AMENDEMENT N° 413, 5 décembre 2013, rejeté par les « soces »

Pour « Chouette-chouette »

Face au fameux article 13 de la LPM et autre pratiques de la NSA et de nos militaires, la miss s’inquiétait plutôt des pratiques commerciales « déloyales » sur Internet…

Chacun ses priorités et urgences, n’est-ce pas ?

À elle les achats en ligne, à moi (et vous) la défense des Libertés-chéries !

Alors j’en ai causé à qui a « le bras plus long que le mien » et ça a donné ça :

« ARTICLE 5

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« I D. – Le II de l’article L. 120‑1 du code de la consommation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les méthodes d’identification des utilisateurs d’internet au moyen du stockage de leur adresse IP et de leurs données de navigation aux seules fins de faire varier les prix d’un produit ou d’un service vendu en ligne, sont également considérées comme des pratiques commerciales déloyales. ». ».

EXPOSÉ SOMMAIRE :

Le pistage d’IP (plus connu sous le nom anglais d’IP Tracking) semble être une pratique de plus en plus répandue dans le domaine de la vente en ligne, et face à laquelle les consommateurs se trouvent totalement démunis.

Lors d’un achat en ligne, certains sites enregistreraient dans un fichier l’adresse IP (identifiant numérique nécessaire à la connexion internet de tout matériel informatique) du poste à partir duquel se connecte l’utilisateur, et l’associeraient à la recherche effectuée par ce dernier. Ce stockage de données serait par la suite utilisé afin d’ajuster le prix de l’article recherché lors d’une connexion ultérieure par le même utilisateur.

Très concrètement, l’utilisateur verrait le prix de l’article qu’il recherche augmenter à chacune de ses connexions, avec deux conséquences principales :

– D’une part, cela affecterait directement le processus décisionnel de la personne en faussant les informations à sa connaissance, entraînant une forte incitation à procéder à l’achat. En effet, voyant le prix monter, l’acheteur potentiel pense à tort que la demande est en hausse, et que l’offre se raréfie. Poussé à l’achat car croyant que la quantité de l’article qu’il recherche est en train de diminuer, l’utilisateur serait délibérément trompé par le vendeur.

– D’autre part, il en découlerait que des personnes soient amenées de la sorte à payer des prix différents pour un même service ou un même produit, sans qu’aucun mécanisme économique ne puisse le justifier. À titre d’exemple, la personne achetant depuis l’adresse IP à laquelle elle a effectué ses recherches préalables paierait un billet d’avion à un tarif plus élevé que d’autres personnes faisant la même acquisition au même moment.

Ces leurres informatiques aboutissant à pousser artificiellement les prix et la consommation s’imposeraient aux consommateurs sans qu’ils puissent s’en apercevoir d’aucune façon. Ces mécanismes sont de nature à contraindre un peu plus un pouvoir d’achat des Français qui, pour la première fois depuis 30 ans, recule.

Compte tenu des risques d’altération du comportement économique des consommateurs que représenterait cette pratique si elle était avérée, il convient de l’assimiler aux pratiques commerciales déloyales, interdites par l’article L 120‑1 du code de la consommation. C’est précisément l’objet de cet amendement. »

Amendement rejeté par les mêmes élus de « Miss-Chouette-chouette », là où les miens ont fait le boulot : J’adore les « forces de progrès soces » en action, tellement ils sont beaux et font bien leur boulot !

Dans la foulée, on irait même jusqu’à virer les « cookies », ces logiciels invisibles qui renseignent sur la navigation internet, qui ne devront plus être installés sans le consentement des internautes lorsqu'ils sont utilisés à des fins publicitaires, indiquait mardi la Cnil dans une « recommandation » aux éditeurs de site. Cette « recommandation » n'est pas une obligation juridiquement parlant, mais fixe un standard qui permet à ceux qui l'appliquent d'être en conformité avec la loi informatique et libertés.

Elle sera publiée au Journal officiel dans les prochains jours.

Les cookies se greffent parfois par dizaines sur l'ordinateur ou le terminal mobile à chaque visite sur le Web pour capter tout type de données : Certains sont fonctionnels et permettent par exemple de se souvenir de la langue utilisée, d'autres sont employés à des fins de ciblage publicitaire.

En 2011, mon pays a transposé de nouvelles directives européennes renforçant l'obligation d'information des internautes à l'égard des cookies.

Ces normes instaurent le principe selon lequel le stockage des cookies ne peut être mis en œuvre qu'avec le consentement préalable de l'utilisateur.

Personnellement, je les efface après la fermeture de chaque session. Mais pendant mes sessions ouvertes, ça y va…

Parallèlement, la Cnil a lancé mardi dernier un outil baptisé « Cookieviz », téléchargeable gratuitement sur son site, qui permet à tout le monde de visualiser en temps réel le dépôt et la lecture des cookies lors d'une navigation, « pour savoir à qui le site que vous visitez envoie des informations ». Les cookies dervaient avoir une durée de vie limitée à treize mois après leur premier dépôt dans l'équipement terminal de l'utilisateur (faisant suite à l'expression du consentement) et leur durée de vie ne doit pas être prolongée lors de nouvelles visites sur le site.

