L'ignoble infreequentable

Amis visiteurs !

Oui, entrez, entrez, dans le « Blog » de « l’Ignoble Infreequentable » !

Vous y découvrirez un univers parfaitement irréel, décrit par petites touches quotidiennes d’un nouvel art : le « pointillisme littéraire » sur Internet.

Certes, pour être « ignoble », Infreequentable écrit dans un style vague, maîtrisant mal l’orthographe et les règles grammaticales. Son vocabulaire y est pauvre et ses pointes « d’esprit » parfaitement quelconques.

Ses « convictions » y sont tout autant approximatives, changeantes… et sans intérêt : Il ne concoure à aucun prix littéraire, aucun éloge, aucune reconnaissance !

Soyez sûr que le monde qu’il évoque au fil des jours n’est que purement imaginaire. Les noms de lieu ou de bipède et autres « sobriquets éventuels » ne désignent absolument personne en particulier.

Toute ressemblance avec des personnages, des lieux, des actions, des situations ayant existé ou existant par ailleurs dans la voie lactée (et autres galaxies) y est donc purement et totalement fortuite !

En guise d’avertissement à tous « les mauvais esprits » et autres grincheux, on peut affirmer, sans pouvoir se tromper aucunement, que tout rapprochement des personnages qui sont dépeints dans ce « blog », avec tel ou tel personnage réel ou ayant existé sur la planète « Terre », par exemple, ne peut qu’être hasardeux et ne saurait que dénoncer et démontrer la véritable intention de nuire de l’auteur de ce rapprochement ou mise en parallèle !

Ces « grincheux » là seront SEULS à en assumer l’éventuelle responsabilité devant leurs contemporains…

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Vendredi 29 juin 2007

Arrêté du 27 juin 2007

Le « chantier » !

Article 1

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mardi 3 juillet 2007.

Article 2

L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra :

1. Une déclaration de politique générale, en application de l'article 49, alinéa 1er, et de l'article 49, alinéa 4, de la Constitution ;

2. Le débat d'orientation budgétaire ;

3. Un débat sur les résultats du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 concernant la réforme des traités ;

4. L'examen et la poursuite de l'examen des projets de lois suivants :

- projet de loi portant création d'une délégation parlementaire pour le renseignement ;

- projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs ;

- projet de loi portant règlement définitif du budget de 2006 ;

- projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ;

- projet de loi relatif à la gouvernance et aux nouvelles compétences des universités ;

- projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public de transport ;

- projet de loi portant création d'un contrôleur général indépendant des lieux de privation de liberté ;

5. L'examen et la poursuite de l'examen des projets de lois suivants autorisant l'approbation ou la ratification d'accords internationaux :

- projet de loi autorisant la ratification de l'acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble une annexe) ;

- projet de loi autorisant l'approbation du septième protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle ;

- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux transports routiers internationaux et au transit des voyageurs et des marchandises ;

- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif à l'Ensemble de lancement Soyouz (ELS) au Centre spatial guyanais (CSG) et lié à la mise en oeuvre du programme facultatif de l'Agence spatiale européenne intitulé « Soyouz au CSG » et à l'exploitation de Soyouz à partir du CSG ;

- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux implantations communes de missions diplomatiques et de postes consulaires ;

- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur l'exploration et l'exploitation des champs d'hydrocarbures transfrontaliers ;

- projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la francophonie à Paris ;

- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au statut de leurs forces ;

- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et les États-unis du Mexique sur le mécanisme de développement propre dans le cadre du protocole de Kyoto ;

- projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure ;

- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur la coopération sanitaire transfrontalière ;

- projet de loi autorisant l'approbation des amendements à la constitution et à la convention de l'Union internationale des télécommunications, adoptés à Marrakech le 18 octobre 2002 ;

- projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains ;

- projet de loi autorisant l'approbation de la Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants ;

- projet de loi autorisant la ratification du protocole no 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances ;

- projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche, relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale ;

- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-unis du Mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes ;

- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-unis du Mexique pour l'échange d'informations relatives à des opérations financières effectuées par l'entremise d'institutions financières pour prévenir et combattre les opérations provenant d'activités illicites ou de blanchiment d'argent ;

- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine ;

- projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention pénale sur la corruption ;

- projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela), d'autre part ;

- projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part ;

- projet de loi autorisant l'approbation du protocole visant à modifier la convention relative à l'Organisation hydrographique internationale.

