Message à Xavier (et aux autres)

Les effets de la taxation de la « valeur ajoutée »

Nous vous avions informés, à l’occasion de notre précédent « post » (cf. http://infreequentable.over-blog.com/article-6819239.html), que nous avons 4 définitions de la « Valeur Ajoutée ».

Une usuelle, répondant aux normes internationales en vigueur (EVA), l’autre réglementaire d’ordre comptable (qui s’en rapproche le plus, voire s’y identifie), et deux légales qui n’ont rien à voir entre elles ni avec celle d’ordre comptable.

Demain, peut-être une cinquième…

Par ailleurs, nous avons 2 pistes de travail quant aux futures mesures d’ordre fiscal, adoptées hier en Conseil des ministres (cf. http://infreequentable.over-blog.com/article-6826612.html).

Et un mot d’ordre Présidentiel qui est « Travailler plus pour gagner plus ».

I - Premier effet annoncé : l’exonération totale, d’impôt et de charges sociales, sur les heures supplémentaires.

On supposera que cette partie de salaire là reste déductible des résultats imposables pour la partie versante (ce n’est pas précisé), comme tout autre coût (même si c’est bien une entorse nouvelle au principe de la double « non imposition » : ce ne sera pas la première).

L’effet est immédiat : Le coût marginal des productions « sur heure supplémentaire » va considérablement décroître par rapport au production « en heure normal » !

Restons simples : Si il faut 300 de matière première, 200 de consommations extérieures pour faire un produit vendu 1.000, c’est que dedans, il y a 300 de salaires bruts, 120 de charges sociales, 30 d’amortissement, 30 de frais financier et d’impôts et taxes divers, le solde paye l’IS 6,7 et 13,3 va à l’autofinancement ou au dividende.

C’est un exemple, rien de plus…

Si pour 10 % de temps de travail, je produis (et vends) 1.100, je consomme 330 de MP, 220 de consommations externes, paiera 337,5 de salaires (+ 10 % à 125 %), 120 de charges sociales (effet de l’exonération totale sur cette partie là), 33 d’amortissement, restons à 30 pour les frais financiers (même si ce n’est pas sûr).

Il me reste devoir 9,8 d’IS et j’ai 19,7 de résultat !

C’est ce qu’on appelle le « gagnant/gagnant ». Et c’est ce qui est « politiquement » présenté…

L’État ramasse 3,1 de plus, le salarié 37,5 (avec l’exonération d’IR), l’actionnaire 6,4 pour un même apport en capitaux propres !

Notons que les caisses sociales ne sont pas perdantes, puisque si elles n’encaissent pas de cotisations supplémentaires, elles ne versent pas pour autant de prestations supplémentaires.

Le meilleur des mondes, en somme…

Pas vraiment :

1° - Le régime maladie dépensera toujours autant en terme de « prestation en nature », mais se verra priver d’une recette supplémentaire qui aurait pu venir diminuer son déficit si il y avait eu 10 % d’assiette de cotisation supplémentaire, en temps de « travail normal », soit 13,2 avec le régime des heures complémentaires à 110 % du salaire de référence.

2° - L’augmentation de l’assiette de l’IR est perdue. Normalement, il aurait dû être de 30 – les charges sociales part salariale, CSG & CRDS comprise (celles-là entreront dans a mesure d’exonération), soit 6 = 24. 24 – la déduction pour frais professionnels de 10 % = 21,6 imposable. Avec un taux moyen de 15 %, c’est 3,24 en moins pour le Trésor.

Celui-ci sera donc gagnant pour les « petits salaires » et perdants pour les salaires « moyens et supérieurs ».

Pas très social, mais admettons…

Logique de vouloir compenser.

II – Deux méthodes « purement fiscales » (et jusque là avancées à titre « prospectif » : nous avons des dires, mais pas de textes) assises sur la « valeur ajoutée ». C’est ce qu’on nous annonçait encore la semaine passée.

II.1 – La « CSVA ». Il s’agit de « repiquer » 13,2 au titre de la « Valeur ajoutée ».

Dans notre exemple, la « VA » de l’entreprise était de 500 avant et de 550 ensuite. 13,2/550, ça nous donne un taux de 2,4 %.

