Controverse

Valeur ajoutée et valeur ajoutée !

Les choses ne semblent pas du tout claires dans l’esprit d’un large public.

Et pour cause : nous disposons de plusieurs définitions de la Valeur Ajoutée (« VA »).

Et la polémique politique n’arrange rien : Il est hallucinant d’écouter ces Messieurs qui parlent doctement de choses qu’ils ne connaissent manifestement pas.

Essayons de faire simple.

Définition économique : Valeur Ajoutée = Valeur des biens et services produits − Valeur des consommations intermédiaires.

Simple et tiré du Wikipédia (cf. http://fr.wikipedia.org/wiki/Valeur_ajout%C3%A9e).

Autrement dit, la « VA », c’est tout ce que l’on rajoute comme « valeur » entre un produit « semi-fini » et un « produit fini », mis à la vente : il s’agit de la valeur du travail, salaires plus charges sociales, des impôts et taxes et de la part des machines (et immobilisations) qui entrent dans la fabrication des ventes de produits et services (ou recettes totales).

D’un point de vue comptable, il y a alors deux façons de calculer la « VA » d’une entreprise :

1° - Par le haut : Ventes nettes (comptes de la Classe 7) – Achats (comptes 60, 61 et 62).

C’est la « formation » de la « VA ».

2° - Par le bas : Résultat d’Exploitation + Dotations (compte 68, amortissements et provisions pour dépréciation d’exploitation) + Autres charges de gestion courante (65), + Charges de personnel (64) + les Impôts et Taxes (63).

C’est « l’utilisation » de la « VA » générée par l’activité…

Il y a égalité.

On note que les comptes 66 (charges financières), 67 (charges exceptionnelles) et 69 (Participation et Impôts sur les bénéfices) en sont exclus : Les sommes qui y figurent concourent à former, quand on les agrège au Résultat d’Exploitation, respectivement, le Résultat Courant, le Résultat Brut et le Résultat Net.

C’est d’ailleurs ce dernier qu’on retrouve dans le compte 12 du Bilan (Résultat de l’exercice… en instance d’affectation) à la clôture de chaque exercice comptable, puisqu’il n’existe pas dans une balance des comptes où Actif + Charges = Passif + Produits. (Débit = Crédit)

Actif – Passif = Résultat Net Disponible (à affecter) et l’on vérifie que Produits – Charges = ce même chiffre !

C’est le résultat du principe des comptabilités en partie double.

Et si ça tombe juste, c’est que la balance est « carrée » (sans ça, c’est qu’on s’est trompé quelque part : rien de plus simple !)

On note pareillement que les opérations comptables de fin d’exercice consistent à « remettre les compteurs à zéro » du seul Compte d’Exploitation, uniquement (les comptes de la Classe 6, toutes les charges  – et les comptes de la Classe 7, tous les produits). Le solde est basculé au Bilan en compte 12 cité ci-dessus.

Alors quand le Code Général des Impôts nous explique en son article 34 que le résultat est la différence entre, d’une part, l’actif et le passif du début de l’exercice et, d'autre part, l’actif et le passif en fin d’exercice auquel on rajoute les prélèvements (le résultat distribué), il y a donc une cohérence d’ensemble, puisqu’on vérifie tous les ans qu’il y a égalité de principe.

Simple…

La TVA, dite taxe sur la valeur ajoutée est encore plus simple : Elle est due par un assujetti et est égale à la différence entre la TVA collectée – la TVA déductible.

Ce sont deux masses, peu importe le taux, les mises en stock, la valorisation des encours.