6. L'examen et la poursuite de l'examen des projets de lois suivants autorisant l'adhésion à des accords internationaux :

- projet de loi autorisant l'adhésion au protocole relatif à la convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche ;

- projet de loi autorisant l'adhésion à la convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants ;

- projet de loi autorisant l'adhésion au deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort ;

- projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages ;

- projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe.

Ils ne sont pas prêts de se les rouler au soleil, cet été, nos élus !

Faut dire aussi que le soleil n’est pas encore au rendez-vous pour les « juilletistes », alors même que les jours raccourcissent dangereusement, annonçant l’hiver tout proche…

– 1 minute, rien qu’aujourd’hui par rapport à hier : je sais, je mesure au chronomètre !

Bon week-end à tous.

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Vendredi 29 juin 2007

À la demande générale

La « CSMP » et la « TSSTF »

Plutôt que de vaines discussions sur les bienfaits et vertus – ou sur leur absence notoire ou non – de l’augmentation de la TVA à titre social ou d’une nouvelle cotisation sociale sur le valeur ajoutée, dont j’ai déjà dit ce que j’en pensais honnêtement, ici et ailleurs, j’avais mis au défi la « blogosphère » de venir contrecarrer mes inventions de la semaine dernière (cf. http://infreequentable.over-blog.com/article-6834789.html), prêt à 1.000 excuses et pardons sollicités pour éviter le supplice de « l’Erreur » (je ne supporte pas avoir tort, vous l’aurez remarqué).

Je constate que seul « Momo » a eu quelques utiles réflexions, m’enjoignant de préciser les mécanismes proposés.

Naturellement, « qui n’entend qu’un çon, n’entend qu’une cloche » !

Vous avez pourtant été nombreux à lire ces « post »… 1.142 jusqu’à jeudi soir… Et tout juste une poignée à réagir.

J’apporte donc quelques précisions, sur ce « coup de tête » : car c’est bien une « invention » sur le moment, « sur le pouce », totalement « instantanée » et improvisée ! Faut pas me provoquer…

1° - Il ne faut absolument pas baptiser ces « nouvelles taxes » de … « taxe » ! Je suis allé un peu vite dans ma précipitation cédant à la mode environnante. J’explique :

Taxe veut dire impôt, qui veut dire conventions internationales fiscales, qui veut dire règlement communautaire, etc.

L’impôt obéit aux règles de territorialité posées par l’article 4 A du CGI : échappent aux impôts et taxes tous les « non résidents » quand bien même ils vaquent à l’intérieur de nos frontières, que ce soient des personnes physiques ou morales (les sociétés) et sous réserve de quelques aménagements à la marge (les retenues à la source des non-résidants), ou toutes les opérations qui se passent ailleurs que sur notre territoire, sauf sur les biens qui y sont situés, dès lors qu’elles ne répondent pas à l’un des critères légaux…

Nous avons déjà eu le problème avec la CSG et la CRDS, impôt à vocation sociale, qui a été la source de bien des contentieux. De fait, y échappent les « impatriés » qui ne remplissent aucun des 4 critères dudit article.

Nous les appellerons donc « Cotisation ». C’est hors du champ d’application des conventions internationales fiscales ! Au pire, on rentre dans le domaine des droits indirects, qui ne sont en général pas traités par ces conventions destinées à éviter les doubles impositions (et non impositions).

Et puis, « cotisation », c’est plus joli et ça fait plus « solidaire » (et c’est un mot à la mode).

2° - La « Cotisation Sociale sur les Matières Premières » (CSMP) visent tous les biens et services échangés sur le territoire national.

Autrement dit elle est comparable à une TCA (Taxe sur le Chiffre d’Affaires), ancêtre de la TVA (qui se distingue de l’une de l’autre par la « déduction en cascade » de la taxe amont dont n’était pas doté la TCA).

En est redevable l’entreprise qui fournit le service ou le bien, situé en France. Nous connaissons naturellement la difficulté qu’il y a à situer le lieu de délivrance du « service » : en la matière, les règles intracommunautaires relatives à la TVA pourraient être applicables : entre entreprises, l’importatrice du service consommé en France serait redevable de la « CSMP ». Un peu comme l’entreprise importatrice est redevable de la TVA et des droits de douane… au moment du dédouanement d’un bien importé.

Entre une entreprise étrangère et un particulier, de fait, le service échappe à la « CSMP » et aux droits de douane. Pas le bien, sous réserve de franchise et d’une utilisation personnelle (qui exclut la revente).

Mais ce n’est qu’une partie du problème.

