Furax, Momo !

Quelques propositions

On veut lutter contre les « délocalisations ». On s’insurge que le produit importé ne supporte pas la charge sociale. On veut redonner le « goût du travail ». On veut une économie florissante.

Bien.

Pas trop difficile.

« Travailler plus pour gagner plus ». Absolument !

Mais pas à la marge seulement… Pas seulement les heures supplémentaires et les « jobs d’été » (3 Smic par an : et les autres alors ?).

Car tout cela va vers de la précarité en plus, au moment même ou le Medef va engager des négociations sur l’idée de « flexi-sécurité »…

Paradoxal, assurément !

I – D’abord le constat ! Un PIB à hauteur de 1.777 Md€ en 2006. On peut l’espérer à 1.820 cette année.

La TVA prévue va représenter 133,5 Md€, soit 45 % des recettes fiscales.

Le déficit budgétaire est voté à 42 Md€ pour cette année. Soit 12,5 % du total des dépenses (source : http://www.finances.gouv.fr/themes/finances_etat/budget/2007/directions_services-sircom-finances_etat-lf-2007-depenses_recettes.php) c’est écrit partout.

Ce qui veut dire qu’un point de TVA « vraie », vaut, disons 8,9 Md€ (en fait, un peu plus quand même compte tenu de la pondération manifeste entre les « 3 taux officiels » : 19,60 %, 5,50 % et 2,10 % et les activités exonérées).

Notre déficit vaut donc : 4,7 points, de TVA…

Tiens ! On n’est pas très loin des 5 points annoncés très légèrement par notre Premier Ministre patenté !

Surprise ? Non…

Car on aura noté que le même qui va faire adopter 11 Md€ de coûts supplémentaires (cf : http://infreequentable.over-blog.com/article-6826612.html) au budget de la France devrait annoncer une hausse de la TVA à 21 % maximum…

Poids des importations : 471,1 Md€ en 2006. (Exportations : 388,5 Md€ la même année, source : http://www.exporter.gouv.fr/exporter/Pages.aspx?iddoc=1049&pex=1-2-41-233-1049).

Soit 26,5 % de notre PIB.

Un quart de toutes nos « créations de richesses » consommées qui ne supporte pas nos coûts sociaux à l’arrivée sur notre territoire…

C’est un peu comme si votre cheval piquait un galop sur 3 jambes !

D’autant que si nos exportations (un autre quart du PIB) supporte nos charges sociales, vendues à l’étranger, il ne rapporte rien en terme de TVA, mais en consomme…

II – Propositions : Rendre ces importations plus coûteuses sans pour autant toucher aux droits de douanes (qui sont du ressort de la réglementation européenne). Et ce n’est pas qu’un jeu de mot : il s’agit bien d’une réalité juridique dont il convient d’éviter de tomber dans le piège, puisqu’il y a délégation de pouvoir.

Ce n’est pas une hausse de la TVA qui y parviendra, puisque la TVA touchent tous les produits et services, quelle que soit leur origine, importés ou non.

Ce n’est pas la « CSVA » puisqu’il s’agit d’un « déplacement » de la « VA » créée, par captation de son emploi…

En plus, ne portant que sur les « VA » d’origines locales, celles qui ne sont justement pas importées.

Encore un paradoxe à la Chirac, ça !

Comment ? Nous avons deux exemples « qui marchent », là, sous notre nez :

–        La TIPP, taxe au volume sur les produits pétroliers, totalement importés… Personne n’en a rien dit. Et ça touche pourtant « la libre circulation des biens » (en plus de plein d’autres que sont les droits indirects, de production, de circulation, sur les cassettes vidéo, les CD-Rom, etc. La lite est longue).

–        La Taxe sur les billets d’avion. Elle touche les « personnes », rendant plus coûteuse « la libre circulation » de celles-ci… Personne n’a râlé. Alors pourquoi pas aussi « sur la divagation » des capitaux, genre « Taxe Tobin » ?

