt paroisses de Scaër à Berrien, avaient assiégé et pillé le château du Kergoët, en Saint-Hernin, près de Carhaix.
Le propriétaire, Le Moyne de Trévigny, seigneur du Kergoët, était réputé lié à ceux qui avaient amené en Bretagne les impôts du timbre et du tabac. Une transaction entre les paroisses et Le Moyne de Trévigny est approuvée par les États de Bretagne en octobre 1679.
En août 1675, sept habitants de Plomeur sont mandatés pour traiter avec Monsieur du Haffont pour le dédommager du pillage de son manoir situé à Plonéour-Lanvern. La transaction aboutit à un accord devant notaire. Un accord semblable est passé avec les habitants de Treffiagat. En juin 1676, les sommes dues sont réduites de moitié. Le mois suivant, des habitants de Plonéour-Lanvern et de Plobannalec sont mis en demeure de fournir 8 tonneaux de grains pour remplacer le blé pillé. En 1692, le fils de Monsieur du Haffont, décédé entre-temps, se plaint de n'avoir toujours pas reçu un sou de dédommagement. D'autres contentieux de ce type traîneront devant les tribunaux jusqu'en 1710 au moins.
Mais revenons à notre sujet…
Une prochaine fois.