Si tel devait rester en l’état cette « CSMP », toutes les entreprises seraient traitées de la même façon et s’analyserait bien comme une « TVA sociale », sans la déduction de la « Taxe Amont » par l’assujetti.

Or, l’objectif est de faire participer à l’équilibre de nos régimes sociaux (que le monde entier nous envie), celles qui participent à sa destruction, en important des biens et services de l’étranger, n’hésitant pas parfois à délocaliser leur production vers des pays tiers pour réimporter le produit fini, laissant une faible marge au distributeur local (national en l’occurrence).

Il faut donc exonérer toutes les entreprises nationales, parce qu’elles sont implantées en France.

Là, il y a libre cours des méthodes et des critères :

– Le poids des produits à l’importation dans leurs achats,

– La localisation de l’entreprise (zone franche, ZRR, ZRU, etc.)

– Son Code APE (qui correspond normalement à son activité principale),

– La création d’un « Label France » certifiant, comme pour le « bio » et les « AOC » de l’agriculture, que l’entreprise vendeuse du produit ou du service emporte bien la « qualité d’exonérée » pour toutes ses productions, quitte à faire figurer sur les factures ladite « CSMP ».

– On peut aussi créer une ligne « Achats à l’étranger » dans les tableaux fiscaux, comme il en existe une pour les exportations (qui permet en un coup d’œil de vérifier la cohérence avec les déclarations de TVA), afin de faciliter le « contrôle sur pièce » par les services des impôts…

– Etc.

Cette exonération peut être délivrée par arrêté préfectoral sans problème, éventuellement avec un numéro (comme pour la TVA ou le Siret) à mettre sur toutes les factures et sous réserve des critères établis par la loi (l’ordonnance, le décret). Elle est donc provisoire.

Il paraît ainsi clair que les boîtes de vitesse Porsche que contiennent toutes nos voitures françaises, supporteront la « CSMP », même si la voiture elle-même est exonérée pour être montée en France : Elle se retrouvera dans le prix de vente final, pour n’être pas déductible par le client final.

Jusqu’à ce que Porsche se décide à implanter une usine en France pour ses ventes en France (et à l’exportation).

Idem pour les clémentines espagnoles face à mes clémentiniers Corses personnels.

Comme je connais mes coquins de cousins, ils sont encore capables d’importer des clémentines d’ailleurs, pour les réexpédier avec leur « Label France ». La manœuvre doit être condamnée dès qu’elle est avérée à l’occasion d’un contrôle des factures des achats (ou de transfert de marchandises) qui fera perdre l’exonération définitivement à l’indélicat !

Ça marchera une fois mais pas deux !

Et le « Carouf » du coin, si la méthode anti-fraude est étendue au 1,5 millions d’entreprises françaises, veillera à répercuter la « CSMP » sur les fruits selon leur origine réelle (sans ça, lui aussi n’est plus exonéré : autant qu’il ferme ses portes tout de suite ! Le plus rapidement sera d’ailleurs le mieux, laissant la place à une « entreprise citoyenne »…).

Bref, faire devenir « citoyennes » nos entreprises…

Développer les productions nationales sur place plutôt que délocaliser.

Notons que pour les exportateurs, il est parfaitement concevable de rembourser la « CSMP » sur les pièces importées dès lors que l’ensemble dans lequel elles sont intégrées est exporté…

Neutralité du système pour l’exportation garantie (comme actuellement la TVA) !

Il faut fixer un taux, sinon dissuasif, à tout le moins un niveau « sensible ». Or, on sait que jusqu’à 4 %, c’est insensible dans l’esprit du client final (surtout quand on fait un « prix commercial » : 30 euros est nettement plus cher, dans l’esprit d’un consommateur, que 29,99… C’est comme ça !)

Au-delà, la différence qui pèse, même restant cachée, devient visible et « sensible ».

10 % c’est bien et est caractéristique du seuil psychologique : Mais pourquoi pas 15 % ?

Comme il est dit dans le post http://infreequentable.over-blog.com/article-6834789.html, sur 471 Md€ d’importation, d’un coup d’un seul, sans pour autant être un droit de douane, nous engrangeons 70,66 Md€ de recettes supplémentaires, soit presque deux fois notre déficit budgétaire programmé pour 2007 !

Magnifique…

À modérer toutefois : c’est de l’argent directement « piqué » dans le porte-monnaie du consommateur, bien obligé alors de se reporter sur des productions nationales de prix au moins équivalent !

Une perte de pouvoir d’achat de l’ordre de 4 % (si on rapporte au total du PIB, avec toutes les réserves d’usage sur ce « thermomètre » là) !

