Match TVA/CSVA (II)
La TVA neutre ?
Absolument pour les activités entre assujettis, quelle que soit l’origine, locale ou importée, du produit ou du service.
Sans aucune incidence sur les produits exportés…
Mais pas du tout pour les activités exonérées de TVA : Un, elles payent de la taxe sur les salaires entre 5 et 10 % ; Deux, elles ne peuvent pas récupérer la taxe amont (TVA sur leurs achats et consommations).
PIB : 1.777 Md€ en 2006. TVA collectée finale : 133,5 Md€ pour la même année. Rapport entre les deux : 7,5 %.
Nous sommes assez loin du taux de 19,6 % officiel de la TVA.
Plusieurs raisons à cela : Il y a trois taux officiels (plus en définitive, mais passons).
Nous avions calculé un jour, mais sous toute réserve, que le taux moyen « vrai » variait entre 10 et 15 %.
Rien que sur l’alimentation, le calcul avait pu être plus précis : 10,90 % alors que c’est là pour l’essentiel que l’on retrouve les taux faibles (vous pourrez vérifier sur votre ticket de caisse à la sortie de votre supermarché habituel).
Il y a tous les secteurs exonérés : globalement, les services à la personne (mais pas tous, loin de là !), type formation, soins, activités sociales, activités associatives.
L’État et ses démembrements…
Rien que pour le budget de l’État on s’en prend pour 267,8 Md€…
Une paille : 15 % du PIB.
En fait plus que cela, puisque les dépenses de l’État, c’est aussi du PIB… (17,74 % au final, « calcul en dedans » oblige !).
Une augmentation de la TVA, c’est donc une perte directe dans tous les achats de l’État, environ 40 % de son budget et toutes les activités exonérées (entre un quart et un tiers de la création du PIB : je n’ai pas d’estimation plus précise ! Si vous pouviez nous apporter vos lumières, elles seraient bienvenues.)
Par conséquent, on peut dire que si 1 point de plus de TVA engendre 13,3 Md€ de recettes supplémentaires, elle occasionne à l’État 5,34 Md€ de dépenses en plus. Solde : 8 Md€…
On est à peu près dans les estimations des « économistes » (qui se chamaillent sur le sujet, sans doute par ignorance, comme nous, entre 11 et 8 Md€).
Sans compter les autres organismes publics (communes, départements, régions, régies, concessions, etc.) qui vont donc forcément augmenter leur taux d’imposition pour compenser.
Ne parlons même pas des entreprises sociales, à vocation sanitaire et des activités bénévoles qui vont donc aller rechercher des subventions en plus ou fermer boutique…
En conclusion : c’est une refonte totale du poids fiscal qui est à prévoir… Puisqu’il s’alourdira encore plus par « effet de levier ».
L’un dans l’autre, naturellement pour être attaché à mon pays et à ses habitants, entre une TVA alourdie, qui alourdira encore plus le poids fiscal que nous supportons et une CSVA qui va tuer des entreprises et, un peu plus par « effet de domino », notre tissu économique et social, notre choix est vite fait.
- En remarquant que la « charge supplémentaire » portera, là encore, indubitablement sur les épaules du citoyen de base, l’électeur 44 millions de personnes plus les touristes, avec des « compensations » plus ou moins ciblées (comme on s’en aperçoit actuellement).
- En notant tout autant, que la TVA étant neutre, ni les importateurs, ni les exportateurs ne seront mis à contribution.
Il faut rappeler qu’un « produit national » vendu 100 TTC supporte 16,39 de TVA au taux de 19,6 % ; un produit importé vendu 50 TTC aura supporté 4,72 de droits de douane au taux de 15 %, plus 8,19 de TVA au taux de 19,6 % = 12,91 de taxes contre 16,39 !
26 % d’écart, ni plus ni moins, en faveur du produit importé…
Personnellement, nous serions partisans de solutions beaucoup plus simples qui amèneraient enfin un dynamique de revalorisation de notre territoire, des entreprises qui y sont installées et des citoyens qui y travaillent et y vivent : la « TSPM » qui inverse le problème et redonne la main « aux locaux » et la « TSSTF », simple et efficace (cf. http://infreequentable.over-blog.com/article-6834789.html).
Mais là, nous prêchons dans un désert rempli de « sachants » qui ne connaissent absolument rien aux problèmes des entreprises de mon pays…
Il n’empêche que la vraie question restera aussi toujours la même : Quel est donc la place de l’État ? (cf. présentation ci-dessus à droite, qui reste la motivation première de ce « site »).
Tant qu’il continuera « à enfler », nous ne sortirons pas de la spirale destructrice qui s’installe depuis des lustres avec lui !
Ce processus est infernal et ne vise qu’à assurer sa propre survie.
Tant que ce n’est pas au détriment des citoyens qui le composent, ce n’est pas bien grave.
Mais quand ça le devient tous les jours un peu plus, c’est mortifère !
Il faut absolument s’attaquer au train de vie de l’État, aux modes de prises de décisions budgétaires, poser la question de son utilité réelle.
Rien de plus, rien de moins.
Et, « cochon qui s’en dédit », j’offre le champagne à qui réduira le budget national (sans augmenter les budgets des administrations territoriales, n’est-ce pas Monsieur Juppé !)
(En plus d’une bouteille d’eau-de-vie de mon « cousin autonomiste » cela va sans dire…)
Bonne journée à tous.
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