On diverge de la définition comptable et économique de la « VA » sur plusieurs points :

Il faut être assujettis, c’est-à-dire « collecteur de TVA » (refacturée à l’acheteur pour le compte du Trésor), ce qui explique aussi que c’est le consommateur final qui la supporte, puisqu’il n’est pas assujetti faute de consommer dans le cadre d’une « activité économique » (6^ème Directive Européenne) ;

Tous les biens et services ne sont pas assujettis à la TVA : par exemple les opérations financières, les activités de formation ;

Toutes les TVA décaissées ne sont pas déductibles : par exemple celle relative au transport des personnes (mais ça va peut-être changer) ;

De la TVA peut être déduite sur une immobilisation en totalité au moment de l’acquisition, alors même qu’elle ne va contribuer à la formation de la « VA » de l’entreprise que pour une partie seulement (les dotations aux amortissements).

Etc.

Ça fonctionne assez bien : les problèmes viennent des opérations transfrontalières et toutes les justifications qu’il faut fournir quand on doit justifier d’être en règle en cas d’importation.

À l’export, c’est plus simple, puisqu’il n’y a pas de TVA, sauf pour l’exportation de services (dans lequel on retombe dans le parcours du combattant pour justifier de la TVA qui aurait normalement grevé les services rendus là où ils sont rendus).

Quand certains parlent de « TVA sociale », il s’agit donc d’une contribution supplémentaire sur ces masses là qui ont parfois peu de rapport avec la réelle « création de VA »…

Le plafonnement de Taxe professionnelle sur la Valeur Ajoutée. L’article 1647 B sexies du CGI reprend la définition comptable de la « VA » : « Toutes les productions – Toutes les consommations de biens et services en provenance de tiers » (je simplifie).

Sauf : les loyers de Crédit-bail (ce sont des opérations financières), les loyers de choses louées pour plus de 6 mois (ils sont créateurs de « VA » pour le loueur), les redevances afférentes à ces biens, les locations-gérances (même chose), les frais de transport et déplacements, les frais divers de gestion (là, il y a « hiatus » pour d’autres raisons).

C’est la loi. On peut rajouter les « transferts de charges » et « refacturations de intragroupe », avec d’infinies précautions.

Rajouter une « cotisation sociale » sur cette « VA », c’était l’idée exprimée par Jacques Chirac en juillet 2006…

Il faut constater qu’on se rapproche de l’idée de « VA » économique, mais on n’y est pas encore.

Pourquoi ce « décalage » alors même que le législateur de 1980 souhaitait se caler sur la définition comptable de la « VA » (1^ère séance du 4 octobre 1979, JO AN page 7788) ?

Parce que le plan comptable a changé depuis (NPCR – Nouveau Plan Comptable Révisé – depuis 1982 et non plus le Plan Comptable Général de 1957 – PCG).

Juridiquement, parce que les plans comptables sont adoptés par voie réglementaire, alors que l’impôt est du domaine régalien du législateur (Article 34 de la Constitution, Décision du Conseil Constitutionnel concernant l’impôt, n° 68-35 du 30 janvier 1968, pour ceux qui ne le croient pas encore).

Ainsi, le « FDG » (Frais Divers de Gestion) ont été dispatchés entre les comptes 61 et 62.

Les « TD » (Transports et Déplacements) le sont entre les comptes 60 (quand il s’agit des achats de marchandises) et 62.

Les « TFSE » (Travaux, Frais et Services Extérieurs) se retrouvent dans ces mêmes comptes (61 & 62).

Il n’y a que les « IT » (Impôts et Taxes) qui restent distingués pour être affectés en compte 63…

Nous avons alors 4 définitions de la « VA », une « de bon sens » et économique, une autre d’origine réglementaire et 2 d’origine légale qui ne correspondent pas entre elles, qui ne se recoupent pas !

Car ces « beaux Messieurs » causent de choses que manifestement ils ne comprennent que du point de vue théorique (qui reste simple à « manipuler ») !

La preuve : cela fait 25 ans tout juste qu’ils auraient dû penser à « harmoniser » leurs textes !

Or, pas un seul, mais alors pas un seul depuis tout ce temps, n’en a encore émis l’idée !

Faut le faire…

Vous tâcherez de vous méfier quant à l’assiette des droits nouveaux à l’étude pour être présentés cet été au législateur : Je serai en vacances et verrai cela au retour.