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Car il est urgent de l’ouvrir aux navires de soutien logistique de la 6ème flotte US.
On entend ici que le Conseil de sécurité de l’ONU envisage un embargo du ciel libyen.
Interdisant de vol son propre espace aérien aux avions chasseurs du dictateur local accueilli sur le « tarmac d’Orly » par notre ex-secrétaire d’État aux droits de l’homme, avec les honneurs dus à son rang de chef d’État, il n’y a pas si longtemps…
Une avancée fantastique du « droit international public», qui s’ingérerait dans les affaires intérieures d’un État membre !
Une petite révolution juridique faite au nom du pétrole libyen, qui piétine allègrement tous les principes de la « Chatre fondatrice de l’ONU » pour des « motifs » humanitaires, conséquence du « droit d’ingérence » inventé après coup, de façon sui generis par quelques dictateurs de la « pensée unique ».
Mais principe à application restrictive et à géométrie variable : Verrait-on les casques bleus envahir le port de Marseille quand le GIGN menottent des grévistes manu-militari ?
Je m’en étouffe de rage.
Non pas pour les bloqueurs de port : Qu’ils scient la branche de leur propre outil de travail quidonne à becqueter à « leur nichée », je m’en tamponne.
Y’aura toujours des ports où l’on pourra circuler pour aller en « Corsica-Bella-Tchi-tchi », même s’ils sont italiens.
Non pas pour les salariés-grévistes de Véolia/SNCM : Ils font ce qu’ils veulent, puisque le service étant lamentable à bord et depuis tant d’année, voilà bien longtemps que je passe mon « tas de boue à roulette » par ailleurs, payant mon passage à d’autres gens que ceux qui ne me prennent que pour du « kaka-sur-patte » quand je suis à leur bord !
Mais parce qu’il a fallu deux guerres mondiales, particulièrement saignantes et meurtrières, dont on rappelle qu’elles se sont déroulées toutes les deux dans les campagnes de « Gauloisie martyrisée » pour aboutir à la notion d’autodétermination, ou « droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ».
Principe selon lequel chaque peuple dispose d'un choix libre et souverain de déterminer la forme de son régime politique.
Il a été proclamé, pendant la Première Guerre mondiale, dans les Quatorze points de Wilson, légitimant après-guerre les nouvelles frontières de l'Europe.
C'est, en droit international, le principe selon lequel un peuple doit avoir le droit de déterminer sa propre forme de gouvernement, indépendamment de toute influence étrangère.
Il a été réaffirmé, après la Seconde Guerre mondiale, dans la Charte des Nations-Unies, signée en 1945, qui inclut, parmi « les buts des Nations-Unies », celui de « développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes » (article 1, alinéa 2).
Même si aucun texte ne définit clairement la notion de « peuple », de sorte que tant les États existants, que les partisans des autodéterminations locales, peuvent contester mutuellement leurs arguments respectifs.
Les Quatorze Points de Wilson furent initialement formulé par le président des États-Unis d'Amérique Woodrow Wilson.
Il fut une des bases du traité de Versailles pour la définition des frontières de l'Europe centrale et pour mettre en place la décolonisation.
Il ne fut toutefois pas appliqué aux « peuples vaincus », ce qui entretînt des tensions qui, attisées par les suites la crise économique de 1929, débouchèrent sur la Deuxième Guerre mondiale.
Ce concept ne fut pas non plus appliqué à l'issue de cette dernière, mais il fut introduit dans les règles du droit international public et de la diplomatie par les signataires de la charte des Nations-Unies, en 1951.
Dans le monde de 1945, la « Charte des Nations-Unies », reprend le principe de celle de San Francisco de 1942, réaffirmant ce droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.
Même si au sortir de la Seconde Guerre mondiale, et malgré ces déclarations d'intention de la communauté internationale, nombre de pays et de peuples sont encore et alors sous la sujétion coloniale.
Le mouvement de décolonisation, déjà commencé avant la guerre (la fondation du Parti du congrès indien date de 1885, tandis qu'en Algérie, l'Étoile nord-africaine a été fondée après la Première Guerre), s'accélère après.
Au vu de ces mouvements, l'Assemblée générale de l'ONU vote le 14 décembre 1960 la Résolution 1514, dite « Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux » qui réaffirme avec vigueur le droit à l'autodétermination, en refusant tout retard dans l'accession ou l'octroi de l'indépendance, sous quelque prétexte que ce soit.
Un vaste progrès.
Le principe d'autodétermination stipule que tout peuple, lorsqu'il est victime d'une oppression, a le droit de se défendre.
Il est notamment défini dans l'article premier du Pacte sur les droits civils et politiques du 16 décembre 1966 : « tous les peuples ont le droit de disposer d'eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel. »
Un tel peuple, soulevé contre ce que ses leaders définissent comme une « oppression », se heurte toutefois à deux autres principes du droit international, qui, en théorie, empêchent qu'il puisse bénéficier d'aides extérieures, « autres qu'humanitaires ».
