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Les Ex-Archivés

Amis visiteurs !

Oui, entrez, entrez, dans le « Blog » de « l’Incroyable Ignoble Infreequentable » !
Vous y découvrirez un univers parfaitement irréel, décrit par petites touches quotidiennes d’un nouvel art : le « pointillisme littéraire » sur Internet. Certes, pour être « I-Cube », il écrit dans un style vague, maîtrisant mal l’orthographe et les règles grammaticales. Son vocabulaire y est pauvre et ses pointes « d’esprit » parfaitement quelconques. Ses « convictions » y sont tout autant approximatives, changeantes… et sans intérêt : Il ne concoure à aucun prix littéraire, aucun éloge, aucune reconnaissance !
Soyez sûr que le monde qu’il évoque au fil des jours n’est que purement imaginaire. Les noms de lieu ou de bipède et autres « sobriquets éventuels » ne désignent absolument personne en particulier.
Toute ressemblance avec des personnages, des lieux, des actions, des situations ayant existé ou existant par ailleurs dans la voie lactée (et autres galaxies) y est donc purement et totalement fortuite !    
En guise d’avertissement à tous « les mauvais esprits » et autres grincheux, on peut affirmer, sans pouvoir se tromper aucunement, que tout rapprochement des personnages qui sont dépeints dans ce « blog », avec tel ou tel personnage réel ou ayant existé sur la planète « Terre », par exemple, ne peut qu’être hasardeux et ne saurait que dénoncer et démontrer la véritable intention de nuire de l’auteur de ce rapprochement ou mise en parallèle !
Ces « grincheux » là seront SEULS à en assumer l’éventuelle responsabilité devant leurs contemporains…
28 avril 2014 1 28 /04 /avril /2014 05:08

Le projet de loi sur la réforme territoriale

 

Vous pourriez le consulter ici sous format PDF, juste pour vous donner une idée du boxon à venir…

Parce que : « Pas du tout » !

 

Selon ce second projet de loi sur la décentralisation « clarifiant l'organisation territoriale » qui circule depuis la sortie du conseil des ministres du 23 avril, les régions vont avoir la main sur un grand champ de compétences et détiendront un pouvoir d’adaptation normatif.

Le texte, transmis au Conseil d'État ce jour-là, sera présenté ensuite en Conseil des ministres le 14 mai pour adoption.

 

Signe des nouveaux objectifs établis par le Premier ministre, « Menuet-Valse », lors de son discours de politique générale, un chapitre entier du projet de loi de « La-Branchue » est consacré à « l’évolution de la carte des régions ».

Il précise que les régions auront jusqu’au 30 juin 2015 pour soumettre un projet de regroupement au gouvernement.

À celles qui n’auront pas présenté de projet, l’exécutif proposera, « avant le 31 mars 2016 des regroupements ou modifications des limites territoriales ». Les conseils régionaux auront ensuite deux mois pour se prononcer.

« À défaut, leur avis est réputé favorable », ajoute le projet de loi, confirmant le cap du 1er janvier 2017 pour l’entrée en vigueur d’une nouvelle carte régionale, une année électorale majeure.

En fait, la limite ultime, c’est le 31 décembre 2016.

 

Pas de passage obligé par la voie référendaire pour procéder à ces mariages de régions.

Le projet de loi précise seulement que les conseils régionaux « peuvent » soumettre leur projet à une « consultation des électeurs concernés », dont le résultat sera « apprécié dans chacune des régions, à la majorité des suffrages exprimés ».

Une disposition qui va dans le sens d’un amendement du député UMP « Hervé Gay-marre » à la première loi de « La-Branchue » sur l’affirmation des métropoles, supprimant la nécessité de referendum pour les regroupements de régions et de départements.

 

De quoi éviter les échecs qu’ont connus les scrutins de ce genre à l’échelle départementale, notamment en 2013 en Alsace, avec le rejet de la fusion entre Haut-Rhin, Bas-Rhin et le conseil régional d’Alsace.

Un raté sans frais…

Mais dont le risque pourrait réapparaître justement en « Corsica-Bella-Tchi-tchi » : 300.000 habitants hors saison (pour 2 millions de touristes/an), deux départements, 2 conseils généraux, une assemblée territoriale et trois préfets…

 

Les « bassins de vie » (e autre métropoles) évoqués par « Menuet-Valse » dans son discours de politique générale trouvent leur place au titre II du projet de loi sur les intercommunalités, amenées à atteindre une nouveau niveau.

L’article 12 fait ainsi passer de 5.000 à 10.000 habitants le seuil de population d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

Un seuil qui pourrait évoluer lors du débat parlementaire….

