De-La-Nuée aime la procédure.
On se souvient que pour le Maire des Parigots, quand une décision de justice annule ses arrêtés, il n’en a cure !
Ses conseillers juridiques lui enjoignent de faire appel… pour faire durer la procédure !
C’est un grand classique en matière de droit public : L’appel étant suspensif de la nullité prononcée, pendant ce temps là on peut bétonner tranquillement !
(Je sais, en Corsica Bella Tchi-tchi, ils font tous pareil… même pour des paillotes !)
Une fois que la Cour d’Appel confirme la nullité de la décision de bétonner à son aise (et entre « potes »), un autre principe du droit administratif s’applique : « l’ouvrage public, même mal planté, ne se détruit pas » (pas pour les paillotes : certains préfets préfèrent les brûler, puisque c’est la « chose privée » sur le domaine public).
C’est la conséquence de la « très grande sagesse » des Conseillers d’État. Si faire et défaire, c’est toujours travailler (et être rémunéré), c’est aussi gaspiller le denier public, produit des impôts mêmes locaux, ce qui ressort du comportement irrémédiablement irresponsable : Donc on ne défait pas !
Monsieur notre Vénéré Maire passe au-dessus de ces avis là : La procédure n’était pas la bonne ? Pas grave ! On refait la procédure dans les normes, puisqu’on connaît déjà l’attributaire de tel ou tel marché, et on avance : c’est de l’intendance !
Rien à cirer, des juges !
Sauf quand le Perroquet Libéré vient porter ombrage à « Delanoë 2008 » ! Là il voit rouge !
Pan ! Un référé dans les dents…
Repli des « bobos de l’opposition » : ils retirent ce site là pour nous en inventer un autre tout aussi lestement : http://www.vivement2008.com/ Un « copier/coller » plus tard (en mieux) tout y est !
Monsieur le Maire satisfait ?
Pas du tout : Il persiste, après avoir obtenu gain de cause sans même un courrier ou une injonction de faire par LR avec AR, à poursuivre son référé !
http://www.leperroquetlibere.com/Bilan-de-Bertrand-Delanoe-Le-Perroquet-Libere-donne-satisfaction-au-maire-sortant-et-ouvre-un-nouveau-site_a355.html
Un rigolo !
Mais qui continue de rigoler avec l’argent de ses électeurs (enfin pas tous quand même : disons de ses kontribuables locaux), puisqu’en l’occurrence, j’aimerai bien connaître un peu des arguties et demandes qui justifient dudit référé que les « baveux » qui bossent (avec succès : ils ont déjà réussi à faire fermer un site portant la mention « Paris » d’une association pourtant subventionnée par la Mairie centrale) pour la dite fine équipe d’élus locaux… avec le pognon de la Ville.
Car notre festif et communiquant de Maire – pensez, d’une Capitale ! – non seulement développe à en suffoquer le site de Paris et ses « vélib’ » (http://www.paris.fr), mais également le sien !
http://bertranddelanoe.net/vlog-paris/ : Il n’y a que florilèges et critiques mesurées… après « censure » et « modération » !
C’est marqué comme ça !
S’il est débouté, saura-t-il « passer outre » comme à son habitude et faire appel, toujours en référé ?
Car le référé est une procédure d’urgence, qui vise à faire cesser un préjudice immédiat ou imminent, avant de dire droit, procédure du fond !
Le préjudice ayant disparu, la menace quant à la propriété « intellectuelle du nom » ayant cessé, reste le préjudice politique issu du débat ! Domaine du « fond » et non pas de « l’urgence imminente » : le juge des référés ne peut que rejeter la demande, dans une telle situation.
Ce qu’il redoute le plus, manifestement…
Allez savoir pour quelle raison ?
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