Le premier est le principe de l'intégrité territoriale et de l'intangibilité des frontières, depuis longtemps consacré par le droit international.
La résolution 1514 admet cette limite et lui consacre le paragraphe 6 qui stipule clairement que, « toute tentative visant à détruire partiellement ou totalement l'unité nationale et l'intégrité territoriale d'un pays est incompatible avec les buts et les principes des Nations-Unies ».
La Résolution 2625 relative aux principes du droit international touchant aux relations amicales et à la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations-Unies, adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU le 24 octobre 1970, a réitéré la condamnation de la sécession en précisant que le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ne peut être interprété, « comme autorisant ou encourageant une action, quelle qu'elle soit, qui démembrerait ou menacerait, totalement ou partiellement l'intégrité territoriale ou l'unité politique de tout État souverain et indépendant ».
Toutefois, il faut reconnaître qu’à partir de 1990, les résolutions 1514 et 2625 furent l'objet de nombreuses transgressions avec la reconnaissance internationale de l'indépendance de l'Érythrée et de la dislocation de la Yougoslavie ou de l'URSS.
Le second est le principe de « non-ingérence », défini dans le Chapitre I, Article 2.7 de la Charte des Nations unies : « Aucune disposition de la présente charte n'autorise les Nations-Unies à intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un État. »
Seules deux exceptions contournent cette règle de droit : Dans le cas de menace contre la paix ou de non-respect des droits de l'homme, le droit international autorise de façon partielle et contrôlée l'intervention internationale dans les affaires d'un État souverain (la prénommée « ingérence humanitaire »).
La communauté internationale vise à protéger les peuples via des règles impératives interdisant « la ségrégation, la discrimination raciale ou encore l'esclavage », et uniquement dans ces cas.
Ce n’est qu’en cas de manquement grave à ces règles, que l'emploi de mesures coercitives dans le cadre d'une intervention internationale est justifié.
Ce que ne justifie aucunement l’embargo aérien sur la Lybie d’un point de vue juridique, même si la répression reste « hors norme » au pays de Kadhafi, reçu en si « grandes pompes » par chez nous pour y rencontrer notre « Ô combien vénéré Président ».
Notez qu’en 2010, que la « Gauloisie rétive » n'a pas ratifié la Convention 169 de l'Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux de l’Organisation Internationale du Travail, seul instrument juridique international contraignant relatif aux peuples indigènes et tribaux, qui reconnaît notamment leurs droits collectifs à la terre et leur droit à l’autodétermination.
D’ailleurs, dans un rapport publié le 27 août 2010, les Nations-Unies appellent le gouvernement français à ratifier cette convention…
Ceci étant dit, je ne suis pas contre une « avancée » du droit public international, m’étonnant un peu du sort réservé aux libanais, aux palestiniens, aux chrétiens d’orient (« mes frères » non-papistes) dans silence assourdissant, comparée à l’impétuosité réactive quant au sort des Libyens : Deux poids, deux mesures ?
Et curieusement, ça retombe sur le coin de la tronche de nos grévistes marseillais : C’est que la 6ème flotte, ça a besoin d’avitaillement sécurisé pour mener à bien ses opérations de « maintien de l’ordre aérien ».
Genova, c’est bien, mais il faut franchir les Alpes depuis l’Atlantique.
Barcelone, c’est mieux, mais il faut franchir les Pyrénées ou le dangereux détroit de Gibraltar.
Marseille, c’est mieux et en plus, c’est un port OTAN, même si Toulon reste encore « The Best », à condition de ne pas y dérouter en permanence le trafic civil et commercial.
Et même si c’est « casse-gueule ».
(cf. cette petite vidéo rigolote : http://video.fr.msn.com/watch/video/marseille-le-port-en-eaux-troubles/13q6f9elr )
Donc exit les « bloqueurs » !
Ce qu’a pu enfin faire le GIGN, entouré de plusieurs compagnies républicaines (eh oui !) de sécurité, ce matin aux aurores…
La voie est désormais « nettoyée » pour les navires de support de la 6ème flotte US.
Un effet collatéral de l’aspiration des peuples et syndicats à disposer d’eux-mêmes !
J’en rigole, une fois de plus.
Ça méritait d’être salué jusqu’ici, même si l’inquiétude sournoise naît quant aux pouvoirs que s’auto-octroient, en contravention de sa propre charte, ces « maîtres du monde » là !
Au nom de quel « impérieux pouvoir démocratique » au juste ?
Et puis, et puis…
À quand l’intervention des casques bleus américains en « Corsica-Bella-Tchi-tchi » contre l’oppression d’un peuple dont aucune terre n’est à vendre et dont on tue à « petit feu » la langue, ses confitures figue et ses fiadones ?
Ah oui : En Corse, on n'a pas de pétrole, juste des idées, du soleil, des plages et beaucoup de vent...
