La « niche à 137 milliards » d'euros

Place à J-M. Vittori (Les Échos de jeudi)

Y’a des « journaleux » qui parfois méritent d’être relayés…

Je prends le risque quitte à me faire traîner en justice pour « plagiat incommensurable », parce que cet éditorial est typique d’une « façon » de penser… « à façon », à la fois en énonçant des « évidences » et en indiquant, par le trou de la serrure, ce que demain sera.

Je cite :

« Prenez un bel impôt, simple, neuf, efficace, qui ramasse beaucoup d'argent. Immergez-le en France un bon demi-siècle. Ressortez-le. Observez. L'expérience marche à chaque fois : il est désormais tout troué. La louche s'est transformée en passoire rouillée. Sous la pression d'une myriade de lobbies, gouvernants et législateurs ont décidé au fil des ans des dizaines, voire des centaines d'exceptions qui ont percé le métal au nom des meilleures raisons du monde - l'emploi, l'insularité, la famille, la culture, le social, l'innovation, etc. (Bien vu !)

C'est évidemment le cas de l'impôt sur le revenu. Créé en 1914, il avait permis de jeter enfin à la poubelle des outils ringards comme la taxe sur les portes et fenêtres. Refondu en 1948, simplifié en 1959, il symbolise alors une fiscalité moderne. Las ! Un demi-siècle plus tard, son état est pitoyable. À en croire le ministère du Budget, il permettra de prélever l'an prochain à peine 58 milliards d'euros. Moins de 3 % du PIB, poids le plus faible de tous les pays développés. Deux cents niches fiscales ont officiellement amputé ses recettes de 33 milliards d'euros cette année. Et encore, il s'agit là d'une estimation minimale, car plusieurs milliards d'euros d'allégements ont été « déclassés », considérés désormais non comme des niches mais comme des modalités particulières de calcul de l'impôt. Sur la période 1997-2003, le Conseil des impôts avait relevé que « le nombre des dépenses fiscales recensées » a progressé quatre fois moins que « le nombre des mesures fiscales dérogatoires ». Admirez le subtil distinguo ! (Absolument…)

Même corrosion pour l'impôt sur les sociétés, qui avait pourtant lui aussi incarné la modernité lors de sa création, en 1948. Aujourd'hui, alors que son taux est de 33 %, il pompe moins d'argent que son équivalent irlandais, qui est, lui, au taux de 12,5 % ! (Pour une économie nationale d’un peu plus que dix fois moindre, faudrait-il rajouter !)

Autrement dit, il rapporterait bien plus que les 46 milliards prévus pour 2012 s'il n'était pas percé à de multiples endroits. Selon les chiffres indiqués dans les documents budgétaires, les fuites seraient limitées : 3 milliards par an. Dans son rapport publié en février dernier, la Cour des comptes indiquait toutefois qu'il fallait rajouter... 59 milliards d'allégements, sans compter «  le report en avant, sans limite, des déficits [qui] représentait un coût potentiel de 50 milliards d'euros fin 2009 (étalé sur plusieurs années)  ». Pour l'impôt sur les sociétés, les allégements dépassent donc largement les montants perçus !

Mais comme souvent en matière fiscale, le plus visible ne coïncide pas avec le plus important. On s'étripe sur une taxe à 200 millions sans discuter celle à 2 milliards. (Eh oui : Il y a « consensus » sur les 2 milliards et pas sur les 200 millions… Doit y avoir une raison, non ?)

Sur la question des niches, l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés sont souvent sous les projecteurs des médias. La TVA, elle, reste dans l'ombre. Le dernier rapport que lui a consacré le Conseil des impôts (devenu par la suite Conseil des prélèvements obligatoires) date de 2001. Or la taxe sur la valeur ajoutée est le premier impôt de France (Exact et de très loin !).

Sa collecte devrait être de 137 milliards l'an prochain. Et comme l'impôt sur le revenu et celui sur les sociétés, elle a été instaurée voilà plus d'un demi-siècle. Échapperait-elle à la rouille des taxes quinquagénaires ? (Que nenni !)

À regarder les estimations de Bercy, la malédiction a été cette fois-ci conjurée. Les niches sur la TVA se limiteraient au total à 18 milliards, une paille, ou presque. Mais les sénateurs, qui ont creusé la question, évoquent des «  problèmes méthodologiques importants  », notamment sur les taux réduits. Bel euphémisme... Quand le gouvernement calcule le manque à gagner induit par le taux super-réduit de TVA (2,1 %), il l'estime par rapport au taux réduit de 5,5 %, et non par rapport au taux normal de 19,6 %. Et il n'intègre pas dans son évaluation de dépenses fiscales les 20 milliards perdus sur les produits alimentaires taxés au taux réduit pour « rendre supportable cet impôt ». Idem pour les livres, les transports publics, les abonnements à la télévision, etc. Du coup, l'impact des taux réduits de TVA atteint 40 milliards, trois fois plus que les 13 milliards indiqués par le ministère.

