L’affaire qui n’ébranle toujours pas le PS
« Valeurs Actuelles » avait révélé le scandale du « CREF » dans son numéro du 29 juin 2001. 4ans et demi, déjà…
Le « CREF » n’est autre qu’une des rares caisses de retraite « sur complémentaire » facultative, réservée à quelques fonctionnaires (tout comme le Préfon) de l’Éduction Nationale et, soi-disant, fonctionnant par « capitalisation » (chose dont les salariés du privé sont privés depuis l’abandon de la loi Thomas pour cause de dissolution manquée).
Son principe est simple : tu cotises. Je conserve ton argent. Je le fais fructifier. Quand tu prends ta retraite, je transforme le tout en rente viagère que je verse en complément de tes rentes servies par les caisses d’affiliation obligatoire (en l’occurrence, l’État pour les fonctionnaires, donc le contribuable, cette personne indéfiniment solvable entre toutes).
En fait, pas du tout en ce qui concerne le « CREF » : pour être « d’esprit mutualiste », cette « caisse » a fonctionné par « répartition », quasiment depuis sa création en 1967. Autrement dit, avec les cotisations encaissées des uns, je paye les pensions dues aux autres.
Ce qui a quelque peu ému l’IGAS au début des années 2000.
D’autant plus, que depuis 1992, des directives européennes prévoient que les compagnies mutualistes d’assurance doivent se plier aux mêmes règles que les compagnies d’assurance privée.
Je m’en souviens très bien, puisque alors embauché par une puissante fédération syndicale ouvrière pour y remettre « un peu d’ordre » sur le plan de la gestion, je traînais aussi mes guêtres dans le monde mutualiste (« soce » et « coco », la grande et la petite Mutualité). Pour passer pour un des rares « mercenaire de confiance et venu d’ailleurs » (j’étais encarté RPR avant que Juppé ne se fasse virer par le duo infernal « Seguin-Sarko » et était réputé « crypto-communiste » par tout le monde), on avait sollicité mon avis.
Je n’avais rien compris quant aux enjeux, faute d’avoir été « éclairé » d’au moins quelques chiffres et j’avais affirmé doctement et péremptoirement « qu’il n’y avait aucune raison qu’une mutualité n’arrive pas à faire la même chose qu’une compagnie privée (…), d’autant mieux qu’elle n’a pas à verser de dividende à ses actionnaires, ni à financer son expansion sur fonds propres : sa notoriété suffisait ».
Et assez finement, j’avais rajouté : « Dans tous les cas, l’application des mêmes règles pour tous est une garantie supplémentaire pour l’adhérent : À risque technique identique, sécurisation des avoirs et garanties égales, l’écart des coûts est tel que le mutualisme redeviendra objectivement attractif (…), de tel sorte qu’on peut se poser la question, à terme, du devenir des compagnies privées. »
Gag ! C’est que j’y croyais encore, Dukon…
Autrement dit, il fallait juste provisionner dans les comptes, le « risque technique » lié aux engagements pris envers les assurés : c’était du boulot d’actuaires et de celui des gérants du patrimoine.
Au « CREF » (dont j’ignorais l’existence), on limite alors à 5 ans le provisionnement des prestations à servir, le reste étant « assumé » par les cotisations nouvelles : ce qui est formellement interdit par la législation.
On notera que quand on s’abstient de ce type de précaution et que c’est le fait par des « gens sérieux », genre caisses de retraite complémentaire, Agirc ou Arrco, tout le monde trouve cela normal.
Quand un « gestionnaire de fortune » de type « chenapan privé » fait de même, ça s’appelle de la « carambouille » : payer des dividendes (aux uns) avec l’argent (des autres) fourni par des souscriptions nouvelles mène droit en correctionnelle après un passage éclair devant les Tribunaux de commerce pour liquider la faillite frauduleuse !
Passons ! Le « CREF » finit quand même par ne plus pouvoir assurer le « service des pensions » et il y a des choses qui étonnent les adhérents.
La faute aux cotisants, trop nombreux à vieillir trop prématurément, pas assez nombreux à confier leur argent pour les plus jeunes : on les comprends, mais du coup les « encaissements » n’équilibrent plus les « décaissements ».
Il faut dire que l’actif immobilier est… important (mais pas « liquide »).
