Bouclier fiscal (I)

29.01.2007

Le « bouclier fiscal » (I)

2007 est une année faste pour le contribuable français : tout comme la Suède des années 70-80, celle de la sociale démocratie triomphante d’Olof Palme, on s’aperçoit, sur que notre territoire national, il est des citoyens qui payent trop d’impôt, et jusqu’au-delà de l’insupportable !

On leur invente donc un « bouclier » qui leur permettrait de se faire rembourser la différence entre quelques impôts directs (IR, ISF et impôts locaux) et 60 % du montant de leurs revenus de l’année.

D’après les services publics officiels de la Nation, 93.000 contribuables (sur 33 millions) seraient concernés. Une goutte d’eau dans un océan que chacun identifie à sa façon !

D’autant que sur total des bénéficiaires de la mesure, seuls 17.000 contribuables payeraient effectivement de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, soit 1 sur 17 (5,6 %)…

Pour ceux qui ne payent pas d’impôt sur le revenu (ils sont très, très nombreux : 17 millions), c’est une mesure de trop pour les plus riches !

Pour les « riches » (la notion vient subrepticement d’évoluer après moult controverses), c’est une « mesure gadget », car la plupart des 300.000 personnes (0,9 % de l’ensemble des foyers fiscaux) qui paye consciencieusement les trois types d’impôt, ne se sentent pas concernés.

À peine un quart (77 / 300) paierait donc plus de 60 % de leur revenu en impôt, ne disposant plus que de 40 % des fruits de leur activité imposable (et de leur patrimoine) hors ISF ?

Pour y parvenir, soit il faut parvenir à « rétrécir » son revenu imposable (et non pas le revenu non imposable qui peut enfler à satiété, lui), soit nous avons à faire à des « futurs pauvres » incapables d’entretenir leur patrimoine avec les revenus qu’il procure. Bref : une armée de malchanceux (ou d’imbéciles) !

Forcément qu’aucun des « riches » ne se sent concernés…

Et pourtant, pour être « cernés » par le fisc, cette mesure va forcément avoir un impact au moins financier, même si c’est à la marge sur les comptes publics, au-delà de son impact psychologique à quelques mois de deux élections majeures dans le pays (on aurait pu y penser avant, en début de législature et non pas à la fin : nous avons décidément « la droite la plus bête du monde » dans ce pays ! Et en plus, cela aurait évité à quelques-uns les « privations d’une guerre », même si elle n’est que fiscale) et laissent penser que cette mesure pourrait avoir une espérance de vie assez brève !

Savez vous comment nous sommes « cernés » ? Savez-vous quelles sont les obligations déclaratives qui pèse sur chacun d’entre nous ?

Vous avez peut-être eu en main une déclaration « 2042 ».

Il y en a 3 : 2042, 2042 S, 2042 C. Elles concernent l’impôt sur le revenu.

Pour mieux vous « cernez », elles peuvent être accompagnées :

D’une 2047 (revenus encaissés hors de France) ;

D’une 3916 (déclaration d’un compte ouvert à l’étranger) ;

D’une 2044 ou 2044 spéciale (revenu foncier) ;

D’une 2072 (déclaration de résultat d’une société civile immobilière de location « semi transparente ») ;

D’une 2048 M (déclaration des plus-values sur cession de biens meubles et de titre de société à prépondérance immobilière – SCI, ou sociétés d’une autre forme – du prélèvement dû par les « non résidents » à l’occasion d’une telle opération) ;

D’une 2048 IMM (la même, mais pour les immeubles) ;

D’une 2074 (déclaration des plus-values de cessions de valeurs immobilières et de profits assimilés, autre qu’immobilier) ;

D’une 2074-I (déclaration des plus-values en report d’imposition) ;

D’une 2074-II (déclaration des plus-values en cas de domiciliation dans un DOM) ;

D’une 2075 (déclaration des plus-values de cessions de valeurs mobilières et assimilées) ;

D’une 2091 (déclaration de la taxe forfaitaire sur cession de métaux précieux ; bijoux et œuvres d’art) ;

D’une 2092 (déclaration d’option pour le régime général de taxation des plus-values sur les métaux, bijoux et œuvre d’art) ;

D’une 2041 PPE (pour toute demande d’acompte de PPE) au cas où vous en auriez besoin ;

D’une 2041 CJA (pour toute demande de paiement anticipé de crédit d’impôt accordé aux jeunes recrues dans certains secteurs d’activités).

Prudent, vous déclarerez aussi :

Une 2725 et ses nombreuses annexes (l’ISF soi-même : même si vous n’y êtes pas assujetti, ça raccourcit le délai de prescription du droit de « reprise » de l’administration),

Une 6704 mod. « IL » en cas de travaux dans un de vos lots immobiliers,

Et on conseille aussi une 2062, en cas de « prêt » entre deux contribuables personnes physiques (ça évite d’être assimilés à un revenu imposable en cas de contrôle de revenu au moment du prêt et de son remboursement ou à des dons « cachés » entre contribuable d’une même famille, nonobstant le « devoir de secours » imposé par le Code civil).

Notez aussi, qu’à chacun des renseignements inscrits dans les cases de ces déclarations, il y a autant, voire bien plus de déclarations différentes, émises par d’autres que vous, sur chacun de vous-même.

Au point que « le Service » est capable de vous pondre une déclaration « pré-remplie » des revenus avant même que vous n’ayez eu le temps de compter !

Mis à part pour votre ISF (le périmètre n’est pas le même : nous ne sommes plus dans le cadre du « foyer fiscal », puisque sont concernés les « concubins » qui font alors « patrimoine commun pour faire couche commune », ce qui permet ainsi au Service de savoir qui couche avec qui), le Service dispose d’autant de « bulletins de recoupement » qui aboutissent tous dans « votre dossier fiscal personnel » et n’a même pas besoin de vous pour déterminer vos impôts locaux.

On attend impatiemment la tête définitive de la 21^ème, n° 2041 DRID !

Elle pourrait être simple à voir la fiche de calcul déjà publiée :

4 rubriques pour déterminer les revenus perçus (en 2005) ;

2 pour les charges payées (la même année) ;

7 lignes pour les impôts payés en 2006.

Si le dernier total dépasse 60 % du premier moins le second, l’Administration fiscale « peut » décider de vous accorder le remboursement de la différence… en 2007 !

Après vérification, naturellement…

Avant les Renseignements Généraux (RG) et juste après votre « CPAM » (cette dernière connaît jusqu’à vos petits et gros bobos), le fisc est sans doute l’administration la mieux renseignée du monde sur vous.

À elles trois, plus les renseignements que peuvent (et doivent sur simple demande) leur communiquer votre banquier (vos dépenses, lieux, jours, heures et nature en plus de vos encaissements), on sait décidément tout de tout de vous !