Rapport de la HALDE (2005) Juste pour en rire !
La HALDE (loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004, décret n° 2005-215 du 4 mars 2005), Haute Autorité de Lutte contre la Discrimination et pour l’Egalité, constituée le 8 mars 2005, d’après le mot de son président à l’occasion de son premier rapport annuel (article 16), Monsieur Louis Schweitzer (l’ex pédégé de Renault) a eu à connaître de « 1.822 réclamations au 28 février 2006 ».
Budget : 10.700.000 €, soit 5.872,67 € par « réclamation »…
C’est moins cher que l’unique « feu rouge clignotant » (qu’on a fini par débrancher) de ma bonne ville de Calvi, digne sous-préfecture de la République depuis bien avant que vous naissiez, mais plus qu’un étudiant de l’enseignement supérieur : C’est dire si c’est important !
En matière de lutte contre les discriminations, il y a tant à faire, que votre initiative est la bienvenue. De plus, nous pourrions être critiqués sur le plan européen et mondial pour éviter depuis tant de temps d’aborder le problème, nous qui vivons ensemble dans la « patrie des doits de l’homme ».
Petit rappel préalable de notre bonne loi nationale :
L’article 225-1 du Code pénal, premier alinéa précise, dans la très grande sagesse du législateur, que :
« Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales,de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. »
Le deuxième alinéa étend l’infraction aux personnes morales (celles avec qui l’on ne peut pas trinquer physiquement « au pot de l’amitié »).
L’article 225-2 du même code indique que :
« La discrimination définie à l’article 225-1, commise à l’égard d’une personne physique ou morale, est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende (ce qui revient à en faire un délit) lorsqu’elle consiste :
1º À refuser la fourniture d’un bien ou d’un service ;
2º À entraver l’exercice normal d’une activité économique quelconque ;
3º À refuser d’embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne ;
4º À subordonner la fourniture d’un bien ou d’un service à une condition fondée sur l’un des éléments visés à l’article 225-1 ;
5º À subordonner une offre d’emploi, une demande de stage ou une période de formation en entreprise à une condition fondée sur l’un des éléments visés à l’article 225-1 ;
6º À refuser d’accepter une personne à l’un des stages visés par le 2º de l’article L. 412-8 du code de la Sécurité sociale.
Lorsque le refus discriminatoire prévu au 1º est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75.000 euros d’amende. »
Naturellement, il y a une flopée d’autres textes, dans le Code du travail, dans le Code de la fonction publique, celui du logement, pour n’en citer que quelques uns et sans ignorer pour autant les divers traités internationaux, Européens et leurs Règlements, la Constitution, etc… qui traitent du même problème sous des formes diverses.
Passons : Qui peut le plus peu le moins, ne dit-on pas…
Une paille : Trois ans d’emprisonnement, 45.000 € d’amende ! Il s’agit quand même d’y regarder à deux fois avant de commettre une « bourde » légalement réprimée !
Comme nul n’est censé ignorer la loi, petite leçon de chose :
Ce premier rapport est extraordinaire à bien des égards : Derrière les décisions qui sont prises, les avis qui sont rendus, se dessine une « jurisprudence » intéressante et nous ne pouvons qu’en recommander la lecture approfondie : Parmi les 35 cas rapportés tous plus instructifs les uns que les autres, quelque part, on y trouve un peu de tout et parfois jusqu’à l’absurde ébouriffant.
6 exemples (parmi beaucoup d’autres) :
I – On y note le plus haut comique de l’absurdité, genre « la soupe au cochon » (cas n° 30) : Il s’agit de la saisie de la HALDE par une « députée au Parlement européen au sujet d’une distribution gratuite d’aliments effectuée par un groupe (…), dont cette députée pensait qu’elle était discriminatoire. »
On rentre bien dans le cadre du 1° de l’article 225-2 du Code pénal précité, puisqu’il s’agit de fourniture d’un bien, de la nourriture, à des « SDF », citoyens plongés dans la détresse de la précarité la plus profonde ! Du compassionnel primaire et viscéral, sérieux donc.
