Vous souhaitez encore en rire (jaune) ?
L’inventaire des impôts et taxes actuellement en vigueur en France est absolument délirant !
Car nos « politiques », période électorale oblige, en causent peu ou prou… mais sans savoir « tout » !
Nos concitoyens contribuables, ceux sur qui le total du tout pèse, finalement, pour le retrouver dans les prix des biens et services qu’ils consomment, en connaissent quelques-uns, mais n’ont aucune idée de l’immensité du reste.
Nous-mêmes, professionnels, n’en voyons que quelques-uns (c’est déjà assez compliqué comme ça).
Quant aux universitaires, ils se débrouillent, faute de temps dans les cursus de formation, pour évoquer quelques autres.
Pour ce qui est de nos « technocrates », comme ils raisonnent en masse, ils ne peuvent se préoccuper des « détails », même si ces détails pourrissent la vie des professionnels à force de déclaration et autres contrôles, tellement leur cerveau reste « cher à l’usage ».
D’ailleurs, il ne vaut mieux pas qu’ils y pensent, ils seraient capables d’en rajouter !
Car, ne vous y fiez pas, à chacun des 137 impôts et taxes, droits, redevances, contributions, participations, ou autre ci-après énumérés, correspond autant de « règle d’assiette », de taux, d’abattements, de forfaits parfois et d’exonérations spécifiques… sans compter les taux ou autre quotité.
Un vrai maquis impénétrable (même pour un Corse, qui en a pourtant l’habitude) !
Comme nous sommes entre nous, je vous ouvre une « toute petite fenêtre » sur ce beau paysage bigarré.
Les plus connus sont :
1 - La TVA (impôt magnifique parce qu’il assure à lui seul plus de 45 % du budget de la Nation recouvré auprès d’à peine plus 3 millions de « redevables »),
2 - L’impôt sur le revenu (au mille « facettes ») qui engendre 33 millions de déclarations pour seulement 17 millions de redevables, un petit cinquième du budget,
3 - La contribution sociale généralisée,
4 - La contribution au remboursement de la dette sociale,
5 - La taxe d’habitation,
6 - L’impôt de solidarité sur la fortune (400.000 redevables, 1 % des recettes fiscales… en augmentation nette),
7 - La taxe foncière sur les propriétés bâties,
8 - La taxe professionnelle,
9 - La taxe foncière sur les propriétés non bâties,
10 - L’impôt sur les sociétés (assez spécifique, puisqu’on arrive parfois à s’en faire rembourser un bout… mais c’est que les affaires ne vont pas trop bien),
11 - La redevance audiovisuelle (celle des particuliers, mais sans omettre celle des lieux qui accueillent du public).
Voilà pour les mieux cernées par l’électeur, puisqu’il y est confronté régulièrement ou en a entendu parlé au mois une fois, de temps à autres.
Les « impôts et taxes » qu’il paye sans parfois même s’en rendre compte, dans le prix d’une chose ou à l’occasion d’une déclaration obligatoire dont il ignorait qu’elle eût existé, comme tous les autres, sont bien plus nombreux !
Pour les « impôts directs », signalons quelques moins connus :
12 - La contribution sociale additionnelle à l’impôt sur les sociétés,
13 - L’imposition forfaitaire annuelle à la charge des sociétés,
14 - La contribution sur les revenus locatifs,
15 - Les taxes spéciales d’équipement,
16 - La taxe d’enlèvement des ordures ménagères,
17 - Les taxes pour les frais de chambre d’agriculture,
18 - Les taxes pour frais de chambre de commerce et d’industrie,
19 - Les taxes pour frais de chambre des métiers,
20 - La redevance communale des mines,
21 - La redevance départementale des mines,
22 - La taxe de balayage,
23 - Les cotisations de péréquations intercommunales,
24 - L’imposition des pylônes électriques,
25 - Les taxes d’assainissement de l’eau,
26 - Les mêmes pour son retraitement (parfois confondus dans une même « régie »),
27 - Les versements et taxes de transport des personnes,
?? - Les taxes à l’essieu (sous réserve : je ne retrouve plus le texte), et tout autant d’autres de même nature ;
On peut citer également quelques plus « méconnues » :
28 - La contribution sociale de solidarité des sociétés,
29 - La contribution additionnelle sociale de solidarité des sociétés,
30 - La taxe exceptionnelle sur les réserves spéciales de plus-values à long terme,
31 - La taxe sur les salaires,
32 - La participation à la formation professionnelle continue,
33 - sa taxe additionnelle,
34 - La taxe à l’effort de construction,
35 - La taxe d’apprentissage,
36 - La taxe d’aide au commerce et à l’artisanat,
37 - La taxe sur certaines dépenses de publicité,
38 - La taxe générale sur les activités polluantes.