Soit un peu moins que la « hausse de TVA à l’étude », à l’étude, avouée par François Fillon soi-même !

Vlan ! Dans les dents du niveau d’inflation, mais « dé-corrélé » dans l’indice des prix de l’INSEE, comme d’habitude (puisque cet institut compare « famille d’articles par famille d’articles » et en volume) : Il leur faudra bien tenir compte du label « AOC France », un peu comme on compare un « produit Bio » différemment d’un produit « non-bio » ou une « technologie intégrée » à base de puce différemment d’une « technologie à transistors » (qui n’existe pratiquement plus)… « Toutes choses égales par ailleurs ».

Notons également que les importations de produits manufacturés (et de services) seront donc un peu moins consommés (c’est aussi ce qu’on recherche !) pour se reporter sur des productions d’entreprises « sises en France » (et son cortège d’emplois stables au grand soulagement et des régimes d’assurances chômage et des assurances sociales qui conserveront des recettes stables et sécurisées).

Donc la recette ne sera peut-être jamais ce qu’on en espère : et tant mieux !

Franchement, nous n’y voyons que des avantages, pour être un « système » bien meilleur qu’une hausse linéaire et indifférenciée de la TVA, ou bien un « tripatouillage » de l’emploi des « créations de Valeur Ajoutée » dans chaque entreprise.

Pour ce qui est des critiques, reportez-vous au « PS » du post http://infreequentable.over-blog.com/article-6834789.html déjà cité.

3° - L’idée d’une « TSSTF », c’est un recours ultime. Pour le moment il faut y renoncer, me semble-t-il :

Les financiers réclament déjà la suppression de « l’impôt de Bourse » qui contrarie la croissance des opérateurs et l’attractivité des places nationales… Ce n’est pas pour en rajouter !

Car, notre économie a besoin de « l’argent divagant » pour financer notre endettement public !

Mettre une exception juste pour le paiement des importations et c’est instaurer un « trucage facile » : je livre de la marchandise en France. L’acheteur achète des titres sur la place de Paris. Pour payer, il cède les titres en « dation en paiement » à l’exportateur de l’autre pays. Celui-ci revend dans la journée sans la taxe et le tour et joué !

Pour contrer la « manip », il faudrait monter une « usine à gaz » qui entraînera une insécurité des transactions transnationales : trop contre productif… pour une Taxe assurant « la sécurité des transactions financières » !

Gag, même…

À vos réactions, les jeunes !

Merci de vos contributions.

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Vendredi 29 juin 2007

Piqué sur le net :

Secret d’alcôve !

Tout le monde s’étonna de la longévité de J-P. Raffarin rue de Varennes, aux fonctions de Premier ministre.

Il résista à l’échec du référendum sur la constitution européenne, à la canicule sur les vieux et plein d’autres choses épouvantables.

Il avait un secret : ses fameuses « raffarinades » qu’il ne manquait jamais de placer ici où là, histoire de faire rigoler son entourage !

Chirac finit par le virer.

Et voici l’explication historique :

« Le 1^erMinistre Raffarin est dans un avion. Soudain, le moteur explose.

Une seule solution pour sauver sa peau, sauter en parachute !
Malheureusement, dans sa précipitation, Jean-Pierre oublie le parachute et le voilà, tombant comme un caillou vers le sol à 250 km/h.

Soudain, le défunt Président, François Mitterrand lui apparaît et lui dit : « Jean-Pierre, crie Vive le PS et tu seras sauvé ».

Raffarin refuse, « Ça va pas, non ? »

Mitterrand revient encore et dit : « Raffarin, regarde le sol, comme il se rapproche vite ; crie Vive le PS et tu seras sauvé ! ».

Raffarin refuse toujours, mais à 100 mètres du point d'impact fatal, il hurle de toutes ses forces « VIVE LE PS ! ».

Mitterrand le prend alors par dessous les aisselles et le dépose délicatement sur le sol.
L’émotion est telle que Raffarin tombe dans les pommes.

Quand il se réveille enfin, Mitterrand a disparu, mais Chirac est là, qui le regarde méchamment et qui lui dit : « Non seulement tu dors pendant les réunions, mais en plus tu gueules des conneries !!! »

Ignoble, je sais, mais vous étiez prévenus en venant sur ce blog…

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Jeudi 28 juin 2007

Hérésie !

L’amnistie.

Nous savions que le Président de la République nouvellement élu ne prononcerait aucune amnistie : Tout le monde en était d’accord !

Ç’aurai été une prime à la « délinquance routière »…

Pas seulement la « délinquance », mais aussi les amendes contraventionnelles et forfaitaires.

