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29 juin 2007
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La « CSMP » et la « TSSTF »
Plutôt que de vaines discussions sur les bienfaits et vertus – ou sur leur absence notoire ou non – de l’augmentation de la TVA à titre social ou d’une nouvelle cotisation sociale sur le valeur ajoutée, dont j’ai déjà dit ce que j’en pensais honnêtement, ici et ailleurs, j’avais mis au défi la « blogosphère » de venir contrecarrer mes inventions de la semaine dernière (cf. http://infreequentable.over-blog.com/article-6834789.html), prêt à 1.000 excuses et pardons sollicités pour éviter le supplice de « l’Erreur » (je ne supporte pas avoir tort, vous l’aurez remarqué).
Je constate que seul « Momo » a eu quelques utiles réflexions, m’enjoignant de préciser les mécanismes proposés.
Naturellement, « qui n’entend qu’un çon, n’entend qu’une cloche » !
Vous avez pourtant été nombreux à lire ces « post »… 1.142 jusqu’à jeudi soir… Et tout juste une poignée à réagir.
J’apporte donc quelques précisions, sur ce « coup de tête » : car c’est bien une « invention » sur le moment, « sur le pouce », totalement « instantanée » et improvisée ! Faut pas me provoquer…
1° - Il ne faut absolument pas baptiser ces « nouvelles taxes » de … « taxe » ! Je suis allé un peu vite dans ma précipitation cédant à la mode environnante. J’explique :
Taxe veut dire impôt, qui veut dire conventions internationales fiscales, qui veut dire règlement communautaire, etc.
L’impôt obéit aux règles de territorialité posées par l’article 4 A du CGI : échappent aux impôts et taxes tous les « non résidents » quand bien même ils vaquent à l’intérieur de nos frontières, que ce soient des personnes physiques ou morales (les sociétés) et sous réserve de quelques aménagements à la marge (les retenues à la source des non-résidants), ou toutes les opérations qui se passent ailleurs que sur notre territoire, sauf sur les biens qui y sont situés, dès lors qu’elles ne répondent pas à l’un des critères légaux…
Nous avons déjà eu le problème avec la CSG et la CRDS, impôt à vocation sociale, qui a été la source de bien des contentieux. De fait, y échappent les « impatriés » qui ne remplissent aucun des 4 critères dudit article.
Nous les appellerons donc « Cotisation ». C’est hors du champ d’application des conventions internationales fiscales ! Au pire, on rentre dans le domaine des droits indirects, qui ne sont en général pas traités par ces conventions destinées à éviter les doubles impositions (et non impositions).
Et puis, « cotisation », c’est plus joli et ça fait plus « solidaire » (et c’est un mot à la mode).
2° - La « Cotisation Sociale sur les Matières Premières » (CSMP) visent tous les biens et services échangés sur le territoire national.
Autrement dit elle est comparable à une TCA (Taxe sur le Chiffre d’Affaires), ancêtre de la TVA (qui se distingue de l’une de l’autre par la « déduction en cascade » de la taxe amont dont n’était pas doté la TCA).
En est redevable l’entreprise qui fournit le service ou le bien, situé en France. Nous connaissons naturellement la difficulté qu’il y a à situer le lieu de délivrance du « service » : en la matière, les règles intracommunautaires relatives à la TVA pourraient être applicables : entre entreprises, l’importatrice du service consommé en France serait redevable de la « CSMP ». Un peu comme l’entreprise importatrice est redevable de la TVA et des droits de douane… au moment du dédouanement d’un bien importé.
Entre une entreprise étrangère et un particulier, de fait, le service échappe à la « CSMP » et aux droits de douane. Pas le bien, sous réserve de franchise et d’une utilisation personnelle (qui exclut la revente).
Mais ce n’est qu’une partie du problème.
Si tel devait rester en l’état cette « CSMP », toutes les entreprises seraient traitées de la même façon et s’analyserait bien comme une « TVA sociale », sans la déduction de la « Taxe Amont » par l’assujetti.
Or, l’objectif est de faire participer à l’équilibre de nos régimes sociaux (que le monde entier nous envie), celles qui participent à sa destruction, en important des biens et services de l’étranger, n’hésitant pas parfois à délocaliser leur production vers des pays tiers pour réimporter le produit fini, laissant une faible marge au distributeur local (national en l’occurrence).
Il faut donc exonérer toutes les entreprises nationales, parce qu’elles sont implantées en France.
Là, il y a libre cours des méthodes et des critères :
– Le poids des produits à l’importation dans leurs achats,
– La localisation de l’entreprise (zone franche, ZRR, ZRU, etc.)
– Son Code APE (qui correspond normalement à son activité principale),
– La création d’un « Label France » certifiant, comme pour le « bio » et les « AOC » de l’agriculture, que l’entreprise vendeuse du produit ou du service emporte bien la « qualité d’exonérée » pour toutes ses productions, quitte à faire figurer sur les factures ladite « CSMP ».
– On peut aussi créer une ligne « Achats à l’étranger » dans les tableaux fiscaux, comme il en existe une pour les exportations (qui permet en un coup d’œil de vérifier la cohérence avec les déclarations de TVA), afin de faciliter le « contrôle sur pièce » par les services des impôts…
– Etc.
Cette exonération peut être délivrée par arrêté préfectoral sans problème, éventuellement avec un numéro (comme pour la TVA ou le Siret) à mettre sur toutes les factures et sous réserve des critères établis par la loi (l’ordonnance, le décret). Elle est donc provisoire.
