La seule question à laquelle personne ne sait répondre reste : la place de l'Etat. Quel est son rôle ultime ? Le reste n'est alors que dérives quotidiennes pour soi-disant, le "bonheur des autres" avec "le pognon des autres". Bonne lecture
Tentative de d'inventaire XXXVI - Autres droits indirects XXXVI.1 - Taxe sur la publicité télévisée 465 - Exonération de taxe sur les messages passés pour le compte d'œuvres d'utilité publique à l'occasion de grandes campagnes nationales (Entreprises)...
Lire la suiteTentative de d'inventaire XXXV - Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers XXXV.1 - Exonérations 445 - Exonération de TIPP pour les produits pétroliers utilisés par certains bateaux (Entreprises) Art. 190 Code des Douanes : Mission et...
Lire la suiteTentative de d'inventaire XXXIV - Assiette et taux XXXIV.1 - Taux réduit 422 - Taux de 5,5 % pour les ventes portant sur certains appareillages, ascenseurs et équipements spéciaux pour les handicapés (Entreprises) Art. 278 quinquies Mission et programme...
Lire la suiteTentative de d'inventaire XXVIII - Taxe sur les conventions d'assurances 399 - Exonérations prévues en faveur de certains organismes et de certains contrats (Entreprises, Ménages) Art. 995 à 1000 Mission et programme : Solidarité, insertion et égalité...
Lire la suiteTentative de d'inventaire XXVI.2 - Abattements 374 - Abattement effectué sur l'actif taxable aux droits de mutation revenant à tout héritier, légataire ou donataire handicapé physique ou mental (Ménages) Art. 779-II Mission et programme : Solidarité,...
Lire la suiteTentative de d'inventaire XXIII - Imposition forfaitaire annuelle 351 - Exonération de l'imposition forfaitaire annuelle des associations qui participent à l'animation de la vie sociale locale, des centres de gestion et associations agréés et des groupements...
Lire la suiteTentative de d'inventaire XIX - Régimes spéciaux 325 - Régime du bénéfice mondial ou consolidé. Application sur agrément, de l'impôt sur les sociétés de l'ensemble des résultats des exploitations françaises et étrangères sous déduction des prélèvements...
Lire la suiteTentative de d'inventaire XVII - Provisions et amortissements XVII.1 - Provisions 289 - Provision pour implantation à l'étranger réalisée sous la forme d'un établissement ou d'une filiale (Entreprises) Art. 39 octies A-II, 39 octies D-I et IV Mission...
Lire la suiteTentative de d'inventaire XV - Contribution représentative du droit de bail et contribution sur les revenus locatifs 269 - Exonération de contribution sur les revenus locatifs pour les loyers inférieurs à un certain plafond (Ménages) Art. 234 nonies-III-1°...
Lire la suiteTentative de d'inventaire XIII - Dispositions communes à l'impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux et bénéfices non commerciaux) et à l'impôt sur les sociétés XIII.1 - Exonérations 241 - Exonération plafonnée à 61.000 € de bénéfice pour...
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