Le nerf de la guerre...

08.07.2008

C'est le fric !

Pas d'État, pas de puissance publique, pas d'autorité commune même consentie sans argent ! Par conséquent, il est clair que le rôle de l'État doit se limiter aux moyens financiers qu'il prélève sur chacun !

Et de ce point de vue, en « Gauloisie », on atteint plusieurs sommets : Le premier, c'est le poids des prélèvements obligatoires.

On en a déjà causé : il en est de deux types ! Les fiscaux et les sociaux.

Le premier, c'est qu'en matière fiscale (on causera plus tard des « sociaux »), le sommet est triple :

1 - On ne parvient toujours pas à dépenser moins que ce qui est reçu !

2 - On accumule de la dette, de façon tellement énorme, que tout redressement durable en devient impossible... Si encore c'était pour du mieux vivre pour le plus grand nombre et de façon durable, je veux bien, mais c'est pour toujours moins, toujours plus cher et de façon toujours plus précaire !

3 - Notre système fiscal atteint des sommets de complexification inimaginable... Et on en rajoute toujours plus, en « niches », ce que nous continuerons d'examiner ensemble au fil du temps, et en impôts ou taxes nouveaux (d'ailleurs, encore une sur les SMS pour payer la télé publique et son absence de pub dans les tuyaux, à rajouter dans l'inventaire et jamais clos) !

J'avoue que j'ai longtemps réfléchit à la priorité des urgences : Déficit ? Endettement ? Ou simplification ?

C'est la simplification qui est le plus simple à aborder, et ce sera la mission de Monsieur l'administrateur de la finance publique, l'Incognitoto qui s'y collera avec une feuille de route assez simple.

J'aurai besoin de lui, parce que les effets pervers sont connus par avance : simplification ne veut pas dire ni résorption, ni aggravation des déficits, qui se reporteraient trop brutalement sur l'endettement commun.

Donc une chose à la fois et les vaches seront bien gardées.

Et comment simplifier « en douceur » ?

Pas à la façon de Jacques, Mon Conseiller es-Spécial requis pour ~~vider quelques bouteilles dans les caves de l'Élysée~~ me donner la contradiction (quoiqu'à ce jeu-là, Inco et sa sensibilité socialisante « post-néo moderne », j'aurai déjà du fil à retordre !) et dans l'intérêt du pays : je me connais, je suis capable de taper dans la caisse pour peu que la caissière ait le code et de décamper avec elle et sa sœur dans un paradis fiscal sans droit de retour !

Non, de façon simple : On garde tout en l'état, mais...

1 - On élargit l'assiette du « bouclier fiscal » à tous les impôts et taxes et redevances et cætera hormis deux natures de prélèvement : Les droits d'enregistrement (c'est un « service à l'acte » qui donne date certaine et reste indispensable à la bonne marche des affaires et des biens sur laquelle se fonde toute sécurité juridique), « l'impôt citoyen » (mais lui sera imputable sur tous les autres et remboursable contre l'émargement des listes électorales les années d'élection) et la CSPM (parce que ce n'est pas un impôt, ni une taxe, ni un droit douanier, mais juste une cotisation sociale... sur les produits manufacturé, comme son nom l'indique).

Nous en reparlerons un peu plus tard.

En notant que, la CSG et la CRDS, puisque le Conseil Constitutionnel nous a expliqué en long en large et en travers qu'il s'agissait d'une contribution de nature fiscale à vocation sociale, donc tout sauf une cotisation sociale, elle sera dedans !

Et quand je dis tous les impôts, c'est tous les impôts, y compris ceux à la consommation, ceux qui se dissimulent jusque dans votre bouteille d'huile au titre des la « taxe sur les huiles végétales », la capsule des droits de circulation sur votre litron de pinard, dans votre steak au titre de la « taxe d'abattage » ou celle « d'équarrissage », y compris les frais des chambres de commerce ou d'agriculture, en passant par la TVA, l'impôt sur les plus-values et la TIPP !

Tout !

Bon, il faudra garder les justificatifs pour en justifier, naturellement : on n'est pas des chiens !

Le taux de 50 % de la totalité des revenus d'une année me paraît une bonne idée.

Mais il faudra le baisser à 40 % dès la seconde année de mon mandat, puis à 30 % dès la troisième.

À moins qu'Inco nous explique qu'on va trop vite et que demain c'est la faillite...