Or, pour ne pas froisser un « candidat de droite », jusqu’alors Ministre de l’intérieur (et des cultes et des libertés publiques), depuis quelques mois, les flashages automatiques avaient mis quelques « sourdines » dans l’envoi des PV.

Ils arrivent seulement maintenant…

J’en ai reçu moi-même un (valeur un point sur mon permis jusque là complet)… pour 7 km/h de trop, découvrant que la « marge d’erreur technique » sur le radar Mesta 210 n’est que de 5 %.

J'attends le suivant pour savoir si je peux encore emmener ma famille en vacances...

Radar mobile apparemment, que je n’ai pas vu il y a presque 10 mois du côté de l’intersection de l’A6 et de la bretelle qui va vers Dijon !

(Pourtant je me méfie dans ce coin là, puisqu’il y a une caserne de gendarmerie bien en vue sur ce col).

Coup de téléphone de mon pote le normand, complètement affolé : Il vient de recevoir pour 8 points de contravention, la plus âgée remontant à décembre 2006, lui qui n’avait que plus que 6 points sur son permis ! Forcé de rouler sans permis…

Idem de mon camarade de Lille : En 8 mois, il a perdu 18 points sans le savoir, devant le fameux double radar situé après Carvin sur l’A1 !

Mon « pote » toubib n’en avait déjà plus pour rouler « toujours en urgence » sur l’A6 vers le sud du côté d’Évry : il pensait que son caducée le protégeait ! Faut bien soigner les gens qui appellent au secours…

Le premier se sent « libéré » : n’ayant plus de permis, il peut donc se garer n’importe où attestant qu’on lui a volé sa plaque puisque officiellement, il ne conduit plus depuis hier (c’est une des causes d’exonération de l’amende).

Mon « cht’i » va repasser son permis en Belgique toute proche, où est domiciliée sa mère, puisqu’il faut 2 ans pour pouvoir le repasser en France !

Quant au toubib, il compte sur son « ordre professionnel ». « Sans ça j’embauche ma femme ! – Tu es sûr que c’est la solution ? Elle conduit comme un pied-bot ! »

Les routes seront vraisemblablement plus dangereuses cet été, avec tous ces nouveaux conducteurs « libérés » et sans assurance… faute d’avoir eu le temps de « racheter des points » par stages de sécurité intercalés.

Merci la « République de Sarko » !

Joyeuses vacances, les jeunes !

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Jeudi 28 juin 2007

Brèves IX

Soirée surréaliste !

Pour reprendre l’expression de Cindy, oui « ça plane » !

À côté de nos ailes ?

Complètement, ai-je cru un moment :

Hier soir, constat de satisfaction des « nouveaux convertis » de « gauche » autour de ma table.

– Contents de voir Kouchner au boulot.

– Contents qu'il y ait tant de sensibilité estampillées « gauche » : ça va recadrer l'action gouvernementale !

– Contents de voir l’Europe fédéraliste s’éloigner aux calendes grecques (2014 et 2017).

– Heureux de Pécresse désamorçant la crise naissante dans les universités (ils sont enseignants ou l’on été) : tous les syndicats l’adoubent !

– Soulagés que l’augmentation de la TVA soit l’objet « d’une expérimentation » remise à plus tard.

– Tout à fait satisfaits de ne pas payer d’impôt sur les jobs d’été de leurs gamins.

– Pas mécontents du tout de finir de payer leur baraque avec une prise en charge des intérêts de leurs emprunts par l’impôt.

– Imaginant déjà les « combines » qui vont leur permettre de se faire « payer à l’œil » les heures de corrections des devoirs « à l’école » et celles pour préparer leur cours à venir « en heures supplémentaires », exonérées à la saison prochaine : leurs directeurs accepteront-ils de les riper dans une section nouvelle, au lieu de leur sempiternelle classe de CE 1 ou CM 2 pour en justifier ?

– Joyeux de la franchise sur les remboursements de soins : ils ne sont pas « nomades médicaux » pour être en bonne santé… « Ce qui peuvent le faire n’ont qu’à payer : c’est normal ! »

– Satisfait qu’on revoit la carte judiciaire figée depuis près de 50 ans !

– Très heureux d’avoir pu se garer sans difficulté pour faire leurs soldes avant de venir vider mes bouteilles, dans le quartier.

– Ils n’ont qu’une hâte, c’est de pouvoir louer les vélos gratis depuis leur RER favori pour les soldes d’hiver…

– Etc. Etc.

