/fdata%2F0518721%2Favatar.png){kind=avatar}
Le projet de loi sur la réforme territoriale
Vous pourriez le consulter ici sous format PDF, juste pour vous donner une idée du boxon à venir…
Parce que : « Pas du tout » !
Selon ce second projet de loi sur la décentralisation « clarifiant l'organisation territoriale » qui circule depuis la sortie du conseil des ministres du 23 avril, les régions vont avoir la main sur un grand champ de compétences et détiendront un pouvoir d’adaptation normatif.
Le texte, transmis au Conseil d'État ce jour-là, sera présenté ensuite en Conseil des ministres le 14 mai pour adoption.
Signe des nouveaux objectifs établis par le Premier ministre, « Menuet-Valse », lors de son discours de politique générale, un chapitre entier du projet de loi de « La-Branchue » est consacré à « l’évolution de la carte des régions ».
Il précise que les régions auront jusqu’au 30 juin 2015 pour soumettre un projet de regroupement au gouvernement.
À celles qui n’auront pas présenté de projet, l’exécutif proposera, « avant le 31 mars 2016 des regroupements ou modifications des limites territoriales ». Les conseils régionaux auront ensuite deux mois pour se prononcer.
« À défaut, leur avis est réputé favorable », ajoute le projet de loi, confirmant le cap du 1er janvier 2017 pour l’entrée en vigueur d’une nouvelle carte régionale, une année électorale majeure.
En fait, la limite ultime, c’est le 31 décembre 2016.
Pas de passage obligé par la voie référendaire pour procéder à ces mariages de régions.
Le projet de loi précise seulement que les conseils régionaux « peuvent » soumettre leur projet à une « consultation des électeurs concernés », dont le résultat sera « apprécié dans chacune des régions, à la majorité des suffrages exprimés ».
Une disposition qui va dans le sens d’un amendement du député UMP « Hervé Gay-marre » à la première loi de « La-Branchue » sur l’affirmation des métropoles, supprimant la nécessité de referendum pour les regroupements de régions et de départements.
De quoi éviter les échecs qu’ont connus les scrutins de ce genre à l’échelle départementale, notamment en 2013 en Alsace, avec le rejet de la fusion entre Haut-Rhin, Bas-Rhin et le conseil régional d’Alsace.
Un raté sans frais…
Mais dont le risque pourrait réapparaître justement en « Corsica-Bella-Tchi-tchi » : 300.000 habitants hors saison (pour 2 millions de touristes/an), deux départements, 2 conseils généraux, une assemblée territoriale et trois préfets…
Les « bassins de vie » (e autre métropoles) évoqués par « Menuet-Valse » dans son discours de politique générale trouvent leur place au titre II du projet de loi sur les intercommunalités, amenées à atteindre une nouveau niveau.
L’article 12 fait ainsi passer de 5.000 à 10.000 habitants le seuil de population d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
Un seuil qui pourrait évoluer lors du débat parlementaire….
Avec la suppression de la clause de compétence générale, départements et régions ne pourront désormais plus intervenir que dans les « domaines de compétences que la loi leur attribue », selon la formule consacrée.
Supprimée par « Bling-bling » en 2010 pour ce qui concerne les départements et les régions, cette clause, qui permet à chaque niveau de collectivité d’intervenir en tous domaines, avait été rétablie dans le premier volet de la loi de décentralisation sur l’affirmation des métropoles, du 28 janvier dernier.
Comme l’époque du tout « anti-Bling-bling » semble révolue et qu’à l’usage, cette suppression ressemble fort à une konnerie de première-classe, la ministre « mange son chapeau » emballé dans son soutif et revient sur la « revenure ».
« Faire et défaire, c’est toujours travailler », en disait Mussolini !
Confirmation, donc…
Ce second projet de loi fait à nouveau marche arrière su la marche arrière, selon la volonté exprimée par le Premier, partisan de compétences « spécifiques » et « exclusives », avait-il souligné lors de son discours de politique générale du 8 avril.
La suppression de cette clause est confirmée, d’une simple phrase, au début des deux titres concernant les régions et les départements.
Après les fonds européens et la formation professionnelle, les régions continuent d’engranger quand même de nouvelles compétences.
Ainsi, en matière économique, domaine d’intervention également revendiqué par les grandes métropoles, les régions sont désormais « responsables » de la « définition des orientations en matière de développement économique » durable.
Cela se traduira par un schéma dit de « développement économique, d’innovation et d’internationalisation » … durable qui définira les orientations stratégiques en matière d’aide aux entreprises, de soutien à l’internationalisation et d’aides à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises.
Rien de moins…
Au chapitre de l’économie, les régions vont également être associées à l’État pour la définition de la politique relative aux pôles de compétitivité.