Alors 45 %, 40 % puis 35 % et 30 % pour la dernière année de mon mandat, pourquoi pas ?

La règle à venir : Tous les prélèvements fiscaux, y compris ISF, ne peuvent être supérieurs à ce nouveau bouclier rapportés au total des encaissements ou résultats imposables pendant la même année.

Que l'on soit riche ou pauvre.

Le mek qui ne touche que le RMI, s'il bouffe de la TVA ou autre chose qui le colle au-delà de 50 % (40 puis 30 %) de son RMI (plus les autres allocations éventuelles), on lui rembourse la différence.

2 - Mais ce n'est pas suffisant... Si le « bouclier fiscal » reste une excellente idée de l'apparatchik « Vil-Pain » sur la fin de la Chiraquie (alors qu'il aurait dû y être au début), il ne faut pas mégotter avec la simplification... des impôts directs.

Les indirects, c'est déjà fait, via le bouclier du § 1.

À côté de tous les régimes fiscaux existants, il s'agit de mettre en place des régimes fiscaux dits « simplifiés ». via une « flat tax », retenue à la source libératrice, d'abord sur option, puis en faisant évoluer les plafonds, puis en renversant l'option.

Elle existe déjà, cette « flat tax » à taux fixe et libératoire, donc réputée proportionnel, et non, pas progressif.

Aujourd'hui, c'est réservé aux régimes des « micro-simplifiés », c'est-à-dire à quelques cédules, sous réserve de ne pas dépasser des plafonds fixés par la loi.

Vous faites sauter les plafonds et vous étendez le tout à toute la matière imposable et le tour est joué.

Le taux s'applique sur un revenu brut et dans mon esprit il serait égal à 15 %, au pire à 20 % (c'est Inco qui arbitra avec le Grand Ordinateur de Bercy (celui qui ne sait pas compter) dont il pourra disposer à sa guise... avec l'armée de hauts fonctionnaires soumis à son service !)

Naturellement, on laisse la possibilité à tout le monde de revenir au « régime normal », ultérieurement, n'importe quand et sur option, si c'est plus avantageux : y'a pas de raison...

Je rappelle que c'est bien la grande réforme réussie par nos « voisins teutons » il y a quelques temps et ça continue même à faire marcher le commerce des fiscalistes : je ne serai donc pas sur la paille une fois revenu à la vie civile !

Je rappelle aussi, que sur le taux de 15 ou 20 %, il y a la CSG et la CRDS à 8 % plus 3 % de prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine : Taux maximum : 26 à 33 %. En-deçà du bouclier fiscal à 30 % des dernières années de ma mandature !

Autrement dit, les courbes se croisent et donnent une « extra-lucidité » aux coûts fiscaux tels qu'au bout, tout en devient simple à mourir !

3 - Naturellement, les « niches fiscales » auront du souci à se faire. Parce qu'au « régime normal », elles peuvent survivre, ce n'est pas gênant, mais disparaissent dans le « régime simplifié ».

Pour parfaire le système, « Bling-bling » va s'en occuper à ma place, on plafonne les effets des niches fiscales en valeur absolue : 50.000 € par foyer fiscal, 25.000 pour les personnes seules et sans enfant.

Au moins, si les « riches » pourront continuer à investir dans leurs petites affaires ou restaurer leurs châteaux, ce ne sera pas sur le dos des prolétaires : ça les regarde.

Mais on peut aussi imaginer un « plafond en taux », comme pour les dons aux œuvres (ou « mécénat privé »). C'est Inco qui choisira à sa meilleure convenance du moment !

Quitte même à changer en cours de route...

4 - Comme je suis un mek « bête et kon » à en pleurer, imaginez que pour précipiter le mouvement vers le « simplifié », perso, j'étends l'ISF sur toutes les natures d'avoirs !

Plus question d'exonération sur l'outil de travail, ni sur les œuvres d'art et autres objets de collections ou quincaillerie et autres verroteries : Tout passe à la moulinette !

Voilà qui va faire vibrer les couches populaires, bien que ce ne soit pas du cynisme de ma part, et heurter les SDF (Sans Difficulté Financière), n'étant pas non plus du meilleur effet : je reste le candidat des « couches moyennes », leur représentant, leur porte-la-parole, ces perpétuels opprimés qui font la « Gauloisie très supérieures » à toute autre.

