Pendant que je faisais le çon…
À me faire rouler par une bande d’incapables qui me la jouait « docte et incontournable », sans imaginer une seule seconde que j’étais capable de les envoyer se faire torcher dans les grandes largeurs et profondeurs selon les formes légales qui s’imposaient et en moins de temps qu’ils avaient mis à élaborer leur tactique de retournement, nos élus votaient le projet de loi de finances de la « Sék-Sok 2008 ».
C’était mardi dernier.
Parmi d’innombrables mesures, passent ainsi la barre de la première lecture celles relatives à la « franchise médicale » :
– 50 centimes par boîte de médicaments (sauf à l’hôpital quand même),
– Le même montant pour les actes des paramédicaux et autres auxiliaires (sauf à l’hôpital quand même),
– Et 2 euros pour les transports sanitaires (y compris pour aller et revenir de l’hôpital) !
Le tout est plafonné à 50 euros dans l’année par personne, soit 100 boîtes venant de l’apothicaire du quartier. Ne sont pas concernés les mineurs, les femmes enceintes et les bénéficiaires de la CMU complémentaire.
Mais attention, toutes les autres compagnies d’assurance complémentaire sont tenues d’adapter leur règlement à travers la mise en place de « contrats responsables ».
Ce n’est pas tout : On va lutter contre la fraude !
Il était temps…
Ça se traduit par la mise en place d’une procédure de contrôle médical à titre expérimental, un peu comme si le droit de contre-visite de l’employeur (loi n° 78-49 du 19 janvier 1978) n’était pas suffisant.
Il était temps que ses Messieurs s’en rendent compte… Déjà que c’est un véritable métier à part entière, ça va devenir une institution.
Tout autant la lutte contre le travail dissimulé !
Boum : en cas de découverte d’une pareille horreur, l’employeur devra les cotisations sociales sur un forfait égal à 6 fois la rémunération mensuelle minimale de l’article L. 141-11 du Code du travail.
Et puis attention, il s’agira que les PV des agents de contrôle ne soient pas seulement transmis au Parquet, mais tout autant aux Urssaf, aux CGSS dans les DOM et aux caisses MSA du régime agricole !
Les saloupiauds de fonctionnaires assermentés, ils ne faisaient pas jusque là !…
Par la même occasion, le législateur, « dans sa très grande sagesse », étend le droit de communication des services fiscaux (Section I du chapitre II du LPF, Livre des Procédures Fiscales) aux organismes de « Sék-Sok ». Pas de détail !
Tout cela est très bien et obéit à une logique, moins de dépenses, plus de recettes. Mais pas n’importe comment.
On aurait pu penser qu’une petite augmentation des taux de cotisation aurait été la bienvenue.
Pas du tout, enfin voyons quoi : on ne va pas piquer l’argent dans la poche des prolétaires !
On les attend juste au tournant ! Démonstration…
La CSG jusque là prélevée aux taux de 6,60 % ou de 3,80 % sur les revenus de remplacement de préretraite sera prélevée au taux de droit commun de 7,50 %. Non mais !
Normal : l’ex-prolétaire est devenu une bouche inutile…
D’ailleurs, il y en a ras le bol de mettre les gens en inactivité quand ils sont rincés par toute une vie de labeur :
– La contribution de l’article L. 137-10 du Code de la sécurité sociale due sur les avantages durement négociés depuis le 27 mai 2003 aux cas de mise en préretraite ou départ anticipé, passe de 24,15 % à 50 % !
– Pour faire bon poids, depuis le 11 octobre, si la loi est votée telle quelle par le Sénat, les employeurs seront tenus de déclarer ces gars là avant le 31 janvier de l’année suivante, de façon à mieux contrôler le paiement de la contribution. S’ils oublient une virgule ou le délai, c’est une pénalité de 300 fois le minimum garanti (2.481 € cette année) !
Comme en plus la loi de finances, fiscale celle-là, leur interdit de déduire désormais toutes les amendes et pénalités de l’assiette imposable, faudra faire gaffe !
– Idem pour les mises à la retraite à l’initiative des employeurs, même quand le salarié à atteint 65 ans, même quand il a droit à un taux plein au bout de ses 40 ans de cotisation : si ce n’est pas lui qui demande la liquidation de ses droits, il en coûtera 25 % jusqu’au 31 décembre 2008, 50 % après sur l’indemnité versée de ce chef (indemnité de fin de carrière : IFC) au titre d’une nouvelle contribution !