(Notons que pour une entreprise de pur service, qui ne « vend » que des salaires, le taux serait le double : cas « approximatif des « gazelles »…)

2,4 % sur la « VA » façon NPCR de 1982, c’est effectivement 13,2 dans notre exemple, réduisant d’autant la performance globale de l’entreprise qui ressort alors avec un résultat net de 10,9 après avoir payé un impôt de 5,4…

Perte sèche pour l’investisseur : 13,3 – 10,9 = 2,4 !

Logique…

Sûr que le Medef a pu hurler !

Mais il l’a fait différemment, expliquant que c’était une « Taxe Professionnelle » de plus, qui taxe les immobilisations, les outils de travail, les investissements, alors qu’en l’espèce, on taxe aussi la masse salariale et tout le reste…

Plus grave, pour la PME qui ne peut pas fournir d’heures supplémentaires, 2,4 % de la « VA » de plus sur la situation « ex ante », avec sa « VA » étant toujours de 500, le coût de la mesure va lui peser pour 12 pour un résultat net après IS de 5,3 !

Perte sèche : 8 !

Sûr que la CGPME va hurler…

Naturellement, elles peuvent réagir : Remettre qui, de 1,3 % dans leur prix Hors TVA à 2,4 % dans les autres.

Devinez qui va mourir pour « être bouffé » par celles qui fournissent des « heures sup » ?

Tout cela sous les yeux effarés des consommateurs qui vont payer 19,6 % de TVA en plus sur cette partie là (soit une augmentation des prix public de 1,55 % à 2,87 %, calcul par en dedans de « la ménagère »)…

Et qui va donc se retrouver à aller pointer à l’ANPE ?

II.2 – Deuxième méthode : Une hausse de la TVA. Direct.

On est toujours à trouver 13,2. Sur la base HT unitaire qui n’a pas changé, cette fois-ci : Soit 1,32 point supplémentaire.

On passerait à 21,92 %, toutes choses égales par ailleurs.

Taux improbable.

Mais qui aurait le mérite réel de « faire gagner plus à ceux qui peuvent travailler plus ».

Tout dérapage, dans notre exemple, naturellement, largement incomplet, serait donc de la perte de pouvoir d’achat.

Ou « travailler plus pour gagner moins ».

Ceux-là seulement.

– Pas les inactifs (trop jeunes pour être dans le monde du travail, ou trop vieux pour ne plus y être).

– Pas tous les « actifs » non plus, s’activant dans les activités exonérées de TVA (certaines locations, certaines activités libérales, l’enseignement et la formation professionnelle, le secteur de la santé, le secteur associatif, les assurances et les opérations financières, l’État et les collectivités publiques, etc. etc.).

Car c’est Vinz qui a raison (http://infreequentable.over-blog.com/article-6819239-6.html#anchorComment commentaire n° 4) : pour répondre à Cindy (commentaire n° 2), c’est le mot « Taxe » qui est au cœur de toute cette affaire…

Seulement « toujours plus » qu’il disait… de « taxe ».

Taxe, contribution, prélèvement, cotisation, retenue, redevance, impôt…

Première conclusion : Dire après cela qu’on « libéralise » l’économie et les énergies… c’est un contresens : on les « socialise » (au sens marxiste du terme) encore un peu plus !

On rend l’entreprise encore plus vulnérable au « bon vouloir du prince »… quelques élus (locaux ou nationaux) !

Deuxième conclusion : Donc, on va forcément vers une augmentation de la TVA !

La « CSVA » de Chirac est une « mauvaise bonne idée » car elle coûte facialement plus cher au contribuable et entraînerait des corrections majeures du tissu économique non contrôlable.

Troisième conclusion : Inversement, c’est le secteur exonéré de TVA qui va supporter les conséquences les plus lourdes, dont l’État… qui sera bien forcé alors d’être alors plus « performant ».

Toutes les autres raisons, notamment celles avancées par le personnel politique (la TVA renchérirait que les importations : laissez-nous rire ! Elle touche tout le monde !) sont des « faux nez ».

À suivre.