La seule question à laquelle personne ne sait répondre reste : la place de l'Etat. Quel est son rôle ultime ? Le reste n'est alors que dérives quotidiennes pour soi-disant, le "bonheur des autres" avec "le pognon des autres". Bonne lecture
Voilà qui va effacer la poussière Religieusement ramenée sur les taules de mon « tas de boue à roulette »… Bref, ils n’ont pas eu ma peau sur les routes cette année encore, et pourtant… ça conduisait bizarre : je vous raconte ça dès demain ! Et me voilà...
Lire la suiteChoses promises, choses dues ! Niches fiscales « officielles » 00 Méthode et avertissement Niches fiscales « officielles » 01 de 1 à 17 Niches fiscales « officielles » 02 de 18 à 55 Niches fiscales « officielles » 03 de 56 à 83 Niches fiscales « officielles...
Lire la suiteTentative de d'inventaire XXXVII.3 - Taxe d'habitation XXVII.31 - Exonérations compensées par l'État 490 - Exonération en faveur des personnes âgées, handicapées ou de condition modeste (Ménages) Art. 1414-I Mission et programme : Solidarité, insertion...
Lire la suiteTentative de d'inventaire XXXVI - Autres droits indirects XXXVI.1 - Taxe sur la publicité télévisée 465 - Exonération de taxe sur les messages passés pour le compte d'œuvres d'utilité publique à l'occasion de grandes campagnes nationales (Entreprises)...
Lire la suiteTentative de d'inventaire XXXV - Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers XXXV.1 - Exonérations 445 - Exonération de TIPP pour les produits pétroliers utilisés par certains bateaux (Entreprises) Art. 190 Code des Douanes : Mission et...
Lire la suiteTentative de d'inventaire XXXIV - Assiette et taux XXXIV.1 - Taux réduit 422 - Taux de 5,5 % pour les ventes portant sur certains appareillages, ascenseurs et équipements spéciaux pour les handicapés (Entreprises) Art. 278 quinquies Mission et programme...
Lire la suiteTentative de d'inventaire XXVIII - Taxe sur les conventions d'assurances 399 - Exonérations prévues en faveur de certains organismes et de certains contrats (Entreprises, Ménages) Art. 995 à 1000 Mission et programme : Solidarité, insertion et égalité...
Lire la suiteTentative de d'inventaire XXVI.2 - Abattements 374 - Abattement effectué sur l'actif taxable aux droits de mutation revenant à tout héritier, légataire ou donataire handicapé physique ou mental (Ménages) Art. 779-II Mission et programme : Solidarité,...
Lire la suiteTentative de d'inventaire XXIII - Imposition forfaitaire annuelle 351 - Exonération de l'imposition forfaitaire annuelle des associations qui participent à l'animation de la vie sociale locale, des centres de gestion et associations agréés et des groupements...
Lire la suiteTentative de d'inventaire XIX - Régimes spéciaux 325 - Régime du bénéfice mondial ou consolidé. Application sur agrément, de l'impôt sur les sociétés de l'ensemble des résultats des exploitations françaises et étrangères sous déduction des prélèvements...
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