– Au passage, toujours « dans sa très grande sagesse », le législateur « mange son chapeau » et supprime dare-dare le régime de faveur des « départ en retraite négociée » : encore un mort-né légal qui devait voir le jour en 2010 et jusqu’en 2014 !
– Au panel des « plus de recette », on supprime les exonérations de cotisation sociale dues au titre des seuls accidents de travail pour les contrats de professionnalisation et d’apprentissage à compter du 1er janvier 2007.
Ça concernaient les 50 premières embauches dans les ZRU et les ZRR, les créateurs ou repreneurs d’entreprises, les emplois d’aides à domicile, ceux des entreprises de service à la personne, les contrats d’accompagnement ou d’avenir et, dans les DOM les contrats d’accès à l’emploi. Les zones franches urbaines, les JEI (jeunes entreprises innovantes) sans rien préciser des JEU (jeunes entreprises universitaires nouvellement créées par la loi de finances « fiscale »), les organismes d’intérêt général des ZRR, et les bassins d’emploi à redynamiser payeront leurs accidents du travail comme toutes les autres entreprises !
– D’ailleurs, dans la foulée, on en profite pour jeter aux oubliettes toutes les exonérations desdits organismes d’intérêt général des ZRR. Y’a pas de raison !
– Et puis tant qu’on y est, on assujetti les personnes morales de droit public exerçant une activité concurrentielle et les sociétés européennes de l’article L. 229-1 du Code de commerce et les coopératives du même genre à la C3S (Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés) : y’a pas de raison non plus !
Les accidentés du travail vont également en être de leur poche ! Jusque là, les IJSSAT étaient supérieures aux IJSS tout court. Que nenni ! La victime des inconséquences patronales du travail sera traitée de la même façon qu’un malade ! Saleté de pauvre, va !
Même indemnité, même rente d’ayant droit, même obligations de contrôle, heures de visite et tout le bazar.
Seule trouvent grâce aux yeux du législateur rénové les femmes chefs d’entreprise qui portent le fruit de leurs ébats sexuels à l’approche de leur accouchement.
Jusque là, elles ne touchaient aucune indemnité à l’occasion de la naissance de leur petit (« Bienvenu(e) sois-tu, futur(e) citoyen(ne), dans un monde absolument hilarant d’usines à gaz en tout genre ! Tu verras, il y a vraiment de quoi rigoler tous les jours au pays des Gaulois…»). Encore moins avant qu’après.
Maintenant, elles pourront compter sur la solidarité nationale pour une période minimale et un montant forfaitaire fixé par décret (…à venir) !
Enfin, la seule bonne nouvelle, c’est cette idée que les organismes sociaux devront se concerter au moment de l’acquisition des droits à la retraite des « laborieux » qui auraient pu tomber malade durant leur vie de labeur cotisante : Ces périodes là devront être prises en compte !
À condition d’échanger les fichiers : Tous en petites fiches, M’ssieurs-dames !
J’adore ce pays ! Car tout le monde essaye de croire qu’avec ça on va enfin pouvoir redresser les comptes de nos régimes sociaux !
Au juste, pourquoi ne pas y avoir pensé plus tôt ?
Car par ailleurs, on note le « grand silence » du « chef » sur ce problème : il va directement au contact avec les prolétaires, entouré d’une nuée de « journaleux aux ordres » au petit matin glacial, pour expliquer que 40 ans de cotisation, c’est un minimum compte tenu de l’augmentation de l’espérance de vie des cheminots, alors même qu’une commission d’expert est favorable au passage au 41 ans dès 2010 pour tout le monde, force courbes prospectives à l’appui !
Ça, c’était pour faire oublier que les caméras tournaient aussi pour CBS News 10 jours plus tôt, moment où le chef traitait en différé d’imbécile son propre attaché de presse !
(Faut-il être décidément kon pour s’entourer d’imbéciles !)
Naturellement, si les vieux vivent plus vieux, ça a forcément un impact direct sur les régimes de versement de pension d’inactivité, mais ce sont aussi des coûts supplémentaires en terme de régime maladie…
Chaque année d’espérance de vie gagnée, c’est forcément une année de soins en plus !
Mais là, plus personne ne nous en cause.
C’est t’y pas merveilleux ?
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