 

Avec la suppression de la clause de compétence générale, départements et régions ne pourront désormais plus intervenir que dans les « domaines de compétences que la loi leur attribue », selon la formule consacrée.

Supprimée par « Bling-bling » en 2010 pour ce qui concerne les départements et les régions, cette clause, qui permet à chaque niveau de collectivité d’intervenir en tous domaines, avait été rétablie dans le premier volet de la loi de décentralisation sur l’affirmation des métropoles, du 28 janvier dernier.

Comme l’époque du tout « anti-Bling-bling » semble révolue et qu’à l’usage, cette suppression ressemble fort à une konnerie de première-classe, la ministre « mange son chapeau » emballé dans son soutif et revient sur la « revenure ».

« Faire et défaire, c’est toujours travailler », en disait Mussolini !

Confirmation, donc…

 

Ce second projet de loi fait à nouveau marche arrière su la marche arrière, selon la volonté exprimée par le Premier, partisan de compétences « spécifiques » et « exclusives », avait-il souligné lors de son discours de politique générale du 8 avril.

La suppression de cette clause est confirmée, d’une simple phrase, au début des deux titres concernant les régions et les départements.

 

Après les fonds européens et la formation professionnelle, les régions continuent d’engranger quand même de nouvelles compétences.

Ainsi, en matière économique, domaine d’intervention également revendiqué par les grandes métropoles, les régions sont désormais « responsables » de la « définition des orientations en matière de développement économique » durable.

Cela se traduira par un schéma dit de « développement économique, d’innovation et d’internationalisation » … durable qui définira les orientations stratégiques en matière d’aide aux entreprises, de soutien à l’internationalisation et d’aides à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises.

Rien de moins…

 

Au chapitre de l’économie, les régions vont également être associées à l’État pour la définition de la politique relative aux pôles de compétitivité.

« Elles auront compétence pour soutenir l’animation des pôles », dit la loi, qui ne fait que confirmer une idée lancée en février dernier.

Jusqu’à présent, cette responsabilité était partagée avec l’État et les métropoles.

 

Autre domaine de compétence sur lequel la région étend son champ de compétence : Le tourisme, vous savez le truc à pognon où notre pays compte plus de touristes étrangers que d’habitants… tellement il est beau !

Dire que d’autres veulent fermer les portes de la migration…

Passons, ce n’est pas le sujet.

 

La région sera chargée d’organiser, en qualité de cheffe de file, les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs groupements dans ce domaine.

Un comité du tourisme inter-régional pourra même être créé.

Encore un « bidule » sous tutelle ministérielle de « Fafa-l’Empoisonneur » ?

Notez qu’ils en prévoient un autre : Un observatoire des régions et Bassins de vie.

Mais si !

 

Le rôle des régions est encore conforté à travers diverses dispositions portant sur les déchets et les transports.

Ainsi, dans ce dernier cas, « les services non urbains, réguliers et à la demande, sont organisés par la région », expose la loi.

Ces services sont inscrits au plan régional établi et tenu à jour par la région. Jusqu’à présent, c’étaient les départements qui avaient la main sur ce volet « transports ».

 

Pour l’exercice de leurs compétences, les conseils régionaux se voient attribuer un pouvoir réglementaire.

Aujourd’hui, le pouvoir réglementaire est du ressort du gouvernement, qui signe les décrets, le pouvoir législatif étant du ressort du Parlement.

Le projet de loi de décentralisation bouleverse ce schéma établi sur le plan constitutionnel.

Selon le texte, ce sera à la loi de définir l’étendue de ce pouvoir d’adaptation des textes pour chacune des compétences exercées par les régions.

Un schéma qui va réjouir mes cousins « natio-Corsi » !

 

Alors, on charcute une fois de plus la constitution ?

Pas du tout, il s’agit d’une délégation générale d’autorité constitutionnelle m’a-t-on assuré.

Exit la révision constitutionnelle donc.

Ce qui n’était pas le discours officiel quand les directeurs de « Air-Eau » recevaient les délégations Corses, pour être présenté comme un point d’empêchement majeur du biliguisme-local…

Passons : Y’en a encore qui mangeront leur chapeau emballé dans leur slip…

 

Une variante est également inscrite dans le texte, avec la possibilité pour deux régions d’adopter une délibération commune pour modifier ou adapter leurs compétences, l’organisation, et le fonctionnement de l’ensemble des régions.