Mais l’objectif de l’amendement ne concernait pas les cookies.

Mais seulement la pratique de « l'IP tracking », dénoncée « France-Oise Castrée », eurodéputée pour encore quelques semaines (et virée pour être remplacée par un PRG-de-sa-bande), « montre que si nous sommes profilés en permanence, c'est aussi pour s'en prendre à notre portefeuille ».

L’élue « soce-déchue » vient d’ailleurs de donner une dimension européenne à l'affaire en posant plusieurs questions à la Commission sur cette pratique.

Explication : Lorsqu'on cherche un tarif de billet d'avion ou de train sur un site internet, celui-ci retient notre « IP » c'est-à-dire l'identité de notre ordinateur.

Si l'on ne se décide pas à acheter immédiatement au tarif X, et qu'on réessaye un peu plus tard, la même destination est alors proposée à un tarif majoré, X + N. Ceci afin de faire croire à l'internaute que les billets deviennent plus rares, que le nombre de places disponibles baisse. Bref, tout pour nous inciter à acheter sans tarder. Et un peu plus cher. Or, si l'on fait la même demande avec un autre ordinateur, qui n'a donc pas la même « IP », on retrouve le tarif d'origine, X : Fastoche ! J’en ai trois qui tournent rien que sur mon bureau…

La différenciation des prix en fonction du stock de places disponibles s'appelle le « yield management ». Toutes les sociétés de transport y ont recours, y compris la SNCF, qui a depuis longtemps jeté à la poubelle, au nom de la rentabilité, l'antique tarif unique. « Dans le cas présent, nous ne sommes plus dans la gestion de la rareté, mais dans la manipulation ».

Selon « Le Monde », réputé être plus « qu’aux ordres », cette méthode n'est pas pratiquée en « Gauloisie » par la SNCF, soyez-en sûrs ! Mais elle l'est par des compagnies aériennes low-cost étrangères, soyez-en sûr également, sur le continent et en Asie, et par d'autres opérateurs ferroviaires en Europe (les salauds !).

Et pourtant : « Nous recevons de nombreux témoignages de gens qui voyagent beaucoup en train, et notamment en Thalys, ou en avion, et qui vivent cette expérience quasiment au quotidien », dit-on d’un côté.

« Nous appliquons la méthode du « yield management ». Nous ne modifions pas nos tarifs en fonction de « l'IP » », affirme la porte-la-parole de Thalys.

L'eurodéputée, pointe aussi du doigt une autre pratique : La géolocalisation. « Vous achetez un produit sur un site. Il vous sera proposé moins cher si vous habitez en centre-ville, près d'autres chaînes ou boutiques qui vendent le même produit, que si vous êtes en pleine campagne, sans rien autour. »

Bon et alors ? Si on fait le choix d’habiter en centre-ville, ce n’est pas pour rien non plus.

Et puis cet amendement n'en cause pas, finalement…

Bé le député UMP « Yoyo-Tard-dit », lui, il a vu le sien, celui visant à interdire « l'IP tracking » rejeté pour la seconde fois la semaine dernière par la majorité socialiste à l'Assemblée nationale, sur instruction du gouvernement !

Je vous le dis, j’adore ce pays !

Pour profiter d'une telle protection, les consommateurs gaulois vont devoir patienter jusqu'à ce que le PS propose lui-même son propre texte… Comme ils ont du mal à écrire quoique ce soit d’à-peu près correct en « francilien-natif », ils n’auront qu’à « copiter/collager ».

Du coup, la future-ex-eurodéputée « soce » se dit écœurée par le vote de la majorité « soce ».

Elle avait qu’à prendre une carte à l’UMP. Mais elle est trop kon pour ça, sans doute, aussi n’en ont-ils pas voulu, en déduis-je !

« Je ne comprends pas pourquoi l'amendement a été rejeté : Pour le Parlement européen, il n'y a aucun doute, il s'agit bien d'une pratique commerciale déloyale », explique-t-elle.

Vive l’Europe-avancée, hein !

« J'espère qu'il ne s'agissait pas uniquement de rejeter un amendement de l'UMP », glisse-t-elle encore.

Mais si, mais si : Les cabinets des ministres en charge du dossier, « Deux-noix âme-mont » « Jolie-Fleur Pelle-rein », en restaient définitivement cois !

Parce quand on fait le choix de la « crétine-attitude » par « trisomie-autiste-appliquée », on en arrive à cracher jusque sur les vœux de notre « Chouette-chouette » nationale.

Mais bon, elle aussi, a-t-elle idée de voter pour des « soces » ?

Faut vraiment être cinglé par les temps qui courent.

Un cheval aurait été meilleur contre « Bling-bling » en 2012, parce qu’il aurait de toute façon gagné. Et on n’aurait pas vu le carnage fondre sur la plèbe-assommée d’impôts, taxes et autres lois liberticides, comme la vérole sur le bas-clergé !

Faut vraiment aimer son pays, pour décider d'y rester malgré tout, vous savez !