Message à Xavier (et aux autres)

Les effets de la taxation de la « valeur ajoutée »

Nous vous avions informés, à l’occasion de notre précédent « post » (cf. http://infreequentable.over-blog.com/article-6819239.html), que nous avons 4 définitions de la « Valeur Ajoutée ».

Une usuelle, répondant aux normes internationales en vigueur (EVA), l’autre réglementaire d’ordre comptable (qui s’en rapproche le plus, voire s’y identifie), et deux légales qui n’ont rien à voir entre elles ni avec celle d’ordre comptable.

Demain, peut-être une cinquième…

Par ailleurs, nous avons 2 pistes de travail quant aux futures mesures d’ordre fiscal, adoptées hier en Conseil des ministres (cf. http://infreequentable.over-blog.com/article-6826612.html).

Et un mot d’ordre Présidentiel qui est « Travailler plus pour gagner plus ».

I - Premier effet annoncé : l’exonération totale, d’impôt et de charges sociales, sur les heures supplémentaires.

On supposera que cette partie de salaire là reste déductible des résultats imposables pour la partie versante (ce n’est pas précisé), comme tout autre coût (même si c’est bien une entorse nouvelle au principe de la double « non imposition » : ce ne sera pas la première).

L’effet est immédiat : Le coût marginal des productions « sur heure supplémentaire » va considérablement décroître par rapport au production « en heure normal » !

Restons simples : Si il faut 300 de matière première, 200 de consommations extérieures pour faire un produit vendu 1.000, c’est que dedans, il y a 300 de salaires bruts, 120 de charges sociales, 30 d’amortissement, 30 de frais financier et d’impôts et taxes divers, le solde paye l’IS 6,7 et 13,3 va à l’autofinancement ou au dividende.

C’est un exemple, rien de plus…

Si pour 10 % de temps de travail, je produis (et vends) 1.100, je consomme 330 de MP, 220 de consommations externes, paiera 337,5 de salaires (+ 10 % à 125 %), 120 de charges sociales (effet de l’exonération totale sur cette partie là), 33 d’amortissement, restons à 30 pour les frais financiers (même si ce n’est pas sûr).

Il me reste devoir 9,8 d’IS et j’ai 19,7 de résultat !

C’est ce qu’on appelle le « gagnant/gagnant ». Et c’est ce qui est « politiquement » présenté…

L’État ramasse 3,1 de plus, le salarié 37,5 (avec l’exonération d’IR), l’actionnaire 6,4 pour un même apport en capitaux propres !

Notons que les caisses sociales ne sont pas perdantes, puisque si elles n’encaissent pas de cotisations supplémentaires, elles ne versent pas pour autant de prestations supplémentaires.

Le meilleur des mondes, en somme…

Pas vraiment :

1° - Le régime maladie dépensera toujours autant en terme de « prestation en nature », mais se verra priver d’une recette supplémentaire qui aurait pu venir diminuer son déficit si il y avait eu 10 % d’assiette de cotisation supplémentaire, en temps de « travail normal », soit 13,2 avec le régime des heures complémentaires à 110 % du salaire de référence.

2° - L’augmentation de l’assiette de l’IR est perdue. Normalement, il aurait dû être de 30 – les charges sociales part salariale, CSG & CRDS comprise (celles-là entreront dans a mesure d’exonération), soit 6 = 24. 24 – la déduction pour frais professionnels de 10 % = 21,6 imposable. Avec un taux moyen de 15 %, c’est 3,24 en moins pour le Trésor.

Celui-ci sera donc gagnant pour les « petits salaires » et perdants pour les salaires « moyens et supérieurs ».

Pas très social, mais admettons…

Logique de vouloir compenser.

II – Deux méthodes « purement fiscales » (et jusque là avancées à titre « prospectif » : nous avons des dires, mais pas de textes) assises sur la « valeur ajoutée ». C’est ce qu’on nous annonçait encore la semaine passée.

II.1 – La « CSVA ». Il s’agit de « repiquer » 13,2 au titre de la « Valeur ajoutée ».