Le 14 janvier dernier, le président de la République avait affirmé que « les régions se verr(aient) confier un pouvoir réglementaire local d’adaptation », ce qu’avait déjà annoncé l’ex-Premier ministre « Air-Eau » lors de l’adoption du Pacte d’avenir pour la Bretagne, en décembre dernier à Rennes.

 

Vous découvrirez également diverses dispositions concernant les fonctionnements de l’ATC et du CTC de l’Île-de-beauté, assez rigolotes.

 

La question à « 100 boules », c’est combien tout cela va-t-il coûter en plus au « kon-tribuable » ?

Aucune mesures d’ordre fiscale, notez bien, et même un pensum quant aux effectifs « d’agents » des territoires à reclasser…

Mais notez quand même que quand on a un pouvoir réglementaire, on en use d’abord pour se financer sur les « recettes de poche » prévues dans la CGI.

Une réforme qui va en rajouter une couche (les regroupements de territoires et autres « bassins de vie »).

 

Globalement, ça va sans doute faire plaisir à quelques caciques partisans qui vont compter les « mandats à pourvoir » en plus, je n’en doute pas.

Mais il me semble, il me semble seulement, qu’à part deux régions qui se voient déjà « mariées-pour-tous » (Les deux Normandie et la Bretagne étendue aux Charentes et éventuellement à la Vendée), il n’y a pas vraiment de « simplification ».

Puisqu’on conserve aussi le même nombre de départements … et de communes.

Simplement, les EPCI et autres syndicats intercommunaux pourront regrouper leurs moyens…

C’est donc « dans la crème » inter-mille-feuilles qu’on taillerait un peu, sans doute pour financer l’échelon supérieur des « Bassins de vie » qui font leur entrée fracassante dans ledit « mille-feuilles » aux côtés des « métropoles ».

 

Alors, une réforme pour rien ?

Une de plus, oui, hélas.

De toute façon, quand elle commencera à montrer ses effets pervers, ils ne seront plus aux manettes.

Une fois de plus, oui hélas.

Je décide, mais alors surtout je n’assume jamais les conséquences de mes décisions !

Après moi, le déluge…

Fats, on savait, pleutres, c’est la nouveauté introduite par « Menuet-Valse » en ce règne des soces-dogmatiques !

J’admire, si vous saviez combien.

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commentaires

I-Cube 29/04/2014 07:56


@ Jacques : Un "bon plan" !


 


Mais vous avez raison, ça n'aboutira jamais pour des raisons de "mandats"...


Et d'indemnités, naturellement : J'avais fait un post là-dessus avant les élections municiaples : Un parti-politque, c'est une machine à procurer du pognon à des gens qui ne savent rien faire
d'autre !


Des CDD renouvelables indéfiniment, uniquement et rien d'autre !


 


Bon mais ce sont aussi des lieux "d'alibi-démocratique", où la décision d'un seul (le maire, le président du conseil général, le président de région) fait réferendum personnel à chaque réunion
d'assemblée qui ne fait jamais qu'adouber les décisions préalablement préparées.


Un bon apprentissage du "plébiscite"...


 


Parce que c'est aussi un apprentissage du fonctionnement de la démocratie plébiscitaire.


Ce qui justement les rend tous si "fats" et prétentieux...


Le tout avec "l'argent des autres", bien sûr !


Comment voulez-vous que ça marche correctement ?


 


A mon avis, si on garde les communes, même toutes petites, faut faire sauter les départements au profit de syndicats de communes.


Et qu'on retrouverait autour des régions pour administrer les territoires (transport, urbanisme commercial, gestion des déchets et des ressources naturelles), point barre.


Le reste est du ressort de l'autorité nationale et de l'égalité des citoyens devant la charge de l'Etat !


 


Parce que voyez-vous, les meks pour revenir en "Corsica-Bella-Tchi-tchi", une des premières décisions qu'ils prennent après les municipales, c'est quand même d'interdire la vente de lots fonciers
à des "non-résidents".


Très fort...


Perso, j'aurai fait différement, à la façon d'une mairie communiste : Je préempte (ça dure le temps que ça dure en recours, etc...) et je transforme en logements sociaux : Il paraît qu'on en
manque, justement !


Et ceux-là, à terme je les revend aux locataires pour recommencer plus loin !


Au moins, pas besoin de révision constitutionnelle, ou de réforme du "mille-feuille".


 


Mais bon, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

I-Cube 29/04/2014 07:42


@ Vladimir : Pour la "Corsica-bella-Tchi-tchi", c'est du "merveilleux" : 300.000 habitants, 3 préfets, 3 assemblées, et autant "d'exécutifs", le tout avec leurs propres administrations et
"agents"...


