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14 novembre 2007
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L’Europe ! Commentaires (part three)
Après le détail, le pouvoir exécutif et les améliorations parlementaires (ici et là), chez Ballamou, on ne manque pas de bonnes idées, un petit tour du côté de chez l’Europe :
49. Europe : organisation du Parlement pour suivre les affaires européennes. Constituer au sein de chaque assemblée un comité des affaires européennes chargé notamment d’un contrôle du principe de subsidiarité.
Voilà donc un comité de contrôle de l’Europe et du principe de subsidiarité issue du traité de Maastricht, enfin à la marge et avant celui de Nice.
Que nenni pour le contrôle du traité de Rome, voire de celui de Lisbonne !
Juste le « bon côté » de la subsidiarité…
Deux commissions de plus, pourquoi deux ? Pour avoir deux sons de cloche, voyons !
La belle affaire : mais toujours pas de révision de notre Constitution, juste une loi organique de plus…
50. Europe : élargissement. Aligner la procédure applicable à la ratification des traités d’élargissement de l’Union européenne sur celle qui régit les révisions de la Constitution à l’article 89.
Voilà une façon de fermer la porte à la Turquie, élégante et au choix du « chef » après l’abandon de l’idée d’un Congrès actif aux réformes constitutionnelles, on lui redonne un rôle en matière d’élargissement… puisqu’il n’existe plus !
Très drôle !
51. Europe : contrôle des actes européens. Étendre l’obligation de transmission au Parlement à l’ensemble des documents, projets et actes émanant d’une institution de l’Union européenne.
Comme si la documentation européenne n’était déjà pas à la disposition de n’importe quel parlementaire avant même toute adoption de quoi que ce soit ?
Même les cabinets d’avocats et autres spécialistes peuvent retrouver tous les projets en cours et en ligne depuis n’importe où, y compris des provinces reculées du Japon !
D’accord, pas du haut de ma montagne Corse où l’Internet est manifestement brouillé par les nuages qui passent paresseusement…
52. Europe : transposition des directives. Utiliser les nouvelles procédures d’examen simplifié.
Ah bé oui : on veut plus de contrôle de la subsidiarité et des projets, mais pas de doute, évitons les débats – sauf en commission des lois – sur les questions de fond quand on se plonge dans le détail des mesures : ça pourrait se savoir !
Vive la démocratie parlementaire !
53. Politique étrangère et de défense. Informer sans délai le Parlement de toutes opérations militaires hors du territoire national et soumettre à autorisation législative la prolongation de ces interventions au-delà d’une durée de trois mois.
Là encore, comme si le Parlement n’avait toujours pas la possibilité de poser des questions au gouvernement sur tous les sujets, lors de la séance des « questions au gouvernement », sur tout sujet, et d’en débattre éventuellement, voire en commission défense !
Faut croire que le gouvernement peut envoyer la troupe n’importe où dans le monde dans le silence absolu de l’information…
54. Politique étrangère. Tenir informées les instances parlementaires compétentes des négociations diplomatiques.
La diplomatie est parfois… feutrée ! L’information circule déjà entre personne… autorisée.
Comment mieux informer sans la détruire par souci de transparence immédiate ?
Ces Messieurs ne nous en disent pas grand-chose.
55. Politique de défense. Porter à la connaissance des commissions compétentes les accords de défense.
Les accords de défense sont donc tenus secrets de toutes les instances politiques de ce pays ?
Pour pouvoir se renseigner, faut-il donc « prendre le pouvoir » et se faire livrer les dossiers par les services concernés ?
De qui se moque donc les « sages » de la commission « Ballamou » ?
Conclusion : meubler les vides, c’est un peu l’exercice auquel s’est attaché le « catalogue » pour cette partie là, semble-t-il !
Rien de vraiment innovant, de pertinent ni même d’intéressant !
Et toujours pas matière ni à changer le régime, ni à révision de la Constitution !
Un coup pour rien !
Mais où sont donc les bonnes intentions affichées par le candidat « Sarkozy » lors de la campagne présidentielle ?
Souvenez-vous : plus de démocratie !
Alors que sa concurrente nous avait chauffé les oreilles avec sa « démocratie participative »…
Lui en tournerait donc définitivement le dos ?
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