Pour les taxes « indirectes », quelques-unes dont vous avez entendu parlé au moins une fois dans votre vie de contribuable :
39 - Les droits de consommation sur les boissons et les alcools,
40 - La cotisation CNAM sur les boissons titrant plus de 25°,
41 - La taxe sur les bières et boissons non alcoolisées,
42 - La surtaxe sur les eaux minérales,
43 - Les droits de circulation sur les alcools, vins, poirés, cidres, etc.,
44 - Les taxes sur les réunions sportives,
45 - La taxe sur les cercles et maisons de jeux,
46 - La taxe spéciale sur le prix des places de cinéma,
47 - La contribution sur les ouvrages d’or, d’argent et de platine,
48 - Le droit de consommation sur les tabacs manufacturés,
49 - La taxe communale sur les appareils automatiques,
50 - La taxe pour la récupération des déchets d’appareils ménagers.
Plus « méconnues » restent :
51 - La taxe spéciale sur le chiffre d’affaires des exploitations agricoles,
52 - La redevance sur l’édition des ouvrages de librairie,
53 - La redevance sur l’emploi d’appareil de reprographie,
54 - La taxe pour le développement de la formation professionnelle dans la réparation automobile (on note que la même pour les entreprises du BTP a disparu),
55 - La taxe annuelle sur les immeubles possédés par certaines sociétés,
56 - La taxe forfaitaire sur les métaux et objet précieux,
57 - La taxe spéciale des œuvres établissements et spectacles pornographiques ou violents,
58 - La taxe sur les services d’information ou à interactif à caractère pornographique,
59 - La taxe annuelle sur les médicaments,
60 - La taxe spéciale sur les huiles destinées à l’alimentation humaine,
61 - La taxe d’abattage de bestiaux (et il y en a),
62 - Les redevances sanitaires d’abattage et de découpage des carcasses animales,
63 - Les redevances sanitaires sur les produits de la pêche et de l’aquaculture,
64 - Les redevances sanitaires sur les résidus et certaines substances,
66 - La taxe sur les véhicules de sociétés,
67 - La vignette automobile (pas encore totalement morte),
68 - Les prélèvements sur la valeur locative servant de base à la taxe d’habitation,
69 - Les taxes sur les conventions d’assurances,
70 - La taxe sur les excédents de provisions (techniques) des compagnies d’assurances,
71 - L’impôt sur les opérations de bourses de valeurs,
72 - Le prélèvement spécial relatif aux écarts de conversion sur les prêts en monnaie étrangère,
73 - La taxe sur transactions sur devises,
74 - La taxe forfaitaire sur les transformations en groupements forestiers,
75 - La taxe communale sur l’électricité,
76 - La taxe départementale sur l’électricité,
77 - La taxe sur la publicité radiodiffusée,
78 - La taxe sur la publicité télévisée,
79 - La taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes,
80 - La taxe communale sur la publicité et les véhicules publicitaires,
81 - La taxe sur les actes d’huissiers de justice ! (si… en plus de l’enregistrement).
Notons que ce n’est pas tout !
On les rencontres parfois, parfois on ne sait même pas qu’elles sont ou non « dans le prix » de vente final :
82 - La taxe locale d’équipement,
83 - La taxe complémentaire d’équipement en Île-de-France,
84 - Le versement pour dépassement du plafond légal de densité,
85 - La redevance pour création de bureaux en Île-de-France,
86 - La redevance d’archéologie préventive,
87 - La taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France,
88 - La taxe départementale des espaces naturels sensibles,
89 - La participation pour non-réalisation d’aires de stationnement,
90 - La taxe départementale pour le financement des conseils d’architecture d’urbanisme et de l’aménagement,
91 - La taxe spéciale d’équipement de la Savoie,
92 - La taxe sur les locaux vacants,
Qui ont tous trait à des droits de nature immobilière…
Il est également quelques prélèvements et retenues à la source « incontournables » :
93 - Le prélèvement forfaitaire sur les produits de placements à revenu fixe,
94 - La contribution sociale qui va avec,
95 - Le prélèvement sur les profits immobiliers réalisés par des contribuables non domiciliés en France, à l’occasion de profits occasionnels,
96 - Son grand frère pour ceux réalisé à l’occasion d’activité à caractère professionnel,
97 - Le prélèvement sur le nominal des bons anonymes,
98 - Le prélèvement sur les « capitaux-décès »,
99 - La retenue à la source sur les rémunérations versées à des personnes non domiciliées en France,
100 - La retenue à la source sur les dividendes distribués à des non-résidents,
101 - La retenue à la source sur les revenus d’obligations et autres emprunts émis avant 1987,
102 - La retenue à la source sur les bénéfices réalisés en France par des sociétés étrangères,
103 - La retenue à la source sur les revenus des auteurs, artistes et sportifs domiciliés en France,
104 - La retenue à la source sur les indemnités des élus locaux,
105 - La retenue à la source de la TVA sur les droits d’auteur (il n’y pas de raison) !