Il paraît ainsi clair que les boîtes de vitesse Porsche que contiennent toutes nos voitures françaises, supporteront la « CSMP », même si la voiture elle-même est exonérée pour être montée en France : Elle se retrouvera dans le prix de vente final, pour n’être pas déductible par le client final.
Jusqu’à ce que Porsche se décide à implanter une usine en France pour ses ventes en France (et à l’exportation).
Idem pour les clémentines espagnoles face à mes clémentiniers Corses personnels.
Comme je connais mes coquins de cousins, ils sont encore capables d’importer des clémentines d’ailleurs, pour les réexpédier avec leur « Label France ». La manœuvre doit être condamnée dès qu’elle est avérée à l’occasion d’un contrôle des factures des achats (ou de transfert de marchandises) qui fera perdre l’exonération définitivement à l’indélicat !
Ça marchera une fois mais pas deux !
Et le « Carouf » du coin, si la méthode anti-fraude est étendue au 1,5 millions d’entreprises françaises, veillera à répercuter la « CSMP » sur les fruits selon leur origine réelle (sans ça, lui aussi n’est plus exonéré : autant qu’il ferme ses portes tout de suite ! Le plus rapidement sera d’ailleurs le mieux, laissant la place à une « entreprise citoyenne »…).
Bref, faire devenir « citoyennes » nos entreprises…
Développer les productions nationales sur place plutôt que délocaliser.
Notons que pour les exportateurs, il est parfaitement concevable de rembourser la « CSMP » sur les pièces importées dès lors que l’ensemble dans lequel elles sont intégrées est exporté…
Neutralité du système pour l’exportation garantie (comme actuellement la TVA) !
Il faut fixer un taux, sinon dissuasif, à tout le moins un niveau « sensible ». Or, on sait que jusqu’à 4 %, c’est insensible dans l’esprit du client final (surtout quand on fait un « prix commercial » : 30 euros est nettement plus cher, dans l’esprit d’un consommateur, que 29,99… C’est comme ça !)
Au-delà, la différence qui pèse, même restant cachée, devient visible et « sensible ».
10 % c’est bien et est caractéristique du seuil psychologique : Mais pourquoi pas 15 % ?
Comme il est dit dans le post http://infreequentable.over-blog.com/article-6834789.html, sur 471 Md€ d’importation, d’un coup d’un seul, sans pour autant être un droit de douane, nous engrangeons 70,66 Md€ de recettes supplémentaires, soit presque deux fois notre déficit budgétaire programmé pour 2007 !
Magnifique…
À modérer toutefois : c’est de l’argent directement « piqué » dans le porte-monnaie du consommateur, bien obligé alors de se reporter sur des productions nationales de prix au moins équivalent !
Une perte de pouvoir d’achat de l’ordre de 4 % (si on rapporte au total du PIB, avec toutes les réserves d’usage sur ce « thermomètre » là) !
Soit un peu moins que la « hausse de TVA à l’étude », à l’étude, avouée par François Fillon soi-même !
Vlan ! Dans les dents du niveau d’inflation, mais « dé-corrélé » dans l’indice des prix de l’INSEE, comme d’habitude (puisque cet institut compare « famille d’articles par famille d’articles » et en volume) : Il leur faudra bien tenir compte du label « AOC France », un peu comme on compare un « produit Bio » différemment d’un produit « non-bio » ou une « technologie intégrée » à base de puce différemment d’une « technologie à transistors » (qui n’existe pratiquement plus)… « Toutes choses égales par ailleurs ».
Notons également que les importations de produits manufacturés (et de services) seront donc un peu moins consommés (c’est aussi ce qu’on recherche !) pour se reporter sur des productions d’entreprises « sises en France » (et son cortège d’emplois stables au grand soulagement et des régimes d’assurances chômage et des assurances sociales qui conserveront des recettes stables et sécurisées).
Donc la recette ne sera peut-être jamais ce qu’on en espère : et tant mieux !
Franchement, nous n’y voyons que des avantages, pour être un « système » bien meilleur qu’une hausse linéaire et indifférenciée de la TVA, ou bien un « tripatouillage » de l’emploi des « créations de Valeur Ajoutée » dans chaque entreprise.
Pour ce qui est des critiques, reportez-vous au « PS » du post http://infreequentable.over-blog.com/article-6834789.html déjà cité.
3° - L’idée d’une « TSSTF », c’est un recours ultime. Pour le moment il faut y renoncer, me semble-t-il :
Les financiers réclament déjà la suppression de « l’impôt de Bourse » qui contrarie la croissance des opérateurs et l’attractivité des places nationales… Ce n’est pas pour en rajouter !
Car, notre économie a besoin de « l’argent divagant » pour financer notre endettement public !
Mettre une exception juste pour le paiement des importations et c’est instaurer un « trucage facile » : je livre de la marchandise en France. L’acheteur achète des titres sur la place de Paris. Pour payer, il cède les titres en « dation en paiement » à l’exportateur de l’autre pays. Celui-ci revend dans la journée sans la taxe et le tour et joué !
Pour contrer la « manip », il faudrait monter une « usine à gaz » qui entraînera une insécurité des transactions transnationales : trop contre productif… pour une Taxe assurant « la sécurité des transactions financières » !
Gag, même…
À vos réactions, les jeunes !
Merci de vos contributions.
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