Une association bénévole leur vient en aide en offrant pâtisseries et confiseries à quiconque avale d’abord une « soupe au (légumes et lard de) cochon » ! Si…
Ce qui exclut d’office tout bon musulman, « appartenant à une religion déterminée », condition requise par l’article 225-1 alinéa 1er, in fine !
A quand la viande Hallal ou casher au « restau du cœur » ?
Et pourquoi pas du vin de Shabbat aux « bons chrétiens » ? (Prévenons les lecteurs : C’est franchement dégueulasse, pour en avoir goûté à Jérusalem dans une des caves d’un grand hôtel, un vendredi soir de pèlerinage catho sur les « lieux saints »).
II – On y découvre l’histoire de « dédé » (cas n° 3) qui se fait piquer son vélo par « Karim » : Trois jours de mises à pied !
Il n’a pas pu être viré, la cause réelle et sérieuse étant difficile à mettre en œuvre devant le Conseil des Prud’hommes, d’autant que « Karim dépose plainte avec constitution de partie civile du chef de dénonciation calomnieuse » et que le pénal tient en l’état le civil…
Mais la HALDE recommande quand même à l’employeur d’ : « adresser un courrier à André l’informant des sanctions auxquelles il s’expose du fait de propos racistes et diffamatoires,
organiser une formation des personnels d’encadrement et des ressources humaines sur le harcèlement moral et les dispositions du code du travail applicables,
mettre en place une politique d’intervention en matière de harcèlement et d’injures, assortie de sanctions proportionnées et suffisantes, informer les salariés de cette politique et des sanctions auxquelles ils s’exposent. »
Rien de moins…
Ne racontons pas les coûts induits d’une bicyclette volée (sans qu’on sache si c’était sur les lieux du travail ou non) !
III – On peut aussi y découvrir le cas intéressant de « Fabien » (n° 6), « séropositif et porteur asymptomatique du VIH, qui avait présenté sa candidature pour exercer la profession de personnel navigant commercial dans une compagnie aérienne, a été déclaré inapte. Le conseil médical de l’aéronautique civile a confirmé à trois reprises cette décision sur le fondement de l’arrêté du 5 juillet 1984 relatif à l’attestation d’aptitude physique et mentale du personnel navigant commercial et de son annexe. »
Quand la Loi elle-même, dans sa très grande sagesse, s’emmêle les « pinceaux »…
IV – Vu également le cas n° 31 : « La HALDEa été saisie par un président d’association d’une réclamation relative à l’exclusion des personnes homosexuelles du don du sang.
Lorsqu’une personne souhaite donner son sang, elle remplit un questionnaire et est soumise à un entretien médical. Le fait d’indiquer à cette occasion son homosexualité ou sa bisexualité est un élément suffisant et permanent pour écarter cette personne de la collecte.
Le collège (lequel ? Celui de la Halde ou celui du CCNE ?) considère que : « en l’espèce il n’y a pas de refus d’accès à un bien ou un service, même si la pratique actuelle est vécue comme discriminatoire par les candidats au don du sang. (Ouf !)
Dans le souci d’une protection sanitaire renforcée et dans le respect de l’avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), la décision d’exclusion définitive du don du sang d’une personne paraît devoir être prise sur la base des risques liés à son comportement. Ces derniers doivent être évalués avec précision à l’aide d’un questionnaire rigoureux et détaillé sur les pratiques à risque afin de réduire au maximum l’aléa lié à l’état de santé du donneur. »
Et les tests, ça sert à quoi, au fait ? Vous vous souvîntes des 7.000 et quelques contaminés de votre successeur à Matignon, pour laisser le temps à l’Institut Pasteur de les mettre au point…
Le sang « préchauffé »… C’est de l’artisanat ?
Et mes « criminels lourdes peines » alors ? Ils peuvent toujours fournir leur sang pour raccourcir leur peine ?
Et mes « potes », quand ils « vont aux putes » sans protection, aussi ?