1.730 Md€ changent de mains tous les jours que le soleil se lève. Nos importations représentent un peu moins de 3 % de ces montants en échanges courants… 0,07 % par an en terme de « balance soldée » annuelle !

1° – On peut, dès lors, proposer une « Taxe Sociale sur les Produits Manufacturé » (TSPM), sur le modèle de la TIPP (mais ad valorem, pas sur les volumes). À charge d’imaginer un mécanisme d’exonération temporaire, sur le modèle des « zones franches » déjà existantes (que personne ne conteste jusqu’à présent et qui sont régulièrement reconduites et créées).

Ou de remboursement sous forme de crédit d’impôt aux entreprises exportatrices, de celles qui n’auraient pas eu la chance de tomber ni sur des marchandises exonérée en interne, ni sur une localisation exonérée.

On peut même imaginer un seuil de Chiffre d’Affaires pour protéger nos TPE & PME, genre « micro-entreprise » (qui existe déjà)

Les dites exonérations pouvant alors être ciblées par produit et par provenance, notamment lors des passages aux frontières.

Tu cherches 42 Md€ déjà budgétés, plus les 11 Md€ de mesures nouvelles, et ça donne 11,6 % de taux sur toutes les importations en rééquilibrant notre budget final. Ça, nos fonctionnaires des indirects savent faire !

Si ce n’est que les mesures à Sarkozy qu’il s’agit de financer, on retombe sur un taux de 2,4 % !…

Assez loin de l’augmentation de TVA jusque là avancée.

J’importe alors autant que je veux, du textile chinois ou des véhicules coréens, tous les vêtements et les voitures sont taxées de la même façon, sauf ceux issus des sites de Sochaux, de Flins, d’Aulnay ou d’ailleurs, à la demande.

À cette occasion, on vérifiera que la « pièce importée » est ou n’est pas supérieur à un plafond réglementaire (5 %, 10 % de la valeur du véhicule, pas plus, par exemple) : Ça, les services des impôts savent faire…

Naturellement, à ce prix là, nos volumes d’importations pourraient décroître…

C’est justement ce qu’on veut, au profit des entreprises implantées en France (peu importe la nationalité des détenteurs du capital) : Prime à l’impatriation garantie !

Ça donnera du boulot à ceux qui vivent autour.

Des recettes supplémentaires via les impôts directs et une réduction des déficits sociaux avec plus de recettes et moins de dépenses d’inactivité.

2° - Ce n’est pas suffisant ? Alors inventons la « Taxe Sociale sur la Sécurité des Transactions Financières » (TSSTF). Elle est prélevée par le banquier sous forme de « retenue à la source » sur tout mouvement de « capitaux sortants ». Sur à peu près les mêmes montants, voire plus compte tenu des volumes d’argent qui passent les frontières tous les jours.

Pas les entrants, naturellement…

Voire les deux taxes nouvelles : au choix !

Quand on importe, il faut payer à un moment ou à un autre : en général, sur le quai de départ, donc avant de vendre et même de recevoir la marchandise. On pourra tenter d’échapper à la « TSSTF » en « troquant », mais ce n’est pas simple, compte tenu du volume des transactions mondiales.

Ou en ayant des avoirs à l’étranger (les fameux « Euro-Dollars de la Banque du Nord Soviétique, du temps des soviétiques).

Mais à quoi bon vendre en France, si on ne peut pas financer ses achats sur ses ventes depuis le sol national ?

Idem, pour les dividendes versés aux fonds de pensions (anglo-saxons et autres) : ils auront intérêt, tôt ou tard à les réinvestir dans nos frontières…

III – Conclusion : Si on renonce au marché français depuis l’étranger à travers ces deux mesures, eh bien, il y aura du boulot pour tout le monde et les entreprises françaises hésiteront à sortir leur matériel pour les monter en Tchétchénie afin de les réimporter.

Quant à réimporter pour réexporter, soyons sérieux, ce n’est déjà plus le cas, hormis l’Airbus et Ariane… Mais ces entreprises là peuvent très bien, justement, échapper à ces mécanismes de surtaxation via « l’exonération par localisation », sur demande et par arrêté.