« Elles auront compétence pour soutenir l’animation des pôles », dit la loi, qui ne fait que confirmer une idée lancée en février dernier.
Jusqu’à présent, cette responsabilité était partagée avec l’État et les métropoles.
Autre domaine de compétence sur lequel la région étend son champ de compétence : Le tourisme, vous savez le truc à pognon où notre pays compte plus de touristes étrangers que d’habitants… tellement il est beau !
Dire que d’autres veulent fermer les portes de la migration…
Passons, ce n’est pas le sujet.
La région sera chargée d’organiser, en qualité de cheffe de file, les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs groupements dans ce domaine.
Un comité du tourisme inter-régional pourra même être créé.
Encore un « bidule » sous tutelle ministérielle de « Fafa-l’Empoisonneur » ?
Notez qu’ils en prévoient un autre : Un observatoire des régions et Bassins de vie.
Mais si !
Le rôle des régions est encore conforté à travers diverses dispositions portant sur les déchets et les transports.
Ainsi, dans ce dernier cas, « les services non urbains, réguliers et à la demande, sont organisés par la région », expose la loi.
Ces services sont inscrits au plan régional établi et tenu à jour par la région. Jusqu’à présent, c’étaient les départements qui avaient la main sur ce volet « transports ».
Pour l’exercice de leurs compétences, les conseils régionaux se voient attribuer un pouvoir réglementaire.
Aujourd’hui, le pouvoir réglementaire est du ressort du gouvernement, qui signe les décrets, le pouvoir législatif étant du ressort du Parlement.
Le projet de loi de décentralisation bouleverse ce schéma établi sur le plan constitutionnel.
Selon le texte, ce sera à la loi de définir l’étendue de ce pouvoir d’adaptation des textes pour chacune des compétences exercées par les régions.
Un schéma qui va réjouir mes cousins « natio-Corsi » !
Alors, on charcute une fois de plus la constitution ?
Pas du tout, il s’agit d’une délégation générale d’autorité constitutionnelle m’a-t-on assuré.
Exit la révision constitutionnelle donc.
Ce qui n’était pas le discours officiel quand les directeurs de « Air-Eau » recevaient les délégations Corses, pour être présenté comme un point d’empêchement majeur du biliguisme-local…
Passons : Y’en a encore qui mangeront leur chapeau emballé dans leur slip…
Une variante est également inscrite dans le texte, avec la possibilité pour deux régions d’adopter une délibération commune pour modifier ou adapter leurs compétences, l’organisation, et le fonctionnement de l’ensemble des régions.
Le 14 janvier dernier, le président de la République avait affirmé que « les régions se verr(aient) confier un pouvoir réglementaire local d’adaptation », ce qu’avait déjà annoncé l’ex-Premier ministre « Air-Eau » lors de l’adoption du Pacte d’avenir pour la Bretagne, en décembre dernier à Rennes.
Vous découvrirez également diverses dispositions concernant les fonctionnements de l’ATC et du CTC de l’Île-de-beauté, assez rigolotes.
La question à « 100 boules », c’est combien tout cela va-t-il coûter en plus au « kon-tribuable » ?
Aucune mesures d’ordre fiscale, notez bien, et même un pensum quant aux effectifs « d’agents » des territoires à reclasser…
Mais notez quand même que quand on a un pouvoir réglementaire, on en use d’abord pour se financer sur les « recettes de poche » prévues dans la CGI.
Une réforme qui va en rajouter une couche (les regroupements de territoires et autres « bassins de vie »).
Globalement, ça va sans doute faire plaisir à quelques caciques partisans qui vont compter les « mandats à pourvoir » en plus, je n’en doute pas.
Mais il me semble, il me semble seulement, qu’à part deux régions qui se voient déjà « mariées-pour-tous » (Les deux Normandie et la Bretagne étendue aux Charentes et éventuellement à la Vendée), il n’y a pas vraiment de « simplification ».
Puisqu’on conserve aussi le même nombre de départements … et de communes.
Simplement, les EPCI et autres syndicats intercommunaux pourront regrouper leurs moyens…
C’est donc « dans la crème » inter-mille-feuilles qu’on taillerait un peu, sans doute pour financer l’échelon supérieur des « Bassins de vie » qui font leur entrée fracassante dans ledit « mille-feuilles » aux côtés des « métropoles ».
Alors, une réforme pour rien ?
Une de plus, oui, hélas.
De toute façon, quand elle commencera à montrer ses effets pervers, ils ne seront plus aux manettes.
Une fois de plus, oui hélas.
Je décide, mais alors surtout je n’assume jamais les conséquences de mes décisions !
Après moi, le déluge…
Fats, on savait, pleutres, c’est la nouveauté introduite par « Menuet-Valse » en ce règne des soces-dogmatiques !
J’admire, si vous saviez combien.