V – A ce sujet là, faut bien reconnaître que le cas n° 9 est exemplaire : « Christian avait postulé via Internet à un emploi d’assistance sanitaire dans les centres de vacances, de loisirs et placements de vacances. La responsable du recrutement l’a joint par téléphone, en affirmant « j’ai un seul poste pour le mois d’août et j’aime autant que ce soit une femme qui l’occupe pour la simplicité d’organisation, pour que je n’ai pas besoin d’y aller régulièrement en cas de consultation avec des petites filles (...).C’est plus pratique pour tout le monde si ce sont des femmes qui occupent ces postes-là ».
Christian fait parvenir à la HALDEl’enregistrement de ce message ainsi que des échanges de courriels. Dans l’un d’entre eux, la responsable maintient le choix d’embaucher une femme assistante sanitaire plutôt qu’un homme : « Je maintiens la décision et surtout la raison de mon choix » et évoque les affaires de pédophilie en reconnaissant que cela lui pose « un gros souci de recrutement ».
Gag : Comme si aucune femme ne pouvaient pas être attirée par « les petites filles »… Saloupiotte, va : C’est moins grave, moins traumatisant, de « fille à fille » ?
Et pourquoi pas exiger une « castration chimique » ou de préciser « Eunuque avéré » dans l’offre d’emploi, tant qu’on y est ?
A moins que la « Halde » suggère fortement que « la responsable » ira en prison coûte que coûte en cas de problème, quel qu’il soit, ou change de métier…
VI – Reste qu’il va falloir quand même changer quelques pratiques du monde du travail « peu honorables ».
Exemple, le cas n° 12 relatif aux « stagiaires d’été » : Au début de l’été 2005, la HALDEest saisie de réclamations relatives à la préférence accordée (…) aux enfants des personnels pour les emplois saisonniers d’été (…). Or, la situation de famille a déjà été retenue par les juridictions en matière de refus discriminatoire d’embauche fondé sur la qualité de conjoint d’un salarié, mais également sur celle d’enfant de salarié (Cass. Crim. 12 mai 1992 ; Cass. Soc. 10 février 1999) (…).
Le premier des employeurs visé « indique que les emplois saisonniers, en raison de leur nature particulière, ne sont pas soumis au processus de recrutement classique (…) ». Mais il fera amende honorable en se conformant aux avis de la HALDE. (Autrement dit, ils tireront au sort… Avec des dés pipés ?)
Quant à l’autre, une administration publique, elle « précise qu’elle demande de « veiller à ce que, à l’avenir, la sélection des candidats soit bien fondée sur l’appréciation objective des compétences au regard des exigences du poste concerné et non pas sur des critères prioritaires, contraires au principe d’égalité des chances ».
C’est d’ailleurs assez simple à organiser : Il suffit de quelques questions pièges « objectives » et éliminatoires dont les « enfants de… » auront appris par cœur les réponses !
Gag décidément : Être « fils de… », ce n’est plus ce que c’était, même chez les « sous-prolétaires » fonctionnaires !
Où « ça » ne va pas se nicher… Si le « piston » ne sert plus à rien, où vont donc aller nos « fils d’élite » ?
Les pôvres.
En conclusion (très personnelle) : Il va falloir beaucoup, mais alors beaucoup de bon sens pour que les sommités de la HALDE ne rendent pas « impossible » la vie « au bon peuple » de vos électeurs…
Et une bonne dose d’humilité pour ne pas se couvrir de ridicule et… Détourner de leurs objectifs des dispositifs légaux par ailleurs que trop nécessaires !
Monsieur le Président de la République, pour ce prix là (10,7 M€) j’attendais franchement autre chose de ces « sommités » là.
Notons que le rapport de l’activité 2006 n’a plus rien à voir : beaucoup plus technique, beaucoup plus fouillé, beaucoup moins drôle… mais toujours cette chasse aux sorcières qui ressemble fort à du Maccarthysme déguisé et façon « franco-français-franchouillard » : il paraît que nous avons du retard à rattraper !
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