Un peu plus et ils en regretteraient presque d’avoir eu à voter pour Ségolène !

Puis la conversation dérape sur le futur maire de Paris.

Les uns voient Delanoë reconduit avec une forte majorité, les autres rêvent d’un « Radical » : Borloo !

« Un ex-ministre de la ville, qui a fait des miracles à Valencienne, c’est une idée de génie pour la capitale » !

Là, c’est moi qui voit rouge : « Un pareil ostrogoth à la tête de la Ville, ça va être un bordel monumental ! » Je préfère n’importe qui d’autre, même B. Debré, ou la « Panaf à roulette ». Qu’on ne me fasse pas ce coup-là ou je vote « Cohen-Solal » !

(Berk : je sens déjà mon bras gauche qui proteste, celui qui a souffert au premier tour des présidentielles, mais tant pis !)

D’ailleurs, on ne l’entend plus, celui-là, dans son placard doré, taillé pour Juppé (des habits trop grands pour son petit gabarit) : ça fait des vacances avant l’heure !

Ça plane décidément « grave », même pour le gouvernement : c’est ce qu’on appelle « l’état de grâce », crois-je savoir !

Alors, à côté de leurs ailes ?

La seule pointe amusante de la soirée, c’est encore à mon « cousin » que je la dois : « L’histoire de la TVA sociale et la bévue de Borloo, c’était un coup monté ! »

Attention, pas par n’importe qui !

« Une majorité écrasante d’un seul parti et c’est l’opposition dans la rue ! Il leur fallait donc les « absorber », les conduire dans les allées du pouvoir pour faire passer la « pilule ». Sans une opposition renforcée, ça n’aurait pas été possible. »

Et un peu plus loin : « La preuve : même Fillon y est allé pour annoncer 5 points, après que les tracts du PS soient imprimés, alors qu’ils auraient pu dire que tout était ouvert et à l’étude en vue d’en débattre à l’Assemblée ! Et il ne l’a pas dit le lundi, Sarko qui s’est tu, mais le jeudi, comme pour enfoncer le clou, comme si ce n’était pas suffisant ! »

En effet, ça a été annocé que bien plus tard...

« Ça plane pour moi ! Ouhouhouhou ! » chantait Plastic Bertrand…

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Jeudi 28 juin 2007

Le suis-je désormais ?

Match TVA/CSVA (II)

La TVA neutre ?

Absolument pour les activités entre assujettis, quelle que soit l’origine, locale ou importée, du produit ou du service.

Sans aucune incidence sur les produits exportés…

Mais pas du tout pour les activités exonérées de TVA : Un, elles payent de la taxe sur les salaires entre 5 et 10 % ; Deux, elles ne peuvent pas récupérer la taxe amont (TVA sur leurs achats et consommations).

Reprenons les chiffres indiqués au http://infreequentable.over-blog.com/article-6834789.html

PIB : 1.777 Md€ en 2006. TVA collectée finale : 133,5 Md€ pour la même année. Rapport entre les deux : 7,5 %.

Nous sommes assez loin du taux de 19,6 % officiel de la TVA.

Plusieurs raisons à cela : Il y a trois taux officiels (plus en définitive, mais passons).

Nous avions calculé un jour, mais sous toute réserve, que le taux moyen « vrai » variait entre 10 et 15 %.

Rien que sur l’alimentation, le calcul avait pu être plus précis : 10,90 % alors que c’est là pour l’essentiel que l’on retrouve les taux faibles (vous pourrez vérifier sur votre ticket de caisse à la sortie de votre supermarché habituel).

Il y a tous les secteurs exonérés : globalement, les services à la personne (mais pas tous, loin de là !), type formation, soins, activités sociales, activités associatives.

L’État et ses démembrements…

Rien que pour le budget de l’État on s’en prend pour 267,8 Md€…

Une paille : 15 % du PIB.

En fait plus que cela, puisque les dépenses de l’État, c’est aussi du PIB… (17,74 % au final, « calcul en dedans » oblige !).

Une augmentation de la TVA, c’est donc une perte directe dans tous les achats de l’État, environ 40 % de son budget et toutes les activités exonérées (entre un quart et un tiers de la création du PIB : je n’ai pas d’estimation plus précise ! Si vous pouviez nous apporter vos lumières, elles seraient bienvenues.)

Par conséquent, on peut dire que si 1 point de plus de TVA engendre 13,3 Md€ de recettes supplémentaires, elle occasionne à l’État 5,34 Md€ de dépenses en plus. Solde : 8 Md€…

On est à peu près dans les estimations des « économistes » (qui se chamaillent sur le sujet, sans doute par ignorance, comme nous, entre 11 et 8 Md€).