Mais les « riches » savent aussi compter car entre le « plafond » du bouclier fiscal revu et corrigé et la montée en puissance du régime simplifié, l'ISF va devenir un impôt inutile... et parmi les premiers bénéficiaires ? Les « riches » et l'immense marée des « classes moyennes ».

5 - Ce n'est pas tout : Exactement même régime pour l'impôt direct des personnes morales !

IS à 25 % plus un prélèvement de 11 % au titre de la CSG et CRDS.

Mais là, je change l'assiette : Il ne s'agit plus de taxer les bénéfices réalisés, mais seulement les bénéfices distribués.

Précompté, l'IS sera libératoire pour les associés recevant des dividendes (et autres jetons de présence et sommes réputées distribuées), pour rentrer dans le régime simplifié.

Ce qui revient à supprimer l'IS avant la fin de ma mandature : d'un côté le « prélèvement libératoire », de l'autre le « bouclier fiscal »... L'IS n'aura de raison d'être que pour les dividendes servis aux actionnaires étrangers : c'est qu'il faut payer, pour venir abriter ses capitaux dans mon pays à moi, tellement il est trop beau !

Le reste, il est réinvestit dans l'entreprise de façon durable ou non, aux présidents et gérants de gérer au mieux et de leur faire faire des petits pour durer.

Imposition des associés pour les sociétés qui ne sont pas soumises à l'IS... là encore, sur ce qui est réellement distribué ou mis à disposition... Pas sur ce qui rentre en réserve ou remonte en capital.

6 - Enfin, les impôts locaux supportés par les ménages et autres personnes physiques entrent dans le calcul du « bouclier fiscal ». Pour tous les biens, pas seulement la résidence principale.

À mon sens, il faut en faire autant pour ceux supportés par les entreprises...

Donc on en viendra à réformer tôt ou tard la finance publique des collectivités territoriales.

Mais comme je ne veux pas que mon administrateur de la finance publique suive les sillons tracés par Juppé, il est hors de question que ses baisses d'impôts nationaux soient phagocytées par des hausses d'impôts locaux.

D'ailleurs, il n'y a pas bien de raison de les faire augmenter tous les ans.

Aussi, ces ressources (hormis celles relatives aux actes soumis à l'enregistrement pour la part qui leur revient actuellement), seront remplacées par subvention par « part virile »...

Après tout, les communes encore plus que les départements ou les régions, doivent tout attendre de la solidarité nationale, au moins à part égale pour chaque citoyen !

D'autant que pour une commune, ce qui coûte cher et rapporte parfois assez peu, ceux sont les personnes qui vivent sur leur territoire.

Plus elles accueilleront des Roms à l'année, plus elles feront faire des petiots à leurs ressortissants, plus elles seront attractives, plus elles seront riches, plus elles auront faire face à leurs besoins avec la « répartition par part virile ».

Plus besoin d'avoir de la ressource en taxe professionnelle, qui à force d'avoir été tripatouillée dans tous les sens ne veut plus rien dire !

Je rappelle que la TP a d'abord été inventée par « Giskard à la barre », ministre de la finance qui si il n'arrivait pas à la cheville de notre Inco, son digne successeur, n'en est pas moins X-énarque qui n'avait rien compris à la patente (l'ex que la TP a remplacé).

Il nous a fait une usine à gaz tellement ingérable qu'on a accumulé des écrêtements, des plafonnements, des abattements au fil des ans, pour éviter la mort certaine de quelques dizaines de milliers d'entreprises qui ne pouvaient pas grandir assez, ni assez vite pour supporter un coût fiscal inattendu (je ne vous raconte pas le délire et les angoisses de l'époque !).

Puis on s'est rendu compte qu'on taxait finalement des salaires. Donc on a sorti les salaires des bases taxables.

Pour finir par se rendre compte actuellement que finalement on taxait des investissements, ce qui ne plait pas trop aux banquiers qui financent, ni aux Gazelles et autres start-up mieux traitées hors de nos frontières.

Pour finir par plafonner, vraisemblablement sur une taxation à la valeur ajoutée...

Vous savez ce que j'en pense !

À mon sens, il est temps de revenir à la patente forfaitaire, éventuellement par « classe de niveau d'activité », un peu comme l'IFA, le tout soumis à la mesure du § 5 ci-dessus !