Dans notre exemple, la « VA » de l’entreprise était de 500 avant et de 550 ensuite. 13,2/550, ça nous donne un taux de 2,4 %.

(Notons que pour une entreprise de pur service, qui ne « vend » que des salaires, le taux serait le double : cas « approximatif des « gazelles »…)

2,4 % sur la « VA » façon NPCR de 1982, c’est effectivement 13,2 dans notre exemple, réduisant d’autant la performance globale de l’entreprise qui ressort alors avec un résultat net de 10,9 après avoir payé un impôt de 5,4…

Perte sèche pour l’investisseur : 13,3 – 10,9 = 2,4 !

Logique…

Sûr que le Medef a pu hurler !

Mais il l’a fait différemment, expliquant que c’était une « Taxe Professionnelle » de plus, qui taxe les immobilisations, les outils de travail, les investissements, alors qu’en l’espèce, on taxe aussi la masse salariale et tout le reste…

Plus grave, pour la PME qui ne peut pas fournir d’heures supplémentaires, 2,4 % de la « VA » de plus sur la situation « ex ante », avec sa « VA » étant toujours de 500, le coût de la mesure va lui peser pour 12 pour un résultat net après IS de 5,3 !

Perte sèche : 8 !

Sûr que la CGPME va hurler…

Naturellement, elles peuvent réagir : Remettre qui, de 1,3 % dans leur prix Hors TVA à 2,4 % dans les autres.

Devinez qui va mourir pour « être bouffé » par celles qui fournissent des « heures sup » ?

Tout cela sous les yeux effarés des consommateurs qui vont payer 19,6 % de TVA en plus sur cette partie là (soit une augmentation des prix public de 1,55 % à 2,87 %, calcul par en dedans de « la ménagère »)…

Et qui va donc se retrouver à aller pointer à l’ANPE ?

II.2 – Deuxième méthode : Une hausse de la TVA. Direct.

On est toujours à trouver 13,2. Sur la base HT unitaire qui n’a pas changé, cette fois-ci : Soit 1,32 point supplémentaire.

On passerait à 21,92 %, toutes choses égales par ailleurs.

Taux improbable.

Mais qui aurait le mérite réel de « faire gagner plus à ceux qui peuvent travailler plus ».

Tout dérapage, dans notre exemple, naturellement, largement incomplet, serait donc de la perte de pouvoir d’achat.

Ou « travailler plus pour gagner moins ».

Ceux-là seulement.

– Pas les inactifs (trop jeunes pour être dans le monde du travail, ou trop vieux pour ne plus y être).

– Pas tous les « actifs » non plus, s’activant dans les activités exonérées de TVA (certaines locations, certaines activités libérales, l’enseignement et la formation professionnelle, le secteur de la santé, le secteur associatif, les assurances et les opérations financières, l’État et les collectivités publiques, etc. etc.).

Car c’est Vinz qui a raison (http://infreequentable.over-blog.com/article-6819239-6.html#anchorComment commentaire n° 4) : pour répondre à Cindy (commentaire n° 2), c’est le mot « Taxe » qui est au cœur de toute cette affaire…

Seulement « toujours plus » qu’il disait… de « taxe ».

Taxe, contribution, prélèvement, cotisation, retenue, redevance, impôt…

Première conclusion : Dire après cela qu’on « libéralise » l’économie et les énergies… c’est un contresens : on les « socialise » (au sens marxiste du terme) encore un peu plus !

On rend l’entreprise encore plus vulnérable au « bon vouloir du prince »… quelques élus (locaux ou nationaux) !

Deuxième conclusion : Donc, on va forcément vers une augmentation de la TVA !

La « CSVA » de Chirac est une « mauvaise bonne idée » car elle coûte facialement plus cher au contribuable et entraînerait des corrections majeures du tissu économique non contrôlable.

Troisième conclusion : Inversement, c’est le secteur exonéré de TVA qui va supporter les conséquences les plus lourdes, dont l’État… qui sera bien forcé alors d’être alors plus « performant ».

Toutes les autres raisons, notamment celles avancées par le personnel politique (la TVA renchérirait que les importations : laissez-nous rire ! Elle touche tout le monde !) sont des « faux nez ».

