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Un truc débile à souhait !
Cour de cassation, 1ère chambre civile.
Mme Bignon (conseiller doyen faisant fonction de président), président
Me Foussard, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches :
Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Paris, 21 mai 2013), que Pascal X... étant décédé le 4 mai 2013, sa mère, sa sœur et son fils, issu d'un premier mariage, (consorts X...), se sont opposés à son épouse, Mme Y..., quant à l'organisation des funérailles et le choix de la sépulture devant recevoir l'urne contenant ses cendres ;
Attendu que Mme Y... fait grief à l'ordonnance de confier à Mme Jeannette X..., avec l'assistance de sa fille et de son petit-fils, le soin d'organiser les obsèques de Pascal X... et dire que l'urne concernant les cendres du défunt devra être remise à Mme Jeannette X... afin d'être déposée dans le caveau de la famille X..., situé à Ormesson-sur-Marne, alors, selon le moyen :
1°/ que, quand bien même les éléments produits n'auraient pas permis de se prononcer sur la qualité des rapports entre M. Pascal X... et Mme Patricia X..., son épouse, il reste que cette dernière avait vécu maritalement avec M. X... pendant cinq ans, puis que les époux avaient décidé de se marier, et qu'ils avaient la qualité de conjoints lors du décès, sachant qu'aucune initiative n'avait été prise par le mari, en vue d'une éventuelle séparation ou d'un éventuel divorce ; qu'en refusant de considérer, en dépit de ces circonstances, que Mme Patricia Y..., veuve de M. X..., pouvait être la personne la mieux qualifiée pour organiser les funérailles, les juges du fond ont violé les articles 3 et 4 de la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles ;
2°/ et en tout cas, à supposer même que le juge du fond n'ait pas été en mesure de se prononcer sur la qualité des relations entre le mari et l'épouse, de toutes façons, le choix de la personne la plus qualifiée supposait une comparaison entre les mérites de l'épouse, qui avait vécu cinq ans avec le défunt préalablement au mariage, et ceux des parents par le sang du mari ; qu'en s'abstenant de procéder à cette comparaison, avant de se décider, le juge du second degré a violé les articles 3 et 4 de la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles ;
Mais, attendu qu'ayant exactement retenu qu'à défaut de toute expression de volonté démontrée du défunt quant à l'organisation de ses obsèques, il convenait de rechercher et désigner la personne la mieux qualifiée pour les organiser, c'est par une appréciation souveraine des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis que le premier président a estimé que Mme X..., qui entretenait avec son fils une relation affective forte et constante depuis sa naissance, était la plus qualifiée pour décider de l'organisation des obsèques et recevoir l'urne contenant les cendres du défunt pour être déposée dans le caveau de la famille X... ; que le moyen n'est pas fondé ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne Mme Y... aux dépens ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente avril deux mille quatorze.
Non mais !
Alors là, d’abord je tombe sur le kul en apprenant que le législateur, qui s’occupe décidément de tout et même de votre bonheur post mortem, et même que jusqu’après avoir rendu l’âme ad patres, dans son immense sagesse, s’était déjà enquis du sort des dépouilles défuntées dès … 1887 !
Avant le 15 novembre de cette année-là, point de liberté pour les cadavres, n’est-ce pas !
Vraiment trop drôle : Après si…
Ensuite, re-chute sur mon auguste séant, quand j’apprends que X et Y se disputent la possession de vos cendres.
Hein, le mek il est clamsé depuis un an, que toutes ces folles de son corps velu et viril (épouse, sœur, mère) et même le fiston héritier-putatif se font procès sur procès pour savoir ce qu’on fait du tas de poussière…
Heureusement qu’il n’est pas resté sur son lit de mort pendant toute cette époque : Je ne vous raconte pas le voisinage !
Et voilà que les juges d’Appel laissent les restes de la dépouille déconfite aux bons soins de « Madame-mère », autrement dit à « Belle-maman » au détriment de la bru…
Ce que confirme d’ailleurs des « juges ++++ » de la première chambre, qui ne sont pas que des nains du neurone-juridique !
Vous avouerez que ce n’est pas mal que de mobiliser ainsi autant d’avocats, d’avoués, de greffiers et d’huissiers significateurs pour quelques cendres.
Que voilà donc de beaux souvenirs en perspective !
Ce qu’il faut en retenir : D’abord, lorsque le défunt n’a pas exprimé de volontés quant à l’organisation de ses obsèques, en cas de désaccords familiaux, c’est le juge qui désigne la personne la mieux qualifiée pour en décider.
C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation et on s’en doutait un peu quand même.
Et là, pas question d’exciper ses diplômes : C’est dans le cœur que ça se passe.
Ensuite, que ce n'est pas n’importe quel cœur : Celui de l’épouse, qui faisait valoir sa qualité de conjointe et le fait d’avoir vécu maritalement pendant cinq années avec le défunt avant de l’épouser sept mois avant son décès, semblait toute désignée.
Or, surprise, surprise, les juges ont fait prévaloir la durée et la force des relations en désignant la mère du défunt, comme étant la personne « la plus qualifiée », considérant tout l’amour maternel plus fort que fort et « constant » (depuis la naissance du prédécédé) et que donc, c’est elle qui l’avait le mieux connu pour l'avoir même conçu !
Autrement dit « l’autre », la voleuse de fils, qui n’avait fait que partager la couche et les chaussettes sales, c’est une bonne à rien et à tout faire, pas plus !
Mais non, ils ne sont pas misogynes non plus, nos juges, dékonnez pas !
Parce que quid si la mère n’avait pas été de ce monde-là ?
Le « beau-fils » aurait-il eu droit de s’opposer à sa belle-mère ?
Pas sûr…
Mais lui n’a pas d’opinion, il suit l’avis de sa tante et de sa grand-mère, pas plus !
Enfin, convenez que pour éviter tous ces coûts au portefeuille des héritiers et à la dépense publique qui a du mal à survivre dans ses nombreux et abyssaux déficits, ça serait assez sympa d’exprimer vos souhaits de… votre vivant !
Notez qu’après, peu importe, si tous les survivants sont d’accord pour ne pas en tenir compte, hein, tant qu’il n’y a pas d’écrit, on en fait ce qu’on veut !
De toute façon vous ne serez plus en mesure de leur botter le kul…