C'est d'ailleurs ce qui a fait la fortune de la « Gauloisie antérieure » au moment de la révolution industrielle.

Et ça empêcherait les édiles locaux de renvoyer sine die les implantations d'entreprises à venir.

7 - Enfin, un petit bonus pour les activités exonérées que sont les associations. Aujourd'hui, elles ne sont pas tenues de payer les impôts commerciaux, IS, TVA, TP, si elles respectent des conditions de bénévolat telles qu'elles répondent aux critères des « 4P » : prix, produit, publicité, profit.

Prix plus faible que dans le commerce, produit difficile à trouver dans le commerce, public qui n'est pas attiré par la publicité, profit jamais redistribué.

Même pas aux administrateurs qui les dirige, sauf, pour les plus grosses d'après leur chiffre d'affaires, à un bout du Smic jusqu'à 3 quarts du plafond de la sécurité sociale par administrateur au titre de salaire.

Quant à l'impôt sur les revenus de leur patrimoine, les associations sont soumises à l'IS au taux de 24 %.

Pour les plus petites, pas de problème... Le club de boule, il restera exonéré, il n'y a pas d'inconvénient.

Mais il en est d'énorme (les gros comités d'entreprises, EDF : plus de 3.000 salariés ! L'institut Pasteur, la Fondation de France, etc.)

Idem pour les syndicats professionnels ou de salariés... Alors :

1 - Gestion bénévole ou pas, les revenus du patrimoine devront aussi subir les prélèvements de CGS et CRDS comme les sociétés soumises à l'IS au taux commun.

2 - Tant qu'elles restent dans le champ d'application de la règle des « 4P », admettons qu'elles soient exonérées de TVA, sauf option.

3 - Tant qu'elles ne redistribuent pas de dividende (ça leur est interdit), il n'y a pas d'IS.

Conclusion, elles sont soumises au même régime que les sociétés commerciales pour les impôts directs, sauf exonération de TP (future patente) pour les communes qui en décident ainsi de façon générale.

Mais je ferai remarquer à mon Administrateur de la finance publique qu'en ce qui concerne leur TVA, franchement, il n'y a pas de raison de créer des « niches » fiscales à 19,6 % pour des biens et services fournies aussi par des entreprises commerciales ou d'exercice libéral.

Ça crée des distorsions dans la concurrence, puisque 19,6 %, c'est un rabais direct de 16 % dans le prix du bien ou du service rendu sans aucune contrepartie pour qui que ce soit !

Ce qui nous promet de chaudes discussions...

Qui seront arbitrées par un taux réduit à 5,5 %, quelle que soit l'activité, pour ne pas tuer le tissu associatif presque aussi nombreux que le monde des entreprises (enfin, pas encore tout à fait, mais il s'en crée plus que des entreprises commerciales, tous les ans : le « gaulois », c'est le champion du monde de l'association ! C'est même une partie de l'explication des 200.000 entreprises créées tous les ans contre 50.000 qui disparaissent : Depuis 30 ans que ça dure, on devrait avoir 6 millions d'entreprises et on cusse à à peine 2 millions...).

Bon d'accord, c'est anti-européen, je l'admets : Ou les Associations (syndicats, fondations, SEL) entre dans le champ d'application de la TVA (et peuvent déduire la taxe d'amont) ou elles n'y entrent pas...

Mais un taux à 5,5 % ce n'est pas facile.

Remarquez, si Bruxelles fait la gueule, je laisserais Inco les faire entrer au « taux zéro » : Les anglais font ça très bien pour tous les « services à la personne », y compris en matière bancaire, assurance et santé, pourquoi pas mon bon Inco ?

Ça permettra au moins aux associations de récupérer la taxe amont et elles seront ainsi perpétuellement « créditrice en TVA »...

Vos réactions les jeunes !

Les tiennes, Monsieur le futur administrateur de la finance publique ?

Oui, je sais, ça c'est pour le « volet recette », la simplification et la réduction effective des prélèvements obligatoires.

Il y a aussi forcément un « volet dépense », mais il convient d'étudier les comment d'une réduction de l'activité de l'État, autrement dit un arbitrage sur ses missions intangibles et celles qui peuvent et doivent être déléguées ou dissoutes,

Puis et d'abord, une réflexion à mener sur l'aspect social des dépenses obligatoires liées aux régimes sociaux...