À suivre.

Comments

[Infreequentable]

@ Cindy : En a-t-il seulement besoin ?
Quand c'est "imbuvable", on ne prends pas une paille pour autant...

[Cindy]

Jacques, il faut mettre des lunettes !

[Jacques Heurtault]

Dans l'intérêt même du débat public, il faut rendre les articles nettement plus lisibles ... J'ai dû décrocher en cours de route ...!

[Infreequentable]

@ Cindy : mais non, c'est simple et c'est juste un exemple qui n'existe pas.
La preuve, même moi j'arrive à comprendre (un peu quand même) !

[Infreequentable]

@ Momo : Voilà la preuve que tu prépares en aparté tes réactions à l'avance... Le caractère n'est pas le même que de d'habitude.
Pour le reste, dans le fond tu as raison et nous le savons tous les deux. Une taxe qui grossit et c'est juste une répartition des créations de richesses qui change de main, de destinataire. D'où la sélection naturelle entre les entreprises qui meurent parce qu'elles sont fragilisées un peu plus et les autres qui survivent parce qu'elles sont sur une dynamique de progression : c'est cela le progrès économique.
En terme de micro-économie, la distinction va très vite se faire entre les entreprises qui pourront proposer du travail supplémentaire, parce qu'elle peuvent produire très vite (par à-coup) à des coûts marginaux encore plus faibles. Logique, l'heure supplémentaire coûtant moins cher que l'heure "normée", il faut qu'elles en profitent pour "piquer du volume" à la concurrence avec des "coups promotionnels" (à coûts écrasés).
Celles qui raisonneront qu'en coût moyen n'y arriveront pas. Elles sacrifieront leur marge et perdront des volumes. Jusqu'à en mourir : tout autant logiquement.
A la fin, les "dynamiques" ne pourront plus proposer des "animations commerciales", en tout cas au même rythme et au même coûts, pour devoir absorber les volumes de la concurrence. Soit elles se font bouffer à leur tour par plus dynamiques qu'elles, soit elles se font balayées par les importateurs. C'est la correction à laquelle on peut s'attendre : tout dépendra des délais de résistance de leur marché.
Or, je ne suis donc pas sûr que le marché puissent absorber ces mesures, même à terme, sans pour autant laisser plein de compétences sur le carreaux. Je reste persuadé, tu le sais bien, que ce n'est pas la bonne solution.
Pour avoir fait comme moi du redressement d'entreprise, tu sais bien qu'on commence par serrer les boulots et réduire le train de vie : toi tu fais des plans sociaux, moi je mets tout le monde à la diète.
Après, on cherche des volumes solvables pour repartir sur de meilleurs ratio : pas la peine de faire du volume si sur chaque unité vendu/produite tu perds de l'argent. Or, c'est ce que vont faire "Sarko/Fillon" : Ils commencent par annoncer des dépenses supplémentaires, sans dire où l'on va faire des recettes supplémentaires. Car ils s'en foutent, pour n'avoir rien à vendre que du rêve, genre demain on rase gratis : Ca ne tient pas plus de 2 as ces histoires là. Entre deux, les gens ont le temps de crever et c'est ce que nous avons tous vu avec la RTT.
Il faut dire que l'Etat, ce n'est pas une entreprise : ça peut survivre (mal il est vrai) en s'endettant perpétuellement ! Ce n'est pas lui qui rembourse.
Et puis ses clients, ce sont aussi ses actionnaires : il y a un moment, soit on fait payer au client, soit on fait payer à l'actionnaire. C'est donc plus simple, puisqu'il s'agit des mêmes personnes. Aujourd'hui, on nous propose d'en faire plus pour le client. Demain, c'est le même, en qualité d'actionnaire, qui va payer. Pour ne pas le comprendre, tous se plantent depuis une bonne génération, voire plus.
Il aurait fallu réduire les coûts sans toucher au niveau du service public et refiler ensuite les gains dans la poche de l'actionnaire. Pas donner au client pour le reprendre à l'actionnaire, comme depuis toujours : c'est tromper son monde.
Bref un loupé quinquennal.