La seule question à laquelle personne ne sait répondre reste : la place de l'Etat. Quel est son rôle ultime ? Le reste n'est alors que dérives quotidiennes pour soi-disant, le "bonheur des autres" avec "le pognon des autres". Bonne lecture
Tentative de d'inventaire XVII - Provisions et amortissements XVII.1 - Provisions 289 - Provision pour implantation à l'étranger réalisée sous la forme d'un établissement ou d'une filiale (Entreprises) Art. 39 octies A-II, 39 octies D-I et IV Mission...
Lire la suiteTentative de d'inventaire XV - Contribution représentative du droit de bail et contribution sur les revenus locatifs 269 - Exonération de contribution sur les revenus locatifs pour les loyers inférieurs à un certain plafond (Ménages) Art. 234 nonies-III-1°...
Lire la suiteTentative de d'inventaire XIII - Dispositions communes à l'impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux et bénéfices non commerciaux) et à l'impôt sur les sociétés XIII.1 - Exonérations 241 - Exonération plafonnée à 61.000 € de bénéfice pour...
Lire la suiteTentative de d'inventaire XII - Dispositions communes à l'impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles et bénéfices non commerciaux) et à l'impôt sur les sociétés XII.1 - Amortissements 219 - Amortissement exceptionnel...
Lire la suiteTentative de d'inventaire X - Dispositions communes aux bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles et bénéfices non commerciaux X.1 - Déductions 193 - Déduction du revenu imposable des cotisations de retraite ou de prévoyance complémentaire...
Lire la suiteTentative de d'inventaire VIII - Bénéfices agricoles VIII.1 - Déductions 178 - Déduction spécifique à l'investissement (Entreprises) Art. 72 D Mission et programme : Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales / Gestion durable de l'agriculture, de...
Lire la suiteTentative de d'inventaire VII - Bénéfices non commerciaux VII.1 - Produits perçus par les inventeurs et par les auteurs de logiciels 165 - Abattement de 30 % sur les produits de cession de licences autres que ceux taxés au taux forfaitaire de 16 % (Entreprises)...
Lire la suiteTentative de d'inventaire VI - Plus-values des particuliers VI.1 - Plus-values réalisées lors de la cession d'immeubles : Exonérations 144 - Exonération des plus-values immobilières relatives aux deux premières cessions de l'habitation en France des personnes...
Lire la suiteTentative de d'inventaire V - Revenus de capitaux mobiliers V.1 - Exonérations 120 - Exonération des intérêts et primes versés dans le cadre de l'épargne logement (Ménages) Art. 157-9° bis Mission et programme : Ville et logement / Développement et amélioration...
Lire la suiteTentative de d'inventaire IV - Revenus fonciers IV.1 - Déductions 103 - Déduction des dépenses de grosses réparations et d'amélioration (Ménages) Art. 31-I-1°-a, b, b bis et 31-I-2°-a Mission et programme : Ville et logement / Développement et amélioration...
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