La seule question à laquelle personne ne sait répondre reste : la place de l'Etat. Quel est son rôle ultime ? Le reste n'est alors que dérives quotidiennes pour soi-disant, le "bonheur des autres" avec "le pognon des autres". Bonne lecture
L’une s’en va, l’autre est confortée Car la « Gauloisie fiscale » n’a plus que deux mois pour appliquer un taux normal de TVA à ses chevaux de course, l'une des « 1.200 niches non recensées » officiellement, et ainsi d’éviter une lourde amende européenne....
Lire la suiteMon « Président », Celui avec qui que je tente de faire des crèches en Normandie (il se reconnaîtra s’il lit ce post un jour), un jour, il m’a fait frémir quand il a fait le rapprochement entre l’échec de « Bling-bling » à la reconduction de son mandat...
Lire la suiteC’était prévu comme ça… Oui, mais dans le cadre de la protection des « petits-privilèges » bien compris entre « petits-amis » qui s’adorent, pas une once de révision des « avantages-acquis » chez les journalistes, par exemple… Les buralistes et les brasseurs...
Lire la suiteLe 16ème rapport du Conseil National des Impôts, en 2003, pointait 416 « niches fiscales ». Notons que six ans plus tard, les services de « Krikri-Garde-la » en dénombre 509 … Nous vous en avions gavés en août dernier. Et les « spécialistes » en ont plus...
Lire la suiteJ’ai reçu la mienne… Faut que je l’ouvre quand même. Au moins pour savoir s’ils ne se sont pas plantés sur « mes revenus connus » et imposables. Les « non-imposables », ils n’ont pas à savoir ! Je ne sais pas encore : on verra bien ! Et comme tous les...
Lire la suiteChoses promises, choses dues ! Niches fiscales « officielles » 00 Méthode et avertissement Niches fiscales « officielles » 01 de 1 à 17 Niches fiscales « officielles » 02 de 18 à 55 Niches fiscales « officielles » 03 de 56 à 83 Niches fiscales « officielles...
Lire la suiteTentative de d'inventaire XXXVII.3 - Taxe d'habitation XXVII.31 - Exonérations compensées par l'État 490 - Exonération en faveur des personnes âgées, handicapées ou de condition modeste (Ménages) Art. 1414-I Mission et programme : Solidarité, insertion...
Lire la suiteTentative de d'inventaire XXXVI - Autres droits indirects XXXVI.1 - Taxe sur la publicité télévisée 465 - Exonération de taxe sur les messages passés pour le compte d'œuvres d'utilité publique à l'occasion de grandes campagnes nationales (Entreprises)...
Lire la suiteTentative de d'inventaire XXXV - Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers XXXV.1 - Exonérations 445 - Exonération de TIPP pour les produits pétroliers utilisés par certains bateaux (Entreprises) Art. 190 Code des Douanes : Mission et...
Lire la suiteTentative de d'inventaire XXXIV - Assiette et taux XXXIV.1 - Taux réduit 422 - Taux de 5,5 % pour les ventes portant sur certains appareillages, ascenseurs et équipements spéciaux pour les handicapés (Entreprises) Art. 278 quinquies Mission et programme...
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