Naturellement, les fonctionnaires mutualistes de l’Éducation Nationale adhérents sont de piètres sociétaires, puisqu’ils demandent des comptes… Les mêmes qu’ils approuvent tous les ans à l’occasion des Assemblées Générales. Béotien, va !
Que ne découvre pas la brigade financière qui finit par y mettre son nez ?
Des « largesses » pointées pour être accordées à certains dirigeants, des années durant (« Valeurs Actuelles » du 11 juillet 2003) : frais de bouche somptuaires, « club direction » avec maître d’hôtel recourant aux plus grands traiteurs de la place de la Madeleine, cartes de crédit corporate, golden parachute dignes d’une multinationale, voitures de fonction, logements spacieux pris en charge et équipés aux frais de la direction… Nous y reviendrons.
Du pur esprit mutualiste du « principe de répartition », prôné par le « CREF », par opposition au « système par capitalisation », affreux sale et méchant !
Il y a un « côté militant » indéniable dans cette gestion là.
Le juge d’instruction poursuit ses investigations : la liste des curiosités est longue !
- Frais de congrès et de communication, notes de restaurant (sans importance, sinon pour leurs montants),
- Cadeaux et travaux gratuits chez un administrateur de la mutuelle (plus curieux),
- Plus de 500.000 francs en cadeaux et en travaux, chez un autre,
- Des travaux pour un ministre socialiste (des noms, des noms : dire qu’un autre, qui a eu le malheur de ne pas être socialiste en a rendu son portefeuille ministériel pour un appartement en ville qu’il n’a même pas pu occuper avec sa petite famille : autre époque, autres mœurs…)
- Des loyers élevés qui sont payés par la mutuelle,
- Chez un autre « 260.000 francs en cadeaux et en voyages »…
- Installation d’une « cuisine équipée de 114.905,39 francs TTC » au domicile parisien de René Teulade ex-ministre socialiste,
- Un million de francs de travaux avec cuisine équipée dans un appartement de deux cent quarante mètres « le tout payé » par la mutuelle, au profit d’un de ses administrateurs (encore ?).
- Une remise de loyer de 1,3 million de francs par an à une société dirigée par l’ami d’un ancien président de l'Umrifen (l’union des organismes de cette « nébuleuse mutualiste » là).
Il s’en passe des choses, chez ces gens là : à la fin des années 1980, le siège de l’association « Cause commune » est aussi situé dans le bâtiment de la mutuelle au 1, rue Paul Baudry à Paris VIIIème.
Les policiers de la Brigade financière, qui enquêtent alors sur les associations proches du « CREF », constatent que les loyers n’ont pas été demandés au responsable de cette association qui, à l’époque, n’était autre que l’épouse du Président de la République d’alors.
Aucune facture, aucun règlement ni de loyer, ni de charges n’a été retrouvé par les enquêteurs lors des différentes perquisitions, tant au siège du « CREF » qu’à celui du « Gaia » (l’organisme qui gérait le parc immobilier de la mutuelle).
Le 24 avril 2006, des policiers finissent par faire le déplacement rue de Solferino (ils ont osé : sacré Sarko, à moins que notre « Garde des sceaux » ne sache « plus tenir ses juges » !), au siège du PS, pour entendre son Premier secrétaire. Qui déclare ne rien savoir : « J’ai été trésorier de l’association de 1984 à 1986 (…) Je savais, comme trésorier, que cette association était hébergée dans les locaux de la mutuelle, comme d’autres associations, mais je n’avais pas connaissance des conditions du bail, ignorant même s’il y avait un bail ou pas. En 1986, j’ai quitté l’association sans avoir à connaître le moindre rappel de factures ou autres. »
Ils n’iront pas plus loin. « Qu’un trésorier ne se préoccupe pas d’une charge aussi naturelle qu’un loyer, d’autant plus dans une association présidée par l’épouse d’un président de la République, paraît assez peu crédible, même si les faits remontent à plus de vingt ans. » dira plus tard un avocat.
Ne serait-ce pourtant pas des éléments caractéristiques d’une « prise illégale d’intérêt », ou au minimum un « recel d’abus de bien » sociaux (et mutualiste) ?