Sans compter les autres organismes publics (communes, départements, régions, régies, concessions, etc.) qui vont donc forcément augmenter leur taux d’imposition pour compenser.

Ne parlons même pas des entreprises sociales, à vocation sanitaire et des activités bénévoles qui vont donc aller rechercher des subventions en plus ou fermer boutique…

En conclusion : c’est une refonte totale du poids fiscal qui est à prévoir… Puisqu’il s’alourdira encore plus par « effet de levier ».

L’un dans l’autre, naturellement pour être attaché à mon pays et à ses habitants, entre une TVA alourdie, qui alourdira encore plus le poids fiscal que nous supportons et une CSVA qui va tuer des entreprises et, un peu plus par « effet de domino », notre tissu économique et social, notre choix est vite fait.

- En remarquant que la « charge supplémentaire » portera, là encore, indubitablement sur les épaules du citoyen de base, l’électeur 44 millions de personnes plus les touristes, avec des « compensations » plus ou moins ciblées (comme on s’en aperçoit actuellement).

- En notant tout autant, que la TVA étant neutre, ni les importateurs, ni les exportateurs ne seront mis à contribution.

Il faut rappeler qu’un « produit national » vendu 100 TTC supporte 16,39 de TVA au taux de 19,6 % ; un produit importé vendu 50 TTC aura supporté 4,72 de droits de douane au taux de 15 %, plus 8,19 de TVA au taux de 19,6 % = 12,91 de taxes contre 16,39 !

26 % d’écart, ni plus ni moins, en faveur du produit importé…

- Et que la « CSVA » aura de toute façon le même effet sur le porte-monnaie (le « bordel » en plus et ses conséquences mécaniques sur les indices du chômage ! cf. http://infreequentable.over-blog.com/article-6858707.html).

Personnellement, nous serions partisans de solutions beaucoup plus simples qui amèneraient enfin un dynamique de revalorisation de notre territoire, des entreprises qui y sont installées et des citoyens qui y travaillent et y vivent : la « TSPM » qui inverse le problème et redonne la main « aux locaux » et la « TSSTF », simple et efficace (cf. http://infreequentable.over-blog.com/article-6834789.html).

Mais là, nous prêchons dans un désert rempli de « sachants » qui ne connaissent absolument rien aux problèmes des entreprises de mon pays…

Il n’empêche que la vraie question restera aussi toujours la même : Quel est donc la place de l’État ? (cf. présentation ci-dessus à droite, qui reste la motivation première de ce « site »).

Tant qu’il continuera « à enfler », nous ne sortirons pas de la spirale destructrice qui s’installe depuis des lustres avec lui !

Ce processus est infernal et ne vise qu’à assurer sa propre survie.

Tant que ce n’est pas au détriment des citoyens qui le composent, ce n’est pas bien grave.

Mais quand ça le devient tous les jours un peu plus, c’est mortifère !

Il faut absolument s’attaquer au train de vie de l’État, aux modes de prises de décisions budgétaires, poser la question de son utilité réelle.

Rien de plus, rien de moins.

Et, « cochon qui s’en dédit », j’offre le champagne à qui réduira le budget national (sans augmenter les budgets des administrations territoriales, n’est-ce pas Monsieur Juppé !)

(En plus d’une bouteille d’eau-de-vie de mon « cousin autonomiste » cela va sans dire…)

Bonne journée à tous.

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Mercredi 27 juin 2007

Je croyais avoir été clair

Match TVA/CSVA (I)

D’abord, le « chef », il a fini par dire, après son beau succès sur l’Europe, que la hausse de la TVA devait être une expérimentation avant d’être généralisée.

Pas tout à fait une reculade, même si en France, nous avons l’habitude des « provisoires qui durent »…

Il semble par ailleurs qu’un certain nombre de personnes n’aient pas encore compris qu’au final, leur train de vie va en prendre un petit coup derrière les oreilles.

Pas seulement pour cause d’invention d’une cotisation nouvelle, ou de quelques points de TVA.

La différence est colossale entre les façons de récupérer, pour l’État les « petits cadeaux qui entretiennent l’amitié » (baisse des droits de succession, exonération des heures supplémentaires, du travail des étudiants, plafond fiscal et du coût de l’achat de la résidence principale).

Revenons à la Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CSVA) : C’est indéniablement un impôt en plus, supporté par les seules entreprises, nous dit-on ! Il a donc la faveur de la « gauche », même si c’est une idée de Chirac : Dans cette affaire, nous ne sommes pas à un paradoxe près, comme nous allons le voir.