Dont on rappelle qu'un des directeurs a été assassiné récemment à Bastia, que ça les a tous mis en transe...


Les "exécuteurs" courent toujours, n'est-ce pas.


En revanche, ils se sont mis en grève instantanément en attendant la nommination du successeur (qui ne se pressent pas pour se faire désigner "volontaire") et, et ...


"Ca tourne" quand même !


Bref, les champions de l'inutilité.


 


La régionalisation, on se souvient aussi que c'était le dernier référendum de De Gaulle en 1969 et qu'il en a pris sa retraite largement méritée après coup.


Une réforme jugée tellement stupide par l'oposition du moment, que pas 12 après, ils l'ont mis en place, pour partie il est vrai et dans l'urgence !


 


En fait, ce qui me navre dans cette tentatvie de réforme, c'est que nulle part on cause d'Europe.


Enfin quoi, les subventions européennes (il y en a encore plein : économie, labourage, activité sociale, économie d'énergie, économie solidaire, enseignement supérieur, etc.) sont gérées par les
régions.


Vas-y de monter un dossier pour rentrer dans les clous : Un ETP complet pendant 3 ans tellement c'est complexe !


Faut vraiment en avoir les moyens, tu sais.


Et 40 fois on va te demander le même dossier à qui il manquera toujours un "papier"...


Bon, les programmes de subvention sont payés sur trois ans, ça te permet de payer le mek pour le renouvellement triennal !


 


Donc, si tu reprends le "mille-feuille", y'a l'Europe, les Etats, les régions, les départements, les regroupement de communes (dits aussi "Com-com"), désormais les "bassins de vie" et les
"métropoles", puis enfin les élus-terrain sur les communes.


Et puis les conseils de quartier dans les grandes-villes.


Sauf pour les derniers, tous les autres ont leurs propres bâtiments dans lesquels bossent leurs propres agents en soutien des "politiques".


 


Et au lieu de tailler dans ce mille-feuille, on en rajoute :


ON MARCHE SUR LA TÊTE l'ami !

Jacques Heurtault 28/04/2014 11:42


Il ne fait AUCUN doute que ce projet n'aboutira pas!


Il faut commencer par les communes, bien évidemment!


1. Aucune commune de moins de 5.000 habitants voire 10.000. D'un seul coup, on ramène le nombre de communes de 36.700 à moins de 3.000.


2. Aucune département de moins de 500.000 habitants. D'un seul coup, on ramène le nombre de départements de 100 à moins de 50.


3. Aucune région de moins de 5 millions d'habitants. Etc.


 


Pourquoi donc ce projet ne prévoit-il rien pour les communes? La réponse est très simple : l'essentiel des grands électeurs pour les "sénatoriales" proviennent des communes et même des petites
communes! Déjà qu'avec les municipales calamiteuses qu'ils ont récoltés en Mars dernier, ils vont évidemment perdre la "majorité" (bien fragile!) au Sénat; là, s'ils touchent aux communes, c'est
une troisième raclée qu'ils se prennent en septembre ( la deuxième étant prévue pour la fin Mai prochaine!).


S'ils avaient un peu de bon sens, ils mettraient en place le redécoupage territorial avec des méthodes de hussards, sans rien toucher au reste. Faire en sorte que ce redécoupage soit achevé AVANT
les élections départementales et régionales de Mars 2015.

C'est Vladimir Vodarevski 28/04/2014 08:34


Et, pour la Corse, c'est toi le spécialiste!

C'est Vladimir Vodarevski 28/04/2014 08:27


Le problème c'est que les régions sont artificielles. Pour respecter l'histoire, et la réalité économico-géographique, il faudrait faire des régions disparates, par exemple une très grande région
Ile-de-France, qui engloberait des départements comme l'Oise, et peut-être la Picardie, tellement ces départements sont orientés vers Paris. Et une région Alsace, le Nord-Pas-de-Calais, plus
petites, mais cohérentes. La Bretagne poserait problème: faudra-t-il y intégrer Nantes ou non?


Mais le projet me semble être une construction purrement technocratique.


D'autre part, il faudrait bien penser dès le départ à la distribution des compétences entre communes, intercommunalités, départements et régions. Ce qui va être une belle foire d'empoigne. La
fiscalité aussi est à revoir, pour donner des ressources propres aux régions.


Je pense qu'un coupe d'accordéon serait nécessaire: on recentralise, et on re-décentralise proprement.


Mais tout cela se fera-t-il? Cela ressemble à une diversion politique pour occuper les esprits.