Nous n’oublierons pas, bien entendu, de signaler :
106 - Les droits sur les cessions de fonds de commerce et les opérations assimilées,
107 - Les droits sur les ventes d’immeubles, nationaux, départementaux et municipaux,
108 - Le salaire du Conservateur des Hypothèques local,
109 - Les droits sur la vie des sociétés (avant, durant et après la vie de celles-ci),
110 - Les droits sur les cessions de droits sociaux,
111 - Les droits de succession,
112 - Les droits de donation entre vifs,
113 - Les droits de partage,
114 - Plus tous les droits fixes sur les actes enregistrés, à titre obligatoire ou à titre facultatif (et ils sont nombreux, même si le tarif est « rétrécis ») et dont la liste serait trop longue.
On pourra noter que les droits de timbre ont disparu (sauf à être compensés par une augmentation du tarif des droits en base – rien n’est jamais gagné pour le contribuable), sauf pour ce qui est des timbres-amendes (également en voie de disparition… de fait, avec la possibilité de payer par chèque ses égarements : notons d’ailleurs, que la gendarmerie n’hésite pas à vous faire une ristourne en cas de paiement immédiat, mais n’accepte pas encore la « carte bleue »).
Il n’empêche que reste prélevé des droits :
115 - Sur les cartes d’entrée dans les cercles et casinos,
116 - Les titres de séjour et de travail des étrangers,
117 - Les examens au permis de navigation intérieur et maritime
118 - La carte européenne d’arme à feu,
119 - Les passeports,
120 - Les sauf-conduits délivrés aux étrangers,
121 - Les visas des passeports étrangers (comme quoi, les reconduites aux frontières sont parfois motivées par une absence de rentrée fiscale…),
122 - L’inscription à l’examen du permis de chasser,
123 - La délivrance du premier permis de chasse,
124 - Sa validation annuelle,
125 - Le permis de conduire (une automobile, un avion, un camion),
126 - Les cartes grises,
127 - Les documents de francisation des navires,
128 - La taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les transports,
129 - La taxe sur les voitures les plus polluantes…
En rester là serait omettre toutes ces choses que l’on vous taxe à certaines occasions.
Pour votre « plaisir » et sans que cela ne gène outre mesure les tenants d’un « droit de libre circulation des personnes » en application des traités européens, on peut noter :
130 - La taxe due par les concessionnaires d’autoroute,
131 - La taxe due sur les transports publics aériens et maritimes en provenance ou à destination de la Corse (avec deux tarifs : l’un venant du continent et l’autre visant les parcours de moins de 20 km, autrement dit la Sardaigne),
132 - Les milles et une taxes de séjour, sur les places de camping, les chambres d’hôtes ou d’hôtel à travers tout le pays…
133 - La taxe sur les billets d’avion…
Toujours pour votre plaisir, notons également quelques « curiosités » parfois conjoncturelles :
134 - Un fourmillement de taxes et droits sur les jeux, loteries, concours, PMU et même le Loto,
135 - La taxe exceptionnelle sur provision pour hausse des prix des entreprises pétrolières,
136 - La taxe complémentaire due par les entreprises soumises à la taxe exceptionnelle sur provision pour hausse des prix des entreprises pétrolières…
Bon là, il ne s’agit que des impôts, taxes, prélèvements, contributions, retenues, les plus courants !
Nous ne vous avons pas infligé les droits de douanes (99 « grandes » familles de dizaine de milliers de produits) et assimilés, genre « Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers » (TIPP).
Nous vous laissons reprendre votre souffle et goûter tout le savoir-faire de nos technocrates bien aimés !
Pour vous annoncer, demain, d’autres taxes déjà dans « les tuyaux » :
1 - Taxe sociale sur la valeur ajoutée,
2 - Taxe sur le charbon…
3 - …
Pour la « taxe sur les conneries », vous admettrez qu’il faille un peu de temps pour la concevoir adroitement !
Faudrait pas donner l’impression « d’écraser sous l’impôt » le brave électeur…
Reste qu’il doit bien y avoir, quelle que part, une taxe pour inhumation et une autre pour incinération…
Je ne les ai pas retrouvées dans « mes fiches »… Curieux.
137 - PS : Ah ! J'oubliais « l'écotaxe »… Vous savez, sur tous les pochets, sacs, cartons, emballages, etc... Cher à la fin quand vous empilez le tout dans la boîte à ordures !
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