Techniquement, c’est un « emploi » de la dite VA qui vient en diminution du résultat de l’activité de l’entreprise (raison pour laquelle la « gauche » qui n’aime pas les « profiteurs » – ni les « riches » façon Hollande – en est le soutien idéologique).

Il y en a d’autres : la Taxe Professionnelle (TP), les taxes sur les salaires, apprentissage, formation professionnelle, effort à la construction, éventuellement la taxe foncière remise à la charge du locataire par l’effet du bail, le versement transport, les droits indirects, etc. etc.

Pour plus de précisions, reportez-vous donc à ce post qui date un peu : http://infreequentable.over-blog.com/article-5585585.html même si sa liste qui reste encore incomplète…

Tous ces impôts et toutes ces taxes sont déjà dans le prix de vente des produits et services que « vend » toute entreprise et qui est le premier élément qui forme sa Valeur Ajoutée.

En rajouter ne ferait qu’augmenter les prix.

Mais pas de la même manière d’une entreprise à une autre : Celle qui ont de lourds investissements, ou une forte main d’œuvre seront les plus fragilisées.

Dans leur lot, il y aura les « petites vernies », assises sur un marché local à l’abris de la concurrence qui pourront répercuter cette hausse des prix (hors taxe) plus la TVA qui va dessus, à leurs clients.

Il y aura les « grosses imposantes » qui savent faire un prix de référence et en profiteront pour tuer les challengeurs ou faire assumer ces surcoûts par leurs clients.

Il y aura les « astucieuses », qui vont surbooker à « prix marginal » sur une partie de leur production en profitant de l’aubaine des exonérations de charges sociales sur les heures supplémentaires…

Si elles sont trop petites, elle vont grossir et reviendront tôt ou tard à des prix moyens. Si elles sont trop grosses ou déjà suréquipées, elles devront s’aligner pour ne pas perdre de la substance.

En bref, on remet le « foutoir » dans le tissu industriel et commercial du pays : les plus fragiles disparaîtront plus vite, au profit des plus solides (qui auront donc fait le ménage), avec cortèges de plans sociaux, « jusque chez les fournisseurs et les sous-traitants ».

Qui sont les « grands gagnants » ?

Tous les producteurs étrangers : eux, vont se frotter les mains (si ce n’est déjà fait) !

Au moins, ils n’ont pas ce « souci d’arbitrage », puisqu’ils sont les seuls à ne pas être concernés par la CSVA. Ils importeront toujours au même prix et resteront encore plus « non concurrentiels ».

Un comble pour un système qui voulait faire payer des charges sociales aux produits importés !

Seuls leurs coûts de distribution sur place pourraient augmenter : il suffira de laisser la filiale française perdre de l’argent (comme cela se fait déjà) et de la subventionner en interne avec les marges faites en amont sur le marché français !

Alors qu’on aura noté qu’une augmentation de la TVA augmentera les prix à la vente consommateur, de la même manière mais de façon linéaire quelle que soit l’origine du produit…

La taille de l’entreprise, sa localisation, son métier de base le mode de « création de sa Valeur Ajoutée », etc.

Même effet… mais sans mettre le « feu au pays » !

Franchement, élire le « chef » à la Présidence pour cela et laisser Borloo déconner « plein tube » sur le sujet, même si il n’a pas menti, ce n’est pas très sérieux.

Les vraies réformes attendront : réduire le train de vie de l’État, rationaliser la fonction publique, établir des ponts de compétences partagées « public/privé » et plein d’autres choses encore !

La suite (faut rester honnête, dans la vie…) : les effets torrides mais cachés d’une augmentation de la TVA, pour un peu plus tard !

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Mardi 26 juin 2007

Politique mortifère

L’indécence, c’est l’essence…

Eux, ils avancent ! Pas besoin d’essence…

http://www.cyclonudiste.fr/

D’ailleurs, la mairie de Paris avance elle aussi à coup de marteau-piqueurs qui défoncent la chaussée, mêmes aux aurores, cela va sans dire…

Des centaines de stations de vélo en libre service sont en construction. http://www.velib.paris.fr/les_futures_stations_velib.

Pour pas un rond, nous dit-on, puisque c’est JC Decaux qui fait l’avance.

20 vélos = 6 places de parking automobile.

6 automobiles, à 2 €/H de parking, c’est 24 € qui disparaissent moyennant une recette de 60 € espérée pour la location des vélos (= 1 euro la demi-heure, la première étant gratos x 20).

Normal qu

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