En juin 2000, G.P. avait pourtant bien écrit une lettre à un ancien cadre du « Gaia ». Il s’insurgeait contre les « largesses », à ses yeux indues, consenties sur les fonds de la mutuelle : « Tous les permanents de l’UN (l’Umrifen) profitent d’avantages en nature pour lesquels leurs salaires d’enseignants ne leur permettraient pas de payer des impôts. »
Pour que les choses soient bien claires, il ajoutait à l’intention de FH : « À la réception de ce courrier, vous ne pourrez plus prétendre ne pas être au courant de cette situation. »
Pisser dans un violon aurait eu le même effet, probablement.
Par exemple, l’ancien Directeur financier de la mutuelle s’est ainsi vu remettre un chèque de plus de 9 millions de francs, dont une indemnité de licenciement de plus de 5 millions pour une perte du droit à la préretraite.
Gag impressionnant ! « Il ne pouvait bénéficier d’une telle indemnité faute d’avoir atteint l’âge prévu par la convention collective, soit 55 ans, puisqu’il en avait 52 lors de son licenciement ».
C’est pour cette raison que l’avocat des sociétaires demande aussi la mise en examen de ce Monsieur pour abus de confiance et recel.
Mise en examen également réclamée pour le responsable de l’association « Espace social européen ».
Cette association publiait un mensuel auprès duquel la mutuelle avait souscrit des abonnements excédant ses propres besoins : 570.000 francs, en 1992, plus 340.000 francs de publicité sans intérêt pour la mutuelle. Laquelle, là encore, avait pris en charge le loyer de l’association : 321.000 francs, pour la même année. Bizarrement, PB n’a pas encore été entendu.
Alors que de son côté, le pauvre RT a été mis en examen une seconde fois, le 31 mai 2006, pour « abus de confiance et recel », justement dans ce dossier des abonnements souscrits auprès de la revue « Espace social européen ».
L’enquête, commencée il y a plus de quatre ans, arrive à son terme. Les découvertes réalisées lors des différentes perquisitions et autres auditions des derniers mois confirment les goûts de luxe de certains dirigeants, sur le dos des sociétaires.
Il faut rappeler, les fameuse factures émanant du prestigieux épicier de la place de la Madeleine : 9.315,55 francs réglés, en mars 1997 par l’Umrifen pour… quatre repas arrosés d’un seul grand cru…
En février de la même année, ces « séances de dégustation », toujours facturées par Fauchon, s’étaient élevées à 24.788,61 francs.
On sait vivre, chez ces gens là, quand c’est avec l’argent des autres…
On peut aussi « rigoler » de « facilities » mis en lumière par l’instruction, octroyées à quelques privilégiés qui décrochaient de spacieux appartements pour le prix d’un studio et encore sans aucune commodité !
Le Président l’Umrifen depuis novembre 2001 – c’est-à-dire après le rapport de l’IGAS révélant les abus de la mutuelle – a lui-même décrit au juge la situation dont il avait héritée.
Notamment cet appartement de 130 mètres carrés dont bénéficiait une certaine Madame P., place de Breteuil, pour un loyer de 2.800 francs…
Elle avait produit un bail à vie, signé par RT, avec un loyer indexé…
Toujours l’esprit mutualiste.
Ce personnage, ancien ministre socialiste des Affaires sociales en fonction, cumulant la présidence de la mutuelle et celle de la Fédération Nationale de la Mutualité Française, de 1974 à 1992.
On note avec « amusement », qu’il s’agit aussi de l’auteur d’un inoubliable rapport sur les retraites remis en 2000 à Lionel Jospin, qui concluait à l’urgence de ne toucher à rien !
Sans rien connaître de tous ces éléments à l’époque, je me réjouis de n’avoir proposé aucune « investigations » ni aucune action à l’époque antérieure où j’œuvrai à « redresser » d’autres « œuvres sociales ».
De toute façon, je n’aimai déjà pas la « tronche » de ces « soces » là : je suis comme ça !
Quand les têtes ne me reviennent pas, je n’y touche pas…
Curieusement, nous attendions la « sortie » de ce dossier dans les prétoires pour la fin de l’année 2006 : la justice a son « temps ».
Rejoindra-t-il le « temps » du calendrier électoral ?
À moins que ce soit décidément le « temps des femmes » ? Qu’en penser ?
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