Idem pour nos agriculteurs : il suffirait de se faire labelliser ou de bénéficier d’une AOC.

Idem pour les entreprises de service à la personne : elles sont forcément localisés sur le territoire, il suffit de prévoir une branche complète d’exonération par arrêté (les cafetiers, les toubibs, les marchands ambulants, même les avocats inscrits au barreaux et soumis au BNC, les autres on s’en méfiera, puisqu’ils sont parfois salariés des cabinets anglo-saxon… Etc. etc.)

Tous ces mécanismes peuvent être prévus par la loi.

Si il y a du boulot pour tout le monde, on aura alors la possibilité de réduire le niveau des charges sociales, pour tout le monde, ce qui devrait faciliter encore plus nos exportations et nous redonnerait du pouvoir d’achat en plus, au final… à tous et à chacun !

Et pourquoi pas, rêvons, rapporter le poids de l’État à un niveau convenable dans la création de notre PIB, en plus que d’avoir des recettes supplémentaires pour nous désendetter.

Naturellement, j’attends vos critiques : Les plus odieuses et même les mieux fondées, espère-je.

Tout simplement parce que je n’ai pas non plus à ma disposition le « Grand Ordinateur » de Bercy pour simuler ce mécanisme afin d’en « adapter » le principe, vérifier les « effets pervers », moduler les taux.

En cas d’absence, je constaterai tout simplement « qu’il y a du bon » et féliciterai même ceux qui les mettront (peut-être, car c’est très improbable quand il s’agit de « bon sens ») en application – au nom des générations futures – même si ce sera dur pour tout le monde au démarrage.

Et je trouverai scandaleux que ce n’est qu’un « Ignoble Infreequentable » qui puissent les émettre et aucune de toutes ces z’élites qui ne savent que recréer des « schémas éculés » dont on sait à l’avance qu’ils ne sont que piqûre sur jambe de bois…

Bien à vous.

Infree.

PS : Et ne venez pas me raconter que la France sera victime de mesures de rétorsions de la part de tous les autres pays du monde !

D’abord, eux-mêmes travaillent déjà de la sorte : Y’a qu’à essayer d’importer du Camembert aux USA, les champions du libéralisme, et vous verrez ce qu’il en coûte.

Pourquoi croyez-vous qu’Airbus ait du mal à être acheté au lieu et place des Boeing aux USA ? Le taux de change certes, mais aussi l’exonération de taxes d’importation des entreprises installées aux USA (en plus du marché militaire, exonérés de tout) (cf. l’échec probable du cycle de Doha, hier encore à Postdam).

Idem jusqu’au fin fond de Finlande quand il s’agit de vin, ou d’Écosse quand il s’agit de tabac…

Quant à nos partenaires européens, si ils râlent, eh bien on négocie des compensations.

Si ils nous font un procès, eh bien on leur annonce que la mesure provisoire risque de durer plus longtemps pour payer l’amende.

À moins de les convaincre d’en faire autant et c’est tout le périmètre de la CEE qui est ainsi protégé (et non pas ouvert à tous les vents des diktats de l’OMC qui reste autiste sur ce plan là, se contentant de traiter des problèmes de l’agriculture : faut savoir qu’il n’y a pas de droits de douanes sur les services immatériels. Ni sur aucun produit informatique : résultat, de plan « Calcul » en impôt payé en subventions à Bull, nous avons aussi laissé mourir « Goupil »).

Et si ce sont les français qui râlent (ce que je comprends, je risque d’être le premier… je me connais !), il faudra bien leur expliquer que de toute façon, il faut arriver à sortir de ces déficits abyssaux qui creusent nos comptes depuis 30 ans !

Là, je rejoins « Sarko » : il n’a pas été élu pour ne rien faire assis dans son fauteuil. Qu’il le fasse intelligemment, c’est tout ce qu’on lui demande.

Et pas n’importe comment ! 

Car, comme dit l’autre, « l’homme le plus intelligent du monde ira toujours moins loin que le connard qui marche ! »