(On peut aussi faire le calcul suivant : 19,6 % d’un PIB 2009 de 1.907,1 milliards, page 16 du même canard = 373,79 milliards… Soit 130,5 % du budget 2011 !)

La sous-évaluation ne s'arrête pas là. Des économistes de l'OCDE ont fait un calcul de coin de table. Ils ont rapporté les recettes réelles de TVA à ce qu'elles devraient être si elle était appliquée au taux normal sur l'ensemble de la consommation des ménages, indiquée dans les comptes de la nation. Pour la France, ce ratio fait 50 %. Autrement dit, les niches sur la TVA atteindraient... 137 milliards ! C'est bien sûr une hypothèse maximaliste. Mais la Nouvelle-Zélande atteint un ratio de 97 %, le Chili 78 %, la Corée du Sud et le Danemark 65 %. Et les pays au-dessous de 50 % ne sont pas précisément des références fiscales (le Mexique, l'Italie, la Grèce...). Si la France était simplement au niveau de la moyenne des pays de l'OCDE, ses rentrées de TVA seraient supérieures de 20 milliards d'euros.

Il y a cependant une difficulté majeure. Car les niches sur la TVA sont tellement grandes qu'elles abritent non seulement un chien prêt à aboyer, selon le mot du sénateur Philippe Marini, mais aussi de puissants lobbies. On l'a vu tout récemment avec les parcs de loisirs. Le gouvernement a dû renoncer à relever de 5,5 % à 19,6 % la TVA sur les billets d'entrée pour récupérer 90 malheureux millions d'euros par an. La rogne de l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, ange tutélaire du Futuroscope de Poitiers, n'explique pas tout. La convention signée en 1987 pour la création d'Eurodisney mentionne le taux réduit de TVA. En cas de hausse, l'État français aurait été attaqué et le litige tranché non par le Conseil d'État mais par une procédure d'arbitrage international... (Exact !)

Mais il y a trop de milliards perdus. En ces temps de disette budgétaire, certaines niches sur la TVA seront fatalement remises en cause, malgré les résistances. Bercy aurait planché sur un passage du taux réduit de 5,5 à 10 % (le taux dit « parking » prévu par les directives européennes).

Une hausse « sociale » de la TVA finira par s'imposer comme un moyen de réduire des cotisations sociales trop lourdes. Les niches deviendront moins grandes. Les passionnés d'expérimentation pourront alors tourner leurs regards vers un autre prélèvement, massif mais âgé d'à peine vingt ans et qui semble pour l'instant vraiment résister à la rouille fiscale : la CSG. » (Qui rapporte plus que l’IR ou l’IS, faut-il rappeler !)

Bref, le bonhomme, en énonçant les évidences, même s’il se plante sur les calculs, il ne fait que justifier par la bande l’augmentation de taux à venir, sous le « prétexte social » !

Raisonnement assez curieux : Il nous parle « d’assiette » et il nous répond « taux » !

Tout faux…

Si on suivait son raisonnement, on devrait au contraire baisser les taux (qui sortent directement de la poche des « non-assujettis » électeurs et autres résidents) et élargir l’assiette en y incluant tous les « exonérés ».

Mais même à « somme nulle », ça ne répondrait pas à notre problème national de délocalisation de toutes autres activités que celles dites de proximité (et encore, on se « démerde » assez bien à « saucissonner » ce qui peut l’être facilement).

Quel que soit le taux de TVA, il reste bien moins coûteux de « produire ailleurs » et d’importer à faible marge (évasion des assiettes soumis aux impôts directs) les besoins des « résidents » soumis à TVA.

Bref, il n’y a rien à faire : La « pensée unique » qui s’apprête à venir vous en prendre dans la poche encore plus sans rien donner à ceux qui ne bénéficieront pas des réductions de charges sociales (les « inactifs », jeunes et vieux, quand même 57 % de la population, voire plus quand on y intègre les ceux-ce déjà exonéré pour « ne pas gagner assez » avec leur sueur), elle persiste à scier la branche sur laquelle elle est assise !

Imaginez un peu que sur le « canard » que j’achète à 1,50 tous les matins, pour lire les inepties du même acabit, je devais le payer 1,80 : Y’en a qui irait pointer au chômage où aller écrire leurs éditoriaux en Belgique et me les envoyer par courriel…

Que franchement, il s’agirait de devenir un peu adulte quand on façonne l’opinion !

Mais ce que j’en dis ou rien, n’est-ce pas…

PS (c'est le cas de le dire) : Valse a même remis ça dans l'édition de vendredi !Un gros malin, le lendemain où que les lycéens bloquaient leurs bahut, les vieux défilaient pour défendre leur pouvoir d'achat et les orthphonistes leur diplôme. Mais je vous raconterai ça une autre fois...