Un peu comme si le problème n’avait jamais existé. Breton aurait fait une boulette à le commander à cette commission composé de 20 membres triés sur le volet, aurait dépensé de l’argent public pour rien et « blog débat 2007 » (http://www.debat2007.fr/index.php?id=10) n’aurait pas existé : Tout cela passé par pertes et charges dans la grande fosse commune de l’oubli national !
Ces Messieurs z’honorables se contenteront du programme du Président alors candidat à 30 Md€ !
Ce qui est d’ailleurs nouveau, un chiffre sorti de nulle part, puisque, le dit programme de l’UMP, avant l’élection de son « chef » en mai dernier ne devait rien coûter à la Nation ni à ses Con-citoyens pris aussi pour des Con-tribuables : http://infreequentable.over-blog.com/article-6717629.html
2 – Je n’avais pas tout compris : Monsieur le Conseiller nous expliquait avec assiduité le fonctionnement du « marché de l’emploi » à travers les différents organismes gérant le « service public du chômage et de la recherche d’emploi ».
Or l’enjeu, n’est peut-être pas dans l’efficacité du système, ni dans la gestion des Ressources humaines, les uns étant fonctionnaires, les autres « de droit privé », mais bien plus dans la gestion du patrimoine.
– L’UNEDIC possède 650 agences dont elle est propriétaire des murs ! Si !
– L’ANPE est locataire de 1.300 points d’implantation. Mais oui !
Eh bien, avec le pognon du premier, celui-ci se paye donc des locaux aux frais du cotisant. Étonnant pour un organisme en principe provisoire puisqu’il disparaîtra le jour où nous aurons tous atteint le plein emploi !
Alors que l’autre, qui collecte aussi les offres d’emploi (qui existeront toujours, peu ou prou) se tamponne des loyers…
Et il paraît qu’on ne marche pas trop sur la tête (ni sur les mains) dans ce pays !
Bref : c’est une opération « Main basse sur le grisbi », en somme…
Une de plus.
3 - La loi « TEPA » (mais si, j’y suis ! Travail, Emploi, Pouvoir d’Achat) se promène entre les deux chambres : elle est depuis hier après midi à l’examen devant le Sénat.
– Article 1er, et mesure phare : l’exonération des heures supplémentaires… réduite à la seule majoration de 25 % pour les heures effectuées au-delà de 1.607 heures (et pas 125 % du taux horaire x nombre d’heures), « en l’absence de convention collective ou d’accord professionnel ou interprofessionnel ». Et pas question de passer un accord de réduction des temps de travail depuis le 27 juin 2007.
En bref, seuls les salariés des PME de moins de 20 salariés seraient vraiment concernés, à condition de ne pas prendre leurs journées compensatrices de congés supplémentaires, mais de se les faire payer !
– Le reste est connu : intérêts d’emprunt, exonération du salaire des étudiants (« rattachés » précise-t-on), abattement des droits de mutation à titre gratuit en faveur des handicapés, dons aux descendants ou neveux et nièces, succession entre frères et sœurs (à condition, notamment, d’avoir habiter au moins 5 ans ensemble… et d’être quinqua, les coquins !), abattement pour l’habitation principale au titre de l’ISF, réduction du même impôt pour souscription au capital des PME, tout cela est connu.
– Également incluse, la création d’un RSA (Revenu de Solidarité Active) à expérimenter pour les bénéficiaires du RMI et de l’API.
Plus drôle (article 6 bis nouveau) la non déductibilité des indemnités de licenciement supérieures à 1 M€ !
Et l’article 7 prévoyant l’interdiction « dans les sociétés cotées, des éléments de rémunération, indemnités et avantages dont le bénéfice ne serait pas subordonné au respect de condition liées aux performances du dirigeant ».
Va y avoir des réveils douloureux, d’autant qu’un amendement précise que ces performances doivent être « appréciées au regard de celles de la société »…
Je ne vous raconte pas le délire des « sociétés en difficulté cotées sur le marché de Kuala lumpur (genre Eurotunnel ou EADS) cherchant patron de choc », ou celui des « actionnaires en déroute cherchant dirigeant pour éviter Bérézina » !
– Ce qui a quand même retenu toute notre attention c’est l’article 5 ter nouveau qui prévoit que le Gouvernement présentera, le 15 octobre 2007, un rapport sur les modalités de mise en place d’une imposition minimale sur les revenus des personnes physiques… en vue d’un examen du projet de finances pour 2008 !
Ma vieille lune personnelle « d’impôt citoyen » d’il y a presque 20 ans, imputable sur l’IR (et remboursable partiellement pour participation aux élections) qui refait surface, plusieurs années après l’avoir émise !
44 millions d’électeurs à 150 euros le bout, ça fait 6,6 Md€ de recettes garantie, dont 1,7 Md€ (à la louche) de recettes supplémentaires, sauf les années électorales…
Va y avoir du débat dans l’air, à la rentrée !
Je rigole doucement !
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